Rapports et publications

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Rapports annuels

Rapports annuels sur la Loi sur les chaînes d’approvisionnement

Rapports sur les frais

Les ministères assujettis à la Loi sur les frais de service doivent, conformément aux politiques ou aux directives du Conseil du Trésor, déposer annuellement devant chaque chambre du Parlement un rapport sur les frais qu'ils ont établis au cours de l'exercice précédent.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement

Les rapports de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Tribunal des droits de surface du Nunavut

Rapports des autres institutions gouvernementales

Commission d'Aménagement du Nunavut

Commission de la fiscalité des premières nations

Commission des Traités de la Colombie-Britannique

Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Conseil de gestion financière des Premières Nations

Conseil de l'aménagement du territoire du Sahtú

Office des droits de surface du Yukon

Conseil des terres et des eaux du Sahtu

Office des eaux du Nunavut

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Office des terres et des eaux du Gwich'in

Station Canadienne de Recherche dans l'extrême-Arctique

Autres liens d'intérêt

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