Archivée - Publications et rapports
Renseignements archivés
Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseigncents personnels stipulent toutes deux que « le Commissaire à l'information [doit présenter] au Parlement le rapport des activités du commissariat au cours de l'exercice ».
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2017 – 2018 : Loi sur l'accès à l'information
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2016 – 2017 : Loi sur l'accès à l'information
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2015 – 2016 : Loi sur l'accès à l'information
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2014 – 2015 : Loi sur l'accès à l'information
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2013 – 2014 : Loi sur l'accès à l'information
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2017 – 2018 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Archivée : Rapport Annuel au Parlement 2016 – 2017 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2015 – 2016 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2014 – 2015 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2013 – 2014 : Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports précédents
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2012 – 2013 : Loi sur l'accès à l'information
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2012 – 2013 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2011 – 2012 : Loi sur l'accès à l'information
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2011 – 2012 : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2010 – 2011
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2009 – 2010
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2008 – 2009
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2007 – 2008
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2006 – 2007
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2005 – 2006
- Archivée : Rapport annuel au Parlement 2004 – 2005