Troisième rapport législatif annuel (2022) conformément à l'article 10 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Lois du Canada, chapitre 29, 2019

Message des ministres

L'honorable Marc Miller
L'honorable Dan Vandal

Nous avons le plaisir de déposer le Rapport annuel 2021-2022 sur les mesures prises avec les partenaires au cours du dernier exercice financier (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et sur le travail qu'il reste à faire pour soutenir la réconciliation et faire progresser l'autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens non autochtones s'éveillent aux injustices subies par les Autochtones présentement et dans le passé. La première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en septembre 2021, a donné l'occasion à tous les Canadiens de réfléchir aux répercussions et aux préjudices durables de ces injustices, ressentis sur de nombreuses générations. Cette année a également été marquée par d'importants jalons vers la réconciliation, notamment les excuses présentées par le pape aux délégués autochtones à Rome, ainsi qu'aux peuples autochtones en sol canadien, concernant les douloureuses séquelles laissées par les pensionnats. Plus récemment, ce printemps a marqué le premier anniversaire de l'identification de tombes anonymes à l'ancien pensionnat de Kamloops.

Les progrès se poursuivent dans plusieurs ministères fédéraux en ce qui concerne les initiatives et les investissements dirigés par les Autochtones, axés sur les survivants et leur culture, afin de soutenir les communautés autochtones dans leur guérison et leur réponse aux répercussions permanentes découlant des pensionnats. En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé environ 320 millions de dollars en soutien supplémentaire pour les initiatives et les investissements visant à aider les communautés autochtones à réagir aux répercussions continues des pensionnats et à en guérir. Le budget de 2022 est allé plus loin en proposant un montant supplémentaire de 502,9 millions de dollars pour aider à faire face aux séquelles laissées par les pensionnats, y compris un montant supplémentaire de 122 millions de dollars pour le programme Enfants disparus des pensionnats - Financement de l'aide communautaire de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ce programme appuie les plans communautaires visant à localiser les enfants qui ont fréquenté les pensionnats et à leur rendre hommage. À ce jour, 91 projets ont été financés, pour un montant de plus de 94 millions de dollars, afin de soutenir les communautés qui souhaitent guérir et tourner la page. Le Canada continuera d'écouter les survivants des Premières Nations, inuits et métis, leurs familles et leurs communautés afin de faire avancer cet important travail à leur rythme.

Nous avons poursuivi notre travail pour déposer au Parlement une loi sur le Conseil national de réconciliation. Cette loi aurait pour but de permettre la création du Conseil national pour la réconciliation.

Le gouvernement du Canada continue de faire des investissements à long terme avec ses partenaires territoriaux et autochtones pour appuyer la rénovation et la construction de logements de qualité. Le gouvernement fait des progrès pour combler les lacunes en matière d'infrastructure dans le Nord. Le budget de 2022 propose 4,3 milliards de dollars sur sept ans consacrés au logement autochtone. Cet important investissement comprend 845 millions de dollars destinés aux priorités des Inuit en matière de logement et 190 millions de dollars aux priorités des Métis en matière de logement. En outre, des travaux sont en cours pour élaborer la Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. En partenariat avec les peuples autochtones et les gouvernements territoriaux et provinciaux, le Ministère a fait des progrès importants pour soutenir les priorités clés du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Ceci inclut le soutien continu aux projets territoriaux d'énergie renouvelable plus propre, basés sur le leadership et les priorités des communautés locales. Ce soutien aidera les communautés à ne plus avoir recours au diesel, puisque l'énergie sera plus abordable.

Le dernier exercice financier a également été marqué par le rapport et les recommandations du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord. Le groupe de travail, dirigé par des experts locaux, des étudiants, des universitaires et d'autres participants, a tenu des séances publiques de mobilisation dans le Nord et ailleurs, qui ont servi de fondement à son rapport. Ces recommandations, qui visent à accroître l'accès aux possibilités d'éducation postsecondaire dans le Nord et l'Arctique, ont été formulées dans un rapport final qui a été rendu public le 31 mars 2022.

Nous avons également fait progresser une priorité importante pour les Inuit avec l'élaboration conjointe de la politique de l'Inuit Nunangat, pour aider à guider la conception, le développement et la prestation de toutes les politiques, programmes, services et initiatives fédéraux nouveaux ou renouvelés qui s'appliquent à l'Inuit Nunangat ou qui bénéficient aux Inuit. Adopter une approche « Inuit Nunangat » signifie de veiller à ce que les modalités des programmes, y compris les critères, ne désavantagent pas les Inuit; améliorer la coordination entre les ministères, organismes, programmes et opérations du gouvernement fédéral; et faire participer les Inuit aux premières étapes du renouvellement ou de la conception des programmes.

De plus, nous continuons à faire des progrès dans la mise en œuvre des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale : le Canada met actuellement en œuvre 25 traités modernes, quatre (4) accords autonomes d'autonomie gouvernementale et deux (2) ententes sectorielles d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation dans six (6) provinces et les trois (3) territoires. Ceci représente un investissement de plus de 1,1 milliard de dollars.

Le gouvernement du Canada continue d'aller de l'avant grâce à l'établissement de partenariats. Cela demeure la priorité alors que nous faisons progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Parmi les autres exemples, citons la réparation des torts du passé par le règlement des revendications particulières, l'accélération des progrès pour résoudre la crise nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et l'ajout à l'assise territoriale des réserves des Premières Nations, entre autres.

Notre façon d'avancer dans la réconciliation continue d'être guidée par :

L'incertitude mondiale accrue, exacerbée par les conflits étrangers et couplée aux effets de la pandémie, a ajouté aux défis auxquels les peuples autochtones et les habitants du Nord du Canada ont été confrontés au cours de l'année. Nous continuons à concentrer nos efforts sur les questions d'accessibilité financière, de sécurité alimentaire, de changement climatique et d'accès à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé de qualité, ainsi que sur les inégalités sociales et économiques de longue date, et sur le racisme systémique et les obstacles qui maintiennent cette inégalité. Nous continuerons de nous attaquer aux priorités définies par les peuples autochtones en nous appuyant sur les leçons apprises sur le plan environnemental, économique et social afin de bâtir un avenir plus inclusif pour le Canada.

Le Canada reste déterminé à travailler aux côtés des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour mettre en œuvre leurs visions de l'autodétermination et les priorités qu'ils cernent en matière d'investissement, notamment dans les domaines des transports, des télécommunications, de l'énergie, des infrastructures sociales et de santé, et du logement. Les solutions menées par les Autochtones resteront la clé pour faire avancer la réconciliation. Nous restons déterminés à prendre part aux négociations de traités modernes, et à travailler à la mise en œuvre des accords d'autonomie gouvernementale ainsi que des appels à l'action des Commissions de vérité et réconciliation. Ce n'est qu'en travaillant en partenariat avec les dirigeants autochtones et du Nord pour élaborer une voie qui respecte les histoires, les cultures et les situations distinctes des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada que la réconciliation sera réalisée.

Nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir, mais nous continuerons à soutenir nos partenaires autochtones et à travailler avec eux à leur propre rythme et de la meilleure façon qu'ils jugent appropriée, afin de parvenir à un meilleur avenir pour tous.

Sincèrement,

L'honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

L'honorable Daniel Vandal, C.P., député
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Table des matières

Introduction

La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones sont entrées en vigueur le 15 juillet 2019 et ont établi Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC). Ces deux ministères remplacent désormais l'ancien Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) – dont l'appellation légale est ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien – qui a été aboli par la Loi d'exécution du budget de 2019.

En vertu de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, la ministre doit déposer devant chaque chambre du Parlement, dans les trois mois suivant la fin de l'exercice ou, si la chambre ne siège pas à ce moment-là, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs, un rapport sur les mesures prises pour favoriser l'autodétermination des peuples autochtones et la réconciliation avec ces derniers. Le premier rapport de ce genre a été déposé le 5 octobre 2020. Le présent rapport est le troisième depuis la création du Ministère et porte sur les activités du Ministère au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

La période de déclaration couvre la réponse continue du Canada à la pandémie de COVID-19, qui a exacerbé les vulnérabilités connues et de longue date des peuples autochtones et d'autres groupes vulnérables à travers le Canada, tout en démontrant la résilience et la capacité des collectivités autochtones face à l'adversité. Les efforts collectifs des leadership autochtones à l'échelle nationale et communautaires, ainsi que RCAANC et de nombreux ministères, gouvernements provinciaux et territoriaux sont un exemple clair de ce qui peut être réalisé grâce à des relations de collaboration et des partenariats, avec des leçons apprises qui éclaireront utilement les pratiques exemplaires à l'avenir.

Mandat de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a été mis sur pied pour mener des activités qui appuient l'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, en dirigeant des approches pangouvernementales relatives aux relations générales entre la Couronne et les Autochtones. Son objectif principal est de renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement en se fondant sur l'affirmation et la mise en œuvre des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. RCAANC s'emploie également à promouvoir le respect des droits des peuples autochtones, tels qu'ils sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités principales comprennent notamment :

  • Faciliter la collaboration et la coopération avec les peuples autochtones et avec les provinces et les territoires en ce qui concerne la conclusion et la mise en œuvre d'ententes.
  • Reconnaître et assurer la mise en œuvre des traités conclus entre la Couronne et les peuples autochtones.
  • Promouvoir l'autodétermination, la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités de l'Inuit Nunangat et du Nord canadien, en tenant compte de leurs besoins et de leurs défis respectifs.
  • Reconnaître et promouvoir les connaissances traditionnelles des Autochtones.
  • Réparer les erreurs du passé.
  • Promouvoir la sensibilisation du public et la compréhension de l'importance de travailler à la réconciliation avec les peuples autochtones et d'y contribuer.

Le Ministère coordonne les relations du gouvernement avec les organisations autochtones nationales – à savoir l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Congrès des peuples autochtones, l'Association des femmes autochtones du Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et Pauktuutit Inuit Women of Canada, ainsi qu'avec d'autres organisations autochtones locales ou régionales et les détenteurs de droits.

Le Ministère appuie l'autodétermination autochtone par la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités, ainsi que par le règlement des revendications territoriales et des griefs historiques. Il consulte également les peuples autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants, et collabore avec eux au sujet de politiques, d'initiatives et de lois qui pourraient avoir une incidence sur les collectivités autochtones.

Afin d'adopter une approche pangouvernementale cohérente à l'égard des relations entre la Couronne et les Autochtones, RCAANC travaille toujours en partenariat avec d'autres ministères. Au sein des ministères fédéraux, l'exécution efficace du travail de RCAANC dépend grandement de l'étroite collaboration avec SAC. RCAANC et SAC ont le mandat de travailler ensemble à une vaste gamme d'activités, comme le renforcement des capacités, afin de redonner le contrôle et la compétence en matière de prestation de services aux collectivités autochtones. Alors que RCAANC est responsable pour la décolonisation et la modernisation les structures institutionnelles et la gouvernance afin que les peuples autochtones puissent développer les capacités qui appuient la mise en œuvre de leur vision de l'autodétermination, les principales responsabilités de SAC sont le renforcement des capacités pour améliorer l'accès à des services de haute qualité et pour aider les peuples autochtones à prendre le contrôle de la prestation des services au rythme et de la façon qu'ils choisissent.

Le Ministère oriente les travaux du gouvernement du Canada en vue de créer des relations renforcées avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, en utilisant différentes approches pour respecter les situations uniques de chacun de ces trois groupes. Le Ministère, avec l'appui du ministère de la Justice, joue un rôle de chef de file en veillant à ce que le gouvernement du Canada respecte ses obligations énoncées dans les ententes et l'application de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones au Canada en vertu de la Constitution.

Réconciliation

La Commission de vérité et de réconciliation (CVR) a défini la réconciliation comme le processus continu visant à établir et à maintenir des relations respectueuses. Une partie essentielle de ce processus consiste à réparer les dommages du passé, à accorder des réparations individuelles et collectives et à prendre des mesures concrètes qui démontrent un réel changement sociétal. Le processus de réconciliation en cours et la relation du gouvernement fédéral avec les peuples, les collectivités et les gouvernements autochtones sont et demeureront des éléments durables du paysage canadien. La voie à suivre est guidée par un certain nombre de principes directeurs et de cadres, notamment : l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration); la Directive de la procureure générale du Canada sur les litiges mettant en cause les peuples autochtones; les appels à l'action de la CVR; les appels à la justice issus de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones; les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne; ainsi que le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Parallèlement, un engagement continu à l'égard du dialogue, de l'établissement conjoint des priorités et de l'élaboration conjointe, de la décolonisation des structures et des institutions fédérales, de la consultation et de l'accommodement à un niveau significatif, du règlement collaboratif des litiges et des revendications, ainsi que des initiatives visant à informer et à mobiliser les Canadiens non autochtones, sont tous essentiels à l'établissement de relations productives et respectueuses. RCAANC reconnaît que de nombreux progrès ont été accomplis pour réaliser son mandat avec les partenaires autochtones et qu'il reste encore beaucoup à faire.

Autodétermination

Des mesures fédérales pour répondre aux besoins et appuyer les droits des peuples autochtones à l'autodétermination sont nécessaires pour renforcer les collectivités autochtones en abordant les services publics de base, en améliorant les possibilités économiques et l'accès aux terres et aux ressources. Dans le contexte des peuples autochtones du Canada, et comme l'indique la Déclaration, l'autodétermination peut être définie comme la capacité de déterminer le statut politique et de poursuivre librement le développement économique, social et culturel. Dans l'exercice de leur droit à l'autodétermination, les Premières Nations, les Inuit et les Métis peuvent exercer leur droit d'être autonomes et de s'administrer eux-mêmes dans leurs affaires intérieures et locales, ainsi que pour le financement de leurs fonctions autonomes. L'autodétermination peut être avancée de plusieurs façons, notamment : les traités (modernes et historiques); les ententes sur l'autonomie gouvernementale; les conventions sectorielles (p. ex. santé, éducation); des arrangements constructifs; la gouvernance locale/régionale; et la participation aux processus décisionnels (p. ex. les évaluations environnementales et les négociations de traités internationaux).

L'approche pangouvernementale en matière de réconciliation et d'appui à l'autodétermination autochtone repose sur trois piliers : reconnaître et corriger les erreurs du passé; éliminer les écarts socioéconomiques et les lacunes en matière de services; créer des conditions propices à l'autodétermination et au renouvellement des relations. Ensemble, ils encouragent à prendre des mesures précises pour faire progresser la réconciliation et appuyer l'autodétermination des peuples autochtones. Le présent rapport porte sur les progrès réalisés par RCAANC afin d'atteindre les piliers « reconnaître et corriger les erreurs du passé » et « créer des conditions propices à l'autodétermination et au renouvellement des relations ». Pour ce qui est du pilier « éliminer les écarts socioéconomiques et les lacunes en matière de services », le rapport est inclus dans le rapport annuel présenté par la ministre des Services aux Autochtones.

1. Faire progresser la réconciliation en reconnaissant et en traitant les injustices historiques et actuelles

Les relations historiques entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont difficiles et complexes. Des politiques nuisibles, comme celles qui sont enracinées dans la Loi sur les Indiens, d'autres politiques coloniales et racistes, et le non-respect des obligations énoncées dans les traités, continuent d'entraîner des répercussions sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis aujourd'hui encore. Ces répercussions se manifestent de bien des façons, y compris par les écarts socioéconomiques, les traumatismes intergénérationnels et la discrimination systémique. Il est essentiel de remédier ces torts du passé pour établir la confiance que le gouvernement tiendra ses promesses, tandis qu'il respectera l'Honneur de la Couronne et continuera d'avancer sur la voie de la réconciliation.

Séquelles du système des pensionnats et découverte de tombes non marquées

Le système des pensionnats a systématiquement séparé au moins 150 000 enfants autochtones de leurs familles et de leurs communautés, pour les emmener souvent très loin, où il leur était interdit de pratiquer leur culture, leurs traditions ou de parler leur langue. Pour les survivants, leurs familles et leurs communautés, l'héritage douloureux du système des pensionnats persiste encore aujourd'hui.

En 2021, les découvertes de tombes non marquées sur les sites d'anciens pensionnats à travers le pays ont ravivé les traumatismes de nombreux survivants et de plusieurs communautés, et ont forcé les Canadiens non autochtones à reconnaître et réfléchir aux échecs de notre pays et aux répercussions qui continuent de se faire sentir aujourd'hui. En tant que pays, nous ne devons jamais oublier les tragédies impensables et terribles qui ont eu lieu et nous devons honorer les enfants autochtones qui ne sont jamais rentrés à la maison.

Mesures prises

L'héritage destructeur créé par les pensionnats est complexe. Pour remédier à ces répercussions intergénérationnelles, il faut une action coordonnée pangouvernementale dans l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, ainsi que des relations de coopération avec les collectivités autochtones et tous les ordres de gouvernement au moyen d'une approche progressive. RCAANC est le ministère responsable d'une initiative horizontale pangouvernementale et a travaillé à obtenir de nouveaux pouvoirs élargis afin d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre fédéral pour une approche harmonisée à l'échelle nationale, globale, cohérente et collaborative afin de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats.

En réponse aux multiples emplacements possibles de sépultures non marquées sur d'anciens sites des pensionnats ou à proximité de ceux-ci au printemps et à l'été 2021, le gouvernement a annoncé des investissements supplémentaires d'environ 321 millions de dollars pour appuyer les travaux communautaires autochtones concernant les lieux de sépulture (RCAANC, 83 millions de dollars), des activités commémoratives (Patrimoine canadien, 9,6 millions de dollars), la construction d'un monument national pour les pensionnats en l'honneur des survivants et des enfants qui ne sont pas rentrés chez eux (Patrimoine canadien, 20 millions de dollars), la prestation de services essentiels en santé mentale, culturels et émotionnels pour appuyer la guérison des séquelles d'un traumatisme intergénérationnel (SAC, 107,3 millions de dollars) et le règlement des édifices de pensionnats existants et des lieux selon la volonté des collectivités (SAC, 100,1 millions de dollars). RCAANC, SAC et Patrimoine canadien se sont engagés à élaborer un plan exhaustif sur l'intervention fédérale liée aux lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats indiens, y compris un plan détaillé pour répondre aux besoins de démolition et de remise en état des anciens pensionnats dans les réserves et hors réserve. RCAANC a dirigé un effort pangouvernemental pour obtenir de nouvelles autorisations et des autorisations élargies pour mieux desservir les survivants et les collectivités autochtones, incluant une extension du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus dans les pensionnats jusqu'à l'année financière 2024-25.

Enfants disparus des pensionnats – financement de l'aide communautaire

Lancé le 7 juin 2021 suite à une série de seize discussions de mobilisation nationales, l'initiative Enfants disparus des pensionnats – financement de l'aide communautaire est un programme de contributions adaptée et axée sur les demandes qui vise à aider les partenaires et les collectivités autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des initiatives communautaires axées sur les survivants et adaptées à la culture qui visent à localiser, à documenter et à commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, et à honorer la volonté des familles de ramener les dépouilles des enfants dans leur communauté d'origine. Le financement est offert aux partenaires des Premières Nations, Inuit et Métis, y compris les groupes autonomes et signataires de traités modernes.

En date du 15 mars 2022, le Ministère avait reçu 239 demandes de renseignements, ce qui a donné lieu à 95 demandes de financement pour un montant total de 190,6 millions de dollars en financement pour des activités liées à 110 anciens pensionnats. Soixante-cinq ententes de financement ont été mises en place pour un montant total de 72,6 millions de dollarsNote de bas de page 1, y compris les contributions de Patrimoine canadien pour les activités de commémoration admissibles. Un montant supplémentaire de 7,6 millions de dollars a été consacré à ces initiatives approuvées par d'autres bailleurs de fonds du gouvernement et les gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs.

Accès à toute l'histoire et à toute la vérité au sujet des pensionnats

La réconciliation exige une approche pangouvernementale, l'élimination des barrières et la révision de la façon dont nous faisons notre travail. Le gouvernement du Canada s'engage à prendre les mesures nécessaires pour continuer à faire tout ce qui est possible pour partager les documents relatifs aux pensionnats dont nous disposons, tout en respectant les souhaits des survivants, la législation, les ordonnances des tribunaux, les accords de règlement et les processus de litige en cours. Pour s'assurer que les survivants et les communautés autochtones ont accès à toute l'histoire et à toute la vérité concernant les pensionnats, RCAANC a entrepris un vaste examen interne de tous les documents existants afin d'assurer la transparence et la divulgation complète de toutes les informations pertinentes au Centre national pour la vérité et la réconciliation, dans la mesure du possible. Il s'agit d'une étape importante vers la responsabilisation et une meilleure compréhension de l'héritage des pensionnats.

Pensionnats du Yukon

L'année 2021 a été une année importante vers la réconciliation pour le Yukon, car le dernier bâtiment restant de l'ancien pensionnat de Lower Post a été démoli. La démolition a été marquée par une cérémonie menée le 30 juin 2021 par le Conseil des Dénés Daylu, qui marquait aussi le 46e anniversaire de la fermeture du pensionnat. Une cérémonie de bénédiction du terrain a eu lieu en vue de la construction, au cours de l'été 2022, d'un bâtiment administratif.

Commission de vérité du Qikiqtani

Depuis la reconnaissance officielle des conclusions du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani et des excuses présentées aux Inuit du Qikiqtani, le bureau régional du Nunavut a continué de collaborer à la mise en œuvre des 25 recommandations du rapport. Le budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 25,75 millions de dollars pour la mise en œuvre des recommandations, et RCAANC a collaboré avec l'Association inuite du Qikiqtani (AIQ) à la distribution de ce financement. La collaboration se poursuit entre l'AIQ et RCAANC pour appuyer l'autodétermination de l'AIQ afin de concevoir et de fournir des programmes pour appuyer la guérison ainsi que la restauration de la langue, de la culture et de l'identité.

Femmes et filles est les personne 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (FFADA)

Grâce au financement fourni par le budget 2021, un secrétariat permanent du FFADA a été créé pour travailler en collaboration avec des partenaires autochtones et mener une approche pangouvernementale pour superviser la coordination des efforts fédéraux concernant les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Le Secrétariat a également convoqué et coordonné les familles autochtones, les survivants, les partenaires, les provinces et les territoires pour l'élaboration et la publication du premier Plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, aux côtés des familles autochtones, des survivants, des partenaires et des gouvernements, ainsi que des organisations de femmes autochtones et des provinces et territoires, a lancé le Plan d'action national. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement fédéral a également publié le document la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui décrit les engagements pris par le gouvernement fédéral dans plus de 25 ministères et organismes fédéraux. Le CIRNAC a joué un rôle clé dans la coordination du travail sur le plan d'action national et dans l'adoption d'une approche pangouvernementale et pancanadienne. Dans le cadre de l'approche pangouvernementale, le CIRNAC a réuni les ministères et organismes fédéraux pour élaborer des rapports, y compris un cadre pour mesurer les résultats et les progrès.

En outre, le CIRNAC soutient la réconciliation et fait progresser l'autodétermination en administrant des programmes nouveaux et permanents. Le ministère finance directement les familles et les survivants par le biais du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées (Soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQIA+ disparues et assassinées), qui offre des programmes adaptés à la culture et dirigés par des Autochtones aux personnes touchées par cette tragédie. En 2021-22, le programme a financé 19 bénéficiaires pour une valeur totale de plus de 3,6 millions de dollars. De plus, en 2021-22, par le biais du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, un total de 18 bénéficiaires financés pour une valeur totale de plus de 9 millions de dollars pour soutenir la capacité des organisations de femmes autochtones et 2SLGTQQIA+ à s'engager dans l'élaboration de politiques, de programmes et de lois. Enfin, dans le cadre de son travail, le programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones a soutenu les efforts de revitalisation de la culture et des langues par le biais de 15 projets d'investissements précoces dirigés par des autochtones, pour un montant total de 40,4 millions de dollars, afin de favoriser un accès sûr aux programmes culturels et linguistiques.

Afin de favoriser la réconciliation par la transparence et la production de rapports, le CIRNAC a financé 19 projets de recherche sur les données dirigés par des Autochtones et réalisés par des organisations et des chercheurs métis, Inuits, des Premières nations, non-inscrits, urbains et 2SLGBTQQIA+, pour un montant total de 884 916 $, afin de commencer la mise en œuvre de la stratégie de données du Plan d'action national (PDF). Ces initiatives commenceront à combler les lacunes en matière de données sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, et contribueront à améliorer l'information mise à la disposition des peuples, des organisations et des communautés autochtones.

Réparation et règlement des erreurs du passé

Règlement des revendications particulières

Le règlement des revendications particulières, par la reconnaissance des torts passés et le versement d'indemnités pour ceux-ci, est un élément clé pour faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations. Les revendications particulières sont des griefs que les Premières Nations ont formulés contre le gouvernement du Canada pour avoir omis de s'acquitter de ses obligations légales en ce qui concerne les traités antérieurs à 1975 et sa gestion des terres, des fonds et d'autres biens des Premières Nations. Entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2022, une indemnisation totalisant 5 milliards de dollars a été versée pour régler 187 demandes. En date du 1er mars 2022, le répertoire des revendications particulières comptait au total 555 demandes, dont 163 étaient en cours de traitement, 392 étaient en négociation et 68 avaient été soumises au Tribunal des revendications particulières du Canada.

La lettre de mandat de décembre 2021 du ministre des Relations Couronne-Autochtones réaffirme les engagements antérieurs en ce qui concerne la réforme des revendications particulières et demande au ministre d'« accélérer les travaux en cours avec les Premières Nations visant à repenser les politiques fédérales sur les ajouts aux réserves et le processus des revendications particulières pour assurer une résolution rapide et équitable et améliorer le processus à cet égard ».

Le gouvernement du Canada a continué de déployer des efforts pour accélérer le règlement des revendications particulières tout au long de l'année. De plus, à la suite de séances de dialogue national dirigées par l'Assemblée des Premières Nations (APN) sur les réformes des revendications particulières financées par le gouvernement du Canada, l'APN a élaboré une proposition détaillée pour un processus de règlement des revendications particulières réformé qui oriente le travail de collaboration entre le gouvernement du Canada et l'APN et les partenaires des Premières Nations sur la réforme des revendications particulières.

Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves

Depuis 2009, le Ministère travaille avec les Premières Nations afin d'étudier des options en matière de politiques, de processus et de lois en vue d'améliorer les ajouts de terres aux réserves et les créations de réserves. Après diverses consultations et mesures législatives, la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves a été promulguée et est entrée en vigueur le 27 août 2019. La Loi rationalise l'approbation des ajouts de terres aux réserves et de la création de réserves, et permet aux Premières Nations de désigner des terres avant la création des réserves et de tenir compte des intérêts de tierces parties avant que ces terres ne soient mises de côté pour créer des réserves. De plus, le ministre a maintenant le pouvoir d'accorder le statut de réserve dans tous les cas, ce qui a réduit le temps requis pour l'approbation d'une proposition d'ajout de terres à une réserve ou de création d'une réserve. Ces modifications législatives contribuent à faire progresser la réconciliation et à améliorer les relations issues des traités en permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations historiques envers les Premières Nations. Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, 47 demandes d'ajouts de terres aux réserves ou de création de réserves ont été approuvées.

Afin d'appuyer l'examen de la politique actuelle sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves, ainsi que l'élaboration d'options de réforme possibles, le budget de 2021 a prévu un financement de 43 millions de dollars sur trois ans, commençant en 2021-2022, pour collaborer avec les partenaires autochtones et d'autres intervenants afin de remanier la politique fédérale sur les ajouts des terres aux réserves et la création de réserves ainsi que d'accélérer le travail sur les demandes existantes des Premières Nations à travers le pays. De ceci, 10,8 millions de dollars ont été alloués à la refonte de la politique, mené par RCAANC, et de plus, 32,2 millions de dollars ont été alloués à SAC pour réduire le nombre de demandes de création de réserve dans l'inventaire. La refonte de la politique de RCAANC comprend une mobilisation auprès des organisations autochtones, les détenteurs de droits et les collectivités en 2022-2023 pour régler les problèmes dans la politique d'ajout aux réserves.

Les consultations préliminaires entre le gouvernement du Canada et les principaux partenaires autochtones se poursuivent afin de cerner les possibilités d'appuyer les processus de mobilisation dirigés par les Autochtones, l'engagement multilatéral, la collaboration et le partenariat. Le gouvernement du Canada est conscient de la nécessité d'accélérer la mise en œuvre des engagements en suspens de restituer les terres aux Premières Nations, de veiller à ce que les politiques futures soient éclairées et élaborées en partenariat et, comme il est énoncé dans le processus bilatéral permanent, de rencontrer régulièrement l'APN et les titulaires de droits pour faire progresser les priorités des Premières Nations.

2. Créer des conditions propices à l'autodétermination et au renouvellement des relations

Au cours de la dernière année, RCAANC a continué d'établir des relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement au moyen du processus des mécanismes bilatéraux permanents, qui fait progresser les priorités communes sur la voie de l'autodétermination. RCAANC poursuit son examen des politiques qui orientent la négociation et la mise en œuvre des traités et d'autres accords sur les droits et renforce et améliore les institutions des Premières Nations qui appuient l'autodétermination au moyen de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations. Le Ministère a continué d'appuyer les activités pangouvernementales de consultation, de mobilisation et d'élaboration conjointe, qui respectent les droits et font progresser les relations, et le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Élaborée en collaboration avec les peuples autochtones, cette loi crée un cadre législatif pour la mise en œuvre de la Déclaration au Canada. Elle exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, élabore un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration et prenne toutes les mesures nécessaires pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration. En décembre 2021, Justice Canada a lancé un processus de consultation large, inclusif, et en coopération avec les peuples autochtones. La première phase de ce processus mise sur une consultation auprès des détenteurs de droits Premières Nations, Inuits et métis, auprès des signataires de traités modernes, les nations auto-déterminantes, et les partenaires de traités historiques, ainsi que les organisations représentatives autochtones nationales et régionales. La phase 2 du processus de consultation avec les partenaires autochtones devrait être menée en 2022-2023.

Mesures prises

Discussions sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination

Au cours de l'exercice 2021-2022, RCAANC et les partenaires autochtones ont établi 17 nouvelles tables de discussion pour un total de 175 tables actives. De plus, cinq accords préliminaires et un accord-cadre de réconciliation ont été signés pour encadrer les discussions et déterminer les priorités pour des négociations futures, portant le nombre total d'accords préliminaires à 93.

Mise en œuvre continue des traités et des ententes modernes

La mise en œuvre de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale par les signataires fédéraux, autochtones, provinciaux et territoriaux est un élément clé du renouvellement des relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, conformément aux principes d'autonomie gouvernementale et de l'autodétermination autochtone et à la mise en œuvre continue de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada met actuellement en œuvre 25 traités modernes (dont 18 comprennent des dispositions sur l'autonomie gouvernementale ou prévoient des ententes sur l'autonomie gouvernementale connexes), quatre ententes distinctes sur l'autonomie gouvernementale et deux ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation dans six provinces et les trois territoires. Les transferts fiscaux aux gouvernements autochtones autonomes sont guidés par le cadre de la politique financière collaborative élaboré conjointement par le Canada et les partenaires autonomes. Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, des réunions régulières ont eu lieu et des paiements de transfert de plus de 1 milliard de dollars ont été versés aux signataires autochtones à l'appui de leurs secteurs de compétence et de leurs activités de gouvernance.

En réponse aux engagements du mandat du ministre des Relations Couronne-Autochtones de « travailler en partenariat sur la mise en œuvre de l'esprit et de l'intention des traités, des revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale, et ce, en utilisant des mécanismes de contrôle adéquats pour tenir le gouvernement fédéral responsable »; de « poursuivre les efforts visant à mettre pleinement en œuvre les accords sur les revendications territoriales des Inuit » et « établir une nouvelle relation de nation à nation, dans un esprit d'autodétermination. Le renouvellement des relations fondées sur les traités, dont ceux conclus avant la confédération, là où il y en a, et l'établissement de relations de confiance viables et respectueuses là où il n'y en a pas, seront nécessaires; » Le Ministère travaille à un processus avec les signataires d'ententes sur les traités modernes afin de tracer une voie pour renforcer davantage la mise en œuvre des traités modernes.

RCAANC continue de renforcer la mise en œuvre pangouvernementale en faisant progresser les recommandations découlant de l'évaluation de la Directive du Cabinet sur la mise en œuvre des traités modernes. RCAANC a offert une formation aux fonctionnaires fédéraux sur la mise en œuvre des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale afin de promouvoir la sensibilisation, et a fourni des conseils et une orientation sur l'évaluation des répercussions des traités modernes (ERTM) afin de s'assurer que les droits et les obligations issus de traités modernes sont pris en compte dans l'élaboration des politiques fédérales.

De concert avec les partenaires des traités modernes, le Ministère a également examiné des indicateurs de rendement au moyen du Cadre de mesure du rendement (CMR) sur l'importance socioéconomique et environnementale pour mesurer les résultats relatifs à la mise en œuvre des traités modernes. RCAANC a mis en place et administre un autre outil de production de rapports, l'Environnement de gestion des traités modernes (EMTM) version 2,0, pour suivre et surveiller l'état des obligations des ministères et des organismes en matière de traités modernes et d'autonomie gouvernementale.

Processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière

Le processus collaboratif d'élaboration de politiques financières du Canada (le « processus ») a créé les conditions nécessaires à l'autodétermination et a renouvelé les relations, grâce au processus de politique élaboré conjointement en collaboration avec des représentants des gouvernements autochtones autonomes. Ces discussions visent à s'appuyer sur la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale du Canada et visent à renforcer le partenariat de gouvernement à gouvernement et à mieux appuyer les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Au cours de la dernière année, le Canada et les gouvernements autochtones ont travaillé ensemble sur de nouvelles approches novatrices afin d'offrir un financement suffisant, prévisible et durable qui favorise l'autodétermination autochtone. Bien que ces discussions aient une vaste portée, la table s'est concentrée sur les domaines suivants : la gouvernance, le développement social et économique, les facteurs d'ajustement fiscal, l'infrastructure, la culture et la langue, ainsi que les terres et les ressources pour s'assurer que les gouvernements autochtones autonomes disposent des moyens et de la capacité financière de gouverner efficacement.

Depuis 2016, le Canada et des représentants de 25 gouvernements autochtones autonomes ont travaillé ensemble à l'élaboration conjointe de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale (la « Politique ») et des méthodes connexes de financement pour l'éventail des responsabilités de ces gouvernements. Publiée en août 2019, la nouvelle Politique met l'accent sur les besoins réels en matière de dépenses pour l'autonomie gouvernementale, plutôt que de lier le financement aux niveaux antérieurs en vertu de la Loi sur les Indiens. Les principales réalisations du processus comprennent l'achèvement d'une méthodologie de financement pour la gouvernance et l'administration; poursuivre le processus de collaboration concernant les répercussions mineures de la COVID-19; une participation accrue d'autres ministères pour mettre l'accent sur la gestion des terres et des ressources; et travailler sur la culture, la langue et le patrimoine ainsi que sur l'infrastructure.

Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, des réunions régulières sur le processus d'élaboration des politiques se sont poursuivies, en s'appuyant sur la relation renouvelée de gouvernement à gouvernement pour l'élaboration collaborative de politiques. Les ministères participants comprenaient Patrimoine canadien, le ministère des Pêches et des Océans et SAC, le processus étant élargi pour inclure de nouveaux venus. Plus récemment, le groupe de travail sur la gestion des terres, des ressources et des traités s'est élargi pour inclure cinq signataires de traités modernes qui n'ont pas encore conclu d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, puisqu'ils exercent des responsabilités semblables à celles des gouvernements autochtones autonomes.

Le Canada et ses partenaires autonomes ont également adopté une approche stratégique de première étape pour assurer un financement adéquat des immobilisations et des opérations du cycle de vie et de l'entretien des infrastructures communautaires de base dans chaque collectivité autonome. Les travaux de politique budgétaire ont également commencé dans les domaines de la gestion des terres, des ressources et des traités, ainsi que de la langue. Un groupe central de participants a participé à des réunions mensuelles avec RCAANC et les représentants d'autres ministères. Ce processus a renforcé les liens et la confiance entre les gouvernements autochtones et le gouvernement du Canada, ainsi qu'entre les gouvernements autochtones eux-mêmes.

Le processus collaboratif d'élaboration de politique financière concertée sur l'autonomie gouvernementale comprend également un accent commun sur la réduction des écarts socioéconomiques et de mieux-être afin d'aider à maximiser l'autodétermination. Des initiatives taillées sur mesure, appuyées par le financement des budgets de 2018 et de 2021, se poursuivent, avec une évaluation et une production continue de rapports afin d'évaluer les progrès.

Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique

Depuis 2019, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations continuent de mettre en œuvre la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique (la « Politique ») qu'ils ont élaborée conjointement. La Politique remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et sur le droit inhérent dans le contexte des négociations de traités en Colombie-Britannique. Une caractéristique centrale de la Politique est de fonder les négociations sur la reconnaissance et la continuation des droits sans que ces droits soient modifiés, cédés ou éteints au moment de la signature d'un accord. Quand les participants sont intéressés, le Canada est prêt à discuter de l'utilisation des approches énoncées dans la Politique avec ses partenaires de négociation ailleurs au pays.

En 2021-2022, les travaux de politique tripartites se sont poursuivis dans les domaines prioritaires décrits dans la Politique, en mettant l'accent sur les questions liées aux terres. En plus de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les nations autochtones participantes en Colombie-Britannique, RCAANC a collaboré avec les ministères fédéraux concernés afin d'assurer une perspective pangouvernementale. De plus, RCAANC travaille en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux et les Premières Nations sur le premier examen de la Politique, comme il est indiqué aux articles 62 et 63, afin de surveiller et d'évaluer l'efficacité de la mise en œuvre de la Politique et de s'assurer que les problèmes sont réglés.

Refonte des politiques sur les revendications territoriales globales et les droits inhérents

Dans sa lettre de mandat, le ministre des Relations Couronne-Autochtones s'engage à travailler avec les peuples autochtones et les ministres pertinents afin d'accélérer les processus de discussion sur la reconnaissance des droits des Autochtones et l'autodétermination. La refonte des politiques sur les revendications territoriales globales et sur le droit inhérent afin d'adopter des approches stratégiques souples et fondées sur les droits qui répondent aux besoins des partenaires autochtones est essentielle pour accélérer les processus de discussion et pour parvenir à des traités, des accords et d'autres ententes constructives qui sont les fondements de relations renouvelées. RCAANC continuera de respecter cet engagement grâce à divers efforts, y compris l'élaboration conjointe d'innovations avec les partenaires autochtones, en tirant des leçons de ce que nous avons entendu lors des processus de mobilisation antérieurs, et la collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour renforcer la capacité de la fonction publique en matière de changement de culture à l'appui de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits. RCAANC travaille également en partenariat avec des partenaires autochtones sur le processus de refonte des politiques et continue d'explorer des façons novatrices de collaborer davantage.

Appuyer le développement économique

La Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) est une loi qui offre aux Premières Nations qui décident d'y adhérer des mesures de soutien et des outils institutionnels pour renforcer leurs collectivités et bâtir leur économie.

Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, un total de neuf Premières Nations ont été ajoutées au régime. Cela porte le total à 321 des 580 Premières Nations qui sont en mesure d'accéder aux mesures existantes en vertu de la Loi pour faire progresser l'autodétermination et la réconciliation économique à leur propre rythme. En réponse à la pandémie, RCAANC et les institutions financières ont cerné des possibilités de renforcer le régime au moyen de modifications proposées à la Loi. Des progrès importants ont également été réalisés grâce à la collaboration avec les institutions financières, les Premières Nations partenaires signataires de traités modernes et la province de la Colombie-Britannique au sujet de projets de règlement pour permettre aux Premières Nations signataires de traités et autonomes de bénéficier de la Loi, et l'élaboration de politiques est maintenant terminée pour d'autres revenus. Les travaux se poursuivent sur l'approche stratégique pour que les organisations autochtones axées sur la fonction publique, comme les autorités en matière de santé ou d'éducation, puissent bénéficier de la Loi.

Une mesure qui donne aux Premières Nations une plus grande souplesse pour développer leur économie est la capacité d'emprunter des fonds pour le développement d'infrastructures à des taux d'intérêt plus faibles que les institutions financières traditionnelles. Depuis l'émission d'obligations inaugurales en juin 2014 pour 90 millions de dollars, 76 Premières Nations ont accédé à neuf émissions supplémentaires totalisant 1,64 milliard de dollars en obligations pour appuyer des projets de logement, d'infrastructure, d'éducation, de santé, d'énergie renouvelable et d'autres projets de développement socioéconomique, ce qui a créé plus de 17 000 emplois et environ 3,5 milliards de dollars en production économique. Au cours de l'exercice 2021-2022, 39 Premières Nations ont accédé à des obligations totalisant 721,9 millions de dollars.

Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, RCAANC a appuyé les organisations des Premières Nations dans les projets novateurs suivants par la LGFPN, notamment :

  • Le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGFPN) fera progresser les discussions sur le projet de feuille de route sur la façon dont les institutions de la LGFPN pourraient donner aux participants des Premières Nations les outils et la capacité budgétaires nécessaires pour développer des collectivités autonomes et prospères.
  • La Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN) fera progresser davantage une option d'imposition du cannabis par les Premières Nations et continuera de travailler avec les Premières Nations pour élaborer, appuyer ou faire avancer des propositions visant à accroître la compétence réglementaire et fiscale des Premières Nations en matière de taxes sur le tabac et le cannabis.
  • La CFPN fera progresser davantage la proposition de taxe de vente sur le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac (CACT).
  • Faire progresser la création de l'institution nationale des infrastructures des Premières Nations (IIPN) en vertu de la LGFPN qui fournira aux Premières Nations des outils et les mesures de soutien en matière de capacité institutionnelle pour qu'elles puissent planifier, acquérir, posséder et gérer de façon efficiente et efficace les biens d'infrastructure sur leurs terres.
  • Faire de la réconciliation économique une réalité : Les Premières Nations montrent la voie à suivre 4, un suivi de la réunion nationale annuelle précédente qui met en lumière les défis et les réussites des Premières Nations au premier plan de l'élargissement de la compétence et de leur vision pour l'avenir, et qui informe, éduque et répond aux demandes de renseignements des Premières Nations sur la façon dont les institutions peuvent appuyer et améliorer la réconciliation économique dans les relations financières ainsi que les plans de financement sur 10 ans.
  • L'autorité financière des Premières Nations (AFPN) entreprendra les activités pour lancer un programme de papier commercial (PPC) qui permettra à l'AFPN de mieux répondre aux demandes de prêt futures anticipées de la part des clients en permettant à l'AFPN de lever des fonds de prêt à court terme (financement provisoire) sous son propre nom.
  • L'AFPN pour un projet en technologie de l'information afin de mettre au point un nouveau système de gestion financière personnalisé.
  • 32,5 millions de dollars à l'AFPN en fonds d'urgence ou de prévoyance pour fournir un soutien financier remboursable aux membres emprunteurs qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19 ou de futurs chocs économiques généralisés.

Le Ministère, en collaboration avec SAC, a également continué d'explorer le développement de l'Institution de l'infrastructure au moyen de projets de validation de principe avec la Bande indienne de Kettle et Stoney Point, l'Autorité sanitaire des Premières Nations et l'Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l'Atlantique.

Gestion des terres des Premières Nations

Au début des années 1990, les chefs des Premières Nations ont exhorté le gouvernement du Canada à entamer des négociations sur la gestion des terres des Premières Nations. Une approche sectorielle à l'égard d'un accord de nation à nation a été proposée qui comprenait des éléments de gouvernance des terres.

Le 12 février 1996, le Canada et 13 chefs des Premières Nations ont signé l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations relatif à la gouvernance des terres des Premières Nations en dehors de la Loi sur les Indiens. En 1999, la Loi sur la gestion des terres des premières nations est entrée en vigueur pour ratifier l'accord-cadre.

L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations est un accord de nation à nation dirigé par les Premières Nations que le Canada a ratifié avec l'adoption de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Cette entente contribue à créer les conditions nécessaires à l'autodétermination et au renouvellement des relations en permettant aux Premières Nations de gérer et de gouverner leurs terres, leur environnement et leurs ressources au moyen d'un code foncier approuvé par la collectivité plutôt que d'être assujetties aux dispositions relatives aux terres de la Loi sur les Indiens. En 2021-2022, 16 nouvelles Premières Nations sont devenues signataires de l'Accord-cadre (pour un total de 194 Premières Nations) et quatre nouvelles Premières Nations ont mis en œuvre leur code foncier approuvé par la communauté (100 Premières Nations au total), tandis que d'autres en sont à diverses étapes de l'élaboration de leur code foncier.

En se fondant sur le consensus des Premières Nations signataires de l'Accord-cadre de nation à nation relatif à la gestion des terres des Premières Nations, le Ministère collabore avec le Conseil consultatif des terres pour remplacer la Loi sur la gestion des terres des premières nations par une loi plus courte et plus simple qui respecte mieux l'importance centrale de l'Accord-cadre de nation à nation. Au cours de la dernière année, le gouvernement s'est associé avec le Conseil consultatif des terres pour élaborer conjointement une nouvelle loi visant à remplacer la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Au début de mars 2022, le projet de loi a été appuyé à l'unanimité par les Premières Nations signataires de l'Accord-cadre et devrait être déposé au Parlement en 2022-2023.

Loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et plan de mise en œuvre

Le 21 juin 2021, le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a reçu la sanction royale. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme que la Déclaration des Nations Unies (la Déclaration) est un instrument universel et international des droits de la personne applicables en droit canadien et fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada au fil du temps.

Le 10 décembre 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a lancé un processus de mobilisation auprès des peuples autochtones pour faire progresser la mise en œuvre de la Loi.

RCAANC et le ministère de la Justice continuent de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de mieux comprendre leurs priorités dans le but d'aider à façonner l'ébauche initiale d'un plan d'action et de commencer à déterminer les mesures possibles pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration. Cet important dialogue se poursuivra au printemps 2022.

Services d'orientation, de consultation et d'information sur la consultation et les mesures d'adaptation auprès des peuples autochtones

Les activités de consultation sont des occasions pour le Canada a confirmer son engagement continu à rétablir les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. À cette fin, RCAANC fournit du financement pour des outils de consultation, comme des protocoles de consultation et des centres de ressources, ce qui améliore la capacité de gérer les consultations conformément à leurs objectifs de reconnaissance et d'autodétermination. L'Unité de la consultation et de l'accommodement offre une orientation, des systèmes et des outils aux fonctionnaires fédéraux afin d'appuyer l'approche pangouvernementale du Canada à l'égard de l'obligation de consultation. De concert avec le ministère de la Justice, RCAANC a fourni des conseils pratiques aux fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour appuyer la réalisation d'activités de consultation significatives dans les circonstances uniques de la pandémie.

Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, des négociations ont été amorcées en vue de créer un protocole de consultation supplémentaire, portant à neuf le nombre de protocoles de consultation en cours de négociation. Les protocoles de consultation favorisent des relations importantes tout en clarifiant les processus de mobilisation et en établissant les paramètres et les normes importants nécessaires au processus de planification des consultations. La mise en œuvre est en cours pour les 10 protocoles de consultation signés, qui appuient actuellement 44 collectivités autochtones et 15 régions métisses en Ontario et en Alberta, tandis que cinq centres de ressources appuient 62 collectivités autochtones et 18 régions métisses en Alberta et en Saskatchewan. Les centres de ressources aident les partenaires autochtones à participer de façon significative à la consultation en s'assurant qu'ils ont les outils et la capacité nécessaires pour gérer et coordonner les demandes de consultation.

Bien que les séances de formation en personne à l'intention des fonctionnaires fédéraux sur les obligations en matière de consultation et d'accommodement de la Couronne aient été suspendues en raison de la pandémie de COVID-19, au cours de la dernière année, RCAANC a présenté des présentations virtuelles à 10 ministères et organismes fédéraux.

Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) appuie l'évaluation des obligations liées à l'obligation de consultation en détaillant l'emplacement géographique et la nature des droits ancestraux et issus de traités potentiels et établis. Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, 49 webinaires du SIDAIT et sept séances d'encadrement sur mesure ont été présentés à 193 fonctionnaires fédéraux pour répondre aux besoins en données, et 46 services cartographiques sur les nouveaux enjeux ont été fournis.

Mécanismes bilatéraux permanents

Assemblée des Premières Nations

En 2016, des mécanismes bilatéraux permanents (MBP) ont été introduits comme des forums pour déterminer les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et surveiller les progrès. Ils sont guidés à la fois par les réunions des hauts fonctionnaires et par les réunions des dirigeants, qui ont lieu habituellement chaque année. La pandémie de COVID-19 a continué de poser des défis dans la planification de certaines réunions, et il n'a donc pas été possible de programmer des réunions des dirigeants avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) pendant cette période de rapport.

Les dernières réunions des hauts fonctionnaires avec l'APN ont eu lieu en mars 2021, ce qui a permis aux partenaires de faire le point sur la relation et l'état des domaines prioritaires conjoints permanents. Les priorités conjointes comprenaient, entre autres, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et la Nouvelle relation financière.

La réunion des hauts fonctionnaires de mars 2021 a également mis en lumière les défis procéduraux, y compris les nécessités suivantes : accroître la durée de chaque réunion afin de permettre une discussion approfondie des questions clés; s'assurer que les hauts fonctionnaires demeurent pendant toute la durée de la réunion et y participent de façon significative; définir clairement les prochaines étapes pour les points à l'ordre du jour; et concentrer les discussions sur la façon de surmonter les obstacles au progrès, qui, de l'avis des deux parties, doivent être abordées pour améliorer l'efficacité du MBP. La collaboration et l'élaboration conjointe de ces défis étaient en cours pendant tout le reste de 2021.

Inuit Tapiriit Kanatami

Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne (CPIC), coprésidé par le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami et le premier ministre, évalue l'état d'avancement des domaines prioritaires du Comité et présente de nouveaux plans de travail en réponse aux besoins changeants des collectivités inuites et aux engagements actuels du mandat. En 2021-2022, les fonctionnaires ont travaillé à faire progresser les priorités du CPIC, notamment l'élaboration conjointe de la Politique sur l'Inuit Nunangat, pour appuyer la refonte, l'élaboration et la prestation de tous les nouveaux programmes, politiques, services et initiatives fédéraux pour les Inuits et dans le Inuit Nunangat.

Nation métisse

Le gouvernement du Canada et la Nation métisse ont fait progresser les travaux sur les priorités conjointes définies dans l'Accord Canada-Nation métisse. Le MBP s'est réuni une fois, lors d'une réunion des hauts fonctionnaires en janvier 2022. Les réunions avec les dirigeants ont été reportées en raison des limites causées par la pandémie de COVID-19.

En 2021-2022, la Nation métisse s'est concentrée sur l'amélioration des partenariats au moyen des programmes, des politiques et des accords fédéraux en cours de mise en œuvre. Cela comprend le logement, l'infrastructure, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les changements climatiques, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'éducation postsecondaire, les compétences et la formation à l'emploi ainsi que le développement économique.

Le Ralliement national des Métis joue un rôle clé dans le travail de l'élaboration conjointe et les activités liées à l'Accord au nom de ses membres dirigeants, y compris l'organisation et l'accueil de conférences sur les politiques, d'ateliers et de réunions de groupes de travail techniques, la coordination de la planification du travail, le maintien des relations avec les représentants fédéraux de tous les ministères concernés, la clarification des objectifs communs et le soutien général au processus d'élaboration conjointe des politiques tout au long de celui-ci. Le rôle et les contributions du Ralliement national des Métis sont inestimables pour assurer la poursuite des progrès dans tous les dossiers et les domaines prioritaires. Ce processus d'élaboration conjointe reflète la relation de travail efficace et évolutive qui a été établie avec le gouvernement fédéral. Il démontre également que le succès peut être obtenu grâce à l'élaboration de nouvelles approches novatrices en matière de politiques et de prestation de services fédéraux qui respectent et s'harmonisent avec les structures de gouvernance et opérationnelles uniques du Ralliement national des Métis, et qui permettent aux membres dirigeants de faire preuve de souplesse dans la prestation de services.

Stratégie de logement de la Nation métisse

La Stratégie sur le logement de la Nation métisse s'attaque à la crise du logement à laquelle sont confrontées les collectivités de la Nation métisse et la Fédération des Métis du Manitoba d'une manière culturellement appropriée et fondée sur les distinctions, en ciblant une réduction de 50 % de l'écart entre les besoins essentiels en matière de logement des Métis et des non-Autochtones au Canada. Le logement a été identifié comme une priorité clé du MBP Canada-Nation métisse, et la Stratégie de logement de la Nation métisse a été le résultat de la signature du sous-accord sur le logement entre le Canada et la Nation métisse en juillet 2018, avec l'engagement du gouvernement du Canada de consacrer 500 millions de dollars sur 10 ans dans le cadre du budget de 2018. Dans le cadre de la Stratégie sur le logement de la Nation métisse, le Canada offre un soutien aux programmes de logement offerts par les membres dirigeants du Ralliement national des Métis et de la Fédération des Métis du Manitoba pour répondre aux besoins des Métis en matière de logement.

Pour cette année de rapport, 22 réunions du sous-groupe de travail technique sur le logement ou sur les données ont eu lieu. Le Groupe de travail technique est dirigé par les Métis et est une tribune productive permettant aux parties de collaborer, d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement et d'améliorer les pratiques de collecte de données. Le succès des initiatives de logement mises en œuvre au cours de la dernière année par les autorités métisses du logement, comme les programmes de soutien aux rénovations et d'accession à la propriété, a été partagé avec les partenaires fédéraux au moyen du Groupe de travail technique nouvellement intégré de la Nation métisse sur le logement et l'itinérance, l'accent pour cette année de rapport étant mis sur la conception d'une enquête sur l'évaluation des besoins en logement. Le Groupe de travail technique intégré répond à la fois aux besoins déclarés des partenaires métis en simplifiant la façon dont ils interagissent avec les partenaires fédéraux sur des questions connexes comme le logement et l'itinérance, et tire parti de l'élan généré par le précédent Groupe de travail technique sur le logement et le sous-groupe des données sur le logement. RCAANC et ses partenaires métis ont établi des liens avec des collègues fédéraux de la Direction des politiques en matière d'itinérance à Infrastructure Canada (anciennement à Emploi et Développement social Canada) afin d'assurer la cohérence avec les programmes de logement et d'itinérance.

Le budget de 2021 a investi 240 millions de dollars sur quatre ans pour financer des projets d'infrastructure prêts à démarrer dans le cadre de programmes d'infrastructure dirigés par les Métis de la Nation métisse de la Colombie-Britannique, de la Nation métisse de l'Alberta, de la Nation métisse de la Saskatchewan, de la Fédération des Métis du Manitoba, de la Nation métisse de l'Ontario et des établissements métis de l'Alberta. Ces investissements dans l'infrastructure communautaire métisse sont le premier investissement fédéral direct dans l'infrastructure pour les Métis, et ils commenceront à combler les lacunes en matière d'infrastructure qui perpétuent les inégalités économiques et sociales qui existent entre les Métis et les Canadiens non autochtones.

Services à l'enfance et à la famille

Depuis sa promulgation, RCAANC a collaboré avec SAC à la mise en œuvre du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis. À la fin de cette période de rapport, 60 organismes de gouvernance autochtones fournissent un avis ou une demande pour exercer leur compétence en vertu du projet de loi C-92, et près de 20 organismes de gouvernance autochtones ont entamé des discussions sur des accords de coordination trilatéraux. Ces discussions avec les organismes de gouvernance autochtones fournissent une coordination essentielle pour la transition juridictionnelle complexe et pour assurer la mise en œuvre réussie des politiques et des lois sur le service à l'enfance et à la famille pour les Autochtones en fonction de leurs histoires, de leurs cultures et de leurs circonstances particulières. Ces discussions ont donné lieu à deux ententes de coordination avec la Première nation de Cowessess et les Nations indépendantes Wabaseemoong, et d'autres ententes sont prévues au cours de la prochaine année. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour répondre aux priorités des peuples autochtones en matière de réforme des services à l'enfance et à la famille, en mettant l'accent sur l'intérêt supérieur des enfants autochtones, la continuité culturelle et l'égalité réelle.

Faire progresser les relations avec le Nord

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (le « Cadre ») a été lancé en septembre 2019 à la suite de son élaboration conjointe avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux et avec plus de 33 ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont des responsabilités ou des intérêts dans les régions de l'Arctique et du Nord du Canada. Le Cadre est en cours de mise en œuvre avec des partenaires, en commençant par l'élaboration conjointe d'approches de gouvernance du Cadre.

Le Cadre appuie l'engagement du gouvernement à renouveler les relations entre les Inuit et la Couronne, de nation à nation et de gouvernement à gouvernement en fonction de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Il énonce une vision commune pour un Arctique fort, prospère et durable, et un ensemble de principes qui reconnaît que les décisions concernant l'Arctique et le Nord seront prises en partenariat avec les habitants du Nord afin de refléter leurs droits, leurs besoins et leurs perspectives. Il représente également la nécessité d'une réconciliation continue avec les peuples autochtones, en s'appuyant sur les travaux de la Commission de vérité et réconciliation et d'autres initiatives.

Le Cadre énonce huit buts avec des objectifs connexes, notamment : renforcer l'infrastructure pour combler les lacunes par rapport à d'autres régions du Canada; soutenir des économies locales et régionales qui sont fortes, durables, diversifiées et inclusives; s'assurer que les écosystèmes de l'Arctique et du Nord canadien sont sains et résilients; et faire progresser la réconciliation afin d'appuyer l'autodétermination et les relations mutuellement respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones.

L'objectif de réconciliation sera mis en œuvre par diverses actions collectives dans l'ensemble des portefeuilles fédéraux, y compris le respect et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le soutien de l'autodétermination et de la représentation, le renforcement des langues autochtones, l'achèvement du transfert de responsabilités et la redresser certains des torts infligés par le passé aux peuples autochtones.

Le budget de 2021 a annoncé de nouvelles mesures pour appuyer la mise en œuvre du Cadre et compléter les efforts existants pour renforcer les collectivités de l'Arctique et du Nord en harmonisant les investissements fédéraux avec les buts et les objectifs du Cadre. RCAANC fait des progrès dans la mise en œuvre de ces objectifs, y compris en ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2021. Le Comité de leadership au niveau politique pour le Cadre s'est réuni en novembre 2020 et en décembre 2021 avec une participation importante des partenaires autochtones; ces réunions ont permis aux partenaires de développement conjoint de déterminer les principales priorités de financement pour l'Arctique et le Nord. Plusieurs priorités des partenaires ont reçu un financement fédéral dans le cadre du budget de 2021, y compris le soutien au logement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le financement pour le changement climatique au Yukon, le financement pour appuyer la transformation du Collège Aurora en une université polytechnique et le financement pour élargir le programme Nutrition Nord Canada de RCAANC afin de lutter contre l'insécurité alimentaire.

Logements dans le Nord

Les collectivités nordiques, éloignées et isolées du Canada sont confrontées à des besoins uniques en matière de logement et d'infrastructure, compte tenu des défis posés par la géographie, les changements climatiques, l'infrastructure limitée, l'emplacement et le sous-financement historique.

Compte tenu de ces défis, le gouvernement du Canada, dans le cadre du budget de 2021, a fourni 50 millions de dollars aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour répondre à leurs besoins en matière de logement. Le financement accordé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (25 millions de dollars) vise à appuyer la construction de 30 nouvelles unités de logement public dans l'ensemble du territoire, tandis que le financement (25 millions de dollars) accordé au gouvernement du Nunavut vise à répondre aux besoins à court terme du territoire en matière de logement et d'infrastructure.

De plus, le budget de 2021 a alloué 18 millions de dollars sur quatre ans pour des investissements dans les collectivités nordiques afin d'appuyer les résultats sociaux et de répondre aux besoins prioritaires, comme les lacunes urgentes en matière d'infrastructure pour les collectivités des Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest qui possèdent des terres non réservées, et pour les collectivités métisses qui ne sont pas représentées par une organisation autochtone nationale métisse et qui ne sont pas assujetties à un traité moderne ou à une entente d'autonomie gouvernementale. L'affectation de ce financement est fondée sur les besoins de la collectivité.

Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont reçu leurs affectations de fonds respectives dans le budget de 2021, et la première partie du financement a été distribuée aux Premières Nations de Decho et d'Akaitcho, aux Métis des Territoires du Nord-Ouest et à l'Alliance métisse North Slave en fonction de leurs plans d'action présentés.

Sécurité alimentaire du Nord

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) aide à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables et plus accessibles aux résidents des collectivités isolées qui ne sont pas accessibles toute l'année par voie terrestre. NNC appuie les collectivités admissibles de trois façons : une subvention au détail pour aider à compenser le coût élevé des épiceries dans le Nord; une subvention aux exploitants de ressources alimentaires qui augmente l'accès aux aliments traditionnels en fournissant du financement pour appuyer la chasse traditionnelle, la récolte et le partage de la nourriture dans les collectivités isolées; et les initiatives d'éducation nutritionnelle offertes par SAC et l'Agence de la santé publique du Canada.

La subvention au détail de NNC est appliquée au coût des aliments admissibles et d'autres articles dans 122 collectivités isolées qui ne sont pas accessibles toute l'année par voie maritime, ferroviaire ou terrestre dans le but d'accroître l'abordabilité et l'accès aux aliments du marché. Des améliorations au programme ont été introduites en 2020-2021 en réponse à la pandémie de la COVID-19, y compris un investissement supplémentaire de 25 millions de dollars pour augmenter les taux de subvention, élargir la liste des articles subventionnés et appuyer les mesures d'isolement des communautés. En 2021-2022, ces mesures de soutien sont demeurées en place pour répondre aux besoins permanents des résidents du Nord. Au cours de la dernière année, le programme a également ajouté six collectivités à celles admissibles au programme et, dans l'ensemble, a fourni environ 138 millions de dollars en subventions pour la vente au détail des aliments.

En plus de la subvention au détail de NNC, le programme offre également un soutien direct aux solutions de sécurité alimentaire « fabriquées dans le Nord » qui vont au-delà des aliments achetés au magasin. À titre d'exemple clé, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC) a été mise en œuvre au début de 2020, sa conception étant directement éclairée par la rétroaction des partenaires autochtones. La SSCC est l'une des premières initiatives mises au point pour reconnaître un modèle décolonisé recommandé par les commissions CVR et FFADA. Il encourage l'autodétermination et la prise de décisions locales lorsque les organisations et les collectivités bénéficiaires élaborent et déploient leurs propres solutions, fondées sur la prise de décisions traditionnelle et les priorités locales, ce qui place le gouvernement dans un rôle de soutien. Le programme offre un financement souple, permettant aux collectivités de répondre aux besoins individuels et de faire évoluer les systèmes alimentaires locaux au fil du temps. Le SSCC offre du financement sous forme de subventions au moyen de partenariats avec des organisations de revendications territoriales, des entités autonomes et des organisations autochtones pour appuyer les activités et les réseaux de chasse, de récolte et de partage des aliments dans 108 collectivités admissibles.

Le programme Nutrition Nord Canada est directement informé par le Conseil consultatif du NNC, qui relève du ministre des Affaires du Nord, et de deux groupes de travail – le groupe de travail autochtone et le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Chacun de ces partenariats est essentiel à l'évolution continue du programme. En juin 2021, le Conseil consultatif a accueilli quatre nouveaux membres possédant une vaste expérience de la vie et du travail au sein de la vaste zone de livraison de NNC. Une forte représentation du Nord et des Autochtones au sein du conseil consultatif contribue à éclairer les améliorations continues aux programmes du NNC.

Au cours de la dernière année, au moyen de son réseau établi de partenaires autochtones et communautaires, NNC a élaboré conjointement des options pour affecter l'allocation de 163,4 millions de dollars du budget de 2021 afin de soutenir les priorités en matière de sécurité alimentaire dans le Nord. Ces options contribuent en partie à la réponse du Ministère à la Stratégie de sécurité alimentaire de l'Inuit Nunangat, diffusée en juillet 2021 par l'Inuit Tapiriit Kanatami, et éclairent l'orientation de la NNC à l'avenir afin d'aider les systèmes alimentaires locaux composés d'aliments achetés au marché, traditionnels et cultivés localement.

Initiatives d'enseignement postsecondaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, le budget de 2019 a annoncé un certain nombre de nouveaux investissements ciblés dans l'Arctique et le Nord pour appuyer l'éducation postsecondaire.

En octobre 2020, RCAANC a lancé le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord, dont la création avait été annoncée dans le budget de 2019. La création du groupe de travail était une priorité clé pour le gouvernement du Canada, comme l'indique la lettre de mandat du ministre des Affaires du Nord. Le groupe de travail est composé de 13 membres nommés par les gouvernements du Nord, les organisations autochtones et les partenaires de développement conjoint du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.

En 2021, les membres du Groupe de travail ont dirigé des séances de mobilisation du public dans le Nord et ailleurs. Ces recommandations, qui combleront les lacunes en matière d'éducation postsecondaire dans le Nord et dans l'Arctique, ont été formulées dans un rapport final (PDF) qui a été rendu public le 31 mars 2022. On s'attend à ce que les recommandations soient formulées de façon générale afin qu'elles puissent s'appliquer à l'ensemble de la région, plutôt que d'être explicitement destinées à un secteur de compétence ou à un établissement d'enseignement donné.

Programmes sur le changement climatique

Les répercussions des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada, et comprennent des répercussions sociales, culturelles, écologiques et économiques. Les peuples autochtones sont parmi les plus exposés aux répercussions des changements climatiques en raison de leurs emplacements, de leur relation étroite avec la terre et ses ressources. Parce que le changement climatique exacerbe les défis existants et les facteurs de stress pour la santé, comme les déficits de logement et d'infrastructure qui persistent dans les collectivités autochtones et nordiques, et des résultats de santé plus faibles parmi les peuples autochtones.

RCAANC travaille avec des partenaires autochtones, et en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et d'autres ministères, pour promouvoir un accès équitable des Autochtones au financement fédéral, et pour faire progresser le leadership climatique autochtone et les actions climatiques autodéterminées par l'entremise de tous les programmes climatiques du gouvernement du Canada. Ce travail est appuyé par les engagements pris dans le cadre du nouveau Plan climatique renforcé du Canada d'élaborer conjointement – sur une base distincte – un programme de leadership climatique autochtone et des directives de prise de décision, en vertu desquelles l'autodétermination est le principe clé. Le leadership climatique autochtone signifie investir dans l'autonomie des peuples et des collectivités autochtones, appuyer les solutions dirigées et fournies par les Autochtones, doter les peuples autochtones de ressources équitables et assurer un accès approprié au financement pour mettre en œuvre des mesures climatiques autodéterminées. L'élaboration conjointe et la promotion d'un programme de leadership climatique autochtone viseront à renforcer les capacités régionales et nationales et à transférer progressivement les pouvoirs et les ressources pour l'action climatique aux organisations représentatives des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Des pratiques exemplaires en matière de mobilisation, de conception et de mise en œuvre de programmes ont été élaborées avec des partenaires des Premières Nations, Inuit et Métis au moyen des tables bilatérales conjointes sur les changements climatiques sous la forme d'une directive de prise de décision. Cette directive cerne les principales considérations et mesures pratiques que les ministères et les programmes peuvent prendre pour s'assurer que les initiatives fédérales sur le climat favorisent l'autodétermination et que le financement du programme est entièrement accessible aux collectivités autochtones. La prochaine étape consiste à mettre en œuvre les lignes directrices sur la prise de décisions dans le cycle des politiques du gouvernement à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme.

Les programmes actuels de RCAANC sur les changements climatiques ont été élaborés en fonction de la mobilisation des collectivités autochtones, des organisations représentatives et des anciens bénéficiaires. Les programmes adoptent une approche axée sur la collaboration et le renforcement des capacités, en travaillant avec les collectivités et les organisations autochtones, ainsi qu'avec d'autres intervenants, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de déterminer d'abord les priorités, puis d'offrir un soutien financier direct aux collectivités autochtones pour : surveiller et recueillir des données et des renseignements locaux sur le climat; mener des évaluations pour déterminer les répercussions des changements climatiques et élaborer des plans pour gérer ces risques; planifier et mettre en œuvre des projets communautaires d'énergie renouvelable; et enfin, participer à des discussions stratégiques sur l'action climatique.

Les programmes sont les suivants : Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones, Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord, Approche énergétique responsable pour le chauffage et l'électricité des collectivités du Nord, et le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique. Ces cinq programmes ont été conçus pour habiliter les peuples autochtones et les habitants du Nord afin de leur permettre de jouer un rôle de chef de file dans l'action climatique. Tous les projets sont fondés sur les priorités autodéterminées des collectivités. Suivant différents mécanismes adaptés à chaque programme, les peuples autochtones orientent les décisions de financement et l'orientation stratégique au moyen de comités consultatifs et d'examen des programmes.

Au cours de l'exercice 2021-2022, les cinq programmes sur les changements climatiques ont investi plus de 37 millions de dollars dans 300 projets communautaires dans des collectivités autochtones et nordiques partout au Canada. Les exemples de projets précis ci-dessous mettent en évidence la possibilité d'appuyer la réconciliation au moyen de la recherche sur le climat et du développement de projets d'énergie propre axés sur les lieux entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 :

  • En Colombie-Britannique, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a aidé la Lower Fraser Fisheries Alliance à mettre sur pied une organisation autochtone (le Secrétariat de la planification des urgences). L'objectif du Secrétariat est d'appuyer la gouvernance autochtone dans l'élaboration d'un régime de planification et de préparation en cas d'urgence pour la gestion de tous les dangers dans l'ensemble du territoire S'ólh Téméxw. Ce projet s'appuie sur l'atelier « Stó:lō All Hazards » de Ressources naturelles Canada. L'un des principaux objectifs du Secrétariat est de collaborer avec les Premières Nations régionales pour répondre aux préoccupations des collectivités en matière de changement climatique et de veiller à ce que ces préoccupations soient harmonisées et entendues aux tables régionales de gestion des inondations.
  • Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a financé un projet planifié et dirigé par Matawa First Nation Management en partenariat avec neuf Premières Nations membres dans le Nord de l'Ontario. Le projet vise à élaborer une initiative régionale de surveillance du climat en mettant l'accent sur la résolution des lacunes critiques en matière de données, le renforcement des capacités, l'engagement communautaire et le réseautage à l'appui de leurs initiatives de planification de l'adaptation aux changements climatiques.
  • Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord a financé un projet qui vise à inciter les bénéficiaires du Nunatsiavut et les membres de la collectivité à surveiller les répercussions des changements climatiques sur les zones côtières et les sites archéologiques. Dans le cadre de consultations communautaires annuelles, le projet recueillera également de renseignements sur les priorités de la collectivité pour atténuer les effets du changement climatique sur les sites archéologiques, dans le but ultime de formuler un plan de gestion des effets du changement climatique sur les sites archéologiques du Nunatsiavut qui guidera les interventions continues et futures aux répercussions des changements climatiques.
  • L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDECNord) appuie Generation Power, un programme dirigé par Indigenous Clean Energy qui offre aux jeunes autochtones des possibilités d'emploi dans le secteur canadien de l'énergie propre. Les jeunes autochtones peuvent explorer diverses carrières dans le domaine de l'énergie propre, acquérir des compétences en leadership et professionnelles et mieux comprendre le paysage de l'énergie propre. Les employeurs participants créeront un milieu de travail plus conscient des particularités culturelles et seront mieux placés pour attirer et retenir les talents autochtones. En plus de fournir un soutien financier à Generation Power, ARDECNord est un employeur participant.
  • Le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique appuie l'élaboration de la vision et du plan d'action en matière reconnexion des Premières Nations du Yukon dirigés par les jeunes qui aideront les Premières Nations du Yukon et d'autres collectivités, gouvernements et industries à relever les défis des changements climatiques au moyen d'actions qui reflètent une vision du monde des Premières Nations.

Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord

Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, qui a commencé en 2020-2021, continue de s'attaquer aux huit mines abandonnées les plus importantes et les plus à risque au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Programme a permis au Ministère de mettre en œuvre des contrats d'assainissement à long terme, qui offrent plus de certitude et de possibilités économiques aux peuples autochtones, aux résidants du Nord et aux collectivités touchées par ces projets.

Par le passé, les collectivités autochtones situées près de ces grandes mines n'ont pas tiré le moindre profit de l'exploitation des mines, et ont été laissées avec des terres contaminées après leur abandon. Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord s'assure que les collectivités et les groupes autochtones sont impliqués dans tous les aspects des projets d'assainissement au moyen d'occasions d'emploi, de formation et d'affaires qui offrent une possibilité d'autodétermination et de réconciliation économique.

Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, le Ministère a réalisé des progrès à l'égard de ces objectifs en faisant progresser les cadres socioéconomiques et les plans d'avantages propres aux projets en partenariat avec les collectivités autochtones et les partenaires territoriaux. Par exemple, dans le cadre du projet d'assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest, le Ministère a signé une entente sur le Plan d'avantages pour la communauté avec une Première Nation touchée, qui comprend jusqu'à 20 millions de dollars sur dix ans pour appuyer les possibilités de développement socioéconomique. Au Yukon, la majorité des nouveaux contrats relatifs au projet d'assainissement de la mine Faro exigeront que les soumissionnaires retenus élaborent une stratégie socioéconomique en plus de s'engager à maximiser les possibilités d'emploi, de formation et de sous-traitance pour les membres de la communauté autochtone locale touchée par le projet. Un exemple de l'incidence de cet engagement est l'entente entre un sous-traitant et la collectivité locale en vue d'embaucher un plus grand nombre de résidents dans le cadre de la surveillance environnementale sur place.

Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord fait également progresser la réconciliation par la consultation et la mobilisation des collectivités autochtones touchées tout au long du cycle de vie du projet. Un exemple en est le projet d'assainissement du Grand lac de l'Ours dans les Territoires du Nord-Ouest, où le Ministère a organisé une visite sur place pour les membres de la collectivité, ainsi qu'une assemblée publique pour donner aux membres de la collectivité un aperçu du projet et un forum pour les questions et les réponses. L'établissement et le maintien de relations solides avec les partenaires autochtones sont essentiels au succès du programme, et les partenaires continueront d'éclairer l'approche du Ministère en matière de nettoyage des huit mines abandonnées les plus importantes et les plus complexes de son portefeuille.

Transfert de responsabilités au Nunavut

Le transfert de la responsabilité en matière de gestion des terres et des ressources au territoire est un objectif de longue date de la politique fédérale et est une priorité absolue du programme du gouvernement du Canada visant à promouvoir la réconciliation. En confiant les pouvoirs décisionnels sur les terres et les ressources aux Nunavummiut, on s'assure que les avantages économiques et autres du développement des ressources dans la région sont partagés avec les gens du Nunavut. Le transfert des responsabilités favorise l'esprit de réconciliation en renouvelant la relation entre les Inuit et la Couronne et en favorisant l'autodétermination des Inuit et de tous les Nunavummiut. Le transfert des responsabilités de gouvernance dans le Nord renforce également le rôle des territoires au Canada.

À la suite de la signature de l'accord de principe en 2019, qui marquait une étape importante dans le processus de transfert de responsabilités, la prochaine étape consiste à négocier l'entente définitive. Comme priorité de l'accord de principe, une stratégie transitoire de développement des ressources humaines a été approuvée par toutes les parties en septembre 2020 et appuie l'autodétermination ainsi que l'autonomie gouvernementale parmi les peuples autochtones. La Stratégie est essentielle à la réussite de la mise en œuvre future du transfert de responsabilités, car elle décrit une approche pour le transfert du personnel, la formation de nouvelles ressources humaines et la satisfaction des besoins des responsabilités prévues par la loi. La Stratégie vise à maximiser l'emploi des Inuit à tous les niveaux dans les postes qui seront créés en raison du transfert de responsabilités, et à veiller à ce que le gouvernement du Nunavut ait la capacité en ressources humaines nécessaire pour s'acquitter de ses responsabilités.

Région du Nunavut

Mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut

Afin de satisfaire aux exigences de l'article 23 des obligations d'emploi des Inuit en vertu de l'Accord du Nunavut, dans le but d'accroître la participation des Inuit à l'emploi gouvernemental dans la région du Nunavut à un niveau représentatif, le Bureau régional du Nunavut de RCAANC continue de mettre en œuvre et de mettre à jour son plan ministériel d'emploi des Inuit et d'appuyer l'élaboration du plan d'emploi des Inuit pangouvernemental. En tant que responsable fédéral de la mise en œuvre de l'Accord du Nunavut et que plus grand employé fédéral au Nunavut, le bureau régional du Nunavut du RCAANC assume le rôle de chef de file dans la mise en œuvre des engagements fédéraux pour l'emploi des Inuit au Nunavut.

Grâce à ce travail continu, le Bureau régional du Nunavut de RCAANC a atteint ses objectifs à court terme et est en voie d'atteindre ses objectifs à moyen terme, comme il est indiqué dans le Plan d'emploi des Inuit du Ministère. RCAANC a augmenté l'emploi des Inuit de 23 % en 2017 à 35 % en avril 2020 et, au T3 de 2021-2022, à 44,4 % des postes pourvus.

Mise en œuvre de l'article 24 de l'Accord du Nunavut

En vertu de l'article 24 de l'Accord du Nunavut, le gouvernement est tenu d'offrir un soutien et une aide raisonnables aux entreprises inuites afin de leur permettre de participer aux processus concurrentiels en vue d'obtenir des marchés de l'État, qui comprennent la fourniture de biens, de services, de services de construction et des baux immobiliers. La Directive sur les marchés de l'État du Conseil du Trésor, y compris les baux immobiliers, du Conseil du Trésor dans la région du Nunavut, qui est entrée en vigueur le 20 décembre 2019, donne des précisions et des directives aux ministères fédéraux pour s'assurer que les marchés de l'État dans la région du Nunavut respectent les obligations du gouvernement du Canada en vertu de l'article 24.

Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'article 24 et de la Directive du Conseil du Trésor, le bureau régional du Nunavut de RCAANC a créé deux nouveaux postes qui seront basés au Nunavut pour aider les entreprises inuites à se faire concurrence pour obtenir des contrats gouvernementaux.

Région du Yukon

La région du Yukon dirige le travail du gouvernement du Canada auprès des 11 Premières Nations autonomes du Yukon. Cela comprend la gestion des transferts fiscaux des Premières Nations autonomes du Yukon, le transfert du contrôle des programmes et services fédéraux et du financement connexe du Canada aux Premières Nations autonomes du Yukon, la négociation de modifications aux accords de transfert financier et la contribution à l'élaboration de politiques nationales qui ont une incidence directe sur les Premières Nations autonomes du Yukon.

Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, la région du Yukon a ratifié 44 modifications aux accords de transfert financier dans les domaines de l'infrastructure, de l'eau et des eaux usées, des compétences et de l'emploi, ainsi que des services à l'enfance et à la famille; et 43 ententes de transfert de programmes et de services pour les programmes et les services offerts par SAC, Patrimoine canadien et RCAANC. Ce travail continue d'appuyer le changement fondamental du gouvernement du Canada dans la façon dont les droits et les besoins des peuples autochtones sont traités en fournissant un cadre pour le contrôle local des programmes et services locaux.

Région des Territoires du Nord-Ouest

Processus de collaboration avec la Première Nation des Dénés Yellowknives

En novembre 2020, la Première Nation des Dénés Yellowknives a écrit au Canada pour demander des excuses et une indemnisation pour les violations présumées de ses droits ancestraux, de ses droits issus de traités et de son titre ancestral, ainsi que pour les dommages causés aux membres de la Première Nation et à leur mode de vie découlant de la conduite du Canada en ce qui a trait à l'approbation et à la réglementation de la mine Giant. Des fonds ont été fournis à la Première nation des Dénés Yellowknives pour mener ses propres recherches afin de déterminer les effets possibles de la mine Giant sur leurs collectivités et tout rôle que le Canada aurait pu jouer.

En janvier et en février 2021, le ministre des Affaires du Nord et le ministre des Relations Couronne-Autochtones ont rencontré le chef Edward Sangris et le chef Ernest Betsina pour discuter des prochaines étapes de la demande d'excuses et d'indemnisation de la Première Nation des Dénés Yellowknives.

La Première nation des Dénés Yellowknives a cerné trois domaines d'intérêt clés, appelés avantages, y compris des excuses et une indemnisation pour l'exploitation historique de la mine Giant; faire progresser les priorités sociales; et les avantages découlant de l'assainissement du site de la mine Giant. Pour traiter de ces domaines d'intérêt, trois ententes ont été signées par le ministre des Affaires du Nord en août 2021 : l'entente de protocole de processus de collaboration (avantage 1), l'entente de coopération (avantage 2) et l'entente sur les avantages communautaires (avantage 3).

En 2021-2022, de nombreuses réunions entre les représentants de la Première Nation des Dénés Yellowknives et de RCAANC ont eu lieu pour assurer la coordination des ententes et s'assurer que la communication demeure libre. Des progrès ont été réalisés et le travail se poursuit.

Conclusion

À l'avenir, une collaboration authentique et un partenariat continu demeureront des facteurs clés pour produire des résultats significatifs et améliorés pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis au Canada. De même, une approche pangouvernementale continuera de faire partie intégrante de la relation avec les peuples autochtones. Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, les mesures prises jusqu'à présent démontrent la force de l'engagement du gouvernement à l'avenir.

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