Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Résultats

Le renouvellement de la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer la réconciliation. RCAANC a poursuivi son travail avec ses partenaires autochtones afin de traiter les priorités communes, d'accélérer la résolution des griefs historiques en suspens et d'appuyer les objectifs de réconciliation à long terme. En 2021‑2022, les Relations Couronne-Autochtones ont axé leurs efforts sur 3 résultats ministériels.

Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler les relations avec les peuples autochtones en se fondant sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit à l'autodétermination, y compris le droit à l'autonomie gouvernementale. Les résultats du Ministère en 2021‑2022 sont présentés ci-dessous.

RCAANC a progressé davantage dans ses négociations avec les peuples autochtones dans l'ensemble du pays. Le Ministère a mis sur pied 23 nouvelles tables de discussion (portant ainsi le nombre total de tables de discussion à 186) afin d'élaborer conjointement des traités modernes, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives. Ces discussions ont permis d'explorer les priorités communes et des propositions conjointes de mandats visant à faire progresser les intérêts des Autochtones, à favoriser l'autodétermination et à combler les écarts socioéconomiques. En 2021‑2022, ces discussions ont donné lieu à la signature de 14 ententes, à l'introduction de 2 lois habilitantes et à l'approbation de 5 mandats visant à faire avancer les intérêts, qui ont tous eu des répercussions positives sur 63 collectivités. Ces ententes font partie de l'engagement du Canada à aider les Autochtones à rebâtir leurs nations et de faire progresser l'autodétermination. Voici quelques exemples d'ententes conclues :

• 2 traités progressifs ont été conclus avec la Nation innue. Ces ententes sont les premières du genre au Canada et feront progresser la mise en œuvre des droits et des avantages liés aux traités, notamment dans les domaines des pêches commerciales, et elles appuieront la gestion coopérative du parc national Akami-UapishkU-KakKasuak-Monts Mealy.
• Le Canada a présenté des offres financières à 13 Premières Nations participant aux discussions sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, mettant fin avec succès aux négociations de ce processus. Parmi ces 13 Premières Nations, 4 ont accepté des offres et ont ratifié une entente^{Note de bas de page 1}.
• 2 accords de coordination pour les services à l'enfance et à la famille ont également été signés entre le Canada et la Première Nation de Cowessess (juillet 2021) et les Wabaseemong Independent Nations (mars 2022) respectivement. Ces accords ont été négociés en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et ont également été signés par la Saskatchewan (pour la Première Nation de Cowessess) et par l'Ontario (pour les Wabaseemoong Independent Nations). Grâce à ces accords, les Premières Nations peuvent exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille.
• Le Canada a conclu des ententes de représentation et de reconnaissance avec la Première Nation Ocean Man et la Première Nation Pheasant Rump Nakota First Nation en février 2022. Ces ententes favorisent la réconciliation en réglant l'un des enjeux découlant de la fusion des Premières Nations avec une autre Première Nation en 1901.

Le Ministère a continué d'écouter les divers points de vue et d'en tenir compte en ce qui concerne l'examen, le maintien et l'exécution des obligations du Canada en matière de traités, y compris la mise sur pied du Bureau national du commissaire aux traités. Dans le cadre d'une proposition élaborée conjointement concernant une stratégie de mobilisation préalable, le Canada a fourni un soutien à l'Assemblée des Premières Nations (APN) pour l'élaboration d'un questionnaire sollicitant les Premières Nations signataires d'un traité pré-1975, ainsi que pour l'élaboration d'outils de discussion appuyant le processus de mobilisation préliminaire.

Au printemps 2021, RCAANC a accordé un financement à la Commission des relations découlant des traités du Manitoba et au Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan afin qu'ils poursuivent le travail visant à accroître la sensibilisation et à améliorer la compréhension des traités pré-1975 au sein de leur province respective. À l'aide de ce financement, ces organisations ont communiqué avec plus de 10 000 personnes, institutions, agences, ministères, entreprises et organisations afin de sensibiliser davantage le public aux traités. Ces efforts comprennent un rayonnement interprovincial et ont suscité un intérêt aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni.

Plus précisément, le Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan, par l'entremise de ses cercles de réconciliation avec ses partenaires autochtones et non autochtones, a élargi davantage ses activités de rayonnement et a fait progresser la réconciliation à l'aide d'un dialogue ouvert. Le Bureau a également élaboré un cadre et un processus servant à mesurer le progrès de la réconciliation, dans le but d'appuyer les organismes, les personnes, les collectivités et les gouvernements. La mise en œuvre de ce cadre est en cours avec plusieurs partenaires de la région, et il est prévu de l'offrir à d'autres groupes intéressés dans un avenir rapproché. De plus, le Bureau a fait installer des panneaux de signalisation sur les autoroutes principales afin d'indiquer les frontières des traités 4 et 6. Quant à la Commission des relations découlant des traités du Manitoba, elle a élargi ses activités de rayonnement à l'aide de ses populaires webinaires et émissions radio aux 2 semaines.

En ce qui concerne la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent, RCAANC a poursuivi ses efforts de collaboration avec des partenaires autochtones afin de faire progresser les priorités communes visant à restructurer ces politiques à l'aide des moyens suivants :

• établir des processus fondés sur les distinctions
• tirer profit des innovations qui sont élaborées conjointement aux tables de négociation
• tirer profit des leçons apprises lors des mobilisations avec les partenaires autochtones
• renforcer la capacité de la fonction publique afin de faire avancer le changement culturel, conformément à l'affirmation et à la mise en œuvre des droits

Le Canada a également contribué au travail en cours avec les nations autochtones participantes et la province de la Colombie-Britannique pour faire progresser la mise en œuvre de l'Annexe A de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, plus précisément la reconnaissance constitutionnelle des terres visées par un titre (section 3a.). Le Canada a participé à des groupes de travail qui élaboreront des options de nouveaux modèles de terres. De plus, afin d'établir un processus pour le premier examen de la Politique, qui aura lieu en 2022‑2023, le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique ont élaboré un plan d'action en 2021‑2022.

Les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale constituent la fondation des changements transformateurs qui nous éloignent des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance. La mise en œuvre de ces ententes représente un engagement solennel envers le processus continu de réconciliation. Les relations découlant des traités modernes doivent être flexibles et évolutives au fil du temps. À cette fin, en 2021‑2022, RCAANC a travaillé à l'élaboration d'un processus commun qui a été établi au printemps 2022. Les partenaires des traités modernes et le gouvernement du Canada explorent en collaboration :

• de nouveaux outils stratégiques et de nouvelles approches pour appuyer la mise en œuvre des ententes
• des structures de gouvernance modernisées visant à favoriser des relations intergouvernementales à long terme et mutuellement respectueuses
• des mesures pour appuyer une meilleure surveillance et responsabilisation

RCAANC a continué de collaborer avec des représentants de l'APN et des Premières Nations, de l'ITK et des 4 régions de l'Inuit Nunangat ainsi qu'avec le Ralliement national des Métis et ses organisations membres, par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents, dans le but de faire progresser les priorités communes, d'élaborer conjointement des politiques et de surveiller les progrès en cours. Toutes les activités et initiatives entreprises dans le cadre de ce travail respectent l'exécution de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), y compris la mobilisation et la participation de femmes et de personnes de diverses identités de genre afin de veiller à ce que leurs points de vue, intérêts et priorités soient inclus.

En 2021, les réunions des mécanismes bilatéraux permanents ont été suspendues en raison des transitions au sein de l'administration de l'APN et de RCAANC. Toutefois, des représentants de RCAANC et de l'APN ont continué de se réunir afin d'examiner les priorités et d'élaborer un modèle renouvelé et simplifié pour les prochaines réunions des mécanismes bilatéraux permanents. Une réunion des cadres supérieurs devrait avoir lieu d'ici la fin de 2022.

Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne s'est réuni 3 fois, tant au niveau des cadres supérieurs que des dirigeants, pour faire progresser les priorités conjointes : mise en œuvre des revendications territoriales des Inuit, mesures de réconciliation, femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ inuites disparues et assassinées, priorités législatives, santé et bien-être, infrastructure, logement, revitalisation, maintien, protection et promotion de l'inuktut, développement économique et approvisionnement, environnement et changements climatiques, ainsi qu'éducation, apprentissage des jeunes enfants et formation. En 2021‑2022, l'un des travaux essentiels du Comité consistait à finaliser l'élaboration conjointe de la Politique sur l'Inuit Nunangat, qui vise à promouvoir la prospérité et à appuyer le bien-être des collectivités et des personnes dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.

Malgré les défis causés par la COVID-19, les représentants de la Nation métisse et du gouvernement du Canada ont réussi à faire progresser certaines priorités clés. Par l'entremise du mécanisme bilatéral permanent, un travail considérable a été effectué par divers groupes de travail techniques. Ce mécanisme veille à ce que les points de vue de la Nation métisse soient intégrés dans la politique fédérale (p. ex. l'élaboration de nouvelles lois fédérales appuyant les services autochtones à l'enfance et à la famille ainsi que la préservation, la protection et la revitalisation des langues autochtones). Le mécanisme bilatéral permanent appuie également la participation de la Nation métisse à la mise en œuvre de la législation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu'une législation éventuelle sur la santé des Autochtones, dans le cadre d'une relation de gouvernement à gouvernement. Les progrès considérables réalisés en 2021‑2022 comprennent les suivants :

• La stratégie de logement de la Nation métisse en est à sa quatrième année de mise en œuvre. Les organisations membres de la Nation métisse ont fait un rapport sur les progrès des années 1 à 4 et ont élaboré conjointement un cadre de résultats amélioré pour les années 5 à 10 de la stratégie.
• De nouvelles ententes de 4 ans ont été mises en place pour faire progresser les projets communautaires d'infrastructure avec les bénéficiaires métis, dont les établissements métis en Alberta, les organisations membres du Ralliement national des Métis et la Manitoba Métis Federation.

De plus, le comité mixte Canada-Nation métisse sur la nouvelle relation financière a élaboré conjointement des approches visant à rationaliser le financement, y compris une approche de financement à guichet unique. Ces solutions novatrices ont pour but de réduire le fardeau administratif et les retards dans le versement du financement aux bénéficiaires métis. 

Parmi les autres réalisations en 2021‑2022, notons :

• Le lancement du Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones vise à rétablir et à revitaliser les espaces culturels autochtones afin qu'ils tiennent compte des besoins et des points de vue des femmes, des filles et des collectivités 2ELGBTQQIA+ autochtones. En 2021‑2022, un montant total de 8,3 millions de dollars a été investi dans 13 projets dirigés par des Autochtones.
• Le financement de 42 projets par le Programme de reconstruction des nations aide les groupes autochtones d'une même nation à se réunir pour renforcer leur capacité de gouvernance et leur capacité à assumer une plus grande responsabilité. Au total, un financement de plus de 12,9 millions de dollars a été accordé, et un montant additionnel de 7 millions de dollars provenant des années précédentes s'y est ajouté.
• En décembre 2021, le gouvernement du Canada et le sommet des nations souveraines signataires du Traité no 5 ont signé un protocole d'accord sur la réconciliation afin d'orienter les discussions sur un certaine nombre de sujets, y compris les droits issus des traités, la mise en œuvre des traités, l'autosuffisance économique et l'autonomie gouvernementale.

En 2021‑2022, RCAANC a coordonné les efforts de 6 groupes de travail dans le cadre de l'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones (CPA). RCAANC agit à titre de secrétariat et est responsable des relations avec le CPA, offrant un soutien et des conseils aux ministères participants. Les 6 groupes de travail ont élaboré le mandat et les plans de travail. Des réunions ont eu lieu régulièrement pour chaque groupe de travail ainsi qu'entre les dirigeants du CAP et des représentants du gouvernement du Canada. En plus de financer des projets, RCAANC a obtenu un financement pour appuyer la participation des organisations affiliées du CPA au processus de mobilisation. RCAANC a également financé une évaluation des besoins en éducation postsecondaire et a cofinancé (de concert avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement) la deuxième phase du projet de recherche du CPA sur le logement en milieu urbain et rural. Finalement, le groupe de travail sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, coprésidé par RCAANC, a également fourni un financement au CPA.

La pandémie de la COVID-19 a mis en évidence que le Canada doit élargir son approche en vue d'éliminer les écarts et les obstacles actuels et d'améliorer la qualité de vie des Indiens^{Note de bas de page 2} non inscrits et des Autochtones vivant hors réserve et en milieu urbain, plus précisément ceux qui reçoivent un service ou un soutien inadéquat du réseau habituel de fournisseurs de services. Le travail entrepris dans le cadre de l'Accord Canada-CPA, de l'Accord Canada-Nation métisse et de la réponse actuelle au jugement rendu par la Cour suprême du Canada en 2016 concernant l'arrêt Daniels c. Canada permet au Ministère de continuer à aider les collectivités à atténuer les répercussions de la pandémie dans un contexte de guérison et de réconciliation.

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, de concert avec les familles, les survivants, les partenaires, les organismes de femmes autochtones, les provinces et les territoires, a lancé le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Le gouvernement a également publié la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui énonce les engagements du gouvernement fédéral. RCAANC a joué un rôle clé dans la coordination du travail du Plan d'action national, et il a dirigé l'approche pangouvernementale ainsi que les contributions de 25 ministères et agences en vue de publier la Voie fédérale. Le Ministère a également fourni un soutien et des conseils d'experts à divers ministères et agences au sujet de leurs nouveaux programmes ou de leurs programmes élargis sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Dans le cadre de la Voie fédérale, RCAANC a lancé plusieurs programmes clés en 2021‑2002, notamment :

• le programme de contributions pour le bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées (20 projets financés)
• le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones (19 projets financés)
• le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (20 projets financés, y compris 12 organisations qui n'avaient pas reçu de financement par l'entremise de ce programme par le passé)
• le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones (14 projets pour appuyer l'accès sécuritaire aux programmes culturels et linguistiques)

Le Ministère a continué de bâtir des relations et de faire progresser la réconciliation avec des organismes de femmes autochtones à l'échelle nationale, régionale et communautaire. Quatre nouvelles ententes pluriannuelles ont été amorcées en mars 2021, et 14 ententes supplémentaires devant commencer en 2022‑2023 ont été approuvées. Ces ententes stables à long terme appuieront la mobilisation et la participation d'organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Un financement a également été accordé aux 3 organismes de femmes autochtones (l'Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak) afin d'augmenter la capacité d'élaborer et de mettre en œuvre une ACS Plus adaptée sur le plan culturel. Ce financement offre une flexibilité aux organismes, selon leurs priorités, et il donnera aux ministères et agences fédéraux un accès aux trousses d'outils et à la documentation sur l'ACS Plus adaptée sur le plan culturel. Ces trousses et cette documentation serviront à élaborer des politiques, des programmes et des services. De nouvelles relations ont été établies avec des organismes autochtones 2ELGBTQQIA+ à l'échelle nationale et régionale. Non seulement ces relations appuieront la mise en œuvre du Plan d'action national, mais elles appuieront les efforts visant à rebâtir la relation avec les Autochtones 2ELGBTQQIA+, élimineront les obstacles systémiques pour permettre aux Autochtones de reprendre leurs rôles traditionnels, et veilleront à ce que les points de vue des Autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+ soient pris en compte lors de l'élaboration de politiques, de programmes, de services et de lois à l'échelle fédérale.

Par ailleurs, RCAANC et Les Femmes Michif Otipemisiwak ont signé une entente de relation pangouvernementale (Déclaration signée entre Les Femmes Michif Otipemisiwak et le Canada) en août 2021. RCAANC travaillera avec les ministères fédéraux et l'organisme afin de cerner les intérêts communs et d'élaborer conjointement un plan de travail pour faire progresser les priorités communes. La mise en œuvre de 2 autres ententes de relation pangouvernementales ont également progressé, soit l'entente avec l'Association des femmes autochtones du Canada et celle avec Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Le comité de transition du Conseil national de réconciliation a été mis sur pied par le ministre en décembre 2021. Le comité a revu une ébauche consultative du cadre législatif, a consulté des experts et a fourni des recommandations au ministre en mars 2022. Ces recommandations serviront à l'élaboration de la législation visant à mettre sur pied le Conseil national de réconciliation.

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 21 juin 2021. RCAANC a appuyé la mise en œuvre de la Loi et a également pris des mesures pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans l'ensemble du Ministère, notamment :

• il a aidé Justice Canada à évaluer plus de 200 propositions de financement de partenaires autochtones (environ 98 millions de dollars de financement demandé) afin d'appuyer les mobilisations sur l'élaboration d'un plan d'action pour la Déclaration
• il a géré l'administration du financement d'environ 150 propositions approuvées afin d'appuyer les mobilisations sur l'élaboration d'un plan d'action pour la Déclaration, en ayant recours à ses programmes actuels afin de distribuer un financement aux groupes, aux collectivités et aux organismes autochtones dans l'ensemble du Canada
• il a fourni à Justice Canada des conseils stratégiques sur le processus de mobilisation pour l'élaboration d'un plan d'action
• il a collaboré avec Justice Canada et Ressources naturelles Canada afin de préparer une présentation du budget de 2022 dans le but de faire progresser la mise en œuvre de la Loi
• il a mis sur pied un groupe de travail ministériel ainsi qu'un groupe de travail pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration au sein de RCAANC
• il a coordonné la mise en œuvre de la Déclaration dans l'ensemble de RCAANC, y compris élaboré des messages ministériels clés, ainsi que coordonné les soumissions d'information pour les rapports et documents
• il a appuyé Justice Canada dans son travail avec les partenaires nationaux, régionaux et autochtones, notamment en faisant progresser les intérêts des partenaires des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale

Par ailleurs, le processus d'élaboration de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale s'est fait virtuellement. Le Canada et 24 gouvernements autochtones autonomes se sont réunis mensuellement pour travailler à l'élaboration de méthodologies de politiques financières, en mettant l'accent sur l'infrastructure, les programmes de langues autochtones ainsi que les responsabilités en matière de terres et de ressources.

En ce qui concerne la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, un travail collaboratif a été entrepris en mars 2022 afin d'améliorer le processus de l'évaluation des répercussions des traités modernes et de faire rapport sur l'état des obligations. Le Ministère doit faire état annuellement de ses obligations, prendre en considération les répercussions des traités modernes sur les propositions présentées au Cabinet et attester de la conformité des propositions aux obligations juridiques contenues dans les traités modernes. L'évaluation des répercussions des traités modernes en 2021‑2022 a fait l'objet d'un examen à l'échelle gouvernementale, dont les résultats contribueront à améliorer la formation offerte aux fonctionnaires fédéraux. Un comité de mise en œuvre a également été créé au printemps 2021 afin d'améliorer la gouvernance et de renforcer les fonctions de surveillance et de coordination du Comité de surveillance des sous-ministres (CSSM). Le mandat de ce comité est de surveiller la mise en œuvre de la Directive. Un cadre permettant de transmettre les enjeux aux échelons supérieurs et une stratégie sur la participation des partenaires sont également en cours d'élaboration et contribueront à améliorer la gouvernance.

De plus, RCAANC a donné 21 séances de formation sur l'Environnement de gestion des traités modernes à 17 organisations fédérales, de même que 26 séances personnalisées, ce qui représente environ 110 fonctionnaires formés. L'Environnement de gestion des traités modernes est un outil utilisé par les fonctionnaires fédéraux pour mieux gérer la mise en œuvre des traités modernes.

Afin que les fonctionnaires fédéraux soient mieux outillés pour travailler avec les peuples autochtones en vue de mettre en œuvre les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, RCAANC a offert le cours « Mise en œuvre fédérale des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale », de concert avec l'École de la fonction publique du Canada et en collaboration avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. En 2021‑2022, 8 cours ont été donnés à 151 participants. RCAANC a accordé un financement pour appuyer la participation des organismes des traités modernes et a contribué des fonds au programme « Comprendre les traités modernes » de la Gordon Foundation. Ce programme est axé sur les activités éducatives portant sur les traités pour la prochaine génération de dirigeants autochtones. De plus, 13 séances de formation personnalisées pour chacun des ministères ont été fournies à 268 fonctionnaires fédéraux.

RCAANC a poursuivi les négociations en cours et la mise en œuvre des protocoles de consultation, ce qui porte à 10 le nombre de protocoles de consultation (appuyant 44 collectivités autochtones et 15 régions métisses). Neuf autres protocoles sont en cours de négociation (représentant 48 collectivités autochtones et 12 régions métisses). RCAANC a également appuyé 5 centres de ressources de consultation (appuyant 62 collectivités autochtones et 18 régions métisses).

La formation sur le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités a été donnée à 341 fonctionnaires fédéraux par l'entremise de 64 webinaires et séances de coaching. De plus, l'atelier annuel offert à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, organisé par RCAANC, a accueilli des participants provenant de toutes les provinces et de tous les territoires. L'un des sujets clés était les pratiques exemplaires et les politiques sur l'exercice de la compétence par les provinces et les territoires concernant les approches véritables de consultation.

Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

Le renouvellement des relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement, y compris les relations découlant des traités, requiert la mise en place de mécanismes efficaces pour appuyer l'abandon des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance ainsi que l'apport d'un soutien aux peuples autochtones pour faire progresser leurs institutions de gouvernance. Les résultats du Ministère en 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

RCAANC a continué d'appuyer la gouvernance des Premières Nations en collaborant avec le Conseil consultatif des terres afin d'abroger la Loi sur la gestion des terres des premières nations et de la remplacer par une nouvelle législation concise qui est conforme à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations. Cet accord permet aux collectivités participantes de retirer leurs terres des dispositions relatives à la gestion des terres de la Loi sur les Indiens et de mettre en œuvre la gouvernance et les lois des Premières Nations en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources et leur environnement. Les Premières Nations signataires ont démontré un soutien unanime envers cette initiative de remplacement lors de leur assemblée générale annuelle en décembre 2021, et elles ont démontré leur soutien envers la législation proposée à une réunion extraordinaire des chefs signataires en mars 2022.

RCAANC a poursuivi son travail avec les institutions régies par la Loi sur la gestion financière des premières nations et avec le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations quant à l'élaboration conjointe de modifications visant à améliorer le développement institutionnel en vertu de la Loi. Ce travail vise à mettre sur pied un Institut des infrastructures des Premières Nations à l'échelle nationale en 2023 qui fournira des renseignements, des normes, un soutien et des services de renforcement de la capacité en matière d'infrastructures aux collectivités aux fins de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion de leurs projets. De plus, le Ministère, les institutions, les Premières Nations et le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique ont fait progresser davantage l'élaboration de règlements qui permettraient aux organismes autochtones, aux groupes visés par les traités et aux groupes autonomes de participer au régime d'emprunts collectifs en vertu de la Loi.

RCAANC a également travaillé avec l'Autorité financière des Premières Nations afin d'établir un fonds d'urgence visant à atténuer les répercussions de la COVID‑19 et de futurs chocs financiers. Le fonds a également été utilisé pour créer le Commercial Paper Program (non disponible en français), permettant aux Premières Nations d'avoir un accès continu, à long terme, à un financement à faible taux d'intérêt à des fins de développement socioéconomique.

Finalement, le Ministère a amorcé des discussions préliminaires avec plusieurs partenaires autochtones à l'échelle nationale et régionale afin de contribuer à une stratégie de mobilisation visant à restructurer la politique sur les ajouts aux réserves et l'harmoniser avec la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves ainsi qu'avec la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Le Ministère a également communiqué avec le Conseil consultatif des terres pour faire progresser davantage l'exercice de la compétence sur la gestion des terres. Plus précisément, un travail exploratoire portant sur un registre dirigé par les Premières Nations est en cours.

Résultat ministériel 3 : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones par le passé. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, la collaboration, le partenariat et la négociation pour faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé, une compréhension de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions. Les résultats du Ministère en 2021‑2022 sont présentés ci-dessous.

En 2021‑2022, RCAANC a collaboré étroitement avec ses partenaires des Premières Nations sur une proposition de restructuration des revendications particulières afin de renforcer la position de longue date du gouvernement du Canada, selon laquelle les revendications particulières sont résolues plus efficacement par la négociation que par les litiges en termes de résolution de griefs historiques, de gestion de coûts des revendications et de l'avancement de la réconciliation.

RCAANC a observé de nettes tendances positives dans la résolution des revendications ces dernières années. On s'attend à ce que cette tendance se poursuive au fur et à mesure que le Ministère continue de démontrer des progrès dans l'avancement de la résolution hors cour des litiges pour des expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones, comme le démontre les éléments suivants :

• la mise en œuvre continue de l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60 (Indiens inscrits et Inuit) et la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)
• la résolution du litige relatif aux élèves externes des pensionnats indiens pour les survivants et leurs descendants (Gottfriedson)
• les discussions exploratoires en cours avec les demandeurs et leurs avocats pour échanger sur des options de résolution satisfaisantes
• la collaboration avec la Fondation de guérison de la rafle des années soixante et la McLean Day Schools Settlement Corporation ainsi que d'autres travaux collaboratifs avec des partenaires autochtones

Par ailleurs, RCAANC a continué de travailler en partenariat avec le ministère de la Justice pour appuyer la résolution des litiges. En 2021‑2022, 12 revendications de l'inventaire des revendications actives du Tribunal des revendications particulières ont été closes à la suite de décisions judiciaires ou de règlements négociés. Les litiges ont continué d'être traités en vertu de la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

RCAANC a poursuivi son travail avec le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d'obtenir des mandats de règlement et d'accéder à du financement pour aider à résoudre les litiges à l'aide de règlements hors cour. Les indemnités financières découlant de ces règlements ont aidé les collectivités autochtones à investir librement dans leurs priorités. De plus, le Ministère a travaillé en vue de régler les litiges avec les peuples autochtones. Il a conclu 14 règlements hors cour en 2021‑2022.

L'une des étapes clés permettant aux survivants, aux familles et aux collectivités de tourner la page est de leur donner accès aux dossiers sur les pensionnats indiens (appel à l'action 71). En janvier 2022, le Ministère a signé un protocole d'entente avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui précise comment et quand le Canada partagera des documents historiques sur les pensionnats. RCAANC dirige également le processus pangouvernemental à l'échelle fédérale pour élaborer une approche visant à cerner et à partager des documents additionnels sur les pensionnats avec le CNVR. En outre, RCAANC a aidé le CNVR à examiner les documents pouvant fournir d'importants renseignements à inclure dans le Registre national des décès des élèves de pensionnats (appel à l'action 72). Le registre commémoratif public, lancé en septembre 2019, est hébergé et tenu à jour par le CNVR. Il s'agit d'un registre en ligne consultable qui contient les noms des enfants décédés alors qu'ils étaient pris en charge par un pensionnat indien. De plus, le registre des cimetières est en cours d'élaboration et, une fois achevé, il sera également hébergé et tenu à jour par le CNVR. Puisque l'identification et la documentation des sites d'inhumation (appels à l'action 74 et 75) sont essentiels à la création du registre de cimetières (appel à l'action 73), le CNVR se prépare à recevoir cette information des collectivités et à l'aide de recherches dans les archives.

Par ailleurs, suivant la découverte de sites d'inhumation non marqués associés à d'anciens pensionnats indiens, un cadre fédéral a été élaboré par RCAANC et les ministères suivants : Services aux Autochtones Canada, Patrimoine canadien, Environnement et Changement climatique Canada, Sécurité publique Canada et Justice Canada. Ce cadre vise à établir une approche collaborative et exhaustive à l'échelle nationale afin de traiter l'histoire des pensionnats. Il sera élaboré davantage en tant qu'initiative horizontale et fera l'objet d'un rapport public dans les années à venir.

RCAANC a poursuivi son travail avec les Premières Nations et ses partenaires fédéraux afin de restructurer la politique sur les ajouts aux réserves et de simplifier le processus. Le Ministère a trouvé des partenaires autochtones supplémentaires qui seront essentiels à l'élaboration des prochaines options stratégiques et a communiqué avec eux afin de déterminer la meilleure façon de mobiliser les Premières Nations concernant la restructuration de la politique sur les ajouts aux réserves. RCAANC collabore avec Services aux Autochtones Canada afin de renforcer la capacité régionale permettant de simplifier le processus et d'augmenter le nombre d'ajouts aux réserves et la création de réserves pour les Premières Nations.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

L'ACS Plus est un processus analytique qui évalue les inégalités systémiques et la façon dont différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives. Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser l'ACS Plus pour faire avancer l'égalité des genres au Canada.

En 2021‑2022, RCAANC a continué de faire progresser l'égalité des genres et la diversité en appliquant une ACS Plus adaptée sur le plan culturel à tous les documents de planification ministériels, présentations au Conseil du Trésor, documents du Cabinet, présentations budgétaires, initiatives réglementaires, politiques et programmes. RCAANC a fortement appuyé l'application de l'ACS Plus à chaque étape du processus de conception des politiques et des programmes, ainsi que tout au long des processus de négociation. Ensemble, les politiques, les programmes et les réponses législatives qui visent à reconnaître et à mettre en œuvre les droits autochtones et à faire progresser l'autodétermination reflètent les principes de diversité et d'inclusion.

RCAANC, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, a continué d'appuyer les organismes de femmes autochtones pour faire progresser les ressources d'ACS Plus adaptées sur le plan culturel. Le Ministère a appuyé des mesures adaptées au genre ayant des avantages directs et indirects pour les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il a également accordé des fonds aux à l'Association des femmes autochtones du Canada, à Pauktuutit Inuit Women of Canada et à l'organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak, et il a collaboré étroitement avec ces derniers afin de s'assurer que les voix des femmes et des personnes de diverses identités de genre autochtones sont prises en compte dans le processus pangouvernemental de réconciliation avec les peuples autochtones. Cela inclut un soutien pour les cadres d'ACS Plus fondés sur les distinctions et pour les outils qui reflètent les visions du monde et les priorités des Autochtones.

Le 3 juin 2021, le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées a été publié, et le gouvernement du Canada a lancé la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. La Voie fédérale est un élément clé du Plan d'action national, qui est plus global et qui vise à mettre fin à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQA+ autochtones disparues et assassinées afin qu'elles soient en sécurité et à l'abri de la violence, peu importe où elles vivent, travaillent et voyagent. L'élaboration du Plan d'action national et de la Voie fédérale est conforme à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, et elle tient compte des façons distinctes dont les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont visées par la violence. Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre la Voie fédérale d'une façon adaptée aux diverses géographies, distinctions et populations, et il soutient la recherche à l'aide du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones. Ce programme finance des approches novatrices, dirigées par des Autochtones, visant l'amélioration des méthodologies de collecte de données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Des considérations ACS Plus ont également été incluses dans les initiatives présentées dans le cadre d'une approche collaborative et exhaustive à l'échelle nationale pour faire face aux séquelles des pensionnats, y compris les enfants disparus et les sites d'inhumation non marqués. Des ACS Plus ont été menées à l'aide des données disponibles, des recherches universitaires et autres recherches, ainsi qu'à la suite des discussions et des mobilisations entreprises jusqu'à maintenant avec les intervenants.

Par ailleurs, RCAANC a continué d'offrir des conseils et des outils pour appuyer une approche pangouvernementale de consultation et d'accommodement avec les peuples autochtones. Grâce au coaching, aux conseils, au réseautage interministériel et à la formation sur l'obligation de consulter, RCAANC a accru la sensibilisation à l'importance de tenir compte d'une ACS Plus adaptée sur le plan culturel dans les processus de consultation et de mobilisation. Le Ministère a également eu l'occasion de dialoguer avec des partenaires autochtones sur la meilleure façon d'inclure une variété de points de vue dans les consultations et les mobilisations au cours des discussions portant sur l'élaboration et la mise en œuvre des protocoles de consultation et des centres de ressources (Initiative fédérale sur la consultation).

L'application de l'ACS Plus aux lignes directrices sur les négociations aide à s'assurer que les négociateurs savent comment mettre en œuvre l'ACS Plus à chaque étape du processus. Par exemple, l'heure et l'endroit des séances de négociation sont adaptées au besoin afin d'assurer l'égalité des chances et de répondre aux besoins des participants admissibles, que ce soit en personne, virtuellement ou hors réserve. Une traduction de la documentation en diverses langues des Premières Nations a également été fournie, et des traducteurs sont sur place. En ce qui concerne le processus de ratification, des bons d'échange pour le transport ou l'essence ont été offerts, et diverses options de vote ont été proposées pour répondre aux besoins de tous et assurer l'inclusion (p. ex. vote électronique, bulletins de vote postal et vote en personne). Ces efforts novateurs ont donné lieu à une plus grande participation des groupes autochtones et ont donné lieu à des résultats plus inclusifs ainsi qu'à des accommodements dans les négociations.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

RCAANC a continué de travailler étroitement avec Emploi et Développement social Canada en 2021-2022, notamment en contribuant au contenu du premier Rapport annuel de 2021 sur le Programme 2030. RCAANC travaille également à l'élaboration de son plan interne de mise en œuvre.

Lors du processus de mobilisation sur l'élaboration du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les participants ont demandé de renforcer le préambule en abordant les répercussions des changements climatiques sur les peuples autochtones et leur rôle dans le développement durable. Ainsi, il est indiqué dans le préambule du projet de loi C‑15 que la mise en œuvre de la Déclaration peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations grandissantes concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur les peuples autochtones. Un processus de mobilisation est en cours pour élaborer un plan d'action conformément à la Loi, dont Justice Canada dirige la mise en œuvre.

Tout au long de la négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives avec les peuples autochtones, les parties se sont entendues sur ce qui est requis pour faire progresser la réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Ce travail a également contribué au renouvellement de la relation Couronne-Autochtones et à l'élimination des écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et le reste du Canada afin de bâtir des collectivités plus saines et plus durables.

Par ailleurs, le Ministère a contribué à l'objectif de développement durable 5, « Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles », en s'assurant que l'ACS Plus est incluse dans les demandes d'autorisations de propositions de politiques et d'autorisations de dépenses. RCAANC a également contribué à l'objectif 10, « Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre », en poursuivant la résolution des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le travail du Ministère lié au résultat ministériel 3, « Les injustices passées sont reconnues et résolues », a contribué à l'objectif 16, « Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». Plus précisément, RCAANC a contribué à la mise en œuvre de l'objectif 16.3 des façons suivantes :

• en introduisant des pratiques novatrices afin d'accélérer la résolution des revendications
• en réapprovisionnant la source de fonds pour les ententes de règlement et les indemnités accordées par le Tribunal des revendications particulières (Fonds de règlement des revendications particulières) pour une autre année
• en déployant des efforts collaboratifs aux étapes de recherche et d'évaluation afin de réduire considérablement les retards dans les évaluations
• en accélérant la résolution des revendications particulières

Innovation fondée sur les résultats^{Note de bas de page 3}

Au cours de la dernière année, le Ministère a appliqué des approches novatrices dans son travail et a fait valoir davantage l'importance de l'innovation fondée sur les résultats dans tous les secteurs. Jusqu'à maintenant, le Ministère s'est efforcé de cerner les occasions d'innovation dans le cycle d'élaboration de politiques et de favoriser une culture d'innovation au sein du Ministère en vue d'élaborer une stratégie d'innovation qui se poursuivra jusqu'en 2022‑2023. 

En 2021‑2022, RCAANC a continué de renforcer ses relations avec les jeunes autochtones et Échanges racines canadiennes afin d'exécuter un projet pilote de 3 ans qui fait progresser l'appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation. Le projet pilote a ouvert la voie aux jeunes autochtones dans l'ensemble du pays afin qu'ils se rassemblent, se soutiennent l'un l'autre et échangent avec les institutions fédérales sur des initiatives stratégiques clés qui touchent les jeunes et leurs collectivités. L'organisme Échanges racines canadiennes a offert un soutien directement aux jeunes grâce à des programmes exceptionnels pour les organismes communautaires de jeunes, et il a renforcé leur capacité et leur confiance grâce à des mobilisations avec les ministères fédéraux. Échanges racines canadiennes a également collaboré avec des partenaires fédéraux et a eu recours à des hackathons stratégiques novateurs (événement durant lequel des logiciels et du matériel informatique sont créés) ainsi qu'à des processus de mobilisation plus traditionnels pour s'assurer que les voix et les points de vue des jeunes autochtones sont entendus et incorporés dans les initiatives stratégiques clés, telles que la réponse à la COVID-19 et des dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions. Les projets dirigés par des jeunes autochtones se sont étendus sur 12 provinces et territoires et ont attiré plus de 27 000 jeunes participants.

En mars 2021, le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont animé conjointement une séance tripartite de négociateurs sur la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique. Il s'agissait de la première fois que des négociateurs du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et des Premières Nations des quatre coins de la Colombie-Britannique se réunissaient pour partager leur expérience et les défis associés à la mise en œuvre de la Politique, qui s'harmonise aux efforts du Ministère visant à faire avancer l'innovation fondée sur les résultats.

Principaux risques

Le Ministère a continué d'exécuter son mandat dans un environnement très complexe qui évolue rapidement et qui est caractérisé par de nombreuses interdépendances importantes. L'exploration et la mise en œuvre de nouvelles approches variées et élaborées conjointement en matière d'autodétermination ont nécessité de nouvelles façons de travailler, dont de nouveaux partenariats, de nouvelles compétences et de nouveaux processus. Il était essentiel d'avoir une orientation stratégique commune et harmonisée permettant d'adopter une approche cohérente de soutien mutuel entre les partenaires à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Comme l'orientation et sa mise en œuvre sont complexes et que divers points de vue sont en jeu, des risques sont associés à la capacité du Ministère d'assurer une harmonisation avec sa vision, ses orientations stratégiques et ses approches.

Bien que RCAANC dirige une grande partie des changements stratégiques liés aux droits autochtones et à la réconciliation, bon nombre d'autres ministères fédéraux ont eu un rôle important à jouer. La capacité du Ministère et de ses partenaires à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale à faire progresser la négociation et la mise en œuvre d'ententes différentes et de nouvelles ententes est demeurée essentielle à l'établissement de relations efficaces et durables de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement. Le Ministère s'engage toujours à gérer ces risques et à éliminer les facteurs sous-jacents, dont le racisme systémique et le colonialisme. Ces risques ont été gérés par un éventail d'efforts pangouvernementaux, y compris des structures de gouvernance, des comités du Cabinet et des mécanismes de renforcement des relations. À l'échelle ministérielle, RCAANC a mis en œuvre et examiné périodiquement des stratégies de gestion des risques. Une surveillance continue des risques est effectuée afin de suivre l'évolution des plans d'atténuation des risques et de veiller à ce que les risques sont gérés de façon efficace, permettant ainsi au Ministère d'exécuter son mandat.

Toutes les activités et initiatives entreprises dans le cadre de ce travail sont soumises à l'application d'une ACS Plus exhaustive afin que les efforts visant à éliminer les obstacles et à créer des changements systémiques durables incluent les points de vue des Autochtones.

Résultats atteints

Les tableaux suivants montrent, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les 3 derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

En 2021‑2022, le Ministère a dépensé 51,7 millions de dollars de plus que les dépenses prévues initialement, car il a reçu un financement supplémentaire pour des initiatives clés, notamment :

• financement pour régler les recours collectifs des Autochtones pour des expériences vécues dans l'enfance, y compris McLean, la rafle des années 60 et Gottfriedson (+1,1 milliard de dollars)
• financement pour faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (+412,2 millions de dollars)
• financement pour les projets d'infrastructures autochtones (+227,1 millions de dollars)

Cette augmentation a été presque entièrement compensée par le report de fonds pour des initiatives ciblées, en particulier le financement lié à la négociation et à la résolution des revendications territoriales et des revendications particulières, ainsi qu'au dénouement des litiges qui dépendent de facteurs hors du contrôle du Ministère :

• financement pour faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (-1197 millions de dollars)
• financement pour régler les recours collectifs des Autochtones pour des expériences vécues dans l'enfance, y compris McLean, la rafle des années 60 et Gottfriedson (-802,1 millions de dollars)

Le financement a été reporté à l'exercice financier 2022‑2023 par l'entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses et sera harmonisé avec le nombre de revendications reçues et les échéanciers de paiement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Résultats

RCAANC, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, est le ministère fédéral responsable d'aider les peuples autochtones et du Nord canadien à vivre dans des collectivités saines et durables et d'appuyer les objectifs globaux de développement scientifique et social. En 2021‑2022, le Ministère a continué de collaborer avec ses partenaires dans un esprit de réconciliation afin d'aider à bâtir un Nord solide, vibrant et prospère.

Le Ministère a également continué de contrer la discrimination et le racisme en favorisant une main-d'œuvre diversifiée et en intégrant les aspects de l'ACS Plus dans les propositions de politiques et les programmes, ainsi que par l'entremise des nombreux forums de mise en œuvre conjointe auxquels participe l'organisation avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En 2021‑2022, les Affaires du Nord ont axé leurs efforts sur 3 résultats ministériels.

Résultat ministériel 4 : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Le Canada reconnaît le besoin de leadership fédéral et de collaboration avec des partenaires dans l'Arctique et le Nord pour contribuer à l'élaboration de solutions dirigées par le Nord qui répondront aux défis qui se posent dans cette région et pour s'assurer que les priorités et les besoins régionaux sont traités à l'échelle locale. Les résultats du Ministère en 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN), qui a été élaboré conjointement avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, orientera les politiques fédérales dans la région jusqu'en 2030 et au-delà. La réunion du Comité de leadership du CSAN a eu lieu en décembre 2021, présidée par le ministre des Affaires du Nord. Les dirigeants politiques des Autochtones, des territoires et des provinces y ont assisté en tant que partenaires du CSAN. Des discussions ont eu lieu sur la mise sur pied de structures de gouvernance régionale du CSAN et ont permis aux partenaires de partager leurs priorités en prévision des budgets fédéraux. Des discussions la mise sur pied de mécanismes de gouvernance régionale ont également eu lieu avec les partenaires au sujet de l'objet de ces mécanismes (qui consiste généralement à intégrer les priorités des partenaires dans le cycle budgétaire fédéral) et afin de suggérer d'utiliser les mécanismes actuels, tels que le Conseil des dirigeants des Territoires du Nord-Ouest.

Le logement est essentiel pour favoriser la santé des familles et des collectivités dans le Nord et dans l'ensemble du Canada. Grâce à des investissements permanents et au travail continu avec les partenaires territoriaux et autochtones, le gouvernement du Canada travaille en vue de s'assurer que tous les résidents du Nord aient accès à un logement durable, à prix abordable et sécuritaire, et il appuie la santé et le bien-être des résidents du Nord à l'aide de solutions faites dans le Nord. De plus, par l'entremise des comités mis sur pied en 2021 pour le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada a continué de faire progresser des solutions et des recommandations pour répondre aux besoins urgents en matière de logement et d'infrastructures.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont continué de travailler ensemble et de faire des progrès dans la négociation de l'entente définitive sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. L'étape finale sera la conclusion des consultations sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il est prévu que l'entente définitive sera ensuite paraphée et signée par les parties et par le ministre des Affaires du Nord d'ici l'automne 2022.

Lors de la réunion des ministres du Conseil de l'Arctique en mai 2021, 4 projets du Groupe de travail sur le développement durable (non disponible en français) (GTDD) dirigés conjointement et 7 rapports du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (non disponible en français) (PSEA) ont été remis aux ministres du Conseil de l'Arctique. Ces projets et rapports portaient sur des sujets clés tels que le développement durable, les changements climatiques, la santé, les contaminants et la pollution par le plastique. Le Canada a continué de faire preuve de leadership circumpolaire sur ces enjeux au sein du GTDD et du PSEA, en collaboration avec des partenaires autochtones et les gouvernementaux territoriaux jusqu'à la suspension des activités du Conseil de l'Arctique à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Par ailleurs, le Groupe de travail indépendant sur l'éducation postsecondaire dans le Nord a soumis son rapport final, A Shared Responsibility: Northern Voices, Northern Solutions — Report of the Task Force on Northern Post-Secondary Education (non disponible en français) au ministre des Affaires du Nord en mars 2022. Le Ministère a également continué d'appuyer les résidents du Nord en investissant dans l'éducation postsecondaire, notamment dans la transformation du Collège Aurora en université polytechnique (8 millions de dollars), le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage (12,9 millions de dollars), ainsi que la construction du pavillon des sciences de l'université du Yukon (26 millions de dollars).

En mars 2022, la construction du campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique a également été achevée. Situé à Cambridge Bay, au Nunavut, cet établissement novateur peut appuyer un grand éventail de besoins en recherche, et le savoir autochtone y est reconnu comme étant essentiellement important pour la création conjointe de nouveaux savoirs.

Résultat ministériel 5 : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Le Nord canadien et ses résidents sont exposés aux répercussions des changements environnementaux en raison de certains facteurs, notamment la rapidité des changements climatiques, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace ainsi que les inondations. RCAANC travaille afin de s'assurer que les collectivités autochtones et nordiques puissent s'adapter à ces changements environnementaux, notamment en leur donnant accès à des logements et à des infrastructures sécuritaires et à prix abordable, ce qui leur permettra de mieux relever ces défis à l'avenir. Bon nombre de collectivités autochtones et nordiques éloignées continuent également de dépendre de l'importation de diesel pour l'électricité et le chauffage; toutefois, comme cette dépendance continue à l'égard des carburants fossiles entraîne des répercussions négatives sur l'environnement, la société et la santé, de nombreuses collectivités tentent maintenant d'utiliser des sources d'énergie plus propres et durables. Des investissements dans l'énergie éolienne, hydraulique et solaire constituent une importante occasion d'assurer une croissance saine tout en générant des emplois spécialisés et en faisant progresser l'autodétermination des Autochtones. Les résultats du Ministère en 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Afin d'appuyer le Plan climatique renforcé, RCAANC a collaboré avec Ressources naturelles Canada et Services aux Autochtones Canada pour rationaliser l'accès communautaire aux programmes fédéraux d'énergie propre ainsi que sur la planification de la transformation de l'énergie propre dans le Nord. En 2021-2022, l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (programme ARDEC Nord) a reçu un financement additionnel par l'entremise du Plan climatique renforcé. Le programme a investi dans 46 projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique à l'échelle communautaire et dans des initiatives connexes de renforcement de la capacité dans l'ensemble des territoires et de l'Inuit Nunangat. Ces projets ont entraîné une réduction de la consommation de diesel estimée à plus de 600 000 litres en 2021‑2022, ainsi qu'une réduction cumulative de 1,8 million de litres depuis 2016. Le Ministère est en voie de surpasser la cible de réduction de 2 millions de litres de diesel d'ici mars 2023. De plus, le programme a reçu un financement pour la planification et la faisabilité des projets hydroélectriques dans le Nord. En 2021‑2022, 2 projets ont été financés au Nunavut : le projet de liaison à fibre optique de Kivalliq et le projet Iqaluit Nukkiksautiit.

Au cours de la dernière année, grâce au programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, au Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et au Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones, RCAANC a appuyé les priorités et les projets de ses partenaires autochtones et du Nord afin de mieux comprendre les défis liés aux changements climatiques et à y faire face, et il a appuyé le renforcement de la capacité et la résilience tout en favorisant le perfectionnement des compétences. Ces projets ont fourni un soutien dans des domaines tels que : cerner, prioriser et établir les coûts des options d'adaptation aux changements climatiques; cerner les risques, plus particulièrement cartographier les zones inondables; mettre en œuvre les mesures d'adaptation et la surveillance du climat dans les collectivités autochtones. En 2021‑2022, le Ministère a financé :

• 122 projets dans l'ensemble du Nord avec les collectivités autochtones et nordiques, les gouvernements territoriaux et les gouvernements régionaux, afin de les aider à mener des évaluations des vulnérabilités et des risques associés aux changements climatiques ainsi qu'à élaborer des cartes des risques et des plans d'adaptation, y compris des exercices de priorisation. Le financement a aussi appuyé la mise en œuvre des mesures d'adaptation afin que les collectivités aient une plus grande résilience pour faire face aux répercussions des changements climatiques.
• 59 projets dirigés par les collectivités qui aident les Premières Nations à évaluer les répercussions des changements climatiques à l'aide de projets d'évaluation des risques et d'adaptation, de la cartographie des zones inondables et des évaluations de drainage. Le financement a également permis aux Premières Nations de participer aux initiatives régionales d'aménagement des bassins hydrographiques.
• 58 projets dirigés de façon autonome par des Autochtones qui utilisent les systèmes de savoir autochtone et la science afin de surveiller le climat et les répercussions des changements climatiques.
• des initiatives de renforcement de la capacité au sein des organismes autochtones nationaux et leurs membres régionaux qui les ont aidés à aborder les enjeux stratégiques liés au climat.

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) a maintenu les taux de contribution accrus introduits au début de la pandémie et offerts à toutes les collectivités admissibles et a maintenu sa liste élargie d'articles subventionnés admissibles. De plus, 5 nouvelles collectivités des Territoires du Nord-Ouest sont devenues admissibles à la contribution pour la vente au détail au cours de leur période d'isolement saisonnier. Le budget de 2021 a accordé 163,4 millions de dollars sur 3 ans à compter de 2021‑2022 pour élargir et améliorer le programme NNC et pour permettre à RCAANC de travailler directement avec les partenaires autochtones, y compris l'Inuit Nunangat, afin de contrer l'insécurité alimentaire. En février 2022, les ajouts au programme NNC ont été approuvés. Ces ajouts auront des répercussions sur la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, la contribution pour la vente au détail, l'introduction de la nouvelle Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire. L'étape de mise en œuvre de ces divers ajouts au programme NNC a commencé au cours de la dernière année et continuera de progresser.

En 2021‑2022, NNC a mobilisé des partenaires autochtones et a achevé le processus d'élaboration conjointe des améliorations apportées au programme. Ces améliorations comprennent l'élargissement de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et de la contribution pour la vente au détail, le lancement d'une composante de recherche et l'élargissement du mandat du programme afin d'aborder officiellement l'insécurité alimentaire en tant qu'objectif essentiel. Les améliorations sont également conformes aux recommandations du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord et à la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat qui appuient l'ensemble des systèmes alimentaires du Nord.

Par ailleurs, l'élaboration conjointe des indicateurs de programmes a été reportée, car les mesures sanitaires liées à la COVID‑19 ont restreint le déplacement entre les collectivités. Toutefois, les mobilisations se poursuivent avec le Conseil consultatif de NNC, le Groupe de travail autochtone et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire afin d'éclairer les améliorations devant être apportées au programme.

Résultat ministériel 6 : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées font face à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux et économiques. Pour relever ces défis, les partenaires autochtones et les résidents du Nord doivent participer davantage à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions concernant la gestion des ressources. De plus, les relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones doivent être renforcées et être fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le Nord compte un certain nombre de sites contaminés, abandonnés par les entreprises et administrations précédentes, ayant un historique de contamination, principalement en raison des activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé ainsi que des activités militaires du gouvernement. Les résultats du Ministère en 2021‑2022 sont présentés ci-dessous.

Le Ministère a continué de gérer les sites contaminés dans les 3 territoires, protégeant ainsi de façon continue la santé et la sécurité des peuples autochtones et des résidents du Nord vivant à proximité de ces sites. RCAANC a poursuivi l'assainissement de 12 sites et surveille 39 autres sites ayant été assainis précédemment. Le Ministère a également entrepris des activités d'entretien, de maintenance et de planification de l'assainissement pour les 8 projets financés par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

Les 2 plus grands sites du Ministère, la mine Faro au Yukon et la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest, ont franchi les jalons suivants en 2021‑2022 :

• Mine Faro : le concours est terminé pour le poste de directeur principal des travaux, pour le poste de directeur du suivi et de l'entretien, ainsi que pour 3 nouveaux contrats de conception du plan d'assainissement, de surveillance environnementale et de processus réglementaires. Le projet a également été transféré au modèle de prestation de Services publics et Approvisionnement Canada afin de faire progresser la conception du plan d'assainissement.
• Mine Giant : Les travaux préliminaires d'assainissement ont commencé. Le Ministère a également terminé la conception du plan d'assainissement final et l'estimation des coûts du projet, et il a mis à jour les plans de gestion et de surveillance du site en consultation avec les titulaires de droits autochtones, les partenaires et autres intervenants.

En outre, le Ministère a poursuivi la recommercialisation des sites miniers abandonnées, ce qui inclut la conclusion d'un arrangement avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant un processus de sélection par concours pour les propriétés Cantung et Mactung dans les Territoires du Nord-Ouest. Par conséquent, le Canada a reçu des mesures de sécurité additionnelles pour la mine Cantung et a réussi à vendre la propriété Mactung. 

Afin d'appuyer la prise de décisions environnementales, RCAANC a financé 25 groupes autochtones et du Nord afin qu'ils participent à 5 études d'impact de grands projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, dont 4 sont de nouveaux groupes ayant été ajoutés en 2021‑2022. Le Programme d'aide financière aux participants du Nord a financé 4  projets de renforcement des capacités autochtones liés aux études d'impact et axés sur le thème du savoir traditionnel et de la planification communautaire. Un programme à grande échelle de mobilisation a également été mené; ce programme comprenait 12 séances et 39 groupes. Les échanges continus entre les bénéficiaires et les autres partenaires ainsi que les commentaires reçus lors des séances de mobilisation ont donné une orientation importante au programme en prévision de son renouvellement.

RCAANC a également appuyé les résidents du Nord et les scientifiques dans le cadre de la surveillance et de la recherche de contaminants dans l'environnement, dans les aliments traditionnels et chez les humains, en finançant 67 projets (dont 21 sont liés à la pollution plastique) au Nunatsiavut, au Nunavik, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, dans l'ensemble du Canada et à l'échelle nationale. Les projets du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont connu un succès général en ce qui concerne les prélèvements d'échantillons et ont continué de mesurer les contaminants dans l'air, l'eau de mer et les espèces clés qui sont importantes pour les résidents du Nord (le caribou, le phoque annelé, le béluga, l'ours polaire, la lotte, l'omble chevalier et le touladi). Ces projets appuient le maintien d'ensembles de données de surveillance à long terme des contaminants qui sont essentiels au respect des obligations du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et de la Convention de Minamata sur le mercure. De plus, RCAANC a tenu le premier atelier virtuel sur les résultats du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord en octobre 2021, auquel 258 participants ont assisté. Lors de l'atelier, les derniers résultats concernant les contaminants auxquels s'intéressent les résidents du Nord ont été partagés. De plus, les résidents du Nord, les scientifiques et les représentants gouvernementaux ont eu l'occasion de faire du réseautage, qui est essentiel à l'élaboration conjointe de recherches futures et aux activités connexes du Programme.

Par ailleurs, le Ministère a continué de diriger et de coordonner la participation du Canada au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (non disponible en français) du Conseil de l'Arctique en ce qui concerne les enjeux de la pollution chimique et plastique, de la santé et des changements climatiques. Le Ministère a assumé le rôle de vice-président du Programme en 2021‑2022. Comme il a été mentionné ci-haut, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a financé 21 projets, nouveaux ou déjà en cours, portant sur la surveillance et la recherche en matière de pollution plastique. Ces projets continueront d'établir des tendances dans l'Arctique et le Nord au sein de 10 compartiments environnementaux (poissons d'eau douce, poissons de mer, oiseaux de mer, air, neige, glace, eau douce, eau de mer, sédiments et mammifères), dans le cadre de la mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques et de la dernière année de l'initiative du Leadership fédéral à l'égard de zéro déchet de plastique au Canada. Les efforts visant à élaborer une stratégie de recherche et surveillance pour les plastiques et les microplastiques dans le Nord ont été axés sur les initiatives collaboratives panarctiques relevant du Conseil de l'Arctique.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

En 2021‑2022, RCAANC a mobilisé directement le Groupe de travail autochtone et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire de NNC afin de s'assurer que l'ACS Plus est incluse dans la planification des programmes. De plus, RCAANC a maintenu les taux de contribution accrus de NNC introduits au début de la pandémie et offerts à toutes les collectivités admissibles, et il a maintenu la liste élargie d'articles admissibles subventionnés. La liste a été élargie après qu'il eut été déterminé que les femmes, en particulier les mères monoparentales et les femmes autochtones (qui sont touchées de façon disproportionnée par l'insécurité alimentaire), sont les bénéficiaires clés.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC augmente l'accès aux aliments traditionnels en appuyant la chasse, la cueillette et le partage d'aliments traditionnels au sein des 108 collectivités isolées admissibles. Ces ententes de subventions permettent la collecte de données clés afin d'améliorer le programme NNC. Bien que ces données ne reflètent pas le nombre de nouveaux chasseurs qui s'identifient comme femmes ou personnes 2ELGBTQQIA+, à l'avenir, RCAANC élaborera conjointement des indicateurs avec les bénéficiaires de la Subvention afin de mieux saisir la nature intersectionnelle de l'insécurité alimentaire.

Enfin, en 2021‑2022, le Programme d'aide financière aux participants du Nord a commencé à recueillir de l'information sur les mesures qu'ont prises les gouvernements et les organismes autochtones ainsi que les résidents du Nord ayant reçu un financement dans le cadre du Programme afin d'intégrer l'ACS Plus et les aspects intersectionnels dans les études d'impact menées dans le Nord.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies est un engagement clé du gouvernement fédéral qui s'inscrit dans le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN). En 2021-2022, le gouvernement du Canada a continué de s'inspirer des buts et objectifs du CSAN pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable dans l'Arctique et le Nord. RCAANC, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a appuyé la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 en contribuant au plan de mise en œuvre fédéral. Ce plan s'appuie sur les efforts fédéraux actuels pour faire progresser le Programme 2030. RCAANC a également contribué à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en cernant les engagements et les étapes importantes qui appuient la mise en œuvre des objectifs de développement durable, y compris :

• les contributions visant à mettre fin à la pauvreté et à la faim
• améliorer de la santé et le bien-être
• éliminer les injustices
• faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
• fournir une éducation de qualité
• améliorer l'accès à l'énergie propre à un coût abordable
• appuyer des pratiques durables
• donner les moyens de prendre des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

Par ailleurs, NNC a continué d'harmoniser les mises à jour de ses programmes avec les  objectifs du Programme 2030 des Nations Unies, qui appuient la Stratégie canadienne en matière de saine alimentation, de même qu'avec les objectifs « alimentation durable », « collectivités sûres et en santé » et « rapprocher les Canadiens de la nature » de la SFDD. NNC a contribué à l'objectif 2 (Faim « zéro ») et à l'objectif 3 (Bonne santé et bien-être) des Nations Unies en augmentant les taux de contribution et en élargissant la liste d'articles admissibles, augmentant ainsi la disponibilité d'aliments sains et adaptés sur le plan culturel. Le programme a également veillé à ce que tous les bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs reçoivent un financement en temps opportun et a élargi son mandat afin que le Ministère puisse officiellement s'attaquer à l'insécurité alimentaire dans le Nord.

Innovation fondée sur les résultats

Le Programme d'aide financière aux participants du Nord tente d'utiliser une approche d'innovation fondée sur les résultats depuis 2019‑2020, principalement en ayant recours à des tests préliminaires et à des post-tests, et cette approche connaît un certain succès. Toutefois, en raison des exigences liées au renouvellement du programme, des changements de personnel et des pressions opérationnelles liées à la pandémie, le programme n'a ni la capacité ni les ressources pour entreprendre des activités d'innovation fondée sur les résultats qui sont significatives et bien structurées. Le programme a changé une mesure du rendement afin de mieux évaluer les résultats fondés sur l'innovation, et il a introduit un nouvel indicateur de rendement ACS Plus à titre d'essai.

Principaux risques

Le Ministère a été exposé à des risques dans le contexte du climat changeant dans le Nord et l'Arctique et dans le contexte du travail visant à s'assurer que le Nord et l'Arctique demeurent essentiels à la prospérité économique et au bien-être environnemental du Canada. Afin d'aborder ces priorités, RCAANC a dirigé un certain nombre de stratégies gouvernementales et intergouvernementales afin de favoriser le développement politique, économique et social du Nord, ainsi que la résilience environnementale. Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN) vise à jeter les bases des orientations politiques dans le Nord allant jusqu'en 2030 et au-delà. Ce programme multidimensionnel exige qu'un grand nombre d'acteurs travaillent ensemble pour atteindre des objectifs communs. Le nombre et la complexité des intervenants, y compris les autres ministères fédéraux, les provinces et territoires ainsi que les partenaires autochtones, ont exposé le Ministère aux risques associés à l'harmonisation et à la gestion des différences de points de vue, de programmes et de capacités. Bien qu'une gouvernance soit en voie d'être établie pour contribuer à cette harmonisation, les dispositions n'en sont qu'à leurs débuts. Ces questions, ainsi que les impératifs stratégiques liés au développement économique, à la sécurité alimentaire, à la protection environnementale et à l'énergie propre (pour n'en citer que quelques-uns), nécessitent toutes des solutions stratégiques multidimensionnelles et collaboratives pour protéger et faire progresser les intérêts canadiens et autochtones dans le Nord. Ce risque a été géré par une série d'efforts pangouvernementaux, y compris des structures de gouvernance internes et externes et des mécanismes d'établissement de relations qui visent à accroître la confiance, l'harmonisation et la coordination, de même qu'avec des collaborations spécifiques avec les provinces et territoires sur des questions clés (p. ex. le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique et ses comités de soutien, le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et le CSAN).

Le Ministère est également demeuré exposé aux risques découlant des changements environnementaux et climatiques. Les conditions et événements climatiques changeants et extrêmes ont de graves répercussions sur les collectivités que sert le Ministère, en particulier dans le Nord. D'importants progrès ont été réalisés pour traiter les passifs environnementaux de longue date, notamment la mise en œuvre du CSAN et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Ministère est demeuré engagé à mieux gérer ce risque en menant et en appuyant des évaluations des vulnérabilités ainsi qu'en collaborant avec Ressources naturelles Canada et Services aux Autochtones Canada à la mise en œuvre de mesures d'atténuation en vue de renforcer la résilience environnementale face aux changements climatiques.

La COVID-19 a entravé la mise en œuvre de nombreux projets dans l'Arctique et le Nord du Canada. Étant donné la nécessité de mettre en œuvre le CSAN conjointement avec des partenaires, le rythme auquel les buts et objectifs du CSAN sont traités est difficile à prédire, et il se peut que ces buts et objectifs ne soient pas atteints comme prévu. Il reste du travail à faire au fur et à mesure que le Ministère émerge de la pandémie, mais tous se concentrent sur la mise en œuvre des buts et objectifs du CSAN.

Résultats atteints

Les tableaux suivants montrent, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les 3 derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

En 2021‑2022, le Ministère a dépensé 57,3 millions de dollars de plus que les dépenses prévues initialement, car il a reçu un financement supplémentaire pour des initiatives clés, notamment :

• répondre aux besoins en logement et en infrastructures des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest (+50 millions de dollars)
• une approche simplifiée pour faire la transition des collectivités autochtones et éloignées vers l'énergie propre (+44,2 millions de dollars)
• financement pour augmenter la contribution de Nutrition Nord (+20 millions de dollars)

Cette augmentation est partiellement compensée par le report des fonds pour les initiatives suivantes :

• Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (-40,5 millions de dollars)
• Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : phase IV (-16,5 millions de dollars)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l'information
• services des technologies de l'information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

En ce qui concerne les services internes, RCAANC et Services aux Autochtones Canada ont une structure interne qui comprend de nombreux services partagés situés dans l'un ou l'autre ministère. Par conséquent, le nombre d'équivalents temps plein pour les services internes est plus élevé.

Résultats

En 2021‑2022, RCAANC a continué d'appuyer l'engagement visant à augmenter le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des Autochtones. Le Ministère a élaboré des données pour cerner les écarts et établir des cibles qui tiennent compte de l'embauche d'Autochtones. RCAANC a également recruté des étudiants autochtones par l'entremise de divers programmes de la Commission de la fonction publique, et il a participé à des groupes de travail interministériels qui axent leurs efforts sur le recrutement d'Autochtones, y compris des efforts de sensibilisation des étudiants.

En 2021‑2022, les ambassadeurs autochtones du Ministère ont participé virtuellement à divers événements de promotion de carrière de la fonction publique. Plusieurs de ces événements étaient réservés aux Autochtones. De plus, conformément aux exigences de la politique d'apprentissage des compétences culturelles autochtones, on a encouragé les gestionnaires et employés à suivre un minimum de 15 heures de formation sur les compétences culturelles autochtones par année afin que les employés autochtones aient un milieu de travail plus sécuritaire où ils se sentent respectés et valorisés en tant que membres du Ministère, et où ils puissent avoir une carrière florissante.

Les autres activités comprennent des exercices de surveillance pour s'assurer que les nominations de RCAANC respectent les valeurs et principes essentiels de dotation et pour cerner des mesures correctives. Les gestionnaires ont maintenant davantage de flexibilité pour embaucher des Autochtones grâce à la politique de maintien en poste et de dotation des Autochtones de RCAANC.

En 2021‑2022, le Ministère a créé le Réseau de l'accessibilité et des employés handicapés de RCAANC et Services aux Autochtones Canada. Les employés handicapés peuvent participer à l'élaboration du plan d'accessibilité, conformément à Loi canadienne sur l'accessibilité. Le Réseau s'est réuni pour élaborer un plan d'action, qui contient des initiatives visant à améliorer l'accessibilité en fonction des 5 objectifs de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. RCAANC a nommé des champions de la diversité et de l'inclusion ainsi que et des champions pour les personnes en situation de handicap, à l'échelle des employés et de la gestion.

Par ailleurs, le Ministère a éliminé 90 % des arriérés de paye et continue de travailler à améliorer sa rapidité d'exécution. RCAANC contribue également à l'expérimentation et à la mise à l'essai de nouvelles solutions de paye.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie 2021-2024 en matière de santé mentale et mieux-être en milieu de travail, qui a été élaborée pour améliorer la sécurité psychologique, réduire la présence de risques psychologiques et mettre en place des programmes de soutien et des ressources pour les employés. Les objectifs, activités et plans d'action de la Stratégie ont été élaborés à l'aide des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020, de consultations, de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et des 13 facteurs de risque psychosociaux.

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence) le 1er janvier 2021, RCAANC a mené une évaluation des risques en milieu de travail et met en œuvre actuellement des mesures préventives pour réduire et éliminer les risques de harcèlement et de violence en milieu de travail.

RCAANC fait progresser la modernisation du programme de sécurité et de gestion des urgences, et il accroît la sensibilisation à la sécurité à la lumière des répercussions de la COVID-19, du modèle de travail hybride et de la transition vers un espace de travail modernisé au bureau.

Le dessaisissement a été à l'avant plan des activités de gestion des biens immobiliers en 2021‑2022, et les efforts ont été axés sur la préparation des biens du Nunavut en vue de leur transfert au gouvernement du Nunavut, sur le transfert des infrastructures du campus de la SCREA à Savoir polaire Canada, ainsi que sur l'aide apportée aux secteurs pour transférer leurs biens immobiliers aux collectivités autochtones en vertu des traités et des règlements de revendications.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2021‑2022 en divulguant l'information sur les contrats octroyés aux entreprises autochtones (divulgation proactive) conformément à l'Annexe C de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement, ainsi qu'en évaluant si le Ministère a respecté l'objectif minimal de 5 % de marchés attribués aux entreprises autochtones (Annexe E de la Directive). En 2021‑2022, le Ministère a continué de favoriser la participation des personnes, des entreprises et des collectivités autochtones aux initiatives d'approvisionnement et de promouvoir les bénéfices pour ces dernières en s'assurant que ces initiatives appuient la participation des peuples autochtones.

Par ailleurs, en 2021‑2022, RCAANC a commencé la mise en œuvre d'une stratégie nationale pour un milieu de travail moderne et a commencé à moderniser ses lieux de travail afin d'appuyer les besoins d'une main-d'œuvre flexible, en leur donnant accès à des lieux de travail modernes, accessibles et agiles.

Enfin, RCAANC a initié une nouvelle stratégie de communications sur la réconciliation afin de mettre en évidence le travail entrepris par le gouvernement du Canada et ses partenaires pour faire progresser la réconciliation ensemble. Le Ministère a également continué d'informer la population canadienne au sujet de son travail en cours par l'entremise d'un certain nombre d'activités ainsi que des médias numériques et traditionnels, dont les conférences de presse, les communiqués de presse, les vidéos, les médias sociaux, le contenu Web et les événements virtuels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

L'écart net entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux coûts supplémentaires des services de technologie de l'information (20,3 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Dépenses de 2019‑2020 à 2024‑2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description détaillée : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce diagramme à barres représente les dépenses votées et législatives de 2019 à 2022, ainsi que les dépenses prévues de 2022 à 2025 :

• Les dépenses réelles pour l'année 2019-2020 totalisent 6 237 millions de dollars. De ce montant, 6 146 millions de dollars sont des crédits votés et 91 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses réelles pour l'année 2020-2021 totalisent 5 391 millions de dollars. De ce montant, 5 228 millions de dollars sont des crédits votés et 163 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses réelles pour l'année 2021-2022 totalisent 4 832 millions de dollars. De ce montant, 4 798 millions de dollars sont des crédits votés et 34 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2022-2023 totalisent 5 808 millions de dollars. De ce montant, 5 777 millions de dollars sont des crédits votés et 31 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2023-2024 totalisent 2 983 millions de dollars. De ce montant, 2 952 millions de dollars sont des crédits votés et 31 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2024-2025 totalisent 2 676 millions de dollars. De ce montant, 2 645 millions de dollars sont des crédits votés et 31 millions de dollars sont des postes législatifs.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de RCAANC.

L'écart de 2,4 milliards de dollars entre les dépenses prévues de 4,7 milliards de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 7,1 milliards de dollars en 2021‑2022 est principalement attribuable au nouveau financement supplémentaire ou au report de financement pour ce qui suit :

• la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (+611,7 millions de dollars)
• faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (+412,2 millions de dollars)
• l'Entente ayant trait à la rafle des années 60 (+256,6 millions de dollars)
• les projets d'infrastructures autochtones (+231,4 millions de dollars)
• le règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens) (+212,2 millions de dollars)
• la stratégie de logement de la Nation métisse, années 4 à 10 d'un investissement de 10 ans du budget de 2018 (+51,1 millions de dollars)
• répondre aux besoins en logement et en infrastructures des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest (+50 millions de dollars)

L'écart de 1,7 milliard de dollars entre les dépenses réelles de 5,4 milliards de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 7,1 milliards de dollars en 2021‑2022 est principalement attribuable au report de fonds à des années ultérieurs pour les règlements des revendications particulières (-1,2 milliard de dollars).

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021‑2022 (en dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021‑2022.

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

États financiers

Les états financiers (non audités) de RCAANC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

Charges

Le total des charges s'est élevé à 14 248 millions de dollars en 2021-2022. Les charges principales représentent les paiements de transfert totalisant 7 749 millions de dollars (54 %), dont 4 904 millions de dollars sont reliés à la réserve pour passifs éventuels et 2 031 millions de dollars sont liés aux paiements aux Premières Nations. Les charges d'exploitation représentent un total de 6 499 millions de dollars (46 %), dont 2 310 millions de dollars sont liés à la réserve pour passifs environnementaux, 2 231 millions de dollars sont liés à la réserve pour passifs éventuels et 1 392 millions de dollars sont liés aux paiements pour les montants adjugés par la Cour et autres règlements.

Revenus

Les revenus en 2021-2022 se sont élevés à 31 millions de dollars et sont principalement reliés à la prestation des services internes partagés à Services aux Autochtones Canada.

Changements importants

L'augmentation de 5 610 millions de dollars des dépenses réelles d'une année à l'autre est principalement attribuable à l'augmentation de la réserve pour passifs environnementaux (2 503 millions de dollars) et pour les passifs éventuels (3 671 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par une diminution de 919 millions de dollars des paiements de transfert aux Premières Nations en raison d'un plus grand nombre de paiements de grande valeur monétaire émis l'an passé pour le règlement de revendications particulières.

Les charges prévues sont basées sur le Budget principal des dépenses de 2021-2022, ajusté pour les dépenses courues anticipées. L'écart de 11 332 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2021-2022 est attribuable en partie aux dépenses additionnelles autorisées dans le cadre du processus de Budgets supplémentaires des dépenses de 2021-2022, et en partie aux ajustements considérables de la réserve pour passifs éventuels et de la réserve pour passifs environnementaux selon les progrès de la négociation des revendications et des évaluations du coût de l'assainissement des sites contaminés.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

Passifs

Le total des passifs nets s'élevait à 40 071 millions de dollars à la fin de 2021-2022. La réserve pour passifs éventuels associée aux réclamations et aux litiges représente la plus grande partie des passifs, soit 30 587 millions de dollars (76 %). Les autres passifs importants comprennent les passifs environnementaux de 6 307 millions de dollars (16 %), ainsi que les comptes créditeurs et les charges à payer de 3 114 millions de dollars (8 %).

Actifs

À la fin de 2021-2022, le total des actifs financiers nets s'élevait à 609 millions de dollars et comprenait le montant à recevoir du Trésor de 585 millions de dollars (98 %).

Le total des actifs non financiers comprenait les immobilisations corporelles au montant de 178 millions de dollars et les terres détenues pour les règlements futurs de revendications au montant de 39 millions de dollars.

Changements importants

La variation des passifs de 8 617 millions de dollars est principalement attribuable à l'augmentation des passifs éventuels de 6 619 millions de dollars et des passifs environnementaux de 2 237 millions de dollars, partiellement compensées par une diminution des comptes créditeurs et des charges à payer de 244 millions de dollars.

Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones

Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière et des terres, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Responsabilité essentielle : Affaires du Nord

Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.