À propos des traités

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• Respecter les relations découlant des traités
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• Droits ancestraux
• Droits issus de traités

Respecter les relations découlant des traités

Les peuples autochtones vivent sur le territoire que nous appelons maintenant le Canada depuis des milliers d'années, avec des cultures, des identités, des traditions, des langues et des institutions qui leur sont propres.

Les premiers partenariats entre les nations autochtones et les gouvernements coloniaux ont été forgés au moyen de traités ainsi que d'alliances commerciales et militaires. Pendant de nombreux siècles, ces relations ont été érodées par une multitude de lois, de politiques et de décisions.

Les traités fournissent un cadre pour vivre ensemble et partager les terres que les peuples autochtones occupaient traditionnellement. Ces ententes jettent les bases d'une coopération et d'un partenariat permanents alors que nous progressons ensemble vers la réconciliation et bâtissons une prospérité à long terme.

Le respect de la relation découlant des traités et la négociation de nouveaux traités fondés sur la reconnaissance des droits et le partenariat sont essentiels pour parvenir à la réconciliation avec les peuples autochtones et bâtir un Canada plus fort pour l'avenir.

Traités conclus avec les peuples autochtones

Les traités sont des ententes conclues entre le gouvernement du Canada, les groupes autochtones et souvent les provinces et territoires qui définissent les droits et obligations permanents de toutes les parties.

Ces ententes énoncent les droits et avantages continus issus de traités pour chaque groupe. Les droits issus de traités et les droits ancestraux, communément appelés droits autochtones, sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et font également partie intégrante de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre en partenariat avec les peuples autochtones.

Les traités conclus avec les peuples autochtones sont protégés par la Constitution du Canada et comprennent :

• les traités historiques avec les Premières Nations;
• les traités modernes, aussi appelés ententes sur les revendications territoriales globales, avec les groupes autochtones.

Traités historiques

À partir de 1701, la Couronne britannique a conclu des traités avec des groupes autochtones dans les colonies britanniques d'Amérique du Nord, qui deviendront plus tard des parties du Canada. Ces traités visaient à soutenir des relations économiques et militaires pacifiques. La Couronne est le nom légal pour désigner les gouvernements britannique et plus tard fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada.

Au cours des deux siècles suivants, la Couronne a signé des traités qui définissaient les droits respectifs des peuples autochtones et des nouveaux arrivants européens d'utiliser les terres nord-américaines que les peuples autochtones occupaient traditionnellement. Les traités historiques signés après 1763 ont fourni de grandes superficies de terres, occupées par les Premières Nations, à la Couronne (transfert de leur titre ancestral à la Couronne) en échange de terres de réserve et d'autres avantages.

Le processus d'élaboration des traités a été officiellement établi par la Proclamation royale de 1763.

Consultez l'infographie Les traités historiques et les Premières Nations signataires de traités au Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît 70 traités historiques signés au Canada de 1701 à 1923. Ceux-ci comprennent :

• Traités de paix et de neutralité (1701-1760)
• Traités de paix et d'amitié (1725-1779)
• Cession des terres du Haut-Canada et traités Williams (1764-1862/1923)
• Les traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)
• Les traités numérotés (1871-1921)

Ces traités forment la base de la relation entre la Couronne et 364 Premières Nations, représentant plus de 600 000 membres des Premières Nations au Canada.

Le Canada et les Premières Nations ont souvent des points de vue différents en ce qui concerne la mise en œuvre des traités historiques. Ces questions sont complexes et difficiles à résoudre. Grâce à des moyens comme les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination, le Canada et les Premières Nations signataires de traités explorent des façons de faire progresser les droits et les intérêts issus de traités.

Des commissions indépendantes de traités ont été créées au Manitoba et en Saskatchewan en partenariat avec des organisations des Premières Nations pour mener un certain nombre d'activités liées aux traités historiques. Cela comprend l'éducation du public, la recherche et la facilitation des discussions sur les questions relatives aux traités.

Le processus de règlement des revendications particulières permet de régler les griefs antérieurs relatifs à la gestion des terres et d'autres biens des Premières Nations et à l'exécution des traités historiques. Le règlement des revendications particulières des Premières Nations au moyen de règlements négociés aide à corriger les torts du passé et à honorer les obligations découlant des traités.

Droits ancestraux

Les droits ancestraux, communément appelés droits autochtones, sont les droits collectifs de sociétés autochtones particulières, qui découlent de leur situation de peuples ancestraux du Canada. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

La Constitution ne définit pas les droits ancestraux visés par l'article 35, mais ils peuvent inclure :

• les titres ancestraux ou les droits de propriété de terres;
• le droit d'occuper et d'utiliser des terres et des ressources, comme le droit de chasse ou de pêche;
• les droits relatifs à l'autonomie gouvernementale;
• les droits sociaux et culturels.

Les droits ancestraux visés par l'article 35 varient d'un groupe à l'autre, selon les coutumes, les pratiques et les traditions qui ont façonné leurs cultures distinctes.

Le gouvernement du Canada a l'obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'il envisage de mettre en œuvre une initiative qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux établis ou éventuels en vertu des traités. Renseignez-vous sur l'obligation du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones.

Droits issus de traités

Les droits issus de traités sont des droits énoncés dans un traité historique ou moderne. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les traités définissent des droits, avantages et obligations particuliers pour les signataires qui varient d'un traité à l'autre. Les traités et les droits issus de traités varient également selon le moment et les circonstances dans lesquelles ils ont été négociés.

Par exemple, dans les traités historiques, signés avant 1975, les droits et avantages découlant des traités comprennent souvent, mais pas toujours :

• les terres réserver à l'usage exclusif des Premières Nations, appelées réserves;
• les sommes à verser chaque année à une Première Nation, appelées annuités;
• les droits de chasse et de pêche sur les terres inoccupées de la Couronne;
• les écoles et les enseignants dans les réserves seront payés par le gouvernement;
• les avantages ponctuels, comme l'équipement agricole et les animaux, les munitions et les vêtements.

Les traités modernes négociés avec les groupes autochtones, après 1975, peuvent inclure entre autres :

• les exigences en matière de consultation et de participation;
• la propriété des terres;
• les droits de chasse et de pêche;
• les règlements financiers;
• la participation à l'aménagement du territoire et à la gestion des terres dans des régions précises;
• l'autonomie gouvernementale;
• le partage des recettes tirées des ressources et les mesures pour participer à l'économie canadienne;
• les préparatifs en vue de l'entrée en vigueur de l'entente, comme la planification de la mise en œuvre.

Consultez les textes des traités pour en savoir plus sur les droits et avantages particuliers prévus dans chaque traité.

• Traités historiques : Textes des traités
• Traités modernes : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre