Politique financière collaborative du Canada sur l’autonomie gouvernementale

Généralités

A1-1. Cette annexe énonce la politique dont se dote le Canada pour établir les besoins en dépenses de gouvernance et d’administration d’un gouvernement autochtone selon ce que définissent les paragraphes 43 à 50 de la présente politique. Les besoins en dépenses de gouvernance et d’administration des gouvernements autochtones participant à des accords non globaux d’autonomie gouvernementale ne relèvent pas de cet exercice en raison des différences de responsabilités

A1-2. Par gouvernance et administration, on entend les fonctions et les responsabilités essentielles au fonctionnement d’un gouvernement autochtone. Ces fonctions sont l’exercice des pouvoirs exécutif et législatif, l’administration par le pouvoir exécutif, y compris les ressources humaines, les affaires intergouvernementales, les finances, les affaires juridiques, les élections, la révision des décisions administratives et les services généraux. Certaines de ces fonctions sont propres à la gouvernance et à l’administration centrale et d’autres non (consulter l’appendice A).

A1-3. Comme elles sont énoncées dans la présente annexe, la gouvernance et l’administration sont reconnues comme un domaine où le Canada veillera à ce qu’un gouvernement autochtone dispose de ressources financières suffisantes pour répondre à ses besoins en matière de dépenses.

A1-4. La présente annexe présente une méthode que le Canada et tout gouvernement autochtone peuvent employer pour calculer les dépenses de gouvernance et d’administration et qui :

• est conforme à l’accord applicable;
• est fondée sur des données empiriques;
• est transparente;
• respecte l’autonomie du gouvernement autochtone (l’objet de cette annexe est de déterminer la partie « gouvernance » du besoin global en dépenses de chaque gouvernement autochtone, et non pas de préjuger des choix de dépenses de ce même gouvernement);
• tient compte du vaste éventail de circonstances possibles, ce qui comprend les structures gouvernementales simples et multiples et tout nombre de communautés distinctes relevant de la compétence d’un gouvernement autochtone;
• aide les gouvernements à s’entendre sur un montant approprié de financement en toute rentabilité et collaboration.

A1-5. La méthode décrite ici comporte les étapes suivantes :

• Étape 1 : Déterminer le modèle de gouvernance approprié en fonction de la province ou du territoire où se trouve le gouvernement autochtone.
• Étape 2 : Appliquer les facteurs d’échelle.
• Étape 3 : Tenir compte des fonctions au niveau de la direction.
• Étape 4 : Déterminer l’incidence sur les besoins en dépenses pour toute caractéristique unique du gouvernement autochtone qui n’est pas convenablement prise en compte dans le modèle.
• Étape 5 : Appliquer le facteur de rajustement tenant à l’éloignement.
• Ces étapes sont décrites plus en détail ci-après.

Étape 1 : Déterminer le modèle approprié

A1-6. Les modèles établis de temps à autre seront fondés sur ce qui suit :

• responsabilités des gouvernements autochtones comme elles sont énoncées dans la politique;
• caractérisation des fonctions de gouvernance à l’aide de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques;
• nombre d’équivalents temps plein nécessaires à l’exercice de ces fonctions avec les échelles salariales provinciales et territoriales qui y correspondent;
• autres coûts liés à l’exercice de ces fonctions.

A1-7. La présente annexe présente des modèles de gouvernance et d’administration qui reflètent les coûts convenus de gouvernance (les « modèles de gouvernance ») qui ont été dégagés par les gouvernements autochtones et le Canada. Aucun modèle de gouvernance n’est représentatif d’un gouvernement autochtone en particulier. Les modèles visent un gouvernement autochtone générique de substitution, selon les données empiriques et, s’il y a lieu, des repères externes, pour ce qui est des ressources dont a besoin un gouvernement autochtone pour exercer ses fonctions de base en gouvernance et en administration. Les modèles diffèrent, en ce sens que chacun est étalonné par les postes et les échelles salariales qui correspondent dans les provinces ou les territoires et par les autres coûts comparables, s’il y a lieu.

A1-8. Les modèles de gouvernance qui précèdent ont été et devraient continuer à être élaborés de manière à refléter la charge de travail d’un gouvernement autochtone et la culture en milieu autochtone, à promouvoir la réconciliation et à respecter les obligations du Canada en vertu des accords.

A1-9. Les modèles de gouvernance devraient également être fondés sur la rémunération des employés des provinces ou des territoires et sur les autres repères établis et utilisés de temps à autre après consultation des gouvernements autochtones.

A1-10. Le Canada collaborera avec les gouvernements autochtones à la révision et à la mise à jour des modèles de gouvernance à des intervalles appropriés d’examen, sans doute quinquennaux, le but étant de s’assurer que ceux ci demeurent une base appropriée de calcul des besoins en dépenses de gouvernance et d’administration de ces gouvernements.

Étape 2 : Appliquer les facteurs d’échelle

A1-11. Les modèles de gouvernance prévoient un montant de base en fonction des besoins en dépenses d’un gouvernement autochtone avant de tenir compte de l’aménagement du territoire, de la mise en œuvre des traités, des programmes ou des services assurés par ce gouvernement ou de tout autre secteur de dépenses reconnu par la présente politique. Ils prévoient aussi des besoins en dépenses adaptables à quatre facteurs particuliers. Les facteurs d’échelle sont les suivants :

• population;
• taille du gouvernement;
• revenu total;
• achats.

A1-12. Le nombre de citoyens ou de membres d’un gouvernement autochtone est le nombre total de personnes inscrites ou enregistrées comme citoyens ou membres selon les lois de ce gouvernement.

A1-13. Par taille du gouvernement, on entend le nombre d’équivalents temps plein nécessaires à l’exercice des fonctions aux fins des catégories de besoins en dépenses incluses dans cette politique.

A1-14. Au moment où nous avons rédigé cette annexe, les secteurs de besoins en dépenses n’avaient pas tous été pris en compte. Tant que le travail ne sera pas complet, le Canada et chaque gouvernement détermineront conjointement une taille provisoire de gouvernement selon le nombre d’équivalents temps plein affectés à l’exécution des programmes et des services et des autres fonctions relevant des secteurs de besoins en dépenses que décrit cette politique.

A1-15. Le Canada continuera à travailler avec les gouvernements autochtones à une méthode de détermination de la taille du gouvernement pour remplacer en tout ou en partie l’approche provisoire qui précède.

A1-16. Précisons que, lorsqu’un gouvernement autochtone a des employés qui se livrent à des activités opérationnelles non liées à une catégorie de besoins en dépenses que reconnaît cette politique, ces employés ne seront pas pris en compte.

A1-17. Par revenu total, on entend tous les revenus du gouvernement autochtone déterminés sur une base non consolidée et à l’exclusion de tout revenu d’entreprise.

A1-18. Par achats, on entend les dépenses totales déterminées sur une base non consolidée, moins les salaires et les avantages sociaux, moins l’amortissement et plus les dépenses en immobilisations.

A1-19. Dans l’application des facteurs d’échelle retenus, nous supposons que certaines fonctions sont centralisées et ne seront pas prises en compte dans d’autres annexes de cette politique. Voir l’appendice A pour plus de détails sur l’étendue des besoins en dépenses comptabilisés dans la présente annexe.

Étape 3 : Procéder au rajustement des fonctions au niveau de la direction

A1-20. Les équivalents temps plein supplémentaires à l’étape 2 ne comprennent pas les ressources de gestion qui s’ajoutent. On déterminera de la manière suivante les ressources supplémentaires en gestion pour les équivalents temps plein qui s’ajoutent à cause de l’étape 2 ou de postes d’autres secteurs de besoins en dépenses que décrit cette politique :

• pour les cadres supérieurs, ajouter un équivalent temps plein de cadre supérieur lorsque l’intéressé compte plus de 6 subordonnés directs;
• pour les cadres intermédiaires, ajouter un équivalent temps plein de gestionnaire lorsque l’intéressé compte plus de 10 subordonnés directs;
• pour chaque gestionnaire qui s’ajoute, ajouter la moitié d’un équivalent temps plein d’adjoint administratif ou de commis.

Étape 4 : Déterminer l’incidence des caractéristiques uniques

A1-21. Comme les modèles de base en gouvernance et en administration reposent sur des normes de coûts génériques de gouvernance, il peut y avoir des caractéristiques ou des fonctions d’un gouvernement autochtone qui ne seront pas suffisamment prises en compte par le modèle. Dans l’application des méthodes de financement qu’énonce cette politique, le Canada déterminera avec chaque gouvernement autochtone s’il est nécessaire de modifier les besoins en dépenses à cause des caractéristiques propres à ce gouvernement.

Étape 5 : Appliquer le facteur de rajustement tenant à l’éloignement

A1-22. Comme mesure provisoire, cette politique prévoit une correction d’éloignement pour les niveaux de financement en deux étapes et avec des facteurs de rajustement différents pour les composantes salariales et non salariales du gouvernement modèle :

• comme le point de comparaison pour les salaires et les avantages sociaux dans le gouvernement modèle est le gouvernement provincial ou territorial de compétence pour le gouvernement autochtone, le facteur de rajustement d’éloignement qui s’applique aux charges salariales est l’indemnité de poste isolé qui s’ajoute, ou la méthode comparable employée par la province ou le territoire en question;
• on applique ce facteur de rajustement aux produits, fournitures et matériel en valeur annuelle à l’aide des indices que décrit l’appendice technique. Comme les coûts en communications ne subissent pas outre mesure l’influence de l’éloignement, aucun facteur n’est appliqué à ces coûts.

A1-23. Le Canada continuera à travailler en collaboration avec les gouvernements autochtones à une méthode de rajustement d’éloignement des niveaux de financement afin de remplacer en tout ou en partie l’approche provisoire qui précède.

A1-24. Le gouvernement modèle présente des frais de déplacement permettant aux gouvernements autochtones de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance. Ces montants ne tiennent pas compte des gouvernements autochtones qui sont plus éloignés des capitales provinciales-territoriales et d’autres centres nationaux et régionaux.

Application au gouvernement tlicho, à la Nation nisga’a et au gouvernement du Nunatsiavut

A1-25. Dans la détermination des besoins en dépenses des gouvernements autochtones figurant dans l’appendice B, la politique du Canada consiste à appliquer la méthodologie décrite dans la présente annexe à la structure de ce gouvernement.

A1-26. Dans les besoins en dépenses des gouvernements autochtones de l’appendice B, on tiendra compte des coûts liés à des structures gouvernementales multiples en reconnaissant que certaines fonctions seront respectivement exercées par le gouvernement central ou les gouvernements subsidiaires. Le Canada déterminera avec les gouvernements autochtones dont cette structuration peut apporter des gains d’efficience et dont elle peut aussi imposer des coûts supplémentaires.

A1-27. À tout le moins, les besoins en dépenses de gouvernance et d’administration des gouvernements autochtones de l’appendice B seront réputés correspondre au moins à la somme des fonds qu’auraient reçus individuellement les communautés selon la méthode de la présente annexe si elles avaient conclu séparément des accords d’autonomie gouvernementale hors de tout accord multigouvernemental.

Application aux groupes autochtones négociant leur accession à l’autonomie gouvernementale

A1-28. Dans le contexte de l’évolution de l’autonomie gouvernementale et de la reconstitution des nations autochtones, le Canada veillera avec les groupes autochtones négociant leur accession à l’autonomie à ce que les accords financiers tiennent bien compte des cas où plusieurs communautés relèvent ensemble d’un ou de plusieurs gouvernements.

Pouvoirs exécutif et législatif

• Inclus dans le modèle de gouvernance :
  • Directeur général
  • Adjoint de direction
  • Agent des communications
  • Réceptionniste/commis
  • Agent des ressources humaines
  • Adjoint aux ressources humaines
  • Coût des élections

• Le modèle de gouvernance tient compte des besoins stratégiques centralisés ou « d’organismes centraux » ayant une politique des programmes :
  • Analyste des politiques et des lois
  • Analyste économique et financier
  • Spécialiste des données
  • Élaboration de politiques et de lois (contractuel)
  • Examen des programmes (contractuel)

Services juridiques – dosage de gouvernance et de programme

• Le modèle de gouvernance tient compte du soutien juridique requis dans le domaine de la gouvernance pour traiter les questions hors programmes; le soutien juridique requis dans d’autres domaines est éventuellement pris en compte dans l’annexe appropriée.
  • Services juridiques internes
  • Services juridiques externes

Finances

• Ensemble des coûts inclus dans le modèle de gouvernance, dont la prestation de services centralisés à l’ensemble du gouvernement
  • Directeur des finances
  • Agent des services d’impôt et de revenu
  • Agent financier
  • Commis aux comptes créditeurs
  • Commis aux comptes débiteurs
  • Agent de la paye et des avantages sociaux
  • Coûts de vérification externe

Relations intergouvernementales et extérieures

• Inclus dans le modèle de gouvernance :
  • Agent des inscriptions ou chercheur en matière de relations intergouvermentales
• Le modèle de gouvernance tient compte des besoins des gestionnaires des relations intergouvernementales dans le domaine de la gouvernance pour traiter les questions hors programmes; les fonctions requises dans d’autres domaines seront éventuellement prises en compte dans l’annexe appropriée.
  • Gestionnaire des relations intergouvernementales
  • Analyste des relations intergouvernementales
  • Négociateur
  • Soutien aux négociations (contractuel)

Services généraux

• Ensemble des coûts inclus dans le modèle de gouvernance, dont la prestation de services centralisés à l’ensemble du gouvernement
  • Commis magasinier ou acheteur
  • Commis aux dossiers
  • Coordonnateur de la gestion documentaire, de la numérisation et de la gestion de l’information
  • Technicien en systèmes d’information
  • Traduction ou interprétation (coûts liés à la gouvernance tels que la rédaction de lois et de politiques de base)
  • Impression ou édition

Direction, y compris chef et conseil

• Ensemble des coûts inclus dans le modèle de gouvernance
  • Chef
  • Représentants
  • Conseiller politique princip

Biens existants

A6-3. Le Canada emploie une méthode de calcul des coûts de cycle de vie pour chiffrer les besoins en dépenses liées aux responsabilités convenues en matière d’infrastructure des gouvernements autochtones. Cette méthode vise à l’établissement d’une réserve pour immobilisations en prévision des grands travaux de remplacement et d’entretien des biens communautaires existants.

A6-4. Le Canada s’est engagé à travailler avec les peuples autochtones à une méthode de calcul détaillé des coûts de gestion de l’infrastructure et des biens communautaires tout au long de leur cycle de vie.

A6-5. Il est entendu qu’une telle méthode tient compte de la somme cumulée de toutes les charges importantes d’entretien et de remplacement au long du cycle de vie des biens des communautés autochtones désignés dans l’accord financier. La méthode de calcul prend en compte le prix d’achat ou les coûts de construction, les principaux coûts de réparation et la valeur restante, notamment la valeur résiduelle ou de reprise, d’un bien à la fin de sa durée utile.

A6-6. Des données régionales types sur la durée utile des bâtiments et des systèmes d’infrastructure entrent dans le calcul et l’inflation des prix des matériaux et de la main-d’œuvre, ainsi que dans le calcul du coût prévu des grands travaux d’entretien et de remplacement des biens.

A6-7. Il est entendu que les principaux coûts d’entretien incluent le rétablissement de l’état de fonctionnement des biens et les investissements permettant de garder un bien en bon état d’usage.

A6-8. Le calcul des besoins en dépenses équivaut à la somme de tous les montants de cycle de vie des divers biens que l’on calcule en divisant le coût de remplacement futur de chacun par sa durée utile, et en ajoutant la somme des principaux coûts d’entretien futurs divisée par la durée utile restante des biens. On annualise ensuite le coût total de cycle de vie sur une période de 35 ans et on l’entre dans le calcul du besoin en dépenses comme montant moyen annuel pour tous les biens convenus.

A6-9. Dans les calculs de cycle de vie, on y va également d’hypothèses prudentes au sujet des taux prévus de rendement des fonds investis dans la réserve pour immobilisations ou le fonds de remplacement et on tient compte des prélèvements projetés. On peut adapter la méthode de calcul de manière à prendre en compte les circonstances propres à un accord d’autonomie gouvernementale ou à un traité moderne.

A6-10. Le Canada s’attend à ce qu’un gouvernement autochtone investisse le montant annuel du calcul de cycle de vie dans une réserve pour immobilisations ou un fonds de remplacement.

A6-11. Le Canada s’occupera avec chaque gouvernement autochtone d’examiner tous les 10 ans l’état des biens pris en charge (ce qui peut comprendre le financement d’une nouvelle évaluation des biens), ainsi que le caractère suffisant de la réserve pour immobilisations (avec l’examen du coût réel de remplacement des biens par rapport au coût projeté correspondant), sans oublier les autres facteurs jugés applicables. Tout écart constaté sera pris en compte dans le calcul des futurs besoins en dépenses.

A6-12. Si un gouvernement autochtone choisit d’utiliser le montant des besoins en dépenses de cycle de vie autrement qu’en établissant une réserve pour immobilisations comme il est décrit, l’incidence de cette mesure sera prise en compte par le Canada dans le calcul des futurs besoins en dépenses.

A6-13. Par une méthode de calcul des besoins en dépenses, on établira les coûts d’exploitation et d’entretien des biens désignés dans l’accord financier conclu avec le gouvernement autochtone en se reportant aux niveaux de coûts régionaux ou communautaires comparables. Les coûts en question figureront dans le calcul des besoins en dépenses du gouvernement autochtone.

A6-14. L’approche préconisée par le Canada pour le financement de cycle de vie repose sur la prise en compte d’un montant annuel fixe dans le calcul des besoins en dépenses. Le Canada est prêt à envisager un montant annuel variable pour mieux répondre aux besoins individuels des gouvernements autochtones en ce qui concerne les activités d’entretien et de remplacement importantes, ce qui pourrait se refléter dans les accords financiers.

Considérations

• Le modèle logique relève d’un processus qui pourra être affiné et adapté selon l’évolution du Processus collaboratif d’élaboration de politiques financières, les besoins des gouvernements autochtones et l’expérience acquise dans les initiatives permettant de combler les écarts.
• Le modèle logique d’ensemble précise les apports, les activités et les produits nécessaires à l’obtention des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. Tous les résultats devraient contribuer à la réalisation de l’objectif global de création de communautés autochtones saines, dynamiques et résilientes.
• Les apports, les activités et les résultats relèvent de la responsabilité commune du Canada et des gouvernements autochtones.
• Ces gouvernements concevront et mettront en œuvre les théories de programme applicables avec les activités, les produits et les résultats immédiats
• Pour l’instant, le modèle logique d’ensemble est conçu pour mettre l’accent sur la santé et l’éducation qui sont considérés comme des facteurs premiers de bien-être social. La culture, la langue, le patrimoine, l’infrastructure et le logement sont également reconnus comme de grands déterminants de ce bien-être.
• On reconnaît dans la culture, la langue et le patrimoine un facteur de première importance en matière de bien-être social pour les membres des communautés autochtones, ce dont tiendront compte les mesures de réduction des écarts. Il faut donc y voir un résultat lié aux résultats particuliers des modèles logiques de l’éducation et de la santé.
• À l’heure actuelle, l’infrastructure et le logement ne sont pas pris en compte dans ce modèle. Les deux sont considérés dans l’organigramme du cadre de financement comme des écarts d’ordre physique distincts des écarts de bien-être social, mais qui n’en sont pas moins reconnus comme de grands déterminants du bien-être de la communauté ou de ses membres. D’autres modèles pourraient voir le jour en fonction des domaines particuliers de l’infrastructure et du logement.
• Le modèle logique d’ensemble se veut un exemple et un outil pour les gouvernements autochtones appelés à planifier et à évaluer des initiatives de réduction des écarts de bien-être social.

But et objectif

Soutenir les communautés autochtones saines, dynamiques et résilientes

Résultats à long terme (15 à 25 ans)

• Les résultats des peuples autochtones en éducation sont au moins égaux à ceux de la population non autochtone.
• Culture, langue et patrimoine forts dans les communautés autochtones.
• Les résultats de santé physique, mentale, spirituelle et affective des peuples autochtones sont au moins égaux à ceux de la population non autochtone.

Résultats intermédiaires (5 à 15 ans)

• Les étudiants autochtones améliorent leurs résultats à tous les paliers et dans tous les secteurs d’éducation officiels.
• Enrichissement des expériences dans les établissements d’enseignement.
• Renforcement de l’identité, de la culture et du bien-être des peuples autochtones.
• Choix de plus en plus sains des peuples autochtones.
• Amélioration de la prévention, du diagnostic, du traitement et du soutien en santé.

Résultats immédiats (0 à 5 ans)

• Résultats immédiats propres aux gouvernements autochtones en relation avec les résultats intermédiaires qui précèdent.
• Résultats immédiats des sous-modèles logiques élaborés pour les divers secteurs d’intervention liés aux résultats intermédiaires qui précèdent.

Activités et produits annuels

• Activités et produits clés des gouvernements autochtones en relation avec les résultats immédiats qui précèdent.
• Coordination entre les gouvernements et organismes autochtones, les organismes partenaires et les autres gouvernements.
• Collecte, suivi et évaluation permanents des données sur les initiatives d’intervention (collecte de données qualitatives et quantitatives).
• Les gouvernements examinent et partagent les indicateurs et les données clés à intervalles réguliers convenus.
• La sécurité culturelle est intégrée à l’ensemble des programmes et des activités.
• Décision de porter ou non les initiatives réussies à une échelle supérieure.
• On établit une mesure et un cadre de rendement des initiatives de réduction des écarts qui donnent de bons résultats du point de vue tant du gouvernement fédéral que des gouvernements autochtones.

Apports et intrants

• Ressources financières
• Ressources humaines et leadership
• Accords, politiques, cadres, lignes directrices, rapports et données

Hypothèses

• Les programmes des gouvernements autochtones présentent un intérêt culturel et traduisent les besoins de la communauté.
• La santé et l’éducation sont des facteurs premiers de bien-être social.
• Les écarts dans ces deux domaines subissent l’influence d’autres secteurs de bien-être social.
• Les activités et les produits sont adaptables aux initiatives propres des gouvernements autochtones.
• Les initiatives sont ciblées sur les résultats.
• Les théories de programme sont liées aux résultats intermédiaires et à long terme.

Influences extérieures

• Les écarts en éducation et en santé subissent nettement l’influence des écarts dans d’autres secteurs de bien-être social (par exemple infrastructure et logement).
• La stabilité des conditions économiques nationales influera sur les résultats.

Risques

• Diffusion en temps utile et coordination des processus de politique financière (par exemple, pour s’assurer le financement nécessaire) et concertation sur les objectifs de mesure du rendement.
• L’utilisation du modèle logique comme outil d’évaluation exige des données à l’appui.
• Il faut une capacité à long terme, un élan et un appui de la politique financière pour obtenir les résultats à long terme.

Éléments narratifs du modèle logique d’ensemble

Ce modèle logique d’ensemble de la réduction des écarts indique qu’il est possible d’atteindre l’objectif de création de « collectivités autochtones saines, dynamiques et résilientes » si de justes hypothèses sont posées à tous les stades de la conception et de la mise en œuvre de programmes ou de projets et que les facteurs externes sont maîtrisés, les risques atténués, les activités exercées, les produits réalisés et les résultats obtenus. L’attribution d’une responsabilité ou d’une influence des peuples autochtones et/ou du Canada est moins précise à mesure qu’on passe des apports et des activités/produits aux résultats à long terme. Si la culture, la langue et le patrimoine n’ont pas été considérés dans cette analyse comme un écart particulier de bien-être social, on y voit un facteur de première importance sur ce plan, ce que refléteront les mesures de réduction des écarts. Nous présentons donc le tout comme un résultat lié aux résultats particuliers visés par les modèles logiques de l’éducation et de la santé.

Apports : On suppose que, avant que le travail de réduction des écarts à long terme ne puisse débuter, les gouvernements autochtones réaliseront un exercice de fixation de priorités internes et de planification stratégique en ayant soin de recueillir des données de référence et de définir des indicateurs initiaux. Cela permettra de mener des actions mesurables et ciblées pour combler les écarts par des programmes ou des projets propres aux divers gouvernements autochtones. Il n’y a pas que les initiatives adoptées en propre par les gouvernements autochtones, puisqu’il faut aussi mettre en place des accords et des politiques pour affecter les fonds et favoriser la transparence et la collaboration nécessaires à cette fin. Il faut en outre des ressources humaines, un leadership et des moyens financiers pour entreprendre et surveiller les activités en question dans un souci de respect mutuel et d’entraide.

Activités/produits : Les activités se dérouleront et les produits se réaliseront dans deux domaines, d’où la nécessité d’une coordination et d’une interconnexion : i) pour les activités liées à la politique financière; ii) pour les activités propres aux gouvernements autochtones. Les activités de la première catégorie seront permanentes et comporteront l’affectation de fonds à la réalisation de programmes ou de projets de réduction des écarts sous la direction des gouvernements autochtones, tout comme une coordination intergouvernementale, une collecte continue de données, une surveillance et une évaluation, une gestion du rendement et des bilans permettant de porter les projets réussis à une échelle supérieure. Quant aux activités propres aux gouvernements autochtones, elles sont liées aux activités que concevront et réaliseront ces gouvernements en vue de combler les écarts de bien-être social.

Les résultats immédiats commenceront à se présenter dans 1 ou 2 ans. On s’attend à ce qu’ils se rattachent directement aux résultats (produits et services) des initiatives de réduction des écarts propres aux gouvernements autochtones. Au nombre de ces résultats, on compte l’amélioration de l’apprentissage, des connaissances, des attitudes et des compétences des Autochtones en éducation, en santé et en matière de culture, de langue et de patrimoine. Les gouvernements autochtones auront la possibilité de juger des résultats immédiats des initiatives qui contribuent à l’obtention des résultats intermédiaires visés.

Les résultats intermédiaires commencent à se présenter après 5 ans. Ils ont à voir avec les changements et les gains en matière de comportement et d’action. On s’attend à ce que, dans le domaine de l’éducation, on améliore ainsi l’apprentissage, les connaissances et les attitudes des étudiants et des formateurs autochtones grâce aux initiatives de réduction des écarts. Si les étudiants autochtones améliorent leurs résultats à tous les paliers et dans tous les secteurs éducatifs officiels, il y aura aussi enrichissement de l’expérience dans les établissements d’enseignement. Dans le domaine des résultats de santé, l’enrichissement de l’apprentissage, des connaissances, des attitudes et des compétences des Autochtones et des travailleurs de la santé devrait mener à une adoption accrue de comportements de santé et à l’amélioration de la prévention, du diagnostic, du traitement et du soutien en santé. De tels résultats représentent une combinaison d’initiatives propres aux gouvernements autochtones et d’autres facteurs externes.

On s’attend à ce que les résultats à long terme se présentent dans 15 à 25 ans avec l’évolution et les progrès sur les plans de l’éducation, de la vie sociale et de l’état de santé. En éducation, on prévoit que, si les étudiants autochtones s’épanouissent à tous les paliers et dans tous les secteurs éducatifs officiels et que l’expérience s’enrichit dans les établissements d’enseignement, les résultats obtenus pourront être au moins égaux à ceux de la population non autochtone. Dans le domaine de la santé, si les peuples autochtones adoptent davantage des comportements de santé et que la prévention, le diagnostic, le traitement et le soutien s’améliorent, les résultats en santé physique, mentale, spirituelle et affective des peuples autochtones seront au moins égaux à ceux de la population non autochtone. Le résultat ultime dépendra étroitement d’autres facteurs comme l’infrastructure, le logement et les autres conditions socioéconomiques.

But/objectif : On prévoit que, si des apports, des activités et des produits appropriés sont mis en œuvre en santé et en éducation, les peuples autochtones verront leurs résultats et leurs expériences s’améliorer dans l’immédiat, à moyen terme et à long terme. Ces gains devraient contribuer à la réalisation de l’objectif global de réduction des écarts de santé et d’éducation entre les peuples autochtones et le reste de la population au pays, ainsi qu’à la création de collectivités autochtones saines et dynamiques. Cet objectif subira l’influence de facteurs et de risques extérieurs dans les secteurs de l’infrastructure et du logement, tout comme des autres conditions socioéconomiques.

Résultats à long terme (15 à 25 ans)

• Les résultats en éducation des peuples autochtones sont au moins égaux à ceux de la population non autochtone.

Résultats intermédiaires (5 à 15 ans)

• Les étudiants autochtones améliorent leurs résultats à tous les paliers et dans tous les secteurs d’éducation officiels.
• Enrichissement de l’expérience dans les établissements d’enseignement.

Résultats immédiats (0 à 5 ans)

• Résultats immédiats propres aux gouvernements autochtones en relation avec les résultats intermédiaires qui précèdent.
• Amélioration des résultats scolaires.
• Accroissement de l’utilisation des services éducatifs.
• Amélioration de l’accès des enfants, des étudiants et des familles à ce qui suit les programmes d’éducation portant sur les langues, les cultures et les terres autochtones, les programmes de soutien adaptés, les programmes conformes aux normes de prestation et les programmes de développement de la petite enfance.
• Amélioration du soutien et de la formation pour les enseignants et les formateurs.

Activités et produits permanents

• Activités et produits clés des gouvernements autochtones en relation avec les résultats immédiats qui précèdent.
• Coordination entre les gouvernements/organismes autochtones, les conseils et commissions scolaires, les organismes partenaires et les autres gouvernements.
• Activités permanentes de collecte, de suivi et d’évaluation des données sur les initiatives.
• Examen des indicateurs et des données clés parmi les gouvernements à intervalles réguliers convenus.
• Décision de porter les initiatives réussies à une échelle supérieure.

Apports et intrants

• Apports de programmes et projets propres aux gouvernements autochtones.
• Ressources financières.
• Ressources humaines et leadership.
• Accords, politiques, cadres, lignes directrices, rapports et données.

Hypothèses

• Les initiatives des gouvernements autochtones présentent un intérêt culturel et traduisent les besoins de la communauté.
• Les écarts en éducation peuvent subir l’influence d’autres secteurs de bien-être social.
• Les initiatives sont ciblées sur les résultats.
• Les activités/produits doivent être adaptables aux initiatives propres aux gouvernements autochtones.
• Les enseignants et formateurs peuvent inclure les familles comme premiers éducateurs.

Influences extérieures

• Les écarts en éducation peuvent subir l’influence d’autres secteurs de bien-être social (par exemple infrastructure et logement).
• Il peut être difficile d’attribuer les succès et les difficultés quant aux résultats des initiatives.
• La stabilité des conditions économiques nationales influera sur les résultats.

Risques

• Diffusion en temps utile et coordination des processus de réduction des écarts dans la politique financière (par exemple pour s’assurer le financement nécessaire) et concertation sur les objectifs de mesure du rendement.
• L’utilisation d’un modèle logique comme outil d’évaluation exige des données à l’appui.
• On aura besoin d’une capacité à long terme, d’un élan et d’un appui de la politique financière pour obtenir les résultats à long terme.

Éléments narratifs du modèle logique de l’éducation

Le modèle logique de l’éducation pour la réduction des écarts expose la vision de l’obtention de résultats scolaires par les peuples autochtones qui sont au moins égaux à ceux de la population non autochtone. On pourrait parvenir à ce résultat à long terme si de justes hypothèses sont posées et prises en compte à tous les stades de la conception et de la mise en œuvre d’initiatives ou de projets et que les facteurs extérieurs sont maîtrisés et les risques atténués. On doit également exercer les activités et réaliser les produits de manière à obtenir les résultats visés. Il devient plus compliqué d’attribuer une responsabilité ou une influence dans les résultats à mesure qu’on passe des apports et des activités/produits aux résultats à long terme.

Apports : On suppose que, avant que le travail de réduction des écarts à long terme ne puisse débuter, les gouvernements autochtones auront chacun fait un exercice de fixation de priorités internes et de planification stratégique en ayant soin de recueillir des données de référence et de définir des indicateurs initiaux. Cela permettra de mener une action mesurable et ciblée pour combler les écarts en éducation grâce à des initiatives ou des projets propres aux gouvernements autochtones. Il n’y a pas que ces initiatives et projets, puisque des accords et des politiques doivent être en place pour assurer l’affectation des fonds et favoriser la transparence et la collaboration nécessaires à ce travail. Il faut des ressources humaines, un leadership et des moyens financiers pour entreprendre et surveiller de telles activités dans un souci de respect mutuel et d’entraide.

Activités/produits : Les activités se dérouleront et les produits se réaliseront dans deux domaines liés entre eux : i) activités liées à la politique financière; ii) activités propres aux gouvernements autochtones. Les activités de la première catégorie seront permanentes et comporteront une affectation de fonds à l’exécution des initiatives et projets de réduction des écarts sous la direction des gouvernements autochtones, ainsi qu’une coordination intergouvernementale, une collecte continue de données, un suivi et une évaluation, une gestion du rendement et des bilans permettant de porter les activités de projets réussis à une échelle supérieure. Il s’agit d’initiatives ou de projets en éducation qui seront conçus et réalisés par les gouvernements autochtones en vue de combler les écarts en éducation. On convient qu’un certain nombre d’activités et de produits relevant de la politique financière devront intervenir si on veut que des activités ou produits propres aux gouvernements autochtones se réalisent.

Les résultats immédiats commencent à se présenter dans 1 ou 2 ans. Ils devraient venir directement des résultats (produits et services) des initiatives et des services propres aux gouvernements autochtones. Au nombre de ces résultats, on compte un accroissement de l’accessibilité et de l’utilisation des services éducatifs par les peuples autochtones au double niveau individuel et familial et une amélioration des résultats scolaires et des moyens de soutien mis à la disposition des enseignants et formateurs. Les gouvernements autochtones auront la possibilité de déterminer les résultats immédiats des programmes qui contribuent à l’obtention de l’un et/ou l’autre des résultats intermédiaires visés.

Les résultats intermédiaires commencent à se présenter après 5 ans. Ils ont à voir avec les changements ou les progrès en matière de comportement et d’action. On s’attend à une amélioration de l’accessibilité et de l’utilisation des services éducatifs, de sorte que les étudiants autochtones obtiennent de meilleurs résultats scolaires à tous les paliers et dans tous les secteurs éducatifs officiels. On prévoit qu’un accès accru aux programmes et aux services éducatifs en augmentera l’utilisation. De plus, si les enseignants et formateurs sont mieux appuyés, les étudiants et les familles verront s’enrichir l’expérience dans les établissements d’enseignement. Ces résultats sont une combinaison d’initiatives et de projets propres aux gouvernements autochtones dans les secteurs en question.

Les résultats à long terme se présentent dans les 15 à 25 ans et prolongeront l’évolution et l’amélioration des résultats et des expériences en éducation. On prévoit aussi que, si les résultats et les expériences des étudiants autochtones s’enrichissent à long terme, les résultats des intéressés seront égaux à ceux des étudiants non autochtones au Canada.

On s’attend à ce que, si des apports, des activités et des produits appropriés sont mis en œuvre, les peuples autochtones améliorent leurs résultats et leurs expériences en éducation dans l’immédiat, à moyen terme et à long terme. Ces gains devraient contribuer à la réalisation de l’objectif global d’une réduction des écarts en éducation entre Autochtones et non-Autochtones au pays. Cet objectif subira cependant l’influence de facteurs et de risques extérieurs, qu’il s’agisse d’éducation, de vie sociale ou de conditions économiques et écologiques.

Résultats à long terme (15 à 25 ans)

• Les résultats en santé des peuples autochtones sont au moins égaux à ceux de la population non autochtone en termes de maladies et infections chroniques, la santé autodéclarée et l’état de santé.

Résultats intermédiaires (5 à 15 ans)

• Amélioration de la prévention, du diagnostic, du traitement et du soutien.
• Renforcement de l’identité, de la culture et du bien-être des peuples autochtones.
• Adoption croissante de comportements de santé par les peuples autochtones.

Résultats immédiats (0 à 5 ans)

• Résultats immédiats propres aux gouvernements autochtones en relation avec les résultats intermédiaires qui précèdent.
• Amélioration de la connaissance qu’ont les peuples autochtones des questions et des obstacles en matière de soins, ainsi que des objectifs et des priorités en santé et en bien-être.
• Amélioration de la qualité des soins et de la formation en santé du personnel en toute compétence culturelle.
• Amélioration de la participation aux services et moyens de soutien en santé et en bien-être, ce qui comprend les activités liées à la culture et à la langue.
• Amélioration de l’accès aux remèdes traditionnels et aux aliments sains.
• Amélioration de l’accès aux services et aux moyens de soutien en santé et en bien-être mental.

Activités et produits

• Activités et produits clés des gouvernements autochtones en relation avec les résultats immédiats qui précèdent.
• Coordination entre les gouvernements/organismes autochtones, les organismes de santé et les autres gouvernements.
• Activités permanentes de collecte, de suivi et d’évaluation des données aux fins des interventions (collecte de données qualitatives et quantitatives).
• Décision de porter ou non les initiatives réussies à un niveau supérieur.
• Les indicateurs et les données clés sont examinés et partagés par les gouvernements à intervalles réguliers convenus.

Apports et intrants

• Ressources financières
• Ressources humaines et leadership
• Accords, politiques, cadres, lignes directrices, rapports et données

Hypothèses

• Les initiatives des gouvernements autochtones présenteront un intérêt culturel et traduiront les besoins de la communauté.
• Les initiatives seront ciblées sur les résultats.
• Les théories de programme seront liées aux résultats intermédiaires et à long terme.
• Les activités et les produits devraient être adaptables aux initiatives propres aux gouvernements autochtones.
• Le bien-être mental et les choix d’aliments sains constituent un déterminant de la santé dans l’ensemble.

Influences extérieures

• Les écarts en santé subiront l’influence d’autres secteurs de bien-être social (par exemple infrastructure et logement).
• Il pourrait être difficile d’attribuer les succès et les difficultés quant aux résultats des initiatives.
• La stabilité des conditions économiques nationales influera sur les résultats.

Risques

• Diffusion en temps utile et coordination des processus de politique financière (par exemple pour s’assurer le financement nécessaire) et concertation sur les objectifs de mesure du rendement.
• L’utilisation du modèle logique comme outil d’évaluation exigera des données à l’appui.
• Il faudra une capacité à long terme, un élan et un appui de la politique financière pour l’obtention des résultats à long terme.

Éléments narratifs du modèle logique de la santé

Le modèle logique de la santé pour la réduction des écarts expose la vision de l’obtention par les peuples autochtones de résultats en santé au moins égaux à ceux de la population non autochtone, plus particulièrement en ce qui concerne les maladies et les infections chroniques, la santé autodéclarée, l’état de santé, la culture et la langue. Ce résultat à long terme peut s’obtenir si on pose de justes hypothèses et tient compte de tous les stades de la conception et de la mise en œuvre d’initiatives permettant de combler les écarts et si on maîtrise les facteurs extérieurs et atténue les risques. On doit aussi exercer les activités et réaliser les produits de manière à obtenir les résultats visés. L’attribution d’une responsabilité ou d’une influence dans les résultats aux gouvernements autochtones ou au Canada est moins précise à mesure qu’on passe des apports, des activités et des produits aux résultats à long terme.

Apports : On suppose que, avant que le travail de réduction des écarts à long terme ne puisse débuter, les gouvernements autochtones auront chacun fait un exercice de fixation de priorités internes et de planification stratégique en ayant soin de réunir des données de référence et de définir des indicateurs initiaux. Cela permettra de mener des actions mesurables et ciblées pour combler les écarts en santé grâce aux initiatives propres aux collectivités autochtones. Il n’y a pas que ces initiatives, puisqu’on devra mettre en place des accords et des politiques pour assurer l’affectation des fonds et favoriser la transparence et la collaboration nécessaires à ce travail. Il faut des ressources humaines, un leadership et des moyens financiers pour entreprendre et surveiller ces activités dans un souci de respect mutuel et d’entraide.

Activités/produits : Les activités se dérouleront et les produits se réaliseront dans deux domaines liés entre eux : i) activités liées à la politique financière; ii) activités propres aux gouvernements autochtones. Les activités de la première catégorie seront permanentes et comporteront l’affectation des fonds à l’exécution des initiatives de réduction des écarts sous la direction des gouvernements autochtones, ainsi qu’une coordination intergouvernementale, une collecte continue de données, un suivi et une évaluation, une gestion du rendement et des bilans permettant de porter les projets réussis à une échelle supérieure. Quant aux activités propres aux gouvernements autochtones, elles sont liées aux initiatives en santé qui seront conçues et réalisées par ces mêmes gouvernements en vue de combler les écarts dans ce domaine. Il faudra qu’un certain nombre d’activités et de produits de politique financière interviennent avant que des activités ou produits propres aux gouvernements autochtones ne se réalisent.

Les résultats immédiats commencent à se présenter dans 1 ou 2 ans. On prévoit qu’ils découleront directement des résultats (produits et services) des initiatives propres aux gouvernements autochtones. Ils peuvent prendre la forme d’une amélioration des connaissances et des attitudes en ce qui concerne les obstacles aux soins et les objectifs de bien-être des peuples autochtones, de l’accès aux remèdes traditionnels et aux aliments sains, de la participation aux services et aux moyens de soutien en santé et en bien-être avec les activités liées à la culture et à la langue, de la qualité des soins et de la formation du personnel en santé en toute compétence culturelle et de l’accessibilité des services et des soutiens en santé et en bien-être mental. Les résultats immédiats sur le plan de la culture et de la langue favorisent les autres résultats prévus dans l’immédiat. Les gouvernements autochtones ont la possibilité de déterminer ce que seront les résultats immédiats propres aux initiatives; ils peuvent également choisir de concevoir des programmes portant plus particulièrement sur les résultats immédiats qui précèdent et qui peuvent contribuer à l’obtention d’un ou de plusieurs des résultats intermédiaires visés.

Les résultats intermédiaires commencent à se présenter après 5 ans. Ils ont à voir avec les changements ou les progrès en matière de comportement et d’action. On prévoit que, si les connaissances et les attitudes s’améliorent en ce qui concerne les obstacles aux soins et les objectifs de bien-être des Autochtones, la prévention, le diagnostic, le traitement et le soutien en santé feront de même. Si la qualité des soins et de la formation en santé s’accroissent en toute compétence culturelle, tout comme la participation aux services et aux moyens de soutien en santé et en bien-être, y compris dans les activités liées à la culture et à la langue, l’identité, la culture et le bien-être des Autochtones se renforceront. Disons enfin que, grâce à un meilleur accès aux remèdes traditionnels, aux aliments sains et aux services en santé et en bien-être mental, les Autochtones adopteront de plus en plus des comportements de santé.

On prévoit que les résultats à long terme se présenteront dans 15 à 25 ans et prolongeront l’évolution et l’amélioration des résultats et des expériences en santé. On prévoit aussi que, si le diagnostic, le traitement et le soutien s’améliorent, que la culture et l’identité se renforcent et que des comportements de santé sont de plus en plus adoptés, les résultats en santé des peuples autochtones seront égaux à ceux de la population non autochtone au Canada.

Si on met en œuvre des apports, des activités et des produits appropriés, les peuples autochtones verront leurs résultats et leurs expériences s’améliorer en santé dans l’immédiat, à moyen terme et à long terme. Ces gains devraient contribuer à la réalisation de l’objectif global de réduction des écarts de santé entre Autochtones et non-Autochtones au pays. Les résultats à long terme subiront toutefois aussi l’influence de facteurs et de risques extérieurs sur les plans de l’infrastructure, du logement et des autres conditions socioéconomiques.