Initiative horizontale : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Affaires mondiales Canada (AMC) et Transports Canada (TC)

Date de début : 10 septembre 2019

Date de fin : 2030

Description de l'initiative horizontale : Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) est une vision à long terme qui reflète les besoins et les priorités des peuples et des régions de l'Arctique et du Nord. Le CSAN a été créé avec des partenaires clés et grâce aux commentaires recueillis au cours des mobilisations avec les intervenants régionaux afin de cerner et de traiter les possibilités et les lacunes. La responsabilité d'atteindre ces objectifs sera partagée entre de nombreux ministères et organismes fédéraux et avec nos partenaires du processus d'élaboration conjointe. La couverture stratégique pour le CSAN a été obtenue en juin 2019. L'engagement du Canada à élaborer conjointement le CSAN avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux a fait progresser le Canada vers une approche moderne et à long terme en matière d'élaboration de politiques fondée sur la collaboration, la souplesse et la réconciliation. Cette approche fera en sorte que les partenaires de l'Arctique et du Nord participent à l'établissement des priorités, des politiques et des programmes du Canada à court, à moyen et à long terme, et elle améliorera la coordination des activités et des investissements régionaux.

Un certain nombre de constatations, de rapports et d'études effectués récemment appuient l'ensemble des initiatives d'études postsecondaires dans le Nord, notamment l'étude sur l'éducation postsecondaire menée par le gouvernement du Nunavut, l'examen du Collège Aurora dans les Territoires du Nord-Ouest, les travaux réalisés par Son Excellence la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, qui était anciennement représentante spéciale de la ministre chargée de diriger la mobilisation sur l'élaboration d'un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique et de fournir des conseils à cet égard, ainsi que les taux de diplomation postsecondaire et les taux de préparation au marché du travail relevés par Statistique Canada. Les résultats ont démontré la demande de participation accrue à des programmes d'études postsecondaires dans le Nord, l'accent mis sur un contenu propre au Nord, ainsi que l'importance de faire de l'éducation la pierre angulaire du CSAN, car elle constitue un élément essentiel de la santé de la population ainsi que du progrès social et économique. L'ensemble d'initiatives d'études postsecondaires dans le Nord aborde et appuie ces éléments du CSAN.

Structures de gouvernance : La production de comptes rendus plus généraux sur le CSAN peut se faire par l'entremise de rapports parlementaires annuels et d'autres moyens choisis par chaque ministère. Le Cadre horizontal des résultats sera présenté dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l'Arctique et le Comité des directeurs généraux sur l'Arctique. Les comités principaux sur l'Arctique du gouvernement du Canada joueront un rôle central, en tant que Comité de surveillance des initiatives horizontales, pour veiller à ce que la surveillance et l'évaluation horizontales des résultats, la production de rapports et la collecte d'un ensemble uniforme de données soient entreprises efficacement.

En ce qui concerne le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, les présidents actuels, RCAANC et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, poursuivront leurs activités conformément au mandat établi. RCAANC continuera d'être le ministère responsable des sous-comités et des groupes de travail établis pour appuyer les comités, dont le groupe de travail pangouvernemental. Ce groupe de travail et tous les sous-comités travailleront de façon concertée pour assurer l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, la collecte et la consolidation des données, ainsi que le suivi des indicateurs de rendement, des problèmes imprévus et des mesures correctives qui surviennent pendant la durée de ces initiatives et stratégies de communications.

Puisque Transports Canada et Affaires mondiales Canada sont des ministères partenaires, ils continueront, ainsi que d'autres ministères et organismes tels que le ministère de la Défense nationale et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale, et ils fourniront à RCAANC une liste complète de leurs activités liées à l'initiative horizontale de même que de l'information sur les activités ministérielles pertinentes, comme l'exige le Comité de surveillance, afin de mettre en œuvre leurs activités respectives liées à l'initiative horizontale.

Grâce à la collaboration et à l'élaboration conjointe, RCAANC a réalisé une vision commune avec ses partenaires, où les peuples du Nord et de l'Arctique prospèrent et sont forts et en sécurité. C'est dans cet esprit de collaboration que RCAANC poursuivra sur sa lancée, grâce à des plans de mise en œuvre élaborés conjointement qui rendront les investissements fédéraux plus stratégiques, mieux adaptés et plus efficaces. Bon nombre des leviers stratégiques ayant une incidence sur ces résultats ne relèvent pas du gouvernement fédéral ou font partie des domaines de compétence partagée. Ces plans, ainsi que les investissements fédéraux connexes, éclaireront l'élargissement du Cadre horizontal des résultats. À mesure que de nouvelles initiatives seront élaborées et mises en œuvre avec les partenaires d'élaboration conjointe, de nouveaux indicateurs liés aux initiatives présentées par divers ministères et organismes seront également ajoutés. On s'attend à ce que ce soit un processus continu, progressif et pangouvernemental, lequel comprendra des échanges réguliers avec le Conseil du Trésor et la présentation de rapports à ce dernier. Le calendrier de ces échanges réguliers sera confirmé alors que de nouvelles initiatives sont présentées aux fins d'approbation.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) :

RCAANC : 47 849 500 $

TC : 400 000 000 $

AMC : 35 900 000 $ sur 5 ans et 8 000 000 $ en continu^{Note de bas de page 1}

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour :

RCAANC : 13 093 744 $

TC : 4 228 648 $^{Note de bas de page 2}

AMC : 10 000 933 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour :

RCAANC : 13 053 744 $

TC : 9 263 621 $

AMC : 5 751 613 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses réelles totales depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants de la planification

RCAANC : Le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord a publié un rapport final le 31 mars 2022. Ce rapport contient des recommandations quant aux possibilités de combler les écarts dans les études postsecondaires dans le Nord. Depuis que le premier investissement fédéral a été annoncé dans le budget de 2019 le 18 mai 2020, le collège Yukon est devenu l'université du Yukon – la première université dans l'Arctique canadien. Le nouveau pavillon des sciences facilitera l'enseignement, la recherche appliquée et le perfectionnement des technologies en fournissant des espaces collaboratifs au milieu universitaire, aux chercheurs et à l'industrie. La pandémie de la COVID-19 a entraîné des retards dans le projet et la passation de marchés, et la date d'achèvement du pavillon des sciences de l'université du Yukon a été reportée d'une année, soit à 2025-2026. L'université du Yukon prévoit commencer la construction de son pavillon des sciences en 2023. En 2020, 202 étudiants ont obtenu un titre, un diplôme ou un certificat de l'université du Yukon.

Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage est en voie de faire rapport sur ses objectifs de 2021-2022, qui comprennent la prestation du programme pilote Beaufort-Delta et du camp de tannage de peaux Ekwo. Le programme a offert aux étudiants du secondaire l'occasion d'apprendre auprès des utilisateurs locaux des terres, des conférenciers, des chercheurs et des terres, tandis que le camp Ekwo Hide a offert aux étudiants l'occasion d'être en contact avec la culture et le mode de vie autochtones (Dene) grâce à l'enseignement du tannage de peau donné par des aînés traditionnels. De plus, le plan d'entreprise 2021-2022 du Collège Aurora a fourni une mise à jour sur le travail réalisé selon les priorités stratégiques, y compris la mise en œuvre continue d'un plan sur l'équité, la diversité et l'inclusion. Le plan comprend des mises à jour de la politique sur le savoir traditionnel du Collège. En 2020 et en 2021, 210 étudiants de 24 collectivités dans les Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de l'Ontario ont obtenu un titre, un diplôme ou un certificat du Collège Aurora.

TC : Un financement a été approuvé pour 16 projets dans le cadre de l'appel de propositions pour des projets d'infrastructures visant à répondre aux besoins et aux priorités uniques des collectivités en matière de transport dans l'Arctique et le Nord. Ces projets s'harmonisent avec les priorités du CSAN et du Cadre stratégique pour les transports dans l'Arctique.

AMC : En 2021-2022, AMC a investi 4 millions de dollars dans plus de 20 projets de l'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA). L'ILMA promeut et protège les valeurs et les intérêts du Canada dans l'Arctique circumpolaire. En finançant 5 piliers clés du programme, l'ILMA s'efforce de combler des lacunes et de saisir les occasions cernées par les intervenants au cours du processus d'élaboration conjointe du CSAN :

• renforcer notre participation au Conseil de l'Arctique
• établir un secrétariat permanent basé au Canada pour le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique
• appuyer la participation des résidents du Nord autochtones au Conseil de l'Arctique et au travail de ce dernier
• accroître le nombre d'activités et de programmes de l'université de l'Arctique dans l'Arctique canadien
• offrir des occasions et des activités de mobilisation significatives aux jeunes dans le Nord afin qu'ils participent aux affaires internationales et aux enjeux de l'Arctique

AMC a signé une entente de contribution avec l'Université Laval, qui organisera le secrétariat international pour le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique. Cela rehaussera le travail du Conseil sur la dimension humaine.

Le Canada a renforcé la participation des jeunes de l'Arctique et du Nord aux enjeux et aux priorités internationales de l'Arctique, y compris ceux portant sur l'innovation en matière de changements climatiques, par l'entremise de 4 projets de l'ILMA.

L'ILMA a également aidé les 3 participants permanents autochtones du Canada à augmenter leur capacité de participer à la prise de décisions à l'échelle internationale au sein du Conseil de l'Arctique et des forums internationaux de l'Arctique, grâce à des contributions pouvant atteindre 650 000 $ chacune par année.

De plus, le Canada a renforcé la capacité des Canadiens dans l'Arctique et le Nord, y compris celle des peuples autochtones, de participer aux programmes collaboratifs de recherche sur le terrain de l'université de l'Arctique et au programme de mobilité North2North, qui permettent aux Canadiens de l'Arctique et du Nord de renforcer leur capacité et d'être mobilisés à l'échelle internationale grâce à 3 ententes de contribution.

En 2021-2022, 6 projets ont été financés pour appuyer le Conseil de l'Arctique, y compris le Secrétariat du Conseil de l'Arctique, le Groupe de travail sur la protection de l'environnement marin de l'Arctique, le Groupe de travail sur la préparation aux situations d'urgence, la prévention et l'intervention, le Programme d'action et de surveillance des contaminants dans l'Arctique, ainsi que le Groupe de travail sur le développement durable.

Grâce à la diplomatie, à la coopération internationale et à la promotion internationale, le Canada a également continué d'assurer son rôle de champion de l'intégration de la diversité et des questions liées au genre, par exemple en effectuant une analyse comparative entre les sexes Plus dans le cadre de ses projets et initiatives, conformément à la politique étrangère féministe du Canada.

Coordonnées

RCAANC
Wayne Walsh
Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Organisation des affaires du Nord
15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0H4
819-994-6466, Wayne.Walsh@canada.ca

TC
Nathalie Deslauriers
Directrice, Programmes de transport et d'infrastructures
Fonds national des corridors commerciaux
330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5
613-203-1142, nathalie.deslauriers@tc.gc.ca
c.c. : Laura Hoy (laura.hoy@tc.gc.ca) et Elizabeth Newgard (elizabeth.newgard@tc.gc.ca)

AMC
Mélanie Lambert
Gestionnaire de programme, Unité des programmes arctiques et autochtones
Relations nordiques et polaires
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
343-551-7241, melanie.lambert@international.gc.ca

Résultats partagés

Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l'Arctique.

Renseignements sur le rendement