Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Initiatives prévues

Politique alimentaire pour le Canada

Nutrition Nord Canada

La Politique alimentaire, qui aidera le Canada à respecter ses engagements relatifs aux objectifs de développement durable des Nations Unies, y compris éliminer la faim, promouvoir la bonne santé, réduire le gaspillage et encourager un système alimentaire durable, comprend les programmes suivants :

• le Fonds des infrastructures alimentaires locales (50 millions de dollars sur 5 ans), qui est conçu pour améliorer l'accès à des aliments salubres, sains et diversifiés sur le plan culturel
• le financement additionnel du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques (15 millions de dollars sur 5 ans), qui vise à augmenter la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada
• le Défi de réduction du gaspillage alimentaire (investissement de 20 millions de dollars) pour financer les propositions les plus innovatrices de réduction du gaspillage alimentaire

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Cette stratégie contribue à l'objectif 2 du Cadre d'indicateurs canadien : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

Cible mondiale 2.1 de l'ODD 2 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

Cible mondiale 2.4 de l'ODD 2 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols

Résultats 2021-2022

RCAANC a maintenu ses taux de subvention accrus, a financé tous les bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et à élargi le mandat du programme afin que celui-ci puisse poursuivre son objectif principal de contrer l'insécurité alimentaire

Initiatives prévues

Stratégie en matière de saine alimentation du Canada

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Cette stratégie contribue à l'objectif 3 du Cadre d'indicateurs canadien : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Ambition canadienne : Les Canadiens adoptent des comportements sains

Indicateur : Pourcentage de Canadiens qui déclarent manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour

Résultats 2021-2022

RCAANC a maintenu ses taux de subvention accrus, a financé tous les bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et à élargi le mandat du programme afin que celui-ci puisse poursuivre son objectif principal de contrer l'insécurité alimentaire

Initiatives prévues

Plan d'action national pour affronter la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones

Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Depuis 2015, tous les ministères du gouvernement du Canada travaillent afin que le Canada soit exempt de violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones.

Nous traitons, avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, les problèmes soulevés dans les appels à la justice, dans le cadre de la réponse pancanadienne au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Cette stratégie contribue à l'objectif 5 du Cadre d'indicateurs canadien : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Cible mondiale 5.1 de l'ODD 5 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles

Cible mondiale 5.2 de l'ODD 5 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Cible mondiale 5.c de l'ODD 5 : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Cible nationale : Une structure de gouvernance, principalement composée de femmes autochtones, est en place pour surveiller l'élaboration du Plan d'action national. Cette structure interconnectée contient à la base un groupe de travail cadre et le Cercle national des familles et des survivants. La structure sert de liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les organismes et les collectivités autochtones par l'entremise d'une série de sous-groupes de travail qui représentent diverses distinctions et autres composantes

Résultats 2021-2022

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, les familles autochtones, les survivants, les partenaires, les organismes de femmes autochtones, les gouvernements et les 13 provinces et territoires ont lancé le Plan d'action national, dirigé par les Autochtones, qui inclut :

1. le plan d'ensemble national comprenant la vision globale, les lignes directrices, les buts et les priorités communes à court terme;
2. des chapitres complets provenant des partenaires (Cercle national des familles et des survivants, Premières Nations, Inuit, Métis, Congrès des peuples autochtones, personnes 2ELGBTQQIA+, en milieu urbain, données et fédéral) contenant des recommandations et des priorités, ainsi que la Voie fédérale, qui énonce les engagements du gouvernement fédéral;
3. une déclaration conjointe des ministres provinciaux et territoriaux responsables de répondre à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des contributions individuelles des provinces et des territoires;
4. la stratégie de données du Plan d'action national, y compris un cadre préliminaire d'indicateurs quantitatifs, qui constitue un point de lancement sur la façon dont les progrès pourraient être mesurés.

Pour appuyer ces engagements et contribuer à bâtir une société plus sécuritaire, solide et inclusive, le budget de 2021 a proposé d'investir 2,2 millards de dollars de plus sur 5 ans et 160,9 millions de dollars de façon continue dans un plan qui tient le gouvernement fédéral responsable devant les collectivités, les familles et les survivants dans l'ensemble du Canada. Ce financement est mis en œuvre par l'entremise de divers programmes, dont plusieurs au sein de RCAANC qui appuient directement les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et les organismes qui contrent la violence.

Par l'entremise du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, RCAANC a accordé un financement à des projets stables à long terme afin de renforcer la capacité des organismes représentatifs et de défense des intérêts qui doivent rendre des comptes à leurs électeurs. De plus, par l'entremise de 3 ententes de relations pangouvernementales, les organismes de femmes autochtones à l'échelle nationale travaillent avec le gouvernement fédéral afin de cerner et de faire progresser les besoins et les intérêts des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.

Jusqu'à maintenant, plus de 25 ministères et organismes fédéraux ont contribué à la mise en œuvre de plus de 50 initiatives et programmes ayant comme thèmes la culture, la santé et le bien-être, la sécurité et la sûreté humaines, la justice, la capacité organisationnelle et la coordination. Quatre nouveaux programmes de RCAANC en font partie, dont :

• le Programme de contribution au soutien du bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (20 projets financés)
• le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones (19 projets financés)
• le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (20 projets financés, dont 12 organismes qui n'ont pas reçu de financement par l'entremise de ce programme par le passé)
• le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones (14 projets préliminaires d'investissements dirigés par des Autochtones pour appuyer les programmes culturels et linguistiques)

Finalement, en 2021-2022, RCAANC a travaillé dans l'ensemble du gouvernement afin d'élaborer des résultats préliminaires et des indicateurs pour mesurer les progrès. Ces résultats formeront la base de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est en cours d'élaboration.

RCAANC a également veillé à ce que l'ACS Plus soit incluse dans les demandes d'approbation de politiques et d'autorisations de dépenser.

Initiatives prévues

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Plan d'action national en réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Ce travail contribue à l'objectif 10 du Cadre d'indicateurs canadien : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Cible mondiale 10.2 de l'ODD 10 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Résultats 2021-2022

RCAANC a travaillé afin d'atteindre la cible mondiale 10.2 en mobilisant activement les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et en s'assurant que leurs voix se font entendre lors de l'élaboration conjointe des politiques, des programmes et de la législation fédérales. Afin de véritablement apporter des changements systémiques qui habiliteront les peuples autochtones du Canada et qui favoriseront l'avancement social, économique et politique de ces derniers, il est essentiel d'entendre les voix et les points de vue des personnes souvent ignorées. Cette idée est avancée dans l'initiative du budget de 2021, qui a accordé 36,3 millions de dollars sur 5 ans et 8,6 millions de dollars sur une base continue. En 2021-2022, RCAANC a engagé plus de 24 millions de dollars de ce financement pour des ententes pluriannuelles axées sur le soutien aux organisations de base régionales dans l'ensemble du pays, dans le cadre de 21 ententes pluriannuelles.

En 2021-2022, RCAANC a engagé des fonds de plus de 2,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones. Ce financement appuie les tables de discussion stratégiques entre le Congrès et de multiples ministères fédéraux, dans le but de comprendre les besoins, les lacunes et les améliorations nécessaires des peuples autochtones hors réserve (Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Métis et Inuit de NunatuKavut).

La gestion des terres des Premières Nations réduit les iniquités en renforçant la capacité des Premières Nations à exercer la gouvernance et le contrôle de leurs propres terres. En gouvernant leurs propres terres, les Premières Nations déterminent et gèrent de façon durable les ressources et se prévalent d'un plus grand éventail d'occasions économiques, ce qui améliore la qualité de vie au sein des collectivités des Premières Nations.

La Loi sur la gestion financière des premières nations et ses institutions réduisent les iniquités grâce au travail que les institutions effectuent avec les Premières Nations pour élaborer une gouvernance et une capacité de gestion financière robustes. Les Premières Nations ont également accès aux marchés financiers au même titre que les autres niveaux de gouvernement. La Loi et les institutions fournissent également aux Premières Nations le cadre et le soutien dont elles ont besoin pour exercer leur compétence sur leurs propres affaires, l'autorité d'établir des processus législatifs et la possibilité de s'affranchir de la Loi sur les Indiens. RCAANC et les institutions dirigées par des Autochtones collaborent avec les Premières Nations afin d'élaborer les outils dont elles ont besoin pour stimuler le développement économique local, habiliter les collectivités et favoriser la prospérité.

RCAANC a travaillé avec Justice Canada pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui promeut une plus grande égalité pour les peuples autochtones au Canada.

Initiatives prévues

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Plan d'action national en réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Bon nombre des appels à l'action et des appels à la justice proposent des mesures précises pour obtenir un accès accru à la justice, des mesures de soutien pertinentes sur le plan culturel, une augmentation de l'utilisation des pratiques de justice réparatrice pour les peuples autochtones au sein du système judiciaire canadien, de même que des mesures de soutien pour la justice autochtone.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Cible mondiale 16.1 de l'ODD 16 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

Cible mondiale 16.2 de l'ODD 16 : Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants

Cible mondiale 16.3 de l'ODD 16 : Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d'égalité

Cible mondiale 16.6 de l'ODD 16 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Cible mondiale 16.10 de l'ODD 16 : Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Cible mondiale 16.a de l'ODD 16 : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

Cible mondiale 16.b de l'ODD 16 : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Résultats 2021-2022

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, les familles autochtones, les survivants, les partenaires, les organismes de femmes autochtones, les gouvernements et les 13 provinces et territoires ont lancé le Plan d'action national, dirigé par les Autochtones, qui inclut :

1. le plan d'ensemble national comprenant la vision globale, les lignes directrices, les buts et les priorités communes à court terme;
2. des chapitres complets provenant des partenaires (Cercle national des familles et des survivants, Premières Nations, Inuit, Métis, Congrès des peuples autochtones, personnes 2ELGBTQQIA+, en milieu urbain, données et fédéral) contenant des recommandations et des priorités, ainsi que la Voie fédérale, qui énonce les engagements du gouvernement fédéral;
3. une déclaration conjointe des ministres provinciaux et territoriaux responsables de répondre à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des contributions individuelles des provinces et des territoires;
4. la stratégie de données du Plan d'action national, y compris un cadre préliminaire d'indicateurs quantitatifs, qui constitue un point de lancement sur la façon dont les progrès pourraient être mesurés.

Pour appuyer ces engagements et contribuer à bâtir une société plus sécuritaire, solide et inclusive, le budget de 2021 a proposé d'investir 2,2 millards de dollars de plus sur 5 ans et 160,9 millions de dollars de façon continue dans un plan qui tient le gouvernement fédéral responsable devant les collectivités, les familles et les survivants dans l'ensemble du Canada. Ce financement est mis en œuvre par l'entremise de divers programmes, dont plusieurs au sein de RCAANC qui appuient directement les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et les organismes qui contrent la violence.

Par l'entremise du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, RCAANC a accordé un financement à des projets stables à long terme afin de renforcer la capacité des organismes représentatifs et de défense des intérêts qui doivent rendre des comptes à leurs électeurs. De plus, par l'entremise de 3 ententes de relations pangouvernementales, les organismes de femmes autochtones à l'échelle nationale travaillent avec le gouvernement fédéral afin de cerner et de faire progresser les besoins et les intérêts des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.

Jusqu'à maintenant, plus de 25 ministères et organismes fédéraux ont contribué à la mise en œuvre de plus de 50 initiatives et programmes ayant comme thèmes la culture, la santé et le bien-être, la sécurité et la sûreté humaines, la justice, la capacité organisationnelle et la coordination. Quatre nouveaux programmes de RCAANC en font partie, dont :

• le Programme de contribution au soutien du bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (20 projets financés)
• le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones (19 projets financés)
• le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (20 projets financés, dont 12 organismes qui n'ont pas reçu de financement par l'entremise de ce programme par le passé)
• le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones (14 projets préliminaires d'investissements dirigés par des Autochtones pour appuyer les programmes culturels et linguistiques)

Finalement, en 2021-2022, RCAANC a travaillé dans l'ensemble du gouvernement afin d'élaborer des résultats préliminaires et des indicateurs pour mesurer les progrès. Ces résultats formeront la base de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est en cours d'élaboration.

Paix, justice et sociétés inclusives : RCAANC a appuyé la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en administrant un processus de revendications particulières. Les revendications particulières sont des griefs historiques présentés par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada parce qu'il ne s'est pas acquitté de ses obligations légales ayant trait aux traités pré-1975 et à la gestion des terres, des sommes d'argent et d'autres biens des Premières Nations. Depuis 1973, une politique sur les revendications particulières est en place pour permettre au Canada d'honorer ses obligations légales non réglées par la négociation plutôt que par le litige.

Cible mondiale 16.3 (donner à tous accès à la justice dans des conditions d'égalité) :

• En 2021, le Fonds de règlement des revendications particulières, qui est la source de financement pour les règlements et les décisions du tribunal allant jusqu'à 150 millions de dollars, a été réapprovisionné afin que les revendications soient résolues dans les plus brefs délais et de façon continue.
• Plusieurs pratiques novatrices ont également été introduites pour accélérer la résolution des revendications. Grâce à de telles mesures, RCAANC a fait passer le pourcentage de revendications acceptées aux fins de négociation de 60 % en 2014-2015 à 88 % en 2021-2022, recourant ainsi moins souvent au litige.
• Des efforts de collaboration aux étapes de recherche et d'évaluation ont également permis au programme de réaliser d'importants progrès pour éliminer l'arriéré d'évaluations (c.-à-d. les revendications qui ont dépassé le délai légiféré de 3 ans pour être évaluées), qui est passé de 60 revendications en 2019-2020 à 2 revendications en 2021-2022.
• Les améliorations opérationnelles apportées récemment au programme Revendications particulières consistent notamment :
  1. à établir des cadres de règlements communs pour les revendications de nature similaire (p. ex. avantages liés aux traités historiques et
  2. à offrir aux Premières Nations ayant de multiples revendications particulières l'option de combiner les revendications en une seule entente de règlement globale.
• En 2021-2022, 26 revendications ont été résolues, et des indemnités totalisant 364 millions de dollars ont été versées aux Premières Nations.

RCAANC a travaillé avec Justice Canada pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui promeut une plus grande égalité pour les peuples autochtones au Canada.