Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Table des matières
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Structure de gouvernance
Le centre d'expertise de l'ACS Plus facilite le transfert des connaissances au sujet de l'ACS Plus aux secteurs et aux programmes de RCAANC, agit à titre de secrétariat pour le Réseau d'ACS Plus et appuie la mise en œuvre d'une ACS Plus adaptée sur le plan culturel dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Le centre d'expertise du Ministère a continué de diriger la prestation de diverses séances de sensibilisation sur l'ACS Plus en misant sur une ACS Plus fondée sur les distinctions et adaptée sur le plan culturel.
Le Réseau interministériel d'ACS Plus de RCAANC est formé de personnes-ressources dans les secteurs et de représentants des directions générales qui appuient la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère. Les représentants des directions générales partagent de l'information et des ressources pour améliorer la qualité de l'ACS Plus à l'échelle des directions, tandis que les personnes-ressources des secteurs assument la fonction d'analyse critique de l'ACS Plus pour tous les programmes, politiques et initiatives de leur secteur, font un rapport trimestriel de la mise en œuvre de l'ACS Plus et favorisent la qualité et l'uniformité de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère.
Ressources humaines
Les ressources affectées au soutien de l'ACS Plus au sein de RCAANC comprennent les champions de la haute direction — un champion pour les services d'inclusion des genres et un champion pour la diversité et l'inclusion — ainsi qu'un centre d'expertise composé de 3 employés équivalents temps plein. RCAANC compte également sur le soutien de son Réseau d'ACS Plus, qui comprend plus de 50 représentants de directions générales et 5 personnes-ressources.
Initiatives importantes
Tous les documents de planification du Ministère, les présentations au Conseil du Trésor, les documents au Cabinet, les présentations budgétaires, les initiatives réglementaires ainsi que l'architecture et la mise en œuvre des politiques et des programmes ont continué de faire l'objet d'une surveillance en matière d'ACS Plus. Grâce à l'ajout de personnes-ressources dans les secteurs et de représentants des directions générales, ainsi qu'à la prestation de séances de sensibilisation sur l'ACS Plus adaptées à la culture, RCAANC est mieux placé pour appliquer et surveiller une ACS Plus globale et pertinente sur le plan culturel dans l'ensemble du Ministère.
Outre les initiatives entreprises en 2021-2022 pour renforcer la capacité ACS Plus à RCAANC, le Ministère a fait progresser davantage l'élaboration de méthodes plus solides de collecte de données désagrégées afin d'appuyer la conception, la mise en œuvre et l'examen des politiques et des programmes avec une lentille ACS Plus. Entre autres, un groupe GCconnex et une page GCpedia (des outils numériques internes de partage de renseignements) ont été utilisés pour diffuser la recherche, les données et les ressources qui appuient l'application d'une ACS Plus adaptée à la culture. En 2021-2022, la formation et les événements d'apprentissage sur l'ACS Plus se sont poursuivis à RCAANC, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada. Entre autres, la série sur l'ACS Plus intitulée Recherche au dîner de Recherche stratégique et innovation en matière de données a été lancée.
De plus, les Affaires réglementaires de RCAANC ont collaboré étroitement avec leurs collègues au centre d'expertise de l'ACS Plus de RCAANC afin de s'assurer que les initiatives réglementaires étaient réactives, inclusives, qu'elles tenaient compte des expériences variées de chacun et qu'elles traitaient des inégalités, sans créer ni exacerber les inégalités ou les obstacles liés à l'accès aux programmes et aux services. En 2021-2022, 2 soumissions réglementaires ont été améliorées grâce à une analyse plus en profondeur et aux considérations de l'ACS Plus. De plus, un atelier sur l'ACS Plus a été offert aux responsables de la réglementation de RCAANC le 8 mars 2022.
RCAANC a continué de travailler en partenariat avec Services aux Autochtones Canada afin d'appuyer les organismes de femmes autochtones qui s'efforcent de faire progresser les ressources d'ACS Plus adaptées à la culture. Par l'entremise du budget de 2021, RCAANC a accordé des fonds pour appuyer la capacité organisationnelle en matière d'ACS Plus adaptée à la culture aux 3 organismes de femmes autochtones à l'échelle nationale : l'Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak. RCAANC a collaboré avec Femmes et Égalité des genres Canada afin de s'assurer que le point de vue des Autochtones est inclus dans l'approche solide en matière d'analyse stratégique intersectionnelle et dans la conception des programmes dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Enfin, le centre d'expertise de l'ACS Plus a travaillé en partenariat avec d'autres communautés sur la diversité, l'inclusion et l'anti-racisme dans l'ensemble du gouvernement fédéral afin de veiller à ce que les initiatives se complètent.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
1. Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
1.1 Capacité organisationnelle de base
Population cible : peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Répartition des avantages
Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes
| Statistiques | Résultats observés (2021-2022 ou plus récents) |
Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de financement accordé aux organismes de femmes autochtones | 8 % des organismes ayant un financement pour la capacité organisationnelle de base sont des organismes de femmes autochtones et reçoivent 6,4 % du financement global affecté au programme Capacité organisationnelle de base | Outils de suivi du financement et Système de gestion d'information des subventions et contributions (SGISC) | Le financement pour la capacité organisationnelle de base accordé aux autres organisations autochtones représentatives a aussi des répercussions indirectes intersectionnelles et sur le genre |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme Capacité organisationnelle de base accorde aux organisations autochtones représentatives un financement de base pour la capacité afin d'appuyer les opérations de base et les salaires au sein de leur organisme respectif. Ces organismes sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination des Autochtones et renforcer les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits. Le financement pour la capacité organisationnelle de base est accordé aux organismes autochtones nationaux et régionaux qui incluent tous les genres et les distinctions autochtones afin de veiller à ce que diverses voix autochtones se fassent entendre concernant les enjeux qui les touchent. Le programme a des répercussions indirectes sur les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Parmi les 50 organismes reconnus qui sont admissibles à recevoir des fonds pour la capacité organisationnelle de base, 4 organismes de femmes autochtones offrent expressément leurs services aux femmes autochtones et aux personnes de diverses identités de genre. De plus, d'autres organisations autochtones représentatives ont des représentants ou des conseils de femmes et de personnes de diverses identités de genre qui veillent également aux intérêts des membres et des citoyens de sexe féminin et 2ELGBTQQIA+.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Les discussions en cours avec les bénéficiaires au sujet de l'efficacité du programme continuent de promouvoir l'ACS Plus. Au cours des prochaines années, les discussions exploreront l'intérêt et la volonté des bénéficiaires d'élaborer conjointement de tels indicateurs. Un suivi sera fait à l'échelle ministérielle des indicateurs fondés sur les distinctions des organismes dont le mandat est de défendre les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cela inclut le suivi des mandats des organisations autochtones représentatives qui sont bénéficiaires, de même que certains sujets précis des projets financés (p. ex. un organisme de femmes peut recevoir un financement pour mener des mobilisations sur le logement et le développement économique au cours de la même année où plusieurs organisations autochtones représentatives reçoivent un financement pour inclure davantage les personnes 2ELGBTQQIA+ et pour faire participer les jeunes à la gouvernance).
1.2 Consultation et accommodement
Population cible : peuples autochtones
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
| Effets clés du programme sur le genre et la diversité | Résultats observés (2021-2022 ou plus récents) |
Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Le programme accorde un financement et des outils d'appui à la capacité aux partenaires autochtones dans l'ensemble des régions, des nations et des collectivités. Ainsi, le programme est équilibré sur le plan des sexes et est fondé sur les distinctions. | Sans objet | Sans objet | Aucune donnée cumulative n'est disponible pour ce programme. À l'avenir, RCAANC continuera de travailler avec les partenaires autochtones pour établir des indicateurs pertinents. |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : RCAANC encourage, sans l'imposer, la prise de conscience au sein de la structure hiérarchique actuelle pour les peuples autochtones au sujet du fardeau porté par les partenaires autochtones en matière de rapports administratifs, des mesures de rendement et des indicateurs du programme pour les répercussions émergentes de l'ACS Plus. Le Ministère sollicitera des occasions de travailler en collaboration afin de recueillir des données pertinentes sur l'ACS Plus si cela est indiqué et lorsque les partenaires autochtones sont intéressés à collaborer à l'atteinte des objectifs en matière d'ACS Plus.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Il n'existe actuellement aucun plan de collecte de données, car le programme n'a pas encore eu l'occasion de recueillir des données ni de discuter de l'ACS Plus.
1.3 Consultation et élaboration de politiques
Population cible : peuples des Premières Nations et des Inuit
Répartition des avantages
Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Ce programme a des répercussions directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car il appuie la défense des droits et la capacité de leadership des organisations autochtones représentatives, leur permettant de jouer un rôle significatif dans la progression de l'autodétermination autochtone. Le programme a des avantages indirects pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à l'échelle nationale et régionale sont des bénéficiaires admissibles à ce programme, et d'autres organisations autochtones représentatives veillent aux divers intérêts des membres et citoyens, y compris les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les jeunes et les aînés.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Les discussions en cours avec les bénéficiaires au sujet de l'efficacité du programme continuent de promouvoir l'ACS Plus. Au cours des prochaines années, les discussions exploreront l'intérêt et la volonté des bénéficiaires d'élaborer conjointement de tels indicateurs. Un suivi sera fait à l'échelle ministérielle des indicateurs fondés sur les distinctions des projets financés, ainsi que les indicateurs fondés sur les distinctions des organismes financés pour exécuter ces indicateurs au nom des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cela inclut le suivi des mandats des organisations autochtones représentatives qui sont bénéficiaires, de même que certains sujets précis des projets financés (p. ex. un organisme de femmes peut recevoir un financement pour mener des mobilisations sur le logement et le développement économique au cours de la même année où plusieurs organisations autochtones représentatives traditionnelles reçoivent un financement pour discuter des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, pour inclure davantage les personnes 2ELGBTQQIA+ et pour faire participer les jeunes à la gouvernance).
1.4 Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
Population cible : Métis, Indiens non inscrits, Autochtones hors réserve, Autochtones en milieu urbain, femmes autochtones, personnes de diverses identités de genre et autres Autochtones hors réserve
Répartition des avantages
Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes
| Statistiques | Résultats observés (2021-2022 ou plus récents) |
Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de financement accordé aux organismes de femmes autochtones | 29 % du financement pour les projets du Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral est accordé aux organismes de femmes autochtones | Outils de suivi du financement et SGISC | Les projets financés pour les autres organismes de Métis et d'Indiens non inscrits comprennent également des sujets sexospécifiques et intersectionnels |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Les données de référence recueillies lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de travail à long terme avec des organismes et des collectivités partenaires aideront à mesurer et à surveiller les aspects de l'ACS Plus.
1.5 Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
Le programme travaille directement avec les institutions (c.-à-d. la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l'Autorité financière des Premières Nations) et non avec les Premières Nations. Par conséquent, le programme ne recueille pas d'information sur l'ACS Plus et n'y a pas accès, et il n'a pas de répercussions directes sexospécifiques ou intersectionnelles. Le programme cherche à fournir des outils de gouvernance supplémentaires aux gouvernements des Premières Nations afin qu'ils puissent investir dans l'infrastructure communautaire, où les besoins sont grands. Ainsi, toute répercussion éventuelle serait indirecte et découlerait des décisions prises par le chef et le conseil concernant la sélection de projets d'infrastructure.
1.6 Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
Les partenaires autochtones des traités modernes et les institutions visées par un traité fonctionnent indépendamment du gouvernement et ne sont pas soumis aux directives du gouvernement fédéral, que ce soit pour les questions liées au genre ou autres. Ils jugent que toute interférence serait manifestement incompatible avec le programme de réconciliation du gouvernement et avec les traités modernes existants.
1.7 Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
Population cible : Tous les groupes autochtones qui sont dans un processus de négociation avec le gouvernement du Canada ou qui ont déjà signé une entente avec le gouvernement du Canada
Répartition des avantages
Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Une formation sur la diversité et l'inclusion continue d'être donnée aux employés, notamment la formation sur les milieux sûrs et sur les préjugés inconscients.
L'objectif ultime du travail de RCAANC est, entre autres, de transférer la responsabilité du ministre des Relations Couronne-Autochtones au gouvernement des collectivités autochtones autonomes. Ainsi, l'un des principaux indicateurs de succès est le nombre d'ententes signées avec des groupes autochtones en tenant compte des lignes directrices pour les fonctionnaires fédéraux sur l'application de l'ACS Plus aux négociations concernant les traités et les gouvernements autochtones.
RCAANC négocie et met en œuvre diverses ententes fondées sur les droits, des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (de même que des ententes sur les revendications spéciales et des règlements hors cour) avec des groupes autochtones. Cette approche vise à établir un modèle mutuel et réciproque basé sur une relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement. Les ententes sur l'autonomie gouvernementale comprennent leurs propres mécanismes qui tiennent compte des aspects de l'ACS Plus.
Finalement, l'application de l'approche en matière d'ACS Plus, telle qu'elle est décrite dans les lignes directrices sur les négociations, permet aux négociateurs de savoir comment mettre en œuvre l'ACS Plus à chacune des étapes du processus de négociation. Par exemple, par souci d'équité envers tous les participants admissibles, les séances de négociation sont tenues à divers moments afin de tenir compte des horaires variables, le matériel est traduit en diverses langues des Premières Nations, et des traducteurs sont sur place afin d'assurer l'inclusion dans le processus de négociation et de ratification. L'ACS Plus a été appliquée à plus de 160 tables de négociation au cours de la dernière année.
Sources de renseignements supplémentaires :
Évaluation des incidences des ententes sur l'autonomie gouvernementale (2016)
Mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : RCAANC a récemment inclus des pratiques exemplaires en matière d'ACS Plus dans les lignes directrices sur l'ACS Plus. Puisque les lignes directrices pour les fonctionnaires fédéraux sur l'application de l'ACS Plus aux négociations concernant les traités et les gouvernements autochtones sont maintenant terminées, RCAANC tente de trouver des moyens de recueillir des données clés sur la façon dont les lignes directrices sont mises en œuvre et appliquées. Des outils de collecte et d'analyse des données sur l'ACS Plus sont en cours d'élaboration afin d'améliorer la capacité de mesurer et d'évaluer les répercussions du programme sur les genres et la diversité à l'avenir.
1.8 Autres revendications
Ce programme ne fournit pas de services directs aux collectivités autochtones. Par conséquent, il ne recueille pas d'information ni de données sur l'ACS Plus et n'a pas accès à ces dernières.
1.9 Résolution des questions des pensionnats
Sans objet. Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a fermé le 31 mars 2021. Quelques demandes complexes demeurent (moins de 1 %).
1.10 Revendications particulières
RCAANC n'est pas en mesure de déterminer les avantages que procurent les ententes de règlement sur les revendications particulières aux membres individuels d'une Première Nation. Comme l'entente de règlement octroie à la Première Nation l'entière autorité et responsabilité de l'administration de l'indemnité prévue dans l'entente, le Canada n'est pas en mesure d'évaluer les répercussions après l'entente. De plus, le Canada ne demande pas aux Premières Nations de faire un rapport sur l'utilisation et les avantages des fonds de règlement ainsi que sur l'accès à ceux-ci.
2. Responsabilité essentielle : Affaires du Nord
2.1 Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Population cible : Groupes participant à la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut
Répartition des avantages
Selon le sexe : Surtout les hommes (80 % des hommes ou plus)
Selon le revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : On s'attend à ce que le groupe cible bénéficie directement de la création d'emplois, de la formation locale axée sur les compétences et de l'embauche d'entreprises locales. Le projet bénéficie particulièrement aux hommes ayant un niveau de scolarisation faible à moyen. De plus, certains postes techniques et manuels ciblant les Inuit du Nunavut, notamment les métiers de charpentier, de mécanicien et d'électricien, peuvent favoriser les hommes inuits.
Le projet de construction a bénéficié à la population inuite, car la construction d'un immeuble fédéral au Nunavut exige la mise en œuvre d'un plan d'avantages sociaux pour les Inuit comprenant expressément un plan de ressources humaines, un plan de perfectionnement des compétences et l'embauche d'entreprises inuites. Le projet prévoit une formation et tente de diversifier les types de compétences qui seront enseignées aux divers Inuit participant aux travaux. Le projet vise à fournir, le cas échéant, des avantages additionnels aux Inuit pendant leur période d'emploi, par exemple des repas sur le campus et un logement, afin de soutenir leur participation significative, qui pourrait autrement être entravée par des obstacles socioéconomiques. De plus, des visites guidées sur le lieu de travail ont permis à la collectivité locale d'être témoin des efforts déployés pour la construction et d'apprendre comment l'installation pourrait servir à la mobilisation du public.
L'achèvement de la construction fournira des avantages indirects à long terme à divers groupes de personnes au sein de la collectivité locale, y compris les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées et d'autres personnes qui auront accès à l'installation et aux programmes exploités sur le campus de la SCREA par Savoir polaire Canada.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : RCAANC se retirera graduellement en tant que gestionnaire de ce grand projet de l'État lorsque le droit de propriété de l'installation sera transféré à Savoir polaire Canada. Ce projet de construction est géré par un tiers, EllisDon Construction, tandis que Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de gérer la passation de marchés et les rapports au Conseil du Trésor pour les grands projets de l'État tels que la SCREA. Dans ce contexte, la capacité de collecte de données sur la population cible visant à appuyer les résultats ministériels de RCAANC est limitée.
En tant que futur gardien, Savoir polaire Canada sera responsable de surveiller et d'évaluer de façon continue les programmes de recherche et les activités de la SCREA. Savoir polaire Canada ne recueille pas directement des données désagrégées sur le sexe ou le genre pour mesurer les répercussions sur le genre du programme de sciences et technologie au campus de la SCREA. Néanmoins, la participation et le leadership des chercheurs autochtones dans le cadre des projets dirigés ou appuyés par Savoir polaire Canada sont mesurés à l'aide de 2 indicateurs de rendement du Cadre ministériel des résultats de Savoir polaire Canada :
- Pourcentage de projets de recherche arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent le savoir autochtone ou local;
- Pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada faisant appel à des gens du Nord. De plus, la participation des jeunes aux activités de sensibilisation et de mobilisation, notamment aux camps scientifiques, est mesurée à l'aide de l'indicateur;
- Pourcentage des projets pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent des jeunes et des chercheurs en début de carrière.
2.2 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
Population cible : Tous les peuples dans le Nord, les Premières Nations du Sud et les Métis
Répartition des avantages
Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Les programmes ont ajouté une question dans leur gabarit proposé, à savoir quelles étapes seront prises pour veiller à ce que les activités proposées tiennent compte des points de vue des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des jeunes, des aînés, des personnes 2ELGBTQQIA+ et des personnes en situation de handicap.
2.3 Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Population cible : Peuples autochtones et non autochtones dans les territoires
Répartition des avantages
Selon le sexe : Surtout les hommes (80 % des hommes ou plus)
Selon le revenu : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord appuie la participation des Autochtones aux études d'impact des grands projets dans les 3 territoires. Cette participation entraîne une partialité, puisque les répercussions observées ciblent surtout l'utilisation des terres et autres activités traditionnellement masculines, au détriment des répercussions sur les femmes autochtones. Les données quantitatives sont peu nombreuses, mais il y a un nombre croissant de preuves qualitatives qui appuient cet écart.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Depuis 2021-2022, le Programme d'aide financière aux participants du Nord a introduit, à titre d'essai et dans le cadre d'une restructuration globale de sa stratégie de mesure du rendement, un nouvel indicateur de rendement sur l'ACS Plus qui mesure combien de bénéficiaires ont incorporé l'ACS Plus dans leurs activités et interventions financées. De plus, le Programme ajoutera un indicateur qui mesure combien de bénéficiaires ont incorporé l'ACS Plus dans leur prestation de programmes. Puisque le programme a reçu seulement quelques rapports (en raison de la COVID-19 et des défis liés à la capacité), il n'a pas encore assez de données pour évaluer le succès des nouveaux indicateurs de rendement sur l'ACS Plus. L'essai se poursuivra en 2022-2023.
2.4 Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
Population cible : Tous les résidents du Nord, les peuples autochtones et les peuples non autochtones dans les territoires
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Il n'existe actuellement aucun plan de collecte de données, car le programme n'a pas encore eu l'occasion de recueillir les données nécessaires pour renforcer son ACS Plus. Des recherches supplémentaires sur l'ACS Plus sont nécessaires pour appuyer la mise en œuvre du plan de collecte de données sur l'ACS Plus.
2.5 Sites contaminés dans le Nord
Population cible : Les peuples autochtones et les résidents du Nord vivant à proximité de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
| Statistiques | Résultats observés (2021-2022 ou plus récents) |
Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Embauche d'Autochtones | 16 % du total des heures travaillées | Programme des sites contaminés du Nord – Rapports trimestriels des entrepreneurs | Les données sont préliminaires. Les rapports de fin d'exercice et la collecte de données sont en cours. Les résultats seront mis à jour dans la prochaine publication de ce rapport. |
| Embauche de résidents du Nord | 48 % du total des heures travaillées | ||
| Embauche de femmes | 25 % du total des heures travaillées | ||
| Heures de formation accordées aux employés autochtones | 63 % du total des heures de formation | ||
| Heures de formation accordées aux résidents du Nord | 81 % du total des heures de formation | ||
| Heures de formation accordées aux femmes | 23 % du total des heures de formation | ||
| Contrats octroyés aux entreprises autochtones | 29 % du total de la valeur totale des contrats | ||
| Contrats octroyés aux entreprises de résidents du Nord | 47 % du total de la valeur totale des contrats |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : En 2021-2022, le Programme des sites contaminés du Nord a fait progresser les stratégies élaborées conjointement avec des partenaires relativement à certains projets dans le but de favoriser l'embauche, la formation et les occasions d'affaires pour les peuples autochtones et les résidents du Nord :
- Projet d'assainissement de la mine Giant : Une entente sur les avantages communautaires a été signée dans le cadre du projet. Cette entente décrit la façon dont l'équipe du projet et les Dénés Yellowknives travaillent ensemble pour aider la Première Nation à tirer des avantages socioéconomiques du projet d'assainissement.
- Projet d'assainissement de la mine Faro : Les nouveaux contrats dans le cadre du projet ont priorisé les occasions offertes aux citoyens et aux entreprises de Kaska Dena, grâce à l'utilisation de « Indigenous Opportunity Considerations », qui tient compte de l'inclusion des Autochtones dans les occasions d'emploi, de formation et de sous-traitance. Le projet a également pris l'engagement de mettre sur pied un comité de gestion socioéconomique avec les collectivités autochtones et les intervenants locaux. Ce comité élaborera une stratégie socioéconomique visant à maximiser les avantages socioéconomiques pour les Autochtones dans le cadre de l'approvisionnement.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le programme nécessite des entrepreneurs pour l'établissement de rapports trimestriels sur l'emploi, la formation et la sous-traitance. Cela inclut les heures-personnes d'emploi et les heures de formation suivies selon l'identité de genre, l'identité autochtone et la résidence dans le Nord. Conformément à l'orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, les rapports trimestriels recueillent des données ventilées selon le genre afin de respecter, de mettre en œuvre et de surveiller les aspects de l'ACS Plus, et elle inclut une option d'identité de genre non binaire. Cette information est recueillie lors des rapports trimestriels des projets, et le Ministère met à jour l'inventaire des données socioéconomiques annuellement afin que les projets puissent effectuer une analyse indépendante. Cette pratique permet aux projets de mesurer les répercussions de l'ACS Plus et de surveiller annuellement les progrès réalisés en fonction des cibles établies. Puisque cet élément est revu régulièrement et modifié afin d'optimiser le processus de collecte de données du programme, des mises à jour seront données en conséquence.
2.6 Cadres réglementaires et législatifs du Nord
Population cible : Tous les Canadiens, mais particulièrement les Inuit, les résidents du Nord, les gouvernements territoriaux et les intervenants de l'industrie
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Il n'existe actuellement aucun plan de collecte de données, car le programme n'a pas encore eu l'occasion de recueillir les données nécessaires pour renforcer son ACS Plus. Des recherches supplémentaires sur l'ACS Plus sont nécessaires pour appuyer la mise en œuvre du plan de collecte de données sur l'ACS Plus.
2.7 Politique stratégique et scientifique du Nord
Population cible : Tous les résidents du Nord
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme offre un soutien pour les priorités communes, les buts et les objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, en particulier pour le but 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé. Il y a des écarts inacceptables dans les résultats en santé et en développement social entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et la plupart des autres Canadiens. Le groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, la construction du pavillon des sciences au Yukon College alors qu'il est en transition pour devenir l'université du Yukon et le soutien pour la transformation du Collège Aurora en institution polytechnique contribueront tous à atténuer les iniquités causées par le manque d'accès à l'éducation pour les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord.
Bien que les avantages liés à la mise sur pied d'un groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord et au soutien d'un pavillon des sciences au Yukon College devraient être généralement bien équilibrés sur le plan des sexes, on prévoit que le soutien apporté au Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage sera particulièrement bénéfique pour les femmes. Le Centre Dechinta est reconnu pour le soutien qu'il offre aux parents seuls, en particulier aux mères monoparentales, grâce au programme intégré de garde d'enfants et de scolarisation des enfants offert aux étudiants. Grâce à ses activités de mobilisation des étudiants, le Centre Dechinta a découvert que le manque de services de garde d'enfants était l'obstacle principal qui empêchait les femmes de suivre des études postsecondaires dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Yukon College a affirmé qu'il y aurait des avantages pour les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les vétérans, les jeunes, les personnes handicapées et les femmes. En outre, le soutien apporté à la transformation du Collège Aurora devrait avoir d'importantes répercussions positives sur les peuples autochtones, car une partie du financement sera affecté à la mobilisation communautaire afin d'éclairer le choix de programmes et l'emplacement des campus.
Sources de renseignements supplémentaires :
L'éducation : un déterminant social de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Études postsecondaires des Autochtones en 2011 (PDF)
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Les répercussions du programme sur le genre et la diversité seront analysées et évaluées à l'aide des données recueillies et fournies par les bénéficiaires du financement, y compris les gouvernements territoriaux et les établissements d'enseignement.
2.8 Nutrition Nord
Population cible : Résidents des collectivités nordiques isolées. Bien que NNC soit un programme qui s'applique à tous, il cible les résidents ayant de faibles revenus, particulièrement les Autochtones, les femmes, les enfants, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées, les aînés et les autres personnes vulnérables qui sont les plus susceptibles d'être touchées par l'insécurité alimentaire.
Répartition des avantages
Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Puisque les femmes remplissent le rôle de fournisseuse de soins et participent directement à la préparation des aliments au sein de leur foyer, la contribution pour la vente au détail d'aliments, qui réduit le prix des aliments, bénéficie directement aux femmes et à d'autres groupes vulnérables pouvant être sous leur responsabilité, par exemple les enfants et les aînés. La cuisine maison constituant un élément important du rôle des femmes au sein de leur foyer, NNC a élargi, en 2019, sa liste de produits subventionnés afin d'y inclure des articles essentiels à la cuisson. Le programme a également ajouté les produits d'hygiène féminine afin d'offrir un soutien accru aux femmes et aux personnes qui en ont besoin.
La contribution pour la vente au détail s'applique à tous, tandis que la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs s'adresse aux personnes les plus vulnérables et assure une distribution équitable de la nourriture aux femmes, aux aînés et aux enfants. Cette subvention bénéficie aux Autochtones et aux groupes à faible revenu en augmentant l'accès aux aliments traditionnels sains qui ne se retrouvent pas nécessairement en magasin. Bien que les hommes soient plus portés à participer aux activités de récolte dangereuses sur les terres, la Subvention renforce le rôle des femmes dans la cueillette des plantes médicinales et des petits fruits, ainsi que leur participation à d'autres activités liées à la récolte telles que la préparation des repas et la confection de vêtements, de bijoux, d'outils et d'autres pièces artisanales. La Subvention favorise le partage du savoir traditionnel en encourageant les jeunes à participer aux voyages de récolte, à la formation ainsi qu'aux activités éducatives sur la récolte et sur la préparation et la préservation des aliments. La Subvention contribue également à élargir les réseaux traditionnels de partage en rendant plus accessibles les produits de récolte et les aliments traditionnels et en les distribuant aux aînés, aux enfants, aux parents seuls, aux personnes handicapées et à d'autres groupes qui ne peuvent participer directement aux activités de récolte.
Afin de renforcer davantage les connaissances sur l'alimentation saine dans les collectivités admissibles de NNC, Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada dirigent des initiatives éducatives en matière de nutrition. Ces initiatives comprennent des cours de cuisine, des dégustations en magasin et des ateliers sur la préparation d'aliments traditionnels. Les femmes sont davantage portées à participer à ces activités que les hommes, car elles sont souvent responsables de prendre les décisions concernant la nutrition au sein de leur foyer.
Bien que le programme actuel bénéficie aux plus vulnérables, NNC continue d'élaborer des options qui appuient des solutions à plus long terme visant à améliorer la sécurité alimentaire et les résultats sociaux ayant des répercussions sur les générations plus jeunes, en rétablissant la fierté culturelle et en réduisant les répercussions cognitives de la malnutrition. À l'heure actuelle, le programme élabore conjointement des options avec des partenaires autochtones afin d'améliorer davantage le programme de façon à mieux appuyer les plus vulnérables, miser sur la participation des femmes et amplifier le rôle de ces dernières en tant que gardiennes des collectivités et des traditions.
Sources de renseignements supplémentaires :
Enquête auprès des peuples autochtones (2017)
Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2014, 2015-2016
Mobilisation 2016 pour Nutrition Nord Canada : Rapport final sur ce que nous avons entendu
Enquête sur la santé des Inuit (2007-2008) (PDF) (non disponible en français)
Pauktuutit – Inuit Women of Canada, Food Mail Review, Inuit Gender-Based Analysis (non disponible en français)
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : NNC recueille les données du programme sur les aliments expédiés, le coût des aliments et le prix de vente. De plus, le programme reçoit des rapports de progrès sur les activités de récolte appuyées par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs; ces rapports fournissent de l'information qualitative sur la façon dont les initiatives de la Subvention bénéficient aux groupes vulnérables, notamment les femmes et les aînés. Par ailleurs, NNC continue de consulter ses partenaires autochtones afin d'obtenir une vision plus nuancée des expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables au sein des collectivités admissibles.