Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Une vision commune

Aujourd'hui, il existe une vision commune de l'avenir où les peuples du Nord et de l'Arctique sont prospères, forts et en sécurité. Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord nous donne une feuille de route pour réaliser cette vision. Le gouvernement fédéral et ses partenaires ont établi des priorités et des mesures claires à cet égard :

• favoriser la santé des familles et des communautés;
• investir dans l'infrastructure de l'énergie, des transports et des communications dont les gouvernements, les économies et les communautés du Nord et de l'Arctique ont besoin;
• créer des emplois, favoriser l'innovation et faire croître les économies de l'Arctique et du Nord;
• appuyer les sciences, les connaissances et la recherche qui ont un sens pour les communautés et pour la prise de décisions;
• faire face aux effets des changements climatiques et soutenir des écosystèmes sains dans l'Arctique et le Nord;
• veiller à ce que le Canada et les résidents du Nord et de l'Arctique soient en sécurité et bien défendus;
• redonner au Canada sa place de chef de file international dans l'Arctique;
• promouvoir la réconciliation et améliorer les relations entre les peuples autochtones et non autochtones.

Les objectifs du cadre permettront de guider les investissements et les activités du gouvernement fédéral dans la région jusqu'en 2030. La mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord nécessitera des approches concertées. Notre gouvernement reconnaît que les politiques « faites à Ottawa » n'ont pas obtenu de bons résultats. Selon la nouvelle approche, ce sont les résidents de l'Arctique et du Nord qui façonneront l'avenir de la région, pour ainsi en réaliser les promesses. En élaborant conjointement le cadre et en travaillant en partenariat pour concrétiser sa vision et mettre en œuvre ses buts et objectifs, cette initiative fera progresser la réconciliation et renouvèlera les relations du Canada avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis et soutiendra les résidents non autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens.

Un élément crucial de cette forme innovatrice et coopérative d'élaboration de politiques est l'inclusion de chapitres rédigés par nos partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux. Avec ces chapitres, nos partenaires s'adressent directement aux Canadiens et au monde entier et expriment leurs propres visions, aspirations et priorités. Ces éléments essentiels du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord définiront les domaines de collaboration actuels et futurs entre les partenaires et le gouvernement du Canada, et fourniront une orientation sur la mise en œuvre du cadre.

En énonçant leurs priorités et leurs aspirations, ces chapitres reconnaissent et font progresser la vision et les intérêts des Inuits, des Premières Nations et des Métis. Les partenaires ont choisi leurs propres approches pour rédiger ces chapitres. Par exemple, les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon ont collaboré étroitement à l'élaboration du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et ils produiront des chapitres distincts qui traitent de leurs intérêts communs mais également des intérêts qui leur sont propres. Les Premières Nations et les Métis ont collaboré avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour rédiger le chapitre du cadre portant sur les Territoires du Nord-Ouest.

L'Inuit Nunangat est la terre natale des Inuits au Canada. Les Inuits constituent la population majoritaire dans cette région géographique, culturelle et politique distincte. Afin de respecter et d'appuyer l'autodétermination des Inuits, un chapitre sur l'Inuit Nunangat a été élaboré par le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne. Ce chapitre orientera la façon dont les buts et les objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord seront mis en œuvre dans l'Inuit Nunangat. Cela permettra de s'assurer que le cadre respecte les droits des Inuits et qu'une approche propre pour l'Inuit Nunangat sera utilisée dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes fédéraux qui sont destinés aux Inuits, apportant ainsi des améliorations qui profiteront en retour à tous les Canadiens.

Les gouvernements territoriaux ont rédigé des chapitres qui énoncent leurs priorités en matière de nouveaux investissements et de nouvelles approches dans des domaines comme le développement économique, l'infrastructure et l'éducation postsecondaire. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut contribuent également à un chapitre pancanadien qui décrit les défis et les opportunités qu'ils ont en commun. S'inspirant de la Vision panterritoriale en vue d'un développement durable de 2017, les gouvernements territoriaux exposent leur vision de la façon dont le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord peut favoriser des communautés dynamiques et saines, en s'appuyant sur le développement responsable des ressources, la diversification économique, l'infrastructure et l'innovation.

La prochaine étape de l'élaboration conjointe du cadre sera axée sur sa mise en œuvre, des stratégies d'investissement et la gouvernance, en vue d'adopter des approches fédérales-territoriales-provinciales et autochtones plus intégrées pour relever les défis et saisir les occasions dans l'Arctique et le Nord canadiens. Les chapitres des partenaires feront partie intégrante de cette prochaine étape vers l'amélioration de la qualité de vie des résidents de l'Arctique et du Nord canadiens, en particulier des peuples autochtones.

Sur la ligne de front des changements climatiques…

Le Nord canadien se réchauffe environ 3 fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui affecte les terres, la biodiversité, les cultures et les traditions^{Note de bas de page 1}. Parallèlement à cela, les changements climatiques et la technologie rendent l'Arctique plus accessible.

La région est devenue un point important où s'entrecroisent les enjeux liés aux changements climatiques, au commerce international et à la sécurité mondiale. La fonte des glaces de mer ouvre des voies de navigation et met ainsi à portée de main les ressources naturelles abondantes du Nord. La hausse des intérêts commerciaux et touristiques entraîne également des défis accrus en matière de sûreté et de sécurité, notamment en ce qui concerne la recherche et le sauvetage ainsi que les catastrophes causées par l'homme.

En favorisant la création de nouveaux partenariats, le cadre aidera à faire face aux répercussions massives des changements climatiques sur les particuliers, les communautés, les entreprises et les gouvernements, et à assurer un avenir plus durable aux résidents du Nord.

…et d'un monde en mutation

Contrairement aux politiques antérieures pour l'Arctique et le Nord, le cadre permet de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux actuels du Canada avec les priorités des peuples autochtones et des résidents du Nord. Étant donné que la région subit des changements environnementaux rapides et que l'intérêt international augmente, le Canada doit faire preuve d'un leadership renouvelé dans l'Arctique.

Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer l'ordre international coopératif et fondé sur des règles qui a servi les intérêts nationaux et mondiaux en favorisant la paix, la sécurité et la stabilité dans l'Arctique circumpolaire. Le Canada continuera également à veiller à ce que l'Arctique et le Nord canadiens et leurs résidents soient en sécurité et bien défendus. Dans le cadre de la réalisation de cet objectif, le Canada s'est engagé à accroître sa capacité à réagir dans le domaine de la recherche et du sauvetage en cas d'urgence pour les résidents et les visiteurs de l'Arctique.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Le cadre et ses chapitres jettent les bases de la coopération à venir entre le gouvernement du Canada et ses partenaires de l'Arctique et du Nord.

Le temps est venu de réaliser les buts et objectifs du cadre. D'ailleurs, le gouvernement du Canada a déjà commencé à en concrétiser la vision, soit des collectivités prospères, fortes et sûres, et il a réalisé des progrès en ce qui concerne les priorités définies dans les chapitres élaborés par les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux. Voici quelques exemples de l'engagement du Canada à satisfaire aux priorités des partenaires ainsi qu'à répondre aux besoins et aux aspirations des résidents de l'Arctique et du Nord.

Le gouvernement du Yukon et les chapitres sur l'Inuit Nunangat et les Territoires du Nord-Ouest ont cerné des investissements permettant de favoriser une meilleure éducation, plus pertinente et plus accessible. Le budget fédéral de 2019 comprenait :

• du financement pour la mise sur pied d'un groupe de travail chargé d'étudier l'éducation postsecondaire, qui formulera des recommandations à l'égard d'un système solide d'enseignement supérieur dans l'Arctique et le Nord;
• du soutien à la prestation de cours adaptés à la culture, élaborés par la communauté et destinés aux étudiants autochtones et non autochtones du Nord, par l'entremise du Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta;
• la mise en œuvre d'une stratégie d'éducation postsecondaire menée par les Inuits.

De plus, un nouveau pavillon des sciences sera construit au Collège du Yukon afin d'appuyer l'objectif de faire de cet établissement la première université du Canada dans le Nord.

Dans le but de renforcer les communautés, des fonds sont prévus pour des projets communautaires de production alimentaire et pour la formation professionnelle dans les systèmes locaux et autochtones de production alimentaire. De récents investissements fédéraux et l'élaboration de politiques en collaboration avec les peuples autochtones contribueront à renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés de l'Arctique et du Nord et à resserrer les liens des Autochtones avec la faune et la terre, comme le demande le chapitre sur l'Inuit Nunangat. Le gouvernement du Canada a investi récemment 62,6 millions de dollars sur 5 ans à compter de l'exercice financier de 2019 à 2020 et 10,4 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer des changements apportés au programme Nutrition Nord, notamment une subvention aux exploitants de ressources alimentaires pour aider à réduire les coûts élevés associés aux activités traditionnelles de chasse et de récolte, qui constituent une source importante d'aliments sains et traditionnels. Le Canada et les Inuits ont également mis sur pied un groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire, dont les travaux sont axés sur la sécurité alimentaire et sur la mise en place d'un système alimentaire durable dans l'Inuit Nunangat.

Comme l'indique le chapitre sur les Territoires du Nord-Ouest, favoriser une économie diversifiée et durable est essentielle pour protéger l'économie du Nord des cycles de croissance et de ralentissement économique. La Stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme favorisera les échanges culturels et élargira les débouchés commerciaux, tandis que la nouvelle initiative Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord permettra de financer un plus large éventail d'infrastructures, comme les routes et les centres d'accueil pour les visiteurs.

Des fonds ont été affectés à la recherche scientifique dans le Nord, notamment pour appuyer les revendications du Canada à l'égard de son plateau continental dans les océans Arctique et Atlantique, pour le Programme du plateau continental polaire et pour la station météorologique d'Eureka sur l'île d'Ellesmere. Dans son chapitre, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest considère comme une priorité environnementale la réalisation d'importants progrès dans la réhabilitation des sites à remettre en état après l'exploitation de ressources; le retrait des débris et des matières toxiques pour le nettoyage d'anciens sites miniers sera financé dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

Tous les chapitres des partenaires affirment qu'il est essentiel que de nouveaux fonds soient affectés à l'infrastructure de transport pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social. Le Canada investit 71,7 millions de dollars de fonds fédéraux aux termes du Fonds national des corridors commerciaux dans 4 projets de transport au Nunavut, notamment dans des travaux préparatoires pour le projet de route et de port dans la baie Grays et dans l'augmentation de la capacité de l'aérogare de Rankin Inlet. Le financement de mesures prioritaires énoncées dans le chapitre sur les Territoires du Nord-Ouest était inclus dans les investissements du budget fédéral de 2019 afin d'appuyer un éventuel cadre. Par exemple, la planification du projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson dans les Territoires du Nord-Ouest, considéré comme étant un projet d'infrastructure prioritaire, est financée depuis 2019. On s'est aussi engagé à offrir un accès Internet haute vitesse universel dans les communautés éloignées et nordiques, ce qui est attendu depuis longtemps. Un tel accès aidera les entreprises à croître, favorisera la création d'emplois et mettra les gens en contact avec les ressources, les services et les renseignements dont ils ont besoin pour bâtir un avenir meilleur. Il s'agit d'une étape clé pour combler l'écart entre la qualité de vie des résidents de l'Arctique et du Nord et celle dont jouissent les autres Canadiens. Dans le cadre de son engagement à assurer une nouvelle protection de l'Extrême-Arctique et à créer des possibilités pour les Inuits, le gouvernement du Canada investit plus de 190 millions de dollars dans l'infrastructure afin de construire des bâtiments à usages multiples, des unités de transformation alimentaire et des ports.

Les intérêts internationaux du Canada sont soutenus par le financement du premier secrétariat permanent canadien lié au Conseil de l'Arctique (pour le groupe de travail sur le développement durable), l'accroissement de la participation des résidents du Nord aux activités du Conseil de l'Arctique et aux activités de recherche dans l'Arctique, et la création de possibilités d'apprentissage internationales pour les jeunes du Nord.

Le chapitre sur l'Inuit Nunangat souligne que la santé mentale et la réduction des écarts en matière de bien-être social et économique entre les Inuits et les autres Canadiens sont essentielles au développement de communautés fortes et à l'avancement de la réconciliation. En partenariat avec des organisations inuites, le Canada continue d'investir dans la réalisation de cet objectif, notamment dans 2 centres de traitement des dépendances, un au Nunavut et un au Nunavik, qui mettront l'accent sur la prévention du suicide, et il investit de nouveaux fonds dans des services de santé et des services sociaux pour les enfants inuits.

Notre avenir

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord est ambitieux et nous disposons d'un peu plus de 10 ans pour en concrétiser les buts et objectifs. Au cours de cette période, le gouvernement du Canada et ses partenaires combleront les écarts qui existent entre cette région, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones et le reste du pays.

Le Canada entrevoit un avenir où les résidents de l'Arctique et du Nord participeront pleinement à la société canadienne et auront accès aux mêmes services, possibilités et niveaux de vie que ceux dont jouissent les autres Canadiens. Pour réaliser une telle ambition, il faudra davantage d'efforts, de concentration, de confiance et de collaboration entre les partenaires.

D'autres pays circumpolaires font d'importants investissements pour intégrer leurs régions arctiques à la communauté mondiale. En appuyant les initiatives canadiennes visant à suivre le rythme des efforts internationaux, on améliorera les possibilités, la santé et le bien-être des peuples autochtones et des résidents du Nord.

Les dirigeants autochtones et du Nord ont proposé des solutions stratégiques, novatrices et adaptatives, qui exigent confiance, inclusion et transparence. Il importe donc que nous y réagissions en faisant montre d'intégrité, d'ouverture et d'esprit de collaboration. S'appuyant sur ces nouveaux partenariats, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord jette les bases à long terme d'un changement transformateur qui profitera à la fois à nos régions arctiques, aux peuples autochtones, aux résidents du Nord et à l'ensemble des Canadiens.

Son Excellence la très honorable Mary Simon
Gouverneure générale du Canada

Leadership dans l'Arctique et le Nord

Lors du processus de mobilisation du public concernant le cadre, les participants ont souligné l'importance de rapprocher le processus décisionnel lié à l'Arctique et au Nord de la région. La nécessité d'avoir un leadership dans l'Arctique et le Nord pour l'élaboration de solutions et la nécessité d'un financement stable et accessible pour les programmes fédéraux ont souvent été données comme conditions pour qu'il y ait des progrès face aux défis régionaux. Le renforcement des capacités des organisations régionales a également été cerné parmi les éléments clés du développement du leadership.

Les participants ont souligné l'importance de miser sur les stratégies, les politiques et les ententes antérieures, notamment les accords sur les revendications territoriales et l'engagement du Canada à mettre entièrement en vigueur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils veulent voir la pleine mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, tels qu'énoncés dans les revendications territoriales et dans la déclaration. Ils veulent aussi voir la mise en œuvre de dispositions relatives au développement économique et à l'aménagement du territoire.

Des citoyens et des communautés forts

Les points de vue exprimés dans le cadre des séances de mobilisation étaient très variés, mais de nombreux participants étaient d'avis que le thème « Des citoyens et des communautés forts dans l'Arctique et le Nord » était le plus central à l'élaboration, du nouveau Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord pour le Canada. L'enracinement des institutions et des services dans les cultures et les langues locales a été largement recommandé afin de faire face aux défis sociaux, et de bâtir des communautés et des citoyens forts. Des préoccupations ont été soulevées quant à l'érosion des langues autochtones, et on a demandé des programmes qui pourraient favoriser la revitalisation de la langue et de la culture.

L'espérance de vie est considérée comme l'un des indicateurs les plus fondamentaux de la santé et du bien-être globaux d'une population, étant donné qu'elle est influencée par un éventail de facteurs, dont l'accès aux soins de santé, la nutrition, les conditions de vie et le mode de vie. Les écarts sont flagrants et stupéfiants. Par exemple, l'espérance de vie des Inuits au Canada est de 72,4 ans, par rapport à 82,9 ans dans la population canadienne non autochtone.

Les problèmes sociaux, en particulier ceux qui touchent les peuples autochtones de la région, ont été fréquemment mentionnés durant les séances de mobilisation liées au cadre. Les statistiques montrent sans équivoque que tout le monde n'est pas touché de la même manière par les inégalités. À titre d'exemple, les inégalités de revenu ne sont pas seulement observées entre l'Arctique et le Nord et le reste du Canada; on constate des inégalités de revenu considérables dans la région même. Le revenu individuel médian avant impôt des Inuits de l'Inuit Nunangat est inférieur de 75 % à celui des résidents non autochtones.

Bien que certains des revenus médians et moyens les plus élevés au Canada se trouvent dans la région, il n'en demeure pas moins que le coût de la vie et les taux de pauvreté et d'insécurité alimentaire y sont aussi parmi les plus élevés au pays. En 2017, par exemple, l'enquête sur la sécurité alimentaire des ménages menée par le gouvernement du Nunatsiavut a révélé que le nombre de ménages vivant dans l'insécurité alimentaire au Nunatsiavut était plus de 4 fois plus élevé que celui déclaré à Terre-Neuve-et-Labrador et plus de 5 fois plus élevé que le niveau d'insécurité alimentaire observé au Canada en général.

Les répercussions profondes et persistantes des pensionnats indiens sur les peuples autochtones et les effets généraux de l'héritage colonial ont été des thèmes récurrents aux tables rondes régionales, surtout lorsque les participants parlaient de langue et de culture, d'éducation et de savoir autochtone. Certains participants ont proposé que le cadre appuie la mise en œuvre des Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Des liens ont été établis entre les traumatismes intergénérationnels, dont le régime des pensionnats indiens en est la cause, et les taux élevés de toxicomanie et de suicide dans les populations autochtones.

« Bon nombre de Premières Nations du Yukon estiment que l'héritage de la colonisation se poursuit et que les répercussions sont à la fois réelles et actuelles. Les problèmes de santé mentale sous-jacents que connaissent de nombreuses Premières Nations constituent une réaction humaine normale à des conditions très anormales occasionnées par les répercussions intergénérationnelles de la colonisation ». [Traduction]

— Yukon First Nations Mental Wellness Workbook

Les questions d'éducation et de perfectionnement des compétences, y compris l'éducation de la petite enfance, l'amélioration de l'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, l'accès aux études supérieures, et la nécessité d'améliorer les possibilités d'enseignement supérieur au niveau local dans la région, ont été soulevées lors des tables rondes régionales et d'autres formes de mobilisation. Dans des mémoires écrits et lors des tables rondes avec les intervenants, des représentants de l'industrie ont mentionné la nécessité d'avoir des travailleurs locaux plus qualifiés et d'apparier les études et la formation aux possibilités d'emploi. De même, les jeunes participants ont témoigné de l'importance de l'éducation comme moyen de participer à l'économie locale. Ils souhaitaient également une éducation de qualité supérieure. Les participants aux séances de mobilisation ont expliqué comment les étudiants de la région ayant obtenu leur diplôme d'études secondaires ont découvert que le choix de cours disponibles ou leurs niveaux de connaissances au secondaire ne répondaient pas aux exigences de l'enseignement postsecondaire.

« L'emploi et l'éducation sont inextricablement liés; en effet, 83 % des résidents âgés de 15 ans et plus qui ont une éducation postsecondaire occupent un emploi, comparativement à 49 % des résidents sans études, diplôme ou certification postsecondaires. L'emploi et l'éducation sont également fortement liés à la réduction des problèmes de santé, de criminalité et de logement ».

— Mandat du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 2016–2019 (version révisée)

La prestation de services de soins de santé peut être difficile dans l'Arctique et le Nord en raison du manque d'infrastructure et de professionnels formés, des petites populations réparties sur de grandes distances et de la nécessité de fournir des services de façon inclusive, adaptée et culturellement appropriée. L'accès aux soins de santé dans la région n'est pas actuellement comparable à l'accès à des soins de santé de grande qualité dont bénéficie le Canadien moyen.

• Les hôpitaux et les services de santé spécialisés ne sont souvent pas disponibles à l'échelle locale.
• Nombreux sont ceux qui doivent quitter leur communauté et prendre un avion pour accéder à des soins spécialisés ou pour donner naissance.

En plus des obstacles à l'accès aux soins, les habitants se heurtent à des problèmes de santé disproportionnés.

• En 2014, le taux de nouveaux cas ou de cas de retraitement de tuberculose était presque 50 fois plus élevé au sein de la population inuite que dans l'ensemble de la population canadienne.

Les établissements et services de santé mentale sont aussi généralement absents. La gravité des problèmes de santé mentale dans les communautés de l'Arctique et du Nord, notamment le taux de suicide inacceptablement élevé chez les peuples autochtones, particulièrement chez les jeunes, était un thème récurrent durant les séances régionales de mobilisation. Par exemple, le taux d'hospitalisation attribuable à des blessures auto-infligées au Labrador s'élève à 231 cas par 100 000 habitants. C'est plus de 3 fois la moyenne canadienne. Les déterminants sociaux de la santé, tels que les logements surpeuplés, le taux de chômage élevé et le faible niveau d'éducation formelle, compliquent davantage ces résultats en matière de santé.

L'importance des partenariats à l'échelle locale avec les municipalités, les associations autochtones régionales et les sociétés de développement, les chambres de commerce et d'autres a été soulignée lors des discussions en table ronde et dans les mémoires écrits. Les gouvernements locaux, y compris les gouvernements et les institutions autochtones, jouent un rôle particulier dans une région qui comprend des centres urbains et de nombreuses petites communautés dispersées sur une vaste étendue.

Les municipalités et les autres formes de gouvernement local et régional jouent des rôles clés dans le développement et le soutien des communautés de l'Arctique et du Nord; ils sont cruciaux pour surmonter les obstacles en matière de logement, de santé et d'éducation^{Note de bas de page 6}. De nombreuses communautés prennent déjà des mesures qui contribuent à l'atteinte des buts et objectifs du présent cadre.

« Les communautés nordiques et éloignées jouent un rôle crucial dans la prestation de services essentiels. En collaboration avec les citoyens, le secteur privé, la société civile et d'autres ordres de gouvernement, les municipalités de l'Arctique améliorent le bien-être social, économique et environnemental de leurs communautés. »

— Jenny Gerbasi, présidente, Fédération des municipalités canadiennes, mémoire écrit

Infrastructure globale

Des préoccupations relatives à l'infrastructure ont été soulevées tout au long de la mobilisation; il faut investir dans des projets d'infrastructure transformateurs plutôt que d'adopter une stratégie d'atténuation qui ne perpétue qu'un état de crise.

Presque tous ceux qui ont parlé d'infrastructure ont mentionné l'accès fiable aux services à large bande comme une priorité, compte tenu de son rôle dans l'habilitation des entreprises, la recherche, l'éducation, la justice et la santé.

« Avec un seul accès au Yukon, une seule erreur de la part d'un conducteur de pelle rétrocaveuse en Colombie-Britannique et on perd l'accès Internet dans tout le territoire. Pas de télésanté, de services bancaires, d'achat d'essence ou de fournitures, d'éducation en ligne et de travail général de bureau : tout disparaît en un instant. » [Traduction]

— Association des communautés du Yukon, mémoire écrit

« Parmi les sujets les plus fréquemment abordés dans les conversations des habitants du Nord, on compte les suivants : "routes praticables en tout temps", "chemins de fer", "voie des airs", "large bande". » [Traduction]

— Objectif Nord, rapport et plan d'action

Parmi les autres besoins en infrastructure mis en évidence :

• l'amélioration de la cartographie;
• l'infrastructure énergétique;
• de meilleures installations portuaires;
• de meilleures installations aéroportuaires;
• des réseaux ferroviaires fiables;
• des routes pour accéder aux communautés et aux ressources minérales.

Localement, l'insuffisance de logements est un problème chronique dans de nombreuses communautés du Nord. Le manque de logements est lié à plusieurs autres problèmes sociaux et de santé.

Plutôt que d'exprimer simplement le souhait d'un financement plus élevé de la part du gouvernement fédéral, les communautés et les organisations ont mis l'accent sur leur désir de partenariats et d'occasions de jouer un rôle actif et constructif dans les investissements en infrastructure, par exemple, des partenariats financiers et le renforcement des capacités et des compétences des entreprises. Ils ont signalé que toute nouvelle infrastructure soit accompagnée du renforcement des capacités locales à l'entretenir et devrait créer des emplois et stimuler la prospérité à l'échelle locale. Les gouvernements territoriaux, par leur participation au processus d'élaboration conjointe et à des documents stratégiques comme la Vision panterritoriale en vue d'un développement durable, ont fait valoir que les investissements à grande échelle en infrastructure sont porteurs d'occasions économiques et de prospérité pour les communautés autochtones.

Des économies solides, durables et diversifiées

Les participants ont souvent mentionné le développement économique comme étant un thème clé. Les gouvernements territoriaux et provinciaux ont mis l'accent sur le fait que les économies régionales devront reposer à la fois sur l'extraction durable des ressources et sur le développement d'autres secteurs. Ils ont également souligné le fait que la recherche et l'innovation entrepreneuriales contribueront à renforcer et à diversifier l'économie dans leur région.

« Il est essentiel d'appuyer le développement des petites entreprises dans l'Arctique pour diversifier l'économie, créer des industries durables qui sont des solutions de rechange aux industries extractives et aider les jeunes à demeurer dans leur communauté au lieu d'avoir à déménager pour occuper un emploi. » [Traduction]

— Conseil international des Gwich'in, mémoire écrit

Lors des tables rondes, une économie florissante a été associée aux éléments fondamentaux comme une main-d'œuvre qualifiée, une infrastructure sociale et physique, la diversité et des débouchés intéressants. Les intervenants et les experts ont abordé les questions de développement économique de différents points de vue. Dans les mémoires présentées par le public, certains considéraient que la réponse repose sur un plus grand soutien aux activités de mise en valeur des ressources non renouvelables telle l'exploitation minière. En 2017, l'exploitation minière était le plus important contributeur du secteur privé aux économies des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut : les 6 mines en exploitation dans les territoires y ont dépensé plus d'un milliard de dollars. Des documents comme la Vision panterritoriale en vue d'un développement durable, le Plan Nord du Québec et le rapport et plan d'action d'Objectif Nord du Manitoba, mettent au premier plan la place de la mise en valeur des ressources à l'appui d'une économie solide.

« [L'exploitation minière] responsable signifie le respect des engagements socioéconomiques (y compris les engagements en matière de développement de l'économie, de l'emploi et de la communauté), l'exécution dans le respect de l'environnement, et la protection de la santé et de la sécurité de nos employés et des peuples du Nord. » [Traduction]

— Énoncé de mission, Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

« Les avantages qui découlent d'une industrie de tourisme communautaire durable comprennent des modes de vie plus sains pour les jeunes, la préservation de la culture et de nouvelles possibilités économiques pour les aînés et les jeunes. »

— Rapport de la consultation Parnasimautik (Nunavik)

Les participants du milieu des affaires ont laissé entendre qu'en élaborant une vision stratégique à long terme pour l'Arctique et le Nord, le Gouvernement du Canada assurerait une plus grande certitude pour l'industrie et encouragerait les investissements dans des projets à plus grande échelle. Les organisations représentant des sociétés de développement économique autochtones et les intérêts de petites entreprises ont signalé la nécessité d'accroître l'accès aux capitaux et aux services de soutien aux entreprises, ainsi que d'avoir des politiques fédérales d'approvisionnement moins contraignantes. Tous étaient d'avis que le développement économique pourrait être facilité par un accès accru aux marchés internationaux. Les universitaires ont demandé que d'autres approches économiques soient cernées et élaborées, en faisant appel à l'innovation, aux métiers d'art et aux activités traditionnelles ou culturelles. Certains représentants d'organismes autochtones et non gouvernementaux ont mis en garde contre une dépendance à l'égard de grands projets. Ils ont souligné l'importance de l'activité économique traditionnelle ou du terroir, ainsi que le potentiel d'« économies de conservation » axées sur les liens entre la culture, les communautés et les écosystèmes locaux.

Science et savoir autochtone

« Les Inuits estiment que le développement économique doit être guidé par la division Inuit Qaujimajatuqangit (savoir inuit) […]. Cette approche consisterait à appliquer une philosophie de vie des Inuits aux décisions et actions qui influencent leur vie. » [Traduction]

— P.J. Akeeagok, président, Qikiqtani Inuit Association, dans A New Approach to Economic Development in Nunavut, 2018

Lors des tables rondes régionales, les discussions sur la création de connaissances ont souvent porté sur la relation entre les communautés et les chercheurs, ainsi que sur la place des Autochtones dans la recherche, y compris le rôle du savoir autochtone. Les participants ont décrit la science et le savoir autochtone comme étant tous deux valables et contribuant de façon égale au renforcement des connaissances et à la prise de décisions dans la région. Ils ont également exprimé le désir d'une participation locale et autochtone accrue en ce qui a trait à l'établissement des priorités de recherche et à la réalisation de recherches. Si l'on accorde la priorité à l'accroissement de la participation au processus de recherche, il est donc essentiel d'accroître la capacité de recherche des communautés et de renforcer l'infrastructure et les institutions locales et régionales de recherche. Le savoir autochtone joue aussi un rôle important en donnant une structure aux politiques internationales qui, à leur tour, touchent les peuples autochtones de l'Arctique.

« Les Gwich'in doivent être directement représentés dans les principales instances de prise de décision liées à la recherche, afin de s'assurer que cette dernière réponde aux attentes de la communauté, à savoir obtenir l'information sur les questions qui sont importantes pour elle. De plus, il faudrait accroître le financement pour appuyer la collecte et l'analyse des connaissances autochtones. » [Traduction]

— Conseil tribal des Gwich'in, mémoire écrit

L'importance de la recherche en sciences sociales a également été soulevée, car elle peut fournir un ensemble de données essentielles à la prise de décisions et à l'élaboration de politiques qui répondent aux besoins des communautés de l'Arctique et du Nord et aux besoins des communautés autochtones. Afin que la recherche fournisse les meilleures données permettant d'éclairer la prise de décisions, elle devrait inclure des éléments qui sont non seulement menés par des universités et fondés sur des partenariats, mais aussi accessibles et menés à l'échelle locale par l'intermédiaire d'institutions établies dans la région. Il a aussi été mentionné que la grande majorité des fonds consacrés à la recherche dans l'Arctique et le Nord sont déboursés dans le Sud. Les communautés souhaitent une meilleure mise en commun des résultats et des avantages de la recherche avec les communautés, là où la recherche est menée. Bon nombre des points soulevés pendant les séances de mobilisation ont aussi été mis en évidence dans des documents de recherche territoriaux et dans la Stratégie nationale sur la recherche inuite de l'Inuit Tapiriit Kanatami.

Protection de l'environnement et préservation de la biodiversité

« Pour les Inuits, la conservation vise la création d'une équité socioéconomique et culturelle entre les Inuits et tous les autres Canadiens, tout en tenant compte de la réconciliation, des changements climatiques et de l'intégrité écologique. » [Traduction]

— Association inuite du Qikiqtani (Nunavut), mémoire écrit

Les répercussions sociales et environnementales des changements climatiques ont été des thèmes récurrents à toutes les tables rondes régionales. Ces répercussions touchent un large éventail de domaines, depuis l'infrastructure jusqu'au logement et à la sécurité. Lors des tables rondes avec les intervenants, de nombreuses personnes étaient d'avis que les activités d'adaptation devraient avoir préséance sur les mesures d'atténuation dans la région, compte tenu de la petite empreinte des émissions dans l'Arctique par rapport aux répercussions amplifiées. Un autre message clé a été le besoin d'avoir des mesures d'atténuation plus robustes prises par le Sud du Canada et les principaux émetteurs internationaux.

Les questions de conservation ont suscité des réactions diverses. Certains participants aux séances de mobilisation ont souligné la nécessité de réduire les répercussions du développement sur la faune. La récolte de nourriture traditionnelle, les hardes de caribou particulièrement, assure la nutrition et la sécurité alimentaire et perpétue les pratiques traditionnelles de nombreux peuples autochtones. D'autres se sont dits inquiets du poids de la réglementation et de son incidence sur la mise en valeur des ressources. La cogestion des ressources renouvelables a été accentuée comme moyen de gestion collaborative pouvant intégrer différents points de vue. Il a été admis que les aires protégées ne peuvent protéger les écosystèmes de l'Arctique et du Nord contre la pollution et les changements climatiques venant d'ailleurs. Les participants ont convenu qu'une approche holistique des activités de conservation pourrait apporter une contribution positive globale à la région. Parmi les options suggérées pour une telle approche :

• l'avancement de concepts tels que la surveillance et la conservation menées par les Autochtones;
• les aires de conservation protégées autochtones;
• les économies de conservation, par lesquelles la conservation devient un aspect primordial des économies locales.

Le contexte mondial

« Nous considérons que les obstacles à nous sentir habilités et en santé ne sont pas simplement catégorisables entre "au pays" et "à l'étranger". Les enjeux qui préoccupent la Nation des Gwich'in, dont le territoire est traversé par des frontières territoriales et internationales, sont à la fois de nature locale et internationale. »

— Conseil international des Gwich'in, mémoire écrit

Des messages clés portant sur les enjeux internationaux ont été clairement soulevés par les participants de toutes les régions, dont le souhait de maintenir l'Arctique circumpolaire une région de paix et de coopération grâce à des efforts visant à renforcer les règles et les institutions internationales qui gouvernent l'Arctique. Le maintien du rôle du Conseil de l'Arctique comme principal forum de coopération circumpolaire a été considéré comme une priorité par de nombreux participants.

Les participants au processus de mobilisation aimeraient également voir le Canada concentrer ses activités de coopération internationale dans des domaines qui améliorent les conditions de vie socioéconomiques. Par exemple, on encourage le renforcement de la coopération entre États nordiques par l'entremise de forums comme le Conseil de l'Arctique, ainsi qu'à l'échelon sous-national, au moyen d'échanges de connaissances et de pratiques exemplaires touchant des questions telles que :

• le mieux-être mental;
• l'éducation;
• les langues autochtones;
• l'énergie renouvelable.

Les participants autochtones souhaitaient tout particulièrement une meilleure mobilité des Autochtones et des biens culturels dans toute la région circumpolaire. Les participants ont dit souhaiter :

• que la voix des peuples autochtones soit renforcée dans les forums internationaux sur l'Arctique, y compris par un soutien accru aux participants permanents autochtones du Conseil de l'Arctique;
• que le Canada adopte une position solide sur la protection des droits des Autochtones à l'autodétermination, appuie la récolte durable de la faune et de la flore et lutte contre les efforts internationaux qui ont une incidence négative sur ces droits.

Ceux qui ont pris la parole ou qui ont présenté des observations écrites ont également exprimé le désir de voir le Canada jouer un rôle de chef de file sur la scène mondiale en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, les contaminants et d'autres problèmes environnementaux qui ont des répercussions disproportionnées sur la région.

Sûreté, sécurité et défense

Tout au long du processus de mobilisation, les participants ont mis en évidence le rôle transformateur des changements climatiques qui a entraîné l'accroissement des activités et des intérêts commerciaux dans la région. Selon les participants, la protection de l'environnement et les interventions d'urgence, le transport régional sécuritaire et les capacités de recherche et sauvetage sont des enjeux cruciaux, surtout dans un contexte de changements climatiques rapides.

En réponse aux changements régionaux rapides, les participants à la table ronde ont convenu de la nécessité d'une approche pangouvernementale en matière de sûreté, de sécurité et de défense. Dans ce contexte, la présence accrue des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne dans la région est considérée par les participants comme une mesure primordiale, de concert avec une communication et des relations franches avec les habitants locaux. Les Rangers canadiens constituent une présence importante dans la région, et on souhaite l'amélioration et l'accroissement de leur formation et de leur efficacité. De plus, les participants se sont dits satisfaits de la façon dont les Forces armées canadiennes consultent les communautés locales et les groupes autochtones et ils demandent la poursuite de cette relation.

Les participants ont fait remarquer que les partenariats avec les communautés et les investissements dans l'infrastructure régionale renforceront la présence du Canada dans la région tout en lui permettant d'exercer sa souveraineté, et que les partenariats existants peuvent être élargis grâce à la collaboration, à la mise en commun d'information et à la formation.

Jeunes autochtones

« Les jeunes de l'Arctique comprennent que l'éducation est un portail d'accès aux possibilités. Ils aspirent à une éducation de qualité équivalente à celle des autres Canadiens, une éducation qui réaffirme également le rôle central de leur culture et de leurs langues autochtones dans leur identité en tant que Canadiens. En cette ère de réconciliation, un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique, s'il diffère des nombreux documents qui l'ont précédé sur l'avenir de l'Arctique, doit tenir compte de ces jeunes voix. »

— Mary Simon, Un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique

Il suffit de regarder les chiffres pour se rendre compte que les jeunes transforment la région. Au Canada, l'âge médian est d'un peu plus de 40 ans, alors qu'au Nunavut, il est d'un peu plus de 26 ans. De cette population croissante de jeunes émergent beaucoup de personnes de grande valeur dans le domaine des arts, du leadership et dans d'autres sphères de la vie. Les chiffres montrent toutefois qu'il subsiste encore bien des obstacles et des défis à leur bien-être, à leur réussite scolaire et à leur recherche d'un travail utile.

« Pour aller de l'avant, dans la vie et dans notre société, nous devons être instruits. Les jeunes veulent se sentir bien avec qui ils sont et d'où ils viennent. Les jeunes comprennent également l'importance d'une éducation formelle de qualité afin qu'ils puissent devenir des membres actifs de leurs communautés et de la société et avoir accès à tous les niveaux d'emploi dans les communautés, la région, ou ailleurs si c'est ce qu'ils souhaitent. » [Traduction]

— Qarjuit Youth Council, Nunavik

Les jeunes leaders autochtones d'aujourd'hui sont impatients de poursuivre le travail des générations précédentes. Comme il est indiqué dans le rappor intitulé We Are One Mind, Perspectives from Emerging Indigenous Leaders on the Arctic and Northern Policy Framework, pour être efficace, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord doit être axé sur les personnes. Le rapport, qui a été rédigé par les collectifs de jeunes Autochtones Dene Nahjo, Our Voices et Qanak, contient 25 recommandations groupées sous 3 thèmes :

1. les habitants du Nord à la tête de la mobilisation stratégique dans le Nord;
2. l'investissement dans le territoire, la langue et la culture pour les générations futures et en tant que fondement d'une société saine;
3. des territoires sains, des économies saines.

Les auteurs du rapport pressent les gouvernements fédéral et territoriaux d'agir en temps opportun pour régler les revendications territoriales en souffrance et conclure les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ils recommandent qu'un groupe de travail ministériel soit créé pour examiner les obstacles législatifs fédéraux qui empêchent les habitants du Nord d'accéder aux programmes fédéraux ou qui imposent une réglementation qui ne convient pas aux personnes et aux communautés, et que les gouvernements fédéral et territoriaux mettent à jour leurs cadres de consultation pour combler les lacunes et éviter les redondances.

Réconciliation avec les peuples autochtones

« Reconnaissant… les disparités socioéconomiques et culturelles qui touchent les Inuit de manière disproportionnée par rapport à la majorité des autres Canadiens, et s'engageant à travailler de concert pour créer l'équité socioéconomique et culturelle entre les Inuit et les autres Canadiens. Cet engagement comprend une recherche énergique et créative des conditions de réussite socioéconomiques, culturelles et environnementales par la mise en œuvre intégrale des accords sur les revendications territoriales ainsi que la réconciliation. »

— Déclaration de l'Inuit Nunangat sur le partenariat entre les Inuits et la Couronne

La réconciliation en cours avec les peuples autochtones est essentielle à l'atteinte des buts et objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.

La négociation et la mise en œuvre complète des règlements des revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale sont des composantes clés de la réconciliation. Elles doivent être reconnues au sein du cadre comme élément essentiel au maintien et au renouvellement des relations. Ces relations maintenues et renouvelées reposent sur des bases solides, notamment les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

En 2015, le premier ministre Justin Trudeau a accepté le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation au nom du gouvernement du Canada et s'est engagé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

En 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en créant des mécanismes bilatéraux permanents.

• Les 4 régions inuites ont des ententes sur les revendications territoriales.
• Des ententes sur les droits territoriaux et de gouvernance ont été signées avec les Premières Nations et les Métis pour la plupart de leurs territoires traditionnels de l'Arctique et du Nord.

Les instruments fondamentaux qui définissent la relation entre les peuples autochtones et la Couronne sont des traités, historiques et modernes, reconnus par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Chacun des traités a établi une relation unique entre les peuples autochtones et divers ordres de gouvernement. Ces relations jettent les bases d'une réconciliation juste et durable fondée sur l'honneur de la Couronne avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La mise en œuvre des traités modernes constitue une responsabilité partagée, et le Canada collaborera avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires en vue de la réaliser.

Les travaux de réconciliation ne se déroulent pas seulement à l'échelle fédérale; ils ont également été entrepris par les peuples autochtones, par les gouvernements de l'Arctique et du Nord et par d'autres mécanismes. La réconciliation dans la région est continuelle et étroitement liée à l'évolution politique. Des progrès ont été réalisés à cet égard, menés en grande partie par des citoyens autochtones et non autochtones qui ont collaboré pour établir et mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, pour faire évoluer les gouvernements populaires et pour trouver des moyens pratiques de travailler ensemble à la réalisation d'objectifs communs axés sur l'amélioration de la qualité de vie pour leurs enfants et la mise en œuvre d'une saine gestion des terres et des ressources.

Assumer un leadership mondial

Le Canada renforcera son leadership international sur les questions touchant l'Arctique et le Nord en ce moment crucial où la région connaît des changements environnementaux rapides et où l'intérêt international monte en flèche.

Le Canada a pour ambition d'appuyer vigoureusement l'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique et toutes ses institutions, et de chercher des moyens de renforcer et d'améliorer ces institutions pour le 21e siècle.

Le Canada :

• travaillera en collaboration avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans les forums multilatéraux où sont prises les décisions ayant une incidence sur l'Arctique, notamment le Conseil de l'Arctique et les organisations des Nations Unies;
• améliorera la collaboration bilatérale avec l'Arctique et les principaux États et intervenants non arctiques.

Le leadership du Canada progressera de façon bilatérale et dans des forums multilatéraux pour promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens comme la sécurité des humains et de l'environnement.

Ensemble, nous comptons :

• miser davantage sur un engagement international dans l'Arctique afin de répondre à des priorités nationales comme le développement social et économique;
• la connaissance approfondie de l'Arctique et du Nord canadiens;
• la protection de l'environnement.

À l'ère de la mondialisation, nombre des questions avec lesquelles le Canada doit composer, y compris l'Arctique et le Nord, ne peuvent être réglées efficacement par l'action nationale seulement. Il faut donc déployer un effort pangouvernemental qui tire parti des leviers politiques nationaux et internationaux. Par exemple, la croissance économique dans l'Arctique et le Nord du Canada peut être stimulée au moyen d'investissements nationaux dans l'infrastructure permettant d'accroître l'accès aux marchés mondiaux, et par l'intermédiaire des services de délégués commerciaux pour aider les entreprises de la région à accéder aux marchés internationaux et à attirer et à conserver les investissements directs étrangers qui profitent aux habitants du Nord et qui sont dans l'intérêt national du Canada.

Promouvoir le développement durable

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies est l'un des principaux engagements internationaux qui éclairent le présent cadre. Le Canada s'est engagé à le mettre en œuvre et à évaluer les progrès accomplis relativement à l'atteinte de ces objectifs.

Adopté en 2015, le Programme 2030 est un ambitieux cadre mondial de 15 ans comprenant 17 objectifs de développement durable qui couvrent les dimensions économiques, sociales et environnementales et intègrent des éléments de paix, de gouvernance et de justice. Il est de nature universelle, ce qui signifie que la mise en œuvre des objectifs de développement durable est un engagement à prendre des mesures au Canada et à l'échelle internationale dans le but d'éradiquer la pauvreté et de ne laisser aucun laissé-pour-compte.

Ces objectifs cadrent bien avec ce que nous avons entendu sur la nécessité de réduire les écarts entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et d'autres Canadiens. Nous avons l'intention d'apparier notre ambition énoncée dans le cadre, tant au pays qu'à l'étranger, avec l'ambition exprimée dans les objectifs de développement durable. Cette ambition est décrite dans les buts et objectifs du cadre et s'harmonise étroitement avec le principe de la Vision panterritoriale en vue d'un développement durable selon lequel « [l]es territoires s'uniront pour créer un développement durable à long terme des économies nordiques ». La vision panterritoriale indique que cela sera réalisé par l'exploitation des ressources durables et responsables sur le plan environnemental, la création d'emplois et la diversification économique.

Une région arctique et nordique sécuritaire, maintenant et dans l'avenir

Les qualités qui font de l'Arctique et du Nord canadiens un endroit si spécial, par sa taille, son climat et sa population peu nombreuse mais dynamique et résiliente, posent également des défis de sécurité uniques, et font qu'il est difficile de se garder au fait de la situation et de répondre aux situations d'urgence ou aux menaces militaires lorsqu'elles surviennent et où elles se produisent. Ces difficultés sont souvent accrues par les effets et le rythme accéléré des changements climatiques qui transforment la région sur le plan environnemental et la rendent de plus en plus accessible à un large éventail d'acteurs et d'intérêts.

Pour assurer la sécurité des habitants de la région et la capacité de défendre l'Arctique et le Nord canadiens et l'Amérique du Nord aujourd'hui et dans l'avenir, il faudra adopter une approche holistique et multidimensionnelle. La complexité de l'environnement de sécurité régional exige que la priorité soit accordée à la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les communautés locales, ainsi qu'avec la participation des partenaires internationaux dignes de confiance. Nous continuerons d'améliorer nos façons de travailler ensemble pour rester en phase avec l'évolution des défis.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour accroître son empreinte nordique et arctique à l'appui de la sécurité régionale, y compris conformément à la politique de défense du Canada « Solide, sécuritaire, engagé », et au moyen des éléments clés du Plan de protection des océans. À long terme, le Canada rehaussera la présence des Forces armées canadiennes dans la région en mettant en œuvre un plan d'investissements en matière de capacités de défense qui dotera les Forces armées canadiennes des outils nécessaires pour aider les habitants locaux en période de besoin et leur permettra d'exercer leurs activités de manière efficace dans la région.

Conformément au Plan de protection des océans, la Garde côtière canadienne continuera d'accroître sa :

• capacité de recherche et sauvetage en mer, notamment grâce à l'expansion de la garde côtière auxiliaire dans l'Arctique;
• capacité à intervenir à la suite d'urgences environnementales maritimes;
• capacité de brise-glace;
• capacité à contribuer à la connaissance du domaine maritime.

La capacité du Canada à relever les défis régionaux et à assurer la sécurité et la conformité à nos lois et règlements dépend en grande partie de notre capacité à tracer et à tenir à jour un portrait global de ce qui se passe dans la région, sachant que les lacunes pourraient avoir des conséquences potentiellement mortelles. Par exemple, l'augmentation de la circulation maritime et transfrontalière crée de nouveaux défis au chapitre de l'application des règlements frontaliers et du suivi efficace des navires, notamment en ce qui a trait aux drogues illicites et aux importations illégales. Voilà pourquoi il est si important que les partenaires travaillent ensemble afin d'approfondir leur connaissance du domaine, par l'entremise, par exemple, de la mise en commun de l'information, d'une coordination améliorée, de l'acquisition de nouvelles capacités aériennes, terrestres, maritimes et spatiales, et de la recherche de solutions novatrices aux problèmes de surveillance dans l'Arctique et le Nord.

But 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé

Il y a des écarts inacceptables dans les résultats en matière de santé et de développement social entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et la plupart des autres Canadiens. Les faibles résultats en matière de santé dans la région sont directement liés aux difficultés d'accès aux différents types de traitement et aux graves problèmes sociaux, dont :

• une pénurie critique de logements;
• un faible niveau de scolarité;
• des taux élevés d'incarcération et de chômage, particulièrement dans les petites communautés.

Les changements dus au climat aggravent les risques encourus par les peuples autochtones dans la région, tels les risques liés aux moyens traditionnels de se déplacer. Le coût élevé de la vie et l'évolution de la disponibilité et de l'accessibilité des aliments traditionnels ont fait augmenter les taux d'insécurité alimentaire. Par exemple, 1 ménage sur 2 au Nunavut est en situation d'insécurité alimentaire. L'élimination de l'insécurité alimentaire comprend à la fois des aliments abordables provenant de l'épicerie et l'accès à des aliments traditionnels pour favoriser une alimentation saine, le bien-être de la communauté et une connexion aux cultures et traditions locales.

L'espérance de vie est un indice clé du bien-être d'une population. L'espérance de vie projetée des Inuits au Canada est inférieure de 10,5 ans à celle de la population non autochtone du Canada. Les renseignements les plus récents de Statistique Canada sur les Premières Nations et les Métis ne sont pas ventilés par région; toutefois, à l'échelle nationale, on a constaté que le taux d'espérance de vie projeté des Premières Nations et des Métis est d'environ 4 à 5 ans inférieur à celui des Canadiens non autochtones.

• Une étude indique que les populations du Nord ont l'espérance de vie la plus courte au Canada.
• Une autre étude indique que l'espérance de vie est d'environ 7 à 12 ans inférieure dans les régions à forte concentration d'Inuits, de Premières Nations et de Métis.
• Les taux de maladies transmissibles et de suicide sont beaucoup plus élevés dans les populations autochtones de l'Arctique et du Nord qu'ailleurs au Canada.
• Les femmes et les filles autochtones sont victimes de violence, et la probabilité de mort violente est nettement plus élevée chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones, selon les statistiques présentées dans le rapport final de 2019 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Ensemble, nous comblerons ces écarts flagrants en adoptant une approche fondée sur les distinctions, qui respecte les circonstances, les intérêts et les droits uniques des Inuits, des Premières Nations et des Métis.

L'atteinte de ce but dépendra des progrès réalisés par rapport aux autres objectifs, y compris le développement économique, la sécurité publique, la justice et la réconciliation. Nous instaurerons des mesures d'adaptation et de renforcement de la résilience afin de gérer les changements dus au climat qui surviennent actuellement et qui sont prévus pour l'avenir. La revitalisation de la culture contribuera à cette résilience. Les activités et les pratiques terrestres contribueront à soutenir l'éducation, la guérison et le bien-être. Nous examinerons aussi des solutions proposées dans d'autres États arctiques qui doivent composer avec des défis similaires. Pour assurer la solidité des communautés du Nord, il faut assurer la mise en commun de connaissances et de pratiques exemplaires circumpolaires. Il faut aussi faciliter la libre circulation des peuples autochtones et des biens culturels par-delà les frontières internationales du Canada dans l'Arctique et le Nord, ce qui renforcera les liens familiaux et culturels de longue date.

But 2 : Une infrastructure renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada

Chaque personne de l'Arctique et du Nord doit composer avec des lacunes sur le plan de l'infrastructure; celle-ci est donc l'une des principales priorités du présent cadre. Le Canada investit dans des corridors d'infrastructure transformatrice afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité des communications, de l'énergie propre et des transports. Nous devons aussi aborder les déficits dans la surveillance des conditions météorologiques et du climat, surtout dans les secteurs sensibles au climat. Selon une estimation du Conseil national de développement économique des Autochtones, chaque dollar investi dans l'infrastructure du transport et de l'énergie peut générer plus de 10 fois cette somme.

Nous nous engageons à créer des débouchés économiques et de la prospérité pour les habitants du Nord et à mieux outiller les régions du Nord et de l'Arctique canadiens afin de combler les écarts avec les autres régions du Canada.

Il y a un déficit infrastructurel important sur le plan du transport dans la région.

• Environ 70 communautés sont accessibles uniquement par voie aérienne toute l'année et, en saison, par voie navigable ou par une route de glace.
• L'infrastructure de transport maritime et aérien est primordiale pour de nombreuses communautés du Nord et de l'Arctique et doit être améliorée.

L'infrastructure de transport limitée fait en sorte qu'il est difficile, long et coûteux d'entrer et de sortir des passagers et des marchandises dans des communautés, et d'offrir des programmes et des services gouvernementaux. Les déficits en infrastructure constituent également une restriction considérable au commerce.

Les changements climatiques menacent la résilience des infrastructures actuelles et posent des défis à la construction de nouvelles infrastructures. Les coûts, la durabilité et la fiabilité de l'énergie sont préoccupants, car près des deux tiers des communautés de l'Arctique et du Nord dépendent exclusivement du diesel, qui est coûteux, difficile à transporter et une source de gaz à effet de serre.

De nombreuses communautés comptent exclusivement sur les services satellites pour l'accès à Internet; elles n'ont pas accès aux réseaux de télécommunications rapides, de grande qualité et fiables dont les gens ont besoin pour favoriser la croissance économique, l'éducation, la santé et la recherche.

But 3 : Économies locales et régionales solides, durables, diversifiées et inclusives

Une économie solide contribue à la résilience des communautés de l'Arctique et du Nord et à une croissance durable qui profite à tous les Canadiens. Toutefois, le développement économique dans la région est compromis par des coûts de fonctionnement plus élevés pour les entreprises. Ces coûts sont plus élevés, car la population de la région est peu nombreuse et dispersée, l'infrastructure est limitée et l'énergie et la connectivité sont plus coûteuses.

L'accès limité à une formation scolaire et aux études supérieures, un obstacle à la participation de la main-d'œuvre locale au marché du travail, en particulier chez les Autochtones, met en évidence le besoin d'avoir des politiques qui visent à favoriser une plus grande mobilité en tant que façon de soutenir les parcours d'apprentissage et d'emploi.

Pour de nombreuses petites entreprises, l'accès à un soutien professionnel, comme des services bancaires et juridiques, est limité. Comme indiqué dans la Vision panterritoriale en vue d'un développement durable, « un développement des ressources et une création d'emplois responsables et durables sont les pierres d'assise des économies territoriales. La propriété, l'investissement et la participation autochtones dans l'industrie des ressources sont la clé de la réussite de ce secteur ». Il est aussi nécessaire de stimuler la croissance dans d'autres secteurs pour aider les économies du Nord à se prémunir contre le cycle d'expansion et de ralentissement et pour offrir des possibilités plus diverses aux habitants de l'Arctique et du Nord. Cela fera croître la classe moyenne et construira une économie diversifiée, prospère et véritablement inclusive, où tous pourront réaliser leur plein potentiel.

Nous soutiendrons les économies locales, telles la chasse au phoque, la pêche, la chasse et l'artisanat. Les mesures visant à favoriser l'innovation et la diversification et à promouvoir l'accès aux marchés intérieurs et extérieurs soutiendront les activités économiques du présent et celles de l'avenir.

Pour instaurer des économies durables, il faudra aussi offrir aux habitants de l'Arctique et du Nord de l'emploi à long terme et d'autres avantages, ainsi qu'un rôle central dans le processus décisionnel. La résolution des droits fonciers et des droits de gouvernance et la négociation des avantages sous-tendent le développement économique. Le Canada s'est engagé à mener des consultations approfondies auprès des peuples autochtones sur les projets liés aux ressources et à l'infrastructure dans le cadre du processus de prise de décision, conformément aux droits ancestraux et issus de traités. La satisfaction des différentes obligations en matière de consultation, dans le respect du rôle décisionnel des groupes autochtones tel qu'il est reconnu par des traités modernes, peut contribuer à la réalisation d'économies inclusives.

Misant sur leur énorme potentiel économique, de nombreux secteurs de la région prévoient une croissance au cours des 10 prochaines années. Une grande partie de la croissance proviendra du secteur des ressources naturelles et d'autres secteurs tels :

• le tourisme;
• les pêches commerciales;
• les industries culturelles.

Certains secteurs économiques, y compris le développement des ressources, le tourisme et la navigation maritime, devraient croître à mesure que les changements climatiques modifient l'environnement du Nord, quoique les activités de ces secteurs créent de nouveaux risques pour les gens, l'infrastructure et les écosystèmes, en plus d'exercer une pression additionnelle sur la capacité de recherche et sauvetage et d'intervention en cas de catastrophe. Afin de garantir la croissance durable des économies locales et régionales, il faudra tenir compte de considérations liées aux changements climatiques.

Le commerce international et l'investissement étranger sont d'importants éléments qui contribuent à la croissance, en aidant les entreprises de l'Arctique et du Nord :

• à tirer parti des possibilités d'exportation mondiales rendues possibles par les accords de libre-échange actuels et nouveaux;
• en aidant ces entreprises à attirer et à préserver l'investissement étranger direct de manière à accroître le développement économique et la protection de l'environnement tout en veillant aux intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

But 4 : La connaissance et la compréhension orientent la prise de décisions

La région de l'Arctique et du Nord du Canada est une région d'intérêt important pour les scientifiques et autres chercheurs au pays et à l'étranger. Les recherches et les observations en cours dans cette région visent à combler les lacunes sur le plan des connaissances. La cartographie et la compréhension des effets des changements climatiques, des vulnérabilités et des voies d'adaptation et de résilience sont des tâches clés pour la recherche. D'autres tâches allant de la cartographie géologique à la répartition des espèces en passant par la compréhension des répercussions socioéconomiques et culturelles du développement, sont aussi importantes.

Les habitants de l'Arctique et du Nord veulent que ces lacunes soient comblées, mais ils veulent aussi voir des changements apportés à la façon dont les connaissances sont recueillies, créées et mises en commun. Notre approche à l'égard de la recherche dans le Nord et l'Arctique comprendra :

• une participation accrue des Autochtones et des habitants de la région au processus de recherche, y compris :
  • l'établissement des priorités;
  • la conduite de la recherche en soi;
  • des observations reposant davantage sur la perspective des communautés.

Le programme de recherche comprendra davantage de recherche en sciences sociales pour répondre aux besoins pressants des communautés; le savoir autochtone et les connaissances scientifiques seront sur un pied d'égalité dans la prise de décisions.

La collaboration à l'échelle internationale joue un rôle de premier plan pour combler les lacunes relativement aux connaissances que nous possédons sur la région, notamment en raison de la complexité, de l'interconnectivité et des coûts associés à la science de l'Arctique et du Nord.

À l'échelle internationale, le Canada :

• redoublera d'efforts pour se faire le champion du savoir autochtone
• facilitera une collaboration internationale plus solide en matière de recherche.

Les détenteurs du savoir autochtone ainsi que les établissements universitaires et les installations de recherche liées aux sciences de la nature, aux sciences sociales et à la santé se sont taillé une réputation internationale en matière de connaissances et de recherches de grande qualité; il faut toutefois établir des partenariats plus significatifs et plus équitables avec les chercheurs et les institutions autochtones. Le complexe de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique au Nunavut est le plus récent ajout au réseau pannordique et arctique d'infrastructure de recherche qui accueille des scientifiques de partout dans le monde.

But 5 : Les écosystèmes de l'Arctique et du Nord canadiens sont sains et résilients

Les changements climatiques font partie de la réalité des habitants du Nord et de l'Arctique canadiens. La température moyenne dans l'Arctique canadien a augmenté de 2 à 3 fois plus rapidement que la moyenne mondiale, ce qui a exercé une pression immense sur les communautés, les écosystèmes et les infrastructures de l'Arctique et du Nord.

De plus, la hausse des températures :

• a des répercussions généralisées sur les écosystèmes terrestres et marins;
• exacerbe les effets des menaces existantes pour la biodiversité, comme :
  • les mutations d'habitat;
  • les espèces exotiques envahissantes.

Il faut rapidement mettre en œuvre des mesures pour :

• atténuer les changements climatiques;
• s'adapter aux répercussions actuelles et futures;
• promouvoir et renforcer la résilience :
  • en déployant des efforts pour accroître la disponibilité de renseignements pertinents et l'accès à ces renseignements à l'échelle locale aux fins de la prise de décisions;
  • en renforçant la capacité de réduction du risque.

Les données environnementales recueillies auprès des services d'information et d'avertissement sur la météo, l'eau, la glace, le climat et la qualité de l'air sont d'une importance essentielle pour la connaissance situationnelle et peuvent être mises à profit afin d'accroître la compréhension des incidences et des risques liés aux conditions environnementales évolutives.

Il sera essentiel de combler les lacunes au chapitre de l'observation terrestre dans le Nord et l'Arctique canadiens, de même que d'adapter ces services au contexte unique et aux besoins évolutifs de la région afin de soutenir la prise de décision efficace.

Cela permettra aux communautés d'être :

• mieux préparées à faire face aux urgences;
• mieux informées;
• plus résilientes pour ce qui est de composer avec les défis posés par les changements climatiques.

La réduction des autres pressions environnementales, comme la pollution, contribuera à réduire les effets indésirables. La gestion durable des ressources naturelles, la conservation de la biodiversité et la protection et la restauration des écosystèmes sont aussi nécessaires pour protéger l'environnement et les communautés du Nord et de l'Arctique. Les peuples autochtones continuent de jouer un rôle incomparable dans l'intendance des écosystèmes du Nord, entre autres par l'entremise des programmes de gardiens, qui travaillent pour protéger les zones et les espèces fragiles, surveiller la santé écologique et préserver les sites culturels.

Les mesures prises à l'échelle nationale ne sont pas suffisantes pour gérer certains des problèmes environnementaux les plus urgents qui affectent l'Arctique et le Nord canadiens, depuis les changements climatiques, en passant par les contaminants et jusqu'à la pollution marine, car les sources des problèmes proviennent en grande partie d'autres régions. Bien que ces enjeux environnementaux soient d'une portée mondiale, ils ont une incidence disproportionnée sur la santé des Canadiens du Nord, en particulier sur les peuples autochtones qui vivent des ressources de la terre. C'est pourquoi le Canada jouera un rôle de chef de file en préconisant des mesures internationales plus opportunes et plus ambitieuses pour relever les défis environnementaux qui ont une incidence sur l'environnement et les peuples de l'Arctique et du Nord.

But 6 : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique réagit efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités.

L'Arctique circumpolaire est bien connu pour sa stabilité et son degré élevé de collaboration internationale, produit de l'ordre international solide fondé sur des règles dans l'Arctique, que le Canada a grandement contribué à façonner. L'ordre international fondé sur des règles est la somme des règles, des normes et des institutions internationales qui régissent les affaires internationales. L'intérêt national et mondial en bénéficie, car cet ordre favorise la paix et la stabilité pour l'Arctique, des conditions qui sont nécessaires pour que les communautés de l'Arctique et du Nord puissent prospérer sur les plans social, économique et environnemental.

L'ordre international n'est pas statique; il évolue avec le temps et s'adapte aux nouvelles possibilités et aux nouveaux défis. La région de l'Arctique et du Nord se trouve dans une période de changement rapide qui est le résultat des changements climatiques et de l'évolution des tendances géopolitiques. Par conséquent, les règles et les institutions internationales devront également évoluer pour relever les nouveaux défis et saisir les nouvelles occasions qui se présentent dans la région. Comme cela a été fait par le passé, le Canada réaffirmera son leadership international à ce moment crucial, en partenariat avec les habitants du Nord et les peuples autochtones, pour s'assurer que l'ordre international en évolution est structuré de manière à protéger et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Ces intérêts et ces valeurs sont largement partagés par les États de l'Arctique et comprennent :

• l'amélioration de la vie des populations autochtones et des habitants du Nord;
• la protection de l'environnement fragile de la région;
• le renforcement des voix des habitants du Nord, en particulier des peuples autochtones.

Les règles et les institutions internationales qui font partie de l'ordre international fondé sur les règles joueront également un rôle essentiel pour aider le Canada à résoudre ses différends frontaliers de longue date et les chevauchements du plateau continental de l'Arctique.

But 7 : L'Arctique et le Nord et leurs habitants sont en sécurité et bien défendus

Dans l'Arctique et le Nord, comme dans le reste du Canada, la sécurité et la défense sont des conditions essentielles à l'établissement de communautés saines, d'économies fortes et d'un environnement durable. Les changements climatiques ont des effets importants sur la vie et le bien-être des habitants du Nord, car ils constituent une menace pour la sécurité alimentaire et le transport des biens essentiels et mettent en danger la stabilité et le fonctionnement des écosystèmes fragiles et des infrastructures essentielles.

Alors que la région devient de plus en plus accessible en raison des effets des changements climatiques et de l'amélioration des technologies pour les régions froides, la région devient un domaine d'importance internationale sur le plan stratégique, militaire et économique, les États arctiques et non arctiques manifestant un intérêt diversifié à l'égard du potentiel de la région.

• Les activités touristiques, la recherche scientifique et commerciales nationales et étrangères dans l'Arctique canadien et circumpolaire ne cessent d'augmenter.
• On observe également une augmentation de la circulation maritime dans les diverses voies navigables communément appelées le « passage du Nord-Ouest », qui fait partie des eaux intérieures du Canada.

Il existe une relation hors du commun entre la terre et ces voies maritimes dans le Nord du Canada. Pendant des milliers d'années, les Inuits ont habité l'Arctique canadien, ils l'ont traversé, y ont pratiqué la chasse, la pêche et la trappe, sans faire la distinction entre les terres gelées et la mer gelée. Ces pratiques se poursuivent et demeurent essentielles à la culture et à l'économie inuites d'aujourd'hui.

Dans l'environnement de plus en plus complexe de l'Arctique et du Nord d'aujourd'hui, la sécurité du Nord repose sur la capacité de renforcer la gestion des urgences et la sécurité des communautés, y compris la présence et la capacité accrues de répondre de fournisseurs de services de sécurité, comme :

• les Forces armées canadiennes;
• la Gendarmerie royale du Canada;
• l'Agence des services frontaliers du Canada^{Note de bas de page 7}.

Le renforcement de la gestion des urgences exige une stratégie coordonnée, prévoyant la participation accrue des représentants autochtones; celle-ci sera essentielle afin d'améliorer la résilience et les capacités des communautés en situation d'urgence et de catastrophe naturelle.

Les communautés du Nord doivent composer avec différents facteurs de risque et défis qui ont une incidence sur leur capacité à s'attaquer aux questions soulevées par la criminalité, comme l'éloignement géographique et les capacités restreintes. Il est important de mettre en œuvre des initiatives de prévention de la criminalité et de planification de la sécurité communautaire culturellement adaptées qui renforcent les connaissances et les capacités nécessaires au soutien de communautés saines, sûres et fortes.

Une meilleure connaissance de la situation, que fourniront, entre autres, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et les centres d'opérations de la sécurité maritime, sera également essentielle à la protection du Nord d'aujourd'hui et de demain. Dans ce contexte, le Canada continuera à :

• démontrer sa souveraineté;
• défendre l'Amérique du Nord contre les menaces militaires classiques et perfectionnées;
• protéger l'intégrité et la durabilité de l'économie, de l'environnement et des infrastructures essentielles du Nord;
• mettre en place un réseau de transport sûr et sécuritaire;
• protéger l'avantage technologique des Forces armées canadiennes dans la défense du Nord;
• gérer efficacement la sécurité frontalière;
• améliorer la capacité de la Garde côtière canadienne à fournir aux partenaires une connaissance essentielle du domaine maritime;
• appuyer la sécurité et la prospérité des populations du Nord.

La participation de tous les ordres de gouvernement, des peuples et des communautés autochtones et du Nord ainsi que celle des alliés et les partenaires internationaux sera importante.

But 8 : Les mesures de réconciliation renforcent l'autodétermination et créent des relations mutuellement respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones

Dans son rapport final, la Commission de vérité et réconciliation du Canada dit ce qui suit pour décrire la réconciliation « [...] la réconciliation consiste à établir et à maintenir une relation de respect réciproque entre les peuples autochtones et non autochtones dans ce pays. Pour y arriver, il faut prendre conscience du passé, reconnaître les torts qui ont été causés, expier les causes et agir pour changer les comportements ».

La Qikiqtani Truth Commission, établie au Nunavut, en a aussi appelé à une nouvelle relation entre le gouvernement et les Inuits Qikiqtani, ancrée dans [Traduction] « la connaissance et la reconnaissance des méfaits passés, et un engagement des deux parties à travailler conjointement pour bâtir un avenir meilleur ». Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a publiquement reconnu les incidences négatives de ses politiques antérieures sur les peuples autochtones, par exemple dans :

• la Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens en 2008;
• les Excuses pour la réinstallation d'Inuits dans l'Extrême arctique en 2010;
• la Déclaration d'excuses présentée par le gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador en 2017.

Le gouvernement du Canada continuera à corriger les erreurs commises par le passé, à reconnaître ses torts et à sensibiliser le public. Le gouvernement s'engage également à prendre des mesures pour améliorer et renouveler ses relations avec les peuples autochtones par l'intermédiaire d'approches fondées sur les distinctions qui respectent les droits, les intérêts et les circonstances uniques des Inuits, des Premières Nations et des Métis. Le gouvernement du Canada est en voie de faire de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits le fondement de sa relation avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis. Le Canada s'est également engagé à chercher de nouvelles façons de travailler avec ces peuples, par l'entremise du Partenariat entre les Inuits et la Couronne et d'autres mécanismes bilatéraux permanents créés pour faire progresser conjointement les priorités communes.

L'amélioration et le transfert de la gouvernance pour donner à tous les habitants de l'Arctique et du Nord du Canada plus de contrôle sur leur vie sous-tendront la réconciliation, accroîtront les capacités à long terme et contribueront à l'établissement de communautés plus saines et plus résilientes. La grande majorité des gouvernements autonomes autochtones se trouvent dans le Nord. Les gouvernements populaires ont également permis de mettre en place des approches novatrices à l'égard de l'autodétermination.

Le gouvernement fédéral a, entre autres rôles, de faire progresser l'autodétermination pour les résidents de l'Arctique et du Nord canadiens, ce qui comprend le transfert de pouvoirs semblables à ceux des provinces aux gouvernements territoriaux. On permet ainsi d'adopter une approche locale à l'égard de la réconciliation, que les habitants de l'Arctique et du Nord suivront ensemble.

En plus de reconnaître les droits et les formes novatrices de gouvernance et de collaboration, la réconciliation dans l'Arctique et le Nord canadiens signifie de combler les écarts socioéconomiques qui existent entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et d'autres Canadiens. Le Canada travaillera avec les gouvernements et les organisations autochtones, les territoires, les provinces et d'autres partenaires pour y remédier. Il le fera, en partie, par la mise en œuvre :

• des Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
• de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• des buts et objectifs exposés dans le présent cadre.