Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023

Description

Cette responsabilité essentielle vise à aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Résultats

Le renouvellement de la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer la réconciliation. RCAANC a continué de travailler avec ses partenaires autochtones afin de bâtir progressivement un meilleur avenir fondé sur l'autodétermination et afin de corriger les torts du passé. En 2022–2023, les Relations Couronne-Autochtones ont axé leurs efforts sur 3 résultats ministériels.

Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en se fondant sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit à l'autodétermination, y compris le droit à l'autonomie gouvernementale. Les résultats du Ministère en 2022–2023 sont présentés ci-dessous.

RCAANC a continué de faire progresser ses négociations avec les peuples autochtones dans l'ensemble du pays. Plus précisément, le Ministère et ses partenaires autochtones ont mis sur pied 2 nouvelles tables de discussion, ce qui porte le nombre total de tables à 188. Il a ainsi poursuivi l'élaboration conjointe de traités modernes, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes fondées sur les droits. Ces discussions ont permis d'explorer de nouvelles idées afin de conclure des ententes qui reconnaissent les droits des partenaires autochtones, qui favorisent l'autodétermination et qui font progresser la réconciliation. Les résultats en 2022–2023 découlant de ces discussions comprennent la signature de 7 ententes, de 9 ententes de type préliminaire et l'introduction d'une loi habilitante transformative. La conclusion d'ententes est un élément essentiel de l'engagement du Canada à appuyer l'autodétermination des peuples autochtones. Voici quelques exemples :

• Le Canada a signé ententes à jour sur l'autonomie gouvernementale avec la Nation métisse de l'Alberta, la Métis Nation-Saskatchewan et la Métis Nation of Ontario, reconnaissant ainsi officiellement ces nations en tant que gouvernements autochtones et s'engageant à négocier des traités sur l'autonomie gouvernementale.
• Le 6 avril 2022, le Canada et la Nation des Anishinabes ont signé l'accord en matière de gouvernance de la Nation des Anishinabes, un accord historique qui entérine le contrôle anishinabe en matière de gouvernance et les pouvoirs de prise de textes législatifs des Premières Nations signataires dans certains domaines clés. L'accord est entré en vigueur le 1er octobre 2022.
• RCAANC a mis en œuvre 4 ententes sectorielles en éducation en Colombie-Britannique.
• Un protocole d'entente a été signé avec la Treaty Education Alliance (non disponible en français), qui fera progresser le travail effectué en collaboration avec le Canada afin d'améliorer les résultats des étudiants des Premières Nations en matière d'éducation.
• Une entente-cadre a été signée avec la Wood Mountain Lakota First Nation, établissant ainsi un processus pour la poursuite du dialogue collaboratif entre les parties.
• Le Canada et la Fox Lake Cree Nation ont signé un protocole d'entente, franchissant une étape importante sur la voie de la réconciliation et du renouvellement des relations de nation à nation.
• En 2022, le Canada et la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk ont signé un accord pour la réconciliation et la reconnaissance des droits concernant les parcs nationaux. Cet accord vise à reconnaître et à mettre en œuvre le traité Wolastoqiyik et les droits ancestraux concernant les parc nationaux fédéraux et les sites historiques se trouvant sur le territoire traditionnel de la Première Nation, le Wolastokuk.
• Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, RCAANC travaille avec Services aux Autochtones Canada à sa mise en œuvre. Cette collaboration a mené à la signature de 5 ententes de coordination en 2022–2023, permettant aux Premières Nations d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.
• Le Ministère a signé 2 décrets afin de mettre de côté des terres à l'usage et au bénéfice exclusifs des Cris de Mistissini et de Chisasibi. De plus, l'ajout de terres visées par le traité Walters Cove des Premières Nations Ka:'yu:'k't'h' et Che:k'tles7et'h' a été effectué.

RCAANC a également collaboré avec des partenaires autochtones afin de modifier des ententes et traiter des priorités Voici quelques exemples en 2022–2023 :

• Le Ministère a élaboré conjointement avec la Nation shishalhe des modifications à la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, (maintenant appelée Loi sur l'autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe). Ces modifications ont permis de moderniser cette loi historique en l'harmonisant avec de nouvelles ententes sur l'autonomie gouvernementale. C'est la première fois que des langues autochtones sont incorporées dans une loi active.
• La modification apportée à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) a été finalisée afin de clarifier l'admissibilité en vertu de celle-ci. Grâce à cette modification, les bénéficiaires cris et leurs personnes à charge qui ne sont pas sur le territoire défini par la CBJNQ peuvent se prévaloir des services de soins de santé et éducatifs offerts ailleurs que sur le territoire, ou encore travailler pour une organisation ayant le mandat de promouvoir le bien-être des Cris. Cette modification permet de s'assurer qu'il n'y aura pas d'incidence sur la capacité continue des bénéficiaires et de leurs personnes à charge d'exercer leurs droits et de recevoir des avantages en vertu de la CBJNQ.
• RCAANC, en collaboration avec Finances Canada, Justice Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a négocié avec la Première Nation de Tsawwassen et la Colombie-Britannique une modification du traité de la Première Nation afin de mettre en œuvre la politique révisée d'exonération fiscale du Canada sur les terres tsawwassen ainsi que pour les membres tsawwassen vivant dans d'autres réserves au Canada visées par la Loi sur les Indiens. Cette nouvelle politique fiscale fédérale autorise l'exonération fiscale dans les anciennes réserves d'un groupe autochtone, le cas échéant, et pour les bénéficiaires de traités modernes dans toutes les autres réserves au Canada. Des modifications similaires sont en cours avec les Premières Nations Maa-nulthes, les Nisga'as et les Tla'amins.

En 2022–2023, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont fait progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, qui a été élaborée conjointement. Pour appuyer ce travail, RCAANC a collaboré avec la province de la Colombie-Britannique et les nations autochtones participantes afin d'entamer le travail lié à l'Annexe A de la Politique : Engagements à poursuivre les travaux. Ce travail a porté principalement sur des enjeux liés aux terres, y compris la reconnaissance constitutionnelle des terres. RCAANC a également collaboré étroitement avec la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations sur la première révision de la Politique. Cette révision visait à examiner les succès et les défis liés à la mise en œuvre de la Politique aux tables de négociations. L'examen externe, qui se terminera en 2023, permettra de cerner les possibilités d'appuyer la mise en œuvre de la Politique à l'avenir.

Pour appuyer l'engagement du Canada concernant l'autodétermination et permettre aux partenaires de prendre leurs propres décisions en matière d'investissements, RCAANC a continué de réviser les politiques qui guident la négociation et la mise en œuvre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes fondées sur les droits. Le Ministère a travaillé directement avec ses partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, et il a collaboré avec d'autres ministères fédéraux pour négocier et conclure des transferts financiers par l'entremise de 157 modifications d'ententes financières. Celles-ci autorisent le transfert de programmes et de services aux partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

De plus, RCAANC a mobilisé ses partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale pour négocier et élaborer une méthodologie d'affectation visant à administrer les investissements de 1 408 700 $ du budget de 2022 en matière de logement autochtone pour les gouvernements signataires de traités modernes, les gouvernements inuits et les gouvernements autochtones autonomes.

Le Ministère a également fait progresser les priorités et intérêts communs avec ses partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Voici quelques réalisations :

• RCAANC a fait progresser le processus d'élaboration de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale, qui vise à élaborer un modèle de financement transparent qui fournit des ressources financières suffisantes aux gouvernements autochtones afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités. La politique contribue également à combler les écarts socioéconomiques et en matière de bien-être. Les efforts actuels sont axés sur la gestion des terres, les immobilisations et la revitalisation des langues.
• Le Canada a également mis en œuvre une approche de financement pour le cycle de vie des infrastructures dans le cadre des ententes financières avec 24 gouvernements autochtones autonomes. Ces modifications ont permis de fournir un soutien continu pour le fonctionnement et l'entretien et un soutien financier pour les infrastructures communautaires existantes, et elles ont entraîné une hausse de 154 % du financement total accordé aux 24 gouvernements autochtones autonomes pour les infrastructures.
• En février 2023, le Canada a adopté sa Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes, qui a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones signataires de traités modernes. La Politique vise à appuyer la mise en œuvre complète, efficace et en temps opportun des traités modernes au Canada conformément à leur esprit et intention, en rehaussant la compréhension et la sensibilisation au sein de la fonction publique fédérale. Elle assure également l'harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, RCAANC et ses partenaires autochtones signataires de traités modernes travaillent ensemble afin d'élaborer conjointement un mécanisme de contrôle indépendant qui tiendra le gouvernement fédéral responsable de la mise en œuvre des traités modernes devant le Parlement.
• RCAANC, en collaboration avec 5 groupes de traités modernes, a négocié et élaboré conjointement des ententes de financement individuelles qui fournissent une capacité institutionnelle au gouvernement et aux signataires.

En vertu des exigences de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes de 2015, RCAANC a révisé avec succès 116 évaluations des répercussions des traités modernes (ERTM) et a fourni des conseils et des directives sur ces dernières dans l'ensemble du gouvernement fédéral. De plus, dans le cadre de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, le Ministère a commencé le travail visant à améliorer le processus d'ERTM, qui consiste entre autres à cerner les enjeux pangouvernementaux en collaboration avec des partenaires autochtones. À la suite de l'Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes de 2020, le Comité de surveillance des sous-ministres (CSSM) a suivi plusieurs recommandations afin d'améliorer les séances d'information interministérielles et la reddition de comptes. Au cours de la dernière année, le CSSM s'est réuni 3 fois, dont 2 fois avec les partenaires signataires de traités modernes. Les discussions tenues lors de ces réunions ont amélioré les relations, accru la sensibilisation et fait progresser les priorités communes.

Pour démontrer son engagement continu à rebâtir et à entretenir des relations collaboratives avec les peuples autochtones et pour remplir son obligation de consulter, RCAANC a poursuivi, en 2022–2023, l'élaboration conjointe de 9 protocoles de consultation, dont 3 devraient être finalisés en 2023-2024. Le Ministère a également fait progresser la mise en œuvre de 10 protocoles de consultation signés qui appuient 44 collectivités autochtones ainsi que les Métis de l'Ontario et de l'Alberta. De plus, 5 autres centres de ressources offrent un soutien à 62 collectivités autochtones ainsi qu'aux Métis de l'Alberta et de la Saskatchewan, afin d'améliorer les relations collaboratives.

RCAANC a également fourni, par l'entremise du guichet unique, des directives, des systèmes et des outils aux fonctionnaires fédéraux afin d'appuyer l'approche pangouvernementale du Canada quant à l'obligation de consulter. En 2022–2023, cette approche axée sur le service à la clientèle a permis de traiter 1270 demandes de renseignements par courriel ainsi que des demandes additionnelles relatives à la formation, à l'acquisition de connaissances, etc. De plus, 3037 fonctionnaires fédéraux ont participé aux activités d'apprentissage sur la consultation et les accommodements afin de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités dans le cadre des consultations avec les peuples autochtones. Ce chiffre excède de beaucoup la cible de 500 à 700 fonctionnaires fédéraux formés. De plus, 84 webinaires de formation sur l'utilisation du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) ont été donnés.

En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, RCAANC a continué d'appuyer le mandat de Justice Canada, qui consiste à mettre en œuvre pleinement la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à collaborer avec les peuples autochtones pour accélérer l'élaboration conjointe d'un plan d'action. Ce dernier permettra d'atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et d'aider les peuples autochtones à déterminer leur développement politique, économique, social et culturel.

Au cours de l'élaboration conjointe de la phase 1 du plan d'action, Justice Canada, RCAANC, Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada et d'autres ministères fédéraux ont lancé des discussions avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de solliciter leur rétroaction. Celle-ci a servi à élaborer les priorités et à façonner le plan d'action, de même qu'à cerner les mesures éventuelles pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration. RCAANC a également élaboré et mis en œuvre une stratégie de mobilisation pour les titulaires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. L'ébauche du plan d'action a été publiée en mars 2023. La phase 2 du plan d'action a débuté suivant la diffusion publique et a exigé des mobilisations et des discussions intensives avec les partenaires afin de combler les écarts, de modifier les mesures et de rehausser le niveau d'ambition pour la version finale du plan d'action. Cette dernière a été publiée en juin 2023.

En ce qui concerne les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), le Secrétariat des FFADA a publié le Rapport d'avancement du Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées 2022 à la suite de diverses réunions et à l'aide de l'apport coordonné des familles autochtones, des survivants, des partenaires ainsi que des provinces et territoires. Le rapport énonce les points de vue des Autochtones, des provinces et des territoires sur les progrès réalisés, et il fournit un aperçu des programmes et initiatives du gouvernement fédéral qui traitent les priorités énoncées par les partenaires, afin d'appuyer le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones.

En outre, le 3 juin 2022, le gouvernement fédéral, avec la participation de 25 ministères et agences du gouvernement fédéral, a publié le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2021–22, le premier en son genre. Ce rapport fournit un aperçu du travail effectué jusqu'à maintenant pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et pour s'assurer qu'elles vivent sans violence. Le rapport décrit également le travail lié à l'imputabilité, à l'établissement de relations et à l'infrastructure de données. Lors de la publication, les ministres du Cabinet fédéral et le premier ministre du Canada ont tenu un événement afin de fournir aux partenaires, aux familles et aux survivants autochtones de l'information clé sur les progrès réalisés dans l'ensemble du gouvernement.

Le 10 janvier 2023, RCAANC a coordonné la toute première Table ronde nationale (fédéral-provincial-territorial) sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. La réunion, à laquelle ont assisté plus de 200 participants et qui était modérée par 2 femmes autochtones, a porté sur les familles et les survivants, l'environnement urbain et d'autres enjeux. Les sujets ont été introduits par des conférenciers de collectivités autochtones, et un dialogue ouvert s'est ensuivi. Un rapport sommaire a été publié en avril 2023.

En 2022–2023, le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones a continué d'appuyer le travail sur les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+ en contribuant à revitaliser les espaces culturels. Par l'entremise du budget de 2021, 108,8 millions de dollars ont été investis sur 2 ans et, suite aux nombreuses réponses reçues dans le cadre de l'appel de propositions, le Ministère a obtenu un financement additionnel. Par conséquent, plus de 112,1 millions de dollars ont été accordés à 66 bénéficiaires dans 11 provinces et territoires en 2022–2023.

À l'échelle internationale, les représentants gouvernementaux de RCAANC, de Justice Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada, de même que des femmes autochtones et des représentants gouvernementaux des États-Unis et du Mexique ont continué de collaborer et d'échanger des pratiques exemplaires avec les dirigeants autochtones lors de leur participation à la 4e convocation annuelle du groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Cette réunion s'est tenue à Washington D.C. en juillet 2022.

En ce qui concerne les mécanismes bilatéraux permanents, RCAANC a collaboré avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et des 4 régions de l'Inuit Nunangat, ainsi que du Ralliement national des Métis et de ses 4 membres dirigeants afin de faire progresser les priorités communes et d'appuyer l'autodétermination.

Dans le cadre du mécanisme bilatéral permanent avec les Premières Nations, RCAANC a tenu en novembre 2022, conjointement avec l'APN, une réunion des hauts représentants, à laquelle ont participé Services aux Autochtones Canada, Sécurité publique Canada, Justice Canada et Patrimoine canadien. Des discussions significatives ont eu lieu sur les priorités suivantes :

• la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• la révision des lois et des politiques fédérales
• la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation
• les services policiers et la sécurité communautaire
• les langues autochtones
• la nouvelle relation financière
• la réduction des écarts

Cette réunion a permis de réaliser des progrès dans ces domaines prioritaires, notamment d'élaborer une compréhension commune des résultats et des prochaines étapes et de positionner la prochaine réunion des dirigeants afin qu'elle soit réussie.

En ce qui concerne le mécanisme bilatéral permanent avec les Inuit, le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) a tenu 3 réunions des hauts représentants et 3 réunions des dirigeants, dont une réunion en avril 2022 avec le premier ministre. Ces réunions constituent d'importantes étapes dans l'avancement de l'objectif commun, qui consiste à rendre l'Inuit Nunangat plus prospère à l'aide d'une collaboration significative sur les priorités partagées et les plans de travail connexes. En 2022–2023, de nouvelles priorités ont été adoptées, notamment : souveraineté, défense et sécurité, logement, enjeux inuits internationaux, ainsi que suivi, évaluation et apprentissage (SEA). L'adoption du SEA comme priorité est importante, car il s'agit d'un modèle puissant et progressif servant à mener le travail conjoint et à faire progresser la réconciliation.

Par ailleurs, le plan de mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat et les principes d'élaboration conjointe entre les Inuit et la Couronne ont été approuvés à la réunion des dirigeants du CPIC le 1er décembre 2022. Ces principes sont fondés sur le respect et le soutien des droits des Inuit à l'autodétermination, et ils sont conformes à la Politique sur l'Inuit Nunangat approuvée en avril 2022 ainsi qu'à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils sont destinés à être appliqués à toutes les initiatives d'élaboration conjointe en cours et futures. RCAANC a également travaillé avec l'ITK et d'autres ministères fédéraux afin d'appuyer les initiatives qui accélèrent la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat. La Politique a été présentée à divers forums et échelles dans l'ensembles du gouvernement fédéral afin d'accroître la sensibilisation et l'éducation relatives aux priorités inuites. De plus, RCAANC a mis sur pied le Secrétariat de la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat.

Après avoir été mis en suspens pendant plusieurs années en raison de changements de gouvernance au sein du Ralliement national des Métis et de la pandémie de la COVID–19, le mécanisme bilatéral permanent avec les Métis a été relancé par le gouvernement du Canada et la Nation métisse en 2022–2023. À la réunion des dirigeants en décembre 2022, des représentants du Ralliement national des Métis et des 4 membres dirigeants, ainsi que les ministres fédéraux de RCAANC, de Services aux Autochtones Canada, de Justice Canada, du Patrimoine canadien et de Ressources naturelles Canada ont tenu des discussions significatives et ont affirmé les priorités partagées, notamment :

• élaborer un processus de revendications pour les Métis afin de respecter les engagements historiques et actuels pris envers les peuples métis
• mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• exécuter le programme « 2 milliards d'arbres » pour aider à faire progresser le leadership climatique et l'intendance des Métis
• appuyer l'autodétermination économique des Métis et la durabilité des entreprises métisses en améliorant leur accès au capital
• santé, éducation et services à l'enfance et à la famille
• déterminer l'établissement des coûts approprié pour la revitalisation des langues métisses à l'aide d'une approche fondée sur les distinctions

La réunion a été très productive et a servi de prélude au sommet du 1er juin 2023 du premier ministre avec les dirigeants métis.

De plus, en 2022–2023, RCAANC a continué de travailler avec des partenaires autochtones afin de répondre aux besoins pressants en matière de logement des Autochtones, et afin d'améliorer la qualité des logements au sein de leurs collectivités.

Plus précisément, le Ministère s'est réuni régulièrement avec le Ralliement national des Métis, les 4 membres dirigeants et la Manitoba Métis Federation pour répondre aux besoins des collectivités métisses en matière de logement. Les efforts de mise en œuvre de la Stratégie sur le logement de la Nation métisse ont surtout porté sur l'accroissement de la surveillance et des rapports sur les progrès, notamment :

• l'élaboration conjointe d'un rapport sur le logement métis afin de communiquer les progrès aux citoyens métis et au public canadien
• la mise en œuvre d'un rapport sur le logement par l'entremise de l'Accord Canada-Nation métisse et du mécanisme bilatéral permanent
• les améliorations apportées à l'harmonisation entre la Stratégie sur le logement de la Nation métisse, la Stratégie nationale sur le logement, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, et les programmes provinciaux pour les Métis

Les rapports finaux de 2022–2023 envoyés à RCAANC par les bénéficiaires de financement indiquent cumulativement que de 2018-2019 à 2022–2023, 1575 unités de logement ont été achetées ou bâties, une aide pour la mise de fonds a été fournie à 1537 ménages, 4600 unités de logement ont été rénovées, et un soutien au loyer a été accordé à 9528 ménages. RCAANA a également accordé un financement du budget de 2021 aux partenaires métis afin de combler l'écart en matière d'infrastructures qui perpétue les iniquités économiques et sociales entre les Métis et les Canadiens non autochtones. Au cours de la dernière année, le financement a été utilisé pour appuyer des projets d'infrastructures essentiels, notamment les travaux routiers, la gestion des eaux usées, les centres de santé, les centres pour aînés et les installations de traitement des dépendances.

De plus, le Ministère a continué d'accorder aux partenaires inuits du financement fondé sur les distinctions pour le logement et l'infrastructure. Jusqu'à maintenant, les Inuit ont bâti près de nouvelles 500 nouvelles unités, ont réparé un nombre considérable d'unités existantes et ont entrepris des travaux essentiels d'aménagement des terres grâce aux investissements dans les logements fondés sur les distinctions annoncés depuis 2016. Les investissements du budget de 2022 pour le logement ont été fournis aux 4 organisations inuites signataires de traités et permettent de répondre plus rapidement aux besoins en matière de logement. Les investissements dans les organisations inuites signataires de traités sont effectués dans le cadre d'accords de subvention souples, ce qui assure une certaine souplesse pour les logements dirigés par les Inuit en fonction des besoins déterminés par ces derniers.

RCAANC a également fait progresser la mise en œuvre de l'Accord politique Canada–Congrès des peuples autochtones (CPA) (non disponible en français), qui vise à bâtir une relation renouvelée et à réduire l'écart socioéconomique entre les Indiens^{Note de bas de page 1} inscrits et non inscrits hors réserve, les Métis ne faisant pas partie de la Nation métisse, le Conseil communautaire de NunatuKavut et les Canadiens non autochtones. En 2022–2023, 6 groupes de travail se sont réunis régulièrement pour partager de l'information et discuter des priorités communes liées à l'éducation postsecondaire, à la justice, aux langues autochtones, aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, aux programmes pour les familles et au logement. Les groupes de travail sont un forum où le CPA s'assure que les voix et les préoccupations de leurs 11 organisations affiliées et de leurs électeurs se font entendre dans les conversations stratégiques avec 8 ministères fédéraux sur des enjeux qu'ils jugent essentiels. Parmi les conversations stratégiques qui ont fait progresser certains enjeux, notons la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, et la Stratégie en matière de justice autochtone. De plus, les représentants de RCAANC ont rencontré régulièrement les membres du conseil d'administration du CPA pour discuter d'importantes priorités et de la mise en œuvre de l'Accord.

RCAANC a continué de collaborer avec les 3 organismes nationaux de femmes autochtones, soit l'Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak, afin de mettre en œuvre les 3 ententes de relations pangouvernementales. Le Ministère a fourni des conseils et du soutien à d'autres ministères fédéraux qui désiraient bâtir des relations, élaborer des projets et mobiliser les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

De plus, RCAANC a financé 2 nouvelles ressources pour appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux publiés cette année, dont l'Analyse comparative entre les sexes culturellement pertinente : Une feuille de route pour l'élaboration de politiques (PDF) de l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi que Inuit-specific Gender-based Analysis Plus (GBA+) Framework (non disponible en français) de Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Reconnaissant l'importance des solutions entièrement dirigées par les Autochtones, RCAANC a également accordé à 26 organismes locaux de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones 8,5 millions de dollars en 2022–2023, par l'entremise d'ententes de financement pluriannuelles. Ce financement a amélioré la capacité des organismes à mobiliser les femmes, les filles et les personnes de diverses identité autochtones, et il a aidé les organismes à collaborer avec les gouvernements pour faire progresser les priorités et influencer l'élaboration de politiques et de programmes.

Finalement, grâce au soutien de RCAANC, plusieurs organisations ont établi des liens avec des ministères fédéraux, ce qui a donné lieu à de nouvelles occasions de financer des projets dans des domaines clés de leur mandat, notamment mettre fin à la violence fondée sur le genre, élargir la connectivité aux collectivités éloignées dans les Territoires du Nord-Ouest et mettre à l'essai un projet de taxi sécuritaire. RCAANC a tenu des séances de réseautage virtuelles entre 4 organismes régionaux et des ministères fédéraux afin qu'ils puissent faire connaissance et afin de promouvoir les liens entre eux. Ces séances d'accueil ont permis aux organismes de mettre en valeur leur travail et leurs réussites et de discuter des priorités qu'ils aimeraient faire avancer. Le Ministère a également mis sur pied un nouveau réseau régional fédéral en Ontario qui se réunit mensuellement pour réseauter, collaborer et cerner les occasions d'établir des liens horizontaux entre les ministères fédéraux dans la province et les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

La mise sur pied d'institutions et d'une gouvernance dirigées par les Autochtones est une étape essentielle vers l'autodétermination des Autochtones. Il s'agit d'un principe fondamental de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. RCAANC a travaillé à mettre en place des mécanismes efficaces pour appuyer l'abandon des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance en aidant les peuples autochtones à faire progresser leurs institutions de gouvernance. Les résultats du Ministère en 2022–2023 sont présentés ci-dessous.

Le 15 décembre 2022, la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations (PDF) a reçu la sanction royale. Cette législation révoque et remplace la Loi sur la gestion des terres des premières nations. L'Accord-cadre a ainsi force de loi, devient l'autorité centrale en matière de gestion des terres des Premières Nations et est dirigé par les Premières Nations. Dans le cadre de la planification pour 2022–2023, le Ministère a fixé une cible de 18 % concernant le nombre de Premières Nations ayant établi un code foncier établi d'ici la fin de l'exercice. Cette cible a été ratée de peu (17,9 %).

Le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, a été introduit en mars 2023. RCAANC, en collaboration avec les institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations) et avec le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, a finalisé l'élaboration conjointe des modifications législatives de la Loi dans le projet de loi C-45. Ces modifications visent entre autres à élargir et à moderniser les mandats de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations, à stabiliser leurs opérations et à mettre sur pied l'Institut national des infrastructures des Premières Nations en vertu de la Loi. L'Institut fournira aux Premières Nations et autres groupes autochtones intéressés les outils et le soutien nécessaires pour planifier, mettre en œuvre et gérer leurs infrastructures, ce qui donnera lieu à de meilleurs résultats pour les collectivités. L'Institut sera aussi en mesure de travailler avec tous les groupes autochtones intéressés, y compris les collectivités inuites et métisses. RCAANC a travaillé côte à côte pendant plusieurs années avec les institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations ainsi qu'avec le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations afin d'élaborer conjointement ces modifications proposées. Le Canada a également investi 64,9 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer ces améliorations et contribuer à combler les écarts en matière d'infrastructures institutionnelles et de soutien chez les Autochtones.

Par ailleurs, en 2022–2023, 27 Premières Nations ont adhéré à la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui appuie leur développement économique, particulièrement dans les domaines de l'imposition, de la gestion fiscale et financière et de l'accès au financement sur les marchés financiers. Au total, 348 collectivités ou 60 % de toutes les Premières Nations participent maintenant au régime afin de faire progresser leur autodétermination et leur développement socioéconomique.

De plus, le Ministère a continué d'appuyer, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et l'Administration financière des Premières Nations, l'exploration de concepts innovateurs et d'approches de financement, y compris un modèle d'assurance détenu par les Autochtones et la monétisation de paiements de transfert. La monétisation exigerait que le gouvernement du Canada fournisse aux Premières Nations admissibles des ententes de financement prévisibles à long terme (ententes de 10 à 25 ans) dans le cadre de programmes d'infrastructure, par exemple le Programme d'immobilisations et d'entretien et le Programme des établissements de santé de Services aux Autochtones Canada, laissant ainsi tomber l'approche à court terme actuelle de financement au fur et à mesure.

Le Canada a également réalisé des progrès en rendant le régime d'emprunt de la Loi sur la gestion financière des premières nations accessible aux Premières Nations autonomes et signataires d'un traité. L'élaboration conjointe des règlements est à l'étape finale.

Par ailleurs, le Ministère a fait progresser l'approche stratégique visant à élaborer conjointement des mesures de rechange facultatives à l'inscription et à l'appartenance à la Loi sur les Indiens (citoyenneté des Premières Nations), y compris déterminer les ressources requises pour obtenir un processus de consultation exhaustif.

Finalement, RCAANC a appuyé la trousse de données autochtones (non disponible en français), qui a élargi la portée de son soutien aux gouvernements autochtones autonomes afin de bâtir une collection de données et une capacité de gestion au sein de chaque collectivité.

Résultat ministériel 3 : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques d'assimilation ont mené au déni des droits autochtones par le passé. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage toujours à poursuivre le dialogue, les partenariats et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé et des injustices, une compréhension de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions. Les résultats du Ministère en 2022–2023 sont présentés ci-dessous.

Le Canada s'engage toujours à résoudre à l'extérieur des tribunaux les litiges avec les peuples autochtones concernant les réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance, d'une façon équitable et non accusatoire qui assure un équilibre entre les indemnités individuelles et les investissements à long terme, en vue d'appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.

En 2022–2023, une entente de principe a été conclue pour résoudre le litige concernant les foyers familiaux fédéraux, ce qui représente une étape importante pour des milliers d'Autochtones qui ont subi des pertes culturelles et des abus alors qu'ils résidaient dans un foyer familial supervisé par le gouvernement fédéral, dans le but de fréquenter une école, entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992. La Cour fédérale du Canada a également approuvé la convention de règlement dans le cadre du litige collectif des bandes Gottfriedson. Grâce à ce règlement, le Canada a transféré 2,8 milliards de dollars dans une fiducie dirigée par des Autochtones afin de permettre aux collectivités qui ont choisi de participer au recours collectif d'appuyer le travail de revitalisation de la langue et de la culture autochtones. Il s'agit d'un pas en avant dans le rétablissement des relations avec les peuples autochtones.

En ce qui concerne les ajouts aux réserves, le budget de 2021 a accordé à RCAANC 10,8 millions de dollars afin de réformer la politique sur les ajouts aux réserves. Cette initiative vise à favoriser la collaboration avec les partenaires des Premières Nations afin d'améliorer la politique et le processus sur la création de réserves et de remettre de façon efficace et efficiente des terres appartenant aux Premières Nations en vertu de traités historiques. Cette initiative appuie également les aspirations des Premières Nations relatives à l'autodétermination, y compris les objectifs socioéconomiques. De janvier 2022 à mars 2023, les représentants de RCAANC ont rencontré 61 groupes, y compris 32 Premières Nations, 8 organisations des Premières Nations, 14 organisations régionales des Premières Nations et 7 autres ministères fédéraux. Cette étape visait à solliciter des directives sur ce que constituent des mobilisations significatives selon les organisations des Premières Nations. Le 20 mars 2023, le Canada a lancé un appel de propositions pour appuyer les mobilisations dirigées par les Premières Nations sur la réforme de la politique. Par l'entremise de cet appel de propositions, le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires des Premières Nations pour recueillir les renseignements nécessaires à la transformation de la politique et du processus.

De plus, le gouvernement du Canada conserve de nombreuses demandes actives de la part des Premières Nations dans son inventaire. En 2022–2023, le pourcentage de demandes actives d'ajouts aux réserves qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans est passé de 92,8 % à 83,8 %. La cible de 83 % a donc été ratée de peu pour cet exercice financier.

La résolution des revendications particulières, par l'entremise de la reconnaissance des torts du passé et d'une indemnisation pour ces derniers, est un autre élément clé qui fait progresser la réconciliation avec les Premières Nations. Le Canada a mis en œuvre plusieurs approches pour accélérer la résolution des revendications, notamment des cadres communs de règlement pour des revendications similaires. Il offre également aux Premières Nations l'option de regrouper de multiples revendications en une seule entente de règlement globale. En 2022–2023, des indemnisations totalisant 3,5 milliards de dollars ont été payées pour régler 56 revendications. Il s'agit d'une année record tant pour le nombre que pour la valeur des règlements. Le Canada a également continué d'améliorer ses processus internes afin d'obtenir des mandats financiers et d'exécuter les ententes de règlements de façon plus efficace.

Par ailleurs, pour accélérer la réforme en cours de la politique et du processus des revendications particulières, le Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont officiellement lancé le processus d'élaboration conjointe de la réforme des revendications particulières en novembre 2022. L'un des éléments clés de cette réforme est l'élaboration conjointe d'options pour mettre sur pied un centre de résolution des revendications particulières qui facilitera et accélérera la résolution de ces revendications et rehaussera la confiance dans le processus.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à faire progresser la réconciliation et à accélérer la mise en œuvre continue des 76 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui relèvent de la responsabilité fédérale ou d'une responsabilité partagée. Parmi ceux-ci, 19 sont achevés^{Note de bas de page 2}, 47 sont en voie de l'être^{Note de bas de page 3}, et 10 en sont à l'étape de la planification^{Note de bas de page 4} en date de décembre 2022. RCAANC joue un rôle pangouvernemental en ce qui concerne le suivi, la surveillance et l'établissement de rapports pour tous les appels à l'action, et il dirige 15 appels à l'action, dont 2 sont achevés.

L'appel à l'action 53 exige la création d'un conseil national de réconciliation par l'entremise d'une loi. Le 22 juin 2022, le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, a été introduit. Le projet de loi respecte la vision de la Commission de vérité et réconciliation. Une fois mis sur pied, le Conseil national de réconciliation agira à titre d'important organisme de surveillance indépendant qui surveillera et favorisera le progrès de la réconciliation au Canada.

En ce qui concerne l'appel à l'action 46, RCAANC est membre de la Table de toutes les parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. En 2022–2023, la Table a finalisé l'ébauche du pacte de réconciliation et a obtenu un consensus général sur les principes de collaboration pour faire progresser la réconciliation au sein de la société canadienne. Une fois finalisé, le pacte sera ratifié et signé par les membres de la Table de toutes les parties, de même que par d'autres personnes touchées les pensionnats indiens qui ne sont pas signataires de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le pacte réaffirmera l'engagement des signataires à reconnaître les torts du passé, à obtenir une résolution et à prendre des mesures concrètes pour faire progresser et améliorer les relations avec tous les peuples autochtones.

De plus, pour répondre aux appels à l'action 72 à 76, RCAANC a mis en place 43 nouvelles ententes de financement en 2022–2023. Les fonds visent à fournir un soutien aux collectivités et aux partenaires autochtones afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre des initiatives dirigées par les collectivités visant à localiser, à documenter et à commémorer les sites d'inhumation et les tombes non documentés et associés aux 140 pensionnats inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ainsi qu'aux 5 pensionnats inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson). Les fonds serviront également à honorer le souhait des familles d'identifier et de rapatrier les restes de leurs enfants. Les collectivités touchées peuvent demander un soutien pour la recherche, la collecte de connaissances et la commémoration, ainsi que pour les activités d'enquête sur le terrain. En tenant compte des 43 nouvelles ententes, il y a maintenant 109 ententes de financement au total, d'une valeur 126,4 millions de dollars, pour appuyer les efforts communautaires. Cela inclut le financement de 2022–2023 pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) de 1 074 733 $, qui appuie 3 initiatives :

1. le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées,
2. la cérémonie du lever du drapeau
3. le rassemblement national du CNVR, « Se souvenir des enfants », dans le cadre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats.

Le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées s'assure que les collectivités autochtones ont accès à de l'information indépendante, fiable et experte dans le cadre de leurs efforts pour identifier, localiser et commémorer leurs enfants disparus. Le Comité rassemble une panoplie d'experts sur des sujets tels que les lois et protocoles autochtones, les sciences judiciaires, l'archéologie, la recherche d'archives, les enquêtes criminelles, les communications et le travail avec les survivants. En 2022–2023, il a lancé son site Web, a tenu une série de webinaires informatifs et a publié Déroulement du processus de recherche d'enfants disparus et de sépultures non marquées : Un aperçu pour les collectivités et les familles autochtones (PDF). Ce document appuie les collectivités qui entreprennent des initiatives pour retrouver leurs enfants disparus. Le 8 juin 2022, Kimberley Murray a été nommée interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats. Le travail du Comité consultatif national doit compléter celui de l'interlocutrice spéciale, et le Comité est à la disposition de cette dernière pour offrir son expertise et de l'information lors des discussions avec les collectivités sur certains sujets.

Le gouvernement du Canada a également fait progresser considérablement l'appel à l'action 58, qui demandait au pape de présenter des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu'aux collectivités pour le rôle qu'a joué l'Église catholique romaine dans les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel subis par les enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans les pensionnats dirigés par l'Église catholique. En juillet 2022, le pape François s'est rendu au Canada et a présenté des excuses au nom de l'Église catholique, qui a coopéré à la politique canadienne sur les pensionnats autochtones. Bien que le processus de guérison de traumatismes intergénérationnels est continu, les activités appuyées par le gouvernement du Canada pendant la visite du pape ont répondu aux demandes continues faites par des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis au cours de cette nouvelle phase de mise en œuvre du processus de la Commission de vérité et réconciliation.

RCAANC a également continué de travailler avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et d'autres partenaires sur les appels à l'action 72 et 73 afin de réviser, d'analyser et de mettre à jour le Registre national de décès des élèves de pensionnats. Il a également développé davantage le Registre national en ligne des cimetières des pensionnats. De plus, le Ministère a dirigé un comité interministériel qui a élaboré et mis en œuvre un processus pangouvernemental pour une approche fédérale. Celle-ci vise à déterminer et à gérer les documents liés aux pensionnats devant être partagés avec le Centre. Enfin, RCAANC a entrepris le travail pour mettre sur pied le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, qui fournit des recommandations sur le partage d'autres documents avec le Centre.

Par ailleurs, en 2022–2023, une contribution de 59,7 millions de dollars a été accordée pour appuyer le coût global de la construction du nouvel établissement permanent du Centre national pour la vérité et la réconciliation. Le Ministère a également commencé à travailler avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation à l'élaboration d'une entente de financement pluriannuelle ayant pour objectif d'accorder un financement stable et prévisible.

Enfin, RCAANC a élargi en 2022–2023 l'admissibilité de son financement pour le soutien communautaire afin d'inclure les 5 pensionnats qui ne font pas partie de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens mais qui sont incluses dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador.

RCAANC appuie aussi les familles et les survivants à l'aide du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées. Ce programme finance des projets qui fournissent de l'aide et des services pour le cheminement de guérison des membres de la famille et des survivants autochtones qui ont perdu des êtres chers en raison de la violence à l'égard des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En 2022–2023, le programme a financé 25 bénéficiaires, pour un total de 5,2 millions de dollars. Le financement accordé dans le cadre de ce programme aide les organismes autochtones à offrir des activités, des programmes et des services de guérison et de bien-être aux familles et aux survivants. Ces projets ont des répercussions directes sur le cheminement de guérison des membres des collectivités, et ils appuient l'engagement du Canada à faire progresser les efforts de réconciliation.

De plus, en 2022–2023, le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a financé 41 projets pour un total de 8,5 millions de dollars, dans le but d'améliorer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à mobiliser les collectivités, à déterminer leurs besoins et intérêts, ainsi qu'à travailler avec le gouvernement pour mettre de l'avant ces points de vue et influencer l'élaboration de politiques, de programmes et de lois.

Afin d'appuyer la réconciliation par l'entremise de la transparence, de l'établissement de rapports et d'améliorations du paysage des données, RCAANC a financé 22 projets de recherche de données dirigés par des Autochtones, provenant de Métis, d'Inuit, de Premières Nations, d'Indiens non inscrits, d'Autochtones vivant en milieu urbain, d'organismes 2ELGBTQI+ et de chercheurs. Grâce à ces investissements de 2,3 millions de dollars, la mise en œuvre de la stratégie des données du Plan d'action national a débuté. Ces initiatives répondent à de nombreuses demandes de partenaires autochtones d'améliorer les écarts en matière de données liées aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

En partenariat avec Statistique Canada, les services policiers dans l'ensemble du pays et les organismes autochtones nationaux, RCAANC finance également le projet de normes de données nationales sur les personnes disparues afin de s'assurer que les services policiers ont des mécanismes d'établissement de rapports cohérents sur la disparition de femmes, de filles, de personnes 2ELGBTQI+ autochtones et d'autres personnes. Cette initiative, qui répond directement à l'appel à la justice 9.5v (PDF), fera progresser la réconciliation en continuant de changer la relation entre les collectivités autochtones et les forces policières au Canada.

Au cours de la dernière année, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le président de l'Association inuite du Qikiqtani ont signé un addenda au protocole d'entente original. L'addenda énonce l'engagement du Canada à donner suite aux conclusions de la Commission de vérité du Qikiqtani et à faire progresser les discussions concernant une contribution finale au Fonds Saimaqatigiingniq. RCAANC travaille actuellement à obtenir les fonds pour ce troisième et dernier paiement.

Finalement, en ce qui concerne Nanilavut, une initiative de réconciliation entre les Inuit et la Couronne qui reconnaît le passé des familles ayant perdu des êtres chers lorsqu'ils ont été retirés de leur famille durant l'épidémie de tuberculose des années 1940 à 1960, RCAANC a financé les 4 organisations inuites signataires de traités afin qu'elles tiennent des événements communautaires commémoratifs et érigent des monuments dans chacune des régions de l'Inuit Nunangat. De plus, le Ministère a fourni d'importants renseignements aux familles, lorsque ceux-ci étaient disponibles, au sujet des membres ayant été retirés de leurs familles pour obtenir un traitement. Un soutien a également été fourni aux familles afin qu'elles puissent identifier de façon adéquate les tombes des Inuit qui sont décédés de la tuberculose en ajoutant des pierres tombales sur les sites d'inhumation et en installant des plaques et des monuments dans les cimetières.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Les renseignements sur l'ACS Plus dans le cadre de la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les renseignements sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies dans le cadre de la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Innovation

En 2022–2023, les efforts de RCAANC visant à améliorer et à appuyer l'innovation fondée sur les résultats ont été axés sur l'exploration et la progression continues d'approches innovatrices pour les politiques et les programmes, dans le but de mieux répondre aux besoins, aux priorités et à la capacité des partenaires autochtones. Au cours de l'année, plutôt que de cerner et d'intégrer l'innovation stratégique, le travail consistait davantage à améliorer la participation du Ministère au programme Solutions innovatrices Canada, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. RCAANC est l'un des 21 ministères fédéraux ayant le mandat de participer au programme, qui appuie la recherche et développement de petites et moyennes entreprises canadiennes et est axé sur l'innovation technologique.

De plus, en avril 2021, le Ministère a entrepris l'élaboration de la stratégie d'apprentissage sur les traités et les gouvernements autochtones. Il s'agit d'une initiative d'apprentissage innovatrice qui appuie les employés fédéraux en leur fournissant les compétences requises pour élaborer conjointement des traités, des ententes et d'autres arrangements constructifs avec des partenaires autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres fonctionnaires fédéraux, de façon à faire progresser la réconciliation. Depuis 2022–2023, un portail d'apprentissage est en cours d'élaboration. Ce portail servira de guichet unique pour les employés afin qu'ils aient accès à la formation et à l'apprentissage qui ont été établis et élaborés dans la stratégie d'apprentissage. De plus, chaque année, les priorités d'apprentissage stratégiques relatives à plusieurs enjeux sont cernées, et une formation appropriée est fournie en conséquence.

RCAANC a également collaboré avec ses partenaires signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes afin d'élaborer des approches d'allocation des fonds d'infrastructure annoncés dans le budget de 2021 et les fonds de logement annoncés dans le budget de 2022. Dans les deux cas, le Ministère a recueilli des données auprès de ses partenaires afin d'évaluer les besoins et d'élaborer des méthodologies d'allocation qui sont justes, transparentes et équitables.

RCAANC a également travaillé avec des gouvernements autochtones autonomes dans le cadre du processus d'élaboration de la Politique financière collaborative afin d'incorporer une approche de financement pour le cycle de vie des infrastructures dans les arrangements financiers actuels. Ce travail est fondé sur les évaluations de biens entreprises par les gouvernements autochtones autonomes et permet d'harmoniser davantage le financement fédéral avec les besoins actuels en infrastructures que les approches existantes.

De plus, RCAANC a travaillé avec le Conseil consultatif des terres et son organisation technique, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, afin d'explorer la possibilité de créer un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations, à l'intention des Premières Nations qui adhèrent à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations ainsi que des Premières Nations autonomes qui choisissent de l'utiliser. Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement investit 33,5 millions de dollars sur 3 ans afin d'appuyer cette initiative conjointement élaborée.

En 2022–2023, le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a coordonné le Cadre de résultats de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, élaboré en partenariat avec 11 autres agences et ministères fédéraux. Ce cadre surveille les progrès de plusieurs douzaines d'initiatives, totalisant 12 milliards de dollars de dépenses et un investissement continu de 3,7 milliards de dollars. Il s'agit du premier cadre de résultats qui mesure le travail effectué par le gouvernement fédéral concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Finalement, en 2022–2023, RCAANC a continué de renforcer sa relation avec les jeunes Autochtones et Échanges racines canadiennes en axant ses efforts sur la prestation d'un projet pilote de 3 ans – prolongé jusqu'à 5 ans dans le budget de 2022 – qui répond à l'appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation. Le projet pilote a ouvert la voie aux jeunes Autochtones de tout le pays afin qu'ils se réunissent et s'appuient mutuellement, et il mobilise les institutions fédérales sur des initiatives stratégiques clés ayant des répercussions sur les jeunes et leur collectivité. Les projets dirigés par de jeunes Autochtones s'étendent sur 12 provinces et territoires et incluent plus de 27 000 jeunes participants. RCAANC et Échanges racines canadiennes élaborent conjointement des options pour une mise en œuvre à long terme de l'appel à l'action 66 lorsque le projet pilote se terminera à la fin de 2023-2024.

Principaux risques

Le Ministère a continué d'exécuter son mandat dans un environnement très complexe qui évolue rapidement et qui est caractérisé par de nombreuses interdépendances importantes. L'exploration et la mise en œuvre de nouvelles approches variées et élaborées conjointement en matière d'autodétermination ont nécessité de nouvelles façons de travailler, dont de nouveaux partenariats, de nouvelles compétences et de nouveaux processus d'affaires. Il était essentiel d'avoir une orientation stratégique commune et harmonisée permettant d'adopter une approche cohérente de soutien mutuel entre les partenaires à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Lorsque le Ministère a entrepris la mise en œuvre des programmes du gouvernement relatifs aux Autochtones et au Nord, il l'a fait en tenant compte de sa propre capacité afin d'appuyer et de maintenir efficacement des changements significatifs.

La complexité de la mission du Ministère, conjuguée à la diversité des points de vue en jeu, ont exposé RCAANC à un ensemble important de risques en lien avec sa capacité d'établir une harmonisation avec sa vision, ses orientations stratégiques et ses approches. Le Ministère devait en arriver à un accord suffisant entre ses intervenants pour s'assurer que tous les acteurs travaillent dans une direction qui permettra de concrétiser la même vision d'une autodétermination accrue et accélérée et du développement du Nord. Cela inclut les interdépendances de RCAANC avec Services aux Autochtones du Canada. La capacité du Ministère et de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à faire progresser la négociation et la mise en œuvre d'ententes nouvelles et différentes était essentielle à l'établissement de relations efficaces et durables de nation à nation. Par conséquent, un certain nombre de risques liés à la mise en œuvre du changement et à la gestion durable du Ministère ont été cernés.

Les risques ont été gérés par une série d'efforts pangouvernementaux pour coordonner les questions liées aux droits de l'article 35. Cela comprend diverses structures de gouvernance, notamment le Comité de surveillance des sous-ministres, le Comité des sous-ministres sur la réconciliation autochtone, les comités du Cabinet et les mécanismes d'établissement de relations qui visent à accroître la confiance, l'harmonisation et la coordination, ainsi que les collaborations spécifiques avec les provinces et territoires sur des enjeux clés. Des structures de gouvernance et divers mécanismes de consultation ont été établis en lien avec le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Comité des sous-ministres sur la réconciliation autochtone a également joué un rôle important et efficace de coordination et d'établissement de direction. De plus, le Conseil national de réconciliation a été mis sur pied afin d'assurer davantage l'harmonisation. Des réunions stratégiques hebdomadaires entre les principaux responsables de l'élaboration de politiques au sein du Ministère et d'autres ministères fédéraux ont eu lieu sur des sujets précis, dont les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Finalement, afin de gérer l'ensemble des risques, RCAANC a continué de collaborer étroitement avec le Bureau du Conseil privé et Justice Canada sur des enjeux pangouvernementaux, y compris le plan d'action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada ainsi que les recommandations d'une évaluation récemment achevée de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes.

Résultats atteints

Les tableaux ci-dessous montrent, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022–2023, ainsi que les résultats réels obtenus au cours des 3 derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les dépenses budgétaires de 2022–2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

En 2022–2023, le Ministère a dépensé 3166,8 millions de dollars de plus que les dépenses prévues initialement, car il a reçu un financement supplémentaire par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour des initiatives clés, notamment :

• financement pour les règlements des revendications particulières (2548,2 millions de dollars)
• financement pour régler les recours collectifs des Autochtones pour des expériences vécues dans l'enfance, y compris McLean, la rafle des années 60 et Gottfriedson (1065 millions de dollars)
• financement pour le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, des Inuit et des Métis (456,1 millions de dollars)
• financement pour mettre en œuvre le Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats (117,1 millions de dollars)

Cette augmentation a été compensée par le report de fonds pour des initiatives ciblées, en particulier le financement lié à la négociation et à la résolution des revendications territoriales et des revendications particulières, ainsi qu'au dénouement des litiges qui dépendent de facteurs hors du contrôle du Ministère :

• financement pour faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (-1345,9 millions de dollars)

Ce financement a été reporté à l'exercice financier 2023-2024 par l'entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses et sera harmonisé avec le nombre de revendications reçues et les échéanciers de paiement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022–2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Description

Cette responsabilité essentielle vise à appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Résultats

RCAANC, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, est le ministère fédéral responsable de travailler avec des partenaires pour bâtir des collectivités saines et durables pour les peuples autochtones et de faire progresser les objectifs globaux de développement scientifique et social. En 2022–2023, les Affaires du Nord ont axé leurs efforts sur 3 résultats ministériels qui ont contribué à bâtir un Nord et un Arctique solides, vibrants et prospères.

Résultat ministériel 4 : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Le Canada a continué de fournir un leadership fédéral et de collaborer avec des partenaires dans le Nord et l'Arctique pour élaborer conjointement des solutions aux défis, nouveaux et existants, traiter les priorités et les besoins régionaux et renforcer la capacité au sein des organismes régionaux. Les résultats du Ministère en 2022–2023 sont présentés ci-dessous.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. (les parties) ont continué de travailler ensemble pour faire progresser le processus de négociation du transfert des responsabilités. Ils ont collaboré pour élaborer conjointement un plan de travail visant à mettre en œuvre la Stratégie provisoire de développement des ressources humaines de 2022–2023 jusqu'à la date du transfert, qui est maintenant prévu pour 2027. De plus, 13 groupes de travail ont été mis sur pied et se sont réunis régulièrement pour faire progresser les négociations concernant l'ébauche de l'entente définitive. Les parties ont tenu plusieurs séances trilatérales sur certains sujets précis liés au transfert des responsabilités (par exemple les sites touchés, les transferts de terres et les exclusions, l'entente de coordination et de coopération à l'égard de la gestion et de l'administration des ressources pétrolières et gazières, la technologie de l'information, les consultations, les communications et la mise en œuvre). Des progrès considérables ont été réalisés pendant ces séances de négociation, ce qui a fait progresser la rédaction de l'entente définitive, qui devrait être achevée en 2023.

Des progrès substantiels ont également été réalisés concernant le processus de consultation en vertu de l'article 35 avec 13 groupes autochtones ayant des droits revendiqués ou établis au Nunavut. Ces consultations constituent une étape nécessaire pour remplir l'obligation de consulter du Canada et s'assurer que le transfert des responsabilités respecte les droits revendiqués et établis des Autochtones. Les représentants ministériels ont consulté régulièrement les groupes autochtones ayant soulevé des préoccupations au sujet des ébauches de l'entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut, et des accommodements ont été faits au besoin pour répondre à ces préoccupations. La phase 3 n'a pas été achevée en 2022–2023 selon la cible établie afin de terminer adéquatement les consultations en vertu de l'article 35. L'entente de transfert des responsabilités devrait être signée par les parties à une cérémonie de signature tripartite une fois la phase 3 terminée en bonne et due forme. Le processus de transfert des responsabilités avancera alors à la prochaine phase, soit la mise en œuvre.

En ce qui concerne le logement et l'infrastructure, les collectivités éloignées et isolées du Nord canadien ont des besoins uniques compte tenu des défis que présentent la géographie, les changements climatiques, l'infrastructure limitée, l'emplacement et le sous-financement historique. En 2022–2023, RCAANC a distribué les premiers 75 millions de dollars des 150 millions de dollars promis dans le budget de 2022 aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest (30 millions de dollars), du Yukon (15 millions de dollars) et du Nunavut (30 millions de dollars) pour répondre à leurs besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure. Les gouvernements territoriaux ont indiqué que la plupart de leurs activités relatives au logement appuieront le logement social. Ce montant s'ajoute au financement pour le logement fourni directement aux partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, y compris les 4 organisations de revendications territoriales inuites dans l'ensemble du Nord.

De plus, un soutien continu est fourni pour les besoins particuliers en matière de logement et d'infrastructure des Premières Nations sans traité moderne ni entente sur l'autonomie gouvernementale vivant hors réserve dans le Nord, ainsi que des collectivités métisses dans les Territoires du Nord-Ouest par l'entremise d'un décaissement des fonds promis dans les budgets de 2021 et de 2022.

En ce qui concerne le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) élaboré conjointement, qui guide les priorités, les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans la région jusqu'en 2030 et au-delà à l'aide des commentaires fournis par ses partenaires, le ministre des Affaires du Nord a présidé la réunion politique annuelle du Comité de leadership du CSAN à Yellowknife en septembre 2022. Les partenaires du CSAN ont assisté à la réunion, y compris les gouvernements et les organismes autochtones du Nord. Les priorités cernées par les partenaires à la réunion comprennent : la santé mentale et le soutien pour les dépendances, le logement et les infrastructures communautaires, le développement économique (y compris l'énergie propre et les mesures économiques vertes), les minéraux critiques, la réconciliation économique, les changements climatiques, l'éducation et la formation, le coût élevé de la vie, la sécurité et la défense dans le Nord, ainsi que la mobilité transfrontalière des Autochtones.

À la suite de la publication du rapport du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord en mars 2022, Une responsabilité partagée : Voix du Nord, Solutions du Nord (PDF), le gouvernement du Canada a soigneusement examiné les 37 appels à l'action en collaboration avec des partenaires du Nord. Voici quelques réalisations clés en 2022–2023 :

• Université du Yukon : Après que le projet a connu des retards en raison de la pandémie de la COVID–19, le gouvernement du Canada a continué de travailler en partenariat avec l'université du Yukon sur la construction d'un nouveau pavillon des sciences afin d'offrir plus de possibilités aux étudiants du postsecondaire. En 2022–2023, l'université a reçu son rapport de pré-conception et a entrepris des mobilisations pour le projet, notamment auprès des Premières Nations du Yukon, tout en poursuivant le travail de conception.
• Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta : En 2022–2023, le gouvernement du Canada a appuyé la prestation de programmes de recherche et d'études postsecondaires sur les terres dirigés par des Autochtones, offerts par le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta. Parmi les points saillants figurent la conférence de la Native American and Indigenous Studies Association organisée par le Centre en 2022, de même que la prestation continue des programmes certifiés et communautaires du Centre. Le financement du gouvernement fédéral a permis au Centre d'élargir ses activités, passant de 3 collectivités nordiques en 2019 à 14 collectivités en 2022.
• Collège Aurora : En 2022–2023, le gouvernement du Canada a transféré le reste des 8 millions de dollars promis au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d'appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique. Ce financement a été utilisé pour appuyer les mises à niveau des infrastructures du Centre de recherche de l'Arctique de l'Ouest, améliorer la capacité en matière de recherche et appuyer le processus de planification de la transformation, y compris l'élaboration du plan directeur des installations de l'institution.

À la suite de la pause annoncée des activités du Conseil de l'Arctique en mars 2022, RCAANC a continué de tenir ses partenaires du Conseil informés et mobilisés tout au long de 2022–2023. Puisque les activités liées aux projets verts pouvaient reprendre pendant la pause, RCAANC a fait progresser le travail en collaboration avec ses partenaires du Nord, autochtones et circumpolaires. Le Ministère a également tenu des réunions avec Affaires mondiales Canada au sujet des activités du Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) (non disponible en français) et de la succession de la Norvège à la présidence du Conseil de l'Arctique (non disponible en français). Finalement, RCAANC a contribué à la dotation du Secrétariat du GTDD à titre de membre du comité de sélection.

En ce qui concerne la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut, le transfert de l'administration (ou de la garde) des biens immobiliers fédéraux du ministre des Affaires du Nord à Savoir polaire Canada est entré en vigueur le 27 mars 2023, en vertu du décret.

Résultat ministériel 5 : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Un certain nombre de facteurs peuvent contribuer aux défis uniques auxquels sont confrontés les résidents du Nord et de l'Arctique, dont la rapidité des changements climatiques, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace ainsi que les inondations. RCAANC travaille avec des partenaires autochtones et du Nord afin de s'assurer que les collectivités s'adaptent à ces changements environnementaux et de les aider à mieux relever ces défis à l'avenir. Les résultats du Ministère en 2022–2023 sont présentés ci-dessous.

RCAANC, par l'entremise de l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord), a collaboré avec Ressources naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada, Infrastructure Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour mettre sur pied Wah-ila-toos, un guichet unique qui utilise une approche communautaire et fondée sur les relations pour simplifier l'accès au financement et aux ressources en lien avec l'énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées. Wah-ila-toos intègre la participation d'experts autochtones en énergie dans sa structure de gouvernance et priorise le renforcement des capacités et les solutions énergétiques dirigées par des Autochtones.

En 2022–2023, le programme ARDEC Nord a également investi 16 millions de dollars dans 59 projets d'énergie propre dans l'ensemble du Nord. Cela représente une réduction estimée de 830 000 litres de consommation de diesel en 2022–2023 et de 2,6 millions de litres depuis 2016. Ce chiffre surpasse la cible initiale de 2 millions de litres et démontre que nous progressons vers la cible de 2030.

De plus, RCAANC a investi plus de 12 millions de dollars pour faire progresser la planification de 10 projets d'hydroélectricité et de transport d'énergie dans le Nord. Les projets d'hydroélectricité et de raccordement au réseau peuvent fournir de l'énergie toute l'année et ainsi réduire considérablement la dépendance au diesel. En plus d'améliorer la qualité de l'environnement et de contribuer aux plans de réduction des émissions des territoires, ces projets renforceront la résilience communautaire, créeront des emplois et appuiront la croissance économique, améliorant ainsi la qualité de vie des résidents du Nord. Par exemple, le projet Iqaluit Nukkiksautiit (projet Hydro Iqaluit), dirigé par la Nunavut Nukkiksautiit Corporation, une société de développement économique inuite, a les moyens de remplacer entièrement le diesel par une hydroélectricité propre à Iqaluit. L'initiative devrait permettre aux Inuit de se rapprocher de la souveraineté énergétique, de coûts abordables et de la durabilité environnementale. Elle permettra également aux Inuit d'investir dans des infrastructures et de les exploiter de façon à protéger les terres, à créer des emplois locaux et à générer des rendements financiers qui pourront être réinvestis pour favoriser la croissance, le bien-être et les coûts abordables.

Par ailleurs, le Canada s'est engagé à travailler avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de faire progresser le programme de leadership climatique autochtone. Ce programme veille à ce que les peuples autochtones puissent participer aux prises de décisions du gouvernement fédéral sur le climat et qu'ils aient les ressources et les pouvoirs requis pour mettre en œuvre leurs priorités autodéterminées relatives au climat. En 2022–2023, RCAANC a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada et des partenaires autochtones à l'échelle nationale et régionale dans l'ensemble du Canada pour faire progresser ce travail.

Les programmes sur l'adaptation aux changements climatiques de RCAANC comprennent le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. En 2022–2023, ces 3 programmes ont investi au total plus de 23 millions de dollars dans 232 projets communautaires au sein de collectivités autochtones et nordiques dans l'ensemble du Canada. Ces projets appuient l'adaptation aux changements climatiques et comprennent des évaluations de risques, une planification des mesures d'adaptation, la collecte et l'application conjointe simplifiées de données scientifiques, ainsi que des savoirs autochtones pour la surveillance du climat dans les collectivités. Les projets dans le Nord appuient également la mise en œuvre de mesures d'adaptation, notamment la modélisation du pergélisol, de même que la restructuration, la rénovation et la modernisation d'infrastructures vulnérables. Voici quelques projets entrepris en 2022–2023 :

• Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a financé le Conseil tribal d'Interlake Reserves et ses 6 nations membres (Première Nation de Dauphin River, Première Nation de Peguis, Première Nation de Lake Manitoba, Première Nation de Kinonjeoshtegon, Première Nation de Little Saskatchewan et Première Nation de Pinaymootang) pour créer des cartes locales et ainsi mieux comprendre les zones à risque en raison des changements climatiques, ainsi que pour élaborer des plans d'adaptation pour chaque collectivité grâce à la mobilisation et à la collecte de savoirs traditionnels. Dans le cadre de ce projet, les collectivités ont énoncé les priorités en matière d'adaptation et ont cerné les prochains secteurs où le travail doit appuyer les mesures climatiques en cours.
• Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord a financé le hameau d'Arviat pour la mise en œuvre d'un plan de drainage communautaire. Ce plan vise à améliorer le drainage et la gestion des eaux de fonte au fur et à mesure que les changements climatiques s'aggravent. Ceux-ci auront des répercussions sur la qualité de vie et la sécurité de la collectivité et augmenteront les besoins d'entretien des routes et des installations. Le projet renforcera la résilience de la collectivité aux changements climatiques en aidant à préserver le pergélisol près des infrastructures essentielles, et il offrira une formation supplémentaire, un renforcement de la capacité et des possibilités économiques aux membres de la collectivité.
• Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a financé l'initiative Askîy de la Nation métisse de l'Alberta, un programme communautaire de surveillance de l'environnement et des changements climatiques qui traite les priorités clés cernées par des citoyens métis dans l'ensemble de l'Alberta. Au moyen d'une approche autochtone, le projet surveille les répercussions du climat sur les oiseaux, la santé et l'abondance des poissons, la végétation et la santé des baies. Il a renforcé la capacité de la Nation métisse de l'Alberta à comprendre les répercussions du climat sur les terres traditionnelles et à produire des données essentielles pour combler les écarts en matière de connaissances servant à appuyer les mesures climatiques.

En 2022–2023, Nutrition Nord Canada (NNC) a continué de rendre les aliments nutritifs et les articles essentiels plus abordables et accessibles aux résidents des collectivités isolées admissibles du Nord à l'aide de ses diverses initiatives.

La contribution pour la vente au détail de NNC est appliquée au coût des aliments et des articles essentiels admissibles au sein de 123 collectivités isolées qui ne sont pas desservies par un réseau de transport de surface pendant la totalité de l'année (route, voie ferrée ou voie navigable) dans le but de rendre les aliments locaux plus abordables et accessibles. En 2022–2023, à l'aide du financement du budget de 2021, NNC a élargi l'admissibilité de son programme de contribution afin d'y inclure les banques alimentaires et autres organismes de charité. Par conséquent, les organismes de charité et les banques alimentaires peuvent maintenant faire une demande de contribution pour transporter et distribuer les aliments et les articles ménagers essentiels dans les collectivités admissibles du Nord. Cela répond aux besoins immédiats des résidents les plus vulnérables des collectivités nordiques et isolées. Compte tenu des récents succès, un travail est en cours pour élargir les partenariats avec les banques alimentaires dans d'autres régions desservies par NNC.

La Subvention pour les programmes alimentaires des communautés a également été mise en œuvre en 2022–2023 à l'aide d'investissements du budget de 2021. Tout comme la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés a accordé du financement dans le cadre de partenariats avec des organisations de revendications territoriales, des entités autonomes et des organismes autochtones afin d'appuyer les activités et les réseaux de chasse, de récolte et de partage d'aliments communautaires au sein de 113 collectivités admissibles. En date de mars 2023, l'ensemble des 112 collectivités nordiques et isolées admissibles aux 2 subventions ont reçu du financement. De plus, NNC a signé des ententes de subventions avec 23 gouvernements et organismes autochtones régionaux afin qu'ils distribuent aux collectivités admissibles plus de 80 millions de dollars en financement de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et de la nouvelle Subvention pour les programmes alimentaires des communautés.

La Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire appuie des projets de recherche dirigés par des Autochtones qui se penchent sur l'accès inégal aux aliments, les programmes fédéraux existants d'accès aux aliments et l'insécurité alimentaire chez les peuples autochtones vivant dans des collectivités isolées admissibles au programme NNC. En 2022–2023, le programme a reçu 5 propositions à évaluer pour la subvention de recherche de NNC. Les 5 propositions ont été jugées acceptables et ont reçu du financement au début de 2023-2024.

Finalement, NNC est demeuré un contributeur actif du Groupe de travail sur la sécurité alimentaire du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne en 2022–2023. Le programme a également collaboré avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et d'autres partenaires fédéraux pour appuyer une analyse coûts/avantages visant à faire progresser les programmes alimentaires scolaires dirigés par les Inuit à titre de mesure prioritaire dans le cadre de la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat.

Résultat ministériel 6 : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées font face à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux et économiques. Pour relever ces défis, il est essentiel que les partenaires autochtones et les résidents du Nord participent davantage à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions concernant la gestion des ressources. De plus, les relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones doivent être renforcées et être fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Les résultats du Ministère en 2022–2023 sont présentés ci-dessous.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a appuyé les résidents du Nord et les scientifiques dans le cadre de la surveillance et de la recherche portant sur les contaminants dans l'environnement, les aliments traditionnels et locaux et les personnes. En 2022–2023, un soutien financier de 4,4 millions de dollars a été fourni pour 50 projets au Nunatsiavut, au Nunavik, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, dans l'ensemble du Canada et à l'échelle internationale. Cela inclut un soutien pour 7 projets de surveillance et de recherche qui ajoutent des données sur la pollution par les plastiques pour 8 compartiments environnementaux uniques (air, neige, glace, sédiments, eau de mer, eau douce, omble chevalier et mammifères).

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a également obtenu un financement de 5,3 millions de dollars pour 5 ans afin de poursuivre la recherche et la surveillance relativement à la pollution par les plastiques. Ces investissements en recherche feront progresser le Programme scientifique canadien sur les plastiques en améliorant la compréhension des répercussions des plastiques sur la faune et l'environnement, en abordant les répercussions de ce polluant global dans les régions de l'Arctique et du Nord et en contribuant aux évaluations internationales.

Au cours du dernier exercice, RCAANC a également continué de diriger et de coordonner, à titre de chef de délégation du Canada et de vice-président international, la participation du Canada au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA) du Conseil de l'Arctique relativement aux enjeux de pollution chimique et plastique, aux changements climatiques et aux répercussions sur les écosystèmes et la santé humaine. En raison de l'invasion de la Russie en Ukraine, les activités officielles du Programme ont été suspendues de mars à juin 2022 et ont repris de façon limitée pour le reste de 2022–2023. Malgré tout, la publication de plusieurs évaluations du Programme ont été de l'avant en 2022–2023, notamment :

• AMAP Assessment 2021 : Human Health in the Arctic (non disponible en français)
• AMAP Assessment 2021: Impacts of Short-lived Climate Forcers on Arctic Climate, Air Quality, and Human Health (non disponible en français)
• AMAP Arctic Climate Change Update 2021: Key Trends and Impacts (non disponible en français)

En 2022–2023, le Programme d'aide financière aux participants du Nord a accordé un financement de 2,6 millions de dollars pour appuyer la capacité de 32 gouvernements et organismes autochtones distincts afin qu'ils participent à 9 processus d'études d'impact dans les 3 territoires. Ces études ont été menées avec la participation éclairée et active de gouvernements et organismes autochtones et d'organismes non autochtones afin de s'assurer que leurs voix se font entendre au cours du processus d'évaluation. Ainsi, le Programme d'aide financière aux participants du Nord s'assure que les droits, intérêts et connaissances des collectivités autochtones du Nord et des résidents du Nord sont pris en compte par les comités de révision lorsqu'ils formulent des recommandations.

Le Programme des sites contaminés du Nord continue de réaliser des progrès dans le traitement des passifs environnementaux historiques de RCAANC. Cela inclut les résultats obtenus dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, qui gère les 8 mines abandonnées les plus grandes et les plus à risque dans le Nord. Le Programme s'assure que les collectivités du Nord et les groupes autochtones participent à tous les aspects des projets d'assainissement, soit l'emploi, la formation et les occasions d'affaires, qui appuient l'autodétermination et la réconciliation économique. Voici quelques faits saillants pour 2022–2023 :

• Dans le cadre du projet d'assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest, RCAANC a signé une entente sur les retombées communautaires avec une Première Nation, qui inclut un financement de plus de 3,8 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer les occasions de développement économique. Le projet d'assainissement de la mine Giant a également franchi une étape importante en 2022 : la conception du projet étant terminée, l'assainissement a débuté.
• Au Yukon, les Premières Nations touchées par la mine Faro se sont engagées à adopter une approche de partenariat afin de faire progresser le projet d'assainissement de la mine Faro. Un financement est accordé pour la capacité afin de veiller à ce que les gouvernements des Premières Nations aient les ressources pour participer pleinement à tous les comités de gouvernance et ateliers du projet, ainsi que pour aider à mettre en œuvre les initiatives communautaires qui concordent avec les activités du projet visant à renforcer et à appuyer l'autodétermination des Premières Nations et la réconciliation. Depuis 2015, plus de 5 millions de dollars en financement ont été dépensés pour appuyer la participation des Premières Nations au projet, et des mécanismes d'approvisionnement améliorés ont été mis en place afin que les entrepreneurs incluent d'importantes cibles pour l'embauche et la formation d'Autochtones, ainsi que pour la sous-traitance aux Autochtones.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Les renseignements sur l'ACS Plus pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les renseignements sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Innovation

En 2022–2023, NNC a exploré davantage comment maximiser et adapter les avantages du programme afin d'améliorer l'accès aux aliments locaux et le coût abordable de ceux-ci au sein des collectivités, particulièrement pour les membres les plus vulnérables des collectivités isolées. De plus, le programme a commencé à contacter les organismes autochtones au sujet de la possibilité d'avoir davantage de mesures de sécurité alimentaire qui pourraient remédier de façon globale aux déficits économiques et structuraux fondamentaux dans les collectivités isolées et semi-isolées du Nord. Afin de mieux comprendre où se trouvent les lacunes en matière de politiques, NNC a mobilisé des organismes autochtones, des collectivités d'autres agences et ministères fédéraux et des chercheurs universitaires afin de s'assurer qu'un grand nombre de régions desservies sont représentées. En plus de la collaboration et des partenariats en cours avec des groupes autochtones, les initiatives suivantes ont été entreprises :

• NNC élabore conjointement de nouveaux indicateurs avec des partenaires autochtones afin de tenir compte de la transition du programme vers un mandat axé sur la sécurité alimentaire. Cela signifie que les données administratives sont remplacées par des indicateurs plus significatifs qui utilisent une optique GBA Plus fondée sur les distinctions afin d'évaluer comment l'intersection de l'identité, du genre, de l'âge et du revenu des Autochtones influence l'expérience des gens par rapport aux politiques, aux programmes et aux initiatives de NNC. Grâce à l'élaboration conjointe, les partenaires autochtones sont des chefs de file en ce qui concerne la définition d'un programme réussi.
• Des initiatives de recherche ont été entreprises en collaboration avec des partenaires autochtones, d'autres agences et ministères fédéraux et des chercheurs universitaires afin de renforcer la collecte de données et les données probantes servant à la surveillance des programmes et à l'élaboration de politiques.

Principaux risques

Compte tenu de l'importance croissante du Nord et de l'Arctique et de l'importance continue de remédier aux passifs environnementaux de longue date, RCAANC a été confronté à d'importants risques et possibilités liés à la prospérité du Nord, à la croissance durable et à la protection de l'environnement. Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN), qui jette les bases des orientations stratégiques dans le Nord et l'Arctique jusqu'en 2030 et au-delà, fournit au grand nombre d'acteurs un forum pour travailler ensemble, atteindre des objectifs communs et réaliser les priorités partagées. Le nombre et la complexité des parties participantes, y compris les autres ministères fédéraux, les provinces et territoires ainsi que les partenaires autochtones, ont exposé intrinsèquement le Ministère aux risques associés à l'harmonisation et à la gestion des différences de points de vue, de programmes et de capacités. Ce risque a été aggravé par la diversité des questions stratégiques qui constituent le programme de la Couronne pour le Nord, notamment les questions complexes liées à la souveraineté et aux frontières nationales compte tenu des paysages géopolitiques changeants. Ces questions, ainsi que les impératifs stratégiques liés au développement économique, à la sécurité alimentaire, à la protection de l'environnement et à l'énergie propre, ont nécessité des efforts afin de trouver des solutions stratégiques multidimensionnelles et collaboratives pour protéger et faire progresser les intérêts canadiens et autochtones dans le Nord et l'Arctique.

Pour traiter ces priorités, RCAANC a dirigé un certain nombre de stratégies gouvernementales et intergouvernementales visant à favoriser le développement politique, économique et social ainsi que la sûreté dans le Nord et l'Arctique, de même que la résilience environnementale. Cela inclut les modalités de gouvernance du CSAN et la table de discussion des sous-ministres de l'Arctique, qui favorisent toutes deux une importante collaboration interministérielle et intergouvernementale.

Les efforts de mise en œuvre appuyant le CSAN se sont accrus, y compris le financement pour renforcer la capacité des partenaires et les efforts continus pour augmenter la sensibilisation des autres ministères fédéraux.

Le Ministère a également été exposé à des risques environnementaux, principalement en raison des répercussions des changements climatiques et de la complexité de l'inventaire de sites contaminés qu'il doit assainir. De nombreux aspects du mandat du Ministère sont exposés aux répercussions des changements climatiques, y compris le dégel du pergélisol, les changements dans les régions côtières et maritimes, l'importance et la fréquence accrues des conditions météorologiques extrêmes, ainsi que les structures et les fonctions changeantes des écosystèmes.

Le travail s'est poursuivi dans les domaines prioritaires cernés dans le cadre de l'évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques et à la vulnérabilité, notamment :

• continuer de travailler avec les collectivités, les partenaires autochtones et les intervenants dans le cadre de l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) afin de cerner et de faire avancer les projets dans les collectivités confrontées aux plus grands défis énergétiques
• faire progresser la mise en œuvre de 3 programmes d'adaptation aux changements climatiques (le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones) afin d'aider les collectivités nordiques et autochtones dans l'ensemble du Canada à évaluer leur vulnérabilité aux effets des changements climatiques et à planifier leur adaptation

Le travail s'est également poursuivi pour faire progresser la mise en œuvre du Programme d'aide financière aux participants du Nord afin que les peuples autochtones et les résidents du Nord puissent participer efficacement aux études d'impact des grands projets d'exploitation des ressources et de développement des infrastructures dans le Nord canadien.

Dans le Nord, environ 150 sites contaminés de divers types ont un passif. Les anciennes mines Giant et Faro sont les plus grandes et représentent un risque important à long terme pour la santé humaine et la sécurité, et elles ont un passif financier. Compte tenu de la complexité de l'assainissement du site contaminé et des risques qui y sont associés, les efforts de mise en œuvre sont demeurés un risque élevé du point de vue de la santé, de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement ainsi qu'un risque financier et en matière d'approvisionnement. La gestion de ces risques dépend grandement des collectivités autochtones, des gouvernements territoriaux et d'autres partenaires.

Ce risque a été atténué grâce à des investissements dans des programmes de sites contaminés, particulièrement dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, et grâce au renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ainsi qu'aux divers programmes et activités de surveillance et de contrôle.

Résultats atteints

Les tableaux ci-dessous montrent, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022–2023, ainsi que les résultats réels obtenus au cours des 3 derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les dépenses budgétaires de 2022–2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

En 2022–2023, le Ministère a dépensé 98,2 millions de dollars de plus que les dépenses prévues initialement, car il a reçu un financement supplémentaire pour des initiatives clés, notamment :

• financement pour la sécurité alimentaire dans le Nord : implanter des systèmes alimentaires locaux dans le Nord (+106,9 millions de dollars)
• financement pour combler les écarts en matière de logement et d'infrastructure dans le Nord (+75 millions de dollars)

Cette augmentation est partiellement compensée par le report des fonds pour les initiatives suivantes :

• financement pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (-99,4 millions de dollars)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022–2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC figurent dans l'InfoBase du GC.

Description

On entend par « services internes » les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l'information
• services des technologies de l'information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

En ce qui concerne les services internes, RCAANC et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont une structure interne qui comprend de nombreux services partagés situés dans l'un ou l'autre ministère. Par conséquent, le nombre d'équivalents temps plein pour les services internes est plus élevé.

Résultats

Pour appuyer le recrutement, le cheminement de carrière et le maintien en poste d'employés des Premières Nations, inuits et métis, RCAANC a fourni d'importants conseils experts et directives sur le recrutement autochtone à l'interne, élaboré un module sur le recrutement autochtone pour le cadre de dotation et mis à jour les outils de dotation connexes pour faciliter l'embauche d'employés autochtones. Le Ministère a également publié des articles sur l'embauche d'étudiants autochtones et des ressources pour ces étudiants, et il a participé à 5 salons de l'emploi. De plus, 2 nouveaux inventaires ont été lancés pour réembaucher des étudiants autochtones et embaucher des diplômés autochtones à RCAANC et à SAC. Finalement, le Ministère a diffusé la Boîte à outils pour le recrutement et l'embauche des personnes autochtones, élaborée par le Centre d'expertise autochtone de la Commission de la fonction publique, dans divers outils de communication.

Pour appuyer une diversité accrue, RCAANC a élaboré un plan d'action sur l'équité en matière d'emploi et a intégré des mesures de rendement sur la diversité et l'inclusion dans l'entente de rendement des gestionnaires. De plus, le Ministère a lancé des concours pour des postes de direction ouverts uniquement aux candidats autochtones, de même que des concours où la priorité était accordée aux groupes en quête d'équité. Enfin, RCAANC a établi son premier Plan sur l'accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité en décembre 2022. Le plan contient des mesures importantes visant à éliminer les obstacles liés à l'emploi, à l'environnement bâti, à l'information et aux technologies des communications, aux communications, à l'approvisionnement de biens, de services et d'installations, à la conception et à la prestation de programmes et de services, ainsi qu'au transport. Le Ministère a également commencé à promouvoir activement le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail et d'autres activités pour appuyer la sensibilisation et l'utilisation du passeport.

Pour appuyer un milieu de travail exempt d'harcèlement, RCAANC a fait la promotion et le suivi de la formation obligatoire de l'École de la fonction publique du Canada sur la prévention du harcèlement et de la violence. Pour compléter cette formation, une autre formation propre au Ministère a été élaborée et a fait l'objet d'un projet pilote. Elle sera offerte à tous les employés à l'automne 2023. De plus, en août 2022, RCAANC a achevé l'évaluation des risques de harcèlement et de violence au travail et a élaboré un plan d'action pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail. Enfin, le Ministère a publié 4 articles dans son bulletin interne sur divers sujets liés à la Politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail, et il a mis au point une série de dialogues et une formation sur la violence familiale, qui a été offerte 12 fois à plus de 140 gestionnaires.

Les dernières années ont été marquées par de nombreux défis qui ont eu des répercussions directes sur le milieu de travail et la santé mentale de tous les employés. La pandémie a non seulement posé des obstacles, mais elle a aussi présenté des occasions qui ont grandement influencé le milieu de travail, l'évolution de notre travail au quotidien et notre bien-être. En 2022–2023, RCAANC a poursuivi son travail sur la Stratégie 2021-2024 en matière de santé mentale et mieux-être en milieu de travail pour répondre aux enjeux actuels et émergents. Le Ministère a entrepris un examen exhaustif afin de s'assurer que la Stratégie correspond toujours à ses besoins et priorités en matière de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail.

En ce qui concerne la gestion de l'information et la technologie d'information (GI-TI), le Ministère se dirige vers l'ère numérique en mettant en œuvre de nombreuses initiatives et stratégies, telles que la numérisation de l'information sur papier et des dossiers, la modernisation des processus d'affaires, l'exploration de fonctions automatisées dans les processus internes et l'élaboration de solutions d'entreprise.

RCAANC a également pris plusieurs mesures pour améliorer le retour au bureau des employés, par exemple en modernisant les outils de collaboration audiovisuels et de vidéoconférence et les espaces de collaboration, en fournissant l'équipement TI nécessaire pour appuyer les nouveaux modèles en milieu de travail et en améliorant les réseaux.

Dans le cadre de son engagement à améliorer la fonction de gestion des données d'entreprise, à établir une intendance de données efficace et à accroître l'utilisation de données dans la prise de décisions, RCAANC a mis sur pied un centre d'apprentissage sur les données. Ce centre comprend un inventaire exhaustif de données ministérielles, un glossaire sur les termes de partage de données et une liste organisée de cours sur les données. De plus, le Ministère a entièrement mis sur pied le Réseau sur l'intendance des données de SAC et RCAANC, qui tient régulièrement des réunions mensuelles et extraordinaires afin de rassembler les intendants des données et de leur permettre de se consulter et de contribuer aux discussions clés sur les données. Par ailleurs, le Ministère a continué à investir dans la maturation du Réseau des données d'entreprise afin de faire progresser la science des données et l'analytique avancée.

Enfin, RCAANC a fourni un soutien géomatique en produisant une couche de données géospatiales faisant autorité pour 140 sites de pensionnats ainsi que pour les collectivités et les cimetières connexes, de même que de nombreuses cartes Web pour visualiser ces ensembles de données et d'autres renseignements géospatiaux contextuels.

En ce qui concerne les communications ministérielles, en 2022–2023, RCAANC a poursuivi ses efforts afin d'informer et de mobiliser les peuples autochtones et tous les Canadiens en améliorant sa présence sur le Web et les médias sociaux. Par exemple, le Ministère a dirigé l'interprétation simultanée et la traduction en 12 langues autochtones des excuses offertes par Sa Sainteté le pape François aux survivants des pensionnats au cours de sa visite historique au Canada en juillet 2022. Le Ministère a également produit une page Web pour la visite du pape, qui a été vue 3700 fois.

RCAANC a également accru sa collaboration dans l'ensemble du gouvernement fédéral en mobilisant régulièrement 20 autres ministères fédéraux. Cette collaboration accrue a aidé à accomplir ce qui suit :

• harmoniser et amplifier les annonces, les activités et les occasions relatives aux communications touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Par exemple, ce travail a contribué à la création d'une nouvelle identité visuelle pour les produits de communications liés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
• diriger les efforts de planification et de communications stratégiques dans l'ensemble du gouvernement fédéral pour la publication du premier Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale le 3 juin 2022. Le rapport en tant que tel a été vu près de 4000 fois en ligne au cours de la dernière année. La collaboration accrue dans l'ensemble du gouvernement a également aidé à améliorer la qualité des produits de communications pour les événements et initiatives notoires tels que la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ces produits sont plus approfondis et démontrent les progrès réalisés dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

RCAANC a également dirigé divers événements de communications. Voici quelques exemples :

• Le Ministère a dirigé la planification stratégique et la coordination des produits de communications conjoints pour les ministères fédéraux ayant assisté à la première Table ronde nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Par la suite, 2 communiqués de presse ont été publiés, et du contenu a été affiché sur les médias sociaux Twitter et LinkedIn afin d'atteindre les personnes et les collectivités autochtones, les médias et le grand public.
• Le Ministère a tenu une conférence de presse pour annoncer qu'il ferait progresser le travail sur l'appel à la justice 1.7 de l'Enquête nationale afin de créer un poste d'ombudsman national des droits des Autochtones et des droits de la personne, ainsi que le travail sur l'appel à la justice 1.10 afin de créer un mécanisme de contrôle. Cette annonce a reçu une importante couverture médiatique et des commentaires positifs des partenaires autochtones, des familles et des survivants.
• Le Ministère a lancé une approche révisée en matière de communications publiques sur la réconciliation et le programme stratégique autochtone, qui a été élaboré en consultation avec des partenaires. Ce programme a donné lieu à une meilleure collaboration avec les autres ministères fédéraux et les a aidés à harmoniser leurs communications sur la façon dont la réconciliation progresse avec les partenaires. Il a également engendré une plus grande mobilisation des organismes autochtones nationaux.
• Le Ministère a dirigé la campagne annuelle sur le Mois national de l'histoire autochtone, qui vise à reconnaître et à honorer l'histoire, le patrimoine et la diversité des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada. La campagne visait également à sensibiliser davantage le public aux contributions précieuses des peuples autochtones dans le passé et aujourd'hui en reconnaissant et en honorant les voix et les expériences autochtones, et en encourageant le public à visiter le site Web de RCAANC pour accéder aux divers outils et ressources éducatifs. La campagne comprenait des publicités payées et gratuites afin d'attirer un plus grand nombre de Canadiens vers la page Web de la campagne. La campagne publicitaire payée a été vue plus de 5,6 millions de fois, et la campagne non payée sur les médias sociaux a été vue 1,5 million de fois sur toutes les plateformes de médias sociaux.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

RCAANC est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s'assurer qu'il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu'il conclut à des entreprises autochtones d'ici la fin de l'exercice 2022–2023. Dans son plan ministériel 2023-2024, le ministère prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2022–2023, il aurait attribué 8 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci-dessous, RCAANC a attribué 30,6 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022–2023.

Le Ministère a continué d'explorer d'autres possibilités d'augmenter l'approvisionnement auprès des Autochtones. Plus précisément, le travail s'est poursuivi pour déterminer l'admissibilité des contrats de sous-traitance dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord.

De plus, RCAANC s'engage toujours à respecter la politique pour tous les marchés attribués dans la région du Nunavut. Tous les employés en approvisionnement ont reçu une formation sur les divers outils ciblant l'approvisionnement auprès des Autochtones, et RCAANC a activement participé à de nombreux groupes de travail et comités sur l'élaboration continue de politiques et de rapports sur l'approvisionnement auprès des Autochtones. De plus, tous les agents d'approvisionnement concernés ont suivi les cours obligatoires de l'École de la fonction publique du Canada, soit : « Considérations autochtones en matière d'approvisionnement » et « Approvisionnement dans la région du Nunavut ».

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022–2023, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

En 2022–2023, le Ministère a dépensé 60 millions de dollars de plus que les dépenses prévues initialement. Une majeure partie de l'écart net entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable aux coûts supplémentaires des services juridiques (29 millions de dollars) et des services de gestion et de surveillance (20 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour fournir ses services internes en 2022–2023.

Dépenses de 2020–2021 à 2025–2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Description détaillée : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce diagramme à barres représente les dépenses votées et législatives de 2020 à 2023, ainsi que les dépenses prévues de 2023 à 2026 :

• Les dépenses réelles pour l'année 2020-2021 totalisent 5391 millions de dollars. De ce montant, 5228 millions de dollars sont des crédits votés et 163 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses réelles pour l'année 2021-2022 totalisent 4832 millions de dollars. De ce montant, 4798 millions de dollars sont des crédits votés et 34 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses réelles pour l'année 2022–2023 totalisent 9133 millions de dollars. De ce montant, 8478 millions de dollars sont des crédits votés et 655 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2023-2024 totalisent 9133 millions de dollars. De ce montant, 9097 millions de dollars sont des crédits votés et 36 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2024-2025 totalisent 5024 millions de dollars. De ce montant, 4990 millions de dollars sont des crédits votés et 34 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses prévues pour l'année 2025-2026 totalisent 4554 millions de dollars. De ce montant, 4521 millions de dollars sont des crédits votés et 33 millions de dollars sont des postes législatifs.

Pour la période de 2020–2021 à 2022–2023

Les dépenses réelles de RCAANC en 2022–2023 totalisent 9133 millions de dollars, soit une augmentation de 4301 millions de dollars (89 %) par rapport aux dépenses réelles de 2021-2022. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse du financement pour plusieurs initiatives, notamment :

• les règlements de revendications particulières (1839,6 millions de dollars)
• l'entente de règlement globale avec la Nation Siksika (1300 millions de dollars)
• le logement pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, les Inuit et les Métis, ainsi que le projet d'infrastructures autochtones (566,3 millions de dollars)

De plus, les dépenses législatives de 2022–2023 totalisent 655 millions de dollars, soit une augmentation de 621 millions de dollars par rapport aux dépenses législatives de 2021-2022 (34 millions de dollars). Cette augmentation est attribuable au paiement de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean).

Veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 pour obtenir de plus amples renseignements sur les écarts annuels entre les dépenses réelles de 2020–2021 et de 2021-2022.

Pour la période de 2022–2023 à 2025-2026

Pour la période de 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses devraient passer de 9133 millions de dollars à 4554 millions de dollars. Cette diminution est en grande partie attribuable aux initiatives temporaires, qui requièrent une approbation gouvernementale avant qu'un financement puisse être demandé. Ces décisions seront reflétées dans les prochains documents budgétaires et budgets des dépenses.

Les initiatives importantes dont le profil de financement diminuera ou prendra fin en 2024-2025 comprennent :

• la convention de règlement dans le cadre du litige collectif des bandes Gottfriedson (-2893,5 millions de dollars)
• la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (-522 millions de dollars)
• le projet d'infrastructures autochtones (-222,7 millions de dollars)
• les règlements de revendications particulières (-206,4 millions de dollars)
• le logement et l'infrastructure dans le Nord (-75 millions de dollars)
• la sécurité alimentaire dans le Nord (-55,5 millions de dollars)

Les initiatives importantes dont le profil de financement diminuera ou prendra fin en 2025-2026 comprennent :

• le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (-278,6 millions de dollars)
• le projet d'infrastructures autochtones (-244 millions de dollars)
• le programme de financement du soutien pour les négociations (-98,2 millions de dollars)

Veuillez consulter le Plan ministériel 2023-2024 pour obtenir de plus amples renseignements écarts annuels entre les dépenses prévues de 2023-2024 et de 2025-2026.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau «  Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes  » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de RCAANC.

L'écart de 8593 millions de dollars entre les dépenses prévues de 5808 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 14 401 millions de dollars en 2022–2023 est principalement attribuable au nouveau financement supplémentaire ou au report de financement pour ce qui suit :

• la convention de règlement dans le cadre du litige collectif des bandes Gottfriedson (2894 millions de dollars)
• les règlements de revendications particulières (2548,2 millions de dollars)
• les recours collectifs des Autochtones pour des expériences vécues dans l'enfance, y compris McLean, la rafle des années 60 et Gottfriedson (1065 millions de dollars)
• le logement pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, les Inuit et les Métis (458,4 millions de dollars)
• Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats (117,8 millions de dollars)

L'écart de 5268 millions de dollars entre les autorisations totales pouvant être utilisées en 2022–2023 (14 401 millions de dollars) et les dépenses réelles en 2022–2023 (9133 millions de dollars) est principalement attribuable au report de fonds pour des initiatives ciblées, en particulier le financement relatif à la négociation et à la résolution de revendications territoriales, aux revendications particulières et à la conclusion de litiges qui dépendent de facteurs hors du contrôle du Ministère. Les fonds reportés concordent avec le nombre de revendications reçues et les échéances de paiement pour les règlements suivants :

• la convention de règlement dans le cadre du litige collectif des bandes Gottfriedson ($2,893.5 million)
• les règlements de revendications particulières (1346 millions de dollars)
• la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux McLean (388,2 millions de dollars)
• l'Entente ayant trait à la rafle des années 60 (221,8 millions de dollars)

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022–2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022–2023.

Les recettes affectées aux dépenses dans le tableau ci-dessus concernent la prestation de services de soutien interne en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. RCAANC fournit des services de soutien interne à un autre ministère.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

États financiers

Les états financiers (non audités) de RCAANC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

Charges

Le total des charges s'est élevé à 26 823 millions de dollars en 2022–2023. Les charges principales représentent les paiements de transfert totalisant 17 021 millions de dollars (63 %), dont 9922 millions de dollars sont liés à la réserve pour passifs éventuels et 6071 millions de dollars sont liés aux paiements aux Premières Nations. Les charges d'exploitation représentent un total de 9803 millions de dollars (37 %), dont 7707 millions de dollars sont reliés à la réserve pour des réclamations liées à des litiges et 1377 millions de dollars sont liés aux paiements pour les montants adjugés par la Cour et autres règlements.

Revenus

Les revenus en 2022–2023 se sont élevés à 34 millions de dollars et sont principalement liés à la prestation des services internes partagés avec Services aux Autochtones Canada.

Changements importants

L'augmentation de 12 575 millions de dollars des dépenses réelles d'une année à l'autre est principalement attribuable à l'augmentation des paiements de transfert aux Premières Nations (4041 millions de dollars) et de la réserve pour des réclamations liées à des litiges (10 494 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par une diminution de 2242 millions de dollars des dépenses liées aux passifs environnementaux, car il n'y a eu aucun ajustement majeur des coûts de projets en 2022–2023. Par comparaison, en 2021-2022, un changement de plan pour le projet de la mine Giant avait coûté 1,8 milliard de dollars.

Les charges prévues sont basées sur le Budget principal des dépenses de 2022–2023, ajusté pour les dépenses courues anticipées. L'écart de 20 681 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2022–2023 est attribuable en partie aux dépenses additionnelles autorisées dans le cadre du processus de Budgets supplémentaires des dépenses de 2022–2023, et en partie aux ajustements considérables des réserves pour les passifs éventuels en fonction de la progression des négociations des revendications.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022–2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022–2023 de RCAANC.

Passifs

Le total des passifs nets s'élevait à 58 132 millions de dollars à la fin de 2022–2023. La réserve pour passifs éventuels associée aux réclamations et aux litiges représente la plus grande partie des passifs, soit 48 523 millions de dollars (83 %). Les autres passifs importants comprennent les passifs environnementaux de 6328 millions de dollars (11 %), ainsi que les comptes créditeurs et les charges à payer de 3237 millions de dollars (6 %).

Actifs

À la fin de 2022–2023, le total des actifs financiers nets s'élevait à 1045 millions de dollars et comprenait le montant à recevoir du Trésor de 999 millions de dollars (96 %).

Le total des actifs non financiers comprenait les immobilisations corporelles au montant de 10 millions de dollars et les terres détenues pour les règlements futurs de revendications au montant de 39 millions de dollars.

Changements importants

La variation de la situation financière nette ministérielle de 17 793 millions de dollars est principalement attribuable à l'augmentation des passifs éventuels de 17 936 millions de dollars et à l'augmentation des comptes créditeurs et des charges à payer de 123 millions de dollars, partiellement compensées par l'augmentation du montant à recevoir du Trésor de 414 millions de dollars.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022–2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022–2023 de RCAANC.

Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones

Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière et des terres, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Responsabilité essentielle : Affaires du Nord

Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.