Analyse comparative entre les sexes Plus

1.1 Capacité organisationnelle de base

Objectifs du programme : La capacité opérationnelle de base (COB) permet aux organismes autochtones représentatifs de recevoir un financement des capacités de base pour soutenir les opérations de base et les salaires au sein de leurs organismes respectifs. Ces organismes contribuent à faire progresser l'autodétermination des Autochtones et à renforcer les relations entre la Couronne et les Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits. Le financement de ce programme permet actuellement à 51 organismes bénéficiaires de mener des mobilisations avec les peuples autochtones et de défendre leurs intérêts sur des questions choisies par ces derniers.

Population cible : peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Répartition des avantages :

• Selon le sexe : de 60 % à 79 % des hommes

Résultats de groupes démographiques précis : La COB soutient les activités de base des organismes représentant les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Indiens non inscrits, ainsi que les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme : La COB est allouée aux organismes autochtones nationaux et régionaux qui incluent tous les genres et toutes les distinctions autochtones afin de s'assurer que les diverses voix autochtones sont entendues sur les questions qui les touchent. Le programme a des répercussions indirectes sur les femmes des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que sur les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Sur les 51 organismes reconnus admissibles aux fonds de la COB, 4 organismes de femmes autochtones reçoivent un financement et servent exclusivement les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones. En outre, d'autres organismes autochtones représentatifs disposent de représentants ou de conseils de femmes et de personnes de diverses identités de genre qui servent également les intérêts des femmes et des membres et citoyens 2ELGBTQI+.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC procède actuellement à un examen des autorisations de la COB, du Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral et du programme Consultation et élaboration de politiques. Outre les discussions avec les bénéficiaires sur l'efficacité et l'efficience des programmes, cet examen permettra de promouvoir les considérations relatives à l'ACS Plus et d'explorer l'intérêt potentiel et la volonté des bénéficiaires d'élaborer conjointement de tels indicateurs dans les années à venir. En outre, le suivi des indicateurs fondés sur les distinctions des organismes ayant pour mandat de défendre les intérêts des femmes ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones en particulier sera effectué à l'échelle ministérielle. Il s'agira notamment d'effectuer le suivi des mandats des autres organismes autochtones représentatifs bénéficiaires et des thèmes particuliers des projets financés (p. ex. un organisme de femmes peut recevoir un financement pour participer à des activités en matière de logement et de développement économique la même année où plusieurs organismes autochtones représentatifs traditionnels reçoivent un financement pour discuter des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, d'une plus grande inclusion des personnes 2ELGBTQI+ et de la participation des jeunes à la gouvernance).

1.2 Consultation et accommodement

Objectifs du programme : Le programme fournit des fonds et des outils pour soutenir les capacités des partenaires autochtones dans les régions, les nations et les collectivités. Ainsi, le programme est largement équilibré entre les sexes, tout en étant fondé sur des distinctions.

Population cible : peuples autochtones

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les résultats de ce programme sont conçus pour aider directement les Autochtones en renforçant leurs capacités. Ce programme vise principalement à atteindre les résultats suivants : (A) réduire les risques de litiges liés à la consultation; (B) assurer une voie plus claire pour atteindre le développement économique et la stimulation économique; (C) faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones; (D) respecter les obligations juridiques de la Couronne relatives aux droits autochtones conformément à l'article 35 en vue d'atteindre l'autodétermination. L'ensemble des collectivités autochtones, y compris les personnes autochtones de diverses identités de genre, en tirera profit.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Conscients du fardeau administratif que représentent les rapports pour les partenaires autochtones, l'utilisation de la mesure du rendement et des indicateurs du programme pour les répercussions émergentes de l'ACS Plus est encouragée dans le cadre de la structure de rapport existante pour les peuples autochtones, mais n'est pas imposée par RCAANC. Le Ministère continue de chercher des possibilités de collaboration en vue de la collecte de données pertinentes pour l'ACS Plus, lorsqu'il est approprié de le faire et lorsque les partenaires autochtones sont intéressés par une collaboration sur les objectifs de l'ACS Plus.

1.3 Consultation et élaboration de politiques

Objectifs du programme : Le programme fournit un financement de projet limité dans le temps et fondé sur des propositions, et il soutient les organismes bénéficiaires des Premières Nations et des Inuit afin qu'ils mobilisent les personnes qu'ils représentent afin de fournir au Ministère des renseignements sur l'élaboration des politiques et des programmes. Le programme soutient les peuples autochtones à l'échelle locale, communautaire, régionale et nationale en veillant à ce que leur voix soit entendue dans les programmes et politiques ministériels.

Population cible : peuples des Premières Nations et des Inuit

Répartition des avantages

Selon le sexe : de 60 % à 79 % des hommes

Résultats de groupes démographiques précis : TLe programme soutient les projets de mobilisation des organismes représentant les collectivités des Premières Nations et des Inuit.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme a des répercussions directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car il soutient la capacité de défense et de leadership des organismes autochtones représentatifs pour leur permettre d'être des partenaires importants dans la promotion de l'autodétermination autochtone. Ce programme présente des avantages directs et indirects pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car les organismes nationaux et régionaux de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont des bénéficiaires admissibles à ce programme, en plus d'autres organismes représentatifs qui défendent également les intérêts divers des membres et des citoyens, y compris les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes et les aînés, etc.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC procède actuellement à un examen des autorisations de la Capacité organisationnelle de base, du Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral et du programme Consultation et élaboration de politiques. Outre les discussions avec les bénéficiaires sur l'efficacité et l'efficience des programmes, cet examen permettra de promouvoir les considérations relatives à l'ACS Plus et d'explorer l'intérêt potentiel et la volonté des bénéficiaires d'élaborer conjointement de tels indicateurs dans les années à venir. En outre, un suivi sera effectué à l'échelle ministérielle des indicateurs fondés sur les distinctions des projets financés de Consultation et élaboration de politiques, ainsi que des indicateurs fondés sur les distinctions des organismes ayant pour mandat de défendre les intérêts des femmes ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones en particulier. Il s'agira notamment d'effectuer le suivi des mandats des autres organismes autochtones représentatifs bénéficiaires et des thèmes particuliers des projets financés (p. ex. un organisme de femmes peut recevoir un financement pour participer à des activités en matière de logement et de développement économique la même année où plusieurs organismes autochtones représentatifs traditionnels reçoivent un financement pour discuter des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, d'une plus grande inclusion des personnes 2ELGBTQI+ et de la participation des jeunes à la gouvernance).

1.4 Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Objectifs du programme : L'objectif du Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral est d'aider à renforcer la capacité et à maintenir une relation fondée sur la confiance et le respect entre les Métis et les Indiens non inscrits et le gouvernement du Canada. L'ACS Plus a été appliquée aux activités entreprises par les organismes et les collectivités partenaires afin d'assurer une conception inclusive et l'intégration de divers points de vue lors de l'élaboration des politiques.

Population cible : Métis, Indiens non inscrits, Autochtones hors réserve, Autochtones en milieu urbain, femmes autochtones, personnes de diverses identités de genre et autres Autochtones hors réserve

Répartition des avantages

Selon le sexe : de 60 % à 79 % des hommes

Résultats de groupes démographiques précis : Les résultats de ce programme sont conçus pour soutenir directement les Métis et les Indiens non inscrits par l'amélioration du financement et des outils de soutien des capacités pour les partenaires des Métis et des Indiens non inscrits dans les régions, les nations et les collectivités.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Autres répercussions clés du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les données de référence continuent d'être définies avec les organismes partenaires et recueillies par l'entremise de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans de travail à long terme avec les organismes et les collectivités partenaires qui aideront à mesurer et à suivre les considérations liées à l'ACS Plus.

Le programme fournit aux organismes autochtones représentatifs et à d'autres organismes admissibles un financement de la capacité pour soutenir des projets qui soutiennent le travail effectué en dehors des réserves et ont un effet direct sur ce dernier. Le programme est fondé sur des propositions et s'adresse aux organismes et collectivités autochtones nationaux et régionaux qui incluent tous les genres et toutes les distinctions autochtones afin de s'assurer que les diverses voix autochtones sont entendues sur les questions qui les touchent. Le programme a des répercussions directes et indirectes sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris sur les personnes de diverses identités de genre, les femmes et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les projets pour les garçons et les hommes, et la participation des jeunes. Sur les 15 organismes bénéficiaires des fonds de capacité du programme, 2 organismes de femmes autochtones servent exclusivement les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones. Il convient de noter qu'en plus du financement direct, en 2022–2023, 4 organismes de femmes autochtones et 3 organismes de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont utilisé les modalités pour transférer le financement de projet de l'initiative du budget de 2021 visant à soutenir les organismes de femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En outre, parmi les 13 autres organismes bénéficiaires du financement, 7 organismes autochtones représentatifs disposent de représentants ou de conseils de femmes et de personnes de diverses identités de genre qui défendent également les intérêts des femmes et des membres et citoyens 2ELGBTQIA+.

1.5 Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Le programme travaille directement avec les institutions (c.-à-d. la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l'Autorité financière des Premières Nations) et non avec les Premières Nations. Par conséquent, le programme ne recueille pas d'information sur l'ACS Plus et n'y a pas accès, et il n'a pas de répercussions directes sexospécifiques ou intersectionnelles. Le programme cherche à fournir des outils de gouvernance supplémentaires aux gouvernements des Premières Nations afin qu'ils puissent investir dans l'infrastructure communautaire, où les besoins sont grands. Ainsi, toute répercussion éventuelle serait indirecte et découlerait des décisions prises par le chef et le conseil concernant la sélection de projets d'infrastructure.

1.6 Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que les institutions fondées sur les traités, fonctionnent indépendamment du gouvernement fédéral et ne sont pas assujettis aux directives du gouvernement fédéral, peu importe si ces dernières sont liées aux questions d'égalité entre les sexes ou non. Les partenaires estiment qu'une telle ingérence serait sans aucun doute incompatible avec les programmes de réconciliation du gouvernement et les traités modernes existants. Cependant, les objectifs généraux des traités modernes comprennent, entre autres, le soutien au développement social et économique. Le Canada s'est engagé à collaborer avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes pour faire progresser ces objectifs, et à élaborer conjointement une stratégie de mesure visant à suivre les progrès de manière significative.

1.7 Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Objectifs du programme : Le présent programme appuie l'engagement du Canada à négocier des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives visant à concilier les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne. L'objectif est de créer conjointement un environnement favorable dans lequel les groupes autochtones peuvent exercer leur droit à l'autodétermination et améliorer les conditions politiques, culturelles et socioéconomiques au sein de leurs collectivités. Les principes de l'ACS Plus se reflètent dans le processus de négociation de diverses manières, notamment en examinant si une disposition proposée pour une entente ou une entente sur l'autonomie gouvernementale contient des éléments susceptibles d'avoir une incidence négative sur les femmes, les hommes ou d'autres sous-groupes communautaires (p. ex. les jeunes, les aînés, les parents seuls, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+) par rapport à d'autres membres touchés par l'entente en cours de négociation. En outre, les lignes directrices de l'ACS Plus utilisées par le programme fournissent des conseils généraux et adaptés au contexte pour l'intégration d'un point de vue intersectionnel. Les groupes autochtones sont encouragés à appliquer ces principes, mais ils n'y sont pas obligés.

Population cible : Tous les groupes autochtones qui sont dans un processus de négociation avec le gouvernement du Canada

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones se heurtent à des obstacles fondés sur le sexe pour participer à l'exercice de l'autonomie gouvernementale autochtone, en raison des dispositions discriminatoires passées et actuelles des politiques et des lois coloniales, comme les dispositions relatives à l'identité et au statut de la Loi sur les Indiens, qui ont dépouillé de nombreuses femmes et de nombreux jeunes autochtones de leurs identités culturelles. En conséquence, elles sont souvent exclues des processus et des décisions liés à la gouvernance.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés puissent s'exprimer dans le cadre de la mobilisation et de l'élaboration conjointe des politiques, et encouragera des points de vue diversifiés aux tables de négociation, le cas échéant.

RCAANC reconnaît que la négociation et la ratification d'une entente peuvent être l'occasion de promouvoir les principes de l'ACS Plus. Par exemple, compte tenu du fait que les groupes marginalisés et vulnérables sont souvent exclus des activités de vote et d'échange de renseignements, le Ministère travaillera avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement une stratégie de mobilisation et de ratification qui appliquera une approche fondée sur l'ACS Plus afin d'assurer une accessibilité totale. Cela comprend l'élaboration d'une stratégie souple pour les séances de mobilisation afin de s'assurer qu'elles se déroulent à des moments et dans des lieux optimaux, y compris des méthodes adaptées pour transmettre des renseignements à différents sous-groupes, et l'élaboration d'une stratégie souple en matière de mobilisation et de ratification qui permet la participation de tous les membres de la collectivité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les répercussions sur les hommes, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées autochtones et d'autres groupes issus de la diversité sont possibles, mais n'ont pas encore été établies. La nécessité de recueillir des données ventilées concernant les personnes 2ELGBTQI+ a été discutée et ajoutée dans la stratégie en matière de données du Plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

1.8 Séquelles des pensionnats

Objectifs du programme : En 2022–2023, plusieurs objectifs ont été atteints pour remédier aux séquelles des pensionnats, notamment l'élargissement des critères d'admissibilité au financement pour le soutien communautaire, la mise en place de 38 nouvelles ententes de financement et l'octroi de fonds supplémentaires aux bénéficiaires existants pour soutenir les efforts communautaires en réponse aux appels à l'action 72 à 76. Grâce à l'ACS Plus, les partenaires et les collectivités ont un accès rapide à l'information pour planifier et mettre en œuvre les initiatives des appels à l'action 72 à 76, obtenir le financement nécessaire pour planifier et mettre en œuvre les activités de ces appels à l'action, et mettre en œuvre des initiatives pour localiser, documenter et commémorer les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats.

Population cible : peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Plus précisément, les considérations relatives à l'ACS Plus se concentrent sur les survivants des pensionnats, leurs collectivités et leurs familles, y compris celles qui sont touchées d'une génération à l'autre et qui pourraient être marginalisées en raison de l'intersection de multiples facteurs aggravants. La communauté des survivants est un échantillon large et diversifié de la population autochtone, composé de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, y compris des personnes de tous les groupes de distinction et de toutes les régions, résidant à la fois dans les réserves et hors des réserves, dans les collectivités urbaines et dans les collectivités éloignées.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis :

• Les Premières Nations, les Inuit et les Métis peuvent en tirer profit directement et indirectement.
• Les survivants des pensionnats, leurs collectivités et leurs familles, y compris celles qui ont subi des répercussions intergénérationnelles, peuvent en tirer profit directement.
• S'il n'existe actuellement aucune donnée permettant de déterminer les répercussions selon une optique intersectionnelle, les recherches existantes indiquent que les femmes et les survivants 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles de voir leur accès et leur participation entravés.
• Population autochtone âgée : L'âge est une autre considération importante qui peut constituer un obstacle ou entraver la participation, car les survivants des pensionnats sont une population vieillissante, la majorité d'entre eux ayant plus de 65 ans.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Autres répercussions clés du programme : Il n'existe pas de données ventilées permettant de suivre les avantages des nouvelles ententes de financement pour des populations particulières. L'augmentation de la collecte de données pourrait, par inadvertance, avoir un effet négatif sur les partenaires, les petites collectivités et les organismes et être perçue comme un fardeau supplémentaire. Ces organismes s'appuient souvent sur des bénévoles pour organiser des événements et pourraient reconsidérer leur demande de financement si le processus devenait trop complexe. Les exigences en matière de rédaction de rapports sont limitées. Si les bénéficiaires sont tenus de rendre compte du nombre de personnes ayant participé à une activité ou à une initiative, ils ne sont pas obligés d'effectuer le suivi des facteurs d'identité intersectionnelle des participants.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le nombre limité de données ventilées et les problèmes existants en matière de mesure et de qualité des données disponibles signifient que la mesure des progrès doit être envisagée en tenant compte de la nécessité d'établir des rapports exhaustifs. Afin de s'attaquer aux défis de l'ACS Plus (p. ex. les défis liés à la capacité, aux petites populations, à l'absence d'identifiants pour tous les groupes d'identité autochtones, y compris pour les personnes 2ELGBTQIA+, aux méthodes de collecte de données incohérentes et aux faibles taux de participation des groupes clés aux instruments des sondages), le gouvernement du Canada et ses partenaires ont entrepris d'importants travaux dans des domaines clés, dont certains sont mis à profit.

L'usage des données du programme peut améliorer la compréhension des résultats et des répercussions. Dans le cadre de sa production de rapports régulière pendant la durée du programme, RCAANC recueillera des données supplémentaires sur les bénéficiaires, données qui pourraient permettre d'obtenir une meilleure compréhension des répercussions selon l'optique de l'ACS Plus.

1.9 Revendications particulières

RCAANC n'est pas en mesure de déterminer les avantages que procurent les ententes de règlement sur les revendications particulières aux membres individuels d'une Première Nation. Comme l'entente de règlement octroie à la Première Nation l'entière autorité et responsabilité de l'administration de l'indemnité prévue dans l'entente, le Canada n'est pas en mesure d'évaluer les répercussions après l'entente. De plus, le Canada ne demande pas aux Premières Nations de faire un rapport sur l'utilisation et les avantages des fonds de règlement ainsi que sur l'accès à ceux-ci.

2.1 Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Objectifs du programme : L'actif a été transféré à Savoir polaire Canada. Le projet de construction initial a particulièrement profité aux hommes ayant un niveau d'éducation faible à moyen. Certains postes techniques et manuels qualifiés ciblés par les Inuit du Nunavut, notamment les métiers d'ébéniste, de mécanicien et d'électricien, ont profité aux hommes inuits.

Population cible : Groupes participant à la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut

Répartition des avantages

• Selon le sexe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : La construction du campus de la SCREA a directement profité aux travailleurs des secteurs de la construction et de l'ingénierie. Les travailleurs comprennent des personnes ayant un faible niveau d'éducation et des personnes plus instruites.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC a transféré la garde de la SCREA à Savoir polaire Canada et ne recueillera plus de données sur la population cible pour soutenir les résultats ministériels. Savoir polaire Canada sera responsable de la surveillance et de l'évaluation continues des programmes de recherche et des opérations de la SCREA.

2.2 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Objectifs du programme : Le Programme d'adaptation aux changements climatiques et d'énergie propre soutient les collectivités et les organismes autochtones et du Nord pour les aider à surveiller les changements climatiques et à s'y adapter, tout en s'efforçant d'atténuer les émissions de GES grâce à des initiatives de réduction de la consommation de diesel. Les principes de l'ACS Plus sont appliqués par l'entremise d'une variété de méthodes, comme l'organisation de comités qui font entendre les voix et les opinions des peuples autochtones, des jeunes et des femmes lors de la prise de décisions en matière de financement.

Population cible : Tous les peuples dans le Nord, les Premières Nations du Sud et les Métis

Répartition des avantages

• Selon le sexe : de 60 % à 79 % des hommes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les groupes démographiques concernés par ce programme sont les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les collectivités rurales et isolées. Tous ces groupes sont susceptibles de bénéficier directement ou indirectement des activités du programme. Les obstacles à la participation à ce programme comprennent des problèmes relatifs à la capacité, qui font que les collectivités et les organismes ne sont pas en mesure de soumettre des demandes pour participer aux programmes et de gérer des projets.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les programmes ont ajouté une question dans leur gabarit proposé, à savoir quelles étapes seront prises pour veiller à ce que les activités proposées tiennent compte des points de vue des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des jeunes, des aînés, des personnes 2ELGBTQI+ et des personnes en situation de handicap. À ce jour, 3 programmes sur 5 ont ajouté cette question, les autres programmes devant procéder à l'ajout avant la fin de l'année. En outre, les programmes destinés aux Autochtones ont utilisé une approche fondée sur les distinctions pour demander un financement, tout en soutenant et en encourageant les collectivités à soumettre des projets visant les jeunes et étant dirigés par ceux-ci. Dans la mesure du possible, des données fondées sur les distinctions sont recueillies.

2.3 Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Le Programme des sites contaminés du Nord soutient les activités qui visent à améliorer la capacité d'une personne, d'un organisme ou d'une collectivité à s'engager dans la lutte contre les contaminants. Le renforcement de capacité peut prendre la forme de programmes de formation officiels (formation individuelle ou en petits groupes avec le chercheur), d'ateliers communautaires ou d'ateliers pour des groupes cibles, de présentations aux étudiants du Nord et de mobilisation de ces derniers, ainsi que de l'embauche et de la mobilisation de personnes locales dans des projets de recherche. Les projets sont tenus d'ajouter ces éléments, et certains des projets se concentrent sur le renforcement des capacités communautaires en matière de contaminants environnementaux.

Population cible : Peuples autochtones et non autochtones dans les territoires

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les peuples autochtones et non autochtones vivant dans les territoires. Les étudiants, les travailleurs et les personnes ayant un niveau d'éducation élevé en bénéficient directement; les personnes ayant un niveau d'éducation plus faible et les nouveaux arrivants et immigrants en bénéficient indirectement.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord appuie la participation des Autochtones aux études d'impact des grands projets dans les 3 territoires. Cette participation entraîne une partialité, puisque les répercussions observées ciblent surtout l'utilisation des terres et autres activités traditionnellement masculines, au détriment des répercussions sur les femmes autochtones. Les données quantitatives sont peu nombreuses, mais il y a un nombre croissant de preuves qualitatives qui appuient cet écart.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2021–2022, à titre d'essai, dans le cadre d'une refonte plus large de sa stratégie de mesure du rendement, le Programme d'aide financière aux participants du Nord a rédigé un nouvel indicateur de rendement de l'ACS Plus permettant de connaître le nombre de bénéficiaires qui ont intégré l'ACS Plus dans les activités et les interventions qu'ils ont financées. L'utilisation de cet indicateur s'est poursuivie en 2022–2023, mais les réponses sont facultatives. Comme le programme n'a fait l'objet que de quelques rapports (en raison de la COVID-19 et de problèmes de capacité), il ne dispose pas encore de suffisamment de données pour déterminer le succès de l'indicateur de rendement de l'ACS Plus. Les données administratives du programme peuvent servir à éclairer les évaluations des répercussions, mais les candidats ne sont pas tenus de confirmer leur identité de genre lorsqu'ils postulent au Programme des sites contaminés du Nord. Ce type de données quantitatives démontrerait le niveau de soutien aux femmes dans le domaine des sciences, mais il n'existe actuellement aucun plan pour la collecte de ces données.

2.4 Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Sans objet

Population cible : Tous les résidents du Nord, les peuples autochtones et les peuples non autochtones dans les territoires

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Sans objet

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Sans objet

2.5 Sites contaminés dans le Nord

Objectifs du programme : L'objectif du Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) est de gérer les sites contaminés de manière rentable et cohérente, de réduire ou d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et environnementale et de maximiser les possibilités de participation et de développement économique des collectivités, des entreprises et des particuliers autochtones et du Nord dans le cadre des projets du PSCN.

Les collectivités autochtones et du Nord bénéficient des activités du programme qui accroissent l'accessibilité des emplois et des occasions d'affaires créés par les projets du programme. Cela mène à la mise sur pied et au maintien de partenariats à long terme avec les collectivités autochtones et du Nord grâce à des occasions de gouvernance et de partenariat, ainsi qu'à des activités de renforcement des capacités organisées dans le cadre des projets actifs de sites contaminés. Pour la plupart de ses marchés, le programme recueille des données sur la formation et l'emploi, y compris le nombre d'employés des collectivités autochtones et du Nord. Conformément aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor, le programme recueille également des données ventilées selon le sexe afin d'effectuer, de mettre en œuvre et de surveiller les considérations de l'analyse comparative entre les sexes Plus.

Population cible : Les peuples autochtones et les résidents du Nord vivant à proximité de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes

Résultats de groupes démographiques précis : Peuples autochtones et résidents du Nord vivant à proximité de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme continue de recueillir des données socioéconomiques et de les communiquer, notamment dans le cadre de marchés passés par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada au nom du programme. Il s'agit notamment de données socioéconomiques sur les peuples autochtones, les résidents du Nord, les femmes, les entreprises autochtones et les terres du Nord.

2.6 Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Objectifs du programme : L'objectif de ce programme est de soutenir la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Il aide le Ministère à s'acquitter de son rôle de gestionnaire des ressources naturelles au Nunavut et dans la zone extracôtière du Nord au nom du gouvernement du Canada, ainsi que de ses responsabilités découlant du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces responsabilités comprennent :

• la gestion de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières
• le soutien de la gestion durable de la mise en valeur et de l'exploitation minières actives dans les régions terrestres et marines du Nord encore gérées par le Ministère
• le soutien de l'élaboration de lois et de règlements efficaces et efficients qui respectent et reflètent les traités modernes

Population cible : Tous les Canadiens, mais particulièrement les Inuit, les résidents du Nord, les gouvernements territoriaux et les intervenants (entre autres ceux de l'industrie)

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Les populations cibles touchées par ce programme devraient bénéficier directement et indirectement des activités du programme (c.-à-d. la gestion des ressources renouvelables et non renouvelables). Les obstacles à la participation à ce programme comprennent les problèmes de capacité, qui font que les collectivités et les organismes ne sont pas en mesure de soumettre des commentaires ou des recommandations ni de participer aux procédures relatives aux lois sur la gestion des ressources, aux demandes de projets, etc.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Selon des rapports commandés par des organismes représentant les femmes des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les groupes sous-représentés dans le Nord (p. ex. la Liard Aboriginal Women's Society, l'Association des femmes autochtones du Canada et Pauktuutit Inuit Women of Canada), l'exploitation des ressources du Nord perpétue le harcèlement, la violence et la discrimination à l'encontre des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que de la communauté 2ELGBTQIA+. Ce programme tente d'annuler les effets négatifs du développement en encourageant la gestion durable des terres, des eaux, des ressources naturelles et des environnements du Nord de manière à répondre aux besoins relevés par les partenaires, comme les gouvernements et les organismes autochtones, les gouvernements territoriaux, les conseils de gestion des ressources et l'industrie, et en respectant les structures établies par les traités modernes. Il s'agit notamment de participer à des forums réunissant diverses parties afin de déterminer les priorités réglementaires et législatives communes, et de les faire progresser ensemble, comme le groupe de supervision de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) et le Forum sur la LEESY au Yukon, le dialogue opérationnel de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et les forums des conseils d'administration dans l'ensemble du Nord.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Tout processus législatif et réglementaire du gouvernement fédéral comprendra des renseignements susceptibles de soutenir l'ACS Plus. Le gouvernement fédéral devra tenir compte des données de l'ACS Plus lors de l'élaboration de la loi ou du règlement. Les recherches menées en 2022–2023 par le programme ont démontré que l'élaboration d'une question facultative du rapport sur l'ACS Plus relative aux ententes de contribution soutiendrait l'ACS Plus et la collecte de données ventilées à l'avenir. Les partenaires auront la possibilité de décrire les mesures qu'ils ont prises pour s'assurer que les jeunes, les aînés, les femmes, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ou les membres d'autres groupes sous-représentés ont bien été ajoutés dans les travaux sur les initiatives de réglementation du Nord entrepris grâce au financement. Cela correspond aux mesures que le Programme d'aide financière aux participants du Nord a commencé à mettre en œuvre en 2022 2023.

2.7 Politique stratégique et scientifique du Nord

Objectifs du programme : Les objectifs du programme sont de veiller à ce que la population canadienne bénéficie d'une politique nordique bien éclairée et que le Canada soit un chef de file en matière d'élaboration intégrée des politiques. L'accent est mis sur l'appui des organismes, des particuliers, des collectivités et des gouvernements de l'Arctique et du Nord du Canada en vue d'obtenir un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN). Cela comprend la coordination fédérale, le leadership scientifique, la prestation efficace des programmes fédéraux, les relations avec les Autochtones et les relations territoriales. Ces objectifs ont progressé depuis 2017 grâce à la convocation du comité de direction du CSAN, présidé par le ministre des Affaires du Nord, et grâce aux annonces de financement dans les budgets de 2019, de 2021 et de 2022.

Le rôle du programme dans la mise en œuvre du CSAN est le suivant : coordonner les approches pangouvernementales pour travailler sur les questions relatives à l'Arctique et au Nord; coordonner la mobilisation avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux; mettre en œuvre des initiatives stratégiques (projets particuliers limités dans le temps) qui font progresser les priorités du gouvernement du Canada et des partenaires; mettre en œuvre ou participer à la mise en œuvre d'initiatives ou de programmes du gouvernement fédéral à l'appui des buts et objectifs du CSAN, qui peuvent être dirigés par d'autres ministères ou organismes du gouvernement.

Population cible : Tous les résidents du Nord

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : Bien que le CSAN soit conçu principalement pour les résidents du Nord et les Autochtones qui y vivent, il aura des retombées positives pour la population canadienne. Des mesures ciblées visant à améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire dans le Nord sont disponibles pour les résidents du Nord, les peuples autochtones et la population canadienne. Ce sont les peuples autochtones vivant dans le Nord et ailleurs au Canada qui en tireront le plus grand profit.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme offre un soutien pour les priorités communes, les buts et les objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, en particulier pour le but 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé. Il y a des écarts inacceptables dans les résultats en santé et en développement social entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et la plupart des autres Canadiens. Le groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, la construction du pavillon des sciences au Collège du Yukon alors qu'il est en transition pour devenir l'université du Yukon et le soutien pour la transformation du Collège Aurora en institution polytechnique contribueront tous à atténuer les iniquités causées par le manque d'accès à l'éducation pour les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord.

Bien que les avantages liés à la création du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord et le soutien à la construction du pavillon des sciences du Collège du Yukon devraient être largement équilibrés entre les sexes, on s'attend à ce que le soutien au Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage apporte à son tour un soutien particulier aux femmes. Le Centre Dechinta se distingue par le soutien qu'il apporte aux parents seuls, en particulier aux mères célibataires, grâce à des services intégrés de garde d'enfants et de scolarisation des enfants de parents étudiants. Grâce à sa mobilisation auprès des étudiants, le Centre Dechinta a constaté que le manque de services de garde d'enfants était le principal obstacle empêchant les femmes de suivre une éducation postsecondaire dans les Territoires du Nord–Ouest. Le Centre Dechinta soutient également la communauté 2ELGBTQIA+ et a publié en 2022 une boîte à outils pour la terminologie queer et sur le genre.

L'université du Yukon s'est engagée à faire progresser la réconciliation dans son plan stratégique 2022–2027. Pour ce faire, elle intégrera les connaissances autochtones dans ses programmes et son enseignement, ses styles de leadership et sa gouvernance, et travaillera avec les Premières Nations, construira un centre pour les étudiants autochtones et s'attaquera aux injustices sociales. Les statistiques sur les inscriptions et les diplômes ne sont pas encore disponibles pour 2022–2023.

Le soutien à la transformation du Collège Aurora devrait avoir des répercussions positives importantes pour les Autochtones, car une partie des fonds sera consacrée à la mobilisation communautaire qui orientera les programmes et les emplacements sur le campus. Le Collège effectue le suivi des changements qu'il a apportés à sa structure de gouvernance ces dernières années, et a également rencontré des étudiants de l'école secondaire pour adapter ses programmes à leurs besoins pour leurs futures professions.

Sources de renseignements supplémentaires :

L'éducation : un déterminant social de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Études postsecondaires des Autochtones en 2011 (PDF)

Recensement de Statistique Canada

Effectifs postsecondaires, selon le régime d'études, le type d'établissement, le statut de l'étudiant au Canada et le genre de la personne

Université du Yukon (non disponible en français)

Ressources Dechinta (non disponible en français)

Conference Board of Canada, 2023, Investing in Polytechnic Education in the Northwest Territories : Benefits for the Territory and Its Residents

Transformation Collège Aurora

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme s'appuie sur les données recueillies et communiquées par les bénéficiaires du financement, y compris les gouvernements territoriaux et les établissements d'enseignement, pour analyser et évaluer les répercussions du programme sur les divers indicateurs mesurés par l'ACS Plus. D'autres données seront accessibles au fur et à mesure que les gouvernements et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones soutiendront le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord dans leurs programmes, et que les établissements d'enseignement postsecondaire publieront des statistiques démographiques sur leurs étudiants ou leur personnel. Le programme étudie les possibilités d'intégrer, le cas échéant, l'ACS Plus dans les exigences en matière de rapports pour les futurs bénéficiaires de fonds.

2.8 Nutrition Nord

Objectifs du programme : L'objectif de Nutrition Nord Canada (NNC) est de rendre les aliments du marché et les aliments traditionnels plus accessibles et abordables pour les personnes vivant dans les collectivités isolées du Nord. Puisque les femmes remplissent le rôle de fournisseuse de soins et participent directement à la préparation des aliments au sein de leur foyer, la contribution axée sur la vente au détail d'aliments, qui réduit le prix des aliments, profite directement aux femmes et à d'autres groupes vulnérables pouvant être sous leur responsabilité, comme les enfants et les aînés. La contribution pour la vente au détail s'applique à tous, tandis que la Subvention pour le soutien aux chasseurs–cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés s'adressent aux personnes les plus vulnérables et assurent une distribution équitable de la nourriture aux femmes, aux aînés et aux enfants.

Population cible : Résidents des collectivités nordiques isolées. Bien que NNC soit un programme qui s'applique à tous, il cible les résidents ayant de faibles revenus, particulièrement les Autochtones, les femmes, les enfants, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées, les aînés et les autres personnes vulnérables qui sont les plus susceptibles d'être touchées par l'insécurité alimentaire.

Répartition des avantages

• Selon le sexe : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis : La population canadienne vivant dans les collectivités isolées du Nord, en particulier les populations autochtones.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : NNC recueille les données du programme sur les aliments expédiés, le coût des aliments et le prix de vente. De plus, le programme reçoit des rapports de progrès sur les activités de récolte appuyées par la Subvention pour le soutien aux chasseurs–cueilleurs; ces rapports fournissent de l'information qualitative sur la façon dont les initiatives de la Subvention bénéficient aux groupes vulnérables, notamment les femmes et les aînés. Par ailleurs, NNC continue de consulter ses partenaires autochtones afin d'obtenir une vision plus nuancée des expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables au sein des collectivités admissibles.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Enquête auprès des peuples autochtones (2017)
• Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019)
• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2014, 2015-2016
• Mobilisation 2016 pour Nutrition Nord Canada : Rapport final sur ce que nous avons entendu
• Enquête sur la santé des Inuit (2007-2008) (PDF) (non disponible en français)
• Pauktuutit – Inuit Women of Canada, Food Mail Review, Inuit Gender-Based Analysis
• Le Conseil des académies canadiennes | CAC | La sécurité alimentaire des populations autochtones dans le Nord du Canada : Évaluation de l'état des connaissances
• Lemke, S., & Delormier, T. 2017. Indigenous Peoples' food systems, nutrition, and gender : Conceptual and methodological considerations. Maternal & child nutrition, 13(3) (non disponible en français)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2022–2023, Nutrition Nord Canada a organisé 2 séances d'élaboration conjointe avec les bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs–cueilleurs. À l'heure actuelle, le programme élabore conjointement des options visant à améliorer le programme de manière à mieux soutenir les personnes les plus vulnérables et souffrant d'insécurité alimentaire. Ce travail est axé sur la participation des femmes afin d'amplifier leur rôle de gardiennes des collectivités et des traditions.

Le programme reçoit les rapports d'étape des bénéficiaires sur les activités de récolte et de partage de nourriture qui sont directement soutenues par la Subvention pour le soutien aux chasseurs–cueilleurs de NNC. Ces rapports fournissent une orientation qualitative sur la manière dont les initiatives de subventions profitent aux groupes vulnérables, comme les femmes et les aînés. NNC continue de consulter ses partenaires autochtones afin d'adopter une approche plus nuancée relative aux expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables dans les collectivités admissibles.

En 2022–2023, NNC a lancé sa subvention de recherche sur la sécurité alimentaire. Les 5 projets qui ont reçu un financement ont démontré qu'ils intégraient une optique de l'ACS Plus dans la conception, les méthodes, l'analyse et l'interprétation de la recherche, ainsi que dans la diffusion des résultats. Les résultats de ces projets seront accessibles pour le programme au début de l'année 2024–2025, et fourniront une image plus complète des personnes qui ont accès à la contribution et de la mesure dans laquelle la contribution améliore la sécurité alimentaire dans les collectivités incluses dans les projets, en particulier pour les personnes les plus vulnérables.