Initiatives horizontales : Nutrition Nord Canada
Table des matières
Renseignements généraux
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (PHAC)
Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2011
Date de fin de l'initiative horizontale : Sur une base continue
Description de l'initiative horizontale : L'objectif principal de Nutrition Nord Canada (NNC) est de veiller à ce que les résidents des collectivités isolées du Nord admissibles qui sont privées d'une route, d'un chemin de fer ou d'un service maritime praticables toute l'année aient un meilleur accès à des aliments locaux, périssables et nutritifs à un prix plus abordable. Par l'entremise du budget de 2021, NNC a élargi son mandat afin d'y inclure la sécurité alimentaire. Les détaillants enregistrés dans le Nord, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires locaux des collectivités admissibles ainsi que les fournisseurs de produits alimentaires peuvent présenter une demande de contribution en fonction du poids des aliments admissibles expédiés par avion aux collectivités admissibles du Nord. Ils doivent transférer aux consommateurs du Nord le montant de ces contributions en réduisant d'autant le prix de vente des aliments admissibles. Le Manuel national du programme NNC régit les modalités des ententes de financement avec les bénéficiaires de contributions de RCAANC. En 2022–2023, NNC a élargi la contribution afin d'inclure les banques alimentaires et les organismes à but non lucratif qui fournissent gratuitement aux résidents des collectivités admissibles des aliments essentiels, en partenariat avec les gouvernements et les organismes représentatifs autochtones.
En plus d'appuyer les aliments achetés en magasin, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs du programme vise à appuyer l'ensemble des pratiques de récolte et des initiatives alimentaires locales au sein des 112 collectivités admissibles. La subvention a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones et appuie des solutions de sécurité alimentaire dirigées localement ainsi que l'autodétermination. Le financement passe par les gouvernements et les organismes autochtones afin que les systèmes alimentaires du Nord tiennent compte des besoins des collectivités et qu'ils soient adaptés sur le plan culturel. Au cours de sa première année, la subvention a appuyé plus de 5500 chasseurs-cueilleurs.
Le financement du budget de 2021 a permis d'élargir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC et de lancer une nouvelle composante, soit la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. Le financement total est ainsi passé de 8 millions de dollars par année à 40 millions de dollars par année. La Subvention pour les programmes alimentaires des communautés appuie les activités de partage d'aliments au sein des collectivités admissibles, notamment l'achat en vrac, les programmes de repas pour les aînés, les programmes alimentaires scolaires et autres. En 2022–2023, NNC a signé des ententes de subventions de 2 ans totalisant 120,7 millions de dollars avec 23 gouvernements et organismes autochtones afin que 112 collectivités isolées reçoivent la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés.
À l'aide des investissements du budget de 2021, NNC a également lancé la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire afin de mener des recherches dirigées par des Autochtones sur la sécurité alimentaire au sein des collectivités isolées et de combler les lacunes essentielles en matière de données qui pourraient influencer l'orientation de la subvention à l'avenir. En 2022–2023, NNC a financé 5 projets de recherche dirigés par des Autochtones qui examinent l'inégalité de l'accès aux aliments et l'insécurité alimentaire. Il a accordé au total 1,2 million de dollars aux bénéficiaires.
Ces élargissements du programme ont donné aux résidents du Nord un accès accru aux aliments traditionnels et aux pratiques de récolte et ont appuyé les activités communautaires de sécurité alimentaire. NNC a élargi la subvention du programme afin d'y inclure les banques alimentaires et les organismes de charité qui desservent les collectivités isolées. Cette amélioration est une composante essentielle du renforcement des partenariats avec les dirigeants locaux et les organismes de charité.
Sachant que le coût des aliments n'est pas le seul facteur qui influe sur l'adoption de saines habitudes alimentaires, SAC et l'ASPC accordent un supplément à la contribution pour la vente au détail de NNC en offrant un financement pour soutenir les initiatives éducatives en matière de nutrition adaptées sur le plan culturel offertes par les collectivités et les détaillants. Ces initiatives ont pour but de sensibiliser davantage la population aux saines habitudes alimentaires et de lui offrir les outils nécessaires pour choisir et préparer les aliments sains achetés en magasin et les aliments traditionnels ou locaux.
Structures de gouvernance : Le Conseil consultatif de NNC (le Conseil consultatif) est la structure de gouvernance de haut niveau de l'Initiative horizontale NNC. En plus des représentants des Affaires du Nord, de SAC, et de l'ASPC, le Conseil consultatif compte également des résidents du Nord. Cette approche renforce la gouvernance du Programme en donnant aux résidents du Nord une voix directe au sein du programme. Le Conseil consultatif se réunit tous les mois pour s'assurer que l'initiative est bien gérée et que les résidents du Nord bénéficient de tous les avantages; 3 des réunions ont lieu en personne au cours de l'année (dont 2 peuvent se dérouler dans les collectivités admissibles au programme NNC et une à Ottawa).
De plus, le Conseil consultatif formule des recommandations au ministre des Affaires du Nord afin d'aider à guider la gestion, l'orientation et les activités du programme. Les recommandations du Conseil consultatif sont examinées et approuvées par les Affaires du Nord, notamment par le directeur général de la Direction générale des politiques stratégiques du Nord, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres, avant l'approbation finale du ministre des Affaires du Nord.
L'orientation de la politique de NNC continue d'être déterminée par le Groupe de travail autochtone et le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Lancé en mai 2017, le Groupe de travail autochtone donne aux partenaires autochtones l'occasion d'élaborer conjointement des modifications et des améliorations pour le programme. Le groupe est formé d'organismes et de gouvernements autochtones qui représentent les collectivités admissibles de NNC. Deux coprésidents sont à la tête du groupe, soit un coprésident provenant de NNC et l'autre coprésident provenant d'un organisme autochtone. Le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire a été annoncé en décembre 2018 et fait partie du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Ce groupe de travail concentre ses efforts sur l'élaboration de systèmes alimentaires durables dans l'Inuit Nunangat en appliquant la lentille de la sécurité alimentaire, et NNC continue de collaborer étroitement avec le groupe afin de relever les défis auxquels font face les collectivités inuites.
À titre de ministère responsable, Affaires du Nord s'assure que des rapports exacts sont produits en temps opportun pour l'initiative horizontale, par l'entremise du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC, et il assure la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au besoin.
| Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin | Dépenses fédérales totales prévues à ce jour | Dépenses fédérales totales réelles à ce jour |
|---|---|---|---|
| RCAANC | 965 607 786 $ (jusqu'en 2022) et 112 846 036 $ (sur une base continue), 159 839 000 $ reçu pour le renouvellement en juin 2022 | 965 607 786 $ (jusqu'en 2022) et 112 846 036 $ (sur une base continue), 159 839 000 $ reçu pour le renouvellement en juin 2022 | 1 185 942 045 $ |
| SAC | 36 266 000 $ (de 2011–2012 à 2020–2021) et 4 363 200 $ (sur une base continue) | 46 520 060 $ | 42 215 616 $ |
| ASPC | 1 975 000 $ (de 2016–2017 à 2020–2021) et 385 000 $ (sur une base continue) | 2 745 000 $ | 2 499 530 $ |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Juin 2022
| Organisations fédérales | Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement | Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement | Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement |
|---|---|---|---|
| RCAANC | 159 839 000 $ (de 2022–2023 à 2023–2024), budgets de 2021 et de 2022 | 159 839 000 $ | 87 043 281 $ |
| SAC | Sans objet | 4 363 200 $ | 3 871 768 $ |
| ASPC | Sans objet | 385 000 $ | 335 059 $ |
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de Nutrition Nord Canada en 2024–2025 (évaluation horizontale dirigée par RCAANC)
| RCAANC | NNC a élargi la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs afin d'y inclure la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. Le programme a également participé à 2 séances d'élaboration conjointe avec les partenaires de la Subvention afin d'élaborer des indicateurs de rendement et de s'assurer que le programme mesure son succès de façon significative. Le programme de contribution a également été élargi afin d'y inclure les banques alimentaires et d'autres organismes de charité. Par conséquent, les organismes de charité et les banques alimentaires peuvent maintenant demander une contribution pour transporter et distribuer les aliments et les articles ménagers essentiels dans les collectivités admissibles du Nord. |
|---|---|
| SAC | Grâce aux investissements de NNC dans les initiatives d'éducation en matière de nutrition, 32 528 participants ont assisté aux activités d'éducation en matière de nutrition, y compris diverses populations cibles comme les enfants, les femmes et les aînés. Les activités déclarées ont eu lieu à divers endroits, par exemple dans des écoles, des garderies, des magasins, des centres communautaires et sur les terres. Il s'agit d'une augmentation d'environ 10 000 participants depuis les données saisies dans le cadre du cycle d'établissement de rapports de 2021–2022. Les activités d'éducation en matière de nutrition comprennent la promotion de la connaissance d'une alimentation saine, le développement de compétences en matière d'alimentation, des dégustations en magasin et des visites d'épiceries. 76 % des bénéficiaires de fonds ayant soumis des rapports annuels ont indiqué que les membres des collectivités ont de meilleures connaissances et compétences en matière d'alimentation saine et qu'ils choisissent et préparent des aliments sains. Les résultats pour 2022–2023 sont basés sur les rapports annuels des collectivités (bénéficiaires) de 2021–2022 et démontrent que 97 % (108 sur 111) des collectivités admissibles reçoivent un financement de SAC pour les initiatives d'éducation en matière de nutrition de NNC. Le nombre de rapports soumis à SAC a augmenté en 2021–2022 : 46 % (25 sur 54) des bénéficiaires de fonds ont soumis leur rapport annuel comparativement à 33 % (18 sur 54) en 2020–2021. Ainsi, il y a eu une augmentation du nombre d'activités d'éducation en matière de nutrition déclarées, soit environ 3000 activités en 2021–2022 comparativement à 1500 activités en 2020–2021. |
| ASPC | Au total, les bénéficiaires de fonds ont offert 884 activités d'éducation en matière de nutrition à plus de 2400 participants. Les activités comprenaient, entre autres, des programmes culinaires axés sur le développement des compétences en matière de nutrition, le jardinage et les activités de récolte d'aliments locaux, des options alimentaires santé ainsi que la promotion de l'information sur la nutrition et les aliments sains sur les médias sociaux et sur support papier. Les bénéficiaires de fonds ont mobilisé plusieurs groupes de la population afin qu'ils participent à diverses activités dans l'ensemble des 10 collectivités de l'ASPC : environ 12 % des activités visaient des enfants, 15 % visaient des jeunes, 50 % visaient des adultes et 23 % visaient des aînés. La participation a augmenté en 2022–2023 par rapport aux années précédentes, au fur et à mesure que les bénéficiaires continuaient de se remettre des effets de la pandémie de la COVID-19 sur les activités communautaires. Des progrès ont été réalisés quant au renforcement des connaissances sur l'alimentation saine et des compétences en matière de sélection et de préparation d'aliments sains achetés en magasin, traditionnels et locaux. |
Coordonnées
RCAANC
Wayne Walsh
Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Northern Affairs Organization
Organisation des affaires du Nord
819-994-6466
Wayne.Walsh@rcaanc-cirnac.gc.ca
SAC
Dr. Tom Wong
Médecin en chef de la santé publique et directeur général
Bureau de la santé publique et de la population
Direction de la santé de la population et des soins primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit
613-952-9616
Tom.Wong@canada.ca
ASPC
Mark Nafekh
Directeur général, Centre pour la promotion de la santé
Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
613-316-8526
Mark.Nafekh@phac-aspc.gc.ca
Résultat partagé
La sécurité alimentaire est renforcée dans les collectivités admissibles
| Nom du thème | Thème 1 : Accès aux aliments | Thème 2 : Éducation en matière de nutrition | Services internes |
|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les systèmes alimentaires locaux et les économies alimentaires dans les collectivités admissibles sont renforcés afin d'assurer aux résidents un accès équitable et sûr aux aliments | Les collectivités isolées du Nord sont en meilleure santé | Sans objet |
| RCAANC | 961 736 378 $ (jusqu'en 2022) 112 356 264 $ (sur une base continue) 159 839 000 $ (de 2022–2023 à 2023–2024) Réduire le coût des aliments nutritifs et périssables achetés dans les collectivités isolées du Nord |
Sans objet | 3 871 408 $ |
| SAC | Sans objet | 21 766 000 $ (de 2016–2017 à 2020–2021) 4 363 200 $ (sur une base continue) Initiatives d'éducation en matière de nutrition (en complément) |
594 505 $ (de 2016–2017 à 2020–2021) 118 901 $ (sur une base continue) |
| ASPC | Sans objet | 1 975 000 $ sur 5 ans (de 2016–2017 à 2020–2021) 385 000 $ (sur une base continue) Initiatives d'éducation en matière de nutrition (en complément) |
Sans objet |
Renseignements sur le rendement
Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Nutrition Nord Canada
Résultat partagé de l'initiative horizontale : La sécurité alimentaire est renforcée dans les collectivités admissibles
Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement : 159 839 000 $
Dépenses prévues en 2022–2023 : 110 274 200 $
Dépenses réelles en 2022–2023 : 91 300 108 $
| Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|
| Prévalence de l'insécurité alimentaire grave | Diminution de 5 % de la prévalence de l'insécurité alimentaire grave | Mars 2026 | Sans objet |
Activités thématiques de l'initiative horizontale
Détails sur le thème 1
Nom du thème : Accès aux aliments
Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement : 159 839 000 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 105 526 000 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 87 043 281 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les systèmes alimentaires locaux et les économies alimentaires dans les collectivités admissibles sont renforcés afin d'assurer aux résidents un accès équitable et sûr à la nourriture | Nombre de partages communautaires, de congélateurs et d'initiatives sociales à base d'aliments traditionnels appuyées par la subvention | À déterminer en 2023–2024* | 31 mars 2024 | Sans objet |
| * La cible sera établie suivant les mobilisations des intervenants ayant eu lieu en février 2023. | ||||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord Canada
Activité de l'initiative horizontale : Contribution pour la vente au détail
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement : 63 050 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 41 000 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 23 535 847 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des produits périssables et non périssables et à des produits de première nécessité à prix réduit | Variation en pourcentage du poids des produits subventionnés qui ont été expédiés | Au moins 3 % | 31 mars 2023 | 0,5 %* |
| * La pandémie a entraîné une hausse sans précédent de volumes expédiés, et il est naturel qu'une stabilisation ait lieu à la suite de cette hausse exceptionnelle. Ainsi, le programme s'attend à une croissance linéaire annuelle. | ||||
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord Canada
Activité de l'initiative horizontale : Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (SSCC)
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement : 36 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 24 000 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 23 497 751 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les résidents des collectivités admissibles ont accès à un soutien pour les activités de récolte | Pourcentage des collectivités admissibles à la SSCC qui mettent en œuvre des initiatives de soutien à la récolte | À déterminer avec les partenaires autochtones en 2023–2024 | 31 mars 2024 | Sans objet |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord Canada
Activité de l'initiative horizontale : Subvention pour les programmes alimentaires des communautés
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement : 60 789 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 40 526 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 40 009 683 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les résidents des collectivités admissibles ont accès au soutien pour la production locale d'aliments, l'infrastructure alimentaire et les initiatives alimentaires communautaires | Pourcentage des collectivités admissibles à la SSCC qui mettent en œuvre des initiatives alimentaires communautaires | À déterminer avec les partenaires autochtones en 2023–24 | 31 mars 2024 | Sans objet |
Détails sur le thème 2
Nom du thème : Éducation en matière de nutrition
Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 4 748 200 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 4 256 827 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les collectivités isolées du Nord sont en meilleure santé | Pourcentage de la population qui qualifie son état de santé d'excellent à très bon* | Premières Nations : 44 % Inuit : 44 % |
Mars 2028 | 40,3 % des Premières Nations dans les réserves 36,9 % des Inuit dans l'Inuit Nunangat |
| * Cet indicateur représente les collectivités de NNC, car les résultats englobent les Premières Nations dans les collectivités admissibles de NNC et les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat. | ||||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2
Services aux Autochtones Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé publique et prévention des maladies (vie saine)
Activité de l'initiative horizontale : Initiatives d'éducation en matière de nutrition
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 4 363 200 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 3 871 768 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023* |
|---|---|---|---|---|
| Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des initiatives d'éducation en matière de nutrition | Pourcentage des collectivités offrant des activités d'éducation en matière de nutrition | 100 % des collectivités | 31 mars 2023 | 97 % |
| Nombre de participants aux programmes et activités d'éducation en matière de nutrition | 30 000 participants | 31 mars 2023 | 32 528 | |
| * Les résultats de 2022–2023 proviennent des rapports annuels des collectivités pour 2021–2022, compte tenu du cycle annuel d'établissement de rapports et des dates d'échéance des rapports provenant des collectivités (bénéficiaires de fonds). | ||||
Agence de la santé publique du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé
Activité de l'initiative horizontale : Initiatives d'éducation en matière de nutrition
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 385 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 335 059 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des initiatives d'éducation en matière de nutrition | Pourcentage des collectivités offrant des activités d'éducation en matière de nutrition | 100 % des collectivités | 31 mars 2023 | 100 % |
| Nombre de participants aux programmes et activités d'éducation en matière de nutrition | 2250 participants | 31 mars 2023 | 2461 |
Dépenses totales, tous les thèmes
| Thèmes | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses fédérales totales prévues 2022–2023 | Dépenses fédérales totales réelles 2022–2023 |
|---|---|---|---|
| Thème 1 : Accès aux aliments (RCAANC) | 159 839 000 $ | 105 526 000 $ | 87 043 281 $ |
| Thème 2 : Éducation en matière de nutrition (SAC et ASPC) | Sans objet | 4 748 200 $ | 4 256 827 $ |
| Total, tous les thèmes | 159 839 000 $ | 110 274 200 $ | 91 300 108 $ |