2023-2024 Plan ministériel : Rapport principal

Les injustices passées sont reconnues et résolues

Pour appuyer ce résultat, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• Il poursuivra son travail afin de respecter toutes les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
• Il accélérera la résolution des revendications particulières pour appuyer la réconciliation au Canada, et il travaillera avec ses partenaires des Premières Nations en vue de remanier le processus des revendications particulières.
• Il réparera de façon collaborative les injustices du passé visant les enfants autochtones, grâce à la résolution des litiges et à la mise en œuvre des règlements négociés.
• Il continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones afin de remanier la Politique sur les ajouts aux réserves et d'accélérer le traitement des demandes d'ajouts aux réserves.
• Il poursuivra la mise en œuvre des appels à l'action de la Comité de vérité et réconciliation, y compris ceux portant sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation.

Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Pour appuyer ce résultat, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• Il fera progresser les priorités concernant l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations de nation à nation.
• Il travaillera à améliorer le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et collaborera avec les 3 institutions financières des Premières Nations sur des initiatives clés.
• Il appuiera le renforcement des capacités internes des groupes autochtones à l'aide du volet de financement pour l'amélioration du renforcement des capacités.

Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Pour appuyer ce résultat, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• Il collaborera avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et des 4 régions de l'Inuit Nunangat, ainsi que du Ralliement national des Métis (RNM) et de ses organisations membres par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents.
• Il coordonnera 6 tables de groupes de travail sur des enjeux prioritaires, par l'entremise de l'Accord politique Canada-CPA.
• Il continuera d'appuyer la mise en œuvre continue du Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Il collaborera avec les organismes de femmes autochtones pour mettre en œuvre des ententes de relations pangouvernementales.
• Il aidera Justice Canada à élaborer le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Il négociera des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives et appuiera leur pleine mise en œuvre.
• Il fera progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique en partenariat avec les autres dirigeants du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.
• Il continuera de travailler avec les gouvernements autochtones autonomes sur l'élaboration d'une politique financière renouvelée qui appuie l'autonomie gouvernementale, par l'entremise du Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières.

Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être

Pour appuyer ce résultat, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• Il examinera les données du dernier Recensement afin de déterminer si les conditions socioéconomiques se sont améliorées au sein des collectivités des Premières Nations et des Inuit.
• Il travaillera avec des partenaires autochtones pour répondre aux besoins pressants en matière de logement des Autochtones et pour améliorer la qualité des logements au sein de leurs collectivités.
• Il surveillera les progrès relatifs à la mise en œuvre des ententes en matière d'éducation conclues avec les Premières Nations.
• Il appuiera les membres de la famille des femmes, des filles et des personnes 2ELBGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ainsi que les survivantes dans le cadre de leur cheminement de guérison.
• Il poursuivra son travail en vue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin d'aider les peuples autochtones à atteindre l'autodétermination.

Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Pour appuyer ce résultat, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• Il finalisera les approches de gouvernance régionales élaborées conjointement pour le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada avec ses partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux.
• Il fera progresser des solutions novatrices qui répondent aux besoins essentiels en matière de logement dans le Nord canadien.
• Il finalisera la négociation de l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut.
• Il continuera d'appuyer les résidents du Nord à l'aide d'investissements dans l'éducation post-secondaire dans le Nord et d'une réponse coordonnée aux appels à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord.
• Il continuera de rendre les aliments nutritifs et les articles essentiels plus abordables et accessibles pour les résidents des collectivités isolées admissibles du Nord par l'entremise de Nutrition Nord Canada, et il favorisera la souveraineté alimentaire locale.

Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes

Pour appuyer ce résultat, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• Il aidera les collectivités nordiques et autochtones à éliminer l'utilisation du diesel et à le remplacer par de l'énergie propre, renouvelable et fiable.
• Il fera progresser l'élaboration conjointe du programme de leadership climatique autochtone afin d'appuyer l'autodétermination, permettant ainsi aux peuples autochtones de s'adapter aux répercussions des changements climatiques et de bâtir une résilience à cet égard.
• Il appuiera des projets d'adaptation aux changements climatiques et de surveillance du climat dans les collectivités nordiques et autochtones.
• Il continuera de mobiliser les résidents du Nord et les scientifiques pour mener des recherches et une surveillance relativement aux contaminants transportés sur une grande distance et à la pollution plastique dans le Nord, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Pour appuyer ce résultat, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• Il gérera 163 sites contaminés actifs dans le Nord et atténuera les risques pour l'environnement ainsi que pour la santé et la sécurité humaines dans les 3 territoires, tout en continuant de favoriser les nouvelles occasions économiques pour les peuples autochtones et les résidents du Nord concernant ces projets de sites contaminés.
• Il favorisera l'économie liée aux ressources dans le Nord tout en protégeant l'environnement à l'aide d'études d'impact, d'une planification de l'aménagement des terres et d'initiatives de conservation.
• Il fera progresser les processus réglementaires du Nord dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans ministériels de RCAANC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à faire progresser la réconciliation et l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones.

Faits saillants de la planification

Le renouvellement de la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer la réconciliation. RCAANC poursuit son travail avec ses partenaires autochtones afin de bâtir progressivement un meilleur avenir grâce à l'autodétermination et afin de corriger les torts du passé. En 2023-2024, les Relations Couronne-Autochtones axeront leurs efforts sur 4 résultats ministériels qui aideront les partenaires autochtones à créer, à déterminer et à améliorer progressivement leurs propres conditions de réussite et de bien-être.

Résultat ministériel : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones par le passé. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, les partenariats et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé et des injustices, une compréhension de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions.

En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Revendications particulières
• Ajouts aux réserves
• Travaux d'enquête aux anciens pensionnats
• Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

RCAANC poursuit son travail afin de s'assurer de respecter toutes les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Par l'entremise de ce travail, RCAANC demeure déterminé à soutenir la guérison multigénérationnelle et communautaire pour tous les peuples autochtones à qui les anciennes politiques gouvernementales ont causé des torts.

Les revendications particulières portent sur les torts causés aux Premières Nations par le passé. Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations en vue de résoudre les revendications particulières en suspens à l'aide de règlements négociés. RCAANC continue d'accélérer la résolution des revendications particulières afin d'appuyer la réconciliation entre les Premières Nations et le Canada. Le Ministère a pour objectif de résoudre au moins 35 revendications particulières en 2023-2024. Des travaux sont également en cours avec des partenaires des Premières Nations afin de remanier le processus de revendications particulières et de mettre sur pied conjointement un centre de résolution des revendications particulières. Cette initiative vise à améliorer la crédibilité et l'efficacité du processus de revendications particulières, contribuant ainsi aux efforts du Canada d'accélérer la réconciliation.

RCAANC travaille également en partenariat avec le ministère de la Justice pour gérer la résolution des litiges. Ce travail consiste entre autres à négocier les ententes de règlements hors cour ou à appuyer les litiges dans le système judiciaire, conformément à la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, à tenir compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à aider à établir la jurisprudence autochtone du Canada. Conformément à la Directive et aux 10 Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, RCAANC priorise la résolution des litiges à l'aide de la négociation et des ententes de règlement afin de favoriser la réconciliation. Pour appuyer la résolution efficace des litiges découlant des injustices du passé, RCAANC mobilisera tous les ministères fédéraux concernés afin d'adopter une approche pangouvernementale qui abordera les anciennes mesures prises par le gouvernement fédéral ayant mené à ces revendications.

Le Canada s'est engagé à résoudre à l'extérieur des tribunaux les litiges concernant les revendications pour des expériences vécues par les enfants autochtones, d'une façon équitable et non accusatoire qui appuie les priorités des collectivités, notamment la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. RCAANC, avec le soutien de Justice Canada, continuera de travailler avec les survivants, leurs conseillers juridiques, les dirigeants autochtones, ainsi que les provinces et les territoires afin de résoudre, ensemble, les injustices qui ont été commises contre les enfants autochtones par le passé. Plus précisément, le Ministère travaillera en vue de résoudre les litiges concernant les revendications pour des expériences vécues par les enfants autochtones, et il mettra en œuvre les ententes de règlement.

Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain que l'on ajoute aux terres de réserve d'une Première Nation ou qui permet de créer une nouvelle réserve en milieu rural ou urbain. En 2023-2024, RCAANC continuera de travailler en collaboration avec des partenaires autochtones afin de remanier la Politique sur les ajouts aux réserves et d'accélérer le traitement des demandes d'ajouts aux réserves. L'objectif est d'avoir une politique qui s'harmonise davantage avec la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations afin de simplifier le processus d'ajouts aux réserves. En accélérant le traitement des demandes d'ajouts aux réserves, les Premières Nations peuvent libérer rapidement de nouvelles terres ayant un plus grand potentiel de développement communautaire et économique. En 2023-2024, le Ministère, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, a pour objectif d'approuver 70 ajouts aux réserves et soumissions de création de réserves.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre complète des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation pour faire progresser la réconciliation. Parmi les 76 appels à l'action dont le gouvernement fédéral a la responsabilité entière ou une responsabilité partagée, 19 sont terminés, 47 sont en voie de l'être et 10 sont au stade de planification en date de décembre 2022. Tous les 94 appels à l'action visent à réduire l'iniquité et les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones.

Pour répondre à l'appel à l'action 66, RCAANC a investi dans un projet pilote de 5 ans (dont une prolongation de 2 ans) dirigé par Échanges racines canadiennes. Ce projet vise à favoriser une meilleure inclusion des jeunes dans l'établissement de politiques. En 2023-2024, Échanges racines canadiennes continuera d'offrir un soutien direct aux jeunes autochtones, à améliorer les programmes actuels des organismes communautaires pour les jeunes et à bâtir la capacité et la confiance en mobilisant les ministères fédéraux afin que les voix et les points de vue des jeunes autochtones se fassent entendre et soient inclus dans les initiatives stratégiques. De plus, le groupe de travail formé d'Échanges racines canadiennes et du gouvernement du Canada appuiera le processus d'élaboration conjointe avec d'autres ministères. La mise en œuvre complète de l'appel à l'action 66 et l'établissement des priorités se feront en tenant compte des divers points de vue des jeunes autochtones, y compris d'autres organismes de jeunes autochtones.

Le Ministère continuera également de mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 concernant les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation. Plus précisément, le Ministère continuera de collaborer avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de mettre à jour et de maintenir le registre national des décès des élèves de pensionnats (appel à l'action 72) et d'aider le Centre national pour la vérité et la réconciliation à établir et à tenir à jour un registre des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73). Ce travail continu permettra d'accroître les renseignements disponibles pour les familles et les survivants sur les décès d'élèves et les lieux d'inhumation, d'accélérer les progrès réalisés pour combler les lacunes dans les données recueillies à ce jour et d'améliorer l'accès à l'information sur les membres de la famille disparus ou décédés. De plus, le Ministère financera des initiatives dirigées par les collectivités en vue de repérer, de documenter, de commémorer et d'honorer les sépultures non identifiées associées à d'anciens pensionnats. Le Ministère honorera également le souhait formulé par les familles de rapatrier les restes des enfants, grâce au Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats (appels à l'action 74 à 76).

RCAANC fournira également un soutien financier au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de s'assurer que ce dernier puisse remplir son mandat. Un soutien dédié sera accordé au travail sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation, y compris l'administration conjointe du Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées.

En outre, pour s'assurer que les collectivités autochtones ont accès aux renseignements dont elles ont besoin pour repérer, documenter et commémorer les sites d'inhumation associés aux anciens pensionnats, RCAANC prendra les mesures suivantes :

• diriger un processus pangouvernemental pour élaborer une approche fédérale et en établir la portée. Celle-ci visera à déterminer et à gérer la divulgation de documents sur les pensionnats, autres que ceux déjà partagés, au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
• mettre en œuvre un comité consultatif formé de représentants du gouvernement fédéral, des survivants, des collectivités autochtones et d'experts qui offriront des conseils sur les priorités, des normes (au besoin) ainsi que des recommandations sur les approches globales selon les divers types de documents.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

La mise sur pied d'institutions et d'une gouvernance dirigées par les Autochtones est une étape essentielle vers l'autodétermination des Autochtones. Il s'agit d'un principe fondamental de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. RCAANC travaille à mettre en place des mécanismes efficaces pour appuyer l'abandon des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance ainsi que l'apport d'un soutien aux peuples autochtones pour faire progresser leurs institutions de gouvernance.

En 2023-2024, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Mesures de rechange à la Loi sur les Indiens
• Exercice de la compétence sur la gestion financière et la gestion des terres
• Amélioration de la capacité de gouvernance

Le Ministère continuera de travailler en partenariat avec le Conseil consultatif des terres sur les priorités liées à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, et il explorera des options pour établir un registre des terres dirigé par les Premières Nations. Ce registre permettrait aux Premières Nations d'exercer un plus grand contrôle sur la gestion de leurs transactions liées aux terres.

La Loi sur la gestion financière des premières nations fournit aux Premières Nations un cadre législatif et institutionnel pour affirmer et exercer leur compétence dans les domaines de la gestion financière, de la fiscalité et de l'accès aux marchés financiers. RCAANC continuera d'apporter des améliorations au régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de collaborer étroitement avec les 3 institutions financières des Premières Nations (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations) sur des initiatives clés, notamment :

• établir l'Institut des infrastructures des Premières Nations à titre de quatrième institution en vertu de la Loi
• explorer des approches et des options novatrices pour faire progresser l'autodétermination et la réconciliation sur le plan économique
• moderniser les mandats des institutions des Premières Nations et élargir l'accès au régime de la Loi afin que les Premières Nations autonomes et l'ensemble de leur organismes y aient accès, par l'entremise de règlements et de changements législatifs

L'Institut des infrastructures des Premières Nations est une initiative dirigée par les Autochtones qui vise à fournir aux collectivités et aux organisations autochtones les compétences et les processus nécessaires pour planifier, acquérir, posséder et gérer les infrastructures sur leurs terres. RCAANC continuera de travailler avec les institutions régies par la Loi sur la gestion financière des premières nations et le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations.

RCAANC accordera également un financement pour l'amélioration du renforcement des capacités afin d'appuyer les groupes autochtones qui participent aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits et de l'autodétermination. Le financement ciblera les groupes dont les négociations et les discussions sont en cours afin de les aider à atteindre leurs objectifs en fonction des plans de travail élaborés conjointement. Cela permettra aux groupes autochtones de se préparer à la mise en œuvre de leurs ententes.

Finalement, le Ministère fera progresser son approche stratégique visant à remanier la citoyenneté et l'appartenance des Premières Nations dans le cadre du processus d'abandon de la Loi sur les Indiens et de la transition vers une autodétermination accrue des Premières Nations, conformément aux engagements pris dans le cadre du Processus de collaboration de 2019 sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations^{Note de bas de page 1}.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler les relations avec les peuples autochtones en se fondant sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit à l'autonomie gouvernementale. Les peuples autochtones pourront ainsi déterminer leur développement politique, économique, social et culturel.

En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Mécanismes bilatéraux permanents et autres ententes de relations
• Ententes de type préliminaire élaborées conjointement
• Traités, ententes sur l'autonomie gouvernementale et autres ententes constructives
• Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Les mécanismes bilatéraux permanents sont établis avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse afin de cerner les priorités communes, d'élaborer conjointement des politiques et de surveiller les progrès. RCAANC continuera de collaborer avec les représentants de l'APN et des Premières Nations, de l'ITK et des 4 régions de l'Inuit Nunangat ainsi que du RNM et de ses organisations membres par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents.

Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne continuera de se réunir 3 fois par année afin de faire progresser les 14 priorités conjointes et leurs plans de travail connexes. En 2023-2024, les priorités suivantes seront notamment traitées : mesures de réconciliation, mise en œuvre de la Politique de l'Inuit Nunangat dans tous les ministères fédéraux, mise en œuvre des revendications territoriales des Inuit et priorités législatives.

Le mécanisme bilatéral permanent entre les Métis et la Couronne a été réactivé en 2022-2023 après un hiatus de 3 ans. Des réunions de hauts fonctionnaires, des réunions de dirigeants et un sommet avec le premier ministre sont prévus en 2023-2024. Les nouvelles priorités cernées par l'entremise du mécanisme bilatéral permanent comprennent les principes d'élaboration conjointe et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les priorités internationales, la justice et les services policiers, ainsi que l'éducation de la maternelle à la 12e année. Ces priorités continueront de progresser par l'entremise de nouveaux groupes de travail ou de groupes de travail revitalisés sur les mécanismes bilatéraux permanents.

La réunion des hauts fonctionnaires de l'APN et du Canada a eu lieu le 9 novembre 2022. Il s'agissait de la première réunion visant à relancer le mécanisme bilatéral permanent. L'accord « Le chemin de la guérison  » a été introduit et pourrait mener au renouvellement du mécanisme bilatéral permanent dans un avenir rapproché. En 2023-2024, les discussions avec l'APN se poursuivront afin de planifier la prochaine réunion des hauts fonctionnaires (la date prévue est au printemps 2023). Les discussions porteront également sur les réunions entre les ministres et les dirigeants des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les 3 organismes nationaux de femmes autochtones (Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et l'Association des femmes autochtones du Canada) pour mettre en œuvre les ententes de relations pangouvernementales. En 2023-2024, RCAANC travaillera avec chaque organisation pour établir des priorités, mobiliser les ministères fédéraux et cerner des occasions d'éliminer les obstacles coloniaux et systémiques afin de faire progresser les intérêts des femmes autochtones et des personnes de diverses identités de genre, et afin d'atteindre les objectifs fédéraux clés.

RCAANC planifie également de tenir un forum intergouvernemental des dirigeants avec les dirigeants des titulaires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale afin de faire progresser les priorités communes.

L'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones (CPA) (non disponible en français) vise à bâtir une relation renouvelée et à combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones grâce à la coordination de 6 groupes de travail sur les priorités stratégiques et à la participation de plusieurs autres ministères. RCAANC agit à titre de secrétariat et de responsable des relations avec le CPA, et il offre du soutien et des conseils aux ministères participants. Les groupes de travail sur l'éducation postsecondaire, les femmes et les filles disparues et assassinées, les programmes familiaux, les langues, le logement et la justice continueront de se réunir régulièrement pour faire progresser le travail, soit élaborer un rapport conjoint annuel soulignant les progrès.

Le Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières est une initiative pangouvernementale à laquelle participent le Canada, 25 gouvernements autochtones autonomes et un groupe dont l'entente sur l'autonomie gouvernementale entrera en vigueur en 2023-2024. Le Processus vise à élaborer des modèles et des approches concernant les besoins en matière de dépenses, conformément à la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. En 2023-2024, le travail portera principalement sur la revitalisation des langues autochtones, la gestion des terres et les besoins en matière de dépenses liées aux infrastructures.

En 2021, le gouvernement du Canada, les familles autochtones, les survivants, les partenaires, les organismes de femmes autochtones, les provinces et les territoires ont lancé le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées afin de mettre fin au racisme systémique et à la violence. Le gouvernement fédéral a également publié la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, soit sa contribution au Plan d'action national 2021. Il est essentiel d'avoir des solutions dirigées par les Autochtones et axées sur les collectivités pour réaliser des changements réels et tangibles pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. En 2023-2024, RCAANC mobilisera les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, plus particulièrement les organismes régionaux et locaux, afin d'obtenir des politiques et des programmes plus efficaces et adaptés qui sont plus faciles à mettre en œuvre. Le Ministère continuera également d'appuyer la mise en œuvre continue du plan d'action national et de la Voie fédérale.

Une autre initiative qui vise à améliorer les méthodologies de données liées aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées est le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones. Par l'entremise du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones introduit dans le budget de 2021, RCAANC lancera un appel de propositions ciblé au printemps 2023 afin de cerner les occasions d'appuyer diverses organisations ayant des projets à long terme avec les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. En 2023-2024, il est prévu qu'un financement de 7,2 millions de dollars soit versé par l'entremise de nouvelles ententes et d'ententes pluriannuelles existantes.

En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, RCAANC continuera d'appuyer Justice Canada dans son rôle de responsable de l'élaboration du plan d'action requis en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Jusqu'à maintenant, RCAANC a travaillé avec Justice Canada pour accorder à plus de 150 partenaires autochtones un financement visant à appuyer leur participation au processus de mobilisation.

Les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale constituent le fondement des changements transformateurs qui nous aident à abandonner les systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance. La mise en œuvre entière et équitable de ces ententes représente un engagement solennel envers le processus continu de réconciliation avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Elle est essentielle au renforcement et au maintien de relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement. RCAANC continuera de mettre en œuvre 26 traités modernes (18 de ces traités contiennent des dispositions sur l'autonomie gouvernementale ou des arrangements connexes sur l'autonomie gouvernementale), 3 ententes distinctes sur l'autonomie gouvernementale, 6 ententes sectorielles sur l'éducation et une entente de gouvernance nouvellement signée avec la Nation anishinabe en Ontario. Cette dernière reconnaît que les Premières Nations participantes exercent un contrôle sur la gouvernance.

RCAANC tiendra également des discussions à plus de 189 tables de négociation en se fondant sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Par l'entremise des ententes conclues avec les partenaires à ces tables de discussion, qui représentent plus de 492 Premières Nations, 22 collectivités inuites et 8 organisations métisses, soit une population totale de plus d'un million de personnes, RCAANC augmentera le nombre de traités, d'ententes et d'autres arrangements constructifs. Les priorités cernées par les groupes autochtones constituent le point de départ de ces tables de discussion.

Par ailleurs, la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique appuie l'approche fondée sur les droits relative à la négociation de traités, d'ententes et d'autres arrangements constructifs entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Nations autochtones participantes en Colombie-Britannique. Le Canada est prêt à entreprendre des mobilisations, en utilisant les approches énoncées dans la Politique, avec des partenaires de négociation qui manifestent un intérêt ailleurs au pays. En 2023-2024, RCAANC continuera de faire progresser la mise en œuvre de la Politique en partenariat avec les autres parties du Processus des traités en Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique). Les parties appuieront l'élaboration des annexes énoncées à l'Annexe A et, une fois le premier examen de la Politique terminé, elles cerneront d'autres occasions d'appuyer la mise en œuvre de la Politique à l'avenir.

En outre, RCAANC travaille avec des partenaires autochtones par l'entremise d'un processus collaboratif afin d'élaborer conjointement la Politique collaborative du Canada sur la mise en œuvre des traités modernes. Celle-ci vise à changer le comportement du gouvernement fédéral en renforçant la compréhension et la sensibilisation à l'égard de la mise en œuvre dans l'ensemble du gouvernement. En 2023-2024, le Ministère continuera de faire progresser ce travail avec ses partenaires afin d'améliorer la surveillance et l'imputabilité et afin d'actualiser la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes de 2015.

Parallèlement, RCAANC continuera de mettre en œuvre les exigences de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes et d'utiliser les outils connexes. Le Ministère continuera d'élargir la formation et le soutien offerts à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux afin de les sensibiliser davantage aux relations découlant des traités modernes, aux objectifs et aux obligations dans l'ensemble du gouvernement. RCAANC sensibilisera également davantage les fonctionnaires fédéraux aux répercussions des traités modernes sur les initiatives fédérales en leur offrant une formation et du soutien sur l'évaluation des répercussions des traités modernes.

Le gouvernement du Canada a également l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'il envisage des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur les droits des peuples autochtones. RCAANC continuera d'appuyer l'approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement par l'entremise de lignes directrices et d'une coordination interministérielle améliorées afin de s'assurer que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles et ses engagements liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la loi correspondante. Ainsi, le Ministère continuera d'offrir des conseils et des outils aux fonctionnaires fédéraux sur l'obligation de consulter.

De plus, le Ministère apportera des améliorations continues au Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) et mettra à jour son contenu afin d'appuyer la compilation de données et de renseignements sur les titulaires de droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels. Le Ministère continuera également d'offrir régulièrement de la formation sur l'utilisation du SIDAIT.

Finalement, RCAANC s'engage, au nom du Canada, à bâtir des relations avec les peuples autochtones en élaborant conjointement des protocoles de consultation. Ces protocoles créent un processus à suivre pendant les consultations au sujet des répercussions négatives éventuelles sur les droits ancestraux ou issus de traités. Le financement actuel du programme appuie la mise en œuvre de 10 protocoles de consultation et l'élaboration conjointe de 9 protocoles (représentant 92 collectivités autochtones et 27 régions métisses), de même que l'exploitation de 5 centres de ressources (représentant 62 collectivités autochtones et 18 régions métisses). En 2023-2024, on prévoit que 3 des 9 protocoles de consultation en cours d'élaboration conjointe seront signés. De plus, 40 partenaires additionnels demandent un financement. Toutefois, il n'est pas possible d'élaborer conjointement de nouvelles ententes de consultation jusqu'à ce que le programme soit renouvelé, car la demande excède la capacité de financement.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être

Le gouvernement du Canada s'engage à aider les peuples autochtones à atteindre l'autodétermination, qui mènera à une amélioration de leurs conditions socioéconomiques et de leur bien-être.

En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Valeurs de l'Indice de bien-être des communautés
• Ententes sur l'éducation contenant un curriculum adapté à la culture
• Mesures de soutien pour les membres de la familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et pour les survivantes

L'Indice de bien-être des communautés sert à mesurer le bien-être socioéconomique des collectivités canadiennes. Divers indicateurs sont tirés du Recensement de la population de Statistique Canada et combinés afin d'attribuer une valeur de bien-être à chaque collectivité. Ces valeurs sont utilisées pour comparer le bien-être dans les régions des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale avec le bien-être au sein des autres collectivités canadiennes. Une augmentation des valeurs de l'Indice suggère une amélioration des conditions socioéconomiques des populations respectives. Les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale reconnaissent les droits, les compétences et les responsabilités. Ils font progresser le développement politique, économique, social et culturel des partenaires autochtones et appuient les objectifs de ces ententes, y compris l'amélioration du bien-être socioéconomique des populations.

En 2023-2024, RCAANC prévoit examiner les données du dernier Recensement de Statistique Canada. L'analyse des valeurs devrait démontrer si les conditions socioéconomiques ont augmenté, diminué ou sont demeurées les mêmes dans une région géographique donnée faisant partie d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale. Les résultats de cet examen et de cette analyse pourraient, à l'avenir, appuyer l'élaboration de politiques sur la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale et servir de base pour ceux-ci.

L'accès à un logement sécuritaire et abordable est également essentiel pour améliorer la santé et les liens sociaux des peuples autochtones, ainsi que pour assurer un avenir solide pour leurs collectivités. En 2023-2024, le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones afin de répondre aux besoins urgents en matière de logement des Autochtones et d'améliorer la qualité des logements au sein de leurs collectivités. Le financement des budgets de 2021 et de 2022 permettront d'accélérer le travail visant à combler les écarts en matière d'infrastructure et de logement d'ici 2030. RCAANC fera avancer les projets et les investissements qui, selon les Inuit, les Métis et les Premières Nations signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, répondront le mieux aux besoins en matière d'infrastructure et de logement au sein de leurs collectivités. Il s'agit d'une autre étape importante pour établir les conditions nécessaires afin de bâtir des collectivités autochtones saines, sécuritaires et prospères tout en appuyant l'autodétermination.

Plus précisément, en 2023-2024, des investissements fondés sur les distinctions pour les logements inuits seront versés directement aux partenaires inuits. Cette approche appuie l'autodétermination des Inuit pour la conception et la prestation de logements et répond directement aux besoins déterminés par les Inuit. Par l'entremise de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, le gouvernement du Canada, l'ITK et les organisations de revendications territoriales des Inuit feront progresser le travail visant à combler les besoins en matière de logement, et ils évalueront les progrès de la prestation de logements pour aider à l'élaboration de plans de logement à long terme dans l'Inuit Nunangat. Les progrès concernant les logements développés et dirigés par les Inuit feront également l'objet d'un suivi et seront évalués par le groupe de travail sur le logement du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Dans le cadre de la stratégie de logement de la Nation métisse, le Canada fournira un soutien pour les programmes de logement offerts par les organisations membres du RNM et de la Manitoba Métis Federation afin de répondre aux besoins en matière de logement des Métis. Les partenaires ont réalisé des progrès constants dans le cadre de la stratégie de logement de la Nation métisse au cours de l'exercice financier. En 2023-2024, RCAANC continuera d'appuyer la mise en œuvre de la stratégie dans le cadre des réunions du groupe de travail technique et des évaluations des besoins en matière de logement afin que les besoins des Métis soient comblés.

En ce qui concerne les collectivités des Premières Nations signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes, le Canada, en collaboration avec des partenaires, a élaboré des allocations pour des investissements dans les infrastructures et le logement. Ces allocations sont versées directement aux partenaires pour appuyer leur vision unique de l'autodétermination. Il s'agit des premiers investissements dédiés au logement pour ces collectivités. En 2023-2024, le Canada continuera d'appuyer les investissements dans le logement des Premières Nations signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Le Canada a conclu plusieurs ententes sectorielles sur l'éducation et l'autonomie gouvernementale qui accordent la pleine compétence en éducation. Ces ententes permettent aux peuples autochtones d'établir et de contrôler leurs systèmes et leurs institutions d'éducation en offrant des services qui reflètent mieux les besoins des étudiants et en offrant une éducation adéquate sur le plan culturel. En 2023-2024, RCAANC travaillera à la mise en œuvre de 9 nouvelles ententes sectorielles en éducation en Colombie-Britannique et continuera de négocier et de finaliser d'autres ententes.

Par ailleurs, RCAANC s'engage à appuyer les membres de la famille des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ainsi que les survivants afin qu'ils puissent trouver une forme de guérison significative. En 2023-2024, le Ministère fournira un soutien aux groupes et aux organisations autochtones qui offrent une aide et des services individuels aux membres de la famille et aux survivants ayant perdu un être cher en raison de cette violence et qui sont sur le chemin de la guérison.

De façon plus globale, RCAANC poursuivra la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui aide les peuples autochtones à atteindre l'autodétermination, donnant lieu ainsi à une amélioration des conditions socioéconomiques et du bien-être. Plus précisément, RCAANC fera progresser les articles suivants de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones :

• le droit à l'autodétermination (article 3)
• le droit d'être autonomes pour tout ce qui touche aux affaires intérieures et locales (article 4)
• le droit de maintenir et de renforcer des institutions distinctes tout en conservant le droit de participer à la vie de l'État (article 5)
• le droit d'appartenir à une nation (article 9)
• le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent les concerner (article 18)
• le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (article 19)
• le droit de développer des institutions politiques (article 20)
• le droit de décider de l'appartenance (article 33)
• le droit de promouvoir et de conserver leurs structures institutionnelles et leur culture particulière (article 34)

RCAANC planifiera sa stratégie de mise en œuvre pour l'année 2023 et au-delà en fonction des priorités cernées dans le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Les renseignements sur l'ACS Plus dans le cadre de la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les renseignements sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies dans le cadre de la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Innovation

Les efforts de RCAANC visant à faire progresser de façon novatrice la conception et la prestation des politiques se poursuivront en 2023-2024. En effet, le Ministère faire preuve d'une plus grande flexibilité et sollicite les occasions d'adapter les politiques et les programmes aux besoins, priorités et capacités des partenaires autochtones. Le Ministère a recours à de nouveaux moyens de collaborer avec ses partenaires de façon à respecter et à faire progresser l'autodétermination, les priorités des partenaires et les façons de connaître des Autochtones. De plus, RCAANC continue d'appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis en dirigeant des approches pangouvernementales concernant les relations globales entre la Couronne et les Autochtones. Le Ministère continuera également de prioriser l'élaboration conjointe et des moyens plus collaboratifs de travailler avec les partenaires autochtones, en particulier les efforts pour adopter des approches autochtones ainsi que le travail dirigé par les collectivités. En outre, il examinera dans quelle mesure les changements de gestion des relations ont été façonnés par l'expérience, les apprentissages stratégiques et les façons de connaître et de faire autochtones. Il trouvera également des moyens de faire avancer ce travail et d'appliquer les apprentissages plus globalement.

Dans le cadre du renouvellement continu de la relation du gouvernement avec les peuples autochtones, des efforts sont déployés pour élaborer de nouvelles façons de mobiliser les Premières Nations et d'autres groupes autochtones afin de faire progresser l'élaboration conjointe et de favoriser les changements dirigés par les Autochtones.

Dans le cadre de ces efforts continus, RCAANC travaille en vue de réformer le processus de résolution des revendications particulières. Cette réforme est élaborée conjointement avec l'APN et d'autres partenaires des Premières Nations dans le but d'appuyer une approche plus crédible, collaborative et efficace de règlement des revendications particulières. En attendant que des changements transformateurs soient apportés au processus de revendications particulières, RCAANC a recours à des solutions novatrices pour accélérer davantage le rythme de résolution. En 2023-2024, le Ministère continuera de mettre en œuvre des approches afin de rendre le processus de résolution plus efficace et de mieux appuyer la réconciliation.

Par ailleurs, la Stratégie d'apprentissage sur les traités et les gouvernements autochtones est une initiative qui appuie les employés fédéraux en leur fournissant les compétences requises pour élaborer conjointement des traités, des ententes et d'autres arrangements constructifs avec des partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres fonctionnaires fédéraux, de façon à respecter les droits et les dispositions des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Cette stratégie est flexible et permet de concevoir un programme de cours qui s'harmonise étroitement avec les besoins d'apprentissage particuliers des employés fédéraux, selon leur niveau et leur rôle, et qui les appuie dans leurs efforts pour bâtir des relations avec les peuples autochtones. La Stratégie comporte diverses composantes qui peuvent orienter la conception personnalisée de divers programmes de cours et pourrait être mise en œuvre par d'autres ministères. En fin de compte, cette stratégie augmentera la capacité de RCAANC d'élaborer des traités, des ententes et d'autres arrangements constructifs dans l'ensemble du pays. Elle sera déployée progressivement en 2023.

Principaux risques

Puisque la mission de RCAANC est complexe et que divers points de vue sont en jeu, le Ministère est exposé à un important ensemble de risques qui sont associés à sa capacité d'établir une harmonisation avec sa vision, ses orientations stratégiques et ses approches. La capacité du Ministère à établir une harmonisation et à bâtir des relations de confiance et constructives provient en partie de sa capacité à se transformer et à gérer conformément à de solides pratiques de gestion. Non seulement RCAANC doit gérer efficacement ses propres changements stratégiques et organisationnels et établir la capacité nécessaire à cet effet (tant culturelle que technique), mais il doit aussi aider ses partenaires autochtones à faire progresser leur capacité, sans quoi la transformation risque d'être compromise. Fondamentalement, la capacité du Ministère et de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à faire progresser la négociation et la mise en œuvre de nouvelles ententes différentes est essentielle à l'établissement de relations efficaces et durables de nation à nation. Par conséquent, un certain nombre de risques liés à la réalisation du changement et à la gestion durable du Ministère ont été énumérés dans le Profil de risque ministériel de RCAANC.

La gestion a officiellement indiqué son engagement à gérer ces risques au cours de la prochaine année et à résoudre les facteurs sous-jacents qui causent ces risques. Les risques seront gérés activement à l'aide d'améliorations apportées aux pratiques de gestion actuelles ou en mettant en œuvre de nouvelles stratégies, notamment :

• une série d'efforts pangouvernementaux pour coordonner les questions liées aux droits de l'article 35. Cela comprend les structures de gouvernance, (p. ex. le Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes, le Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les Autochtones, les structures des comités directeurs fédéraux, etc.), les comités du Cabinet et les mécanismes d'établissement de relations qui visent à accroître la confiance, l'harmonisation et la coordination, ainsi que les collaborations spécifiques avec les provinces et territoires sur des questions clés. Le ministère de la Justice travaille en étroite collaboration avec RCAANC pour élaborer le plan d'action pangouvernemental en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• des réunions stratégiques hebdomadaires entre les principaux responsables stratégiques au sein du Ministère et avec d'autres ministères gouvernementaux sur des sujets précis, notamment les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• le comité stratégique conjoint RCAANC-Services aux Autochtones Canada, qui participe activement à diverses initiatives stratégiques conjointes ainsi qu'à la planification à moyen terme. L'importance accrue accordée aux discussions stratégiques dans le cadre des divers comités de RCAANC contribue également à la gestion de ce risque.
• la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de la récente évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes.

Pour compléter les mesures d'atténuation actuelles, RCAANC :

• travaillera en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice sur les questions pangouvernementales, notamment le plan d'action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le cheminement vers la réconciliation.
• améliorera la coordination des politiques internes à l'aide de discussions plus actives et stratégiques en matière de politiques au sein du Ministère afin de cerner les priorités stratégiques communes pour l'avenir. Cela permettra non seulement de définir des orientations proactives pour le Ministère, mais aussi de mieux harmoniser les équipes stratégiques internes et de gérer plus efficacement les capacités limitées.
• clarifiera l'approche d'autodétermination fondée sur les distinctions grâce à l'élaboration d'un cadre de politiques stratégiques qui guidera la participation, la négociation et la mise en œuvre.
• travaillera avec les organisations autochtones nationales pour mieux comprendre leurs plans de travail et promouvoir une approche de mobilisation proactive, globale et stratégique avec elles dans les domaines prioritaires communs.
• fournira une série d'investissements stratégiques dans le renforcement des capacités et fera progresser les nouveaux arrangements financiers qui visent à fournir un soutien durable et à long terme aux collectivités autochtones.

Résultats prévus pour Relations Couronne-Autochtones

Les tableaux ci-dessous présentent, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Relations Couronne-Autochtones

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Relations Couronne-Autochtones (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2023-2024 et les 2 exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Faits saillants de la planification

RCAANC, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, est le ministère fédéral responsable de bâtir des collectivités saines et durables et de faire progresser les objectifs globaux de développement scientifique et social. En 2023-2024, les Affaires du Nord axeront leurs efforts sur 3 résultats ministériels qui contribueront à bâtir de façon continue un Nord solide, vibrant et prospère.

Résultat ministériel: Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Le Canada continuera de fournir un leadership fédéral dans l'Arctique et les régions nordiques pour élaborer des solutions aux défis, s'assurer que les priorités et les besoins régionaux sont traités et renforcer la capacité au sein des organismes régionaux.

En 2023-2024, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Bien-être des collectivités dans le Nord et l'Arctique
• État d'avancement du transfert des responsabilités au Nunavut
• Rapports produits par le Conseil de l'Arctique qui incluent du contenu canadien
• Souveraineté alimentaire, dépenses alimentaires et capacité d'acheter des aliments nutritifs

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN), élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, tend vers une vision commune de l'avenir où les peuples du Nord et de l'Arctique sont prospères, forts et en sécurité. Le CSAN orientera les politiques fédérales dans la région jusqu'en 2030 et au-delà.

En 2023-2024, RCAANC poursuivra sur sa lancée de 2022-2023 et finalisera les approches de gouvernance régionale élaborées conjointement pour le CSAN avec ses partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux. Ces nouvelles structures de gouvernance régionale, de même que la structure de gouvernance nationale établie en 2021-2022, seront utilisées pour cerner et revoir les priorités et pour suivre les progrès de la mise en œuvre des buts et objectifs du CSAN. L'approche collaborative en matière de résultats et d'exécution sera également élaborée davantage avec les partenaires, dans le but de publier une « feuille de pointage » sur la mise en œuvre afin d'informer les résidents du Nord et les collectivités autochtones des progrès. Le ministre responsable des Affaires du Nord présidera la réunion annuelle du Comité de leadership du CSAN, qui sert de structure de gouvernance nationale, pour continuer de cerner les priorités des partenaires à des fins de mise en œuvre.

Par ailleurs, le logement est essentiel afin que les familles et les collectivités dans le Nord et le reste du Canada soient en santé. En investissant et en travaillant continuellement avec ses partenaires territoriaux et autochtones, le gouvernement du Canada veillera à ce que tous les résidents du Nord aient accès à un logement durable, abordable et sécuritaire. Il appuiera également la santé et le mieux-être des résidents du Nord à l'aide de solutions faites dans le Nord. En 2023-2024, le gouvernement du Canada continuera, sur une base trimestrielle, d'évaluer et de faire progresser des solutions novatrices qui répondent aux besoins critiques en matière de logement dans le Nord et l'Arctique canadiens, par l'entremise des comités directeurs intergouvernementaux dédiés au logement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Il tirera profit également des investissements historiques dans les stratégies de logement pour l'ensemble du Nord et de l'Arctique.

En outre, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc.(les parties) finaliseront la négociation de l'entente définitive sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. Une fois que l'entente sera signée, en 2023, les parties entreprendront l'étape requise de mise en œuvre collaborative, sur une période de 3 ans, conformément aux dispositions de l'entente définitive. Les premières mesures de l'étape de mise en œuvre comprendront la planification du travail tripartite et la revitalisation des groupes de travail requis pour mettre en œuvre les produits livrables de l'entente définitive. Les consultations sur l'article 35 avec les groupes autochtones ayant des droits affirmés ou établis se poursuivront pendant l'étape de mise en œuvre.

Sept pays de l'Arctique, dont le Canada, ont annoncé conjointement une mise sur pause des activités du Conseil de l'Arctique en mars 2022, puis ils ont fait des déclarations sur les paramètres de la reprise limitée des activités du Conseil en juin et en août 2022. RCAANC continuera de collaborer étroitement avec les participants permanents du Conseil de l'Arctique, qui comprend des membres canadiens, des chercheurs universitaires, des dirigeants du Nord et des experts, sur les projets canadiens du Groupe de travail sur le développement durable (non disponible en français) dirigés conjointement qui constituent des priorités pour les partenaires du Nord et autochtones et auxquels la Fédération russe ne participe pas.

RCAANC continuera d'appuyer les résidents du Nord à l'aide d'investissements dans l'éducation postsecondaire et d'une réponse horizontale coordonnée aux appels à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord. Par exemple, le Ministère appuiera la prestation de programmes de recherche et d'éducation basés sur les terres et dirigés par les Autochtones du Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, de même que la construction du pavillon des sciences de l'université du Yukon. Le Ministère continuera également de favoriser les partenariats et la collaboration avec d'autres institutions postsecondaires du Nord, dont le Collège Aurora.

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) appuie la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord isolées en rendant plus accessibles et abordables les aliments de vente au détail, traditionnels et locaux, ainsi que d'autres articles essentiels. NNC appuie actuellement 122 collectivités et continue de s'adapter aux besoins des collectivités dans le Nord et l'Arctique afin d'assurer un accès abordable aux aliments périssables et à d'autres articles ménagers essentiels. Le programme contribue au but du CSAN qui vise à faire en sorte que les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens soient résilients et en santé et, il appuie la sécurité alimentaire.

NNC continuera d'aider les collectivités admissibles du Nord et de l'Arctique des façons suivantes :

• La contribution pour la vente au détail  contribue à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus accessibles et abordables. Le budget de 2022 a accordé une augmentation des taux de subvention. En 2023-2024, RCAANC travaillera en vue d'ajouter des détaillants et des fournisseurs supplémentaires au programme, en particulier ceux qui sont dans les collectivités.
• La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, élaborée conjointement, rend plus accessibles les aliments traditionnels pour 109 collectivités nordiques isolées en compensant pour les coûts élevés associés aux activités de chasse traditionnelle et de récolte. En 2023-2024, NNC continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement des indicateurs améliorés visant à surveiller le rendement du programme.
• La Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, est une composante importante de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Elle appuie directement des programmes et des initiatives communautaires sur la sécurité alimentaire ainsi que des activités communautaires de partage d'aliments, notamment des aliments cultivés localement, des aliments du marché et des aliments traditionnels. Puisque cette subvention fait partie de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, le programme continuera de collaborer avec des partenaires autochtones afin de surveiller le rendement du programme en 2023-2024.
• La Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire appuie des projets dirigés par les Autochtones et porte sur la sécurité alimentaire et l'inégalité d'accès aux aliments dans les collectivités admissibles. Elle figure parmi les 3 initiatives complémentaires de recherche qui, collectivement, servent de base de connaissances pour élaborer des solutions stratégiques à l'insécurité alimentaire dans le Nord et à la viabilité des économies informelles. Ces initiatives sont également utilisées pour le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et s'harmonisent avec les priorités en matière de recherche énoncées dans la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat. Le financement pour les bénéficiaires de la Subvention devrait être annoncé à la fin de 2022-2023 et au début de 2023-2024. En 2023-2024, NNC fournira au besoin un appui aux bénéficiaires afin de faciliter l'exécution de leurs projets.

De plus, les ajouts apportés récemment aux programmes de sécurité alimentaire de NNC, qui ont été conçus en collaboration directe avec des partenaires autochtones, renforceront les systèmes alimentaires locaux et les initiatives communautaires de sécurité alimentaire tout en favorisant la souveraineté alimentaire locale.

En 2023-2024, NNC continuera de mettre en place les ajouts aux programmes et demandera un financement continu afin de maintenir les programmes élargis au-delà de 2024, s'assurant ainsi que les collectivités du Nord et de l'Arctique continuent de recevoir un soutien par l'entremise de NNC pendant que les partenaires collaborent pour éliminer l'insécurité alimentaire.

En mars 2022, la construction du campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique a été achevée. Située à Cambridge Bay, au Nunavut, cette installation novatrice peut répondre à un large éventail de besoins en matière de recherche. Le savoir autochtone y est incorporé en tant qu'élément essentiel à la création conjointe de nouveaux savoirs. Le transfert de l'administration de la Station du ministre des Affaires du Nord à Savoir polaire Canada, par l'entremise d'un décret, est prévu pour 2023-2024. Il s'agit de la dernière grande étape de la mise en œuvre et de l'achèvement de ce grand projet de l'État dirigé par RCAANC.

Résultat ministériel : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes

Les résidents du Nord et de l'Arctique sont exposés aux répercussions des changements environnementaux en raison de certains facteurs, notamment la rapidité des changements climatiques, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace ainsi que les inondations. RCAANC travaille afin de s'assurer que les collectivités autochtones et nordiques puissent s'adapter à ces changements environnementaux, ce qui leur permettra de mieux relever ces défis à l'avenir. En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Projets d'énergie propre pour réduire la dépendance au diesel
• Évaluations des risques liés aux changements climatiques et mesures d'adaptation
• Renseignements sur les contaminants pour élaborer des directives de santé publique et faire des choix alimentaires individuels

Bon nombre de collectivités autochtones et nordiques éloignées continuent de dépendre de l'importation de diesel, qui est très polluant et coûteux, pour l'électricité et le chauffage. Toutefois, pour atténuer les répercussions sur l'environnement, la société et la santé, de nombreuses collectivités tentent maintenant d'utiliser des sources d'énergie plus propres et durables. Des investissements dans l'énergie éolienne, hydroélectrique et solaire constituent une importante occasion d'assurer une croissance saine tout en générant des emplois spécialisés et en faisant progresser l'autodétermination des Autochtones.

L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (programme ARDEC Nord) fait partie de « Wah-ila-toos », un réseau interministériel sur l'énergie propre qui aide les collectivités autochtones et nordiques à délaisser le diesel et à faire la transition vers des sources d'énergie propre, renouvelable et fiable. Le programme continuera de financer des installations d'énergie renouvelable, des projets d'efficacité énergétique et des initiatives connexes de renforcement des capacités dans les 3 territoires et dans l'Inuit Nunangat. Le programme devrait entraîner une réduction de consommation de diesel de 7 millions de litres annuellement d'ici 2030. De plus, le Ministère appuiera la faisabilité et la planification des projets hydroélectriques et d'interconnexion de réseaux.

De plus, RCAANC fera progresser l'élaboration conjointe du programme de leadership climatique autochtone. En 2023-2024, les efforts seront axés sur l'élaboration conjointe de stratégies de leadership climatique fondées sur les distinctions afin de bâtir la capacité autochtone et de cerner les mécanismes qui appuient les programmes climatiques dirigés et offerts par les peuples autochtones. Le programme de leadership climatique autochtone appuiera les mesures d'autodétermination qui misent sur l'adaptation aux changements climatiques et qui renforcent la résilience aux répercussions des changements climatiques. Ce travail appuiera également la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada.

RCAANC appuiera également des projets d'adaptation aux changements climatiques et des projets de surveillance du climat au sein des collectivités nordiques et autochtones à l'aide d'une série de programmes sur les changements climatiques : le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Le Ministère investira 24 millions de dollars pour aider les collectivités à s'adapter aux répercussions des changements climatiques à l'aide d'évaluations des risques, de projets de planification de mesures d'adaptation et de projets qui facilitent la collecte et l'application conjointe de données scientifiques et de savoirs autochtones aux fins de surveillance du climat par les collectivités. De plus, dans le Nord, RCAANC appuiera la mise en œuvre des mesures d'adaptation, notamment la modélisation du pergélisol, de même que la restructuration, la rénovation et la modernisation d'infrastructures vulnérables.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, dirigé par RCAANC, continuera de mobiliser les résidents du Nord et les scientifiques pour mener des recherches et une surveillance relativement aux contaminants transportés sur une grande distance dans le Nord. Les résultats serviront à prendre des mesures éclairées pour réduire et, si possible, éliminer les contaminants dans les aliments récoltés de façon traditionnelle, et ils fourniront de l'information aux gens et aux collectivités afin qu'ils fassent des choix éclairés concernant leur alimentation. En 2023-2024, RCAANC appuiera la production, la collecte et la gestion coordonnées de données scientifiques et environnementales et de savoirs autochtones sur les contaminants préoccupants dans l'Arctique, notamment sur les polluants organiques persistants et le mercure, de même que sur les nouvelles substances chimiques préoccupantes dans l'Arctique, dont la pollution plastique. Un examen du cadre de surveillance des principaux enjeux environnementaux aura lieu en 2023-2024 afin de s'assurer que le Programme continue de surveiller efficacement les tendances des polluants organiques persistants et du mercure, de même que les nouvelles substances chimiques préoccupantes dans l'Arctique, dans les principaux milieux environnementaux, les poissons et les espèces sauvages.

Résultat ministériel : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées font face à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux et économiques. Pour relever ces défis, il est essentiel que les organismes autochtones et les résidents du Nord participent à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions concernant la gestion des ressources. De plus, les relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones doivent être renforcées et être fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. En 2023-2024, RCAANC axera ses efforts sur les mesures suivantes :

• Sites contaminés hautement prioritaires qui sont gérés activement
• Participation des groupes autochtones et du Nord aux études d'impact
• Mesures prises pour assurer la viabilité à long terme des eaux et des terres

RCAANC continuera de gérer son portefeuille de 163 sites contaminés actifs dans le Nord. Ces sites posent des risques considérables pour l'environnement ainsi que pour la santé et à la sécurité humaines dans les 3 territoires. Le Ministère continuera d'investir dans des stratégies avec des partenaires autochtones et du Nord afin d'atténuer ces risques, conformément à son engagement envers les gouvernements territoriaux et les titulaires de droits autochtones. De plus, RCAANC continuera de promouvoir de nouvelles occasions économiques pour les peuples autochtones et les résidents du Nord dans le cadre de ces projets de sites contaminés. Par exemple, de 2005-2006 à 2021-2022, RCAANC a créé des emplois pour plus de 12 000 résidents du Nord (59 % des heures-personnes ont été travaillées par des résidents du Nord et 27 % par des Autochtones). RCAANC a également fourni 247 800 heures de formation aux employés (74 % de ceux-ci étaient des résidents du Nord, et 50 % étaient des Autochtones).

Parmi les 8 grands projets de remise en état des mines abandonnées de RCAANC, le Projet d'assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest poursuivra ses travaux d'assainissement, et les mines de Keno Hill au Yukon commenceront les travaux d'assainissement en 2023-2024. Les 6 autres projets de mines abandonnées poursuivront leur planification en vue d'entreprendre des travaux d'assainissement au cours des prochaines années. Entre-temps, ils mèneront des activités d'entretien et de maintenance pour assurer la stabilité des sites.

RCAANC continuera de favoriser l'économie des ressources du Nord et de l'Arctique tout en protégeant l'environnement à l'aide d'études d'impact, de la planification de l'aménagement des terres et d'initiatives de conservation. Le Ministère contribuera à un régime réglementaire de gestion des ressources dans le Nord et l'Arctique, dans le cadre duquel la prise de décisions est adaptée et se fait en temps opportun, et dont les processus sont inclusifs. Ce régime devra aussi tenir compte du savoir autochtone et de la recherche scientifique. Plus précisément, RCAANC appuiera des régimes d'études d'impact efficients et efficaces, et il mènera des mobilisations sur les examens de projets, principalement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Ministère coordonnera le rôle fédéral dans la planification de l'aménagement des terres, fournira la rétroaction du gouvernement fédéral pendant les examens et préparera des documents de décision afin que le ministre approuve les plans. Le Ministère continuera également de participer aux processus de délivrance de permis d'utilisation des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, tout en offrant au ministre des conseils afin qu'il prennent des décisions dans les délais prescrits. Le Ministère délivrera également des autorisations liées aux terres de la Couronne en temps opportun, conformément aux modalités élaborées dans le cadre des études d'impact et des processus de planification de l'aménagement des terres, dans le but d'assurer la viabilité à long terme des eaux et des terres. Finalement, RCAANC entreprendra des activités d'inspection et d'application de la loi afin de s'assurer que les résultats du régime réglementaire qui relèvent de la responsabilité du ministre des Affaires du Nord soient respectés. Le Ministère collaborera étroitement avec ses partenaires territoriaux et autochtones sur des initiatives connexes.

Le 9 décembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 3,8 milliards de dollars pour la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Cela augmentera l'approvisionnement de minéraux critiques provenant d'une source responsable et appuiera le développement de chaînes nationales et internationales pour une économie verte et numérique. RCAANC fera progresser les processus réglementaires dans le Nord (40 millions de dollars) de la Stratégie. En 2023-2024, les efforts consisteront principalement à établir des tables de dialogue réglementaires afin de déterminer les priorités et les mesures réglementaires, contribuer à une étude régionale dans les Territoires du Nord-Ouest, analyser les écarts en matière de consultation de la Couronne et les possibilités dans le Nord, ainsi qu'administrer le financement pour appuyer la participation aux études d'impact et aux processus de planification de l'aménagement des terres.

Finalement, RCAANC continuera de travailler avec des partenaires inuits, des universités et d'autres ministères du gouvernement fédéral afin de mener des recherches maritimes, des études sur les récoltes et une surveillance environnementale. Cela permettra de faire la planification maritime, d'établir des sites protégés et de conservation dans l'Arctique et de faire une prise de décisions extracôtières dans l'Arctique.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Les renseignements sur l'ACS Plus pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les renseignements sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires.

Innovation

RCAANC coordonnera et dirigera un atelier sur les résultats du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord à l'automne 2023. Des scientifiques canadiens, des résidents du Nord et des décideurs politiques étudieront les enjeux liés aux contaminants provenant de sources lointaines dans le Nord canadien, prendront connaissance et discuteront des derniers résultats, de l'état actuel des connaissances et des répercussions stratégiques, et planifieront les prochaines initiatives.

Un comité scientifique consultatif sur les plastiques sera formé en 2023 afin de conseiller le Comité de gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sur les écarts en matière de connaissances, l'élaboration d'un plan de surveillance des plastiques pour le Nord, les besoins urgents en matière de recherche ainsi que la planification pour l'élaboration d'un rapport sur l'évaluation de la pollution plastique dans l'Arctique canadien.

RCAANC produira et fournira également les Rapports des résumés de recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ainsi que les produits de communication et de sensibilisation, y compris les mises à jour du site Web du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Portail de découverte. Les mises à jour du Polar Data Catalogue (non disponible en français) et du Système d'information sur les sciences et les technologies arctiques amélioreront l'accessibilité et la transparence pour tous les Canadiens qui veulent avoir accès aux données et aux publications générées par les projets financés par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Par ailleurs, l'évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique sera achevée en 2023, et les résultats de l'évaluation permettront de déterminer les mesures à prendre pour veiller à ce que le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continue d'atteindre ses objectifs et de répondre aux besoins des peuples autochtones et d'autres intervenants.

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) s'élargit afin de traiter plus globalement la sécurité alimentaire dans le Nord. Les améliorations apportées à la contribution pour la vente au détail, combinées à l'ajout récent de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, à la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et à la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, sont le reflet de relations solides avec les partenaires autochtones et du Nord. Compte tenu de ces succès, il y a des occasions réelles et même un besoin d'obtenir un financement prévisible à long terme pour la sécurité alimentaire, notamment des investissements supplémentaires dans la capacité locale.

NNC dirige également 3 initiatives de recherche complémentaires qui feront la lumière sur l'iniquité en matière d'accès aux aliments et l'insécurité alimentaire, sur la dynamique du modèle de la contribution pour la vente au détail ainsi que sur le coût des aliments et le coût de la vie. Ces initiatives permettront également de cerner les interventions fondées sur les distinctions qui sont adéquates sur le plan culturel, efficaces, équitables et qui peuvent être mises en œuvre afin d'appuyer la sécurité alimentaire des ménages autochtones au sein des collectivités isolées et nordiques.

Principaux risques

RCAANC est confronté à d'importants risques et possibilités liés à la prospérité du Nord, à la croissance durable et à la protection de l'environnement.

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, lancé en septembre 2019, vise à jeter les bases des orientations politiques dans le Nord allant jusqu'en 2030 et au-delà. Ce programme multidimensionnel exige qu'un grand nombre de partenaires travaillent ensemble pour atteindre des objectifs communs. Le nombre et la complexité des intervenants – y compris les autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et les partenaires autochtones – exposent le Ministère aux risques liés à l'harmonisation et à la gestion des différences de points de vue, de programmes et de capacités. Bien qu'une gouvernance soit en train d'être mise en place pour contribuer à cette harmonisation, les dispositions n'en sont qu'à leurs débuts.

Ce risque est aggravé par la diversité des questions stratégiques qui constituent le programme de la Couronne pour le Nord, notamment les questions complexes liées à la souveraineté et aux frontières nationales face à des paysages géopolitiques changeants. Ces questions, ainsi que les impératifs stratégiques liés au développement économique, à la sécurité alimentaire, à la protection de l'environnement et à l'énergie propre (pour n'en citer que quelques-uns), nécessiteront toutes des solutions stratégiques multidimensionnelles et collaboratives pour protéger et faire progresser les intérêts canadiens et autochtones dans le Nord et l'Arctique. Ce risque est actuellement atténué par la mise en place d'ententes de gouvernance et de collaboration, notamment : les modalités de gouvernance du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et la table de discussion des sous-ministres sur l'Arctique, qui favorisent toutes deux une importante collaboration interministérielle et intergouvernementale.

Outre les risques liés aux changements stratégiques et opérationnels, le Ministère est exposé aux risques découlant des changements environnementaux et climatiques. Les conditions et événements climatiques changeants et extrêmes ont de graves répercussions sur les collectivités que sert le Ministère, en particulier dans le Nord et l'Arctique. Ce risque est actuellement atténué par des investissements dans les programmes relatifs aux sites contaminés, plus particulièrement le Programme sur la remise en état des mines abandonnées du Nord de RCAANC et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, ainsi que divers programmes et activités de suivi et de surveillance.

Le Ministère a récemment mené une évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques et à la vulnérabilité qui a mis en évidence des domaines d'action prioritaires auxquels la direction répondra, notamment :

• surveiller la conformité en matière de santé et de sécurité, ainsi que les dispositions contractuelles relatives à la sécurité du rendement et aux retenues de contrat
• travailler avec les collectivités et les intervenants dans le cadre de l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) afin de cerner et de faire avancer les projets dans les collectivités confrontées aux plus grands défis énergétiques
• poursuivre la mise en œuvre de 3 programmes d'adaptation aux changements climatiques (le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones) afin d'aider les collectivités nordiques et autochtones dans l'ensemble du Canada à évaluer leur vulnérabilité aux effets des changements climatiques et à planifier leur adaptation
• mettre en œuvre le Programme d'aide financière aux participants du Nord afin d'assurer la participation efficace des peuples autochtones et des résidents du Nord aux études d'impact des grands projets d'exploitation des ressources ou des projets d'infrastructures dans le Nord canadien

Finalement, le Ministère travaillera avec des partenaires afin de continuer à améliorer le programme élargi de sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada (NNC) à l'aide des investissements des budgets de 2021 et de 2022 visant à appuyer NNC. Ce travail s'appuiera sur le nouveau financement de plus de 163 millions de dollars déjà investi dans le programme et se fera en collaboration avec des partenaires autochtones et du Nord afin d'appuyer davantage les initiatives de sécurité alimentaire et l'élargissement du programme.

Résultats prévus pour Affaires du Nord

Les tableaux ci-dessous présentent, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Affaires du Nord

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Affaires du Nord

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2023-2024 et les 2 exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services de technologie de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

En ce qui concerne les services internes, RCAANC et Services aux Autochtones Canada ont une structure comprenant de nombreux services partagés situés dans l'un ou l'autre ministère.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, RCAANC continuera de diriger le travail visant à mettre en œuvre une campagne de communication publique coordonnée sur les priorités clés, en partenariat avec les collectivités autochtones. Cela inclut l'élaboration continue d'une présence numérique sur des thèmes clés de la réconciliation qui ont été élaborés en mobilisant des partenaires autochtones. Le Ministère continuera d'offrir des services de communications stratégiques en temps opportun pour appuyer les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada, y compris les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l'action et la réponse à la découverte de sites d'inhumation non marqués près d'anciens pensionnats.

RCAANC mettra en œuvre son premier Plan sur l'accessibilité, qui énonce les obstacles à l'accessibilité et les mesures à prendre pour éliminer ces obstacles. Ce plan favorisera la pleine participation et le perfectionnement des employés ayant un handicap.

À la suite de l'étude des systèmes d'emploi, le Ministère mettra en œuvre un plan d'action pour l'équité en matière d'emploi. Ce plan complètera la stratégie sur la diversité, l'inclusion et la lutte contre le racisme et aura pour but de stimuler la diversité des effectifs, de favoriser l'inclusion, d'améliorer le maintien en poste des employés et de mesurer les progrès selon les principes de l'analyse comparative des sexes plus (ACS Plus). Le Secrétariat de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme de RCAANC continuera également de mobiliser les divers réseaux d'employés et la haute gestion à la suite de l'appel à l'action du greffier du Conseil privé afin de bâtir une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive.

RCAANC appuiera le recrutement de Premières Nations, d'Inuit et de Métis en mettant en œuvre des processus ciblés de dotation collective à l'échelle nationale afin de rehausser le niveau de compétences culturelles. Le Ministère continuera également de fournir divers services de ressources humaines à la haute gestion afin d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste des cadres talentueux, représentatifs, diversifiés et bilingues.

RCAANC mettra également à jour la Politique d'apprentissage en matière des compétences culturelles autochtones, une politique unique qui établit une approche commune pour s'assurer que tous les employés, peu importe leur poste, continuent de renforcer leurs compétences culturelles autochtones. La mise à jour inclura une composante sur les langues autochtones et mettra en œuvre un nouveau système pour surveiller et mesurer les progrès à l'aide des principes de l'ACS Plus.

Par ailleurs, le Ministère jouera un rôle actif dans la mise en œuvre de la Prochaine génération du système de ressources humaines et de paye de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor à titre de partenaire clé pour cerner et tester les transactions de paye complexes, tout en poursuivant les efforts pour stabiliser la paye au sein de l'organisation.

RCAANC poursuivra également les conversions de classifications à titre de priorité ministérielle dans le cadre de la création d'une fonction publique plus agile, inclusive et mieux équipée qui contribue à une rémunération équitable pour un travail similaire.

En outre, RCAANC entreprendra l'élaboration d'un programme de prévention des risques en santé et sécurité au travail. Le Ministère mettre également en œuvre l'année 2 de la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, et il continuera de mettre en œuvre la Stratégie 2021-2024 en matière de santé mentale et mieux-être en milieu de travail.

RCAANC contribuera également à l'élaboration de plans expérimentaux pour le retour en milieu de travail et l'augmentation de l'occupation des bureaux. L'objectif est d'obtenir un modèle pratique de travail flexible où les employés ont une présence récurrente au bureau afin de créer une participation significative, un travail en partenariat, une idéation, une collaboration et un sens d'appartenance.

En 2023 -2024, RCAANC fera également progresser ses capacités intégrées de gestion de l'information, de gestion des données et de technologie de l'information (GI-GD-TI), car elles sont essentielles pour la prestation efficace de services et de solutions numériques. Cet aspect est essentiel pour RCAANC compte tenu des défis uniques qui existent dans les régions éloignées du Canada, dont le Nord. En 2023-2024, RCAANC continuera de moderniser ses solutions de GI-TI, d'atténuer les risques et, simultanément, de renforcer sa capacité de respecter ses engagements. Plus précisément, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Il poursuivra la mise en œuvre des éléments essentiels de GI-GD-TI afin de fournir aux employés les outils et la technologie dont ils ont besoin pour faire leur travail de façon sécuritaire et efficace.
• Il continuera de favoriser une gouvernance responsable de la GI-GD-TI afin de s'assurer que tous les investissements sont conformes aux exigences stratégiques de la Politique sur les services et le numérique et qu'ils s'harmonisent avec les priorités et les résultats souhaités du Ministère.
• Il continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires afin de s'assurer que ses installations sont modernes et prêtes à recevoir les employés au fur et à mesure qu'ils retournent graduellement en milieu de travail.
• Il poursuivra ses efforts pour normaliser et rationaliser le portefeuille d'applications du Ministère et pour adopter des solutions intégrées. Cela comprend également l'adoption de technologies infonuagiques au besoin.
• Il continuera de faire évoluer la fonction de gestion des données intégrées afin d'obtenir une intendance de données responsable, coordonnée et efficace, et de fournir plus efficacement des données, notamment des données géospatiales et géomatiques, pour la prise de décisions.

Par ailleurs, RCAANC fera progresser la modernisation du programme de gestion de la sûreté et des urgences, et il travaillera à rehausser la sensibilisation à la sûreté compte tenu des répercussions de l'environnement de travail flexible sur le milieu de travail et les effectifs. Le Ministère s'assurera que les biens immobiliers sont gérés de façon durable et financièrement responsable, et il renforcera les politiques et les mécanismes d'approvisionnement pour appuyer la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et aider les entreprises inuites à participer aux appels d'offres pour obtenir des marchés gouvernementaux. De plus, RCAANC continuera de mettre en œuvre la Stratégie nationale d'aménagement du milieu de travail afin d'appuyer les priorités ministérielles visant à moderniser le lieu de travail. Cette stratégie permettra :

• d'intégrer des initiatives environnementales et l'accessibilité
• de promouvoir la diversité, l'inclusion et la culture autochtone
• d'améliorer le mieux-être et l'expérience de travail des employés
• d'accélérer la transition vers de nouvelles façons de travail qui s'harmonisent avec la vision d'un gouvernement agile

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

RCAANC s'engage à se réconcilier avec les peuples autochtones et continuera d'explorer toutes les avenues disponibles pour offrir davantage d'occasions aux entreprises autochtones de participer aux processus fédéraux d'approvisionnement. Le Ministère continuera de renforcer les politiques et mécanismes d'approvisionnement pour appuyer la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Les responsables de l'approvisionnement qui appuient RCAANC maîtrisent bien l'approvisionnement auprès des Autochtones et sont bien placés pour appuyer cette nouvelle politique, et diverses mesures sont ou seront incorporées dans les demandes courantes d'approvisionnement afin de s'assurer que les éléments autochtones ont été considérés pour chaque demande.

Le tableau suivant indique en % la valeur réelle, estimée et prévue de la valeur cible.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2023-2024 et des 2 exercices suivants.

Dépenses

Les dépenses totales pour 2023-2024 devraient s'élever à 2815 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 17 966 millions de dollars par rapport aux dépenses totales prévues de l'année précédente, qui étaient de 20 781 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2023-2024 par responsabilité essentielle sont les suivantes :

• Relations Couronne-Autochtones : 1857 millions de dollars (65,9 %)
• Affaires du Nord Canada : 711 millions de dollars (25,3 %)

Le reste des dépenses totales comprend les services internes, au montant de 230 millions de dollars (8,2 %) et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de 18 millions de dollars (0,6 %).

La diminution prévue des dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 résulte principalement d'une diminution dans l'ajustement comptable lié à la réserve pour les réclamations et litiges.

Revenus

Les revenus totaux pour 2023-2024 devraient atteindre 38 millions de dollars, soit une augmentation de 5 millions de dollars par rapport aux revenus totaux de 33 millions de dollars de l'année précédente. Les revenus disponibles proviennent principalement de la réserve pour les ressources humaines et les services administratifs, qui représente 100 % (38 millions de dollars) des revenus totaux.

Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à faire progresser la réconciliation et l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones.

Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux, ainsi que les relations avec les Autochtones et les territoires.