Initiatives horizontales : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Table des matières
- Renseignements généraux
- Résultat partagé
- Renseignements sur le rendement
- Aperçu de l'initiative horizontale
- Activités thématiques de l'initiative horizontale
- Détails sur le thème A
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
- Détails sur le thème B
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
- Détails sur le thème C
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
- Détails sur le thème D
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
- Dépenses totales, tous les thèmes
Renseignements généraux
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l'Agence Parcs Canada (PC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Patrimoine canadien (PCH) et le ministère de la Justice (JUS)
Date de début de l'initiative horizontale : 2022
Date de fin de l'initiative horizontale : 2027
Description de l'initiative horizontale : En 2006, à la suite de décennies de poursuite et de mesures engagées par les survivants tentant d'obtenir justice pour leurs expériences dans les pensionnats, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été approuvée dans le but de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats. Créée en vertu de la CRRPI, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été mandatée de consigner l'histoire des pensionnats. Dans son rapport final et ses 94 appels à l'action, la CVR décrit les répercussions profondes du système des pensionnats et souligne l'important travail restant afin de remédier à ces séquelles persistantes. Depuis 2015, à l'approche de la conclusion des obligations légales du Canada en vertu de la CRRPI, le gouvernement du Canada a placé la mise en œuvre des appels à l'action de la CVR au cœur de son programme de réconciliation. Il s'est alors engagé à appliquer pleinement ces appels à l'action, en collaboration avec les collectivités autochtones, les gouvernements, les provinces, les territoires et d'autres partenaires.
En 2019, la mise en œuvre des appels à l'action 72 et 73 (Registre national de décès des élèves de pensionnats et Registre national en ligne des cimetières des pensionnats) a été dirigée par RCAANC en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). En 2021, RCAANC a aussi lancé l'initiative « Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire » pour appuyer la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76. Cette initiative accorde du financement aux collectivités autochtones afin de réaliser des initiatives visant à localiser, à documenter et à commémorer les sites de sépulture associés aux anciens pensionnats, ainsi qu'à honorer la volonté des familles de ramener les dépouilles de leurs enfants dans leur communauté.
À la suite de la localisation de sites de sépulture éventuels non documentés associés aux anciens pensionnats en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, le gouvernement du Canada a annoncé en août 2021 des investissements additionnels pour appuyer le travail dirigé par les collectivités autochtones, y compris :
- le travail relatif aux sites de sépulture
- les activités de commémoration
- la construction du Monument national sur les pensionnats, en hommage aux survivants et aux enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison
- la prestation de services de santé mentale essentiels
- des services de soutien culturel et émotionnel pour favoriser la guérison des traumatismes intergénérationnels
- la remise en état des bâtiments existants des pensionnats, dans les réserves et hors réserve
L'héritage destructeur des pensionnats est complexe. Pour remédier aux séquelles intergénérationnelles, une intervention pangouvernementale coordonnée dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux sera nécessaire, de même qu'une coopération active avec les collectivités autochtones et entre tous les ordres de gouvernement. À cette fin, le budget de 2022 a annoncé des investissements additionnels appuyant la mise en œuvre du Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats, qui comprend des initiatives visant à remédier aux répercussions continues du système des pensionnats et à commémorer son histoire et son héritage.
Cette initiative horizontale s'articule autour de 4 thèmes, en collaboration avec les ministères et organismes responsables, comme suit : (1) Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation (RCAANC en lien avec le travail de l'interlocutrice spéciale, comme indiqué ci-dessous); (2) Commémoration et éducation (Parcs Canada et Patrimoine canadien); (3) Soutenir les communautés et les survivants (Services aux Autochtones Canada); (4) Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation (RCAANC, Bibliothèque et Archives Canada et Gendarmerie royale du Canada).
La nomination de Kimberly Murray en juin 2022 à titre d'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes (ci-après l'interlocutrice spéciale) fait partie de l'approche pangouvernementale pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats. À la fin de son mandat de 2 ans, l'interlocutrice spéciale présentera ses recommandations finales au ministre de la Justice ainsi qu'aux survivants, aux familles, aux collectivités et aux dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis concernant un nouveau cadre légal fédéral visant à cerner, à protéger et à préserver les tombes et sépultures anonymes associées aux anciens pensionnats. Afin de protéger l'intégrité et l'indépendance du travail de l'interlocutrice spéciale, elle continuera d'opérer indépendamment de cette initiative horizontale pendant son mandat. Les recommandations qu'elle formulera à la fin de son mandat serviront à déterminer les mesures que doit prendre le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre un nouveau cadre légal fédéral et les nouvelles initiatives et mesures nécessaires autres que celles présentées dans la présente initiative horizontale. Ces nouvelles mesures possibles seraient intégrées au thème A de l'initiative : « Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation ». Le budget de 2022 a déterminé le financement pour appuyer le travail de l'interlocutrice spéciale indépendante et de son bureau. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat, les activités de mobilisation et les rapports de l'interlocutrice spéciale, veuillez consulter son site Web : Accueil | Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante (osi-bis.ca).
Structures de gouvernance : L'initiative horizontale sur le Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats sera publiée dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mise en œuvre à l'aide d'une structure de gouvernance horizontale, dont le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints (SMA) qui est formé de représentants de 7 ministères et organismes essentiels (RCAANC, Services aux Autochtones Canada, Gendarmerie royale du Canada, Parcs Canada, ministère de la Justice, Patrimoine canadien et Bibliothèque et Archives Canada). Ce comité est appuyé par le Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) et est responsable de la gouvernance et de la coordination globales de l'initiative horizontale. Il assurera la surveillance, la divulgation et l'évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes. La structure de gouvernance est appuyée par les ressources du Secteur de la résolution et des partenariats de RCAANC.
RCAANC continuera d'être le ministère responsable et de convoquer les groupes de travail et les comités, sous la direction du secrétariat responsable des séquelles laissées par les pensionnats. Tous les ministères partenaires continueront de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale. Ils fourniront à RCAANC une liste exhaustive de leurs activités pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats ainsi que des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes requises par le Comité de surveillance pour mettre en œuvre leurs activités respectives dans le cadre de l'initiative horizontale. À l'avenir, les groupes de travail sur les résultats interministériels, le CDDG et le Comité de surveillance des SMA collaboreront pour assurer :
- l'élaboration de cadres de résultats et de ressources
- la collecte et la consolidation des données
- la surveillance des indicateurs de rendement
- la résolution des enjeux imprévus et le déploiement des mesures correctives pendant le cycle de ces initiatives
- l'élaboration de stratégies de communication
| Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin | Dépenses fédérales totales prévues à ce jour | Dépenses fédérales totales réelles à ce jour |
|---|---|---|---|
| RCAANC | 299 101 127 $ | 193 508 819 $ | 128 409 056 $ |
| SAC | 227 600 000 $ | 113 800 000 $ | 111 850 000 $ |
| BAC | 25 000 000 $ | 2 400 000 $ | 400 460 $ |
| PCH | 38 117 808 $ | 13 807 902 $ | 13 407 138 $ |
| PC | 25 000 000 $ | 5 000 000 $ | 4 558 219 $ |
| GRC | 5 089 545 $ | 1 017 909 $ | 221 564 $ |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet. Aucune évaluation n'est actuellement planifiée.
Faits saillants sur le rendement
RCAANC : Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus dans les pensionnats, lancé en juin 2021, appuie la recherche locale, la collecte de connaissances, les commémorations, les hommages et le travail d'enquête sur le terrain. Toutes ces étapes sont essentielles à la guérison et à la réconciliation en ce qui concerne les 140 écoles incluses dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ou les 5 écoles incluses dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador. Cela inclut mobiliser, coordonner, élaborer et soutenir la capacité des initiatives, mener des recherches, recueillir des connaissances, commémorer et rendre hommage aux sites d'inhumation, ainsi qu'entreprendre des travaux d'enquête sur le terrain, d'identification et de rapatriement des dépouilles.
En date de mars 2023, 109 demandes de financement avaient été approuvées, totalisant 124,6 millions de dollars. De 2021–2022 à 2022–2023, les propositions de financement de projets ont augmenté de 102 %. Au fur et à mesure que les collectivités progressent dans le cadre des phases techniques de leurs projets, les besoins en financement augmentent en raison du coût des travaux d'enquête sur le terrain, d'identification et de préparation du rapatriement, qui exigent une expertise, d'importantes mobilisations et du temps. Parmi les demandes approuvées, 91 % comprennent des activités liées à la recherche locale, à la mobilisation et à la collecte de connaissances. Bon nombre de collectivités ont déterminé que ces activités constituent une première étape essentielle à leur projet global, qui consiste à localiser, à documenter et à commémorer les sites d'inhumation et les tombes des enfants disparus ayant fréquenté des pensionnats. 85 % des initiatives comprennent des commémorations et des hommages, et 57 % des initiatives comprennent des travaux d'enquête sur le terrain (p. ex. géoradar, cartographie ainsi que détection et télémétrie par ondes lumineuses [LIDAR]).
SAC : En 2022–2023, SAC a continué de veiller à ce que les survivants des pensionnats indiens et les membres de leur famille, les anciens élèves des externats indiens et les membres de leur famille, ainsi que les personnes touchées par la tragédie actuelle des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées aient accès gratuitement à des services professionnels de soins en santé mentale.
Le financement du budget de 2022 pour le soutien au mieux-être mental était également disponible pour les collectivités ayant entrepris le travail difficile qui consiste à chercher les sites d'inhumation anonymes et les enfants disparus aux sites des anciens pensionnats. Ainsi, en 2022–2023, puisqu'il est reconnu que les répercussions des traumatismes intergénérationnels découlant des séquelles laissées par les pensionnats sont vastes et complexes, l'admissibilité aux mesures de soutien communautaires en matière de santé et de culture et tenant compte des traumatismes (p. ex. pairs-conseillers, travailleurs de la santé formés, aînés, guérisseurs traditionnels) a été élargie afin d'inclure tous les Autochtones. Les mesures de soutien spécialisées pour les survivants des pensionnats et des externats ainsi que pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées ont été conservées.
Les lignes d'aide financées par SAC ont répondu à un nombre record d'appels et de clavardages en 2022–2023. En effet, les 3 lignes d'aide ont fourni un soutien immédiat à 7488 appels ou clavardages par mois en moyenne.
De plus, en 2022–2023, le Ministère a appuyé les organismes dirigés par des Autochtones offrant des services aux personnes 2ELGBTQI+, aux femmes, aux jeunes et aux survivants de la Rafle des années 60 afin qu'ils élaborent une formation spécialisée pour les fournisseurs de services et qu'ils bâtissent de nouvelles voies d'accès aux services. Par conséquent, SAC a été en mesure de financer de nouveaux fournisseurs de services et de répondre à la demande croissante de services liés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
BAC : En 2022–2023, BAC a axé ses efforts sur la préparation de la numérisation et de la création de descriptions adaptées sur le plan de la culture des dossiers contenus dans ses collections sur les externats indiens, notamment classifier l'organigramme de l'équipe du projet et doter des postes clés de cette équipe, dont ceux de chef de projet, d'archiviste en chef et de 2 gestionnaires. La numérisation a commencé à la fin de l'exercice financier : 8080 pages ont été numérisées, et la cible visant à numériser 6 millions d'images d'ici mars 2025 est en voie d'être atteinte. Le travail de description devrait commencer en 2023-2024.
PCH : Afin de souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, Patrimoine canadien a appuyé 278 activités communautaires de commémoration et 2 projets nationaux à grande échelle.
En avril 2022, les membres du comité directeur dirigé par des survivants pour le Monument national sur les pensionnats autochtones ont été dévoilés. Ce comité oriente les travaux du Monument et comprend des membres des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En mars 2023, le projet a franchi sa première grande étape, puisque le comité a choisi le site de cet important monument.
PC : Parcs Canada a continué de mobiliser les survivants, les collectivités et les organismes autochtones afin d'accroître la sensibilisation aux occasions de commémorer l'histoire et les séquelles laissées par les pensionnats, et afin de faire progresser ces occasions. Deux ateliers ont eu lieu, auxquels ont assisté plus de 50 survivants et représentants autochtones afin de discuter des occasions de commémoration au Québec et en Colombie-Britannique. D'autres mobilisations ont été entreprises auprès de certaines nations et collectivités afin d'appuyer les efforts menés par les Autochtones en vue de commémorer les séquelles laissées par les pensionnats, y compris désigner l'ancien pensionnat de Kamloops comme lieu historique national.
Le programme des histoires du Canada de Parcs Canada a aidé les peuples autochtones à partager et à communiquer leur histoire dans leurs propres mots aux lieux historiques administrés par Parcs Canada dans l'ensemble du pays. En 2022–2023, le programme a appuyé plus de 25 projets à plus de 30 lieux administrés par Parcs Canada, et 12 de ces projets sont terminés. Parcs Canada a continué de travailler avec des partenaires autochtones afin de produire de courtes vidéos de témoignages provenant des 4 pensionnats désignés jusqu'à maintenant : lieu historique national de l'ancien pensionnat indien de Muscowequa, lieu historique national de l'ancien pensionnat indien de Shingwauk, lieu historique national de l'ancien pensionnat indien de Portage La Prairie et lieu historique national de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie.
Parcs Canada a travaillé en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) afin d'appuyer des projets dirigés par les collectivités liés à la commémoration des pensionnats par l'entremise du Fonds de soutien communautaire Na-mi-quai-ni-mak du CNVR. Ce partenariat est en cours depuis 2020, et en 2022–2023, il a permis d'accorder plus de 800 000 $ en financement au CNVR et a appuyé 35 projets communautaires au sein de 8 provinces.
Parcs Canada continue de travailler avec la Commission des lieux et monuments historiques du Canada afin d'examiner les désignations actuelles à l'échelle nationale associées à l'histoire des pensionnats dans le cadre du Programme national de commémoration historique, et il continue d'appuyer les collectivités autochtones en accordant de nouvelles nominations associées à l'histoire des pensionnats. Jusqu'à maintenant, la Commission a effectué l'examen de 12 sujets.
GRC :
Disponibilité accrue des outils, de la formation, des systèmes et des bases de données : Le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNDPRN) de la GRC a entrepris des consultations avec la Police contractuelle et les Services de police autochtones ainsi qu'avec des experts en la matière afin d'améliorer et de restructurer la formation nationale sur les personnes disparues. Ces travaux de modernisation étudient les recommandations découlant de diverses enquêtes. Par la suite, la formation améliorée permet aux enquêteurs de mieux comprendre les nouvelles technologies qui sont à leur disposition et qui les aident dans le cadre de leurs enquêtes sur les personnes disparues et les restes humains non identifiés.
La base de données nationale sur les enfants et les personnes disparus et les restes non identifiés ainsi que le site Web Disparus-Canada devraient être modernisés au cours des prochains exercices financiers. Ce travail a été proposé pour remplacer une base technique vieillissante qui est presque désuète et pour ajouter des caractéristiques souhaitables qui élargissent la fonctionnalité et l'utilité, y compris des améliorations apportées aux algorithmes de comparaison qui détectent les tendances et font des appariements entre les personnes disparues et les restes humains non identifiés.
Capacité améliorée de la GRC de fournir des services spécialisés : La création de 2 nouveaux postes au sein du CNDPRN, soit un poste de coordonnateur de la sensibilisation et un poste d'agent de liaison avec les Autochtones, a permis à l'unité d'améliorer la collaboration et de renforcer le soutien des enquêtes sur les personnes disparues et les restes humains non identifiés avec la police locale et les coroners/médecins légistes. Le coordonnateur de la sensibilisation commencera à visiter les services de police en 2023–2024 pour fournir de l'information sur les dossiers actuels et historiques concernant les personnes disparues et sur les façons de mobiliser le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés afin qu'il apporte son aide.
Relations améliorées avec les Autochtones et résultats : L'agent de liaison avec les Autochtones du CNDPRN a commencé son travail de sensibilisation et de mobilisation auprès des collectivités autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins relatifs aux enquêtes sur les personnes disparues. Le programme a également continué d'élaborer des stratégies pour faire progresser les enquêtes sur les personnes disparues au sein des collectivités autochtones.
| Organisation | Nom et titre | Adresse | Coordonnées |
|---|---|---|---|
| RCAANC | Kristi Carin, directrice générale, Direction générale de la convention de règlement et de la revendication à l'enfance | 25, rue Eddy, Gatineau, QC K1A 0H4 |
873-455-2798 Kristi.Carin@rcaanc-cirnac.gc.ca |
| SAC | Sean Somers, directeur, Direction de la modernisation des politiques d'infrastructure et de la gestion du changement, Direction générale des infrastructures communautaires | 10, rue Wellington, Gatineau, QC K1A 0H4 |
819-953-4966 Sean-Somers@sac-isc.gc.ca |
| BAC | Amy Buckland, sous-ministre adjointe, Collections | 550, boul. de la Cité, Gatineau, QC J8T 0A7 |
Amy.Buckland@bac-lac.gc.ca |
| PC | Patricia Kell, directrice exécutive, Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel | 30, rue Victoria, Gatineau, QC J8X 0B3 |
613-240-4979 Patricia.Kell@pc.gc.ca |
| GRC | Cynthia Taylor, directrice générale, Orientation stratégique et Intégration, Services de police spécialisés | 73, prom. Leikin, Ottawa, ON K1A 0R2 |
Cynthia.Taylor@rcmp-grc.gc.ca |
| PCH | Tristan Landry, directeur général associé, Événements majeurs et Commémorations | 15, rue Eddy, Gatineau, QC, K1A 0M5 |
819-665-3955 Tristan.Landry@pch.gc.ca |
| JUS | Pamela Rudiger-Prybylski, directrice générale et adjointe du dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de la planification | 284, rue Wellington, Ottawa, ON K1A 0H8 |
Pamela.Rudiger-Prybylski@justice.gc.ca |
Résultat partagé
Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
| Nom du thème | Thème A Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation |
Thème B Commémoration et éducation |
Thème C Soutenir les communautés et les survivants |
Thème D Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation |
Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation |
Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats L'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru Les relations avec les Autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés |
Sans objet |
| RCAANC | 223,5 millions de dollars sur 5 ans Poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 1,2 million de dollars sur 4 ans Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones |
Sans objet | Sans objet | 71,0 millions de dollars sur 5 ans Soutien aux opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation 1,5 million de dollars pour 2022–2023 Identification et divulgation des documents |
1,8 million de dollars |
| SAC | Sans objet | Sans objet | 224,3 millions de dollars sur 2 ans Renouvellement des services de santé et de soutien culturel élargis tenant compte des traumatismes |
Sans objet | 3,3 millions de dollars |
| BAC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 25 millions de dollars sur 3 ans Numérisation des dossiers |
Inclus dans le montant indiqué dans le theme* |
| PC | Sans objet | 25 millions de dollars sur 3 ans Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats |
Sans objet | Sans objet | 1,7 million de dollars |
| GRC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 5,1 millions de dollars sur 5 ans Interventions policières adaptées sur le plan culturel |
Inclus dans le montant identifié sous le thème D |
| PCH | Sans objet | 18 150 233 millions de dollars sur 3 ans, Commémoration Canada : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats 20 millions de dollars Monument national sur les pensionnats |
Sans objet | Sans objet | 1,0 million de dollars |
| * Les coûts des services internes inclus dans le total de 25 millions de dollars indiqués dans le thème D représentent 2,6 millions de dollars. | |||||
Renseignements sur le rendement
Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
Total du financement fédéral affecté : 614 785 519 $
Dépenses prévues en 2022–2023 : 321 551 871 $
Dépenses réelles en 2022–2023 : 251 150 455 $
| Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d'appels à l'action de la CVR de compétence fédérale ou de compétence partagée relatifs aux séquelles laissées par les pensionnats qui sont terminés* | 66 % | Mars 2027 | Sans objet |
| * Cet indicateur concerne les appels de la CVR portant sur les activités liées aux séquelles laissées par les pensionnats décrites dans ce cadre horizontal; par « terminé », on entend que les mécanismes ou les structures requises de la part du gouvernement fédéral pour donner suite à la recommandation ont été mis en place. Il est toutefois reconnu que des efforts continus seront nécessaires de la part du gouvernement fédéral et de ses partenaires pour maintenir ces mécanismes et ces structures jusqu'à leur pleine mise en œuvre, de sorte qu'ils demeurent accessibles pour les survivants autochtones, leurs familles et leurs collectivités. | |||
Activités thématiques de l'initiative horizontale
Détails sur le thème A
Nom du thème : Aborder la question des enfants disparus et des renseignements sur l'inhumation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 224 712 469 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 131 431 468 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 67 700 975 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Pourcentage d'anciens pensionnats ayant fait l'objet de travaux d'enquête* | 86 % | Mars 2025 | Sans objet |
| Pourcentage de survivants des pensionnats et de leurs familles ayant reçu les documents demandés des archives du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) | À déterminer** | Mars 2025 | Sans objet | |
| * Cet indicateur concerne les pensionnats inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador. ** La collecte de données menée par le CNVR devrait augmenter considérablement au cours des prochaines années. Une cible en matière de réponse aux demandes des survivants et de leurs familles sera établie une fois que le CNVR aura une connaissance plus précise du volume de documents qui pourraient être visés par ces demandes. |
||||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 223 538 918 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 131 124 579 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 67 394 086 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les partenaires et les communautés profitent d'un accès rapide à l'information aux fins de planification et de mise en œuvre d'initiatives découlant des appels à l'action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de renseignements sur les programmes ayant obtenu une réponse du ministère dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | Mars 2023 | 72 %* |
| Pourcentage de demandes de financement faisant l'objet d'un engagement de la part du ministère et du partenaire ou de la communauté dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | Mars 2023 | 97 % | |
| Pourcentage des documents reçus ayant été examinés et classés par le CNVR | À déterminer** | À déterminer** | Sans objet | |
| Les partenaires et les communautés parviennent à obtenir du financement aux fins de planification et de mise en œuvre d'initiatives découlant des appels à l'action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de financement admissibles présentées par des partenaires ou communautés admissibles approuvées dans le cadre du programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats | 60 % | Mars 2025 | Sans objet |
| Les partenaires et les communautés mettent en œuvre des initiatives visant à localiser les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, à les répertorier et à organiser des commémorations à leur égard | Pourcentage des activités prévues financées par le programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats qui ont été mises en œuvre | 75 % | Mars 2025 | Sans objet |
| * La cible n'a pas été atteinte, car la faible capacité en ressources humaines du programme ne permettait pas de fournir une réponse en temps opportun. ** La collecte de données menée par le CNVR devrait augmenter considérablement au cours de la prochaine année. Une cible et un délai pour la réalisation seront établis une fois que le CNVR aura une connaissance plus précise du nombre de documents devant être examinés et classés. |
||||
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Autres revendications
Activité de l'initiative horizontale : Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 173 551 $ sur 4 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 306 889 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 306 889 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les contextes historiques uniques des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance aux établissements non reconnus par la CRRPI (p. ex. externats fédéraux et hôpitaux autochtones) et à d'autres institutions fédérales sont pris en compte dans l'élaboration des options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation | Pourcentage de projets de recherche terminés visant à orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance | 100 % | Mars 2025 | Sans objet |
| Pourcentage de discussions ou de négociations avec les plaignants et leurs représentants menées pour orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance | 100 % | Mars 2025 | Sans objet |
Détails sur le thème B
Nom du thème : Commémoration et éducation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 63 117 808 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 11 924 717 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 11 137 658 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures | Pourcentage de désignations nouvelles ou révisées de lieux, de personnes et d'événements historiques nationaux relatifs à l'histoire autochtone | 12 % | 31 mars 2025 | Sans objet |
| Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation | Pourcentage de répondants ayant signalé des résultats positifs pour les activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | 75 % | 31 mars 2024 | Sans objet |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
Agence Parcs Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Création de lieux patrimoniaux
Activité de l'initiative horizontale : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 3 ans (financement complémentaire)
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 5 000 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 4 558 219 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les peuples autochtones participent et contribuent activement à la création de lieux patrimoniaux | Nombre de partenaires autochtones visés qui participent aux activités de planification et de conception pour l'établissement de lieux patrimoniaux relatifs à l'histoire et aux séquelles laissées par les pensionnats | 5 | 31 mars 2025 | Sans objet |
| Les voix et les perspectives autochtones sont reflétées dans les désignations et les commémorations | Nombre de nouvelles désignations relatives à l'histoire autochtone qui sont présentées au Programme national de commémoration historique | 15 | 31 mars 2025 | Sans objet |
| Nombre de désignations existantes relatives à l'histoire autochtone qui sont examinées par le Programme national de commémoration historique | 10 | 31 mars 2025 | Sans objet |
Patrimoine canadien
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Commémoration Canada : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 18 150 233 $ sur 3 ans, à compter de 2021–2022 (8 533 848 $ dans le cadre du financement continu et financement complémentaire de 9 616 385 $)
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 5 811 630 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 5 778 585 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| La population canadienne participe aux commémorations autochtones | Nombre de participants aux activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats, y compris celles relatives à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | 200 000 participants | 31 mars 2023 | 201 201 participants |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Monument national sur les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 19 967 575 $ (nouvelle initiative)
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 113 087 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 800 854 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022-2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| La région de la capitale du Canada comporte du contenu interprétatif, des monuments, des commémorations et de l'art public qui témoignent de l'identité, de la culture et des valeurs canadiennes | Publication d'un certificat définitif d'achèvement par la Commission de la capitale nationale* | Certificat obtenu | Les délais pour la mise en œuvre de ce projet dépendront du travail du Comité directeur | Sans objet** |
| * Des mises à jour seront fournies au fur et à mesure que le travail se poursuit. En 2022–2023, le comité directeur dirigé par des survivants pour le Monument national sur les pensionnats a été mis sur pied et a entrepris des discussions sur la gouvernance et les processus requis pour créer le monument, y compris la sélection d'un site. ** Un certificat sera émis uniquement lorsque le monument sera terminé. Par conséquent, l'indicateur ne s'applique pas en 2022–2023. |
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Détails sur le thème C
Nom du thème : Soutenir les communautés et les survivants
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 224 300 000 $ sur 2 ans
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 113 800 000 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 111 850 000 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 | Sans objet |
| Pourcentage d'adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 50 % | 31 mars 2028 | Sans objet | |
| Pourcentage d'adultes métis ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 58 % | 31 mars 2028 | Sans objet | |
| Pourcentage de Premières Nations hors réserve ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 | Sans objet |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
Services aux Autochtones Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de mieux-être mental
Activité de l'initiative horizontale : Renouvellement des services de santé et de soutien culturel élargis tenant compte des traumatismes
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 224 300 000 $ sur 2 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 113 800 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 111 850 000 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les peuples et les communautés autochtones profitent d'un accès continu aux services de mieux-être mental | Pourcentage de nouveaux postes pourvus au sein des services de santé et de soutien culturel | 80 % | 31 mars 2024 | Sans objet |
| Les Autochtones reçoivent des services sociaux améliorés qui répondent aux besoins de la communauté | Nombre d'interactions entre les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et les travailleurs de soutien culturel ou émotionnel | 1 200 000 interactions annuelles | 31 mars 2024 | Sans objet |
| Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant consulté un guérisseur traditionnel dans les 12 derniers mois | 24 % | 31 mars 2026 | Sans objet |
Détails sur le thème D
Nom du thème : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 102 655 242 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 64 395 686 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 60 461 822 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats | Pourcentage de ministères et organismes fédéraux qui ont défini la portée de leurs dossiers relatifs aux pensionnats | 90 % | 15 mai 2023 | Sans objet* |
| L'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru | Nombre de pages relatives aux externats autochtones numérisées | 6 millions de pages | Mars 2025 | Sans objet |
| Les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés | Pourcentage des Canadiens sondés qui s'identifient comme Autochtones et sont en accord avec l'énoncé « Je me sens en sécurité grâce à la Gendarmerie royale du Canada » | 60 % | Mars 2024 | Sans objet |
| * Les résultats pour cet indicateur seront déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023–2024. En 2022–2023, la phase 1 a été achevée à 98 %; la portée a été définie pour tous les documents relatifs aux pensionnats détenus par les 12 ministères concernés et RCAANC. | ||||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Soutien des opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR)
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 71 011 242 $ sur 5 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 59 665 068 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 59 665 068 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Le CNVR dispose d'une capacité accrue à fournir un soutien continu de la recherche aux familles et communautés autochtones | Pourcentage de postes au CNVR financés par RCAANC qui sont entièrement dotés | 100 % | 31 mars 2024 | Sans objet |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Identification et divulgation des documents
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 544 000 $ pour 2022–2023
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 544 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 174 730 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les représentants autochtones participent à l'élaboration d'une stratégie pour l'identification et la divulgation des dossiers relatifs aux pensionnats | Pourcentage d'intervenants membres du comité consultatif pour l'identification et la divulgation des dossiers relatifs aux pensionnats qui sont autochtones | 50 % | 31 mars 2023 | 100 % |
Bibliothèque et Archives Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Activité de l'initiative horizontale : Numérisation des dossiers
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 3 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 2 168 709 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 400 460 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Les dossiers des externats sont accessibles à la consultation avec une description adaptée à la culture | Pourcentage de dossiers numérisés relatifs au système d'externats autochtones et à ses séquelles munis d'une description adaptée à la culture | 100 % | Mars 2025 | Sans objet |
| Les communautés autochtones ont accès à leur patrimoine documentaire | Pourcentage de demandes d'accès aux dossiers des externats autochtones ayant obtenu une réponse dans le délai prescrit (30 jours) | 30 % | Mars 2025 | Sans objet |
Gendarmerie royale du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère :
- Services de police spécialisés
- Services d'enquête professionnels et spécialisés
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
Activité de l'initiative horizontale : Interventions policières adaptées sur le plan culturel
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 5 100 000 $ sur 5 ans
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 017 909 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 221 564 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| La disponibilité des outils, de la formation, des systèmes et des bases de données est accrue | Nombre et type des outils, techniques et solutions nouvellement conçus, élaborés conjointement et obtenus aux fins des enquêtes relatives aux personnes disparues et aux dépouilles non identifiées | 8 | Mars 2024 | Sans objet |
| Les capacités de contrôle sont accélérées* | Pourcentage de vérifications d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l'emploi au gouvernement fédéral exigeant un traitement manuel renvoyées dans un délai de 30 jours | 90 % | Mars 2024 | Sans objet |
| Pourcentage de vérifications d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l'emploi au gouvernement fédéral n'exigeant pas un traitement manuel renvoyées dans un délai de 3 jours | 90 % | Mars 2024 | Sans objet | |
| La capacité de la Gendarmerie royale du Canada à offrir des services spécialisés est améliorée | Pourcentage de partenaires et intervenants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l'énoncé « Je suis satisfait de l'aide ou du soutien en matière d'enquête fourni par les Services d'enquête professionnels et spécialisés de la Gendarmerie royale du Canada » | 80 % | Mars 2024 | Sans objet |
| Les technologies et services spécialisés modernes profitent aux Canadiens et aux organismes d'application de la loi | Pourcentage des répondants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l'énoncé « La Gendarmerie royale du Canada met l'accent sur la prestation de services de qualité au public » | 80 % | Mars 2024 | Sans objet |
| * La Gendarmerie royale du Canada offre la vérification d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales à des fins civiles, notamment dans le cadre des demandes de changement du nom légal. En septembre 2022, la Gendarmerie royale du Canada a obtenu un décret de remise de 5 ans pour rembourser la dette découlant de la suppression des frais fédéraux payables en vertu de la Loi sur la gestion des finances, de l'article 2 du Règlement sur le prix à payer pour les empreintes digitales aux fins des visas, permis et autorisations sécuritaires (Gendarmerie royale du Canada) et du Règlement sur le prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires à des fins civiles (Gendarmerie royale du Canada) afin que les survivants des pensionnats et leurs familles puissent reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats. | ||||
Dépenses totales, tous les thèmes
| Thèmes | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses fédérales totales prévues 2022–2023 | Dépenses fédérales totales réelles 2022–2023 |
|---|---|---|---|
| Thème A : Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation | 224 712 469 $ | 131 431 468 $ | 67 700 975 $ |
| Thème B : Commémoration et éducation | 63 117 808 $ | 11 924 717 $ | 11 137 658 $ |
| Thème C : Soutenir les communautés et les survivants | 224 300 000 $ | 113 800 000 $ | 111 850 000 $ |
| Thème D : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation | 102 655 242 $ | 64 395 686 $ | 60 461 822 $ |
| Total, tous les thèmes | 614 785 519 $ | 321 551 871 $ | 251 150 455 $ |