Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation

Qu'est-ce qu'un protocole de consultation?

Les protocoles de consultation établissent un processus que les groupes autochtones et les gouvernements peuvent suivre lorsqu'il y a une obligation constitutionnelle de consulter en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle. Ils peuvent aussi servir à faciliter les discussions sur d'autres sujets qui intéressent ou préoccupent les collectivités. Ces protocoles contribuent à renforcer la relation entre les gouvernements et les Autochtones en plus de préciser les rôles et responsabilités des parties dans le cadre des consultations à venir.

Des protocoles de consultation sont déjà en place avec des groupes autochtones dans certaines régions du pays.

Comment les collectivités autochtones peuvent-elles bénéficier des protocoles?

• Ils aident les collectivités à trouver des solutions à leurs problèmes de capacité en matière de consultation.
• Ils déterminent les attentes communes des parties par rapport au processus de consultation.
• Ils peuvent réduire des processus de consultation à répétition au sein des collectivités en regroupant et en coordonnant les demandes provenant des ministères et organismes fédéraux.
• Ils renforcent les relations de travail hors du cadre des consultations liées à des projets particuliers.

Quels sont les résultats attendus des protocoles de consultation?

Les protocoles de consultation peuvent :

• accroître les connaissances et les capacités des collectivités en finançant le développement d'une expertise en consultation. Les collectivités pourront se fier à l'expérience d'employés chargés expressément de coordonner et de traiter un grand nombre de dossiers de consultation;
• soutenir les collectivités de manière à ce qu'elles apportent aux consultations à la fois une perspective commune et une perspective qui leur est propre;
• permettre aux collectivités et au gouvernement de préciser ensemble qui doit être consulté, de même que les procédures, les rôles et les responsabilités, les étapes de la consultation et les échéanciers;
• renforcer les relations entre les collectivités et le gouvernement, indépendamment des consultations sur des projets particuliers. Les protocoles procurent des occasions de travailler en collaboration sur les améliorations à apporter aux processus et le partage d'information, de même qu'à une compréhension commune des enjeux;
• accroître la sensibilisation générale aux droits des collectivités autochtones qui découlent de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, ce qui permet de renforcer les relations entre les parties;
• améliorer la prévisibilité des processus de consultation et de réglementation;
• favoriser le partage continu de l'information entre toutes les parties;
• permettre de réaliser des économies grâce à l'établissement, au sein d'une organisation, d'un point de contact unique qui sera chargé de diriger et de coordonner les activités de consultation au nom des collectivités autochtones participantes; et
• faciliter le dialogue entre les collectivités autochtones et les promoteurs de l'industrie, ce qui pourrait améliorer les relations et favoriser les possibilités économiques.

Les protocoles respectent les droits distincts des collectivités. De plus, l'utilisation du protocole n'est pas obligatoire pour une consultation.

Quels critères permettent la négociation d'un protocole?

Le Canada cherche à négocier des protocoles surtout dans les situations suivantes :

• il y a suffisamment d'activités liées à des consultations par le gouvernement fédéral pour qu'une entente soit profitable tant au Canada qu'aux collectivités;
• les provinces ou territoires sont des partenaires clés du processus; et
• les collectivités souhaitent travailler ensemble dans le cadre d'une entente sur les consultations.

Le Canada peut également souhaiter mettre en place des protocoles pour faire progresser d'autres objectifs gouvernementaux plus larges, comme la réconciliation.

Pour plus d'information sur la façon d'établir un protocole, communiquez avec nous, à l'adresse suivante : indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca. Consultez le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) pour savoir où se trouvent les collectivités autochtones et pour trouver de l'information accessible au public concernant les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, de ces collectivités.