2023-24 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base

Ce programme a été supprimé en 2023‑2024. Les activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports. Les renseignements financiers pour la période de 2023‑2024 à 2025‑2026 sont présentés dans les paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones.

Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et accommodement

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021‑2022
• Évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus de réglementation en 2022-2023, dirigée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la consultation et de l'accommodement en 2023‑2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère encourage les demandeurs et les bénéficiaires à soumettre des propositions. Il les mobilisera par l'entremise de réunions et de communications régulières afin de bâtir et de maintenir des relations solides, ainsi que d'établir et de traiter les priorités communes.

Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques

Ce programme a été supprimé en 2023‑2024. Certaines activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones, et d'autres sont incluses dans le nouveau programme Services dirigés par les Autochtones, afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports. Les renseignements financiers pour la période de 2023‑2024 à 2025‑2026 sont présentés dans les paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones et dans les paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones.

Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Ce programme a été supprimé en 2023‑2024. Certaines activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones, et d'autres sont incluses dans le nouveau programme Services dirigés par les Autochtones, afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports. Les renseignements financiers pour la période de 2023‑2024 à 2025‑2026 sont présentés dans les paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones et dans les paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones.

Paiements de transfert pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations : 2013-2014

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2020-2021

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014‑2015

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
• Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux en 2017‑2018 (une composante du programme Gouvernance et institutions gouvernementales)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière en 2023‑2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones : Premières Nations (bandes)
• institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilise les institutions régies par la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui représentent les Premières Nations participantes et qui défendent leurs intérêts. La mobilisation des institutions se fait par l'entremise de réunions et d'appels réguliers et ad hoc, de correspondances, de réunions officielles en personne et de discussions portant sur les plans d'entreprise et les propositions de projets.

Paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2020-2021

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2020-2021

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017-2018

Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées : 2020-2021

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021‑2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2026‑2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif
• gouvernements
• organismes à but non lucrative et organismes de bienfaisance
• organisations internationales
• établissements universitaires et institutions publiques
• particuliers ou entreprises à propriétaire unique
• bénéficiaires autochtones
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : RCAANC, par l'entremise du Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral (volet des projets), continuera de financer les organismes à but non lucratif des Métis, des Indiens non inscrits et autres organismes hors réserve afin de mobiliser leurs membres et d'élaborer des recommandations stratégiques pour le gouvernement qui reflètent les besoins et les priorités des membres. Dans le cadre de ce travail, les conseillers en relations du Programme de RCAANC continueront d'avoir des discussions et des réunions régulièrement avec les bénéficiaires actuels et éventuels afin de déterminer leurs intérêts et leur admissibilité au Programme.

Renseignements financiers (dollars)

Paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015

Contributions pour appuyer le logement des Métis

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
• Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'est prévue actuellement. Ce sujet sera considéré à la prochaine mise à jour du plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif
• gouvernements
• organismes à but non lucrative et organismes de bienfaisance
• organisations internationales
• établissements universitaires et institutions publiques
• particuliers ou entreprises à propriétaire unique
• bénéficiaires autochtones
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne appuie l'initiative Nanilavut, qui aide les familles inuites à retrouver leurs êtres chers ayant été retirés de leurs collectivités pour être traités pendant l'épidémie de tuberculose des années 1940 à 1960. Nanilavut signifie « Retrouvons-les » en inuktitut. Le financement est accordé pour augmenter la sensibilisation à l'épidémie de tuberculose, mener des recherches, diffuser de l'information aux familles inuites au sujet des membres de leur famille qui ont été retirés, fournir du soutien en santé aux familles et aux collectivités pour aider à clore ce chapitre et entamer le processus de guérison suivant l'épidémie de tuberculose, offrir une allocation de voyage afin que les membres de la famille puissent visiter les tombes et les cimetières dans le but d'honorer les membres décédés de leur famille, ainsi qu'organiser des événements de commémoration et de réconciliation afin d'honorer les membres de la famille qui ne sont pas retournés à la maison et de reconnaître cette partie importante de l'histoire des Inuit. Cette initiative a été prolongée de 2021 à 2026.

Renseignements financiers (dollars)

Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019

Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2022‑2023

Subvention des Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique : 2014‑2015

(L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2018-2019

Subvention à la Métis Nation British Columbia provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones : 2021-2022

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
• Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités en 2022‑2023
• Évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus de réglementation en 2022-2023, dirigée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation n'est actuellement pas incluse dans le plan d'approbation approuvé.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les fonds dans le cadre de la gestion et de la mise en œuvre des ententes sont conformes aux ententes négociées et finalisées. Aucune initiative de mobilisation n'est prévue en 2023‑2024.

Renseignements financiers (dollars)

Paiements de transfert pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2019-2020

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2020‑2021

Contributions pour appuyer l'initiative du Programme de reconstruction des nations : 2018‑2019

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2020-2021

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
• Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
• Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres mécanismes constructifs en 2022-2023 (devrait être achevée d'ici mars 2023)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En suspens

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation n'est pas actuellement incluse dans le plan d'évaluation approuvé.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones, inuits et métis titulaires de droits en vertu de l'article 35
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif
• autres : toute société, fondation, association ou autre type d'organisation nommée par un bénéficiaire admissible qui agit à titre d'agent ou de représentant pour ce bénéficiaire

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2023-2024.

Paiements de transfert pour les séquelles des pensionnats

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subvention à l'Université du Manitoba pour appuyer la construction des nouveaux bureaux du Centre national pour la vérité et la réconciliation : 2022-2023

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats : 2022-2023

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'est prévue actuellement. Ce sujet sera considéré à la prochaine mise à jour du plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• établissements universitaires et institutions publiques (en partenariat avec les collectivités autochtones)
• bénéficiaires autochtones
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2023‑2024.

Renseignements financiers (dollars)

Paiements de transfert pour les revendications particulières

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2019-2020

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Revendications particulières

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des revendications particulières en 2022‑2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation n'est pas actuellement incluse dans le plan d'évaluation approuvé.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• gouvernements
• autres : toute société, fondation, association ou autre type d'organisation nommée par un bénéficiaire admissible qui agit à titre d'agent ou de représentant pour ce bénéficiaire

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : RCAANC mobilise l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement une proposition de réforme détaillée qui comprend l'établissement et la mise en œuvre du Centre de résolution des revendications particulières. L'élaboration conjointe se fera par l'entremise d'un processus de mobilisation qui facilitera l'obtention de la rétroaction des organisations autochtones, des organisations autochtones représentatives régionales et des collectivités des Premières Nations. Le processus est guidé par des principes communs d'élaboration conjointe qui ont été établis par un comité mixte formé de RCAANC et de l'Assemblée des Premières Nations et par le Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières.

Les éléments suivants servent de base à l'élaboration conjointe de la proposition de réforme et s'harmonisent avec cette dernière :

• l'engagement du Canada à atteindre la réconciliation avec les peuples autochtones
• les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier ceux qui portent sur l'équité du système judiciaire
• les Principles régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
• la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique pour les peuples autochtones et le Nord : 2022‑2023

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018‑2019

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre en 2022‑2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation n'est pas actuellement incluse dans le plan d'évaluation approuvé.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : RCAANC mobilisera les bénéficiaires par l'entremise du processus d'élaboration conjointe du programme de leadership climatique autochtone. Cela comprend des mobilisations à l'échelle nationale, régionale, communautaire et auprès des titulaires de droits. Une fois le processus de mobilisation et d'élaboration conjointe terminé, des recommandations seront formulées à l'intention du gouvernement sur les moyens d'améliorer la prestation des programmes sur le climat aux peuples autochtones et sur les moyens d'inclure de façon significative les peuples autochtones dans l'élaboration des politiques sur le climat.

De plus, le programme ARDEC Nord, par l'entremise de « Wah-ila-toos » (un réseau d'énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées), mobilisera les peuples autochtones du Nord pour l'aider à élaborer une stratégie fédérale globale et des programmes qui aident les collectivités autochtones, rurales et éloignées à faire la transition vers des sources d'énergie plus propre et fiable, faisant ainsi progresser le programme de leadership climatique autochtone.

Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018‑2019

Lien aux résultats ministériels :

• Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

• Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord en 2011-2012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la viabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique en 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La mobilisation des organisations inuites se poursuivra en 2023‑2024. Cette approche permettra de veiller à ce que la prise de décisions concernant la conservation soit éclairée par la science et le savoir autochtone, par la surveillance et par la rétroaction des partenaires du Nord. RCAANC accordera des fonds aux organisations inuites régionales afin qu'elles cernent les priorités en matière de recherche et qu'elles mènent des études dans le but de fournir des renseignements environnementaux et culturels sur d'importants domaines et d'éclairer la prise de décisions sur la planification maritime et l'établissement de sites protégés et de conservation dans l'Arctique.

Les résidents du Nord et les scientifiques sont mobilisés dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord par l'entremise de 6 comités régionaux au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavik, au Nunatsiavut et dans la région désignée des Inuvialuits, ainsi que par l'entremise d'un comité de gestion à partenaires multiples (composé des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones, d'organismes autochtones et d'établissements universitaires). Les bénéficiaires et le public sont également mobilisés par l'entremise de mises à jour des sites Web, de correspondances régulières par courriel, de webinaires, de publications et de ressources en ligne telles que le Polar Data Catalogue (catalogue de données polaires) et la banque des données des publications du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, ainsi que par l'entremise d'ateliers et de conférences, dont l'atelier sur les résultats du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord prévu à l'automne 2023.

Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit : 2020-2021

Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités : 2014-2015

Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2021-2022

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2020-2021

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
• Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique en 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• gouvernements
• bénéficiaires autochtones
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives comprennent des réunions pour appuyer les discussions sur le transfert des responsabilités, les processus intergouvernementaux et la collaboration avec des organismes et des gouvernements autochtones par l'entremise de groupes de travail et de tables de négociation sur divers sujets, entre autres le logement et l'infrastructure. Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux renforcera la gouvernance dans le Nord grâce au transfert des pouvoirs de prise de décisions et des responsabilités du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut par l'entremise d'un processus de négociations solide. Ce programme appuie la législation et les initiatives stratégiques, y compris la réconciliation avec les peuples autochtones, l'avancement des processus intergouvernementaux et les relations entre le gouvernement fédéral et les territoires.

Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic : 2018-2019

Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon : 2013‑2014

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés du Nord

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des sites contaminés du Nord en 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, phase IV, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada en 2023‑2024
• Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• particuliers ou entreprises à propriétaire unique
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera activement les collectivités autochtones et nordiques afin de s'assurer que les points de vue des collectivités sont pris en compte aux étapes de planification et d'assainissement des projets. Plus particulièrement, les équipes de projets continueront de travailler avec les partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement des ententes de gouvernance propres à chaque projet et des stratégies socioéconomiques qui favorisent la pleine participation des peuples autochtones au cycle de vie du projet. Ces mobilisations permettront également de s'assurer que les bénéficiaires connaissent les exigences liées aux programmes de paiements de transfert.

Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018‑2019

Lien aux résultats ministériels : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques en 2015‑2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des cadres réglementaires et législatifs du Nord en 2024‑2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• autres : organismes de réglementation du Nord

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2023‑2024, RCAANC s'engage à faire progresser les consultations avec ses partenaires réglementaires du Nord, qui seront mobilisés et qui participeront aux discussions sur les initiatives réglementaires relatives à la gestion responsable des ressources, dans le cadre de l'initiative réglementaire du Nord de la Stratégie sur les minéraux critiques. Les mobilisations sont essentielles, continues et intégrées dans le cadre réglementaire, et elles dépendent de la coopération à toutes les échelles du gouvernement ainsi qu'avec les partenaires autochtones, les organisations et les territoires. La nature et les détails des activités de mobilisation varieront selon le contexte et les besoins de nos partenaires.

Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels : 2019-2020

Subventions aux universités et aux institutions autochtones à des fins de recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causals

Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (dirigée par RCAANC) en 2019‑2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (dirigée par RCAANC) en 2024‑2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• établissements universitaires et institutions publiques

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Nutrition Nord Canada travaille directement avec ses partenaires autochtones et du Nord afin d'appuyer les améliorations continues apportées au programme. Le programme offre un soutien direct au Conseil consultatif du ministre, agit à titre de coprésident fédéral du Groupe de travail autochtone et est reconnu en tant que partenaire clé du Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Nutrition Nord Canada travaille également directement avec les groupes bénéficiaires autochtones de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. Ce travail appuie directement la réconciliation et les engagements pris envers ces groupes en ce qui concerne la mesure conjointe des résultats.

Nutrition Nord Canada a entrepris un processus d'élaboration conjointe en 2022 afin de consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor avant de remettre un cadre de résultats à jour au plus tard en mars 2023. Ce cadre reflètera les répercussions et l'importance de la contribution pour la vente au détail, de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, notamment leurs répercussions sur les divers groupes de la société.

Paiements de transfert pour la politique stratégique et scientifique du Nord

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2021‑2022

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018‑2019

Lien aux résultats ministériels :

• Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes

• Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la Politique stratégique et scientifique du Nord en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• établissements universitaires et institutions publiques
• gouvernement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des mobilisations sont en cours avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de cerner leurs priorités clés par l'entremise du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. De plus, des mobilisations sont en cours avec les bénéficiaires de financement par l'entremise des budgets de 2019 et de 2021 pour les initiatives relatives à l'éducation postsecondaire dans le Nord.