2023-24 Initiative horizontale : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Affaires mondiales Canada (AMC) et Transports Canada (TC)

Date de début : 10 septembre 2019

Date de fin : 2030

Description : Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) est une vision à long terme qui reflète les besoins et les priorités des peuples et des régions de l'Arctique et du Nord. Le CSAN a été créé avec des partenaires clés et grâce aux commentaires recueillis au cours des mobilisations avec les intervenants régionaux afin de cerner et de traiter les possibilités et les lacunes. La responsabilité d'atteindre ces objectifs sera partagée entre de nombreux ministères et organismes fédéraux et avec nos partenaires du processus d'élaboration conjointe. La couverture stratégique pour le CSAN a été obtenue en juin 2019. L'engagement du Canada à élaborer conjointement le CSAN avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux a fait progresser le Canada vers une approche moderne et à long terme en matière d'élaboration de politiques fondée sur la collaboration, la souplesse et la réconciliation. Cette approche fera en sorte que les partenaires de l'Arctique et du Nord participent à l'établissement des priorités, des politiques et des programmes du Canada à court, à moyen et à long terme, et elle améliorera la coordination des activités et des investissements régionaux.

Un certain nombre de constatations, de rapports et d'études effectués récemment appuient l'ensemble des initiatives d'études postsecondaires dans le Nord, notamment l'étude sur l'éducation postsecondaire menée par le gouvernement du Nunavut, l'examen du Collège Aurora dans les Territoires du Nord-Ouest, les travaux réalisés par Son Excellence la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, qui était à l'époque représentante spéciale de la ministre chargée de diriger les mobilisations sur l'élaboration d'un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique et de fournir des conseils à cet égard, ainsi que les taux de diplomation postsecondaire et les taux de préparation au marché du travail relevés par Statistique Canada. Les résultats ont démontré la demande de participation accrue à des programmes d'études postsecondaires dans le Nord, l'accent mis sur un contenu propre au Nord, ainsi que l'importance de faire de l'éducation la pierre angulaire du CSAN puisqu'elle constitue un élément essentiel de la santé de la population ainsi que du progrès social et économique. L'ensemble d'initiatives d'études postsecondaires dans le Nord aborde et appuie ces éléments du CSAN.

Structure de gouvernance : L'établissement de rapports plus généraux sur le CSAN peut se faire par l'entremise de rapports parlementaires annuels et d'autres moyens choisis par chaque ministère. Le Cadre horizontal des résultats sera présenté dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique et le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l'Arctique. Les comités principaux sur l'Arctique du gouvernement du Canada joueront un rôle central, en tant que Comité de surveillance des initiatives horizontales, pour veiller à ce que la surveillance et l'évaluation des résultats horizontaux, la production de rapports et la collecte d'un ensemble uniforme de données soient entreprises efficacement.

En ce qui concerne le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, les présidents actuels, RCAANC et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, poursuivront leurs activités conformément au mandat établi. RCAANC continuera d'être le ministère responsable des sous-comités et des groupes de travail établis pour appuyer les comités, dont le groupe de travail pangouvernemental. Ce groupe de travail et tous les sous-comités travailleront de façon concertée pour assurer l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, la collecte et la consolidation des données, ainsi que le suivi des indicateurs de rendement, des problèmes imprévus et des mesures correctives qui surviennent pendant la durée de ces initiatives et stratégies de communications.

Puisque Transports Canada et Affaires mondiales Canada sont des ministères partenaires, ils continueront, au même titre que d'autres ministères et organismes tels que le ministère de la Défense nationale et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale, et ils fourniront à RCAANC une liste complète de leurs activités liées à l'initiative horizontale de même que de l'information sur les activités ministérielles pertinentes, comme l'exige le Comité de surveillance, afin de mettre en œuvre leurs activités respectives liées à l'initiative horizontale.

Grâce à la collaboration et à l'élaboration conjointe, RCAANC a réalisé une vision commune avec ses partenaires, où les peuples du Nord et de l'Arctique prospèrent et sont forts et en sécurité. C'est dans cet esprit de collaboration que RCAANC poursuivra sur sa lancée, grâce à des plans de mise en œuvre élaborés conjointement qui rendront les investissements fédéraux plus stratégiques, mieux adaptés et plus efficaces. Bon nombre des leviers stratégiques ayant une incidence sur ces résultats ne relèvent pas du gouvernement fédéral ou font partie des domaines de compétence partagée. Ces plans, ainsi que les investissements fédéraux connexes, éclaireront l'élargissement du Cadre horizontal des résultats. À mesure que de nouvelles initiatives seront élaborées et mises en œuvre avec les partenaires d'élaboration conjointe, de nouveaux indicateurs liés aux initiatives présentées par divers ministères et organismes seront également ajoutés. Il est prévu que ce processus soit continu, progressif et pangouvernemental, et qu'il comprenne des échanges réguliers avec le Conseil du Trésor ainsi que la présentation de rapports à ce dernier. Le calendrier de ces échanges réguliers sera confirmé alors que de nouvelles initiatives sont présentées aux fins d'approbation.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin

RCAANC : 47 970 000 $

TC : 400 000 000 $

AMC : 35 900 000 $ sur 5 ans et 8 000 000 $ en continu^{Note de bas de page 1}

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour

RCAANC : 13 214 274 $

TC : 4 228 648 $

AMC : 10 000 933 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour :

RCAANC : 13 110 593 $

TC : 9 263 620 $

AMC : 5 751 613 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses réelles totales depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est actuellement prévue

Faits saillants de la planification pour 2023-2024 :

RCAANC : En 2023-2024, le Ministère continuera d'élaborer conjointement et de finaliser les approches de gouvernance régionales pour les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux du CSAN. Ces structures de gouvernance régionales seront utilisées pour élaborer des plans de mise en œuvre et pour surveiller les progrès de la mise en œuvre des buts et objectifs du CSAN. Le ministre responsable des Affaires du Nord présidera la réunion annuelle du comité de leadership du CSAN afin de continuer à cerner les priorités des partenaires quant à la mise en œuvre.

De plus, le Ministère continuera d'appuyer les résidents du Nord à l'aide des investissements des budgets de 2019 et de 2021 dans l'éducation postsecondaire. Par exemple, en appuyant la prestation de programmes de recherche et d'éducation postsecondaires communautaires et dirigés par les Autochtones du Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, ainsi que la construction du pavillon des sciences de l'université du Yukon, RCAANC continuera de favoriser des partenariats et une collaboration avec d'autres établissements postsecondaires du Nord, notamment le Collège Aurora.

TC : En 2023-2024, TC continuera d'appuyer la mise en œuvre de projets approuvés dans le cadre de l'appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) dans l'Arctique et le Nord. Dans le cadre de cet appel de propositions, 16 projets dans les régions de l'Arctique et du Nord ont été approuvés, totalisant 284,7 millions de dollars. Au total, 11 des 16 projets ont établi des ententes de contributions et ont entamé le travail. TC négocie actuellement le reste des ententes de contributions avec les bénéficiaires et prévoit que ces projets démarreront au printemps 2023. TC continuera de surveiller les progrès de ces projets et de travailler avec les bénéficiaires tout au long de 2023-2024.

Le Secrétariat de l'Arctique de TC poursuit ses efforts de mobilisation en communiquant avec des partenaires clés du Nord, y compris les gouvernements territoriaux, les groupes inuits et autochtones ainsi que les intervenants de l'industrie. Il continuera également de financer des études afin de mieux comprendre les enjeux émergents qui touchent le réseau de transport dans le Nord.

AMC : En 2023-2024, 8,3 millions de dollars seront alloués à Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA). Les priorités pour 2023-2024 seront de gérer les projets opérationnels et de financer de nouveaux projets sous les thèmes 1 et 4.

Coordonnées

RCAANC
Wayne Walsh
Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Organisation des affaires du Nord
15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
wayne.walsh@canada.ca

TC
Nathalie Deslauriers
Directrice, Programmes de transport et d'infrastructures
Fonds national des corridors commerciaux
330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-203-1142
nathalie.deslauriers@tc.gc.ca
c.c. : Laura Hoy (laura.hoy@tc.gc.ca) et Elizabeth Newgard (elizabeth.newgard@tc.gc.ca)

AMC
Mélanie Lambert
Gestionnaire de programme, Unité des programmes arctiques et autochtones
Relations nordiques et polaires
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléphone : 343-551-7241
melanie.lambert@international.gc.ca

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème

Renseignements sur la planification