2023-24 Initiative horizontale : Nutrition Nord Canada

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Date de début : 1er avril 2011
Date de fin : Sur une base continue

Description : L'objectif principal de Nutrition Nord Canada (NNC) est de veiller à ce que les résidents des collectivités nordiques isolées admissibles qui sont privées d'une route, d'un chemin de fer ou d'un service maritime praticables toute l'année aient un meilleur accès à des aliments périssables et nutritifs à un prix plus abordable. Les détaillants enregistrés dans le Nord, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires locaux des collectivités admissibles ainsi que les fournisseurs de produits alimentaires peuvent présenter une demande de contribution en fonction du poids des aliments admissibles expédiés par avion aux collectivités admissibles du Nord. Ils doivent transférer aux consommateurs du Nord le montant de ces contributions en réduisant d'autant le prix de vente des aliments admissibles. Le Manuel national du programme NNC régit les modalités des ententes de financement avec les bénéficiaires de contributions de RCAANC.

Sachant que le coût des aliments n'est pas le seul facteur qui influe sur l'adoption de saines habitudes alimentaires, SAC et l'ASPC accordent un supplément à la contribution pour la vente au détail de NNC en offrant un financement pour soutenir les initiatives éducatives en matière de nutrition adaptées aux réalités culturelles offertes par les détaillants et les collectivités. Ces initiatives ont pour but de sensibiliser davantage la population aux saines habitudes alimentaires et de lui offrir les outils nécessaires pour choisir et préparer les aliments sains achetés en magasin et les aliments traditionnels ou locaux.

Structure de gouvernance : Le Conseil consultatif de NNC (le Conseil consultatif) est la structure de gouvernance de haut niveau de l'Initiative horizontale NNC. En plus des représentants des Affaires du Nord, de SAC, et de l'ASPC, le Conseil consultatif compte également des résidents du Nord. Cette approche renforce la gouvernance du Programme en donnant aux résidents du Nord une voix directe au sein du Programme. Le Conseil consultatif se réunit tous les mois pour s'assurer que l'initiative est bien gérée et que les résidents du Nord bénéficient de tous les avantages; 3 des réunions ont lieu en personne au cours de l'année (dont 2 peuvent se dérouler dans les collectivités admissibles au programme NNC et une à Ottawa).

De plus, le Conseil consultatif formule des recommandations au ministre des Affaires du Nord afin d'aider à guider la gestion, l'orientation et les activités du Programme. Les recommandations du Conseil consultatif examinées et approuvées par les Affaires du Nord, notamment par le directeur général de la Direction générale des politiques stratégiques du Nord, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres, avant l'approbation finale du ministre des Affaires du Nord.

À titre de ministère responsable, Affaires du Nord s'assure que des rapports exacts sont produits en temps opportun pour l'initiative horizontale, par l'entremise du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC, et assure la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au besoin.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin :

RCAANC : 965 607 786 $ (jusqu'en 2022) et 112 846 036 $ (sur une base continue), 159 839 000 $ reçu pour le renouvellement en juin 2022
SAC : 36 266 000 $ (de 2011-2012 à 2020-2021) et 4 363 200 $ (sur une base continue)
ASPC : 1 975 000 $ (de 2016-2017 à 2020-2021) et 385 000 $ (sur une base continue)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour :

RCAANC : 965 607 786 $
SAC : 42 156 860 $
ASPC : 2 360 000 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour :

RCAANC : 976 519 067 $^{Note de bas de page 1}
SAC : 38 343 848 $
ASPC : 2 164 471 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Juin 2022

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement :

RCAANC : 159 839 000 $ (de 2022-2023 à 2023-2024), budgets de 2021 et de 2022
SAC : Sans objet
ASPC : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de Nutrition Nord Canada en 2024-2025 (évaluation horizontale dirigée par RCAANC)

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème

Renseignements sur la planification