2023-24 Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Initiatives prévues

RCAANC travaille en partenariat avec d'autres ministères du gouvernement fédéral pour conclure des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, y compris des traités progressifs, afin de renforcer la capacité et l'autodétermination au sein des collectivités autochtones, d'améliorer le bien-être économique et de contribuer à combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones.

Note : Un traité progressif est un accord pré-traité juridiquement contraignant, qui vise à respecter l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 sur les droits ancestraux en mettant en œuvre certains éléments du traité.

Le Canada négocie des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives tout en réconciliant les droits autochtones avec la souveraineté de la Couronne, et il aide à créer conjointement un environnement qui permet aux groupes autochtones d'exercer leur droit à l'autodétermination. Cela inclut l'autodétermination économique et la priorisation de la réduction de la pauvreté, l'emploi productif et significatif ainsi que la croissance économique globale dirigée par les Autochtones. Ces priorités économiques des Autochtones sont appuyées par les processus de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'ententes constructives, par l'entremise de transferts de capitaux et de terres ainsi que par une nouvelle relation financière avec le Canada.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 1 du Cadre d'indicateurs canadien : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Ambition : Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada

Cible 1.1.1 : D'ici 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015

Prévalence de la résilience sur le plan des actifs, qui se définit comme ayant suffisamment d'économies pour maintenir le mieux-être pour une période donnée (p. ex. pour couvrir les dépenses imprévues ou une réduction du revenu en retirant des actifs pour une période donnée).

Cible mondiale 1.4 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu'ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d'autres formes de propriété, à l'héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance.

Initiatives prévues

Nutrition Nord Canada

La Politique alimentaire pour le Canada, qui aidera le Canada à respecter ses engagements relatifs aux ODD des Nations Unies, y compris éliminer la faim, promouvoir la bonne santé, réduire le gaspillage et encourager un système alimentaire durable, comprend les programmes suivants :

• le Fonds des infrastructures alimentaires locales (50 millions de dollars sur 5 ans), qui est conçu pour améliorer l'accès à des aliments salubres, sains et diversifiés sur le plan culturel
• le financement additionnel du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques (15 millions de dollars sur 5 ans), qui vise à augmenter la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada
• le Défi de réduction du gaspillage alimentaire (investissement de 20 millions de dollars) pour financer les propositions les plus innovatrices de réduction du gaspillage alimentaire

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 2 du Cadre d'indicateurs canadien : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

Cible mondiale 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.

Cible mondiale 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.

Initiatives prévues

La Stratégie en matière de saine alimentation du Canada vise à améliorer l'environnement alimentaire au Canada pour faire en sorte que le choix le plus sain soit plus facile à faire pour les Canadiens. Cette stratégie comprend des initiatives complémentaires qui visent à améliorer l'information sur la saine alimentation, à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, à protéger les populations vulnérables et à favoriser un meilleur accès aux aliments nutritifs ainsi qu'une meilleure disponibilité de ceux-ci.

Nutrition Nord Canada continue d'améliorer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, élaborée en collaboration directe avec les partenaires autochtones pour accroître leur accès aux aliments traditionnels grâce à une diminution des coûts importants associés à la chasse et à la cueillette traditionnelles. La subvention appuie la gamme complète d'activités et de traditions liées à la récolte, entre autres la prise de décisions communautaire, les cérémonies et la célébration des récoltes. La subvention a été élargie en 2022‑2023 et inclut des mesures de soutien pour le partage d'aliments traditionnels et d'aliments du marché par l'entremise de la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, ainsi que des mesures élargies pour des activités telles que de petites infrastructures et des jardins de cour. La subvention respecte les droits inhérents de chasse et de récolte des peuples autochtones du Canada.

En réduisant les risques pour la santé et la sécurité humaines grâce à l'élimination, au confinement ou à la réduction des substances toxiques dans l'air, l'eau et le sol, le Programme des sites contaminés du Nord contribue à la réalisation de l'ODD 3, Bonne santé et bien-être. Le programme contribue également à l'ODD 3 en améliorant la compréhension des substances nocives et en collaborant avec des partenaires pour réduire les risques liés aux substances nocives.

La Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale comprend une composante relative au mieux-être collectif qui vise à conclure des ententes financières pour combler les lacunes en matière de mieux-être collectif à l'aide d'initiatives réussies fondées sur des données probantes qui reconnaissent la culture, la langue et le patrimoine à titre d'éléments fondamentaux du mieux-être collectif et d'une nouvelle relation financière avec le Canada.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 3 du Cadre d'indicateurs canadien : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Ambition : Les Canadiens adoptent des comportements sains

Indicateur : Consommation de sucres, de sodium, de gras saturé, de boissons sucrées et de fruits et légumes par apport alimentaire de référence, par catégorie

Cible mondiale 3.9 : D'ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

En collaboration avec 25 gouvernements autochtones autonomes, le Canada encourage l'élaboration d'indicateurs et de données de référence qui tiennent compte des résultats du travail effectué par les gouvernements autochtones en vue de combler l'écart entre les populations autochtones et non autochtones du Canada.

Initiatives prévues

Le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord a été créé dans le cadre des engagements du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Le gouvernement du Canada et les partenaires du Cadre ont formé un groupe de travail indépendant ayant pour objectif d'améliorer l'éducation postsecondaire dans le Nord canadien. Le Groupe de travail a publié son rapport final le 31 mars 2022. Ce rapport met en évidence les défis et les obstacles qui existent dans l'ensemble du Nord en ce qui a trait à l'accès à l'éducation postsecondaire, ainsi que les forces considérables et les nouvelles possibilités pour les programmes et les établissements postsecondaires qui sont pertinents sur le plan culturel, fondés et orientés sur le Nord, ainsi que dirigés par le Nord. De plus, le rapport énonce 37 appels à l'action exhaustifs qui serviront à faire progresser les recommandations contenues dans le rapport. Par l'entremise de mobilisations et d'une collaboration avec les partenaires du Cadre, le gouvernement du Canada a déjà commencé à résoudre certains problèmes soulevés dans le rapport et à traiter les appels à l'action. Son objectif global est de continuer à améliorer l'accès des Canadiens à une éducation postsecondaire inclusive et de qualité dans le Nord.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 4 du Cadre d'indicateurs canadien : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

Ambition : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.

Cible 4.2.1 : Cet indicateur mesure le taux de scolarité au niveau postsecondaire mais ne contient pas de cible spécifique.

Initiatives prévues

Plan d'action national pour affronter la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones

Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Depuis 2015, tous les ministères du gouvernement du Canada travaillent afin que le Canada soit exempt de violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones.

En juin 2021, le produit du travail de collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes et gouvernements autochtones a été publié. Le plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées contient des priorités et des mesures clés pour mettre fin à cette violence. Le gouvernement accélérera le travail avec ses partenaires autochtones pour affronter la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées grâce à la mise en œuvre de la Voie fédérale et du plan d'action national. Les familles, les survivants et les collectivités sont au cœur des efforts du gouvernement et continueront de l'être, ce qui comprend un soutien direct pour les membres des familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, de même que l'innovation stratégique et programmatique dans les domaines prioritaires clés.

Nous traitons, avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, les problèmes soulevés dans les appels à la justice, dans le cadre de la réponse pancanadienne au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. RCAANC travaille également avec Femmes et Égalité des genres Canada pour s'assurer qu'il y a une harmonisation entre le plan d'action national et la Stratégie dans les domaines clés d'intérêt commun, y compris la sécurité et la sûreté humaines (incluant l'environnement et l'infrastructure sociale), la prévention de la violence, le soutien pour les survivants de la violence et les membres de leur famille, ainsi que la promotion de l'accès à la justice et à des systèmes juridiques et adaptés. Ce travail vise aussi les discussions sur la façon dont les progrès seront mesurés à l'avenir.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 5 du Cadre d'indicateurs canadien : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Cible mondiale 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles

Cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Cible mondiale 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Cible nationale : Une structure de gouvernance, principalement composée de femmes autochtones, est en place pour surveiller l'élaboration du plan d'action national. Cette structure interconnectée contient à la base un groupe de travail cadre et le Cercle national des familles et des survivants. La structure sert de liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les organismes et les collectivités autochtones par l'entremise d'une série de sous-groupes de travail qui représentent diverses distinctions et autres composantes.

Initiatives prévues

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord appuie la recherche et la surveillance de la pollution plastique dans l'ensemble du Nord, ainsi que le renforcement des capacités connexes, par l'entremise de projets de surveillance environnementale et de recherche, de projets communautaires de surveillance et de recherche, de comités régionaux sur les contaminants et de postes de conseillers en matière de recherche inuite dans les régions inuites, ainsi que d'ateliers et de contributions aux activités relatives aux déchets et aux microplastiques du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique. Ces projets ont jeté les bases pour établir des données de référence sur la surveillance à long terme des microplastiques dans les 10 compartiments environnementaux suivants : poissons d'eau douce, ombles chevaliers anadromes, oiseaux marins (Fulmar boréal, Guillemot de Brünnich, Eider à duvet, Mouette tridactyle), air, neige, glace, eau douce, eau de mer, sédiments et mammifères (béluga, ours polaire, phoque annelé). La recherche fait progresser l'élaboration de d'approches et de protocoles normalisés pour surveiller les plastiques dans le Nord. Elle a aussi étudié des enjeux éventuels liés à la santé des espèces sauvages causés par l'exposition aux plastiques, et elle a commencé à cerner les points chauds, les sources et les voies de transport de la pollution plastique dans le Nord.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Cible mondiale 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Initiatives prévues

Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord)

L'objectif du programme est de diminuer la dépendance des collectivités nordiques au diesel pour produire de la chaleur et de l'électricité en augmentant l'utilisation des sources d'énergie renouvelable locales et l'efficacité énergétique. Il en découlera des avantages environnementaux, sociaux et économiques favorisant l'établissement de collectivités nordiques viables et en santé.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Cible mondiale 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Cible 7.3.1 du Cadre d'indicateurs canadien : D'ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l'électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices

Initiatives prévues

Par l'entremise de la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et de l'examen du processus d'ajouts aux réserves, RCAANC crée des partenariats solides dirigés par les Autochtones qui favorisent l'autosuffisance et la prospérité économique.

RCAANC travaille en partenariat avec d'autres ministères du gouvernement fédéral pour conclure des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, y compris des traités progressifs, afin de renforcer la capacité et l'autodétermination au sein des collectivités autochtones, d'améliorer le bien-être économique et de contribuer à combler les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones.

Note : Un traité progressif est un accord pré-traité juridiquement contraignant, qui vise à respecter l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 sur les droits ancestraux en mettant en œuvre certains éléments du traité.

Le Canada négocie des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives tout en réconciliant les droits autochtones avec la souveraineté de la Couronne, et il aide à créer conjointement un environnement qui permet aux groupes autochtones d'exercer leur droit à l'autodétermination. Cela inclut l'autodétermination économique et la priorisation de la réduction de la pauvreté, l'emploi productif et significatif ainsi que la croissance économique globale dirigée par les Autochtones. Ces priorités économiques des Autochtones sont appuyées par les processus de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'ententes constructives, par l'entremise de transferts de capitaux et de terres ainsi que par une nouvelle relation financière avec le Canada.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 8 du Cadre d'indicateurs canadien : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Ambition : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent (cibles 8.5 et 8.6)

Cible mondiale 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.

Initiatives prévues

Le financement de RCAANC pour les logements dans le Nord aide les résidents du Nord (autochtones et non autochtones) à répondre à leurs besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructures.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 9 du Cadre d'indicateurs canadien : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation

Ambition : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables

Initiatives prévues

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. La Loi a pour but d'affirmer que la Déclaration est un instrument international des droits de la personne pouvant contribuer à l'application du droit canadien, et elle fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada.

Plus précisément, la Loi exige que le gouvernement travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour prendre les mesures nécessaires dans le but de s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration et d'élaborer un plan d'action pour réaliser les objectifs de la Déclaration.

La collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis sur le plan d'action est l'occasion de mettre en place des mesures concrètes pour traiter les injustices, combattre les préjugés et éliminer toute forme de violence, de racisme et de discrimination, y compris le racisme et la discrimination systémiques.

Plan d'action national en réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Conseil de l'Arctique : groupe de travail sur le développement durable (site non disponible en français) : Le principe directeur du travail de ce groupe est d'entreprendre des initiatives qui fournissent des connaissances pratiques et qui contribuent à renforcer la capacité des peuples autochtones et des collectivités de l'Arctique afin de relever les défis et de saisir les occasions dans la région de l'Arctique.

La Loi sur la gestion financière des premières nations, ses institutions et les améliorations continues apportées au régime contribuent à contrer les obstacles historiques et les écarts auxquels sont confrontés les Autochtones, y compris les écarts juridictionnels, ceux liés à la capacité et ceux liés à l'accès au capital. Cela contribue à l'ODD 10, qui vise à réduire les inégalités.

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre complète des 94 appels à l'action énoncés par la Commission de vérité et réconciliation afin de remédier aux séquelles des pensionnats et de faire progresser la réconciliation. Parmi les 76 appels à l'action dont le gouvernement fédéral a la responsabilité exclusive ou partagée, 19 sont achevés, 47 sont en voie de l'être et 10 sont à l'étape de planification en date de décembre 2022. L'ensemble des 94 appels à l'action visent à réduire les iniquités entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones et à combler les écarts socioéconomiques.

En novembre 2022, le projet de loi C-29 – Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation – a été adopté par la Chambre des communes et est maintenant au Sénat. Le projet de loi vise à mettre sur pied un conseil national de réconciliation dirigé par les Autochtones qui fournira une supervision et surveillera les progrès en matière de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne. Il appuiera également les mesures soutenues en matière de réconciliation à long terme, y compris la mise en œuvre des appels à l'action. Le conseil sera mis sur pied en mars 2023 et agira à titre d'organisme permanent, indépendant et non politique. Il surveillera les mesures du gouvernement appuyant la réconciliation et rendra des comptes à ce sujet. Il sera un catalyseur de réflexions, de discussions et de mesures novatrices. Dans le cadre de son mandat, le conseil sera responsable d'émettre un rapport annuel sur l'état de la réconciliation qui sera déposé devant les deux chambres du Parlement par le ministre des Relations Couronne-Autochtones. Le mandat indique également que le gouvernement du Canada doit répondre aux enjeux visés par le rapport qui relèvent de sa compétence, en publiant un rapport annuel qui décrit ses plans pour faire avancer la réconciliation.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 10 du Cadre d'indicateurs canadien : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Ambition : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites (cible 10.1.1)

Cible mondiale 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Nombre total d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation dont le gouvernement fédéral a la responsabilité exclusive ou partagée et qui ont été mis en œuvre

Initiatives prévues

Les 3 programmes d'adaptation aux changements climatiques de RCAANC (le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones) aident les collectivités autochtones et du Nord à s'adapter aux répercussions des changements climatiques par l'entremise d'évaluations des risques liés aux changements climatiques, de projets de planification de l'adaptation et de projets d'appui qui facilitent la collecte et l'application conjointe de données scientifiques et de connaissances autochtones aux fins de la surveillance du climat dans les collectivités.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Objectif 13 du Cadre d'indicateurs canadien : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Ambition : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Initiatives prévues

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. La Loi a pour but d'affirmer que la Déclaration est un instrument international des droits de la personne pouvant contribuer à l'application du droit canadien, et elle fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada.

La prochaine étape du gouvernement du Canada consiste à mobiliser ses partenaires autochtones afin de comprendre leurs priorités dans le cadre du plan d'action et de cerner des mesures éventuelles pour harmoniser, au fil du temps, les lois fédérales avec la Déclaration.

La Loi, et le dialogue soutenu qu'elle promeut, nous aidera à mettre derrière nous les structures coloniales, à bâtir des relations plus solides, à combler les écarts socioéconomiques et à favoriser une plus grande prospérité pour les peuples autochtones et tous les Canadiens.

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Plan d'action national en réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Bon nombre des appels à l'action et des appels à la justice proposent des mesures précises pour obtenir un accès accru à la justice, des mesures de soutien pertinentes sur le plan culturel, une augmentation de l'utilisation des pratiques de justice réparatrice pour les peuples autochtones au sein du système judiciaire canadien, de même que des mesures de soutien pour la justice autochtone.

Bon nombre des appels à l'action et des appels à la justice proposent des mesures précises pour réduire les inégalités dans des domaines clés tels que l'emploi, la formation, le logement et la santé. Le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre complète des 94 appels à l'action énoncés par la Commission de vérité et réconciliation afin de remédier aux séquelles des pensionnats et de faire progresser la réconciliation. Parmi les 76 appels à l'action dont le gouvernement fédéral a la responsabilité exclusive ou partagée, 19 sont achevés, 47 sont en voie de l'être et 10 sont à l'étape de planification en date de décembre 2022.

En novembre 2022, le projet de loi C-29 – Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation – a été adopté par la Chambre des communes et est maintenant au Sénat. Le projet de loi vise à mettre sur pied un conseil national de réconciliation dirigé par les Autochtones qui fournira une supervision et surveillera les progrès en matière de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne. Il appuiera également les mesures soutenues en matière de réconciliation à long terme, y compris la mise en œuvre des appels à l'action. Le conseil sera mis sur pied en mars 2023 et agira à titre d'organisme permanent, indépendant et non politique. Il surveillera les mesures du gouvernement appuyant la réconciliation et rendra des comptes à ce sujet. Il sera un catalyseur de réflexions, de discussions et de mesures novatrices. Dans le cadre de son mandat, le conseil sera responsable d'émettre un rapport annuel sur l'état de la réconciliation qui sera déposé devant les deux chambres du Parlement par le ministre des Relations Couronne-Autochtones. Le mandat indique également que le gouvernement du Canada doit répondre aux enjeux visés par le rapport qui relèvent de sa compétence, en publiant un rapport annuel qui décrit ses plans pour faire avancer la réconciliation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action national 2021 sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la mise en œuvre des programmes, des changements de politiques et des initiatives législatives s'amorce, et un cadre de résultats correspondant est en cours d'élaboration.

Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales

Cible mondiale 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

Cible mondiale 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants

Cible mondiale 16.3 : Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d'égalité

Cible mondiale 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Cible mondiale 16.10 : Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Cible mondiale 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

Cible mondiale 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Nombre total d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation dont le gouvernement fédéral a la responsabilité exclusive ou partagée et qui ont été mis en œuvre