2023-24 Initiative horizontale : Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Table des matières

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Patrimoine canadien (PCH), Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada (SP), ministère de la Justice (JUS), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), Santé Canada (SC), Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Transports Canada (TC), Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Statistique Canada (StatCan)Note de bas de page 1

Date de début : 2021

Date de fin : 2028

Description : En 2016, suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à des décennies de défense des intérêts des familles et des survivantes, le gouvernement du Canada a lancé l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuelles et autres (2ELGBTQI+) autochtones disparues et assassinées. Cette enquête visait l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que le gouvernement fédéral. Elle a rassemblé des dirigeants autochtones, des familles et des survivantes, des collectivités, des gardiens du savoir, des experts ainsi que des institutions aux 4 coins du pays afin qu'ils étudient les causes, les politiques et les pratiques sociales, économiques, culturelles, institutionnelles, systémiques et historiques qui sous-tendent cette violence continue à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le travail de l'Enquête nationale a pris fin en juin 2019, lors de la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport contient 213 appels à la justice et invite diverses organisations à prendre des mesures pour mettre fin aux causes de cette violence; l'un de ces appels demande au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'aux administrations municipales et aux partenaires autochtones de collaborer afin de traiter les enjeux cernés dans le rapport final.

Le 3 juin 2021, le Plan d'action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a été publié. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement du Canada a élaboré la Voie fédérale. Ce document contient une série d'engagements afin que les ministères et organismes appuient les changements systémiques visant à mettre fin à la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. À l'aide d'investissements indiqués dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et dans le budget de 2021, les ministères et les organismes fédéraux collaborent afin d'éliminer la violence fondée sur le sexe et la race. Grâce à ce travail et à celui de nos partenaires, nous tentons de réaliser une vision partagée, telle qu'elle est énoncée dans le Plan d'action national 2021 :

Nous imaginons un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté.

La présente initiative horizontale est une approche pangouvernementale visant à établir des rapports sur les objectifs communs et à mesurer les résultats connexes. Elle complète les résultats publiés dans le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale, qui contient des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur ces résultats; ces derniers seront élargis dans les années à venir.

Structures de gouvernance : Le Cadre des résultats de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées sera présenté dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC), et il sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment les groupes de travail thématiques interministériels sur les résultats, le Comité de direction des directeurs généraux et le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints. Ce dernier assurera la surveillance, la divulgation et l'évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes.

RCAANC, par l'entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), continuera d'être le ministère responsable et de réunir les groupes de travail au niveau opérationnel ainsi que les comités susmentionnés. Tous les ministères et organismes centraux participants fourniront des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes lorsque le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints requiert ces renseignements pour mettre en œuvre ses activités liées à l'initiative horizontale. De plus, les ministères et organismes centraux participants, par l'entremise des groupes de travail interministériels sur les résultats, du Comité de direction des directeurs généraux et du Comité de surveillance des sous-ministres adjoints, collaboreront pour veiller à l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, recueilleront et consolideront les données, surveilleront les indicateurs de rendement, géreront les risques et les stratégiques d'atténuation, et communiqueront les résultats tout au long du cycle de vie de l'initiative horizontale.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) :

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) :

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) :

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet. Aucune évaluation n'est actuellement prévue.

Faits saillants de la planification :

Culture

L'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées vise à surveiller les progrès liés à la reconstruction des droits culturels des peuples autochtones au Canada en finançant des programmes qui contribueront à revitaliser les langues et les cultures autochtones. Grâce à ces investissements, y compris ceux pour faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, Patrimoine canadien finance les cultures et les langues autochtones au sein des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Bibliothèque et Archives Canada numérise et préserve les documents portant sur les cultures et les langues autochtones à l'aide de leur programme du patrimoine documentaire autochtone. RCAANC continue de financer le rétablissement et la revitalisation des espaces culturels au sein des collectivités autochtones, notamment les maisons longues, les terrains de pow-wows, les parcs patrimoniaux et d'autres centres culturels.

Au cours de l'exercice 2023-2024 :

  • Bibliothèque et Archives Canada (BAC) poursuivra les recherches, la numérisation et la description du patrimoine documentaire autochtone dans les collections (jusqu'en mars 2024).
  • Patrimoine canadien continuera d'appuyer des activités additionnelles des Premières Nations, des Inuit et des Métis visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones.
  • Le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones de RCAANC entreprendra la mise en œuvre de 66 projets pluriannuels financés en 2021-2022 et en 2022-2023 en vue de la terminer d'ici la fin mars 2024.

Santé et mieux-être

L'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées vise à surveiller les progrès liés à l'amélioration des expériences et des soins de santé des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, de même que leurs résultats en matière de santé et de mieux-être. SAC et Santé Canada s'efforcent de contrer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé, par l'entremise d'initiatives visant à améliorer les expériences des peuples autochtones. SAC appuie les stratégies fondées sur les distinctions en matière de mieux-être mental ainsi que l'accès à des services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes afin de favoriser le mieux-être mental des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones est un investissement considérable géré conjointement par SAC et RCAANC. Il vise à établir une infrastructure fiable et durable pour les peuples autochtones et inclut le logement. De plus, RCAANC administre un programme qui finance les mesures de soutien pour le mieux-être des familles et des survivants.

Au cours de l'exercice 2023-2024 :

  • SAC continuera de financer les bénéficiaires admissibles qui appuient les sages-femmes et les doulas des Premières Nations, des Inuit et des Métis; les professionnels de la santé autochtones; les défenseurs des droits des patients autochtones; les navigateurs des systèmes de santé autochtones; les initiatives dirigées par les Autochtones pour renforcer la sécurité culturelle. De plus, les mobilisations avec les partenaires et les intervenants se poursuivront tout au long de 2023-2024 afin d'orienter les prochaines années de l'initiative.
  • Santé Canada fournira le financement de la deuxième année aux demandeurs sélectionnés dans le cadre de son appel de propositions pour le Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada, et il continuera de surveiller le rendement et de recueillir auprès des demandeurs des données sur les progrès réalisés.

Sécurité et sûreté des personnes

L'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées vise à surveiller les progrès liés à l'amélioration de la sécurité communautaire et aux écarts socioéconomiques. SAC a fait des investissements considérables dans l'éducation élémentaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. La Stratégie globale de prévention de la violence est une initiative administrée conjointement par la SCHL et SAC qui finance de nouveaux refuges et logements de transition ainsi que des services de soutien communautaires pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. La SCHL a également fait un investissement important de plus de 3 milliards de dollars pour s'assurer qu'il y ait suffisamment de logements abordables pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Au cours de l'exercice 2023-2024 :

  • SAC continuera d'appuyer la prestation d'activités de prévention de la violence adaptées sur le plan culturel aux collectivités autochtones dans les réserves et hors réserve, par l'entremise du Programme pour la prévention de la violence familiale. Le Programme fait partie de la Stratégie globale de prévention de la violence, dans le cadre de laquelle le gouvernement a annoncé un financement de 724,1 millions de dollars pour l'initiative conjointe de la SCHL et de SAC sur les refuges et logements de transition pour les Autochtones.
  • SAC poursuivra la mise en œuvre de son Programme d'enseignement primaire et secondaire.
  • Sécurité publique continuera de mobiliser les collectivités autochtones afin d'élaborer des plans de sécurité communautaires. Le Ministère poursuivra ses efforts pour collaborer à d'autres initiatives fédérales afin d'harmoniser les outils actuels et d'établir des processus qui aident les collectivités à élaborer, à mettre en œuvre et à surveiller les mesures de leurs plans de sécurité communautaires.
  • La SCHL fera progresser l'Allocation canadienne pour le logement. Ce programme comprend du financement pour les femmes et les enfants qui fuient la violence, et il devrait être disponible à compter de 2023-2024.

Justice

L'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées vise à surveiller les progrès liés à l'amélioration de l'accès à la justice au Canada pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le ministère de la Justice met en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui fournira une feuille de route au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones afin de mettre en œuvre la Déclaration. Le ministère de la Justice a également investi dans plusieurs programmes qui visent à améliorer l'accessibilité aux système de justice pénale pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Sécurité publique a élargi le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit afin d'incorporer les méthodes de justice autochtones au sein des services de police.

Au cours de l'exercice 2023-2024 :

  • Le ministère de la Justice augmentera la disponibilité des rapports Gladue et de l'assistance postpénale dans les provinces et territoires qui appuient déjà le travail (Yukon, C.-B., Alberta, Ontario, Québec, N.-É. et Î.-P.-É.), et il appuiera l'élaboration de cadres dirigée par les communautés ainsi que le renforcement de la capacité dans les provinces et territoires souhaitant appuyer l'élaboration de rapports Gladue (N.-B., Manitoba et T.N.-O.).
  • Le ministère de la Justice continuera d'allouer des fonds aux organismes de femmes autochtones afin qu'ils participent au processus de consultation et de coopération relatif aux mesures pour assurer la conformité des lois fédérales à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu'à l'élaboration du Plan d'action.
  • Le ministère de la Justice rédigera, validera et finalisera la stratégie sur la justice autochtone découlant des processus de mobilisation menés par les Autochtones et Justice Canada.
  • Sécurité publique s'efforcera d'augmenter l'efficacité du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit en stabilisant les ententes actuelles du Programme et en y incorporant de nouvelles collectivités autochtones qui n'en font pas partie actuellement.
  • Sécurité publique continuera de faire progresser l'élaboration conjointe de la législation fédérale qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme étant des services essentiels, et il leur accordera un financement adéquat.
  • Sécurité publique continuera de collaborer avec des partenaires et des organisations inuits et métis afin de faire progresser les priorités en matière de services de police.
  • La GRC continuera de faire progresser la Stratégie d'apprentissage interculturel en menant de vastes consultations avec les organismes communautaires, y compris un certain nombre d'organismes autochtones nationaux, afin de déterminer le contenu, la conception, la promotion, la prestation et la politique des didacticiels, dans le but d'intégrer la compétence interculturelle dans tous les aspects de l'apprentissage.

Renforcement de la capacité et coordination

L'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées reconnaît la nécessité d'appuyer la capacité d'agir et l'expertise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de promouvoir les solutions dirigées par les Autochtones. Les activités de l'initiative horizontale visent à renforcer cette habileté et capacité d'agir des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+ et des collectivités autochtones. De plus, l'initiative horizontale vise à mesurer les progrès concernant les données et la mesure en ce qui a trait à la violence à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Au cours de l'exercice 2023-2024 :

  • RCAANC, par l'entremise du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, augmentera le nombre d'organismes bénéficiaires recevant un financement pour la capacité.
  • RCAANC, par l'entremise du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones, continuera de financer les projets liés aux données sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Coordonnées :

RCAANC
Mélanie Barrieau, directrice principale, Secrétariat des FFADA
10, rue Wellington, Gatineau, QC K1A 0H4
873-455-5166
Melanie.Barrieau@rcaanc-cirnac.gc.ca
Patrimoine canadien
Todd Kuiack, directeur exécutif, Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation
25, rue Eddy, Gatineau, QC K1A 0M5
613-513-8216
Todd.Kuiack@pch.gc.ca
Services aux Autochtones Canada
Ashley Ramier, gestionnaire, Équipe des partenariats
10, rue Wellington, Gatineau, QC K1A 0H4
819-431-7477
Ashley.Ramier@sac-isc.gc.ca
Sécurité publique Canada
Julie LeBlanc, gestionnaire, Secrétariat autochtone
269, avenue Laurier Ouest Ottawa, ON K1A 0P9
819-712-2877
Julie.LeBlanc@ps-sp.gc.ca
Justice Canada
Ryhan Mansour, directeur principal, Secrétariat de la réconciliation
284, rue Wellington Ottawa, ON K1A 0H8
613-907-3625
Ryhan.Mansour@justice.gc.ca
Bibliothèque et Archives Canada
Cleo Big Eagle, directrice, Initiatives autochtones
395, rue Wellington Ottawa, ON K1A 0N4
819-230-9766
Cleo.Bigeagle@bac-lac.gc.ca
Santé Canada
Ellyce Leduc, gestionnaire, Bureau des affaires et des mobilisations autochtones, Direction générale de la politique stratégique
Ottawa, ON K1A 0K9
343-550-0731
Ellyce.Leduc@hc-sc.gc.ca
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Marcel Vautour, directeur, Politique de logement pour les Autochtones et le Nord
700, chemin Montréal Ottawa, ON K1A 0P7
613-748-5398
mvautour@cmhc-schl.gc.ca
Transports Canada
Simon Gareau, gestionnaire, Développement et surveillance des politiques autochtones
330, rue Sparks Ottawa, ON K1A 0N5
613-993-6391
Simon.Gareau@tc.gc.ca
Service des poursuites pénales du Canada
Julie Wilson, gestionnaire, Planification stratégique et mesure du rendement, Services ministériels
160, rue Elgin, 12e étage, Ottawa, ON K1A 0H8
343-548-0750
Julie.Wilson@ppsc-sppc.gc.ca
Gendarmerie royale du Canada
Natalina Keats, directrice, Services nationaux d'apprentissage
73, prom. Leikin Ottawa, ON K1A 0R2
613-299-9367
Natalina.Keats@rcmp-grc.gc.ca
Statistique Canada
Rebecca Kong, directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique
150, prom. Tunney's Pasture Ottawa, ON K1A 0T6
613-854-5624
Rebecca.Kong@canada.ca

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème
  Thème A
Culture		 Thème B
Santé et bien-être		 Thème C
Sûreté et sécurité des personnes		 Thème D
Justice		 Thème E
Renforcement et coordination des capacités		 Services internes
Résultats du thème Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture

Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones		 Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones		 Les facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont atténués

La sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée		 Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice

Le racisme systémique à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le système judiciaire connaît une diminution		 La capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée Sans objet
RCAANC 108 800 000 $ 1 322 423 649 $ et
2 500 000 $ en continu		 Sans objet 25 670 380 $ 62 286 000 $ et
8 600 000 $ en continu		 3 019 392 $
PCH 315 100 000 $ et
2 000 000 $ en continu		 14 300 000 $ et
2 900 000 $ en continu		 Sans objet Sans objet Sans objet 589 767 $
SAC Sans objet 3 785 263 534 $ 1 670 900 000 $ et
396 600 000 $ en continu		 62 362 375 $ Sans objet 47 175 527 $ et 2 952 585 $ en continu
SP Sans objet Sans objet 68 994 660 $ et
15 375 035 $ en continu		 658 009 422 $ et
126 837 250 $ en continu		 Sans objet 11 345 314 $
JUS Sans objet Sans objet Sans objet 112 504 235 $ et
9 660 000 $ en continu		 Sans objet 2 029 326 $
BAC 14 900 000 $ Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 1 329 346 $
SC Sans objet 14 900 000 $ Sans objet Sans objet Sans objet 113 909 $
SCHL Sans objet Sans objet 3 653 600 000 $ Sans objet Sans objet Sans objeta
TC Sans objet Sans objet 42 418 503 $ Sans objet Sans objet 61 497 $
SPPC Sans objet Sans objet Sans objet 23 462 366 $ Sans objet 2 010 587 $
GRC Sans objet Sans objet Sans objet 75 000 000 $b Sans objet Sans objetc
Statcan Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 52 944 $
a Les coûts administratifs sont inclus dans le total de 3,6 milliards de dollars indiqué dans la colonne Sûreté et sécurité des personnes. Pour évider le comptage double, la SCHL n'a pas inclus le montant administrative dans les services internes.
b Le financement a été accordé à la GRC dans le budget de 2021 pour les initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une des initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre une formation sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion du 75 000 000 $ sur 5 ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones.
c Le financement a été accordé à la GRC dans le budget de 2021 pour les initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une des initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre une formation sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion du 75 000 000 $ sur 5 ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones.

Renseignements sur la planification

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Résultat commun de l'initiative horizontale : Réduction de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+

Total du financement fédéral affecté : 12 031 480 082 $ et 567 232 285 $ en continu

Dépenses prévues en 2023-2024 : 3 759 343 659 $

Indicateurs de rendement, cibles et date d'atteinte des ciblesa
Indicateurs de rendement Ciblesb Date d'atteinte des cibles
Nombre de victimes d'homicide pour 100 000 habitants, selon les facteurs d'identité (Premières Nations, Métis, Inuit) et selon le sexe Taux semblable à celui des populations non autochtonesc À déterminer d'ici mars 2024
Nombre d'enfants et de jeunes victimes de violence pour 100 000 habitants Taux semblable à celui des populations non autochtones À déterminer d'ici mars 2024
Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus qui a déclaré avoir été agressée physiquement ou sexuellement au cours des 12 derniers mois, selon les facteurs d'identité (Premières Nations, Métis, Inuit) et selon le sexe Taux semblable à celui des populations non autochtonesd À déterminer d'ici mars 2024
Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus qui a déclaré avoir subi de la violence conjugale au cours des 12 derniers mois, selon les facteurs d'identité (Premières Nations, Métis, Inuit) et selon le sexe Taux semblable à celui des populations non autochtonese À déterminer d'ici mars 2024
a Les indicateurs, cibles et dates d'atteinte des cibles dans ce tableau sont à l'étude.
b De nombreuses cibles dans ce cadre ne sont pas encore disponibles. Au fur et à mesure que les bases de référence seront établies, les cibles le seront également.
c L'Enquête sur les homicides de 2021 indique que le nombre de victimes d'homicide pour 100 000 habitants chez les femmes non autochtones est de 0,80, tandis que le nombre actuel de victimes d'homicide pour 100 000 habitants chez les femmes autochtones est de 4,31. Ces informations ne sont pas encore disponibles de manière désagrégée, par groupe identitaire et par sexe. Des travaux sont actuellement en cours pour améliorer les données au point de collecte.
d L'Enquête de 2018 sur la sécurité dans les espaces publics et privés a révélé que 55,3 % des femmes autochtones âgées de 15 ans et plus se sont déclarées victimes de violence, tandis que le taux de victimisation avec violence autodéclarée était de 38,2 % pour les femmes non autochtones, ce qui représente une écart de 16,73 points de pourcentage.
e L'Enquête de 2018 sur la sécurité dans les espaces publics et privés a révélé que 60,9 % des femmes autochtones âgées de 15 ans et plus ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale, comparativement à 43,5 % des femmes non autochtones du même groupe d'âge, ce qui représente un écart de 17,4 points de pourcentage.

Détails sur le thème A

Nom du thème : Culture

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 438 800 000 $ et 2 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 146 716 834 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème Aa
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cible du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture Pourcentage de personnes autochtones capables de soutenir une conversation dans une langue autochtone, selon l'identité autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit) À déterminer d'ici mars 2024b Mars 2027
Pourcentage de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation « J'ai un profond sentiment d'appartenance à mon groupe (de Premières Nations/Métis/Inuit/autochtone) » À déterminer d'ici mars 2024c À déterminer d'ici mars 2024
Pourcentage de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation suivante : « Je suis active dans les organisations, activités sociales ou activités culturelles des (Premières Nations/Métis/Inuit/Autochtones) » À déterminer d'ici mars 2024d À déterminer d'ici mars 2024
Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones Pourcentage de répondants qui considèrent l'art et la culture des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) comme étant un symbole national important de l'identité canadiennee À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
Pourcentage de répondants qui estiment que le respect de la culture autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuit) est une valeur canadienne partagéef À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
Pourcentage de festivals et de saisons de spectacles financés dont la programmation inclut des personnes ou des collectivités autochtones À déterminer d'ici mars 2024 Mars 2024
a Les indicateurs, cibles et dates d'atteinte des cibles dans ce tableau sont à l'étude.
b Les données du recensement de 2016 indiquent que le nombre d'Autochtones pouvant parler une langue autochtone a augmenté de 3,1 % depuis 2006. Le Recensement de la population de 2021 fournira une nouvelle base de référence pour cet indicateur.
c Dans l'Enquête auprès des peuples autochtones (EPA) de 2017, 57,3 % des femmes autochtones âgées de 15 ans et plus ont indiqué qu'elles étaient d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé « J'ai un profond sentiment d'appartenance à mon groupe (de Premières Nations/Métis/Inuit/autochtone). Des travaux sont en cours pour établir cette cible.
d Dans l'EPA de 2017, 35,2 % de femmes autochtones âgées de 15 ans et plus ont indiqué qu'elles étaient d'accord avec l'énoncé « Je suis active dans les organisations, activités sociales ou activités culturelles des (Premières Nations/Métis/Inuit/Autochtones) ». Des travaux sont en cours pour établir cette cible.
e Les données les plus récentes de l'Enquête sociale générale – Identité sociale (2020) indiquent que 82,1 % des répondants pensent que l'art et la culture des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) sont un symbole national important de l'identité canadienne.
f Les données les plus récentes de l'Enquête sociale générale – Identité sociale (2020) indiquent que 64,1 % des répondants estiment que le respect de la culture autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuit) est une valeur partagée au Canada.

Activités de l'initiative horizontale pour le thème A

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Langues et cultures autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans les langues autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 275 000 000 $ pour 5 ans et 2 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 128 145 031 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les intervenants dans le domaine des langues autochtones mettent en œuvre des projets visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones Nombre de participants aux activités d'apprentissage des langues 30 000 Mars 2024
Nombre de projets financés 500 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

  • Cadre du marché culturel
  • Soutien et développement des industries culturelles

Activité de l'initiative horizontale : Bureau de l'écran autochtone

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 40 100 000 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 13 365 569 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les créateurs autochtones canadiens ont fait des progrès considérables pour atteindre la souveraineté narrative dans la création de leurs propres récits Nombre de récits audiovisuels en cours d'élaboration financés par le programme Bureau de l'écran autochtone et entièrement gérés par des Autochtones, y compris des femmes et des créateurs 2ELGBTQI+ 5 Mars 2024

Bibliothèque et Archives Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

  • Acquisition et traitement d'archives privées
  • Conservation
  • Services publics
  • Sensibilisation et soutien aux communautés

Activité de l'initiative horizontale : Appui à la numérisation du patrimoine documentaire autochtone et à l'accès à ces documents

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 900 000 $ pour 4 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 5 206 234 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les perspectives autochtones sont mieux reflétées et intégrées dans les collections de BAC grâce à une numérisation accrue des langues autochtones et du patrimoine documentaire culturel, en consultation avec les communautés autochtones Nombre d'images numériques créées et décrites par le personnel autochtone à la suite de consultations auprès du cercle consultatif autochtone et d'autres organisations communautaires 75 000 Mars 2024
Accès accru au contenu autochtone grâce au programme de contributions de BAC Nombre de demandes reçues dans le cadre du programme de contributions étant examinées par un comité d'experts autochtones en ayant recours à une approche fondée sur les distinctions 50 Mars 2024

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 108 800 000 $ pour 2 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 0 $Note de bas de page 4

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les communautés autochtones, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont accès à des espaces leur permettant de pratiquer des activités culturelles Pourcentage des fonds de projets approuvés en tant que part de l'enveloppe budgétaire totale 100 % Mars 2024
Pourcentage de communautés autochtones bénéficiaires de financement qui déclarent que les espaces culturels sont opérationnels ou améliorés à la fin du projet 80 % Mars 2024

Détails sur le thème B

Nom du thème : Santé et bien-être

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 136 928 815 $ et 5 400 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 1 858 021 581 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème Ba
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cible du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones Pourcentage d'adultes des Premières Nations vivant sur des réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur communauté comme étant bonne ou excellente 57 % Mars 2028
Pourcentage d'adultes autochtones, selon la distinction, qui signalent un besoin de soins de santé qui n'a pas été satisfait À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones Pourcentage d'Autochtones ayant déclaré avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale Premières Nations (sur réserve) : 55 %
Inuit dans l'Inuit Nunangat : 50 %
Métis : 58 %		 Mars 2028
Pourcentage d'Autochtones ayant déclaré être en très bonne ou en excellente santé, selon la distinction (Premières Nations, Métis, Inuit) et le sexe À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
Pourcentage des membres de la famille et des survivantes qui déclarent avoir perçu une amélioration de leur bien-être 80 % Mars 2024
a Les indicateurs, cibles et dates d'atteinte des cibles dans ce tableau sont à l'étude.

Activités de l'initiative horizontale pour le thème B

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement du sport et performance haut niveau

Activité de l'initiative horizontale : Réconciliation et force pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones par l'entremise du sport

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 300 000 $ pour 5 ans et 2 900 000 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 4 100 060 $ (ce montant inclut 2,85 millions de dollars pour 2023-2024 et le report de 1,25 million de dollars de 2021-2022)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les activités financées augmentent les possibilités de participation à des activités sportives pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones Nombre de communautés autochtones offrant des projets sportifs aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ grâce à cette initiative 25 Mars 2024
Nombre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones participant à des projets sportifs financés dans le cadre de cette initiative 500 Mars 2024
Les activités financées soutiennent les objectifs de développement social définis par les bénéficiaires Pourcentage de projets qui indiquent une amélioration des objectifs de développement social cernés par les participants 90 % Mars 2024
Pourcentage de projets qui indiquent que les participants envisagent leur santé et leur bien-être de façon plus positive 90 % Mars 2024

Santé Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Systèmes de soins de santé – Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du CanadaNote de bas de page 5

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 941 632 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 9 662 180 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les partenaires du système de santé ont accru leur capacité à créer des services de santé adaptés à la réalité culturelle, sûrs et inclusifs pour les communautés racisées et marginalisées Nombre de partenaires du système de santé qui déclarent avoir accès à des renseignements leur permettant de mettre en place des services de santé sûrs, adaptés à la réalité culturelle et inclusifs À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 117 754 713 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 46 604 875 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Autochtones bénéficient de services sociaux et de santé qui sont adaptés à leur réalité culturelle et répondent aux besoins des communautés Nombre de navigateurs du système de santé 54 Mars 2024
Nombre de défenseurs des droits des patients 14 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Activité de l'initiative horizontale : Stratégies fondées sur les distinctions en matière de mieux-être mental et services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 597 502 785 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 201 231 346 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont accès à des services de bien-être mental tenant compte des traumatismes Nombre d'interactions entre les personnes concernées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et les intervenants en soutien culturel/affectif 58 000 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 15 578 047 $ pour 2 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : Nul (fin de l'activité en 2022-2023)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les populations autochtones collaborent à l'élaboration des services et des politiques de santé Nombre d'organisations autochtones qui ont dirigé des activités de consultation ou y ont participé 32 Mars 2023

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructures communautaires

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de plans d'infrastructures

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 25 900 000 $ pour 2 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : Nul (fin de l'activité en 2022-2023)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les populations autochtones collaborent à l'élaboration des services et des politiques de santé Nombre de communautés qui ont réalisé des évaluations des besoins en infrastructures 40 % Automne 2022
Nombre de communautés qui informent le gouvernement du Canada de leurs besoins d'infrastructures à long terme après avoir élaboré des plans à long terme 60 % Automne 2022

Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

  • Infrastructures communautaires (SAC)
  • Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Fonds d'infrastructure des communautés autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 3 028 527 989 $ (SAC), 1 309 923 649 $ (RCAANC) en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 129 420 924 $Note de bas de page 6 (SAC : Premières Nations et peuples autochtones vivant en milieu urbain), 462 029 952 $ (RCAANC : Inuit, Métis et signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les peuples autochtones ont une infrastructure de santé fiable et durable Pourcentage d'infrastructures de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » 75 % Mars 2024
Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats selon l'évaluation et le rapport des Premières Nations 75 % Mars 2025
Pourcentage de ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par pièce 10,7 % Mars 2026
Pourcentage d'étudiants hébergés par des établissements d'enseignement dans les collectivités des Premières Nations Augmentation de 30 % des étudiants hébergés par des établissements d'enseignement dans 50 collectivités des Premières Nations Mars 2025
Pourcentage de systèmes d'aqueduc publics dans les réserves ayant une cote « faible risque » 68 % Mars 2026
Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées publics dans les réserves ayant une cote « faible risque » 68 % Mars 2026
Pourcentage de financement du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones du budget de 2021 accordé aux partenaires inuits pour appuyer leurs projets d'infrastructure prioritaires en 2023-2024 100 % Mars 2024
Pourcentage de financement du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones du budget de 2021 accordé aux partenaires métis pour appuyer leurs projets d'infrastructure prioritaires en 2023-2024 100 % Mars 2024
Pourcentage de Premières Nations signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes qui reçoivent un financement pour appuyer leurs initiatives d'infrastructure 100 % Mars 2024

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 12 500 000 $ pour 5 ans et 2 500 000 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 4 972 244 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les groupes autochtones disposent en temps voulu de ressources pour soutenir les familles et les survivantes dans leur parcours de guérison Pourcentage de décisions sur les propositions de soutien au bien-être des familles et des survivantes qui sont prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement 90 % Mars 2024
Le bien-être des familles et des survivantes est amélioré
 Pourcentage de bénéficiaires de financement signalant des améliorations perçues dans le bien-être des membres de la famille et des survivantes participant au programme 80 % Mars 2025

Détails sur le thème C

Nom du thème : Sûreté et sécurité des personnes

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 435 913 163 $ et 414 735 035 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 1 499 333 516 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème Ca
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cible du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Les facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont atténués Pourcentage de communautés comptant une importante population autochtone dont la valeur de l'indice de bien-être des collectivités s'est amélioré À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
La sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée Réduction du taux de criminalité déclaré par la police au sein des services de police desservant des populations autochtones majoritaires ou au sein des administrations comptant une importante population de Métis, d'Inuit ou de membres des Premières Nations, par province et par territoireb À déterminer d'ici mars 2024c À déterminer d'ici mars 2024
La gravité des crimes violents est réduite dans les administrations où la population autochtone est majoritaire ou dans celles où la population métisse, inuite ou des Premières Nations est importante À déterminer d'ici mars 2024d À déterminer d'ici mars 2024
Pourcentage de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui déclarent se sentir raisonnablement en sécurité ou très en sécurité lorsqu'elles marchent seules dans leur communauté après la tombée de la nuit À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
a Les indicateurs, cibles et dates d'atteinte des cibles dans ce tableau sont à l'étude.
b Edmonton, Vancouver et Toronto ont été choisies, car elles comptent une population autochtone importante (selon le Recensement de 2016, ces 3 villes abritent 14 % de la population autochtone totale du Canada). Ces centres de populations pourraient être révisés lorsque le Recensement de 2021 sera publié.
c Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a rapporté en 2021 que l'indice de gravité de la criminalité pour Edmonton, Vancouver et Toronto était de 97,45, 81,64 et 45,45 respectivement.
d Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a rapporté en 2021 que l'indice de gravité des crimes violents pour Edmonton, Vancouver et Toronto était de 109,98, 79 et 65,01 respectivement.

Activités de l'initiative horizontale pour le thème C

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Éducation primaire et secondaire dans les réserves – Financement supplémentaire

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 726 000 000 $ pour 5 ans et 188 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 155 989 784 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et ciblesa
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations À déterminer d'ici mars 2023 À déterminer d'ici mars 2023
Pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui apprennent au moins une matière dans une langue des Premières Nations À déterminer d'ici mars 2023 À déterminer d'ici mars 2023
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme à temps) À déterminer d'ici mars 2023 À déterminer d'ici mars 2023
Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme avec délai) À déterminer d'ici mars 2023 À déterminer d'ici mars 2023
Nombre de Premières Nations faisant l'objet d'un modèle de transformation (p. ex. entente d'éducation régionale ou conseil scolaire) À déterminer d'ici mars 2023 À déterminer d'ici mars 2023
a Des travaux sont en cours pour établir des cibles dans le contexte de l'élaboration conjointe et des mobilisations avec les partenaires autochtones.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Programmes parascolaires pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 515 000 000 $ pour 5 ans et 112 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 112 000 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et ciblesa
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité Nombre d'écoles administrées par les Premières Nations offrant des programmes parascolaires dans les réserves À déterminer d'ici mars 2023 À déterminer d'ici mars 2023
Nombre d'élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et participant à des programmes parascolaires dans une réserve À déterminer d'ici mars 2023 À déterminer d'ici mars 2023
a Des travaux sont en cours pour établir des cibles dans le contexte de l'élaboration conjointe et des mobilisations avec les partenaires autochtones.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de sécurité et de prévention

Activité de l'initiative horizontale : Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 103 800 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 20 370 203 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
La sécurité et le bien-être des collectivités autochtones, notamment des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, sont améliorés Pourcentage de financement annuel accordé pour appuyer les besoins et les priorités en matière de sécurité et de mieux-être des collectivités autochtones 100 % Mars 2026
Pourcentage de collectivités ou organismes bénéficiaires qui déclarent que leur projet a amélioré la sécurité et le mieux-être des collectivités 90 % Mars 2026

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Entrepreneuriat des femmes autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 22 000 000 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 8 308 800 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Un plus grand nombre d'entreprises appartenant à des femmes autochtones et contrôlées par celles-ci continuent d'être créées ou de se développer au Canada Nombre de microcrédits accordés à des entrepreneures autochtones À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
Augmentation du pourcentage d'entrepreneures autochtones ayant accès à des financements par le biais d'institutions financières autochtones et de sociétés métisses de financement Augmentation de 50 % de la base de référence initiale établie en mars 2022 Mars 2025

Services aux Autochtones Canada / Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

  • Services de sécurité et de prévention (SAC)
  • Financement du logement (SCHL)

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie globale de prévention de la violence

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 724 100 000 $ (420 000 000 $ SCHL, 304 100 000 $ SAC) pour 5 ans et 96 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 64 803 002 $Note de bas de page 7 (SAC) et 174 559 750 $ (SCHL)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficient d'un niveau accru de services et participent à des activités de prévention de la violence Nombre de lits disponibles dans les refuges et les foyers de transition (de deuxième étape) financés par SAC Refuges : 1350
Foyers de transition : 500		 Mars 2026
Nombre de services de soutien et d'activités de prévention de la violence fournis par les organisations et les communautés dans les délais impartis À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à des refuges Nombre de nouveaux refuges et espaces d'hébergement financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones 38 refuges Mars 2026
Nombre de nouveaux logements et unités de transition financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones 50 logements de transition (deuxième étape) Mars 2026

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones et Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 270 000 $ (Énoncé économique de l'automne 2020) en plus de 62 724 660 $ pour 5 ans et 18 135 035 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 15 675 035 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les collectivités disposant d'un plan de sécurité sont soutenues pour mettre en œuvre des approches de sécurité et de bien-être communautaires en réponse aux priorités de sécurité qu'elles ont cernées Pourcentage de projets liés à la Planification de sécurité communautaire (PSC) financés par le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) 40 % Mars 2026
Pourcentage de projets liés à la sécurité et au bien-être des communautés financés par le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 40 % Mars 2026

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Financement du logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Fonds national de co-investissement pour le logement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : La réaffectation de 1 300 000 000 $ au Fonds national de co-investissement pour le logement vise à offrir des subventions et des contributions supplémentaires pour la construction, la réparation et le soutien de logements abordables. Un montant de 250 000 000 $ sera notamment investi de 2021-2022 à 2022-2023 pour la création de logements de transition et de lits d'hébergement destinés aux femmes victimes de violence fondée sur le sexe et à leurs enfants.

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 871 055 497 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement Mars 2028a
Nombre total d'unités créées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement qui ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants Aucune cible n'a été établie, car le nombre d'unités dépend des investissements de la Stratégie nationale sur le logement, et ces derniers ont changé depuis le lancement Mars 2028
a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible de mars 2028 correspond à la date finale de la Stratégie.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative pour la création rapide de logements

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 500 000 000 $ pour 1 an

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 873 278 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement Mars 2028a
Nombre total d'unités créées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement qui ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants Aucune cible n'a été établie, car le nombre d'unités dépend des investissements de la Stratégie nationale sur le logement, et ces derniers ont changé depuis le lancement Mars 2028
a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible de mars 2028 correspond à la date finale de la Stratégie.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Allocation canadienne pour le logement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 315 400 000 $ pour 7 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 42 200 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables Nombre total d'unités créées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement qui ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants Aucune cible n'a été établie, car le nombre d'unités dépend des investissements de la Stratégie nationale sur le logement, et ces derniers ont changé depuis le lancement Mars 2028
Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement Mars 2028a
a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible de mars 2028 correspond à la date finale de la Stratégie.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 118 200 000 $ pour 7 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 18 690 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables Nombre total d'unités créées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement qui ciblent les besoins des femmes et de leurs enfants Aucune cible n'a été établie, car le nombre d'unités dépend des investissements de la Stratégie nationale sur le logement, et ces derniers ont changé depuis le lancement Mars 2028
Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement Mars 2028a
a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible de mars 2028 correspond à la date finale de la Stratégie.

Transports Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure de transport

Activité de l'initiative horizontale : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Options de transport sûres et accessibles dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 42 418 503 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 14 808 167 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les bénéficiaires du programme conservent une capacité financière suffisante pour continuer à offrir des services ferroviaires de transport de passagers en région éloignée entre Sept-Îles et Schefferville, au Québec, et The Pas et Pukatawaga, au Manitoba Pourcentage de passagers selon l'identité de genre par rapport au nombre total de passagers Entre 40 % et 60 % Mars 2024
Total de voyages par année 52 Mars 2024

Détails sur le thème D

Nom du thème : Justice

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 959 038 104 $ et 136 497 250 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 243 974 555 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème Da
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cible du thème Date d'atteinte de la cible du thème
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice Pourcentage des personnes ciblées (femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones) interrogées et faisant état d'une amélioration en matière d'accès à la justice (pas du tout d'accord, plutôt en désaccord, ni d'accord ni en désaccord, plutôt d'accord ou tout à fait d'accord) À déterminer d'ici mars 2024 Mars 2025
Pourcentage d'Autochtones qui ont une certaine confiance ou une grande confiance que le système de justice pénale canadien est accessible pour tous À déterminer d'ici mars 2024 Mars 2026
Le racisme systémique à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le système judiciaire connaît une diminution Mesure dans laquelle la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est intégrée aux lois canadiennes par le biais du plan d'action relatif à la Déclaration des Nations Unies À déterminer après l'achèvement du plan d'action (prévu en juin 2023) À déterminer en fonction de l'achèvement du plan d'action
Pourcentage d'organisations fédérales, y compris les ministères, organismes et autres entités, qui ont intégré le cadre de lutte contre le racisme lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de leurs politiques À déterminer d'ici janvier 2024 À déterminer d'ici mars 2024
Le pourcentage de répondants autochtones qui estiment que leur police locale fait du bon travail en traitant les gens équitablement À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
a Les indicateurs, les cibles et les dates d'atteinte des cibles dans ce tableau sont à l'étude.

Activités de l'initiative horizontale pour le thème D

Ministère de la Justice

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre des principes énoncés dans l'arrêt Gladue

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 49 340 000 $ pour 5 ans et 9 660 000 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 12 135 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les acteurs du système judiciaire reçoivent des informations et des conseils concernant les personnes autochtones devant le tribunal Nombre de rapports Gladue financés 3000 Mars 2026
Les collectivités autochtones offrent des programmes de justice locale Nombre de programmes offrant des services de suivi et postérieurs à la détermination de la peine selon l'arrêt Gladue 40 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Activité de l'initiative horizontale : Capacité du système de justice relativement aux accords sur l'administration de la justice

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 082 900 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 596 980 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les négociations sur l'administration de la justice continuent d'être soutenues par l'entremise de la reconnaissance des droits autochtones et du processus d'autodétermination Nombre de tables soutenues par des équivalents temps plein pour les discussions sur l'administration de la justice par an 30 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Intégrité des programmes

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 13 575 170 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 5 386 829 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les communautés autochtones offrent des programmes de justice locale Pourcentage de programmes de justice autochtones (PJA) ayant reçu un financement au titre de l'intégrité 100 % Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Médiation civile et familiale

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 800 000 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 2 900 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les communautés autochtones offrent des programmes de justice locale Nombre de programmes qui ont amélioré ou étendu les activités de médiation civile et familiale 60 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le cadre d'affaires familiales

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 700 000 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 3 000 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale et de justice familiale reçoivent des renseignements, des services et des programmes adaptés à leur culture Nombre de provinces/territoires fournissant des services d'assistance parajudiciaire dans le cadre d'affaires familiales autochtones 7 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

  • Politiques juridiques, lois et gouvernance
  • Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Dialogue avec les partenaires autochtones sur une stratégie de justice autochtone

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 24 249 709 $ pour 3 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 8 353 903 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les activités de mobilisation liées à la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) permettent de recueillir des observations en vue de l'élaboration de la SJA Nombre de séances de mobilisation dirigées par le Ministère relativement à la SJA 30 Mars 2024
Augmentation de la capacité des programmes et des organismes des collectivités autochtones à participer aux activités de mobilisation liées à la justice autochtone Nombre de rapports provenant des bénéficiaires autochtones qui reçoivent un financement pour les activités de mobilisation liées à la justice 2 rapports de chacun des 38 partenaires de mobilisations dirigées par les Autochtones (à fournir en 2023-2024) Mars 2024

Ministère de la Justice et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

  • Politiques juridiques, lois et gouvernance (JUS)
  • Consultation et accommodement (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 5 785 782 $ pour 2 ans (JUS), 25 670 380 $ pour 2 ans (RCAANC)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 11 000 000 $ (JUS), 0 $ (RCAANC)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les organismes nationaux de femmes autochtones, de même que les organismes régionaux et locaux de femmes autochtones, ont reçu de l'aide pour faire une demande de financement de projet basé sur une proposition pour les consultations dirigées par les Autochtones sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Pourcentage de financement pour les mobilisations qui est réservé pour les personnes et les organismes autochtones 100 % Juin 2023

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacités autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Lutte contre les iniquités fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens grâce à la mise en œuvre du projet de loi S-3

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 54 762 375 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 10 600 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les décisions relatives au droit à l'inscription des personnes conformément à l'article 6 de la Loi sur les Indiens sont rendues de façon efficace Pourcentage de demandes d'inscription traitées dans les 6 mois en vertu des dispositions nouvellement adoptées dans le cadre du projet de loi S-3 80 % Mars 2023

Services aux Autochtones Canada et Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe des cadres législatifs reconnaissant les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 26 123 989 $ (SP) et 7 600 000 $ (SAC) pour 5 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 2 508 866 $ (SP) et 914 792 $ (SAC)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les organisations nationales des Premières Nations, le gouvernement fédéral et les autres partenaires des Premières Nations élaborent conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations Pourcentage des participants des Premières Nations ayant pris part au processus d'élaboration conjointe qui se disent favorables au nouveau cadre législatif, évalué sur une échelle allant de « Tout à fait favorable » à « Pas du tout favorable » 70 % Mars 2023

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élargissement et stabilisation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 523 825 163 $ pour 5 ans et 126 837 250 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 143 854 726 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police financés par le PSPPNI offrent aux communautés autochtones des services de police spécialisés, professionnels et adaptés à leur culture. Pourcentage de fournisseurs de services de police qui tiennent compte des méthodes de justice autochtones traditionnelles dans l'exercice de leurs fonctions 75 % Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement supplémentaire octroyé au programme des infrastructures des services de police

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 108 060 270 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 32 926 350 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police disposent d'infrastructures adéquates pour assurer la sécurité des communautés autochtones Pourcentage de collectivités recevant des services de police par l'entremise du PSPPNI qui déclarent que leurs installations ou locaux à bureaux répondent aux besoins et aux spécifications de leur service de police De 80 à 85 % Juin 2023
Pourcentage des fournisseurs de services de police qui évaluent le niveau de difficulté (aucunement difficile, quelque peu difficile, très difficile, ne sait pas) associé aux facteurs précisés (caractère inadéquat du matériel technologique et de l'immeuble abritant le poste de police) en ce qui a trait au fonctionnement de leur service de police De 80 à 85 % Juin 2023

Service des poursuites pénales du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Création et dotation de 4 postes de technicien juridique inuits maîtrisant l'inuktitut au Nunavut

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 366 $ pour 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 549 119 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
La représentation autochtone parmi les employés du Service des poursuites pénales du Canada au sein des 3 territoires est accrue Pourcentage d'employés du Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) s'identifiant comme étant des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuit (ces données seront ventilées par territoire pour démontrer la représentation des employés inuits au bureau du Nunavut) 30 % Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Amélioration du programme de formation sur les services de justice inuits et élaboration de nouveaux programmes reflétant les réalités des Premières Nations et des Métis, respectivement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 366 $ pour 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 0 $Note de bas de page 8

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Accroître la compétence culturelle liée aux Inuit, aux Métis et aux Premières Nations au sein des équipes du SPPC chargées des poursuites Pourcentage d'employés ciblés ayant suivi une formation sur les compétences culturelles 100 % Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement de la capacité en matière de poursuites, y compris le soutien aux victimes et aux témoins autochtones dans les 3 territoires

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 366 $ pour 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 6 221 158 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
La capacité en matière de poursuites est améliorée dans les 3 territoires Augmentation du taux de rétention du personnel au sein du SPPC À déterminer d'ici juin 2023 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration et poursuite d'une stratégie de mobilisation unique

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 366 $ pour 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 0 $Note de bas de page 9

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Le SPPC collabore avec les communautés autochtones et les aînés Les communautés et les aînés consultés font état d'un niveau de confiance accru à l'égard du système judiciaire À déterminer d'ici juin 2023 Mars 2024

Gendarmerie royale du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de gestion des ressources humaines

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 75 000 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 026 832 $Note de bas de page 10

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les employés de la GRC ont accès à des produits d'apprentissage pertinents et adaptés à la culture Nombre de réunions de mobilisation tenues annuellement avec des représentants autochtones, selon les groupes de distinction autochtone 5 réunions de mobilisation officielles 31 mars 2024
Nombre de produits d'apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone 5 produits d'apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone 31 mars 2024

Détails sur le thème E

Nom du thème : Renforcement et coordination des capacités

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 60 800 000 $ et 8 600 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 11 297 173 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème Ea
Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cible du thème Date d'atteinte de la cible du thème
La capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée. Pourcentage d'organisations autochtones financées qui ont signalé une augmentation de leur capacité organisationnelle À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
Nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui mettent en œuvre des initiatives et des programmes visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones À déterminer d'ici mars 2024 À déterminer d'ici mars 2024
a Les indicateurs, cibles et dates d'atteinte des cibles dans ce tableau sont à l'étude.

Activités de l'initiative horizontale pour le thème E

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 36 300 000 $ pour 5 ans et 8 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 6 721 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une meilleure capacité à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement Pourcentage d'organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui déclarent être plus aptes à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement 45 % À déterminer d'ici mars 2024
Les ministères et organismes fédéraux ont accès aux boîtes à outils et aux conseils sur l'ACS Plus adaptée à la culture Nombre de boîtes à outils élaborées par les associations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones fournies au gouvernement fédéral d'ici mars 2024 3 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones / Groupe consultatif national sur les données autochtones sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 7 014 000 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 591 118 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Diminution des données manquantes concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones Nombre d'ensembles de données ou d'indicateurs nouveaux ou élargis publiés dans le rapport annuel d'avancement du PAN ou le rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 3 Mars 2024

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Établissement d'un secrétariat permanent des FFADA

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 16 000 000 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 2 619 332 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens sont informés des initiatives relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action national et de la Voie fédérale. Nombre de consultations des sites web du Plan d'action national et de la Voie fédérale À déterminer d'ici septembre 2023 À déterminer d'ici septembre 2023
La mise en œuvre et le suivi des mesures fédérales et des mesures prises à l'échelle nationale en ce qui concerne les FFADA sont coordonnés entre les ministères et organismes fédéraux Nombre de réunions menées par la structure de gouvernance des FFADA À déterminer d'ici septembre 2023 À déterminer d'ici septembre 2023
Nombre de rapports de situation ou de rendement produits sur la mise en œuvre de la Voie fédérale et du PAN À déterminer d'ici septembre 2023 À déterminer d'ici septembre 2023

RCAANC et Statistique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale visant à assurer la cohérence des pratiques de signalement des disparitions de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 486 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 365 723 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles pour 2023-2024
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police au sein de toutes les administrations sont engagés dans le processus d'élaboration de normes nationales concernant le signalement de la disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones Le projet reçoit l'aval officiel de la communauté des services de police Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations Juin 2023
Mise en œuvre de normes relatives aux données nationales dans l'ensemble des services de police et modifications apportées aux systèmes, aux processus et aux protocoles des services de police afin de prévenir les cas de personnes disparues ou assassinées et de garantir que tous les cas de disparition font l'objet d'une enquête approfondie Les recommandations reçoivent le soutien de la communauté policière et des parties intéressées Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations Décembre 2023

Dépenses totales, tous les thèmes

Thèmes Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement Total des dépenses fédérales prévues en 2023-2024
Thème A : Culture 438 800 000 $ et 2 000 000 $ en continu 146 716 834 $
Thème B : Santé et bien-être 5 136 928 815 $ et 5 400 000 $ en continu 1 858 021 581 $
Thème C : Sûreté et sécurité des personnes 5 435 913 163 $ et 414 735 035 $ en continu 1 499 333 516 $
Thème D : Justice 959 038 104 $ et 136 497 250 $ en continu 243 974 555 $
Thème E : Renforcement et coordination des capacités 60 800 000 $ et 8 600 000 $ en continu 11 297 173 $
Total, tous les thèmes 12 032 966 082 $ et 567 232 285 $ en continu 3 759 343 659 $

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