2023-24 Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Programme : Consultation et accommodement

• Ce programme cible les groupes autochtones qui sont largement équilibrés entre les sexes. Bien qu'aucune donnée désagrégée n'existe actuellement pour le programme, les occasions de recueillir et d'analyser les données seront proposées dans le cadre des discussions et des événements avec la communauté de titulaires de protocoles de consultation.
• Afin de réduire les exigences en matière d'établissement de rapports des collectivités autochtones, on encourage ces dernières à noter les répercussions de l'ACS Plus dans le cadre de la structure actuelle d'établissement de rapports des peuples autochtones. En ce qui concerne les activités fédérales relatives à la consultation et à l'accommodement, telles que les réseaux, les ateliers, les conférences et la formation, les répercussions de l'ACS Plus feront l'objet de discussions ou d'une surveillance par l'entremise de processus de collecte de données et de sondages ou d'évaluations au besoin.

Programme : Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

• Les régimes sont fondés sur des réussites précédentes et créent un environnement de prise de décisions à l'échelle communautaire qui donne lieu à davantage de possibilités de développement communautaire et social. Ils appuient ainsi les objectifs de gouvernance et d'élaboration de politiques des Premières Nations dans le but d'améliorer la qualité de vie des membres et des citoyens des collectivités et de veiller à ce que les diverses voix se fassent entendre. Le programme bénéficie à diverses collectivités des Premières Nations grâce au renforcement de la gouvernance des terres et des finances des Premières Nations.
• Les régimes n'ont pas d'incidences directes sur les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres. Ils appuient les Premières Nations qui exercent leur compétence en matière de terre et de gestion financière et qui n'adhèrent pas aux modèles de gouvernance imposés par le Canada, ainsi que les ajouts aux réserves et la création de réserves. Les régimes n'exigent pas qu'un financement de la capacité de base soit accordé selon les genres et la diversité et ne recueillent pas de données sur les personnes; ils recueillent seulement des données sur les Premières Nations ainsi que sur les organismes et les institutions des Premières Nations. Bien que les régimes encouragent les Premières Nations à partager des données sur les incidences à l'échelle communautaire, il n'existe aucune exigence concernant ce type de rapport.
• Les activités de ces régimes sont fondées sur d'autres succès, par exemple la façon dont les Premières Nations qui adhèrent à la Loi sur la gestion des terres des premières nations traitent les biens immobiliers matrimoniaux en fonction de leur code foncier, ou encore la façon dont les collectivités qui adhèrent à la Gestion financière des Premières Nations ou à la Gestion des terres des Premières Nations ont davantage accès à des occasions de développement économique et social, de même qu'à des avantages connexes découlant de plus grandes possibilités économiques. Ces types de réussites sont des exemples de résilience communautaire, un facteur de protection qui aide les divers groupes d'hommes et de femmes à gérer plus efficacement les événements stressants et à atténuer ou à éliminer les risques au sein des familles et des collectivités.

Programme : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

• Le programme appuie la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Il est accessible de façon égale à tous les demandeurs, peu importe leur sexe, et les données sont recueillies sur les composantes de la mise en œuvre de la Convention.
• Le programme contient des données protégées et confidentielles recueillies auprès des bénéficiaires, et il adhère à toutes les obligations légales nécessaires et aux protocoles sur la protection de la vie privée. Par conséquent, il ne publie aucun rapport sur l'identité de genre des bénéficiaires d'indemnités.
• Des aspects comparatifs entre les sexes sont incorporés dans les lignes directrices stratégiques de la prestation des programmes et des services.

Programme : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

• Ce programme comprend 3 mécanismes de financement (Capacité organisationnelle de base, Consultation et élaboration de politiques et Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral) pour appuyer la mobilisation des peuples autochtones à l'échelle nationale, régionale et locale par l'entremise d'organisations représentatives. Il est accessible à diverses organisations autochtones qui représentent ou défendent les Premières Nations, les Indiens inscrits et non inscrits, les Métis, les Inuit, les Autochtones vivant en milieu urbain, les Autochtones hors réserve, les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+.
• Le financement appuie la capacité opérationnelle des organisations autochtones à exécuter diverses fonctions de façon durable. Il appuie aussi leur capacité à mobiliser les peuples autochtones afin de cerner et représenter efficacement les divers besoins et priorités de ceux-ci, ainsi que leur capacité à mobiliser le gouvernement fédéral afin de s'assurer que ces intérêts et points de vue sont pris en compte lors de l'élaboration de politiques, de programmes, de législations et de services.
• Les considérations liées au genre et intersectionnelles sont incorporées dans les lignes directrices stratégiques aux fins de gestion et de mise en œuvre du programme. La collecte de données ACS Plus concernant les répercussions sur le genre et la diversité est limitée. Des mesures continueront d'être prises pour veiller à ce que le programme reflète les points de vue de l'ACS Plus dans le cadre de son travail avec des partenaires autochtones.

Programme : Services dirigés par les Autochtones

• Investissements dans les logements selon les distinctions et mise en œuvre des stratégies sur le logement : en raison des échéances variées des investissements pour chaque groupe autochtone, une ACS Plus sera intégrée dans certains cadres et programmes stratégiques sur le logement. Les écarts en matière de logement diffèrent pour chaque groupe fondé sur les distinctions recevant un financement de RCAANC.

Programme : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

• Le programme appuie les collectivités des Inuit, des Métis et des Premières Nations signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Il a des répercussions directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car les titulaires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale exercent leur compétence et leurs responsabilités en matière de développement politique, économique, social et culturel dans le but d'améliorer, entre autres, le mieux-être socioéconomique de leurs populations respectives.
• En tant qu'ordres de gouvernements autonomes, les gouvernements autochtones autonomes ont le pouvoir discrétionnaire d'administrer des programmes et des services. Le programme veille à ce que ces gouvernements reçoivent un financement stable et qu'ils soient équipés pour administrer des programmes et des services qui bénéficient à leurs collectivités.
• Des études telles que le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019) ont démontré qu'une intervention coloniale dans les collectivités autochtones a imposé un statut quo patriarcal et a soumis les femmes autochtones à des systèmes d'oppression. Des discussions avec les gouvernements autochtones autonomes suggèrent que l'autonomie gouvernementale a accru la capacité de ces gouvernements à revenir à des formes de gouvernance traditionnelles et plus inclusives. Alors que les groupes ont commencé à exercer leur droit inhérent à l'autodétermination grâce aux ententes sur l'autonomie gouvernementale, on encourage les femmes autochtones à reprendre leur rôle essentiel au sein de leur collectivité.
• Ce programme n'appuie pas directement un pilier ou un but précis du Cadre des résultats relatifs aux genres, car les fonds sont utilisés pour appuyer la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ainsi, la portée du programme n'exige pas qu'un financement de la capacité de base soit accordé en fonction du genre et de la diversité.

Programme : Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

• Le programme appuie l'engagement du Canada à négocier les traités, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui concilient les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne.
• RCAANC reconnaît que dans le cadre du travail des nations autochtones visant à revitaliser leurs modes de vie traditionnels, l'ACS Plus et autres principes de diversité et d'inclusion fournissent l'occasion d'aborder l'expérience unique des femmes, des personnes 2ELGBTQQIA+, des jeunes et des aînés autochtones, et ils contribuent à restaurer les structures traditionnelles autochtones de gouvernance et économiques qui ont été perturbées par la Loi sur les Indiens et d'autres structures coloniales.
• Le programme a des incidences directes sur le Cadre des résultats relatifs aux genres, particulièrement puisqu'il appuie l'important pilier « Participation à l'économie et prospérité ». Le travail du programme relatif aux ententes sur l'autonomie gouvernementale a eu des répercussions positives dans des domaines tels que le revenu total, la participation à la vie active et les revenus des ménages.
• Des mesures continueront d'être prises afin de veiller à ce que le programme reflète les points de vue de l'ACS Plus dans le cadre de son travail avec ses partenaires autochtones, et afin que le programme aide les collectivités autochtones à utiliser des approches intersectionnelles pouvant renforcer le système de gouvernance qu'elles ont choisi. Par exemple :
  • Les négociateurs fédéraux veilleront à ce que la communication soit inclusive et porteront une attention particulière aux structures coloniales et patriarcales, de même que rhétoriques, qui peuvent avoir des incidences sur le type et le sujet des négociations.
  • Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés aient voix au chapitre lors des mobilisations et de l'élaboration conjointe des politiques, et il encouragera le partage de divers points de vue aux tables de négociation, le cas échéant.
  • Toutes les ententes négociées nécessitent l'approbation du Cabinet; par conséquent, elles doivent faire l'objet d'une ACS Plus exhaustive, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Femmes et Égalité des genres Canada.
• En 2023‑2024, RCAANC devrait recevoir les résultats d'une évaluation menée en 2022‑2023, qui permettront de comprendre si le programme applique efficacement l'ACS Plus à la conception et à la prestation de celui-ci. Par la suite, cette évaluation aidera RCAANC à établir de nouveaux moyens de mettre en œuvre une approche diversifiée et inclusive dans les travaux de négociation et d'élaboration de politiques.

Programme : Autres revendications

• Les revendications pour des expériences vécues dans l'enfance qui sont réglées de façon équitable, compatissante et respectueuse contribuent à atténuer les répercussions négatives chez les Autochtones qui ont subi des préjudices dans leur enfance en raison d'anciens programmes et politiques du gouvernement, particulièrement les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les personnes non inscrites qui vivent dans des collectivités urbaines ou éloignées dans l'ensemble du Canada.
• Ni le sexe, ni l'identité de genre n'ont été des facteurs déterminants lors des placements dans les écoles et les pensionnats et lors des décisions portant sur le bien-être de l'enfant; de ce fait, les personnes qui ont survécu aux abus sont tant des hommes que des femmes, et leur niveau de revenu, leur orientation sexuelle et leur niveau de capacité varient. Toutefois, bien qu'aucune donnée ne soit actuellement disponible pour déterminer les répercussions de cette initiative d'un point de vue intersectionnel, la recherche existante indique que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ qui ont survécu à ces programmes et à ces politiques historiques subissent probablement des répercussions de façon disproportionnée.
• La gestion et la résolution efficaces des revendications pour des expériences vécues dans l'enfance bénéficient directement aux Autochtones qui ont subi des préjudices dans leur enfance en raison d'anciens programmes et politiques du gouvernement, et elles auront des répercussions positives pour les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les générations futures.
• Le programme des revendications pour les expériences vécues dans l'enfance continuera d'intégrer l'ACS Plus dans ses lignes directrices.

Programme : Séquelles des pensionnats

• À l'heure actuelle, le Ministère ne recueille ni de produit de données sur l'ACS Plus pendant la mise en œuvre de cette initiative.
• Le Ministère explore actuellement les possibilités de cerner les résultats en matière d'ACS Plus et les stratégies connexes de collecte de données pour les activités du programme Séquelles des pensionnats, le cas échéant, dans le contexte de l'élaboration du Cadre de résultats final de l'initiative horizontale, afin que le cadre fédéral remédie aux séquelles des pensionnats.

Programme : Revendications particulières

• Les revendications particulières sont des griefs déposés par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada parce que ce dernier ne s'est pas acquitté de ses obligations légales concernant les traités pré-1975 et la gestion des terres, des fonds et d'autres biens des Premières Nations. Le programme fournit un cadre alternatif de résolution volontaire des différends qui permet au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations légales envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociées. Les règlements de revendications particulières peuvent également fournir des ressources considérables aux Premières Nations afin qu'elles investissent dans leurs priorités et leurs plans autodéterminés de développement socioéconomique.
• Bien que le bénéficiaire visé par l'indemnité de l'entente est la Première Nation dans son ensemble, y compris les femmes, les hommes, les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes ayant une incapacité ou des problèmes de santé et les personnes de diverses identités de genre, le Canada a décidé de ne pas interférer dans la façon dont une Première Nation choisit d'utiliser les fonds de son entente de règlement. De plus, le Canada ne demande pas aux Premières Nations d'établir un rapport sur l'utilisation de ces fonds, l'accès à ceux-ci et les avantages qui en découlent. Par conséquent, la portée du programme ne permet pas de déterminer les répercussions des négociations des revendications ni celles des ententes de règlement sur les membres individuels des divers groupes de Premières Nations au Canada; il ne permet pas non plus de traiter les répercussions découlant de ces ententes, ni de demander aux Premières Nations de fournir des données sur les répercussions selon le genre et la diversité.

Programme : Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

• Savoir polaire Canada, en tant qu'exploitant et futur administrateur de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA), est responsable de la surveillance permanente et de l'évaluation des programmes de recherche et des opérations liées à la SCREA depuis 2022‑2023. Savoir polaire Canada continue d'utiliser l'ACS Plus comme processus analytique et outil de mobilisation significative, dans le but de fournir de l'information, des données et des tendances qui serviront à prendre des mesures d'atténuation et à entreprendre des activités pour appuyer les résultats ministériels.

Programme : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

• Le programme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre surveille les répercussions de la diversité selon les distinctions. Le programme ARDEC Nord surveillera le pourcentage de projets qui ont pris l'initiative d'inclure des mesures d'ACS Plus adaptées sur le plan culturel.

Programme : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

• En 2021‑2022, le programme a inclus une question volontaire sur l'ACS Plus dans ses rapports d'activités et ses demandes de propositions. Jusqu'à maintenant, les réponses reçues sont minimes pour 2 raisons : 1) les exigences relatives à l'établissement de rapports au cours des dernières années ont été levées en raison de la COVID‑19; 2) il n'est pas obligatoire de répondre aux questions sur l'ACS Plus.
• En 2022‑2023, le Programme d'aide financière aux participants du Nord a tenu 12 séances de mobilisations avec les partenaires du programme et les intervenants. Chaque séance contenait du matériel propre à l'ACS Plus conçu pour ouvrir la discussion à tous. Selon ces discussions, la façon la plus efficace de favoriser l'inclusion des femmes, des jeunes et des personnes de diverses identités de genre autochtones dans les évaluations d'impact du Nord est d'avoir recours aux médias sociaux, aux appels radio communautaires et surtout, aux visites communautaires.
• En 2023‑2024, le programme continuera de solliciter la rétroaction des populations incluses dans l'ACS Plus afin de favoriser leur inclusion dans le processus d'évaluations d'impact.
• En 2023‑2024, en raison de l'allègement des restrictions liées à la COVID‑19, le programme peut maintenant recommencer à faire des visites communautaires, qui constituent le modèle d'excellence pour appuyer ces collectivités et ces populations, puisque les points de vue des chasseurs masculins dominent en grande partie les audiences officielles sur les évaluations d'impact.

Programme : Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Programme : Sites contaminés dans le Nord

• Le Programme des sites contaminés dans le Nord recueille des données socioéconomiques sur chacun de ses projets, notamment des statistiques sur le nombre d'employés féminins, autochtones et du Nord, ainsi que le nombre d'entreprises autochtones et du Nord à qui un contrat de travail a été octroyé. Ces données sont utilisées pour respecter un certain nombre d'exigences internes et externes en matière d'établissement de rapports.

Programme : Cadres réglementaires et législatifs du Nord

• En 2023‑2024, le programme commencera à recueillir de l'information qualitative et quantitative sur les mesures prises par les gouvernements autochtones, les organisations autochtones et les résidents du Nord ayant reçu un financement pour inclure l'ACS Plus et les considérations intersectionnelles dans leurs activités d'élaboration de la réglementation pour le Nord. Le manque de données fournies au cours des années précédentes ont empêché le programme de surveiller efficacement les répercussions du programme selon le genre et la diversité et d'établir des rapports à ce sujet. Puisqu'une base de référence n'a pu être établie en 2022, le programme étudiera les considérations des demandeurs pour faire progresser l'ACS Plus adaptée sur le plan culturel tout en respectant le droit des gouvernements et des organisations autochtones à l'autodétermination.

Programme : Politique stratégique et scientifique du Nord

• Ce programme ne recueille pas de données socioéconomiques. Les partenaires de l'élaboration conjointe du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord ont établi un ensemble de principes qui fournissent une orientation continue sur la mise en œuvre du Cadre, notamment : « Les politiques et les programmes refléteront un engagement à l'égard de la diversité et de l'égalité ainsi que de l'utilisation d'outils d'analyse comme l'analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer les répercussions possibles sur divers groupes de personnes ».
• Les exigences en matière de rapports pour les initiatives d'éducation postsecondaire relatives au Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord sont toutes remplies par les établissements universitaires ou les gouvernements qui reçoivent des fonds pour ces initiatives.
• Les établissements postsecondaires dans l'ensemble du Canada s'efforcent de recueillir et d'analyser des données démographiques sur l'inscription et la diplomation des étudiants. Par exemple, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage recueille des données robustes et désagrégées sur l'administration et le rendement et est en voie d'établir une approche d'évaluation qui analysera les résultats au cours d'une période de financement donnée. Ce travail est continu et adapté afin de tenir compte des répercussions considérables de la pandémie de la COVID‑19 sur la conception et la mise en œuvre des activités au cours de cette période. Le Centre Dechinta appuie fortement l'éducation des femmes et des filles autochtones ainsi que les difficultés auxquelles ces dernières font face pour acquérir une éducation postsecondaire. Ainsi, il encourage le personnel et les étudiants à emmener avec eux leurs enfants à l'école. Le Centre Dechinta est également non genré. En mars 2022, il a publié une trousse sur la justice des genre intitulée « Gender and Queer Terminology Toolkit », qui a été partagée avec les réseaux de l'ACS Plus au sein du gouvernement du Canada.
• Un autre exemple est l'université du Yukon, qui tient compte de la démographie des étudiants, soit leur statut d'autochtone et leur genre (femme, homme, genre non précisé, personne de diverses identités de genre, binaire). L'université a également consulté la collectivité autochtone lors de l'élaboration de son plan stratégique quinquennal, y compris les gouvernements des Premières Nations du Yukon, les aînés et les jeunes autochtones. L'université s'engage à la réconciliation avec les peuples autochtones, entre autres en les aidant à guérir et à revitaliser leur culture et leurs langues.

Programme : Nutrition Nord Canada

• L'approche de collaboration du programme avec les partenaires autochtones appuie les initiatives de sécurité alimentaire fondées sur les distinctions qui répondent aux expériences et aux réalités vécues par les collectivités autochtones. Des mobilisations régulières avec le Groupe de travail autochtone de NNC, son conseil consultatif et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire permettent à NNC de déterminer où cibler le financement pour la sécurité alimentaire afin de maximiser les avantages pour les groupes autochtones. Ces mobilisations reconnaissent les diverses expériences des femmes autochtones, des enfants, des aînés, des personnes de diverses identités de genre et des personnes handicapées, et elles tentent de réduire le nombre d'obstacles systémiques en matière d'accès.
• La contribution pour la vente au détail et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC sont importantes pour les personnes et les groupes qui risquent davantage d'avoir de la difficulté à obtenir de la nourriture ou d'en obtenir à un prix abordable. Les programmes en cours se fieront sur l'ACS Plus; par conséquent, les résidents du Nord devraient pouvoir mieux s'adapter aux environnements changeants, et les résidents des collectivités isolées du Nord devraient avoir un meilleur accès aux aliments.