Modalités pour les paiements de transfert de RCAANC
Table des matières
Relations Couronne-Autochtones
Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à faire progresser la réconciliation et l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones.
- Programme de contributions pour le bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
- Contributions pour soutenir les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones
- Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35
- Subventions aux Premières Nations pour le Règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes Autochtones pour le Règlement de revendications spéciales
- Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale
- Modalités du Programme de reconstruction des Nations autochtones
- Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
- Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuit dans le Sud
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : Modalités
- Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale
- Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations
Affaires du Nord
Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux, ainsi que les relations avec les Autochtones et les territoires.
- Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels
- Subventions et contributions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord
- Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités
- Subventions aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour les services de santé dispensés aux populations autochtones et subventions aux gouvernements des Territoires du Nord‑Ouest, du Nunavut et du Yukon pour les mesures d'urgence dans le cadre de la pandémie mondiale de COVID-19 de 2020
- Subventions et contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord - Modalités
- Subventions et contributions visant à promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord
- Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les communautés isolées du Nord
- Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon
- Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés
- Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d'arsenic
- Subventions aux universités et aux institutions autochtones aux fins de la recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causaux dans les collectivités isolées