Modalités pour les paiements de transfert de RCAANC
Sur cette page
Résultats stratégiques
Le gouvernement
Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord.
- Programme de contributions pour le bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
- Modalités : Contributions pour soutenir les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones
- Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35
- Subventions aux Premières Nations pour le Règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal de revendications particulières et aux groupes Autochtones pour le Règlement de revendications spéciales
- Contributions pour appuyer la négociation et la mise en oeuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernemantale
- Modalités du Programme de reconstruction des Nations autochtones
- Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
- Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation
Les terres et l'économie
Participation entière des personnes et des communautés des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Indiens non inscrits et à l'économie.
Le Nord
Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des communautés du Nord.
- Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels
- Subventions et contributions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord
- Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités
- Subventions aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour les services de santé dispensés aux populations autochtones et subventions aux gouvernements des Territoires du Nord‑Ouest, du Nunavut et du Yukon pour les mesures d'urgence dans le cadre de la pandémie mondiale de COVID-19 de 2020
- Subventions et contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord - Modalités
- Subventions et contributions visant à promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord
- Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord
- Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon
- Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés
- Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d'arsenic
Vous pouvez également consulter les modalités sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.