Détails sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base
- Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
- Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques
- Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- Paiements de transfert pour la juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
- Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
- Paiements de transfert pour la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
- Paiements de transfert pour la résolution des questions des pensionnats
- Paiements de transfert pour les revendications particulières
- Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
- Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord
- Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord
- Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada
Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017-2018
Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Capacité organisationnelle de base
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité devrait être achevée d'ici septembre 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les 3 organismes nationaux de femmes autochtones ainsi qu'un organisme régional de femmes ont reçu un financement dans le cadre de ce programme. Ce financement a aidé les organismes à mener certaines de leurs activités de base, mais tout indique qu'un financement additionnel sera nécessaire afin que ces organismes soient adéquatement équipés pour représenter leurs membres.
En 2020-2021, RCAANC a communiqué régulièrement avec les bénéficiaires afin de discuter de tous les aspects du cycle de financement et d'élaborer des stratégies visant à contrer les effets perturbateurs de la COVID-19 sur les résultats attendus et les budgets annuels. Certains bénéficiaires ont été en mesure de mener à bien leurs activités et d'utiliser la totalité de leur budget, tandis que d'autres n'ont pu poursuivre leur travail pendant la pandémie et n'ont pas été en mesure, avec raison, de dépenser l'argent qui leur a été alloué.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||||
| Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | 31 709 199 | 25 285 531 | 24 777 716 | 31 450 106 | 31 450 097 | 6 672 381 |
| Total des contributions | 31 709 199 | 25 285 531 | 24 777 716 | 31 450 106 | 31 450 097 | 6 672 381 |
| Total du programme | 31 709 199 | 25 285 531 | 24 777 716 | 31 450 106 | 31 450 097 | 6 672 381 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes (+6,7 millions de dollars).
Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015
Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Consultation et accommodement
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus de réglementation, dirigée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, devrait être achevée d'ici mars 2023. L'évaluation prévue de la consultation et de l'accommodement devrait être achevée d'ici mars 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les demandeurs et les bénéficiaires ont été mobilisés par l'entremise de réunions, de webinaires nationaux et de communications qui étaient planifiés; les partenaires autochtones ont notamment participé aux réunions du réseau interministériel avec des fonctionnaires fédéraux provenant de divers ministères et agences. Un atelier virtuel de consultation nationale avec les partenaires autochtones a eu lieu en novembre et décembre 2020.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 4 331 546 | 3 163 594 | 600 000 | 7 073 306 | 4 454 131 | 3 854 131 |
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 960 000 | 200 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 5 291 546 | 3 363 594 | 600 000 | 7 073 306 | 4 454 131 | 3 854 131 |
| Total du programme | 5 291 546 | 3 363 594 | 600 000 | 7 073 306 | 4 454 131 | 3 854 131 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses, soit un financement provisoire pour poursuivre la consultation des Autochtones (budget de 2019) (+1,5 million de dollars), ainsi qu'à la réaffectation interne des ressources (+2,4 millions de dollars).
Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subventions sous le programme Solutions innovatrices Canada : 2020-2021
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017
Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité devrait être achevée d'ici septembre 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Des mobilisations et un renforcement des relations sont en cours avec les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ afin de faire progresser la réconciliation. RCAANC a travaillé tout au long de l'année avec l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et Pauktuutit Inuit Women of Canada sur les priorités établies dans le cadre de l'Accord Canada-AFAC et le protocole d'entente Canada-Pauktuutit. Le financement de ce programme a été accordé aux deux organismes afin d'appuyer la mise en œuvre de ces accords.
En 2020-2021, RCAANC a communiqué régulièrement avec les bénéficiaires afin de discuter de tous les aspects du cycle de financement et d'élaborer des stratégies visant à contrer les effets perturbateurs de la COVID-19 sur les résultats attendus et les budgets annuels. Certains bénéficiaires ont été en mesure de mener à bien leurs activités et d'utiliser la totalité de leur budget, tandis que d'autres n'ont pu poursuivre leur travail pendant la pandémie et n'ont pas été en mesure, avec raison, de dépenser l'argent qui leur a été alloué.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subventions sous le programme Solutions innovatrices Canada | 0 | 0 | 0 | 779 530 | 0 | 0 |
| Subventions pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 0 | 0 | 7 500 000 | 0 | 0 | (7 500 000) |
| Total des subventions | 0 | 0 | 7 500 000 | 779 530 | 0 | (7 500 000) |
| Contributions | ||||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 36 124 830 | 31 614 672 | 34 273 405 | 44 558 259 | 36 795 160 | 2 521 755 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 0 | 2 131 282 | 2 741 331 | 0 | 0 | (2 741 331) |
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord | 0 | 0 | 80 000 | 0 | 0 | (80 000) |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 0 | 0 | 32 500 000 | 0 | 0 | (32 500 000) |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 0 | 0 | 458 000 | 0 | 0 | (458 000) |
| Total des contributions | 36 124 830 | 33 745 954 | 70 052 736 | 44 558 259 | 36 795 160 | (33 257 576) |
| Total du programme | 36 124 830 | 33 745 954 | 77 552 736 | 45 337 789 | 36 795 160 | (40 757 576) |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (+6,7 millions de dollars), y compris le report du financement de 2019-2020. Cette augmentation est entièrement compensée par la réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes (-39,3 millions de dollars), principalement en raison de l'harmonisation du Répertoire des programmes avec le Cadre ministériel des résultats, ainsi que par le report des fonds (-5,9 millions de dollars au total), y compris, entre autres, le financement pour appuyer la mobilisation des peuples autochtones par l'entremise des organismes représentatifs autochtones (-2,8 millions de dollars) et le financement visant à continuer de répondre aux recommandations du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (-1,6 million de dollars).
Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015
Contributions pour appuyer le logement de la Nation métisse : 2018-2019
Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité devrait être achevée d'ici septembre 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : RCAANC a coordonné la tenue régulière de réunions des tables stratégiques entre le Congrès des peuples autochtones et d'autres ministères fédéraux dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord Canada-Congrès des peuples autochtones. Ces tables stratégiques ont un mandat qui guide l'établissement de la relation entre le Congrès des peuples autochtones et le gouvernement du Canada en ce qui concerne divers enjeux stratégiques. Chaque groupe a presque terminé son plan de travail visant à faire progresser les efforts en matière de politiques, de recherche et de développement afin de traiter les priorités communes. En plus des réunions des tables stratégiques tenues régulièrement, RCAANC a mis sur pied un forum à l'échelle des sous-ministres adjoints qui supervisera la mise en œuvre de l'Accord, avec la participation des ministères responsables et du Congrès des peuples autochtones. Le cadre prévoit des mobilisations régulières et le renforcement des relations lors de la mise en œuvre de l'Accord Canada-Congrès des peuples autochtones.
Par ailleurs, des mobilisations et un renforcement des relations ont lieu auprès d'autres organismes et collectivités des Métis et des Indiens non inscrits dans l'ensemble du Canada en ce a trait aux enjeux et aux occasions socioéconomiques importants.
RCAANC a établi un certain nombre de nouvelles relations avec les organismes régionaux de femmes autochtones afin de discuter des priorités, notamment l'établissement de liens avec d'autres ministères fédéraux. Ces liens, qui contribuent à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ont également renforcé les relations de RCAANC avec les autres ministères, surtout dans les régions.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||||
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 35 563 946 | 41 637 254 | 39 149 830 | 47 471 914 | 45 336 099 | 6 186 269 |
| Contributions pour appuyer le logement de la Nation métisse | 45 000 000 | 45 000 000 | 51 250 000 | 51 250 000 | 51 250 000 | 0 |
| Total des contributions | 80 563 946 | 86 637 254 | 90 399 830 | 98 721 914 | 96 586 099 | 6 186 269 |
| Total du programme | 80 563 946 | 86 637 254 | 90 399 830 | 98 721 914 | 96 586 099 | 6 186 269 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (+2,1 millions de dollars), à divers transferts provenant du ministère des Services aux Autochtones (+2,6 millions de dollars) et à la réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes (+1,5 million de dollars).
Paiements de transfert pour la juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations : 2013-2014
Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations : 2019-2020
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique : 2018-2019 (transférées de RCAANC à SAC)
Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de la Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale devrait être achevée d'ici mars 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les initiatives invitant les Premières Nations à se joindre au processus de gestion des terres des Premières Nations sont traitées, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, par l'entremise du Conseil consultatif des terres, qui est dirigé par les Premières Nations. Les Premières Nations choisissent de se joindre au processus de gestion des terres des Premières Nations à leur propre rythme, et le Ministère ne fait pas la promotion active de la participation au processus.
La mobilisation des Premières Nations ajoutées à l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations se fait par les institutions régies par la Loi. La mobilisation des Premières Nations intéressées à adhérer à la Loi sur la gestion financière des premières nations se fait par le Ministère et les institutions régies par la Loi. La sensibilisation se fait également au besoin ou sur demande par les institutions et avec le soutien du Ministère si nécessaire.
En 2020-2021, 13 nouvelles Premières Nations ont été ajoutées à l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations. De plus, au cours de cette période, 5 Premières Nations ont mis en vigueur leur propre code foncier. Des travaux sont en cours pour ajouter 11 autres Premières Nations en 2021-2022.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 0 |
| Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations1 | 0 | 18 024 867 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 500 000 | 18 524 867 | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 0 |
| Contributions | ||||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 3 732 003 | 226 800 | 0 | 899 478 | 899 478 | 899 478 |
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique1 | 36 328 827 | 5 013 292 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 23 385 581 | 37 807 219 | 22 791 530 | 43 943 659 | 43 943 659 | 21 152 129 |
| Total des contributions | 63 446 411 | 43 047 311 | 22 791 530 | 44 843 137 | 44 843 137 | 22 051 607 |
| Total du programme | 63 946 411 | 61 652 178 | 23 291 530 | 45 343 137 | 45 343 137 | 22 051 607 |
|
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
1 Ce paiement de transfert a été transféré de RCAANC à SAC le 22 juillet 2019 en vertu du décret C.P. 2019-1109. |
||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exemption d'intérêts accordée aux Premières Nations ayant des prêts de l'Autorité financière des Premières Nations (COVID-19) (+17,1 millions de dollars), ainsi qu'à la réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes (+5,0 millions de dollars).
Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
(L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre.
(L) Rentes versées aux Indiens — Sommes payables en vertu d'un traité : veuillez consulter l'article 72 de la Loi sur les Indiens (transféré de RCAANC à SAC)
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant : 2013-2014 (transféré de RCAANC à SAC)
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. L'audit des mécanismes de contrôle des mandats financiers pour l'autonomie gouvernementale devrait être achevé d'ici mars 2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes a été achevée en décembre 2020. Compte tenu des obligations ministérielles et transversales qui se poursuivent ainsi que du contexte d'expansion et d'évolution des relations et des ententes avec les peuples autochtones du Canada, la Directive du cabinet et les composantes clés établies par RCAANC pour permettre la mise en œuvre de cette directive sont toujours nécessaires. Par conséquent, l'évaluation a conclu que la Directive du cabinet et ses composantes clés sont pertinentes et devraient demeurer en vigueur. Il existe un besoin permanent d'avoir une surveillance et un dialogue pangouvernementaux pour favoriser la compréhension et la sensibilisation dans tous les ministères, ce qui contribue à renforcer la responsabilité du gouvernement fédéral quant à ses obligations liées aux traités modernes.
L'évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités devrait être achevée d'ici mars 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Le Canada a conclu 25 traités modernes, 4 ententes distinctes sur l'autonomie gouvernementale et 2 ententes sur l'éducation dans 6 provinces et dans les 3 territoires. Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, RCAANC a fait progresser la mise en œuvre en tenant régulièrement des réunions de comités et en faisant des paiements de transfert de plus d'un milliard de dollars aux signataires autochtones afin d'appuyer leurs secteurs de compétences et leurs activités de gouvernance.
Grâce à ces discussions, RCAANC a continué d'inviter ses partenaires à participer à des discussions continues afin de déterminer la planification et les ententes à plus long terme. En plus des activités de mise en œuvre actuellement en cours, RCAANC a mobilisé des partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale par l'entremise du groupe de travail sur la COVID-19, qui s'est réuni toutes les semaines tout au long de la pandémie afin de veiller à ce que les partenaires obtiennent l'information la plus à jour sur la pandémie, les mesures d'intervention prises par le gouvernement et les mesures de soutien pour leurs collectivités.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale pour traiter des droits en vertu de l'article 35 | 642 093 388 | 816 472 542 | 771 631 975 | 834 552 678 | 834 552 678 | 62 920 703 |
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 883 024 474 | 532 611 | 492 263 | 491 338 | 491 338 | (925) |
| Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale | 0 | 0 | 0 | 94 167 628 | 94 135 251 | 94 135 251 |
| (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 55 908 222 | 53 284 653 | 19 687 767 | 20 569 162 | 20 569 162 | 881 395 |
| (L) Rentes versées aux Indiens — Sommes payables en vertu d'un traité1 | 2 099 405 | 1 745 735 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant1 | 300 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Subvention des Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | 0 | 0 | 600 000 | 392 155 | 392 155 | (207 845) |
| Total des subventions | 1 583 425 489 | 872 035 541 | 792 412 005 | 950 172 962 | 950 140 584 | 157 728 579 |
| Contributions | ||||||
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 279 446 409 | 293 413 102 | 297 731 597 | 327 553 087 | 327 553 087 | 29 821 490 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 13 842 997 | 12 919 000 | 12 919 000 | 1 700 000 | 1 700 000 | (11 219 000) |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 0 | 0 | 3 744 298 | 0 | 0 | (3 744 298) |
| Total des contributions | 293 289 406 | 306 332 103 | 314 394 895 | 329 253 087 | 329 253 087 | 14 858 192 |
| Total du programme | 1 876 714 895 | 1 178 367 643 | 1 106 806 900 | 1 279 426 049 | 1 279 393 671 | 172 586 771 |
|
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
1 Ce paiement de transfert a été transféré de RCAANC à SAC le 22 juillet 2019 en vertu du décret C.P. 2019-1109. |
||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses, notamment :
- le financement pour la mobilisation concernant la législation sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (+5,2 millions de dollars);
- divers transferts du ministère des Services aux Autochtones (+30,1 millions de dollars) pour appuyer des projets ou des activités liés aux ententes sur l'autonomie gouvernementale, y compris le financement des groupes signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale afin d'appuyer les opérations et l'entretien en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
- améliorer la mise en œuvre de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale (+8,7 millions de dollars);
- le report de financement de 2019-2020 pour les nouvelles réformes de la politique financière et le Fonds d'infrastructure (+5,7 millions de dollars);
- le financement pour appuyer un redémarrage sécuritaire dans les collectivités autochtones (COVID-19) (+2,3 millions de dollars);
- la réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes (+125,7 millions de dollars).
Cette augmentation est partiellement compensée par le report des fonds pour la mobilisation concernant la législation sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (-2,9 millions de dollars) et par le financement pour mettre en œuvre les nouvelles réformes de la politique financière élaborées par le Canada et les gouvernement autochtones autonomes (-2,6 millions de dollars).
Paiements de transfert pour la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Contributions pour appuyer l'initiative du Programme de reconstruction des nations : 2018-2019
Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de la négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie devrait être achevée d'ici mars 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les demandeurs et les bénéficiaires ont été mobilisés au moyen d'appels de propositions (reconstruction des nations, initiative relative à la capacité de la Colombie-Britannique et mesures reliées aux traités) et de communications régulières pour négocier les demandes de financement de soutien tout au long de l'année, aux fins d'administration et de surveillance des ententes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale | 0 | 0 | 98 173 878 | 0 | 0 | (98 173 878) |
| Total des subventions | 0 | 0 | 98 173 878 | 0 | 0 | (98 173 878) |
| Contributions | ||||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 0 | 0 | 1 050 000 | 0 | 0 | (1 050 000) |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 211 000 | 146 232 | 0 | 1 059 370 | 1 009 274 | 1 009 274 |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | 9 693 925 | 10 588 299 | 6 549 981 | 7 786 643 | 7 786 643 | 1 236 662 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 112 149 704 | 106 302 909 | 118 839 364 | 109 717 843 | 106 653 574 | (12 185 790) |
| Contributions pour appuyer l'initiative du Programme de reconstruction des nations | 13 436 899 | 19 940 067 | 20 000 000 | 19 076 295 | 19 076 295 | (923 705) |
| Total des contributions | 135 491 528 | 136 977 507 | 146 439 345 | 137 640 151 | 134 525 786 | (11 913 559) |
| Total du programme | 135 491 528 | 136 977 507 | 244 613 223 | 137 640 151 | 134 525 786 | (110 087 437) |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer la mise en œuvre des ententes sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis signées avec la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation-Saskatchewan et la Métis Nation of Alberta (+35,6 millions de dollars) et pour les tables sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination (+18,2 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par la réaffectation interne des ressources à d'autres programmes (-161,5 millions de dollars) en raison du remaniement du programme, ainsi que par l'affectation bloquée pour le financement visant à faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits des Autochtones et aux pêches avec les Premières Nations de l'Atlantique et de la Colombie-Britannique et les Innus du Labrador (-3,0 millions de dollars).
Paiements de transfert pour la résolution des questions des pensionnats
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subvention pour le Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack : 2018-2019
Contributions pour les groupes des survivants des pensionnats indiens qui désirent régler leur revendication en tant que groupe en vertu du processus d'évaluation indépendant : 2006
Lien vers les résultats ministériels : Les injustice passées sont reconnues et résolues
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Résolution des questions des pensionnats
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2020-2021. Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour ce programme.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Ce programme de paiements de transfert et son financement ont pris fin le 31 mars 2021. Puisque les réclamations en suspens du Processus d'évaluation indépendant (PEI) sont achevées, le PEI collectif n'est plus nécessaire.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subvention au Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack | 5 000 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 5 000 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||||
| Contributions pour les groupes des survivants des pensionnats indiens qui désirent régler leur revendication en tant que groupe en vertu du processus d'évaluation indépendant | 700 000 | 517 299 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 700 000 | 517 299 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 5 700 000 | 517 299 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : Sans objet
Paiements de transfert pour les revendications particulières
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien vers les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Revendications particulières
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation des revendications particulières devrait être achevée d'ici septembre 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : RCAANC a mis à jour les lignes directrices et a apporté des changements opérationnels aux programmes de financement visant à soutenir la recherche et les négociations. Ces changements ont fait l'objet de discussions avec l'Assemblée des Premières Nations et le Groupe de travail technique mixte, de même qu'avec les organismes de recherche sur les revendications des Premières Nations.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 630 282 483 | 799 569 194 | 1 393 858 796 | 2 151 024 327 | 1 737 592 941 | 343 734 145 |
| Total des subventions | 630 282 483 | 799 569 194 | 1 393 858 796 | 2 151 024 327 | 1 737 592 941 | 343 734 145 |
| Contributions | ||||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 0 | 0 | 900 000 | 900 000 | 900 000 | 0 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 10 519 290 | 13 160 091 | 14 109 000 | 13 691 402 | 13 691 402 | (417 598) |
| Total des contributions | 10 519 290 | 13 160 091 | 15 009 000 | 14 591 402 | 14 591 402 | (417 598) |
| Total du programme | 640 801 773 | 812 729 285 | 1 408 867 796 | 2 165 615 729 | 1 752 184 343 | 343 316 547 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour le report de financement pour faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (+760,1 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par le report des fonds pour le règlement de revendications particulières (-412,2 millions de dollars) et pour les droits fonciers issus de traités au Manitoba (-1,2 million de dollars). Ces fonds n'ont pas été requis en 2020-2021. Le financement pour le règlement de revendications particulières ne peut être utilisé à d'autres fins mais peut être reporté à des années ultérieures afin d'être utilisé aux fins prévues.
Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017
Lien vers les résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre devrait être terminée d'ici mars 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les programmes mobilisent directement les bénéficiaires des programmes de façon continue, par l'entremise d'appels périodiques, afin d'appuyer l'élaboration de propositions, de discuter des progrès des projets et d'appuyer la mise en œuvre. Les comités consultatifs autochtones ont fourni des lignes directrices stratégiques sur les programmes et appuyé les décisions en matière de financement. Le site Indigenous Climate Hub (non disponible en français) a été utilisé pour mobiliser les bénéficiaires et a servi d'outil de réseautage communautaire. Ce site fournit de l'information sur les programmes, des liens vers les ressources, des renseignements sur des projets communautaires inspirants ainsi que des nouvelles sur les prochains événements ayant trait aux changements climatiques. Malgré la pandémie de la COVID-19, les programmes ont été en mesure de mobiliser les collectivités et autres intervenants par l'entremise d'événements virtuels tels que la conférence Arctic Change 2020.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 23 665 199 | 26 328 905 | 23 550 000 | 24 454 391 | 24 454 066 | 904 066 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 8 659 596 | 8 929 945 | 9 000 000 | 8 115 093 | 8 115 093 | (884 907) |
| Total des contributions | 32 324 795 | 36 451 305 | 32 550 000 | 32 569 484 | 32 569 159 | 19 159 |
| (L) Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques | 0 | 1 192 455 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 32 324 795 | 36 451 305 | 32 550 000 | 32 569 484 | 32 569 159 | 19 159 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : Sans importance
Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien vers les résultats ministériels : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de la viabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique devrait être achevée d'ici mars 2023. L'évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus de réglementation, dirigée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, devrait être achevée d'ici mars 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Le Ministère a mobilisé les organismes autochtones, les gouvernements territoriaux, les établissements universitaires et les organismes environnementaux non gouvernementaux par l'entremise d'évaluations environnementales stratégiques à l'échelle régionale. Les comités consultatifs ont fourni des conseils au Ministère sur l'élaboration de ces évaluations environnementales stratégiques à l'échelle régionale.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 6 035 298 | 7 488 184 | 8 948 423 | 6 428 339 | 6 428 339 | (2 520 084) |
| Total des contributions | 6 035 298 | 7 488 184 | 8 948 423 | 6 428 339 | 6 428 339 | (2 520 084) |
| Total du programme | 6 035 298 | 7 488 184 | 8 948 423 | 6 428 339 | 6 428 339 | (2 520 084) |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la diminution du financement suite à la réaffectation interne des ressources à d'autres programmes (-2,8 millions de dollars). Cette diminution est compensée par le financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses afin de mettre en œuvre l'initiative du Leadership fédéral à l'égard de zéro déchet de plastique au Canada (+0,3 million de dollars).
Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
Date de début/fin: Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
*Subvention pour l'Association inuite du Qikiqtani pour la création du Fonds Saimaqatigiingniq : 2019-2020
*Subvention à la Manitoba Métis Federation pour appuyer la construction du Centre national du patrimoine des Métis : 2018-2019
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017 (transféré à SAC)
*Les modalités et conditions n'ont pas été élaborées pour ces subventions, car elles ont été fournies par autorisation pour un paiement de transfert unique à un bénéficiaire désigné.
Lien vers les résultats ministériels : Le leadership et la prospérité dans l'Arctique et le Nord ont progressé
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique devrait être achevée d'ici mars 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 :
- Subvention pour le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest : Le Ministère a continué de mobiliser le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et 9 parties autochtones ayant adhéré à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Les ententes de financement avec les parties autochtones ayant adhéré à cette entente ont été finalisées à l'été 2020. Ce financement aide les parties autochtones à jouer un rôle dans la gestion des terres et des ressources à la suite du transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
- Subvention pour la négociation du transfert des responsabilités au Nunavut : RCAANC a mobilisé le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour négocier une entente définitive concernant le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources au Nunavut. Le Ministère a signé une entente avec Nunavut Tunngavik Incorporated en 2020 afin de financer 50 % de la participation de l'organisme aux négociations sur l'entente définitive et afin que ce dernier puisse entreprendre les activités de transition nécessaires pendant les négociations. Le Ministère a signé une entente avec le gouvernement du Nunavut en 2020 afin que ce dernier puisse entreprendre les activités de transition nécessaires et élaborer une stratégie transitoire de développement des ressources humaines.
- Contribution pour le renforcement des capacités du Nunavut : Le Ministère a mobilisé le gouvernement du Nunavut afin de discuter des systèmes de gestion financière du gouvernement. En septembre 2020, RCAANC a signé une autre entente de financement avec le gouvernement du Nunavut pour aider le territoire à entreprendre des activités au cours de l'exercice financier, par exemple l'élaboration d'une stratégie relative aux comptes publics et d'un système de renseignements financiers, nécessaires pour améliorer la capacité de gestion financière du gouvernement.
- Subvention pour les services hospitaliers et médicaux : Le Ministère a mobilisé le gouvernement du Nunavut et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de façon régulière et continue. Au printemps 2020, le Ministère a signé une entente de subvention avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest afin que chaque gouvernement territorial se fasse rembourser une partie des frais encourus pour fournir des services hospitaliers et médicaux aux résidants autochtones au cours de l'année.
- Financement de la COVID-19 : Le Ministère a régulièrement mobilisé le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut au sujet des enjeux liés au contrôle de la propagation de la COVID-19. Au printemps 2020, le Ministère a signé des ententes de subvention avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, leur accordant ainsi un financement afin qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires pour contrôler la propagation du virus. À l'automne 2020, le Ministère a signé une deuxième entente avec le gouvernement du Nunavut afin de lui accorder un financement additionnel lui permettant de poursuivre les mesures visant à contrôler la propagation du virus. Au début de 2021, le Ministère a signé une autre entente avec chacun des 3 gouvernements territoriaux afin qu'ils poursuivent les mesures visant à contrôler la propagation du virus.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit | 56 563 000 | 57 694 000 | 58 848 000 | 58 848 000 | 58 848 000 | 0 |
| Subventions aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour les services de santé dispensés aux populations autochtones et subventions aux gouvernements des Territoires du Nord‑Ouest, du Nunavut et du Yukon pour les mesures d'urgence dans le cadre de la pandémie mondiale de COVID-19 de 2020 | 0 | 0 | 0 | 89 900 000 | 89 900 000 | 89 900 000 |
| Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 9 599 382 | 14 234 462 | 21 200 036 | 20 585 566 | 20 585 566 | (614 470) |
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et des autres ententes pour traiter des droits en vertu de l'article 35 | 7 500 000 | 7 500 000 | 0 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 |
| Subvention pour l'Association inuite du Qikiqtani pour la création du Fonds Saimaqatigiingniq | 0 | 15 000 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Subvention à la Manitoba Métis Federation pour appuyer la construction du Centre national du patrimoine des Métis | 3 400 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 77 062 382 | 94 428 462 | 80 048 036 | 176 833 566 | 176 833 566 | 96 785 530 |
| Contributions | ||||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 5 686 987 | 5 590 523 | 5 271 053 | 80 951 196 | 80 951 196 | 75 680 143 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles dans le Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 285 958 | 400 500 | 72 083 | 3 195 024 | 3 028 941 | 2 956 858 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 32 500 000 | 32 500 000 | 0 | 32 500 000 | 32 500 000 | 32 500 000 |
| Total des contributions | 38 472 945 | 38 491 023 | 5 343 136 | 116 646 220 | 116 480 137 | 111 137 001 |
| Total du programme | 115 535 327 | 132 919 485 | 85 391 172 | 293 479 786 | 293 313 703 | 207 922 531 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour les éléments suivants :
- le financement lié aux mesures d'intervention pour contrer la COVID-19 prises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (+89,9 millions de dollars)
- le financement pour aider les gouvernements territoriaux à poursuivre leurs mesures pour contrer la COVID-19, soit un financement additionnel pour toute activité admissible dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 (+64,7 millions de dollars)
- le transfert du ministère des Services aux Autochtones pour aider le gouvernement du Nunavut à prendre des mesures pour contrer les éclosions de COVID-19 (+3,5 millions de dollars), de même que le financement obtenu par l'entremise d'une réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes (+49,9 millions de dollars).
Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien vers les résultats ministériels : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés du Nord
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation des sites contaminés du Nord devrait être achevée d'ici 2021-2022. L'évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (évaluation horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) devrait être achevée d'ici mars 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Le Ministère a continué d'élaborer et d'utiliser une approche plus stratégique, intégrée et uniforme en matière de mobilisation et de partenariats avec les collectivités autochtones et nordiques pour l'ensemble du Programme des sites contaminés du Nord. En 2020-2021, RCAANC a participé à 1079 activités de mobilisation et consultations avec les collectivités autochtones et nordiques relativement aux phases de planification et d'assainissement des projets d'assainissement. De plus, le programme a pris les mesures suivantes :
- il a élaboré conjointement une stratégie socioéconomique et un plan de mise en œuvre avec ses partenaires autochtones pour le projet d'assainissement de la mine Giant, ainsi qu'une entente de gouvernance avec le gouvernement Got'ı̨nę de Déline pour le projet d'assainissement du Grand lac de l'Ours
- il a conclu une entente globale de coopération et d'avantages avec la Première Nation des Nacho Nyak Dun pour le projet d'assainissement des mines United Keno Hill
- il a négocié une entente sur les avantages de la participation avec la Première Nation de Little Salmon/Carmacks pour le projet d'assainissement du mont Nansen
De plus, une stratégie socioéconomique globale pour le Programme des sites contaminés du Nord a été rédigée en 2020-2021, dont la mise en œuvre est prévue en 2021-2022. Bien que la stratégie du Programme permettra d'uniformiser les approches socioéconomiques pour l'ensemble des projets et des régions, les stratégies propres à chaque projet seront adaptées selon les distinctions régionales et communautaires. L'un des objectifs de cette stratégie est d'appuyer l'utilisation élargie des approches en matière d'approvisionnement qui appuient la participation des Autochtones et des résidants du Nord aux projets.
Le projet d'assanissement de la mine Faro est toujours axé sur l'intégration de la participation des Premières Nations à la structure de gouvernance actuelle du projet, permettant ainsi aux Premières Nations de faire valoir pleinement leurs intérêts et leurs points de vue tout au long du processus de planification de l'assainissement.
La participation à la planification du projet et à la prise de décisions s'est poursuivie à l'aide de réunions des comités techniques d'examen toutes les deux semaines, d'ateliers de réglementation portant sur des sujets précis, d'ateliers techniques annuels sur les risques, de réunions officielles du Comité indépendant d'évaluation par les pairs, ainsi que de réunions du Comité de surveillance.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic | 1 165 282 | 957 072 | 985 784 | 972 385 | 972 385 | (13 399) |
| Total des subventions | 1 165 282 | 957 072 | 985 784 | 972 385 | 972 385 | (13 399) |
| Contributions | ||||||
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon | 7 137 210 | 3 919 039 | 4 527 685 | 2 770 957 | 2 770 957 | (1 756 728) |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 61 765 122 | 109 352 498 | 113 440 908 | 117 192 373 | 105 028 305 | (8 412 603) |
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés | 70 000 | 70 000 | 70 000 | 70 000 | 70 000 | 0 |
| Total des contributions | 68 972 332 | 113 341 537 | 118 038 593 | 120 033 330 | 107 869 262 | (10 169 331) |
| Total du programme | 70 137 614 | 114 298 609 | 119 024 377 | 121 005 715 | 108 841 647 | (10 182 730) |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour le report des fonds du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : phase III (+1,5 million de dollars). Cette augmentation est compensée par les fonds différés pour les sites contaminés fédéraux (-4,7 millions de dollars) et par le financement pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (-7,5 millions de dollars). Ces fonds n'ont pas été requis en 2020-2021; ils seront reportés à des années ultérieures et seront disponibles pour être utilisés aux fins prévues.
Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien vers les résultats ministériels : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation des cadres réglementaires et législatifs du Nord devrait être achevée d'ici mars 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Des réunions par téléphone et par vidéoconférence ont eu lieu de façon régulière en 2020-2021 avec le Conseil tribal des Gwich'in, le Sahtu Secretariat Incorporated et le gouvernement tlicho, au sujet de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 0 | 0 | 0 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| Contributions | ||||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 1 708 126 | 1 933 724 | 723 500 | 713 285 | 713 285 | (10 215) |
| Total des contributions | 1 708 126 | 1 933 724 | 723 500 | 713 285 | 713 285 | (10 215) |
| Total du programme | 1 708 126 | 1 933 724 | 723 500 | 1 013 285 | 1 013 285 | 289 785 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : Sans importance
Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada
Date de début/fin : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2017-2018
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
(L) Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2020-2021
Lien vers les résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord
Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 : Aucun audit n'a été achevé en 2020-2021. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 : L'évaluation de Nutrition Nord Canada devrait être achevée d'ici mars 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 : Les améliorations apportées à la contribution pour la vente au détail du programme de Nutrition Nord Canada (NNC) et le lancement de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, mise en œuvre en 2019-2020, ont constitué une occasion unique de renforcer les relations existantes et de favoriser de nouvelles relations avec des partenaires autochtones et du Nord. Ces améliorations, fondées sur les commentaires reçus des partenaires, ont également permis d'apporter d'importants changements au programme.
En 2019-2020, NNC a élargi sa contribution pour les articles essentiels et non périssables afin d'y inclure les biens transportés par surface. De plus, NNC a ajouté les produits d'hygiène féminine à la liste d'admissibilité afin de mieux appuyer la santé et le mieux-être des femmes et des filles dans les collectivités isolées du Nord. NNC a continué de mobiliser activement les collectivités afin de fournir des solutions pertinentes et adaptées.
Pendant la pandémie de la COVID-19, NNC a reçu un soutien accru de 25 millions de dollars pour la contribution pour la vente au détail, lui permettant d'accroître les taux de contribution pour les aliments nutritifs. Le programme a également élargi sa liste d'aliments et d'articles essentiels subventionnés afin d'y inclure entre autres des produits de nettoyage et d'hygiène féminine. Ces changements sont basés sur les commentaires fournis par les partenaires autochtones, le groupe de travail autochtone et le Conseil consultatif de NNC.
Afin de s'assurer que les mises à jour du programme tiennent compte des besoins uniques de l'Inuit Nunangat, NNC continue de collaborer avec l'ITK par l'entremise du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire afin d'élaborer les meilleures options stratégiques pour appuyer le système alimentaire.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||||
| Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels | 0 | 7 981 101 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 0 |
| Total des subventions | 0 | 7 981 101 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 0 |
| Contributions | ||||||
| Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 80 212 690 | 93 367 838 | 97 158 558 | 117 487 312 | 117 487 312 | 20 328 754 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 198 000 | 271 790 | 0 | 198 000 | 165 000 | 165 000 |
| (L) Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 0 | 0 | 0 | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 |
| Total des contributions | 80 410 690 | 93 639 628 | 97 158 558 | 142 685 312 | 142 652 312 | 45 493 754 |
| Total du programme | 80 410 690 | 101 620 729 | 105 158 558 | 150 685 312 | 150 652 312 | 45 493 754 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||||
Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel accordé par le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer les améliorations temporaires apportées au programme Nutrition Nord Canada, dans le but de préserver davantage la sécurité alimentaire des résidants du Nord canadien (+25,0 millions de dollars), à la conversion temporaire de la contribution pour le projet d'hydroélectricité Taltson à une subvention (+6,0 millions de dollars), de même qu'à la réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes (+14,5 millions de dollars).