Consultation et activités de mobilisation à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada

À propos de la consultation et des activités de mobilisation

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler la relation avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les activités de consultation et de mobilisation sont le reflet de l'engagement du gouvernement quant à l'approche gouvernementale à l'égard de la relation de nation à nation et celle entre la Couronne et les Inuit. Ces activités contribuent à l'élaboration de politiques plus éclairées et de programmes plus efficaces pour les Canadiens.

RCAANC et SAC entament le dialogue avec des personnes, des associations, des organismes et d'autres ordres de gouvernement par le biais de sondages en ligne et de fiches de commentaires, de rencontres en personne, de groupes de discussion et d'autres forums. Dans certains cas, des modifications législatives mineures s'appuient sur la rétroaction reçue et les discussions informelles qui témoignent du dialogue constant avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les résidants du Nord.

Activités de consultation et de mobilisation en cours

• Processus de mobilisation 2023 : Mise à jour du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations
• Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
• Améliorer les services à l'enfance et aux familles dans les collectivités des Premières Nations : Mobilisation
• Partager votre opinion sur la réforme à long terme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
• Aide financière aux participants en vue d'études d'évaluation des impacts dans le Nord : mobilisation pour le renouvellement du programme de 2021 à 2022
• Élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions
• Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Si le processus de consultation ou de mobilisation que vous cherchez n'est pas énuméré, veuillez communiquer avec le Centre de contacts de demandes de renseignements du public.

Activités de consultation et de mobilisation achevées

• Élaboration de lois et de règlements sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations : processus de mobilisation de 2022 à 2023
• Initiative visant à moderniser certains règlements sur la prise de décision par des Premières Nations : dialogue avec les organisations et les dirigeants des Premières Nations 2022 (phase 1 terminée en 2022. Phase 2 à venir en 2023)
• La réforme du logement dans les réserves : Mobilisation 2017-2021 (terminé en 2021)
• Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations : processus de mobilisation 2019 mené par les Premières Nations (terminé en 2019)
• Programme d'aide au revenu dans les réserves : Consultations menée par les Premières Nations (terminé en 2019)
• Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : mobilisation (terminé en 2019)
• Mobilisation sur une éventuelle loi sur les services à l'enfance et à la famille créée conjointement avec les communautés autochtones (terminé en 2019)
• Mobilisation visant à améliorer les services à l'enfance et aux familles dans les collectivités des Premières Nations (terminé en 2019)
• Moderniser l'approvisionnement auprès des Autochtones : Mobilisation 2019 (terminé en 2019)
• Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations : Mobilisation 2017 à 2018 (terminé en 2018)
• Archivée : Mobilisation nationale sur la reconnaissance des droits autochtones (terminé en 2018)
• Transformation de l'éducation des Premières Nations : Mobilisation 2016-2018 (terminé en 2018)
• Modèle d'entente de financement globale : Mobilisation 2018 (terminé en 2018)
• Vers un Cadre stratégique pour l'Arctique (terminé en 2018)
• Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts patrimoniaux : Mobilisation 2017 à 2018 (terminé en 2018)
• Consultations liées au projet d'assainissement de la mine Faro : Phase 2 (terminé en 2018)
• À la recherche de solutions : Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve – Mobilisation 2017 (terminé en 2017)
• Une nouvelle relation financière : Mobilisation 2017 (terminé en 2017)
• Premières Nations et passages frontaliers : mobilisation 2017 (terminé en 2017)
• Consultations liées au projet d'assainissement de la mine Faro : Phase 1 (terminé en 2017)
• Une nouvelle approche à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada : Mobilisation 2017 (terminé en 2017)
• La réforme du logement dans les reserves : Mobilisation 2016-2017 (terminé en 2017)
• Modèle de leadership partagé dans l'Arctique : Mobilisation 2016-2017 (terminé en 2017)
• Nutrition Nord Canada : Mobilisation 2016 (terminé en 2016)
• Processus de définition des paramètres de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (terminé en 2016)
• Mobilisation auprès des Métis (terminé en 2016)
• Archivée : Examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (terminé en 2015)
• Activité de mobilisation relative à l'obligation de consulter (terminé en 2015)
• Archivée : Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (terminé en 2015)
• Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord (terminé en 2015)
• Archivée : Séances de participation sur la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des Autochtones 2011-2014 (terminé en 2014)
• Archivée : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (terminé en 2013)
• Archivée : Processus de consultation sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations (terminé en 2013)
• Archivée : Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations (terminé en 2013)
• Archivée : Loi sur les élections au sein de premières nations (terminé en 2013)
• Archivée : Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord (terminé en 2012)
• Archivée : Séances de discussion sur le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations (terminé en 2012)
• Archivée : Processus de mobilisation sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations (terminé en 2011)
• Archivée : Séances de participation sur la réforme électorale des Premières nations (terminé 2011)
• Archivée : Refonte des programmes à l'appui du développement économique et des terres (terminé en 2010)
• Archivée : Politique sur les paiements de transfert – Mise en œuvre (terminé en 2011)
• Archivée : Modifications à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande (McIvor c. Canada)(terminé en 2009)
• Archivée : Division des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves (terminé en 2007)

Si le processus de consultation ou de mobilisation que vous cherchez n'est pas énuméré, veuillez communiquer avec le Centre de contacts de demandes de renseignements du public.