Initiative visant à moderniser certains règlements sur la prise de décision par des Premières Nations : dialogue avec les organisations et les dirigeants des Premières Nations 2022

Sur cette page

• Quoi
• Pourquoi
• Qui
• Comment participer
• Quand et où
• Ce que nous avons entendu
• Renseignements connexes
• Communiquez avec nous

Quoi

Au cours de la phase 1 (qui débutera en février 2022), SAC propose d'apporter des modifications ciblées au Règlement sur les référendums des Indiens et au Règlement sur les élections au sein de premières nations. Ces modifications réglementaires créeraient de nouvelles options pour les Premières Nations, leur permettant d'administrer des votes référendaires en vertu du Règlement sur les référendums des Indiens et d'utiliser le vote en ligne en vertu du Règlement sur les référendums des Indiens et du Règlement sur les élections au sein de premières nations.

La phase 1 consistera à solliciter l'avis des organisations et des dirigeants des Premières Nations dans le cadre de séances de dialogue nationales et régionales sur les modifications réglementaires proposées. Afin d'aborder rapidement les problèmes mis en évidence par la pandémie de COVID-19, les discussions porteront sur les changements nécessaires pour débloquer les processus référendaires et électoraux à court terme. Les changements ciblés devraient contribuer à faire en sorte que la reprise économique englobe tous les Canadiens et que les écarts socioéconomiques et d'infrastructure continuent de se combler pour les Premières Nations.

À compter de la fin de 2022, la phase 2 jettera les bases d'une réforme plus transformatrice des exigences du Canada en matière de prise de décisions par les Premières Nations sur la gestion des terres des réserves. Ces changements viseraient à mieux aligner la législation fédérale sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à paver la voie vers une plus grande autodétermination des Premières Nations.

La phase 2 vise à explorer les changements potentiels et plus transformateurs à apporter aux exigences fédérales sur la prise de décision des Premières Nations. Pour ce faire, il faudra tenir des discussions avec un plus grand groupe de titulaires de droits et de dirigeants des Premières Nations. Les détails seront élaborés conjointement avec les partenaires des Premières Nations et seront communiqués dès qu'ils seront disponibles.

Pourquoi

Le Règlement sur les référendums des Indiens régit l'administration du processus décisionnel des Premières Nations en ce qui concerne l'utilisation des terres de réserve. Le Règlement sur les élections au sein de premières nations régit la représentation électorale en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations. Ces deux règlements doivent être modernisés.

Le Règlement sur les référendums des Indiens est un outil de gestion des terres qui relève de la Loi sur les Indiens; il est administré par des fonctionnaires du ministère. Afin de poursuivre le développement économique avec des tiers, la Loi sur les Indiens exige que les terres de réserve soient désignées avant d'être louées. Les désignations sont approuvées par les électeurs admissibles d'une Première Nation au moyen d'un référendum tenu conformément au règlement, recommandées au ministre par le conseil de bande et approuvées par le ministre. Le Règlement sur les référendums des Indiens est également utilisé pour ratifier un certain nombre d'autres décisions communautaires qui ont des répercussions sur le développement économique et la réconciliation, comme le règlement de certaines revendications particulières, la création de réserves communes et la désignation préalable de terres mises de côté pour un ajout à une réserve.

Le Règlement sur les référendums des Indiens est administré presque entièrement par SAC et ne permet pas l'utilisation du vote en ligne. Des modifications seraient nécessaires pour l'harmoniser avec le mandat du ministère, qui consiste à accroître le contrôle des Premières Nations sur la prestation des services et d'éviter les retards dans la tenue de votes qui sont essentiels à la fois au développement économique des Premières Nations sur les terres de réserve et à l'avancement de la réconciliation. Le Règlement sur les référendums des Indiens n'a pas été modifié de façon substantielle depuis 2000.

En revanche, le Règlement sur les élections au sein de premières nations de 2015 relève de la Loi sur les élections au sein de premières nations et définit les procédures électorales du chef et du conseil. Il représente un processus moderne d'administration des élections, mais les Premières Nations ont demandé des options supplémentaires et plus modernes de vote à distance.

La recherche, les experts en gestion des terres, le personnel du ministère et les Premières Nations ont relevé des problèmes avec le Règlement sur les référendums des Indiens et le Règlement sur les élections au sein de premières nations. L'évolution de la situation sociale, économique, environnementale et en matière de santé publique au Canada, y compris l'évolution des restrictions liées à la COVID-19, a amplifié la nécessité d'accélérer les modifications réglementaires proposées. Par exemple, avec la pandémie de COVID-19, les restrictions relatives aux déplacements et aux rassemblements risquent de retarder les votes qui sont essentiels à la reprise économique et à la gouvernance des Premières Nations. Les Premières Nations ont demandé des solutions pour minimiser les retards et assurer un environnement réglementaire favorable à la gouvernance et au développement économique.

Le fait d'offrir aux Premières Nations la possibilité de nommer un président d'élection en vertu du Règlement sur les référendums des Indiens et de donner la priorité à l'introduction d'une option permettant d'utiliser des méthodes de vote en ligne pour les deux règlements permettrait la tenue de votes cruciaux.

Qui

Le gouvernement du Canada demandera l'avis des parties suivantes :

Pour la phase 1 (dialogue sur les propositions de modifications réglementaires ciblées) :

• des représentants des organisations nationales et régionales des Premières Nations;
• des représentants des organisations des Premières Nations ayant une expertise technique dans les domaines suivants :
  • la gestion des terres;
  • le développement économique;
  • les processus électoraux;
• les dirigeants des Premières Nations intéressés (ou leurs délégués ou représentants);
• les membres individuels des Premières Nations.

Pour la phase 2 (processus de mobilisation élargi sur les modifications législatives plus transformatrices proposées) :

• un groupe élargi de titulaires de droits et de dirigeants des Premières Nations dont les terres de réserve sont gérées conformément à la Loi sur les Indiens.

Comment participer

Séances de dialogue de la phase 1 sur les modifications réglementaires ciblées :

Il y avait 2 façons de participer à la phase 1 :

1. Organisations nationales et régionales des Premières Nations (organisations représentatives ou organisations ayant une expertise technique en matière de gestion des terres, de développement économique ou de processus électoraux) : assister à une réunion (sur invitation uniquement);
2. 2. Membres des Premières Nations : donner un avis par le biais d'une enquête d'opinion en ligne (fermée).

Phase 2 – Processus de mobilisation auprès des titulaires de droits et des dirigeants des Premières Nations sur des réformes transformatrices des exigences fédérales en matière de prise de décision par les Premières Nations concernant l'utilisation des terres :

De plus amples renseignements sur la phase 2 seront communiqués dès qu'ils seront disponibles.

Quand et où

Les réunions de la phase 1 (séances de dialogue) se sont tenues virtuellement et ont été programmées par Services aux Autochtones Canada. SAC a communiqué avec les organisations nationales et régionales des Premières Nations. Les dates des réunions qui ont été tenues sont les suivantes.

Ce que nous avons entendu

Pour obtenir le rapport de synthèse final des séances de dialogue et la rétroaction reçue par le biais de l’enquête d’opinion, visitez Initiative visant à moderniser certains règlements sur la prise de décision par des Premières Nations : résumé des séances de dialogue.

Renseignements connexes

• Indigenous Experiences with Online Voting - The Impact of Digital Technology on First Nations Participation and Governance (digitalimpactfn.com) (non disponible en français)

Communiquez avec nous

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : RPML-Dialogues-RPLI@sac-isc.gc.ca