Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations : processus de mobilisation 2019 mené par les Premières Nations
De Services aux Autochtones Canada
État actuel : fermé
Le processus de mobilisation s’est terminé en juillet 2019.
Sur cette page
Pourquoi?
Tous les Canadiens devraient avoir accès à une source fiable d'eau potable, salubre et propre.
Ce nouveau processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations, organisé par l'Assemblée des Premières Nations (APN) avec le soutien de Services aux Autochtones Canada (SAC), sera une occasion de définir conjointement des options pour répondre aux préoccupations exprimées par les Premières Nations à l'égard de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013. Les chefs réunis en assemblée ont mandaté l'APN de demander l'élaboration conjointe d'une loi visant l'abrogation et le remplacement de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour faire avancer les options qui permettront de répondre à leurs préoccupations concernant la loi de 2013, y compris la possibilité d'abroger et de remplacer la loi comme l'une de ces options.
Ce processus de mobilisation menée par l'APN est indépendant des séances de mobilisation précédentes, notamment de celles qui se sont déroulées au début de 2017.
Nous invitons toutes les Premières Nations à nous donner leur avis et à définir leurs priorités pour l'avenir concernant les solutions novatrices à long terme menées par elles pour relever les défis liés à la salubrité de l'eau potable, au traitement des eaux usées et à la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Qui?
L'APN dirigera des séances de mobilisation avec les Premières Nations.
SAC sera responsable :
- d'organiser des séances de mobilisation, à la demande des gouvernements des Premières Nations ou des organisations représentant les Premières Nations s'ils décident de tenir des séances directement avec SAC, indépendantes de celles menées par l'APN. Toute la rétroaction sera communiquée à l'APN et au groupe de travail conjoint du gouvernement du Canada sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations;
- de mobiliser les provinces et les territoires.
Quoi?
Les Premières Nations vivant dans les réserves sont les seules communautés au Canada qui n'ont pas de règlements régissant l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées et la protection des sources d'eau.
Pour combler cette lacune, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Cette loi a permis l'élaboration de règlements fédéraux en vue de garantir l'accès à une source fiable d'eau potable, salubre et propre et le traitement efficace des eaux usées sur les terres des Premières Nations.
Toutefois, la loi de 2013 sous sa forme actuelle est une source de préoccupation pour les Premières Nations et leur pose des difficultés.
Le gouvernement du Canada est résolu à travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations pour répondre à leurs préoccupations à l'égard de la loi de 2013.
Ce processus de mobilisation permettra de trouver des solutions à long terme menées par les Premières Nations pour garantir un approvisionnement en eau potable salubre aux résidents de ces communautés.
Un groupe de travail mixte sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, composé de représentants des Premières Nations et du gouvernement du Canada, est en voie de création pour :
- examiner attentivement les résultats de ce processus de mobilisation;
- élaborer conjointement un cadre qui établit la voie à suivre concernant la loi fédérale sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.
Le cadre élaboré par le groupe de travail fera ensuite l'objet d'un examen approfondi par les Premières Nations et le gouvernement du Canada.
Comment participer?
Il y a 3 façons de participer :
- assister à une réunion régionale menée par les Premières Nations et organisée par l'APN, par exemple les réunions des organisations représentant les Premières Nations, des groupes techniques des Premières Nations et des communautés des Premières Nations;
- faire parvenir ses commentaires et ses suggestions en envoyant un courriel à aadnc.proprepnh2o-cleanfnh2o.aandc@canada.ca;
- faire parvenir ses commentaires et ses suggestions par la poste à l'adresse indiquée dans la section Pour nous joindre ci-dessous.
SAC organisera également des séances de mobilisation supplémentaires sur demande et tous les documents seront examinés par le groupe de travail conjoint.
Quand et où?
L'APN mène le processus de mobilisation auprès des Premières Nations. SAC cherchera à communiquer directement avec les groupes autonomes ou signataires de traités modernes et mobilisera les provinces et les territoires. SAC organisera également des séances de mobilisation supplémentaires sur demande.
Ce que nous avons entendu
Les comptes rendus des réunions organisées par SAC seront publiés lorsqu'ils seront disponibles pour assurer une transparence totale.
Renseignements connexes
Pour nous joindre
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington
Gatineau QC K1A 0H4
aadnc.proprepnh2o-cleanfnh2o.aandc@canada.ca