Mobilisation : Consultation et accommodement - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter
Mobilisation sur les lignes directrices pour les fonctionnaires fédéraux en matière de consultation et d'accommodement
État actuel : ouvert
La mobilisation a débuté en février 2024.
Sur cette page
Pourquoi
Le budget de 2023 prévoyait 11,4 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2023 à 2024, pour que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada mobilise les groupes autochtones en vue du renouvellement du document Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter – Mars 2011.
Il faut absolument mettre à jour les lignes directrices afin de permettre aux fonctionnaires fédéraux de respecter l'obligation de consulter de façon significative; Il sera question de donner plus de précisions sur la façon dont le gouvernement fédéral procédera pour assurer une approche pangouvernementale efficace et efficiente en matière de consultation et d'accommodement. Les nouvelles lignes directrices serviront à :
- renforcer les relations entre les communautés autochtones et la Couronne;
- à promouvoir les partenariats;
- à contribuer à la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de développement économique et de croissance propre;
- à veiller à une meilleure application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- à faire avancer la réconciliation et à appuyer l'autodétermination des peuples autochtones.
L'obligation de consulter est un élément important des activités du gouvernement fédéral, notamment pour ce qui est :
- de l'approbation des projets de réglementation;
- de la délivrance de permis;
- des décisions opérationnelles;
- de l'élaboration des politiques;
- des négociations et bien plus encore.
Il est de la responsabilité des ministères et des organismes de savoir quand et comment leurs activités pourraient avoir un effet préjudiciable sur les droits énoncés à l'article 35.
Obligation de consulter
En 2004, par les arrêts Haïda et Taku River, suivis de l'arrêt Mikisew Cree en 2005, la Cour suprême du Canada a établi que la Couronne a l'obligation de consulter et, au besoin, d'accommoder les peuples autochtones avant de prendre une décision qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Ces obligations découlent du principe de l'honneur de la Couronne, qui tire sa source de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, lequel reconnaît et confirme les peuples autochtones et les droits existants, ancestraux ou issus des traités. Selon l'interprétation de la Cour, cette obligation est liée à la relation distincte de la Couronne avec les peuples autochtones.
Lignes directrices en matière de consultation et d'accommodement
Le document « Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter – Mars 2011 » décrit l'approche globale du gouvernement du Canada en matière de consultation et d'accommodement.
La « conduite de la Couronne » fait référence aux activités des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Le gouvernement du Canada est responsable des actions qu'il a entreprises directement ou par l'entremise d'un tiers à qui il délivre une autorisation ou un permis en vue de la réalisation d'un projet. La consultation doit avoir lieu avant la prise de décision et la mise en œuvre d'un projet ou d'une activité.
Que signifie une mobilisation significative
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler les relations avec les peuples autochtones, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les activités de consultation et de mobilisation reflètent l'engagement du gouvernement à adopter une approche pangouvernementale à l'égard des relations de nation à nation et entre les Inuit et la Couronne et, par conséquent, la participation des peuples autochtones au renouvellement des lignes directrices est indispensable à cet exercice.
L'Unité de la consultation et de l'accommodement de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a établi un partenariat avec Naut'sa mawt Resource Group afin d'organiser les séances de mobilisation auprès des peuples autochtones dans tout le pays. Naut'sa mawt Resource Group est une entreprise appartenant à des Autochtones qui offre des services de mobilisation et de facilitation pour promouvoir une inclusion significative des voix autochtones.
Qui
Les séances régionales de mobilisation ciblent des experts en consultation provenant des entités suivantes :
- les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
- les nations signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes;
- les organisations autochtones représentatives aux niveaux national et régional.
Quoi
L'objectif de la mobilisation est de discuter avec les peuples autochtones et de connaître leurs points de vue et leurs expériences en ce qui concerne les processus fédéraux de consultation et de savoir comment de nouvelles lignes directrices pourraient mieux assurer que les processus de consultation sont significatifs et adéquats, en mettant l'accent sur l'amélioration des relations entre la Couronne et les Autochtones.
Déroulement du processus
Équivalent textuel pour Déroulement du processus
- Discussions préliminaires : automne 2023 à hiver 2024
- Discussions sur les lignes directrices - Phase 1 : hiver 2024 à automne 2024
- Élaboration des lignes directrices : été 2024 à hiver 2025
- Discussions sur les lignes directrices - Phase 2 : hiver 2025 à automne 2025
- Finalisation des lignes directrices et publication : en 2026
Mobilisation préliminaire
La mobilisation préliminaire auprès des partenaires autochtones a eu lieu virtuellement d'août 2023 à janvier 2024. Cette mobilisation préliminaire visait à discuter de l'initiative, de l'approche à l'égard de la mobilisation, et a permis de connaître les moyens préférés des partenaires pour participer à ce processus.
Mobilisation
La mobilisation régionale se déroulera en 2 phases à compter de 2024 et se poursuivra tout au long de 2025.
Phase 1
L'Unité de la consultation et de l'accommodement chapeautera des séances de mobilisation, de février 2024 à septembre 2024, afin de saisir les points de vue des Autochtones sur les expériences des processus de consultation et d'accommodement. Les enseignements tirés de la première phase de mobilisation en 2024 serviront à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la consultation et l'accommodement qui seront élaborées en collaboration avec les partenaires autochtones. Une séance virtuelle aura lieu à l'automne 2024 pour les personnes qui n'ont pas eu l'occasion d'assister aux séances en personne. Si vous voulez y participer, veuillez envoyer un courriel à indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Phase 2
La deuxième phase des mobilisations régionales aura pour objectif la présentation du contenu préliminaire des nouvelles lignes directrices. Elle permettra aux participants de faire part de leurs commentaires sur ce contenu avant qu'il ne soit finalisé et veillera à ce que les points de vue des peuples autochtones soient bien pris en compte dans le contenu nouvellement élaboré. Cette phase de mobilisation aura lieu de février à novembre 2025.
Rapports sur ce que nous avons appris
Nous envisageons de produire 2 rapports publics sur « Ce que nous avons appris » : un rapport provisoire qui rend compte de la phase 1 à l'automne 2024 et un rapport final qui rend compte de toutes les mobilisations sera produit après achèvement de la phase 2.
Ce que nous avons appris jusqu'à maintenant
Équivalent textuel pour Ce que nous avons appris jusqu'à maintenant
- Améliorer la compétence culturelle
- Soutenir une participation significative
- Corriger le déséquilibre des pouvoirs
- Assurer des processus souples et adaptables
- Entreprendre un dialogue précoce et transparent
- Considérer et traiter les effets cumulatifs
- Prioriser le respect et la compréhension
- Considérer le rôle du gouvernement fédéral dans la défense des droits
- Explorer les mécanismes de responsabilisation et de surveillance
Publication
La publication des nouvelles lignes directrices est prévue en 2026.
Comment participer
Vous pouvez participer à la mobilisation de 4 façons :
- Assister à une séance de mobilisation régionale dans votre région respective (certaines sur invitation seulement)
- Assister à une séance de mobilisation en ligne
- Soumission écrite par courriel
- Soumission écrite par la poste
Si vous voulez y participer, veuillez envoyer un courriel à indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Vos remarques écrites peuvent également être envoyées à la même adresse de courriel.
Quand et où
| Date | Lieu |
|---|---|
| Les 27 et 28 février 2024 | Whitehorse (Yukon) |
| Les 12 et 13 mars 2024 | Edmonton (Alberta) |
| Du 19 au 21 mars 2024 | Vancouver (Colombie-Britannique) |
| Le 10 avril 2024 | Saskatoon (Saskatchewan) |
| Le 30 avril et le 1er mai 2024 | Québec (Québec) |
| Les 14 et 15 mai 2024 | Halifax (Nouvelle-Écosse) |
| Du 4 au 7 juin 2024 | Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
| Les 17 et 18 septembre 2024 | Toronto (Ontario) |
| Automne 2024 | Séance en ligne – Date à confirmer – Disponible pour toutes les régions |
| Date | Lieu |
|---|---|
| De février 2025 à novembre 2025 | Dates à confirmer |
Communiquez avec nous
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Unité de la consultation et de l'accommodement
25 rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Courriel : indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca
Liens connexes
- Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter – Mars 2011
- Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter
- Développer des relations et faciliter la conciliation grâce à un processus de consultation véritable