Archivée - Mobilisation nationale sur la reconnaissance des droits autochtones

Pourquoi

Le gouvernement du Canada s'est engagé à revoir ses lois, ses politiques et ses pratiques opérationnelles afin de s'assurer que les engagements constitutionnels pris à l'égard des peuples autochtones sont respectés.

Dans le cadre de cet engagement, le 14 février 2018, le premier ministre a annoncé le lancement d'un processus de mobilisation auprès des Premières Nations, des Inuit et des Métis; ce processus permettra d'élaborer un Cadre pour la reconnaissance et la mise en œuvre des droits.

Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, est responsable de ce processus de mobilisation dans le cadre duquel le gouvernement du Canada tiendra des séances de mobilisation auprès de divers groupes au sujet des changements législatifs et stratégiques nécessaires à la réforme des politiques et des pratiques gouvernementales afin de s'assurer que le point de départ de toutes les mesures prises par le gouvernement fédéral soit la reconnaissance des droits des Autochtones.

La ministre de la Justice et Procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, amorcera également des discussions avec des spécialistes du droit et de la gouvernance autochtones.

Qui

• les gouvernements, les collectivités et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis (y compris les femmes, les jeunes et les aînés)
• les gouvernements provinciaux et territoriaux
• des représentants de l'industrie, des employeurs, des municipalités, du milieu universitaire, de la communauté juridique et des organisations du service civil qui fournissent des services aux personnes et collectivités autochtones
• le grand public

Quoi

La mobilisation sera axée sur :

• l'accélération des progrès vers l'autodétermination, en accordant la priorité à la reconstruction des nations et des gouvernements et à la reconnaissance des droits
• des mesures législatives visant à solidifier la relation du Canada avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis en ce qui concerne la reconnaissance des droits, et élaborer des outils pour la reconnaissance des gouvernements autochtones
• des éléments d'une nouvelle politique, basés sur les besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de remplacer les politiques actuelles sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale
• la création de deux nouveaux ministères qui pourront mieux servir les besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Comment participer

Il y a 3 façons de participer :

1. Lire le Archivée : Document pour la mobilisation : Collaborer en vue de jeter les bases de la reconnaissance et de la mise en œuvre fédérales des droits inhérents et issus de traités des Autochtones du Canada, et faire parvenir vos commentaires par courriel à : droitsautochtones-indigenousrights@canada.ca
2. Envoyer une lettre à l'adresse indiquée dans la section « Pour nous joindre »

Liens connexes

• Archivée : Aperçu d'un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones
• Explorons de nouvelles façons de travailler ensemble
• Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
• Le gouvernement du Canada créera un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits

Pour nous joindre

Direction générale de l'élaboration et de la coordination des politiques
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10, rue Wellington, 8^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Adresse courriel : droitsautochtones-indigenousrights@canada.ca