Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations : Mobilisation 2017 à 2018

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• Pourquoi
• Qui
• Quoi
• Comment participer
• Quand et où
• Ce que nous avons entendu
• Renseignements connexes
• Contactez-nous

Pourquoi

Tous les Canadiens devraient avoir accès à une source d'eau potable fiable, sécuritaire et propre.

Services aux Autochtones Canada, avec l'appui de Santé Canada, collaborera avec les organisations régionales et nationales des Premières Nations pour atteindre les buts suivants :

• aborder leurs préoccupations à l'égard de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations;
• décider de la façon de procéder en ce qui concerne l'objectif commun d'assurer la salubrité de l'eau en eau potable pour les résidants des communautés des Premières Nations.

L'Assemblée des Premières Nations et les représentants de Services aux Autochtones Canada travaillent également en collaboration à la conception d'un processus de mobilisation national dirigé et conçu par l'Assemblée des Premières Nations, avec l'aide du Ministère. De plus amples renseignements sur de nouvelles séances de mobilisation seront publiés dès qu'ils seront connus.

Les Premières Nations sont invitées à donner leur avis sur la loi et à définir clairement leurs priorités pour l'avenir en ce qui a trait à la salubrité de l'eau potable et au traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations.

Qui

Le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations collaboreront avec :

• des organismes représentant les Premières Nations aux échelons national et régional;
• des groupes techniques de Premières Nations;
• des communautés de Premières Nations et d'autres parties intéressées;

Quoi

Bien que les provinces et les territoires aient leurs propres normes ayant force de loi en matière d'eau potable salubre, il n'existe à ce jour aucune protection juridiquement exécutoire pour les Premières Nations. Afin d'aborder cet enjeu, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur le 1^er novembre 2013, et elle a permis la création de règlements en vue d'assurer un approvisionnement en eau propre, sécuritaire et fiable et un traitement efficace des eaux usées sur les terres des Premières Nations.

Cette mobilisation sera utilisée pour aider à trouver des mesures à long terme pour assurer l'approvisionnement en eau potable salubre pour les résidants des communautés des Premières Nations. Les sommaires des avis exprimés pendant les réunions régionales seront affichés en ligne.

Comment participer

Il existe trois façons de participer :

1. Participer à une réunion régionale (pour les organismes représentant les Premières Nations, les groupes techniques des Premières Nations et les communautés des Premières Nations – sur invitation seulement).
2. Envoyer vos commentaires et suggestions par courriel à aadnc.proprepnh2o-cleanfnh2o.aandc@canada.ca
3. Envoyer vos commentaires et suggestions par la poste à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Quand et où

Les dates et les lieux des prochaines réunions seront publiés une fois qu'ils seront confirmés.

Ce que nous avons entendu

Les comptes rendus des réunions seront affichés dès qu'ils seront disponibles :

• Prince George, C.-B., le 20 juin 2017
• Richmond, C.-B., le 22 juin 2017
• Miramichi, N.-B., le 5 octobre 2017

Renseignements connexes

• Les infrastructures dans les communautés
• L'eau dans les communautés des Premières Nations
• Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Contactez-nous

Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington,
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Courriel : aadnc.proprepnh2o-cleanfnh2o.aandc@canada.ca