Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : mobilisation
État actuel : Fermé
Ce processus de mobilité a débuté le 12 juin 2018 et devait se terminer le 31 mars 2019. En raison de difficultés liées au calendrier, certains activités ont eu lieu en avril 2019.
Sur cette page
Pourquoi
En juillet 2016, le gouvernement du Canada a lancé son approche en réponse à la décision Descheneaux rendue par la Cour supérieure du Québec. L'approche compte deux volets :
- des modifications législatives visant à modifier immédiatement la Loi sur les Indiens : Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (projet de loi S-3)
- un processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.
Le projet de loi S-3 a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017.
Au sujet de la mobilisation
Le 12 juin 2018, le gouvernement du Canada a officiellement lancé le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières nations.
Les discussions porteront notamment sur :
- la mise en œuvre des clauses liées à l'élimination de la date limite de 1951 du projet de loi S-3 dont l'entrée en vigueur est retardée;
- les iniquités résiduelles touchant l'inscription et l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens;
- la responsabilité exclusive des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté (aller au-delà de la Loi sur les Indiens).
Tous les détails sur le processus de collaboration, notamment les échéanciers et les documents liés à la consultation, sont fournis dans le plan de consultation.
Qui
Le processus de collaboration a été conçu pour être aussi inclusif que possible. C'est pourquoi nous sollicitons les commentaires des groupes suivants :
- les Premières Nations
- les conseils tribaux
- les organisations régies par un traité
- les organisations autochtones nationales
- les organisations autochtones régionales
- les centres d'amitié
- les Aînés
- les femmes autochtones
- les personnes touchées
- les experts de l'inscription et de l'appartenance à une bande
- les personnes vivant hors des réserves (régions urbaines et rurales)
- les jeunes
- les personnes non inscrites
- les Métis
- les personnes non reconnues s'identifiant comme Autochtone
- les descendants des personnes touchées
- les juristes
- les chercheurs
- les organismes d'intérêt particulier
On consultera également d'autres ministères, de même que les provinces et les territoires.
Comment participer
Séances communautaires
Des séances communautaires sont organisées par des Premières Nations et des groupes autochtones partout au pays. Veuillez contacter directement votre Première Nation ou vos organisations autochtones si vous souhaitez participer à leurs activités de consultation.
Événements régionaux
Un nombre de 15 événements régionaux auront lieu partout au pays. La participation à ces événements est limitée aux personnes invitées. La représentante spéciale de la ministre invitera les collectivités des Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations régionales à envoyer un représentant à l'un de ces événements.
Sondage en ligne
Le sondage en ligne s'est terminé le 31 mars 2019.
Observations écrites
Nous vous invitons également à soumettre par courriel des observations écrites sur les enjeux soulevés, à l'adresse aadnc.fncitizenship-citoyennetepn.aandc@canada.ca.
Groupes d'experts
Des spécialistes et des chercheurs autochtones formeront des groupes d'experts pour fournir à la représentante spéciale de la ministre de la rétroaction importante sur la détermination d'options pour permettre aux Premières Nations d'assumer la responsabilité exclusive de déterminer l'identité de leurs membres ou de leurs citoyens. La participation à ces événements est limitée aux personnes invitées.
Quand et où?
| Endroit | Date |
|---|---|
| Whitehorse (Yn) | 29 et 30 novembre 2018 |
| Prince Albert (Sask.) | 13 et 14 décembre 2018 |
| Yellowknife (T.N.-O.) | 8 et 9 janvier 2019 |
| Toronto (Ont.) | 21 et 22 janvier 2019 |
| Ottawa (Ont.) | 24 et 25 janvier 2019 |
| Halifax (N.-É.) | 14 et 15 février 2019 |
| Regina (Sask.) | 21 et 22 février 2019 |
| Edmonton (Alb.) | 25 et 26 février 2019 |
| Nanaimo (C.-B.) | 7 et 8 mars 2019 |
| Vancouver (C.-B.) | 11 et 12 mars 2019 |
| Prince George (C.-B.) | 14 et 15 mars 2019 |
| Winnipeg (Man.) | 18 et 19 mars 2019 |
| Québec (Qc) | 21 et 22 mars 2019 |
| Thunder Bay (Ont.) | 25 et 26 mars 2019 |
| Edmonton (Alb.) | 15 avril 2019 |
| Endroit | Date |
|---|---|
| Moncton (N.-B.) | 16 février 2019 |
| Regina (Sask.) | 23 février 2019 |
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