Premières Nations et passages frontaliers : mobilisation 2017
État actuel : fermé
La mobilisation a débuté en janvier 2017 et s'est terminée le 31 août 2017.
Rapport du représentant spécial de la ministre
Sur cette page
Pourquoi
Le gouvernement du Canada reconnaît les incidences que peut avoir la frontière canado-américaine sur les collectivités des Premières Nations, notamment celles à proximité de la frontière.
Pour donner suite à une recommandation formulée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada a nommé, en décembre 2016, Fred Caron à titre de représentant spécial de la ministre (RSM) afin de :
- mobiliser les collectivités de Premières Nations à proximité de la frontière dans le but de mieux comprendre leurs points de vue uniques
- se pencher sur des solutions aux défis qu'elles doivent relever en lien avec le passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis
- présenter un rapport d'ici le 31 août 2017
Qui
Le RSM mobilisera :
- l'Assemblée des Premières Nations
- les collectivités de Premières Nations au Canada
Les constatations du RSM permettront d'éclairer les travaux d'un comité interministériel composé de représentants de :
- Sécurité publique Canada, qui est responsable au sein du gouvernement du Canada de l'ensemble des politiques et de la coordination en matière de gestion des frontières
- l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est responsable de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui de la sécurité nationale et de la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises
- Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada, qui est responsable de fournir l'orientation stratégique générale sur les programmes d'immigration, de réfugiés, de citoyenneté et de passeport
- Affaires autochtones et du Nord Canada, qui est responsable d'inscrire des personnes comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens et de fournir une preuve documentaire de l'inscription
- Transports Canada, qui appuie la circulation efficace, sûre, durable et sécuritaire des marchandises et des personnes de part et d'autre de la frontière canado-américaine
Quoi
La mobilisation vise à :
- obtenir un tableau complet des défis liés au passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis auxquels les Premières Nations font face
- connaître les répercussions sur les collectivités des Premières Nations
- recueillir des points de vue sur des solutions potentielles
Le rapport du RSM aidera le comité interministériel à élaborer un plan comportant des options pratiques en vue de permettre aux membres des collectivités des Premières Nations de franchir plus facilement la frontière canado-américaine et de maintenir des liens culturels et familiaux plus étroits avec les collectivités autochtones américaines des États-Unis tout en respectant le besoin de protéger la sécurité nationale et la sécurité publique.
Comment participer
Vous pouvez participer à la mobilisation de trois façons :
- assister à une réunion organisée par une organisation des Premières Nations (certaines réunions sont sur invitation seulement)
- envoyer par courriel vos réponses aux questions se trouvant dans le guide de discussion
- envoyer par la poste vos réponses aux questions se trouvant dans le guide de discussion
Dates et endroits
| Date | Réunion | Endroit |
|---|---|---|
| 17 janvier 2017 | Assemblée des Premières Nations : Représentant spécial sur la sécurité à la frontière et les passages transfrontaliers | Ottawa |
| 25 janvier 2017 | Conseil mohawk d'Akwesasne | Akwesasne |
| 22 février 2017 | Assemblée des Premières Nations : Comité exécutif | Ottawa |
| 19 avril 2017 | Premières Nations du Québec à proximité de la frontière, organisée par l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador | Montréal |
| 20 avril 2017 | Caucus Iroquois | Kahnawake |
| 24-26 mai 2017 | Premières Nations de la Colombie-Britannique, organisée par le conseil tribal Carrier Sekani | Terrace, Osoyoos et Vancouver |
| 30 mai 2017 | Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario, organisée par la Première Nation de Couchiching | Fort Frances |
| 6 juin 2017 | Premières Nations du Sud de l'Ontario, organisée par la Première Nation de Walpole Island | Walpole Island |
| 14 juin 2017 | Premières Nations de la Saskatchewan, organisée par le conseil tribal File Hills Qu'Appelle | Regina |
| 15 juin 2017 | Premières Nations du Sud du Manitoba, organisée par l'Organisation des chefs du Sud du Manitoba | Headingly |
| 6 juillet 2017 | Assemblée des Premières Nations : groupe de travail sur la sécurité à la frontière et le passage frontalier | Niagara Falls |
| 10 juillet 2017 | Premières Nations micmaques du Nouveau-Brunswick, organisé par la nation Mi'qmaw'el Tplu'tagnn Inc. | Miramichi |
| 11 juillet 2017 | Passamaquoddy Recognition Group | Fredericton |
| 11 juillet 2017 | Nation Malécite au Nouveau-Brunswick | Fredericton |
| 17 juillet 2017 | Six Nations of the Grand River | Ohsweken |
| 26 juillet 2017 | Premières Nations du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique | Whitehorse |
| 14 août 2017 | Comité des relations extérieures de Haudenosaunee | Calgary |
| 16 août 2017 | Conseil tribal de Stoney Nakoda/Tsuut'ina | Calgary |
| 16 août 2017 | Confédération Blackfoot | Calgary |
Liens connexes
- Le Canada met en œuvre des mesures pour régler les questions liées au passage de la frontière canado-américaine touchant les Premières Nations
- Rapport du représentant spécial de la ministre
- Premières Nations et passages frontaliers : guide de discussion
- Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay : rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones Version PDF (593 Ko, 17 pages)
- Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité sénatorial Version PDF (552 Ko, 2 pages
- La ministre Bennett nomme un représentant spécial de la ministre pour consulter les Premières Nations sur les problèmes liés au passage frontalier entre le Canada et les États-Unis
Représentant spécial de la ministre
Représentant spécial de la ministre
Le 16 décembre 2016, Fred Caron a été nommé représentant spécial de la ministre pour mener une mobilisation auprès des Premières Nations afin d'obtenir un portrait complet des difficultés auxquelles elles sont confrontées relativement au passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis (É.U.) et obtenir leurs points de vue au sujet des solutions possibles.
M. Caron, qui est parfaitement bilingue, a été sous-ministre adjoint au Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, à Affaires autochtones et du Nord Canada, de 2004 à 2010. Avant cela, soit de 1996 à 2004, il a occupé le poste de sous-ministre adjoint responsable du Secrétariat des Affaires autochtones, au Bureau du Conseil privé.
M. Caron a obtenu son baccalauréat en droit de la faculté de droit de l'Université McGill en 1975 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1978. En 1992, il a été nommé conseiller de la Reine en reconnaissance de son mérite exceptionnel et de sa contribution à la profession juridique. Il connaît très bien le droit autochtone, ainsi que le droit constitutionnel et international et, pendant plus de 20 ans, il a occupé divers postes d'avocat et de haute direction au sein de Justice Canada.
En 2012, M. Caron a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. Il a aussi obtenu plusieurs distinctions dans les Forces armées canadiennes en tant que membre de la Force régulière et réserviste.
Depuis six ans, M. Caron agit à titre de négociateur en chef du gouvernement fédéral dans de nombreux dossiers autochtones, notamment les suivants : questions portant sur les droits de la Première Nation de Kanesetake (Oka); revendications des Premières Nations innues du Québec et du Labrador concernant des territoires corevendiqués; processus d'inscription de la Première Nation Qalipu; revendication particulière de Dundee et entente sur l'autonomie gouvernementale et la gestion des terres d'Akwesasne; transfert de responsabilités au Nunavut; et entente sur le règlement du litige avec Nunavut Tungavik Inc.