Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts patrimoniaux : Mobilisation 2017-2018
Le Budget de 2018 prévoit un investissement de 5,5 millions de dollars sur deux ans afin de poursuivre les travaux effectués dans le cadre du Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux, tout en appuyant la tenue de nouvelles activités de formation et de sensibilisation mieux ciblées.
De : Affaires autochtones et du Nord Canada
État actuel : fermé
Cette mobilisation a débuté le 24 octobre 2017 et s'est terminée le 31 mars 2018.
Sur cette page
Pourquoi
L'objet de cette mobilisation est d'obtenir de la rétroaction et des avis sur les défis actuels liés à la mise en œuvre de la loi, qui a pris effet en 2013, et sur les nouveaux éléments susceptibles d'en appuyer la mise en œuvre.
Qui
Affaires autochtones et du Nord Canada dirigera la mobilisation en partenariat avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.
Seront inclus :
- les organisations autochtones régionales et nationales;
- les Premières Nations qui ont tenté d'adopter, avec ou sans succès, des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux propres à leurs communautés;
- les autres intervenants intéressés;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations tiendra également une séance à l'intention des :
- Premières Nations qui ont adopté des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et les ont intégrées à leur code foncier en vertu du Régime de gestion des terres des Premières Nations.
Quoi
Les séances de mobilisation cibleront de nouveaux éléments ou mesures qui pourraient améliorer la mise en œuvre de la loi (par exemple les fonds pour les scrutins et les refuges).
Elles porteront sur les besoins des participants du point de vue des quatre thèmes suivants :
- la capacité;
- le financement;
- la mise en œuvre;
- le règlement des différends.
Comment participer
- assistez à une séance de mobilisation régionale (sur invitation)
- lisez le guide de discussion (488 Ko, 12 pages) et envoyez-nous vos réponses par courriel, ou par la poste à l'une des adresses indiquées dans la section « Communiquez avec nous »
Quand et où
| Ville | Date |
|---|---|
| Wendake, Québec | 24 et 25 octobre 2017 |
| Calgary, Alberta | 14 et 15 novembre 2017 |
| Toronto, Ontario | 5 et 6 décembre 2017 |
| Halifax, Nouvelle-Écosse | 23 et 24 janvier 2018 |
| Kelowna, Colombie-Britannique (séance du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations) | 30 et 31 janvier 2018 |
| Saskatoon, Saskatchewan | 20 et 21 février 2018 |
| Winnipeg, Manitoba | 6 et 7 mars 2018 |
Ce que nous avons entendu
Consultez les résumés des séances de mobilisation :
Liens connexes
Communiquez avec nous
Direction du développement des terres communautaires
Affaires autochtones et du Nord Canada
10 rue Wellington
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : mrp-bim@Canada.gc.ca
Téléphone : 613-371-2141
Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
a/s de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones,
Centre pour petites entreprises
Poste restante
Curve Lake ON K0L 1R0
Courriel : info@coemrp.ca
Téléphone : 705-657-9992
Télécopieur : 705-657-2999