Québec – Ententes en cours de négociation
Mohawks de Kahnawake
Ententes-cadres
- Présentation conjointe Relation renouvelée entre les Mohawks de Kahnawake et le Gouvernement du Canada
- Le 17 janvier 2001 – Projet d'entente auxiliaire concernant l'éducation, la langue mohawk et la culture
- Le 17 janvier 2001 – Projet d'entente auxiliaire concernant le volet services de police de l'administration de la justice
- Le 17 janvier 2001 – Projet d'entente auxiliaire concernant l'appartenance
- Le 17 janvier 2001 – Projet d'entente auxiliaire concernant les terres de Kahnawake
- Protocole d'entente sur les relations entre Kahnawà:ke et le Canada
Cris d'Eeyou Istchee
Ententes-cadres
La nation Micmac de Gespeg
Ententes-cadres
Mamuitun et de Nutashkuan
Entente de principe
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