Québec – Ententes en cours de négociation
Mohawks de Kahnawake
Ententes-cadres
- Présentation conjointe Relation renouvelée entre les Mohawks de Kahnawake et le Gouvernement du Canada
- Le 17 janvier 2001 – Projet d'entente auxiliaire concernant l'éducation, la langue mohawk et la culture
- Le 17 janvier 2001 – Projet d'entente auxiliaire concernant le volet services de police de l'administration de la justice
- Le 17 janvier 2001 – Projet d'entente auxiliaire concernant l'appartenance
- Le 17 janvier 2001 – Projet d'entente auxiliaire concernant les terres de Kahnawake
- Protocole d'entente sur les relations entre Kahnawà:ke et le Canada