Signature d'une entente cadre entre la nation micmac de gespeg, le québec et le Canada

Domaine Cataraqui, Sillery, Québec (le 18 mai 1999) -- Madame Linda Jean Simon, chef de la nation micmac de Gespeg, M. Guy Chevrette, ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs, et Mme Jane Stewart, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ont signé aujourd'hui une entente cadre pour la négociation concernant l'autonomie gouvernementale de la nation micmac de Gespeg.

Cette négociation a pour objet de préciser la nature et l'étendue de l'autonomie gouvernementale de cette collectivité de Gaspé, autonomie qui s'exercera dans des domaines convenus entre les parties. Cette entente cadre vise à permettre aux Micmacs de Gaspé d'exercer une plus grande autonomie gouvernementale et d'assurer eux-mêmes leur propre développement socioéconomique.

L'entente cadre prévoit notamment la négociation et la structure de l'autonomie gouvernementale et du développement économique, social et culturel de la nation micmac de Gespeg. Cette négociation portera également sur l'assise territoriale de la nation et sur des sujets se rapportant au territoire, tels que la pratique des activités traditionnelles de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette.

Madame Linda Jean Simon s'est réjouie de la conclusion de cette entente cadre : « C'est aujourd'hui un moment historique pour les Micmacs de Gespeg. La signature de cette entente cadre ouvre toutes grandes les portes à la négociation d'un nouveau contrat social à la dimension de nos espoirs. L'autonomie gouvernementale est une des clés d'avenir importantes pour notre développement social, culturel et économique », a-t-elle déclaré.

Pour sa part, M. Guy Chevrette a affirmé : « Ce projet s'inscrit tout à fait dans le cadre des orientations du gouvernement du Québec rendues publiques en avril 1998. En effet, ces orientations proposent une nouvelle approche pour favoriser le développement de l'autonomie gouvernementale et financière des communautés autochtones, et je suis heureux que la nation micmac de Gespeg profite de cette ouverture. »

Madame Jane Stewart a soutenu : « La signature d'une telle entente laisse entrevoir des perspectives très prometteuses en matière d'autonomie gouvernementale pour les Micmacs de Gespeg. Dans le plan d'action du gouvernement fédéral, Rassembler nos forces, le renouvellement du partenariat et le renforcement socioéconomique des collectivités constituent des priorités et visent la conclusion d'ententes semblables à celle signée aujourd'hui.»

La reconnaissance formelle de la nation micmac de Gespeg comme bande indienne remonte à 1973. Il s'agit de la seule bande sans réserve et sans établissement indien au Québec.

En juillet 1998, les gouvernements du Canada et du Québec et la nation micmac de Gespeg débutaient les négociations concernant l'autonomie gouvernementale de cette collectivité. En janvier 1999, les négociateurs ont convenu d'un accord pour une entente cadre, entente qui fait aujourd'hui l'objet d'une signature.

Les trois parties prévoient conclure une entente de principe dans un délai de deux ans. Une entente définitive, accompagnée d'un plan de mise en 'uvre, sera ensuite conclue dans l'année qui suivra la signature de l'entente de principe.

En avril dernier, une séance d'information, à laquelle ont participé une vingtaine de représentants de divers organismes de la région, a eu lieu à Gaspé. Les représentants de chacune des troisparties ont expliqué leur vision et le processus de négociation de l'autonomie gouvernementale ainsi que les objectifs de l'entente cadre. D'autres séances d'information sont prévues au cours des négociations.

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