Ontario – Ententes en cours de négociation

La nation métisse de l’Ontario

Protocole d’entente en vue de favoriser la réconciliation

2017 - Protocole d’entente en vue de favoriser la réconciliation

Akwesasne

Ententes-cadres

Entente Canada – Akwesasne sur le processus et le calendrier des négociations

Les Algonquins de l'Ontario

Ententes-cadres

Entente relative au cadre des négociations - 2009

Accord de consultation

Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires

Négociations portant sur la revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario

La Nation Anishinabek/l'Union des Indiens de l'Ontario

Ententes de principe

Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance

Anishnaabe

Entente de principe

Gouvernement Anishnaabe Entente de Principe United Anishnaabeg Councils

La Nation Nishnawbe Aski

Entente de principe

Entente de principe concernant la reconnaissance de certains pouvoirs législatifs en matière d'éducation et l'établissement de structures de gouvernance de l'éducation

Les Premières Nations visées par les Traités Williams

Document d’information : Négociations avec les Premières Nations visées par les Traités Williams concernant un règlement négocié du litige Alderville

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Date de modification :: 2017-08-18