Saskatchewan – Ententes en cours de négociation

Les Dénsulines d'Athabasca

Protocole d'entente

2000 - Les Dénsulines d'Athabasca protocole d'entente

Les Premières nations Meadow Lake

Entente de Principe

2001 - Les Premières nations Meadow Lake entente de principe globale
2001 - Les Premières nations Meadow Lake entente de principe tripartite

Première Nation Dakota de Whitecap

2013 - Fiche d'information - Négociations sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation dakota de Whitecap

Entente-cadre sur la gouvernance

2012 - Entente-cadre sur la gouvernance (« ECG ») de la Première Nation Dakota de Whitecap

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Date de modification :: 2013-08-06

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