Projet d'entente auxiliaire concernant l'éducation, la langue mohawk et la culture le 17 janvier 2001

A. Éducation

3. Kahnawake a établi des institutions, des procédures et des mécanismes pour dispenser l'éducation dans son territoire.

4. Kahnawake a formé en 1968 le Comité des écoles polycycliques de Kahnawake chargé de dispenser des services et des programmes d'éducation d'une manière qui favorise la préservation de la langue et de la culture de la collectivité mohawk.

5. Par l'intermédiaire du Comité des écoles polycycliques de Kahnawake, Kahnawake dispense l'éducation primaire, secondaire et spécialisée et administre les fonds de soutien des études postsecondaires du MAINC conformément à une entente de transfert financier conclue avec le Canada.

6. Kahnawake affirme que son système d'éducation offre à ses étudiants la possibilité d'obtenir un enseignement équilibré et supérieur grâce à la participation des parents à la régie, à des méthodes d'enseignement innovatrices et à un programme d'études de qualité basé sur la langue, les valeurs, les croyances et les traditions des Kanien'kehá:ka.

B. Culture

7. Kahnawake a créé en 1978 le Centre culturel Kanien'kehá:ka Raotitióhkwa et lui a donné pour vocation de fournir des services et des locaux d'une manière qui favorise la mise en valeur, la promotion et la préservation de la culture kanien'kehá:ka pour les générations futures dans les coutumes, la langue, les traditions et les lois des Kanien'kehá:ka.

C. Langue Mohawk

8. Étant donné que la langue kanien'kéha fait partie intégrante de la culture et constitue un don inestimable du Créateur qu'il faut enseigner, transmettre et utiliser dans la vie quotidienne de manière à assurer sa survie pour les générations futures dans les croyances, les coutumes, les valeurs, les traditions et les lois des Kanien'kehá:ka, Kahnawake a créé le Centre linguistique Onkwawén : na en 1996 et l'a chargé de prendre des mesures et de fournir des services qui contribueront à redonner dans le territoire de Kahnawake de la vigueur à la langue kanien'kéha actuellement en voie de tomber dans l'oubli.

A. Éducation

9. Kahnawake a compétence en matière d'éducation primaire et secondaire et d'éducation spécialisée dans le territoire de Kahnawake pour les membres qui résident dans ce territoire.

10. Kahnawake a le pouvoir en matière d'administration des fonds de soutien des études postsecondaires pour les membres.

11. Kahnawake fera en sorte que les étudiants puissent en tout temps changer de système d'éducation sans pénalité de la même façon que des transferts s'effectuent entre les autres systèmes d'éducation du Canada.

B. Culture

12. Kahnawake a compétence en matière de maintien, de préservation, de pratique, de mise en valeur et de promotion de la culture kanien'kehá:ka dans le territoire de Kahnawake.

C. Langue Mohawk

13. Kahnawake a compétence en matière de maintien, de préservation, d'utilisation, de mise en valeur et de promotion de la langue kanien'kéha dans le territoire de Kahnawake.

A. Éducation

15. En cas de conflit entre une disposition sur l'éducation dans une loi de Kahnawake et une disposition sur l'éducation des Premières nations dans une loi fédérale, la disposition de la loi de Kahnawake l'emporte.

B. Culture

16. En cas de conflit entre une disposition sur la culture kanien'kehá:ka dans une loi de Kahnawake et une disposition sur la culture des Premières nations dans une loi fédérale, la disposition de la loi de Kahnawake l'emporte.

C. Langue Mohawk

17. En cas de conflit entre une disposition sur la langue kanien'kéha dans une loi de Kahnawake et une disposition sur les langues des Premières nations dans une loi fédérale, la disposition de la loi de Kahnawake l'emporte.

A. Éducation

18. Kahnawake peut négocier avec d'autres gouvernements ou institutions des ententes concernant l'exercice par Kahnawake de ses compétences relatives à des aspects de l'éducation qui ne sont pas couverts par la présente entente, y compris l'élaboration des programmes d'études, les équivalences entre les niveaux scolaires, les méthodes d'enseignement, les programmes et normes, les brevets d'enseignement, la formation et le perfectionnement des enseignants et l'évaluation des systèmes d'éducation.

19. Le Canada peut négocier avec Kahnawake et avec d'autres gouvernements toute question à régler concernant l'exercice par Kahnawake de ses compétences relatives à ces autres aspects de l'éducation.

20. Kahnawake peut conclure avec d'autres gouvernements ou institutions des ententes concernant la prestation des services d'éducation et toute autre question à régler pour la mise en oeuvre de la présente entente.

B. Culture

21. Kahnawake peut négocier avec d'autres gouvernements des ententes concernant l'exercice par Kahnawake de ses compétences relatives à des aspects de la culture kanien'kehá:ka qui ne sont pas couverts par la présente entente.

22. Le Canada peut négocier avec Kahnawake et avec d'autres gouvernements toute question à régler concernant l'exercice par Kahnawake de ses compétences relatives à ces autres aspects de la culture.

23. Kahnawake peut conclure avec d'autres gouvernements ou institutions des ententes concernant la prestation des services liés à la culture kanien'kehá:ka.

C. Langue Mohawk

24. Kahnawake peut négocier avec d'autres gouvernements des ententes concernant l'exercice par Kahnawake de ses compétences relatives à des aspects de la langue kanien'kéha qui ne sont pas couverts par la présente entente.

25. Le Canada peut négocier avec Kahnawake et avec d'autres gouvernements toute question à régler concernant l'exercice par Kahnawake de ses compétences relatives à ces autres aspects de la langue.

26. Kahnawake peut conclure avec d'autres gouvernements ou institutions des ententes concernant la prestation des services liés à la langue kanien'kéha.