Négociations en cours

Le Canada va de l'avant avec ses partenaires autochtones pour faire progresser les droits des Autochtones au moyen de négociations ayant lieu dans l'ensemble du pays.

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Aller de l'avant ensemble pour élaborer des solutions communes

Le Canada travaille avec des partenaires autochtones pour faire progresser la réconciliation, démanteler un héritage colonial de racisme, de promesses non tenues et de droits refusés, et bâtir des relations renouvelées et transformées avec eux.

Le gouvernement du Canada croit que les négociations et le dialogue collaboratif constituent le meilleur moyen de régler les questions en suspens et d'élaborer conjointement des solutions communes qui fonctionnent pour tout le monde et qui profitent à tout le monde.

Les règlements négociés contribuent à renforcer les relations et à résoudre les problèmes de longue date d'une manière qui concilie les droits des Autochtones et ceux des Canadiens. Ces ententes élaborées de façon conjointe peuvent également être une voie importante vers la croissance économique, créant de nouvelles occasions d'investissement pour les communautés d'aujourd'hui et les générations futures.

Des négociations sont en cours avec des partenaires autochtones partout au pays pour redresser les torts du passé et reconnaître et appliquer les droits des Autochtones tout en appuyant leurs objectifs d'obtenir l'autodétermination et d'offrir un avenir meilleur à leurs communautés.

Discussions concernant les terres

Le Canada collabore avec des partenaires autochtones pour régler de nombreuses questions en suspens au moyen de négociations. Les questions relatives aux terres (parfois appelées « revendications territoriales ») font partie de ce travail global. Ces questions sont abordées de différentes manières, dont les suivantes :

  • collaborer avec les partenaires autochtones à l'élaboration d'ententes tournées vers l'avenir qui font progresser les droits et l'autodétermination des Autochtones;
  • collaborer avec les Premières Nations pour régler leurs revendications particulières, liées à des torts du passé.

Faire progresser les droits et l'autodétermination des Autochtones

Les droits ancestraux et les droits issus de traités (communément appelés « droits autochtones » dans le contexte moderne) sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les droits des peuples autochtones font également partie intégrante de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones que le Canada s'efforce d'appliquer en partenariat avec les peuples autochtones.

Au moyen de négociations, le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones élaborent conjointement des ententes flexibles et fondées sur les droits qui font progresser les droits et l'autodétermination des Autochtones tout en appuyant le renouvellement des relations Couronne-Autochtones. Ces discussions peuvent couvrir de nombreux sujets et sont guidées par les priorités du groupe autochtone afin de tenir compte de ses droits, intérêts et besoins particuliers.

Le gouvernement du Canada est en cours de discussion avec des groupes autochtones à plus de 186 tables de négociation et de discussion d'un bout à l'autre du pays pour élaborer conjointement des solutions communes qui feront progresser la mise en œuvre des droits et de l'autodétermination des Autochtones. Ces discussions représentent plus de 500 communautés autochtones, soit une population totale de plus d'un million de personnes.

Négociations fondées sur les droits

Les négociations fondées sur les droits sont dirigées par les communautés et répondent aux droits, aux besoins et aux intérêts particuliers des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Les tables de discussion fondées sur les droits visent à faire progresser la mise en œuvre des droits de l'article 35 au Canada. Les objectifs des tables incluent les suivants :

  • s'éloigner de la Loi sur les Indiens;
  • faire progresser l'autodétermination des peuples autochtones;
  • la réconciliation des droits prévus à l'article 35.

Il est essentiel que l'autodétermination soit au cœur des tables de discussion. Cet objectif pourrait se traduire par les mesures suivantes :

  • élaborer conjointement de nouvelles façons de reconnaître et d'appliquer les droits et les titres dans les ententes;
  • élaborer des ententes initiales;
  • trouver des manières de faire progresser les droits issus de traités et les intérêts;
  • trouver un terrain d'entente pour régler les litiges hors cour;
  • utiliser les ressources existantes et disponibles à l'échelle du gouvernement pour aider à répondre aux besoins propres à chaque groupe;
  • renouveler les relations découlant des traités.

La procédure à suivre pour aller de l'avant est élaborée conjointement par les parties. Dans le cadre de la procédure convenue, les parties s'efforcent de trouver un terrain d'entente pour trouver ensemble une solution commune et équilibrée.

Les priorités indiquées par les groupes autochtones constituent le point de départ de la discussion. Les pourparlers peuvent se concentrer sur 1 domaine prioritaire ou couvrir de nombreuses questions. Ces tables de discussion sont ouvertes à tous les groupes autochtones détenteurs de droits souhaitant explorer des enjeux de longue date qui pourraient ne pas être couverts par d'autres politiques fédérales.

Le but de ces discussions est d'élaborer conjointement des ententes qui :

  • répondent aux priorités particulières de chacun des groupes autochtones;
  • reconnaissent et appliquent leurs droits;
  • font progresser leur vision d'autodétermination au profit de leurs communautés.

Le Canada se réjouit de faire avancer ce travail important dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat.

Évolution des approches du Canada en matière de négociations fondées sur les droits

La Politique fédérale en matière de revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent étaient auparavant les principaux processus de négociation pour régler les questions en suspens relatives aux droits et titres ancestraux par l'élaboration de traités et d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les groupes autochtones. Plus récemment, le Canada s'est éloigné de ces 2 politiques à l'aide de ses pratiques de négociation.

Depuis 2015, le Canada collabore avec un grand nombre de ses partenaires de négociation afin d'explorer de nouvelles approches et de nouveaux moyens de parvenir à des ententes dans le cadre des discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.

En 2019, la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique a été élaborée conjointement par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le First Nations Summit. Elle est fondée sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La nouvelle politique remplace officiellement les politiques sur les revendications territoriales globales et les droits inhérents dans le cadre des négociations de traités en Colombie-Britannique. Si souhaité, le Canada est prêt à discuter de l'utilisation des approches décrites dans cette nouvelle politique avec des partenaires de négociation ailleurs au pays.

Depuis 2016, le Canada et les représentants de 25 gouvernements autochtones autonomes ont travaillé ensemble à l'élaboration de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. Introduite en août 2019, cette politique traite de la relation financière entre le Canada et les gouvernements autochtones autonomes.

L'élaboration conjointe avec les partenaires des traités modernes et les nations autonomes de la Politique financière collaborative sur l'autonomie gouvernementale se poursuit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Parmi ses 181 mesures, le plan d'action comprend l'engagement de publier une déclaration publique décrivant l'approche du Canada en matière de négociations fondées sur les droits afin de remplacer les politiques sur les revendications territoriales globales et les droits inhérents. Cet engagement promet des travaux futurs qui seront façonnés par des discussions avec les partenaires autochtones.

Le Canada reconnaît que les politiques et les approches fédérales continueront d'évoluer au fil du temps, et se réjouit à l'idée de travailler avec les communautés autochtones pour élaborer conjointement des ententes qui fonctionnent pour toutes les parties et profitent à toutes les parties.

Liste des tables de négociation par région

La liste ci-dessous comprend des groupes autochtones qui participent actuellement à des tables de négociation et de discussion avec le Canada pour faire progresser les droits et l'autodétermination des Autochtones. Bien que les discussions soient confidentielles, des faits essentiels et des liens sont fournis pour les tables de négociation et de discussion qui ont été annoncées conjointement ou rendues publiques par les parties.

Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Atlantique Nunavut Territoires du Nord-Ouest Yukon

Colombie-Britannique

La liste ci-dessous comprend des renseignements sur :

  • Les Premières Nations de Colombie-Britannique qui poursuivent des discussions avec le Canada fondées sur les droits, en dehors du processus des traités de la Colombie-Britannique.
  • Les Premières Nations qui négocient des traités dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique.

La Commission des traités de la Colombie-Britannique (non disponible en français) (la Commission) est un organisme indépendant créé en 1993 pour être le gardien du processus  de négociation des traités dans la province. Dans le cadre de son mandat, la Commission est une source d'information publique sur les négociations de traités dans la province.

Ahousaht First Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Allied Tribes of Lax Kw'alaams
Communautés autochtones participantes
  • Lax Kw'alaams

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Allied Tribes of Lax Kw'alaams (non disponible en français).

Carrier Sekani First Nations
Communautés autochtones participantes
  • Nak'azdli Whut'en, Saikuz
  • Takla Nation
  • Tl'azt'en Nation
  • Ts'il Kaz Koh First Nation (Burns Lake Band)
Jalons clés

Council of the Haida Nation
Communautés autochtones participantes
  • Old Massett Village Council
  • Skidegate

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page du Council of the Haida Nation (non disponible en français).

Ditidaht First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Ditidaht

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Ditidaht First Nation (non disponible en français).

Esquimalt

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Gitanyow Hereditary Chiefs
Communautés autochtones participantes
  • Gitanyow

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page des Gitanyow Hereditary Chiefs (non disponible en français).

Gitxaała Nation
Communautés autochtones participantes
  • Gitxaała Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Gitxaała Nation (non disponible en français).

Gitxsan Hereditary Chiefs
Communautés autochtones participantes
  • Gitxsan

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page des Gitxsan Hereditary Chiefs (non disponible en français).

Gwa'sala-'Nakwaxda'xw Nations
Communautés autochtones participantes
  • Gwa'sala-'Nakwaxda'xw

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page des Gwa'sala-'Nakwaxda'xw Nations (non disponible en français).

Heiltsuk Nation
Communautés autochtones participantes
  • Heiltsuk Nation
Jalons clés

Hul'qumi'num Treaty Group
Communautés autochtones participantes
  • Cowichan
  • Halalt
  • Lyackson
  • Penelakut Tribe
  • Ts'uubaa-asatx

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page du Hul'qumi'num Treaty Group (non disponible en français).

Katzie First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Katzie

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Katzie First Nation (non disponible en français).

Klahoose First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Klahoose First Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Klahoose First Nation (non disponible en français).

K'ómoks First Nation
Communautés autochtones participantes
  • K'ómoks First Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la K'ómoks First Nation (non disponible en français).

Kwakiutl

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Lake Babine Nation
Communautés autochtones participantes
  • Lake Babine Nation
Jalons clés

Métis Nation British Columbia
Communautés autochtones participantes
  • Métis Nation British Columbia
Jalons clés

Musqueam Indian Band

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

'Namgis First Nation
Communautés autochtones participantes
  • 'Namgis First Nation
Jalons clés

Northern Shuswap Tribal Council (Northern Secwepemc te Qelmucw (NSTQ)
Communautés autochtones participantes
  • Canim Lake
  • Stswecem'c Xget'tem First Nation
  • Williams Lake First Nation
  • Xatsull First Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page du Northern Shuswap Tribal Council (non disponible en français).

Pacheedaht First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Pacheedaht First Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Pacheedaht First Nation (non disponible en français).

Penticton Indian Band

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Samahquam and Skatin First Nations
Communautés autochtones participantes
  • Samahquam
  • Skatin

Pour connaître l'état des négociations, consulter Samahquam and Skatin First Nations (non disponible en français).

Shuswap Band

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Snuneymuxw First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Snuneymuxw First Nation
Jalons clés

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Snuneymuxw First Nation (non disponible en français).

Southern Dakelh Nation Alliance
Jalons clés

Squamish Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Stó:lō Xwexwilmexw Government
Communautés autochtones participantes
  • Aitchelitz
  • Leq'á:mel First Nation
  • Skawahlook First Nation
  • Skowkale
  • Tzeachten
  • Yakweakwioose

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page du Stó:lō Xwexwilmexw Government (non disponible en français).

Sts'ailes

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Taku River Tlingit First Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
  • Le 10 décembre 2018, les parties ont signé un protocole d'entente.

Pour connaître l'état des négociations, consultez la page de la Commission des traités de la C.-B. consacrée à la Taku River Tlingit First Nation (non disponible en français).

Te'Mexw Treaty Association
Communautés autochtones participantes
  • Beecher Bay
  • Malahat Nation
  • Nanoose First Nation
  • Songhees Nation
  • T'sou-ke First Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Te'Mexw Treaty Association (non disponible en français).

Tiyt Tribe First Nations
Communautés autochtones participantes
  • Chawathil
  • Peters
  • Seabird Island
  • Shxw'ōwhámel
  • Yale
Jalons clés

Tla-o-qui-aht First Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Tlowitsis Nation
Communautés autochtones participantes
  • Tlowitsis Tribe

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Tlowitsis Nation (non disponible en français).

Tsartlip First Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Tsay Keh Dene Nation
Communautés autochtones participantes
  • Tsay Keh Dene Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Tsay Keh Dene Nation (non disponible en français).

Tŝilhqot'in Nation
Communautés autochtones participantes
  • Tl'etinqox (Anaham)
  • Tsi Del Del (Alexis Creek/Redstone)
  • Yunesit'in Government (Stone)
  • ?Esdilagh (Alexandria)
  • Xeni Gwet'in First Nations Government (Nemiah)
  • Tl'esqox (Toosey Band)
Jalons clés

Tseshaht First Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Tsimshian First Nations
Communautés autochtones participantes
  • Kitselas
  • Kitsumkalum
  • Metlakatla
  • Gitga'at
  • Kitasoo/Xaixais

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page des Tsimshian First Nations (non disponible en français).

Tsleil-Waututh Nation
Communautés autochtones participantes
  • Tsleil-Waututh
Jalons clés

Wei Wai Kum Kwiakah
Communautés autochtones participantes
  • Campbell River
  • Kwiakah

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Wei Wai Kum Kwiakah (non disponible en français).

We Wai Kai Treaty Society
Communautés autochtones participantes
  • Cape Mudge

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la We Wai Kai Treaty Society (non disponible en français).

Westbank First Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

West Moberly Westbank First Nations

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Wet'suwet'en Nation
Communautés autochtones participantes
  • Table de mieux-être : Wet'suwet'en Hereditary Chiefs, Witset First Nation et Hagwilget Village Council
  • Tableau des droits et titres : Wet'suwet'en Hereditary Chiefs
Jalons clés

W̱SÁNEĆ Leadership Council
Communautés autochtones participantes
  • Tsartlip First Nation
  • Tseycum First Nation
Jalons clés

Wuikinuxv Nation
Communautés autochtones participantes
  • Wuikinuxv Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Wuikinuxv Nation (non disponible en français).

Yekooche Nation
Communautés autochtones participantes
  • Yekooche Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Yekooche Nation (non disponible en français).

Alberta

Blood Tribe
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Métis Nation of Alberta
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Métis Settlements General Council
Communautés autochtones participantes
  • Métis Settlements General Council
Jalons clés

Mikisew Cree First Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Sawridge et Kapawe'no First Nations
Communautés autochtones participantes
  • Sawridge First Nation
  • Kapawe'no First Nation
Jalons clés

Siksika Nation
Communautés autochtones participantes
  • Siksika Nation
Jalon clé dans les négociations sur les revendications territoriales
Jalon clé dans les négociations sur les droits et l'autodétermination

Stoney Nakota (Chiniki First Nation, Bearspaw First Nation et Wesley First Nation)

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Treaty #6 First Nations

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Treaty #8 First Nations

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Saskatchewan

Athabasca Denesųłiné
Communautés autochtones participantes
  • Black Lake First Nation
  • Fond du Lac First Nation
  • Hatchet Lake First Nation
Jalons clés
  • Le 26 mai 2004, le Canada, les Athabasca Denesųłiné et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé un accord sur les mesures provisoires (PDF) (non disponible en français) sur la consultation pour faire avancer les négociations.
  • Le 21 décembre 2000, le Canada et les Athabasca Denesųłiné ont signé un protocole d'entente sur les droits de récolte et les questions connexes dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Pour connaître l'état des négociations et obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Protecting Nuhenéné (non disponible en français).

Meadow Lake Tribal Council
Communautés autochtones participantes
  • Birch Narrows First Nation
  • Buffalo Rover Dene Nation
  • Canoe lake Cree First Nation
  • Clearwater River Dene, English River First Nation
  • Flying Dust First Nation
  • Makwa Sahgaiehcan First Nation
  • Ministikwan Lake Cree Nation
  • Waterhen Lake
  • Meadow Lake Tribal Council
Jalons clés
  • En avril 2018, les parties ont mis en place une table de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les négociations, consultez la page About Our Self-Determination Initiative (non disponible en français).

Métis Nation-Saskatchewan
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

McArthur - Treaty #4 (Ocean Man, White Bear et Pheasant Rump Nakota)
Communautés autochtones participantes
  • Ocean Man First Nation
  • White Bear First Nations
  • Pheasant Rump Nakota Nation
Jalons clés
  • Le 23 février 2022, le Canada a signé un accord de représentation et de reconnaissance avec la Pheasant Rump Nakota Nation.
  • Le 23 février 2022, le Canada a signé un accord de représentation et de reconnaissance avec la Ocean Man First Nation.
  • Le 30 mai 2017, les parties ont signé un protocole d'entente.

Muskeg Lake First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Muskeg Lake First Nation
Jalons clés
  • Une table de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et de l'autodétermination a été créée début 2022.

Poundmaker Cree Nation
Communautés autochtones participantes
  • Poundmaker Cree Nation
Jalons clés

Red Earth Cree Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Standing Buffalo Dakota Nation
Communautés autochtones participantes
  • Standing Buffalo Dakota Nation
Jalons clés

Treaty #4 First Nations

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Treaty Education Alliance
Communautés autochtones participantes
  • Cote First Nation
  • Kawacatoose First Nation
  • Pheasant Rump Nakota First Nation
  • White Bear First Nations
Jalons clés
  • Le 19 mai 2022, les parties ont signé un protocole d'entente pour faire avancer la réconciliation.

Pour en savoir plus, consultez la page de la Treaty Education Alliance (non disponible en français).

Wahpeton Dakota Nation
Communautés autochtones participantes
  • Wahpeton Dakota Nation
Jalons clés

Whitecap Dakota Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Wood Mountain Lakota First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Wood Mountain Lakota First Nation
Jalons clés

Manitoba

Birdtail Sioux Dakota Nation
Communautés autochtones participantes
  • Birdtail Sioux Dakota Nation
Jalons clés

Canupawakpa Dakota Nation
Communautés autochtones participantes
  • Canupawakpa Dakota Nation
Jalons clés

Dakota Plains Wahpeton First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Dakota Plains Wahpeton First Nation
Jalons clés

Dakota Tipi First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Dakota Tipi
Jalons clés

Fisher River Cree Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Fox Lake Cree Nation
Communautés autochtones participantes
  • Fox Lake Cree Nation
Jalons clés
  • En juillet 2022, les parties ont signé un protocole d'entente visant à faire progresser les travaux communs à une table sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.

Ghotelnene K'odtįneh Dene
Communautés autochtones participantes
  • Northlands Denesuline First Nation
  • Sayisi Dene First Nation
Jalons clés
  • Le 5 août 2004, le Canada, les Ghotelnene K'odtįneh Dene (anciennement les Manitoba Denesuline) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente sur les mesures provisoires sur la consultation pour faire avancer les négociations.
  • Le 12 juillet 1999, le Canada et les Ghotelnene K'odtįneh Dene (anciennement les Manitoba Denesuline) ont signé un protocole d'entente concernant les droits fonciers et de récolte des Ghotelnene K'odtįneh Dene dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Island Lake Tribal Council

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Manitoba Metis Federation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Nisichawayasihk Cree Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Sioux Valley Dakota Nation
Communautés autochtones participantes
  • Sioux Valley Dakota Nation
Jalons clés

Treaty #2 First Nations
Communautés autochtones participantes
  • First Nations in Treaty 2 Territory
Jalons clés

Treaty #5 and Treaty #5 Adhesions First Nations
Communautés autochtones participantes
  • Treaty #5 First Nations
Jalons clés

Ontario

Algonquins of Ontario
Communautés autochtones participantes
  • Algonquins of Pikwakanagan First Nation
  • Communautés d'Antoine, de Bancroft, de Bonnechere, de Greater Golden Lake, de Mattawa/North Bay, d'Ottawa, de Sharbot Obaadjiwan, de Snimikobi et de Whitney et ses environs
Jalons clés
En savoir plus

Anishinabek Nation
Communautés autochtones participantes
  • Anishinabek First Nations in Ontario
Jalons clés

Biigtigong Nishnaabeg
Communautés autochtones participantes
  • Biigtigong Nishnaabeg
Jalons clés
  • En juin 2019, le Canada, l'Ontario et la Première Nation ont entamé des négociations qui se poursuivent.
  • En décembre 2016, une table de discussion exploratoire a été mise en place entre le Canada, l'Ontario et la Première Nation.

Biinjitwaabik Zaaging Anishinaabek
Communautés autochtones participantes
  • Biinjitwaabik Zaaging Anishinaabek
Jalons clés
  • En juin 2019, le Canada, l'Ontario et la Première Nation ont entamé des négociations qui se poursuivent.
  • En décembre 2016, une table de discussion exploratoire a été mise en place entre le Canada, l'Ontario et la Première Nation.

Bingwi Neyaashi Anishinaabek
Communautés autochtones participantes
  • Bingwi Neyaashi Anishinaabek
Jalons clés
  • En juin 2019, le Canada, l'Ontario et la Première Nation ont entamé des négociations qui se poursuivent.
  • En décembre 2016, une table de discussion exploratoire a été mise en place entre le Canada, l'Ontario et la Première Nation.

Grand Council Treaty #3

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Kiashke Zaaging Anishinaabek
Communautés autochtones participantes
  • Kiashke Zaaging Anishinaabek
Jalons clés
  • Des discussions exploratoires sont actuellement menées par le Canada, l'Ontario et la Première Nation.

Long Lake No. 58 First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Long Lake No. 58 First Nation
Jalons clés
  • En juin 2019, le Canada, l'Ontario et la Première Nation ont entamé des négociations qui se poursuivent.
  • En décembre 2016, une table de discussion exploratoire a été mise en place entre le Canada, l'Ontario et la Première Nation.

Métis Nation of Ontario
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Mississaugas of the Credit First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Mississaugas of the Credit First Nation
Jalons clés

Mohawks of Akwesasne
Communautés autochtones participantes
  • Mohawk Council of Akwesasne
Jalons clés
  • Le 4 novembre 2013, les parties ont signé 2 ententes de principe : l'une sur la gouvernance, et l'autre sur les terres, les successions et l'éducation.
  • En 2005, les parties ont signé une entente sur le processus et le calendrier qui définit un processus de négociations sur l'autonomie.
  • Un protocole d'entente politique d'une durée de 5 ans a été signé pour la première fois par les parties en 1999. Le protocole engage le gouvernement du Canada à discuter et à rechercher des solutions politiques sur un certain nombre de priorités ciblées. Le dernier renouvellement a été signé le 30 mai 2012 pour une durée de 10 ans.

Netmizaaggamig Nishnaabeg

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Nishnawbe Aski Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Pays Plat

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Robinson-Huron Treaty First Nations

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Temagami First Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising
Communautés autochtones participantes
  • United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising représentant :
    • Aundeck Omni Kaning
    • M'Chigeeng
    • Sheguiandah
    • Sheshegwaning
    • Zhiibaahaasing First Nations
Jalons clés

Walpole Island

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Wiikwemkoong

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Williams Treaties First Nations
Communautés autochtones participantes
  • Williams Treaties First Nations :
    • Alderville First Nation
    • Beausoleil First Nation
    • Chippewas of Georgina Island
    • Chippewas of Rama
    • Curve Lake First Nation
    • Hiawatha First Nation
    • Mississaugas of Scugog Island
Jalons clés

Québec

Conseil des Atikamekw de Wemotaci
Communautés autochtones participantes
  • Conseil des Atikamekw de Wemotaci
Jalons clés
  • Le processus de discussion sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Atikamekw de Wemotaci a été mis en place le 3 décembre 2021.

Conseil de la Nation Atikamekw

Communautés autochtones participantes
  • Conseil des Atikamekw de Manawan
  • Conseil des Atikamekw d'Opitciwan
Jalons clés
  • Depuis 1994, le Conseil de la Nation Atikamekw, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada négocient avec la Nation Atikamekw un accord de principe sur l'autonomie gouvernementale et territoriale.
En savoir plus

Nation huronne-wendat (Wendake)
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
  • Le processus de discussion sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination a été lancé le 9 janvier 2017.

Première Nation de Kitcisakik
Communautés autochtones participantes
  • Communauté Anicinape de Kitcisakik
Jalons clés
  • La table Canada-Premières Nations sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination (RDAA) a été créée en juillet 2019.

Kitigan Zibi Anishinabeg First Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Long Plain First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Long Plain First Nation
Jalons clés
  • Le 12 août 2021, les parties ont signé un protocole d'entente.

Société Makivik
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Gouvernement mi'gmaq de Listuguj (GLM)
Communautés autochtones participantes
  • Première Nation mi'gmaq de Listuguj
Jalons clés

Secrétariat Mi'gmawei Mawio' mi
Communautés autochtones participantes
  • Mi'gmaq de la région de Gaspé du Québec :
    • Première Nation mi'gmaq de Listuguj
    • La Nation Micmac de Gespeg
    • Micmacs de Gesgapegiag
Jalons clés

Conseil Mohawk de Kahnawà:ke
Communautés autochtones participantes
  • Mohawks de Kahnawà:ke
Jalons clés
  • En mars 2022, les discussions entre le gouvernement du Canada et Kahnawà:ke ont repris après avoir été suspendues depuis juin 2021.
  • En mai 2022, le ministre Miller a nommé un représentant spécial du ministre pour la relation Kahnawà:ke-Canada et les tables de règlement des griefs de la seigneurie de Sault-Saint-Louis.

Mohawks de Kanesatake
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
  • Le 13 août 2019, les parties ont signé un protocole d'entente pour faire avancer la réconciliation.

Nation naskapie de Kawawachikamach
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Regroupement Petapan Inc. (Innus du Québec)
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Wolastoqiyik Wahsipekuk (anciennement Maliseet de Viger)
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Atlantique

Elsipogtog First Nation (représentée par Kopit Lodge)
Communautés autochtones participantes
  • Elsipogtog First Nation (représentée par Kopit Lodge)
Jalons clés
  • En 2019, le gouvernement du Canada et la Elsipogtog First Nation ont signé un protocole d'entente afin de favoriser la réconciliation et de renouveler leur relation.

Innu of Labrador
Province
  • Terre-Neuve-et-Labrador
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
En savoir plus

Mi'gmaq of New Brunswick (représenté par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn inc.)
Communautés autochtones participantes
  • Buctouche MicMac
  • Eel River Bar First Nation
  • Esgenoopetitj First Nation
  • Fort Folly
  • Indian Island
  • Metepenagiag Mi'kmaq Nation
  • Natoaganeg
  • Pabineau First Nation
Jalons clés
  • En 2014, les parties ont signé un protocole de consultation provisoire.
  • En 2017, les parties ont signé un accord-cadre sur la reconnaissance des droits et les négociations sur l'autonomie gouvernementale.
En savoir plus

Mi'kmaq of Nova Scotia (Kwilmu'kw Maw-klusuaqn)
Communautés autochtones participantes
  • Acadia First Nation
  • Annapolis Valley First Nation
  • Bear River First Nation
  • Eskasoni First Nation
  • Glooscap First Nation
  • Paq'tnkek Mi'kmaw Nation
  • Pictou Landing First Nation
  • Potlotek First Nation
  • Wagmatcook First Nation
  • We'koqma'q First Nation
Jalons clés
En savoir plus

Mi'kmaq of Nova Scotia: Social Governance (Ta'n Etli-tpi'tmk Association)
Communautés autochtones participantes
  • Acadia First Nation
  • Annapolis Valley First Nation
  • Bear River First Nation
  • Eskasoni First Nation
  • Glooscap First Nation
  • Membertou First Nation
  • Millbrook First Nation
  • Paq'tnkek Mi'kmaw Nation
  • Potlotek First Nation
  • Pictou Landing First Nation
  • Sipekne'katik First Nation
  • Wagmatcook First Nation
  • We'koqma'q First Nation
Jalons clés
  • La table de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination a été créée en novembre 2021.

Mi'kmaq of Prince Edward Island (L'nuey)
Communautés autochtones participantes
  • Abegweit First Nation
  • Lennox Island First Nation
Jalons clés
En savoir plus

NunatuKavut Community Council
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Peskotomuhkati
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
  • En 2019, la Peskotomuhkati Nation at Skutik, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada ont signé un accord-cadre afin de permettre aux parties de travailler à la conclusion d'une entente définitive et de faire valoir les droits et les intérêts de la Peskotomuhkati Nation.
  • En 2018, dans le cadre du processus de réconciliation, le gouvernement du Canada et la Peskotomuhkati Nation ont annoncé l'acquisition de terres au camp Chiputneticook et d'une collection d'artefacts d'importance culturelle pour la Nation.

Sipekne'katik First Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
  • La table de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination a été créée en novembre 2021.

Wolastoqey of New Brunswick (représentés par la Wolastoqey Nation au Nouveau-Brunswick)

Communautés autochtones participantes

Tel que représenté par la Wolastoqey Nation in New Brunswick (non disponible en français) :

  • Kingsclear
  • Première Nation des Malécites de Madawaska
  • Oromocto
  • Saint Mary's
  • Tobique
  • Woodstock
Jalons clés
  • En 2019, le Canada et les Wolastoqey ont signé un protocole d'entente définissant les paramètres, les sujets et les objectifs des négociations sur la reconnaissance des droits et l'autonomie gouvernementale.

Nunavut

Ahiarmiut (Ahiarmiut Relocation Society)
Communautés autochtones participantes
  • Ahiarmiut (Ahiarmiut Relocation Society)
Jalons clés
En savoir plus

Nunavut Tunngavik Incorporated

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Territoires du Nord-Ouest

Acho Dene Koe First Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
État des négociations

Akaitcho Dene First Nations
Communautés autochtones participantes

Représenté par le Akaitcho Territory Government (non disponible en français) :

  • Yellowknives Dene First Nation située à Dettah et Ndilo
  • Lutsel K'e First Nation située à Lutselk'e
  • Deninu K'ue First Nation située à Fort Resolution
Jalons clés
  • Le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les Akaitcho Dene First Nations négocient actuellement un accord de principe sur les terres, les ressources et l'autonomie gouvernementale
  • En novembre 2005, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les Akaitcho Dene First Nations ont conclu un protocole provisoire sur l'inaliénabilité des terres.
  • Le 2 novembre 2006, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les Akaitcho Dene First Nations ont conclu une entente sur l'inaliénabilité provisoire de 1 034 hectares de terres domaniales dans la ville de Yellowknife.
  • Le 21 novembre 2007, le gouvernement du Canada et les Akaitcho Dene First Nations ont conclu un accord sur l'inaliénabilité provisoire de 62 000 km2 de terres de la Couronne fédérale sur le territoire traditionnel revendiqué par les Akaitcho Dene First Nations.
  • Le 28 juin 2001, une entente sur les mesures provisoires (PDF) (non disponible en français) qui prévoit une procédure de présélection permettant aux Akaitcho Dene First Nations d'examiner les demandes de licences, de permis et d'aliénation de terres.
  • Le 25 juillet 2000, les parties ont signé une entente-cadre (PDF) qui définit les paramètres des négociations sur l'entente de principe et l'entente définitive.

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page des Akaitcho Dene First Nations.

Colville Lake - Sahtu Dene et Metis
Province ou région
  • Territoires du Nord-Ouest, Région du Sahtu
Nom du groupe
  • Behdzi Ahda First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Behdzi Ahda First Nation
  • Ayoni Keh Land Corporation
Jalons clés

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de Colville Lake - Sahtu Dene et Metis.

Processus du DehCho
Nom du groupe
Communautés autochtones participantes
  • Deh Gáh Got'îê First Nation
  • Tthets'éhk'edélî First Nation
  • Ka'a'gee Tu First Nation
  • Łı́ı́dlı̨ı̨ Kų́ę́ First Nation
  • Pehdzeh Ki First Nation
  • Sambaa K'e First Nation
  • West Point First Nation (également connue sous le nom de Ts'uehda First Nation)
  • Nahæâ Dehé Dene Band
  • Fort Simpson Métis
  • Fort Simpson Métis
  • Nahanni Butte
Jalons clés
  • Le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Dehcho First Nation sont actuellement en train de négocier une entente de principe.
  • Le 12 août 2003, le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Dehcho First Nation ont signé une entente provisoire sur l'inaliénabilité des terres qui permet de soustraire des terres à l'exploitation pendant une période maximale de 5 ans, pendant que les négociations se poursuivent en vue de la conclusion d'un accord définitif.
  • Le 17 avril 2003, les parties ont signé l'entente provisoire sur le développement des ressources du Dehcho (PDF) (non disponible en français) qui découle d'un engagement pris dans l'accord sur les mesures provisoires et facilite le développement économique du territoire du Dehcho grâce à des dispositions relatives aux redevances sur les ressources, à la prospection pétrolière et gazière et à l'exploitation minière, pour n'en citer que quelques-unes.
  • Le 23 mai 2001, les parties ont signé l'entente sur les mesures provisoires du Dehcho qui est un protocole de consultation prévoyant également la participation des Dehcho First Nation à la gestion des terres, des eaux et des ressources du territoire Dehcho. Par exemple, l'entente crée un comité de planification de l'utilisation des terres et permet aux Dehcho de participer à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (par l'intermédiaire d'un comité Dehcho).
  • Le 23 mai 2001, les parties ont signé une entente-cadre qui définit les paramètres du processus de négociation et d'approbation des accords prévus, à savoir l'accord de principe et l'accord final.

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page des Dehcho First Nations.

Fort Good Hope - Sahtu Dene et Metis
Province ou région
  • Territoires du Nord-Ouest, Région du Sahtu
Nom du groupe
Communautés autochtones participantes
  • Fort Good Hope Dene Band
  • Yamoga Land Corporation
Jalons clés

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Fort Good Hope Dene Band.

Gwich'in Tribal Council
Communautés autochtones participantes
  • Gwichya Gwich'in Council (Tsiigehtchic)
  • Ehdiitat Gwich'in Council (Aklavik)
  • Nihtat Gwich'in Council (Inuvik)
  • Tetl'it Gwich'in Council (Teetl'it Zheh/Fort McPherson)
Jalons clés
  • En 2007, le Gwich'in Tribal Council, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada ont signé l'accord sur le processus de négociation de l'autonomie gouvernementale des Gwich'in et le calendrier des négociations.
En savoir plus

Inuvialuit Regional Corporation
Communautés autochtones participantes
  • Aklavik
  • Inuvik
  • Paulatuk
  • Sachs Harbour
  • Tuktoyaktuk
  • Ulukhaktok
Jalons clés
En savoir plus

Kátł'odeeche First Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
  • Depuis 2019, les parties négocient une proposition de mandat commun.
  • Le 29 avril 2019, le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Kátł'odeeche First Nation ont signé un protocole d'entente pour la reconnaissance et la réconciliation des droits ancestraux et issus de traités de la Kátł'odeeche First Nation.
  • Le 11 février 2014, la Kátł'odeeche First Nation s'est officiellement retirée des négociations du processus du Dehcho.

Norman Wells
Communautés autochtones participantes
Jalons clés

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page Web Sahtu Dene and Metis of Norman Wells.

Northwest Territory Métis Nation
Communautés autochtones participantes
  • Fort Resolution Métis Government
  • Fort Smith Métis Council
  • Hay River Métis Government Council
Jalons clés
  • Le 19 mai 2021, le Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Northwest Territory Métis Nation ont signé l'accord-cadre sur l'autonomie gouvernementale.
  • Le 31 juillet 2015, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Northwest Territory Métis Nation ont signé une entente de principe sur les terres et les ressources de la Northwest Territory Métis Nation.
En savoir plus

Tulita

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Yukon

Carcross/Tagish First Nation
Communautés autochtones participantes
  • Carcross/Tagish First Nation

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Carcross/Tagish First Nation (non disponible en français).

Champagne & Aishihik First Nations
Communautés autochtones participantes
  • Aishihik
  • Champagne

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page des Champagne & Aishihik First Nations (non disponible en français).

Liard First Nation
Communautés autochtones participantes
Jalons clés
  • La Liard First Nation et le Canada ont signé un protocole d'entente en août 2019.

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page de la Liard First Nation (non disponible en français).

First Nation of Nacho Nyak Dun

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Ross River Dena Council
Communautés autochtones participantes
  • Ross River Dena Council

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page Web du Ross River Dena Council (non disponible en français).

Teslin Tlingit Council
Communautés autochtones participantes
  • Teslin Tlingit Council

Pour connaître l'état des négociations, consulter la page Web du Teslin Tlingit Council (non disponible en français).

White River First Nation

Les faits marquants et les liens seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Liens connexes

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