2022-23 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Capacité organisationnelle de base

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Suite à une évaluation menée récemment, un examen de l'autorité du programme Capacité organisationnelle de base sera entrepris en 2022-2023. Cet examen comprend la mobilisation des bénéficiaires dans l'ensemble des provinces et des territoires, des partenaires fédéraux et d'autres parties concernées par l'entremise de sondages, de questionnaires et d'éventuelles entrevues. Ces mobilisations serviront à la mise à jour globale du mandat de l'autorité et aux réformes éventuelles de la gestion de l'autorité (politique) afin de tenir compte de l'évolution continue du paysage des organismes représentatifs autochtones et de la définition des organismes représentatifs autochtones considérés comme étant admissibles depuis le dernier examen du programme en 2010-2011, ainsi que des changements considérables apportés à la politique (c.-à-d. formule de financement) en 2016.

Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et accommodement

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la consultation et de l'accommodement en 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère encourage les demandeurs et les bénéficiaires à soumettre des propositions et les mobilisera par l'entremise de réunions et de communications régulières afin de bâtir et de maintenir des relations solides, et afin d'établir et de traiter les priorités communes.

Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions sous le programme Solutions innovatrices Canada : 2020-2021

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018–19

Subvention à la Qikiqtani Inuit Association pour créer le Fonds Saimaqatigiingniq : 2021–22

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2020-2021

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2016-2017

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2017-2018

Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones : 2021–22

Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• groupes autochtones
• particuliers ou entreprises à propriétaire unique
• gouvernements autochtones
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• organismes de mise en œuvre
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées sollicitera le leadership et les conseils du Cercle national des familles et des survivants pour élaborer et améliorer le processus de demande et d'évaluation du Programme de contribution pour le soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Ce travail se fonde sur les leçons apprises lors de la mise en œuvre du programme l'année précédente et comprend l'élaboration d'outils et de mécanismes pour mesurer le mieux-être des familles et des survivants. Les autres travaux de mobilisation comprennent la mise en œuvre du Plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, de même que la création d'un cercle consultatif des Autochtones.

L'Inuit Tapiriit Kanatami est consulté et mobilisé régulièrement concernant la conception et la prestation des paiements de transfert aux Inuit, et les organismes inuits de revendications territoriales sont consultés et mobilisés au besoin. Pour l'exercice 2022-2023, ces mobilisations cibleront le financement pour l'infrastructure (y compris le logement) et l'avancement des travaux liés à la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, à la Commission de vérité du Qikiqtani et au Fonds Saimaqatigiingniq, ainsi qu'à l'initiative Nanilavut. Les bénéficiaires sont également mobilisés tout au long de l'année afin d'appuyer les rapports sur les résultats.

Grâce aux efforts coordonnés déployés dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents et des diverses tables de discussion des groupes de travail connexes, RCAANC mobilisera l'Inuit Tapiriit Kanatami et l'Assemblée des Premières Nations afin de s'assurer que les Premières Nations et les Inuit sont pris en considération de façon adéquate et appropriée au moment de la conception et de la prestation des paiements de transfert.

RCAANC continuera également de travailler avec les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à l'échelle nationale, régionale et locale sur la conception et la prestation des paiements de transfert. De plus, RCAANC mobilisera et sensibilisera ces organismes afin d'accroître la participation et l'élaboration conjointe et de prendre en considération les points de vue importants des femmes autochtones et d'autres personnes ou groupes souvent marginalisés, par l'entremise de divers forums, y compris la mise en œuvre de 2 ententes de relations pangouvernementales avec l'Association des femmes autochtones du Canada et Pauktuutit Inuit Women of Canada, ainsi que la mise en œuvre d'un financement réservé du budget de 2021 s'élevant à 36,3 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Un financement est accordé afin de poursuivre la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation (Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation). Un comité consultatif national a été mis sur pied pour fournir des conseils techniques urgents et des services de soutien professionnel aux partenaires et collectivités autochtones afin de les aider ou de les orienter dans le cadre du travail délicat qui consiste à localiser et à commémorer les enfants disparus et leurs sites d'inhumation, ainsi qu'à honorer leur mémoire. Le Comité consultatif national fournirait des conseils aux collectivités autochtones, aux survivants et aux membres de leur famille, au Centre national pour la vérité et la réconciliation, ainsi qu'au gouvernement du Canada.

Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Grâce aux efforts coordonnés déployés dans le cadre du mécanisme bilatéral permanent et des diverses tables de discussion des groupes de travail connexes, RCAANC mobilisera la Nation métisse afin de s'assurer que les Métis sont pris en considération de façon adéquate et appropriée au moment de la conception et de la prestation des paiements de transfert. RCAANC mobilise régulièrement les autres bénéficiaires du Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral. Les agents de financement entretiennent des relations et une communication ouverte, y compris des réunions régulières, avec les organismes représentatifs des Métis et des Indiens non inscrits au sujet des priorités, des besoins, de la mesure des résultats et de l'établissement de rapports sur ces résultats.

RCAANC continuera de collaborer avec le Congrès des peuples autochtones (CPA) sur la mise en œuvre de l'Accord politique Canada-CPA, y compris la mesure des résultats, grâce à la coordination de 6 tables stratégiques prioritaires, avec la participation de plusieurs autres ministères fédéraux.

RCAANC continuera de travailler avec les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à l'échelle nationale, régionale et locale et sensibilisera ces organismes quant aux paiements de transfert et à la mesure des résultats par l'entremise de divers forums, y compris la mise en œuvre d'une entente de relation pangouvernementale avec Les Femmes Michif Otipemisiwak, ainsi que la mise en œuvre d'un financement réservé du budget de 2021 s'élevant à 36,3 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Paiements de transfert pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations : 2013-2014

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2020-2021

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
• Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
• Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux en 2017-2018 (une composante du programme Gouvernance et institutions gouvernementales)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones : Premières Nations (bandes)
• institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilise les institutions régies par la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui représentent les Premières Nations participantes et qui défendent leurs intérêts. La mobilisation des institutions se fait par l'entremise de réunions et d'appels réguliers et ad hoc, de correspondences, de réunions officielles en personne et de discussions portant sur les plans d'entreprise et les propositions de projets.

Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019

(L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre.

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2018-2019

Subvention des Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique : 2014-2015

Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2022-2023

Subvention à la Métis Nation British Columbia provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones : 2021-2022

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes en 2020-2021
• Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités en 2021-2022 (devrait être achevée d'ici mars 2022)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des évaluations d'impact et des processus de réglementation en 2022-2023 (évaluation horizontale dirigée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise de réunions officielles du Comité de mise en œuvre, de groupes de travail collaboratifs et de discussions informelles afin de déterminer les ententes financières annuelles, le financement des propositions ainsi que la planification et les ententes à long terme.

Paiements de transfert pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019

Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2019-2020

Programme de subvention des Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique : 2021-2022

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2016-2017

Contributions pour appuyer l'initiative du Programme de reconstruction des nations : 2018-2019

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2020-2021

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019

Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie et d'autres mécanismes constructifs en 2021-2022 (devrait être achevée d'ici septembre 2022)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En suspens

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation n'est pas actuellement incluse dans le plan d'évaluations approuvées.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones, inuits et métis titulaires de droits en vertu de l'article 35
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif
• autres : toute société, fondation, association ou autre type d'organisation nommée par un bénéficiaire admissible qui agit à titre d'agent ou de représentant pour ce bénéficiaire

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2022-2023.

Paiements de transfert pour les revendications particulières

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2019-2020

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Revendications particulières

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des revendications particulières en 2021-2022 (devrait être achevée d'ici mars 2022)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En suspens

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des revendications particulières en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• gouvernements
• autres : toute société, fondation, association ou autre type d'organisation nommée par un bénéficiaire admissible qui agit à titre d'agent ou de représentant pour ce bénéficiaire

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Groupe de travail technique mixte conjoint sur les revendications particulières, composé de représentants de l'Assemblée des Premières Nations et du Canada, travaille aux réformes du processus et de la politique. Les séances de mobilisation menées à l'échelle nationale en 2020 serviront à déterminer les options de réforme pour le processus des revendications particulières, y compris : accès des Premières Nations à un financement afin qu'elles participent au processus des revendications particulières; transparence accrue et partage de renseignements; efficacité du processus; amélioration de l'indépendance du processus. Ce travail collaboratif, qui vise à déterminer et à mettre en œuvre les réformes de la politique et du programme, se poursuivra tout au long de 2022-2023.

Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique pour les peuples autochtones et le Nord : 2022-2023

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018-2019

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques en 2015-2016
• Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre en 2021-2022 (devrait être terminée d'ici juin 2022)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En suspens

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation n'est pas actuellement incluse dans le plan d'évaluations approuvées.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones et le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord ont recours à des comités consultatifs, à des rencontres et à des ateliers pour mobiliser les bénéficiaires et recevoir leur rétroaction sur la mise en œuvre du programme, sur les améliorations à apporter à celui-ci et sur l'établissement des priorités.

À compter de 2022-2023, le programme ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord), par l'entremise du réseau sur l'énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées, mobilisera les peuples autochtones dans le Nord au sujet de la mise en œuvre du réseau et d'une stratégie ou d'un plan pour effectuer la transition des collectivités autochtones vers une énergie propre selon la perspective des dirigeants autochtones sur le climat. Le réseau entreprendra également la mise sur pied d'un conseil autochtone qui fournira des conseils stratégiques et des lignes directrices sur la mise en œuvre du réseau.

Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord en 2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la viabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La mobilisation des organismes inuits a été initiée à la fin de 2021-2022 et se poursuivra en 2022-2023. Cette initiative permettra de veiller à ce que la prise de décisions concernant la conservation soit motivée par la science et le savoir autochtone, par la surveillance et par la rétroaction des intervenants. RCAANC accordera des fonds pour la mobilisation des organisations inuites régionales dans le but de cerner les priorités en matière de recherche et de mener des études. Cela comprend le collationnement du savoir autochtone et l'élaboration conjointe d'études sur la cueillette et la surveillance dans le but de fournir de l'information environnementale et culturelle dans d'importants domaines et de motiver la prise de décisions sur la planification spatiale marine et les sites de conservation dans l'Arctique.

Les résidants du Nord et les scientifiques sont mobilisés par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord par l'entremise de 6 comités régionaux au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavik, au Nunatsiavut et dans la région désignée des Inuvialuits (établie en 2021) et par l'entremise d'un comité de gestion à partenaires multiples (composé des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones, d'organismes autochtones et d'établissements universitaires). Les bénéficiaires et le public sont également mobilisés par l'entremise de mises à jour des sites Web, de correspondances régulières par courriel, de publications et de ressources en ligne telles que le Polar Data Catalogue (catalogue de données polaires) et la banque des données des publications du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, ainsi que par l'entremise d'ateliers et de conférences.

Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit : 2020-2021

Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités : 2014-2015

Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2021-2022

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2020-2021

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
• Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique en 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• gouvernements
• bénéficiaires autochtones
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives comprennent des réunions pour appuyer les discussions sur le transfert des responsabilités, les processus intergouvernementaux et la collaboration avec des organismes et des gouvernements autochtones par l'entremise de groupes de travail et de tables de négociation. Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux renforcera la gouvernance dans le Nord grâce au transfert des pouvoirs de prise de décisions et des responsabilités du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut par l'entremise d'un processus de négociation solide. Ce programme appuie la législation et les initiatives stratégiques, y compris la réconciliation avec les peuples autochtones, l'avancement des processus intergouvernementaux et les relations entre le gouvernement fédéral et les territoires.

Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic : 2018-2019

Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon : 2013-2014

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des sites contaminés du Nord en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des sites contaminés du Nord en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• particuliers ou entreprises à propriétaire unique
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera activement les collectivités autochtones et nordiques afin de s'assurer que les points de vue des collectivités sont pris en compte aux étapes de planification et d'assainissement des projets. Plus particulièrement, les équipes de projets continueront de travailler avec leurs partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement des ententes de gouvernance propres à chaque projet et des stratégies socioéconomiques qui promeuvent la pleine participation des peuples autochtones au cycle de vie du projet. Ces mobilisations permettront également de s'assurer que les bénéficiaires connaissent les exigences liées aux programmes de paiements de transfert.

Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018

Lien aux résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des cadres réglementaires et législatifs du Nord en 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des cadres réglementaires et législatifs du Nord en 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• autres : organismes de réglementation du Nord

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue en 2022-2023.

Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels : 2019-2020

Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (dirigée par RCAANC) en 2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (dirigée par RCAANC) en 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Nutrition Nord Canada travaille directement avec ses partenaires autochtones et du Nord afin d'appuyer les améliorations continues du programme. Le programme offre un soutien direct au Conseil consultatif du ministre, agit à titre de coprésident fédéral du Groupe de travail autochtone et est reconnu en tant que partenaire clé du Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Nutrition Nord Canada travaille également directement avec les groupes bénéficiaires autochtones de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Ce travail appuie directement la réconciliation et les engagements pris envers ces groupes en ce qui concerne la mesure conjointe des résultats. Selon les préoccupations en matière de sécurité causées par la pandémie, le Ministère travaillera également avec les organisations bénéficiaires de revendications territoriales, les organisations bénéficiaires d'autonomie gouvernementale et les organisations bénéficiaires autochtones afin d'élaborer conjointement des indicateurs pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.

Paiements de transfert pour Politique stratégique et scientifique du Nord

Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2021-2022

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2016-2017

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la Politique stratégique et scientifique du Nord en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• établissements universitaires et institutions publiques
• gouvernement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des mobilisations sont en cours avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de cerner leurs priorités clés par l'entremise du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. De plus, des mobilisations sont en cours avec les bénéficiaires de financement par l'entremise du budget de 2019 et de 2021, et le Groupe de travail continue de mobiliser les résidants du Nord au sujet de l'éducation postsecondaire (de mai 2021 à février 2022).