2022-2023 Plan ministériel : Rapport principal
Errata :
- La formulation du résultat ministériel 4 a été corrigée aux pages 25 et 34 de la version PDF afin qu'elle soit identique à la formulation contenue dans le Cadre ministériel des résultats 2022-2023.
- La cible d’un indicateur a été corrigée : 80 % (p. 35 de la version PDF).
Version PDF (3,71 Mo, 62 pages)
ISSN : 2561-6145
Table des matières
- De la part des ministres
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l'organisation
- Annexe : définitions
De la part des ministres
Les relations Couronne-Autochtones doivent être fondées sur le respect, le partenariat et la coopération sur les priorités communes. Le Canada, qui renforce les relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement, continuera d'appuyer le droit inhérent à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale des Autochtones tout en collaborant à la mise en œuvre de l'esprit et de l'intention des traités et en explorant de nouvelles façons de faire progresser la réconciliation selon les priorités des collectivités et des Autochtones d'un océan à l'autre.
La toute première priorité du Ministère est de continuer à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de bâtir et de renouveler des relations, notamment en aidant les collectivités des Premières Nations à mettre en œuvre leurs visions d'autonomie gouvernementale et à se détacher de la Loi sur les Indiens.
RCAANC collaborera avec des partenaires autochtones afin d'aborder l'histoire et l'héritage des pensionnats, notamment en continuant de fournir les mesures de soutien nécessaires aux collectivités qui désirent entreprendre le travail de recherche des sépultures aux sites des anciens pensionnats.
Le Ministère continuera de prendre des mesures visant à résoudre les litiges concernant les revendications pour des expériences vécues dans l'enfance. Les règlements de ces revendications assurent l'équilibre entre les indemnités individuelles et les investissements à long terme en vue d'appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. Un travail considérable sera également entrepris avec nos partenaires afin de résoudre les griefs historiques, soit le règlement des revendications particulières et les réformes des politiques sur les ajouts aux réserves et sur les revendications particulières, afin les collectivités obtiennent des réponses en temps opportun. Le gouvernement du Canada examinera ses propres structures et institutions afin d'apporter des améliorations qui nous permettront de travailler plus efficacement avec nos partenaires.
Notre travail, à RCAANC, consiste à corriger les erreurs du passé et à travailler avec des partenaires autochtones afin de bâtir un meilleur avenir. Le Ministère demeure résolu à diriger et à coordonner les efforts du gouvernement fédéral pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre pleinement la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans l'ensemble du gouvernement. En collaboration avec le ministère de la Justice, RCAANC s'efforcera de faire de cette vision une réalité tout en continuant d'appuyer le travail avec ses partenaires autochtones en vue d'élaborer un plan d'action.
Nous accélérerons le travail visant à mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles et asexuelles (2ELGBTQQIA+) autochtones en mettant en œuvre la Voie fédérale. Nous prendrons des mesures concrètes et coordonnerons une approche pangouvernementale pour aborder les causes profondes de la violence et du racisme systémique, et nous soutiendrons les efforts de guérison des familles et des survivants touchés par cette tragédie nationale.
Lorsque nous envisageons l'avenir, nous reconnaissons qu'il reste beaucoup de travail à faire. Nous sommes prêts à passer à l'action et à traiter l'ensemble de nos priorités. Nous demeurons résolus à travailler en véritable partenariat avec les groupes et les gouvernements autochtones à tous les échelons afin de diriger la réconciliation et d'apporter les changements transformateurs nécessaires pour bâtir un meilleur avenir pour les peuples autochtones et tous les Canadiens.
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L'honorable Marc Miller, c.p., député
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
À titre de ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, il me fait plaisir de présenter le Plan ministériel 2022–2023 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada avec mon collègue, le ministre des Relations Couronne-Autochtones.
À Affaires du Nord Canada, notre responsabilité consiste à générer davantage de possibilités économiques et à appuyer une meilleure qualité de vie dans le Nord, c'est-à-dire au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, de même que dans les régions nordiques de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Manitoba. Bon nombre de nos projets en 2022–2023 seront mis en œuvre selon les distinctions autochtones, tandis que d'autres appuieront le mieux-être communautaire dans son ensemble, favoriseront le développement économique et offriront de plus grandes possibilités économiques aux résidants du Nord.
Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour veiller à ce que le Nord et l'Arctique continuent de croître et d'évoluer de façon sécuritaire, sûre et durable.
La pandémie de la COVID‑19 continue de poser des défis considérables; pour relever ces défis, le gouvernement travaille avec ses partenaires autochtones afin d'aborder les enjeux de santé publique et de relance économique ainsi que de faire progresser la réconciliation. Le Ministère s'emploie à exécuter son mandat et à appuyer les peuples autochtones et les résidants du Nord, et il demeurera en contact avec ses partenaires afin d'atténuer les répercussions de la pandémie sur les collectivités.
La pandémie actuelle s'ajoute aux défis existants tels que les changements climatiques, le développement immobilier et économique, la sécurité alimentaire, le transport et l'infrastructure. Nous sommes résolus à rendre les aliments sains et les articles essentiels plus abordables et accessibles pour les résidants des collectivités nordiques isolées admissibles à l'aide du programme de contribution de vente au détail et de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de Nutrition Nord Canada. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada agit rapidement en fournissant à ses partenaires territoriaux et autochtones des mesures de soutien en santé et de l'équipement de protection individuelle, en augmentant les taux de contribution, en rendant disponibles davantage d'aliments nutritifs et d'articles ménagers essentiels par l'entremise de Nutrition Nord Canada, ainsi qu'en appuyant les chasseurs-cueilleurs et les activités liées aux terres.
Les changements climatiques continuent de poser des défis considérables dans l'ensemble du Nord et de l'Arctique. Ils ont des répercussions sur la sécurité, les moyens de subsistance, les possibilités économiques, la biodiversité et les habitudes migratoires, ainsi que sur les cultures et les traditions. Le gouvernement du Canada prend des mesures avec des partenaires en appuyant les solutions locales dans les domaines de l'énergie propre, de l'adaptation aux changements climatiques et de la surveillance du climat dans les collectivités nordiques et autochtones. Il est essentiel que la prise de décisions soit basée sur des données probantes, et il est important que les décisions tiennent comptent du savoir traditionnel autochtone.
Nous continuons d'appuyer la croissance durable, et nous entreprendrons des travaux d'assainissement dans les grandes mines abandonnées afin de nous assurer que les collectivités locales et autochtones bénéficient de ces projets, notamment de l'approvisionnement, de la formation axée sur les compétences, du renforcement des capacités et des possibilités d'emploi.
Pour trouver des solutions à ces défis soutenus, nous devons collaborer étroitement avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones tout au long des processus de prise de décisions afin d'améliorer les occasions et les résultats pour tous.
Nous continuerons également de travailler à la mise sur pied de mécanismes de gouvernance régionaux et de plans de mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN) avec nos partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux. Nous ferons également progresser et terminerons l'entente définitive sur le transfert des terres et des ressources au Nunavut, et nous préparerons l'étape de mise en œuvre du transfert. Le CSAN établit une vision commune de l'avenir, où les résidants de l'Arctique et du Nord sont prospères, forts et en sécurité, jusqu'en 2030 et au-delà. Il fournit également une fondation à long terme pour un changement transformateur qui est bénéfique sur le plan social et économique pour l'Arctique, les peuples autochtones, les résidants du Nord et tous les Canadiens. Lors de l'élaboration conjointe du Cadre, nos partenaires autochtones et du Nord ont offert des solutions judicieuses, novatrices et adaptatives qui exigent confiance, inclusion et transparence. La prochaine étape constitue la mise en œuvre conjointe du CSAN. Grâce à cette collaboration, le Plan ministériel contient des initiatives que nous mettrons en œuvre avec des partenaires en 2022–2023 afin d'obtenir des résultats tangibles.
En affrontant les défis uniques du Nord et en travaillant ensemble, je suis persuadé que nous pouvons bâtir un avenir plus durable et prospère pour les résidants du Nord et tous les Canadiens.
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L'honorable Daniel Vandal, c.p., député
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Aperçu de nos plans
En 2022–2023, RCAANC mènera des activités pour appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation et à renforcer les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, tout en comblant les besoins uniques des résidants du Nord. Ce travail consistera entre autres à appuyer le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, à corriger les erreurs du passé, à rompre avec notre passé colonial et à éliminer le racisme systémique sous toutes ses formes.
Réponse à la COVID-19
Dans le cadre des défis soulevés par la pandémie de la COVID–19, le gouvernement travaillera avec ses partenaires autochtones afin d'aborder les enjeux de santé publique et de relance économique et afin de poursuivre le cheminement de la réconciliation.
RCAANC demeure déterminé à combler les divers besoins des peuples autochtones et des résidants du Nord et à tenir compte de leurs réalités uniques durant la pandémie. Le Ministère axera ses efforts sur des moyens de rechange pour exécuter son mandat et appuyer les peuples autochtones et les résidants du Nord, et il demeurera en contact avec ses partenaires afin de contrer les répercussions de la pandémie dans les collectivités. Bien qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, les mesures prises à ce jour témoignent de la vigueur de l'engagement du gouvernement pour la suite.
Priorités
En 2022–2023, le Ministère axera ses efforts sur 6 résultats ministériels pour lesquels des indicateurs et des cibles sont présentés dans les tableaux de résultats prévus sous la responsabilité essentielle 1 – Relations Couronne-Autochtones, et sous la responsabilité essentielle 2 – Affaires du Nord. Pour atteindre ces résultats, RCAANC, ses partenaires autochtones et les résidants du Nord continueront de collaborer sur les priorités suivantes :
- accélération du renouvellement de la relation avec les peuples autochtones
- modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour appuyer les visions d'autodétermination des Autochtones
- avancement des travaux dans le Nord
En vue d'accélérer le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, RCAANC prendra les mesures suivantes :
- Il augmentera le nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives à l'aide d'une approche fondée sur l'affirmation des droits et d'une réforme des politiques afin de s'assurer que celles-ci correspondent aux attentes des partenaires.
- Il accélérera le règlement des revendications particulières pour appuyer la réconciliation au Canada, et il fera progresser la réforme du processus des revendications particulières avec ses partenaires des Premières Nations.
- Il veillera à la résolution des revendications pour des expériences vécues dans l'enfance, ainsi qu'à la mise en œuvre des règlements de ces revendications.
- Il poursuivra la mise en œuvre des appels à l'action de la Comité de vérité et réconciliation, y compris ceux portant sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation.
- Il mettra en œuvre La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui constitue la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national 2021, afin de mettre fin à la violence fondée sur le genre et de faire progresser la réconciliation.
- Il fera progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique.
En vue de moderniser les structures institutionnelles et la gouvernance pour appuyer les visions d'autodétermination des Autochtones, RCAANC prendra les mesures suivantes :
- Il collaborera avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et des 4 régions de l'Inuit Nunangat, ainsi que du Ralliement national des Métis et de ses organisations membres, par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents, pour faire progresser les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et surveiller les progrès en cours.
- Il continuera de bâtir des relations avec les organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+, notamment grâce à la mise en œuvre de l'Accord signé avec l'Association des femmes autochtones du Canada, du protocole d'entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada et de la Déclaration signée avec Les Femmes Michif Otipemisiwak.
- Il appuiera les améliorations apportées au régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et collaborera étroitement avec les 3 institutions financières des Premières Nations.
- Il continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires autochtones afin de remanier la politique sur les ajouts aux réserves et de réduire le pourcentage d'ajouts aux réserves actifs.
- Il collaborera avec le Congrès des peuples autochtones (CPA)sur la mise en œuvre de l'Accord politique Canada-CPA.
En vue de faire avancer les travaux dans le Nord, RCAANC prendra les mesures suivantes :
- Il travaillera à l'établissement de mécanismes régionaux de gouvernance et de plans de mise en œuvre pour le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux.
- Il fera progresser et terminera l'entente définitive pour le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut, et il préparera l'étape de mise en œuvre du transfert des responsabilités.
- Il continuera de rendre les aliments nutritifs et les articles essentiels plus abordables et accessibles pour les résidants des collectivités isolées admissibles du Nord par l'entremise de la contribution pour la vente au détail et de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs du programme Nutrition Nord Canada.
- Il appuiera des projets d'énergie propre, d'adaptation et de surveillance du climat dans les collectivités nordiques et autochtones.
- Il entreprendra des travaux d'assainissement à la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest, soit l'une des 8 mines abandonnées.
- Il fera progresser davantage les mesures pour combler l'écart en matière d'infrastructures, notamment en ce qui concerne les logements abordables et les infrastructures résilientes aux changements climatiques dans les collectivités nordiques.
Pour de plus amples renseignements sur les plans de RCAANC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Relations Couronne-Autochtones
Description
Cette responsabilité essentielle consiste à aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.
Faits saillants de la planification
Le renouvellement de la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer la réconciliation. RCAANC poursuit son travail avec ses partenaires autochtones afin de traiter les priorités communes, d'accélérer la résolution des griefs historiques de longue date et d'atteindre les objectifs de réconciliation à long terme. En 2022–2023, les Relations Couronne-Autochtones axeront leurs efforts sur 3 résultats ministériels.
Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. En 2022–2023, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.
RCAANC tiendra des discussions novatrices à plus de 169 tables de négociation en se fondant sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Par l'entremise de ces tables de discussion, qui représentent plus de 469 Premières Nations, 22 collectivités inuites et 8 organisations métisses, soit une population totale de plus d'un million de personnes, RCAANC augmentera le nombre de traités, d'ententes et d'autres arrangements constructifs. Les priorités cernées par les groupes autochtones constituent le point de départ de ces tables de discussion.
En plus de faire progresser les discussions sur les traités modernes, les ententes et les arrangements constructifs, RCAANC travaillera en partenariat avec les Premières Nations signataires de traités historiques (pré-1975) en Saskatchewan et au Manitoba par l'entremise des bureaux des commissaires afin de renouveler la relation découlant des traités et d'appuyer la réconciliation et la mise en œuvre des traités de façon à respecter l'esprit et l'intention de ces derniers.
RCAANC continuera également de travailler avec la Nation métisse afin de faire progresser et de mettre en œuvre les ententes sur l'autonomie gouvernementale, en se fondant sur la reconnaissance, l'affirmation et la mise en œuvre des droits des Métis protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; de plus, conformément à notre processus de mécanismes bilatéraux permanents, des réunions auront lieu régulièrement avec nos partenaires de la Nation métisse afin de faire progresser les priorités des Métis.
Par ailleurs, RCAANC fera progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, y compris l'élaboration des annexes énumérées à l'Annexe A, en partenariat avec les autres dirigeants du processus des traités en Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique). Cette politique appuie les approches à l'égard de la négociation de traités, d'accords et d'autres arrangements constructifs. Le Ministère utilisera le nouveau cadre contenu dans la Politique pour continuer d'appuyer et d'élaborer des approches qui accélèrent le renouvellement des relations par l'entremise de traités, d'ententes et d'autres arrangements constructifs entre le Canada, la Colombie-Britannique et les nations autochtones participantes en Colombie-Britannique. Le Canada est prêt à discuter des approches énoncées dans la Politique avec des partenaires de négociations dans d'autres régions du pays qui manifestent un intérêt. De plus, les parties amorceront le premier examen annuel de la Politique afin de saisir dans quelle mesure les approches et ses répercussions sont comprises par l'ensemble des gouvernements et des Premières Nations participantes.
Par l'entremise du Secrétariat sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, RCAANC fera progresser son travail avec ses partenaires autochtones à l'échelle nationale, régionale et communautaire, les familles ainsi que les survivantes afin de mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de faire progresser la réconciliation. Le gouvernement du Canada accélérera le travail effectué avec ses partenaires autochtones afin d'affronter la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, en mettant en œuvre le Plan d'action national 2021. La contribution du gouvernement du Canada à ce plan, La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, contribuera à cet objectif grâce à l'élaboration de plans de mise en œuvre, au renouvellement, à la surveillance et aux rapports sur les progrès des mesures fédérales. L'ensemble de ce travail appuiera les solutions autodéterminées et dirigées par des Autochtones visant à contrer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Depuis la publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement fédéral a élaboré des plans et des mesures considérables dans les domaines des langues et des cultures autochtones pour chaque point énoncé dans La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTPPIA+ autochtones disparues et assassinées. L'une de ces initiatives est le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones, un nouveau programme de contributions qui offre aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones la possibilité d'accéder à leur culture et à leur langue et de renforcer leur identité. Ce nouveau programme prévoit 108,8 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2021–2022, et vise à rétablir et à revitaliser les espaces culturels autochtones.
De plus, RCAANC continuera de travailler en partenariat sur la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale de façon à respecter l'esprit et l'intention de ces derniers. Le Ministère collaborera également avec les partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, d'autres ministères fédéraux et d'autres partenaires concernés afin de s'assurer que le Canada respecte ses obligations selon l'approche pangouvernementale. Ce travail comprend la participation active aux réunions ordinaires du comité ou du groupe de mise en œuvre, la gestion efficiente et efficace des paiements de transfert et le maintien de relations de travail productives avec les partenaires.
RCAANC fera progresser la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale au Yukon en partenariat grâce à la négociation continue d'ententes de transfert relatives aux programmes et aux services. Ces ententes permettent aux Premières Nations autonomes du Yukon d'assumer la responsabilité des programmes et des services fédéraux et appuient directement l'autodétermination. Le Ministère fera également progresser les efforts pour appuyer l'autodétermination grâce à la négociation continue d'ententes sur l'administration de la justice qui visent à permettre aux Premières Nations autonomes du Yukon d'adjuger et d'appliquer leurs propres lois.
RCAANC continuera également de faire progresser les priorités et les intérêts communs avec les partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, notamment :
- poursuivre le travail en cours sur le processus d'élaboration de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale en faisant progresser la politique financière intergouvernementale pour les gouvernements autonomes et en aidant les collectivités autochtones autonomes à atteindre leurs objectifs de développement communautaire
- poursuivre le travail en partenariat concernant l'esprit et l'intention des traités, des revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale et ce, en utilisant des mécanismes de contrôle adéquats pour tenir le gouvernement fédéral responsable, y compris étudier la possibilité d'avoir une commission d'examen de la mise en œuvre des traités modernes, conformément aux engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre
- traiter les exigences de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes à l'aide d'améliorations apportées au processus et à l'analyse de l'évaluation des répercussions des traités modernes, en collaboration avec les partenaires autochtones; faire rapport sur l'état des obligations pangouvernementales en matière de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale
Conformément à l'Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, des améliorations seront apportées au contrôle des obligations en matière de mise en œuvre grâce à une collaboration continue avec d'autres ministères fédéraux et par l'entremise du Comité de mise en œuvre des directeurs généraux, qui sert de bras opérationnel pour le Comité de surveillance des sous-ministres (CSSM). Le Comité de mise en œuvre des directeurs généraux sert également de structure d'appui et vise à mieux gérer les risques, les enjeux et les différends pour le CSSM. Il aide ce dernier à établir son programme stratégique en vue d'appuyer le plan de travail annuel.
RCAANC améliorera la sensibilisation aux traités modernes et ses répercussions sur les affaires fédérales dans l'ensemble du gouvernement, en fournissant aux fonctionnaires fédéraux une formation sur la mise en œuvre des traités modernes et sur l'évaluation des répercussions des traités modernes. En 2022–2023, au moins 8 séances de formation sont déjà prévues. Le Canada honore également la relation découlant des traités en accordant à ses partenaires autochtones un financement pour participer à la prestation de la formation sur la mise en œuvre des traités modernes.
RCAANC continuera également d'appuyer l'approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement par l'entremise de lignes directrices et d'une coordination améliorées afin de s'assurer que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles et ses engagements liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
RCAANC collaborera avec des représentants de l'APN, de l'ITK et des 4 régions de l'Inuit Nunangat ainsi qu'avec des représentants du Ralliement national des Métis et de ses organisations membres, par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents, dans le but de faire progresser les priorités communes, d'élaborer conjointement des politiques et de surveiller les progrès en cours. Les processus seront adaptés en fonction de l'évolution des priorités et des intérêts de chacun des mécanismes bilatéraux permanents. La nécessité de faire progresser les priorités communes a été amplifiée par la pandémie cette année; un plus grand travail doit être effectué avec d'autres autorités et dans l'ensemble du gouvernement afin de réaliser des progrès.
Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne demeure le mécanisme bilatéral permanent qui permet aux Inuit et à la Couronne de se réunir régulièrement pour faire avancer les priorités communes actuelles, notamment : les revendications territoriales des Inuit; l'espace stratégique pour l'Inuit Nunangat; les priorités législatives; les mesures de réconciliation ainsi que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; la revitalisation, le maintien, la protection et la promotion de la langue inuktitut; la santé et le mieux-être; la sécurité alimentaire; le développement économique et l'approvisionnement; l'environnement et les changements climatiques; l'infrastructure et le logement; l'éducation, l'apprentissage des jeunes enfants et la formation. De plus, le travail se poursuivra pour finaliser la politique sur l'Inuit Nunangat élaborée conjointement et pour accélérer sa mise en œuvre.
En ce qui concerne le mécanisme bilatéral permanent avec la Nation métisse, RCAANC fera progresser le travail sur les priorités cernées conjointement, en se fondant sur les réalisations de l'Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse. Les priorités comprennent : les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; la santé; les services à l'enfance et à la famille; le développement économique; l'infrastructure; l'éducation; l'environnement; la justice et les services policiers; la rafle des années 60; les données, l'imputabilité et les rapports sur les résultats. Le travail sur le programme législatif se poursuivra également, notamment en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones, les services à l'enfance et à la famille, la santé et les langues. Parmi les autres enjeux à l'étude, on retrouve la gestion des urgences, le racisme systémique et la discrimination.
Par ailleurs, RCAANC travaillera avec le Congrès des peuples autochtones (CPA) à la mise en œuvre de l'Accord politique Canada-CPA, qui vise à bâtir une relation renouvelée et à combler le fossé socioéconomique entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones, en coordonnant 6 tables stratégiques prioritaires, auxquelles participeront plusieurs autres ministères fédéraux. Ces tables sont axées sur l'éducation postsecondaire (Services aux Autochtones Canada et Emploi et Développement social Canada), la justice (Justice Canada, Sécurité publique Canada et Service correctionnel Canada), les langues autochtones (Patrimoine canadien), le logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement et Services aux Autochtones Canada), les programmes familiaux (Services aux Autochtones Canada) ainsi que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le travail effectué lors de ces tables permettra de dévoiler et de cerner les besoins et les écarts chez les peuples autochtones hors réserve, et il servira à la prise de décisions futures concernant les politiques et les programmes.
Le Ministère continuera de bâtir des relations avec les organismes de femmes autochtones grâce à la mise en œuvre de l'Accord signé avec l'Association des femmes autochtones du Canada, qui encourage et favorise l'amélioration du mieux-être social, culturel et économique des femmes autochtones partout au Canada, du protocole d'entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada et de la Déclaration signée avec Les Femmes Michif Otipemisiwak (qui engage les parties à collaborer pour faire progresser les priorités des femmes et des filles de la Nation métisse). Ces ententes sont mises en œuvre grâce à la mise sur pied conjointe de groupes de travail interministériels en fonction des priorités communes. De plus, le Ministère continuera de bâtir des relations avec les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à l'échelle régionale et locale en axant ses efforts sur la participation locale. Le financement du budget de 2021 a été accru de 36,3 millions de dollars sur 5 ans afin d'appuyer les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
De plus, le financement accordé par le budget de 2021 pour l'infrastructure permettra aux partenaires métis et inuits de miser sur leurs succès précédents, notamment les investissements du budget de 2018 dans la Stratégie de logement de la Nation métisse et la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat. Ce financement permettra également de mettre en place des solutions dirigées par les Métis et les Inuit pour résoudre le problème des infrastructures inadéquates. Les succès réalisés dans ce contexte donneront au Ministère l'élan nécessaire pour respecter l'engagement du Canada à combler les besoins essentiels des collectivités métisses et inuites d'ici 2030.
Le contexte de vie des collectivités métisses au Canada est unique comparativement aux autres groupes autochtones. La majorité des gouvernements métis n'exercent pas un contrôle direct sur une assise territoriale et n'ont pas accès à l'ensemble des programmes fédéraux pour combler leurs besoins en matière d'infrastructures. En général, les Métis en région ont des expériences similaires à celles des Canadiens non autochtones en ce qui concerne l'accès aux infrastructures ou aux mises à jour; par conséquent, les investissements en matière d'accès aux infrastructures essentielles pour les Métis bénéficieront probablement aussi à d'autres résidents locaux (bande large, eau, infrastructure sociale, etc.).
Plus précisément, les investissements dans les infrastructures communautaires métisses constitueront les premiers investissements directs du fédéral dans ce domaine; ils contribueront à combler l'écart en matière d'infrastructures qui perpétue les inégalités économiques et sociales existant entre les Métis et les Canadiens non autochtones. Une infrastructure adéquate est essentielle à l'amélioration des résultats en santé et en éducation, au développement de l'économie locale des Métis et au soutien d'une culture et de traditions métisses solides.
Le financement accordé par le budget de 2021 représente un investissement à court terme qui permet d'amorcer le processus visant à combler l'écart critique en matière d'infrastructures d'ici 2030. Le financement priorise les projets d'infrastructure prêts à démarrer, permettant à la Nation métisse et au Métis Settlements General Council de prendre leurs propres décisions quant à la priorisation ainsi que de concevoir et de réaliser leurs propres projets pour le bénéfice de leurs citoyens. L'efficacité et l'efficience avec lesquelles la Stratégie de logement de la Nation métisse a été appliquée au cours des 3 premières années démontrent la viabilité du modèle dirigé par les Métis pour la prestation de services.
Le financement du budget de 2018 pour les logements inuits et le financement du budget de 2021 pour les infrastructures inuites sont accordés directement aux partenaires inuits qui dirigent le développement du logement et des infrastructures associé à ces investissements dans leurs collectivités. Cette approche appuie l'autodétermination des Inuit pour la conception et la réalisation de projets ainsi que les partenariats dirigés par des Inuit, et elle répond directement aux besoins énoncés par les Inuit. Elle permet également de maximiser les avantages pour les Inuit et leurs collectivités.
Enfin, le Ministère reconnaît qu'il reste du travail à faire pour répondre aux besoins essentiels et omniprésents en matière de logement et d'infrastructure dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat, et il fait progresser, en partenariat avec les Inuit, la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat élaborée avec eux. Ce travail consiste notamment à résoudre les écarts et les défis cernés et, par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, à évaluer pleinement les besoins en matière d'infrastructure ainsi qu'à mettre en œuvre des approches significatives afin de combler ces besoins.
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
Le renouvellement des relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement, y compris les relations découlant des traités, requiert la mise en place de mécanismes efficaces pour appuyer l'abandon des systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance ainsi que l'apport d'un soutien aux peuples autochtones pour faire progresser leurs institutions de gouvernance. En 2022–2023, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.
RCAANC continuera de travailler avec les Premières Nations et le Conseil consultatif des terres en vue de remplacer la Loi sur la gestion des terres des premières nations par une législation habilitante concise qui s'harmonise avec l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations. Le Ministère continuera également de travailler son approche stratégique en vue de réformer la citoyenneté et l'appartenance des Premières Nations; cette approche s'inscrit dans le processus d'abandon de la Loi sur les Indiens et est fondée sur le succès et les engagements du Processus de collaboration de 2019 sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.
RCAANC appuiera également les améliorations apportées au régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de collaborer étroitement avec les 3 institutions financières des Premières Nations (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations) sur des initiatives clés, notamment :
- continuer de faire progresser le développement des institutions en envisageant de mettre sur pied l'Institut des infrastructures des Premières Nations
- continuer d'explorer des approches et des options de financement novatrices, par exemple améliorer l'accès des collectivités aux assurances
- poursuivre la modernisation des mandats des institutions des Premières Nations et l'élargissement de l'accès au régime pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités et l'ensemble de leurs organismes, par l'entremise de règlements
- fournir un soutien aux institutions et à leurs membres afin d'assurer la relance économique suivant la pandémie de la COVID-19
Résultat ministériel 3 : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Les politiques et pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones par le passé. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, la collaboration, le partenariat et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé, une compréhension de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions. En 2022–2023, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.
Le Canada s'est engagé à résoudre les litiges avec les peuples autochtones concernant les réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance à l'extérieur des tribunaux, d'une façon équitable et non accusatoire qui équilibre les indemnités individuelles et les investissements à long terme en vue d'appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. RCAANC, avec le soutien de Justice Canada, continuera de travailler avec les survivants, leurs conseillers juridiques, les dirigeants autochtones, ainsi que les provinces et les territoires afin de résoudre, ensemble, les injustices qui ont été commises contre les enfants autochtones par le passé.
Plus précisément, RCAANC assurera la résolution des litiges avec les peuples autochtones concernant les revendications pour des expériences vécues dans l'enfance et la mise en œuvre des règlements de ces revendications. Le Ministère poursuivra également son travail fin de s'assurer que toutes les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sont respectées. Par l'entremise de ce travail, RCAANC demeure résolu à appuyer la guérison communautaire de génération en génération de tous les peuples autochtones à qui les anciennes politiques gouvernementales ont occasionné du tort.
Par ailleurs, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones afin de remanier la politique sur les ajouts aux réserves et de rationaliser le processus. Ce travail a pour objectif d'avoir une politique qui s'harmonise davantage avec la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et la Loi sur la gestion des terres des premières nations afin d'obtenir une approche plus cohérente concernant le processus d'ajouts aux réserves. De plus, le gouvernement réduira le pourcentage d'ajouts aux réserves actifs qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans. En accélérant le traitement des demandes d'ajouts aux réserves, les Premières Nations peuvent rapidement libérer de nouvelles terres ayant un plus grand potentiel de développement communautaire et économique dans les réserves historiques.
RCAANC travaille également en partenariat avec le ministère de la Justice afin de résoudre les litiges, y compris négocier les ententes de règlements hors cour ou appuyer les litiges dans l'organisation judiciaire, conformément à la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, de même qu'aider à établir la jurisprudence autochtone du Canada. Conformément à la Directive et aux 10 Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, RCAANC priorise la résolution des litiges par la négociation et les ententes de règlements afin de favoriser la réconciliation.
La résolution des revendications particulières est essentielle pour régler les griefs historiques entre les Premières Nations et le Canada et pour créer des liens qui appuient le renforcement des nations, l'autodétermination et le développement économique. RCAANC obtiendra des mandats de règlement et un financement qui aideront à résoudre les revendications particulières, et il continuera d'accélérer la résolution de celles-ci afin d'appuyer la réconciliation au Canada. Le Ministère travaille également avec ses partenaires des Premières Nations afin d'établir des options pour mettre en œuvre les réformes du programme, du processus, des politiques et de la législation. Cette initiative vise à gérer et à résoudre les litiges avec les Autochtones (injustices du passé) d'une façon qui bénéficie à toutes les parties concernées; elle vise aussi à améliorer la légitimité et l'efficacité de la politique et du processus des revendications particulières, contribuant ainsi aux efforts du Canada de faire avancer plus rapidement la réconciliation. Le Ministère continuera de suivre et de surveiller les règlements des revendications particulières et les activités de résolution, et de faire rapport sur ces derniers.
Les autres efforts concertés visant à faire progresser la réconciliation sont liés aux mesures continues prises par le gouvernement pour répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. RCAANC continuera de diriger et de coordonner le travail de tous les ministères fédéraux afin d'accélérer la mise en œuvre des 76 appels à l'action qui relèvent de la compétence fédérale, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada.
De plus, RCAANC continuera de mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 (Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation) de la Commission de vérité et réconciliation. Le Ministère collaborera avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de mettre à jour et de maintenir le registre national des décès des élèves de pensionnats (appel à l'action 72), d'aider le Centre national pour la vérité et la réconciliation à établir et à tenir à jour un registre des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73) et de financer des initiatives dirigées par des collectivités en vue de repérer, de documenter, de commémorer et d'honorer les sépultures non identifiées associées à d'anciens pensionnats autochtones et autres institutions fédérales, comme des externats et des hôpitaux indiens, de même que pour honorer le souhait formulé par les familles de rapatrier les restes des enfants, grâce à l'initiative de financement de l'aide communautaire pour les enfants disparus des pensionnats (appels à l'action 74 à 76).
RCAANC accordera également un financement pour la construction du siège permanent du Centre national pour la vérité et la réconciliation et veillera à ce qu'il reçoive un soutien financier soutenu pour mener à bien son mandat ainsi qu'un soutien permanent réservé aux initiatives relatives aux enfants disparus et aux sépultures anonymes.
Par l'entremise du Secrétariat sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, RCAANC poursuivra le dialogue, la collaboration et les partenariats afin de faire progresser la réconciliation. Ce travail consiste entre autres à offrir un soutien pour la guérison des membres de la famille et des survivantes par l'entremise du Programme de contributions pour le bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées du Secrétariat, ainsi qu'un soutien aux partenaires de RCAANC pour les priorités en matière d'élaboration de la méthodologie des données par l'entremise du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones. Ce travail complète la collaboration de RCAANC avec Justice Canada et Statistique Canada dans le domaine des données désagrégées, de même que les efforts en cours pour appuyer la souveraineté des données autochtones, par l'entremise de Services aux Autochtones Canada, aux tables de données fondées sur les distinctions.
Lorsqu'il est question de faire progresser la réconciliation, RCAANC s'engage à coordonner les efforts dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents et des groupes de travail mixtes connexes avec l'ITK, l'APN et la Nation métisse. Le groupe de travail sur les mesures de réconciliation mis sur pied par le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne traite de certaines priorités communes, notamment faire progresser les recommandations de la Commission de vérité Qikiqtani, faire progresser l'initiative Nanilavut (Nanilavut signifie « Retrouvons-les » en inuktitut), résoudre les répercussions de l'abattage de chiens et répondre aux appels à la justice contenus dans le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. RCAANC fait également progresser la réconciliation avec les Premières Nations en amorçant des discussions sur l'amélioration des processus de financement et le renouvellement du protocole d'entente avec l'APN. Le Ministère continue de faire avancer les priorités cernées par les Métis, dont celle du logement par l'entremise du groupe de travail technique sur le logement des Métis qui a été mis sur pied en juillet 2020. Ce groupe de travail sert de plate-forme de collaboration pour mettre en œuvre la Stratégie de logement de la Nation métisse et partager des pratiques exemplaires.
Finalement, RCAANC demeure résolu à faire progresser l'Accord politique Canada-CPA afin de combler les écarts sociaux et économiques et de résoudre les défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones hors réserve qui sont représentés par le CPA et ses organisations affiliées.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
En 2022–2023, RCAANC continuera de collaborer avec Services aux Autochtones Canada, Femmes et Égalité des genres Canada et ses partenaires autochtones pour s'assurer que des approches et des outils d'ACS Plus fondés sur les distinctions et adaptés sur le plan culturel sont utilisés à l'interne et à l'externe. RCAANC fera la promotion active de l'ACS Plus pour les initiatives approuvées qui contribuent au programme de réconciliation du gouvernement du Canada, y compris les éléments clés de la Commission de vérité et réconciliation, du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce travail vise à promouvoir des politiques et des programmes plus inclusifs et adaptés qui répondent aux besoins uniques des femmes, des hommes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour faire progresser ces efforts, RCAANC appuiera les organismes nationaux de femmes autochtones et collaborera étroitement avec ces derniers afin de s'assurer que ces nouvelles approches d'ACS Plus sont conçues et guidées par les peuples autochtones.
La violence fondée sur le sexe demeure un problème crucial dans l'ensemble du pays, et elle touche les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones de façon disproportionnée. En 2022–2023, le gouvernement s'appuiera sur le travail de l'année précédente et accélérera le travail avec ses partenaires autochtones afin d'affronter la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, en mettant en œuvre le Plan d'action national 2021. Entre autres, RCAANC coordonnera la structure collaborative pour la mise en œuvre et le renouvellement du Plan, l'établissement de nouvelles priorités et le travail pour acquérir une compréhension partagée concernant la meilleure façon de surveiller les progrès et de faire rapport sur les résultats. La mise en œuvre du Plan d'action national et la création d'un nouveau cadre de résultats pour l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées complèteront la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, et elles s'harmoniseront avec cette dernière. Il s'agit d'une approche pangouvernementale dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada. La mise en œuvre du Plan d'action national 2021 est essentielle pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et pour faire progresser la réconciliation.
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, RCAANC appliquera une approche robuste d'ACS Plus à un certain nombre d'initiatives clés qui appuient les collectivités autochtones et nordiques dans le cadre de leurs mesures d'intervention et de leurs efforts de relance économique. Il sera essentiel de mettre en œuvre l'ACS Plus, en mettant l'accent sur le recoupement, avant et après la pandémie afin de répondre aux divers besoins des personnes, des familles et des collectivités autochtones et du Nord. Les preuves analytiques démontrent que les répercussions négatives de la pandémie sont plus marquées chez les populations vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Grâce aux efforts coordonnés dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents et des divers groupes de travail mixtes, RCAANC mobilisera l'ITK, l'AFN et la Nation métisse lorsqu'elle effectue des ACS Plus afin de s'assurer que les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont pris en compte de façon adéquate. RCAANC mobilisera également les organismes de femmes autochtones, y compris Les Femmes Michif Opitemsiwak, Pauktuutit Inuit Women of Canada et d'autres, lors du processus d'élaboration conjointe des politiques avec les dirigeants régionaux afin de tenir compte des points de vue importants des femmes autochtones et d'autres personnes ou groupes marginalisés.
Les gouvernements autochtones autonomes illustrent les principes de l'ACS Plus et les intègrent à leurs structures et à leur prise de décisions. RCAANC fera progresser le travail avec ses partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale afin de renforcer les aspects de l'ACS Plus dans le cadre de leurs collaborations et de leurs partenariats.
Enfin, RCAANC fera de la sensibilisation sur l'ACS Plus à l'aide de lignes directrices pangouvernementales, de conseils et de formations sur l'obligation légale de consulter de la Couronne.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable (ODD) des NU
RCAANC comprend l'importance de son mandat, en vertu duquel il doit réaliser des progrès en vue d'atteindre les ODD et honorer les droits autochtones. Le Ministère s'engage à travailler en partenariat avec les autres ministères et les titulaires de droits pour s'assurer que les points de vue des Autochtones sont pris en considération et que tous les efforts sont reliés au travail en cours en vue de respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD des Nations Unies.
En 2022–2023, RCAANC appuiera les efforts du Canada visant à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD des Nations Unies énoncés dans la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble et dans le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. En tant que ministère responsable à l'échelle horizontale de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, RCAANC, avec le soutien de SAC, doit s'assurer que cet objectif transversal est incorporé dans l'ensemble du travail du gouvernement du Canada visant à faire progresser le Programme 2030. Le Ministère doit également aider les ministères responsables à tenir compte des réalités uniques des peuples autochtones, à réfléchir à celles-ci et à y répondre, dans le but de faire progresser les ODD au Canada. RCAANC collaborera étroitement avec Emploi et Développement social Canada, qui est le responsable fédéral du Programme 2030, ainsi qu'avec d'autres ministères, afin d'appuyer les efforts de mise en œuvre dans l'ensemble du gouvernement grâce à une collaboration continue ainsi qu'à l'avancement des priorités ministérielles et à la prestation des programmes. Parallèlement, les efforts internes visant à améliorer le profil, la coordination et la cohérence du travail de RCAANC pour faire progresser les ODD appuieront efficacement les objectifs de la Stratégie nationale et la réalisation des ODD.
Innovation fondée sur les résultats Note de bas de page 2
Le Ministère continue de trouver de nouveaux moyens d'appuyer son mandat, qui consiste à diriger une approche pangouvernementale du renouvellement continu de la relation du gouvernement avec les peuples autochtones. Au sein du Ministère, des efforts sont déployés afin de faire les choses différemment, par l'entremise d'approche novatrices, dans le but de faire progresser l'élaboration conjointe et d'améliorer la capacité à tenir compte des réalités uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et d'y répondre.
En 2022–2023, RCAANC s'efforcera d'améliorer et de faire avancer les efforts qui appuient l'innovation fondée sur les résultats au sein du Ministère. À cette fin, une petite unité a été chargée d'explorer les pratiques liées au cycle stratégique du Ministère afin de cerner les possibilités d'innovation et de trouver de nouveaux moyens de relever les défis permanents au sein des pratiques stratégiques. L'unité, qui collabore avec des partenaires dans l'ensemble du gouvernement et ailleurs, tentera de s'inspirer de pratiques et de modèles réussis et cherchera à les appliquer, et même à les mettre en œuvre si possible, au sein du Ministère. On prévoit que ce travail fera connaître davantage le potentiel de l'innovation fondée sur les résultats et favorisera une coordination accrue des efforts connexes au sein du Ministère.
Le Cadre stratégique d'apprentissage des relations Couronne-Autochtones, qui est en cours d'élaboration depuis avril 2021, constitue une initiative d'apprentissage novatrice qui aide les employés fédéraux en leur fournissant les compétences requises pour élaborer conjointement des traités, des ententes et d'autres arrangements constructifs avec des partenaires autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres représentants fédéraux, tout en respectant les droits et les dispositions des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Afin de renouveler continuellement sa relation avec les peuples autochtones, le gouvernement déploie des efforts pour élaborer de nouveaux moyens de mobiliser les Premières Nations et les groupes autochtones dans le but de faire progresser l'élaboration conjointe et de favoriser les changements dirigés par les Autochtones. En voici quelques exemples.
Le Ministère travaille en continu avec les institutions régies par la Loi sur la gestion financière des premières nations sur des innovations fondées sur les résultats. Un exemple récent de cette approche collaborative en matière d'élaboration conjointe est l'initiative de l'Institut des infrastructures des Premières Nations. Cette initiative a d'abord été proposée au gouvernement du Canada par la Commission de la fiscalité des premières nations en 2016–2017. Avec l'aide de RCAANC, un conseil de développement a été mis sur pied et a mené des mobilisations à l'échelle nationale sur ce concept, sur les besoins des collectivités et sur la façon dont une institution dirigée par les Premières Nations pourrait appuyer les organisations régionales actuelles et futures afin d'améliorer les infrastructures pour les Premières Nations. RCAANC, SAC et le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations ont ensuite procédé à des projets de démonstration avec la Première Nation de Kettle et Stony Point, l'Autorité sanitaire des Premières Nations et l'Atlantic First Nations Water Authority afin de mettre à l'essai le concept, d'orienter la conception organisationnelle et les modifications législatives connexes, ainsi que d'assurer l'harmonisation avec l'élaboration de modèles de prestation des services d'infrastructures sous le contrôle des Premières Nations.
Par ailleurs, le Ministère a adopté une approche de partenariat en accordant aux gouvernements autochtones autonomes un financement réservé de 189,2 millions de dollars dans le cadre du budget de 2018 afin de combler les écarts socioéconomiques dans les domaines de l'infrastructure, du logement et du mieux-être social. Des représentants de RCAANC ont élaboré une approche en collaboration avec les gouvernements autochtones pour accéder à ces fonds en partageant des plans d'action qui décrivent les initiatives prévues pour combler les écarts, de même que le plan du gouvernement pour mesurer les progrès des initiatives à l'aide des indicateurs établis. C'est la première fois que les gouvernements autochtones autonomes reçoivent un financement réservé du Canada sans conditions afin qu'ils puissent faire progresser des initiatives socioéconomiques au sein de leurs collectivités selon leurs priorités. Les gouvernements autochtones prévoient partager les rapports annuels sur ces initiatives avec le Canada et contribuent à un rapport global sur les succès et les défis des initiatives. Ces rapports fourniront des renseignements fondés sur des données probantes afin d'appuyer le financement des prochaines initiatives visant à combler les écarts socioéconomiques dans les collectivités autochtones. Ce travail progresse bien, malgré quelques retards dus à la pandémie de la COVID–19, et les représentants surveillent l'efficacité de l'approche en matière d'élaboration de politiques ainsi que les résultats en ce qui concerne la réduction des écarts socioéconomiques afin d'élaborer les prochaines politiques et approches collaboratives en matière de relations entre les Autochtones et le gouvernement.
Par l'entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, le nouveau cadre des résultats de l'initiative horizontale, qui est en cours d'élaboration, fournira des résultats significatifs qui serviront à la prise de décisions dans l'avenir, conformément à la Stratégie des données du Plan d'action national 2021 et par l'entremise de la mobilisation des partenaires autochtones. En plus de ce travail, à compter de 2022, un rapport annuel documentera les progrès de cet enjeu et contiendra de nouvelles sources de données novatrices ainsi que des indicateurs axés sur les répercussions des mesures prises par le gouvernement du Canada.
En 2022–2023, il demeure essentiel de s'assurer que les jeunes Autochtones participent à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des programmes et des services afin de faire progresser l'inclusion et d'apporter des changements. Le budget de 2019 a permis de lancer un projet pilote de 3 ans avec Échanges racines canadiennes afin de traiter l'appel à l'action 66, qui appuie un réseau national de jeunes Autochtones fondé sur les distinctions, contribue à faire en sorte que les politiques et les programmes du gouvernement soient éclairés par la diversité des voix des jeunes Autochtones, et soutient des projets communautaires axés sur la réconciliation pour les jeunes Autochtones. Échanges racines canadiennes continuera d'offrir un soutien direct aux jeunes Autochtones, d'améliorer les programmes actuels pour les organismes communautaires de jeunes, ainsi que de renforcer les capacités et la confiance en mobilisant les ministères fédéraux afin que les voix et les points de vue des jeunes Autochtones soient entendus et incorporés dans les initiatives stratégiques.
Principaux risques
Puisque la mission de RCAANC est complexe et que divers points de vue sont en jeu, le Ministère est exposé à un important ensemble de risques qui sont associés à sa capacité d'établir une harmonisation avec sa vision, ses orientations stratégiques et ses approches. Bien qu'une harmonisation complète avec celles-ci ne soit peut-être jamais possible, le Ministère doit en arriver à une certaine entente avec ses intervenants et ses partenaires. Ainsi, il s'assurera que toutes les parties travaillent de façon à respecter la vision de la Couronne, soit une autodétermination améliorée et accélérée et un développement du Nord. Cela inclut les interdépendances entre le Ministère et Services aux Autochtones Canada (SAC). La capacité du Ministère à réaliser l'harmonisation et à bâtir des relations de confiance et constructives provient en partie de sa capacité à se transformer et à gérer en vertu de solides pratiques de gestion. Non seulement le Ministère doit gérer efficacement ses propres changements stratégiques et organisationnels et établir la capacité nécessaire à cet effet (tant culturelle que technique), mais il doit aussi aider ses partenaires autochtones à faire progresser leur capacité, sans quoi la transformation risque d'être compromise. Fondamentalement, la capacité du Ministère et de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à faire progresser la négociation et la mise en œuvre de nouvelles ententes différentes est essentielle à la création de relations efficaces et durables de nation à nation.
Par conséquent, un certain nombre de risques liés à la réalisation du changement et à la gestion durable du Ministère ont été énumérés dans le Profil de risque ministériel de RCAANC. La gestion a officiellement indiqué son engagement à gérer ces risques au cours de la prochaine année et à résoudre les facteurs sous-jacents qui causent ces risques. Les risques seront gérés activement à l'aide d'améliorations apportées aux pratiques de gestion actuelles ou en mettant en œuvre de nouvelles stratégies, notamment :
- une série d'efforts pangouvernementaux pour coordonner les questions liées aux droits de l'article 35. Cela comprend les structures de gouvernance (p. ex. le Comité de surveillance des sous-ministres, le Comité des sous-ministres sur la réconciliation autochtone, les structures du Comité directeur fédéral, etc.), les comités du Cabinet et les mécanismes d'établissement de relations qui visent à accroître la confiance, l'harmonisation et la coordination, ainsi que les collaborations spécifiques avec les provinces et territoires sur des questions clés (p. ex. le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord). Le ministère de la Justice travaille en étroite collaboration avec RCAANC pour élaborer le plan d'action pangouvernemental en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- des réunions stratégiques hebdomadaires entre les principaux responsables de l'élaboration des politiques au sein du Ministère et avec d'autres ministères gouvernementaux sont organisées sur des sujets précis, notamment les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Ministère a également tiré parti des tables établies pour répondre à la COVID–19 afin d'effectuer la coordination et l'harmonisation avec les autres ministères fédéraux. Le comité stratégique conjoint RCAANC-SAC participe activement à diverses initiatives stratégiques conjointes, ainsi qu'à la planification à moyen terme. L'importance accrue accordée aux discussions stratégiques dans le cadre des divers comités de RCAANC contribue également à la gestion de ce risque.
- la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de la récente Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes.
Pour compléter les mesures d'atténuation actuelles, RCAANC :
- travaillera en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice sur les questions pangouvernementales, notamment le plan d'action visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'exposé sur la réconciliation.
- améliorera la coordination des politiques internes à l'aide de discussions plus actives et stratégiques en matière de politiques au sein du Ministère afin de cerner les priorités stratégiques communes pour l'avenir. Cela permettra non seulement de définir des orientations proactives pour le Ministère, mais aussi de mieux harmoniser les équipes stratégiques internes et de gérer plus efficacement les capacités limitées.
- clarifiera l'approche d'autodétermination fondée sur les distinctions par l'élaboration d'un cadre de politiques stratégiques qui guidera la participation, la négociation et la mise en œuvre.
- travaillera avec les organisations autochtones nationales pour mieux comprendre leurs plans de travail et promouvoir une approche de mobilisation proactive, globale et stratégique avec elles dans les domaines prioritaires communs.
- fournira une série d'investissements stratégiques dans le renforcement des capacités et fera progresser les nouveaux arrangements financiers qui visent à fournir un soutien durable et à long terme aux collectivités autochtones.
Résultats prévus pour Relations Couronne-Autochtones
Les tableaux ci-dessous présentent, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2018–2019 |
Résultat réel 2019–2020 |
Résultat réel 2020–2021 |
---|---|---|---|---|---|
Nombre annuel de priorités cernées par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents qui donnent lieu à des politiques, à un financement ou à une législation | 11 | 31 mars 2023 | Nouveau en 2020–2021 |
Nouveau en 2020–2021 |
10 |
Nombre de collectivités où des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives ont été conclus | 237 | 31 mars 2023 | 54 | 161 | 159 |
Nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus | 76 | 31 mars 2023 | Nouveau en 2020–2021 |
Nouveau en 2020–2021 |
39 |
Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les titulaires d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale | 66 | 31 mars 2023 | Nouveau en 2020–2021 |
Nouveau en 2020–2021 |
66a |
aLe résultat provient du Recensement de la population de 2016. Ce résultat est la moyenne des nombres suivants : Nations autonomes distinctes : 71, Premières Nations signataires de traités modernes : 67 et collectivités inuites signataires de traités modernes : 61. Suite au recensement de 2021, de nouvelles données seront disponibles d'ici le 31 mars 2024. |
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2018–2019 |
Résultat réel 2019–2020 |
Résultat réel 2020–2021 |
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage de Premières Nations ayant adopté une mesure de rechange à la Loi sur les Indiens | 61 % | 31 mars 2023 | 50 % | 53 % | 55 % |
Pourcentage de Premières Nations ayant adopté des règlements ou des lois sur l'administration financière | 54 % | 31 mars 2023 | 39 % | 45 % | 48,8 % |
Pourcentage de Premières Nations ayant établi des codes fonciers | 18 % | 31 mars 2023 | Nouveau en 2021–2022 |
Nouveau en 2021–2022 |
Nouveau en 2021–2022 |
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2018–2019 |
Résultat réel 2019–2020 |
Résultat réel 2020–2021 |
---|---|---|---|---|---|
Nombre de revendications particulières réglées par le Ministère | 33 | 31 mars 2023 | 48a | 33a | 36a |
Pourcentage d'ajouts aux réserves actifs qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans | 83 % | 31 mars 2023 | Nouveau en 2020–2021 |
Nouveau en 2020–2021 |
79,6 % |
Pourcentage d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont mis en œuvreb | 80 % | 31 mars 2023 | Nouveau en 2020–2021 |
Nouveau en 2020–2021 |
80 % |
a Les résultats ne sont pas cumulatifs annuellement et fluctuent selon le nombre et la complexité des revendications. b Cet indicateur inclut les initiatives mises en œuvre et celles qui sont en voie de l'être. |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Relations Couronne-Autochtones
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022–2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
---|---|---|---|
5 027 304 995 $ | 5 027 304 995 $ | 2 237 640 966 $ | 1 997 944 472 $ |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Relations Couronne-Autochtones
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022–2023 et les 2 exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023–2024 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
---|---|---|
820 | 794 | 790 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Affaires du Nord
Description
Cette responsabilité essentielle consiste à appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.
Faits saillants de la planification
RCAANC, en collaboration avec SAC, est le ministère fédéral responsable d'aider les peuples autochtones et du Nord canadien à vivre dans des collectivités saines et durables et d'appuyer les objectifs globaux de développement scientifique et social. En 2022–2023, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires dans un esprit de réconciliation afin d'aider à bâtir un Nord solide, vibrant et autosuffisant sur le plan économique.
Le Ministère continuera également de contrer la discrimination et le racisme en favorisant une main-d'œuvre diversifiée et en intégrant les aspects de l'ACS Plus dans les propositions et les programmes stratégiques, ainsi que par l'entremise des nombreux forums de mise en œuvre conjointe auxquels participe l'organisation avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En 2022–2023, les Affaires du Nord axeront leurs efforts sur 3 résultats ministériels.
Résultat ministériel 4 : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens
Le Canada reconnaît le besoin de leadership fédéral dans l'Arctique et les régions nordiques pour élaborer des solutions aux défis qui se posent dans le Nord et s'assurer que les priorités et les besoins régionaux sont respectés. Le renforcement de la capacité au sein des organismes régionaux constitue également une composante clé du développement du leadership. En 2022–2023, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.
Le gouvernement du Canada continue de travailler avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (les parties) afin de faire progresser le transfert des responsabilités. L'une des priorités énoncées dans l'entente de principe engage les parties à élaborer une Stratégie provisoire de développement des ressources humaines (septembre 2020) et à mettre en œuvre cette stratégie à compter de 2021–2022, jusqu'à la date de transfert en 2025. La Stratégie est une première étape essentielle à la réussite du transfert de l'administration des terres et des eaux au gouvernement du Nunavut.
Dix groupes de travail ont été mis sur pied et se réunissent régulièrement pour faire avancer les négociations de l'entente définitive, y compris celles portant sur la rédaction juridique, les sites touchés, les terres exclues, le gaz et le pétrole, les fonctionnaires fédéraux touchés, la technologie de l'information, les propriétés, les biens, les dossiers et les contrats, les consultations, les communications ainsi que la mise en œuvre.
Les tables de négociations régulières font également progresser l'entente définitive, qui devrait être terminée en 2022. Un espace collaboratif positif pour l'ensemble des parties permet au programme de respecter la date cible pour achever l'entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut et pour passer à la prochaine étape du transfert, soit la mise en œuvre. La date de transfert est en 2025.
RCAANC continuera de favoriser, de bâtir et d'entretenir des relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux, les gouvernements et organismes autochtones ainsi que les autres intervenants afin de faciliter leur mobilisation continue dans le Nord. Le Ministère s'assurera également que chaque collectivité nordique et autochtone a accès à un soutien fédéral pour combler ses besoins uniques en matière de logement et d'infrastructure. Il est prévu que ce travail s'accomplira par l'entremise des groupes de travail intergouvernementaux sur le logement.
Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN), élaboré conjointement avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux et publié en 2019, orientera les politiques fédérales dans la région jusqu'en 2030 et au-delà. S'appuyant sur la structure de gouvernance nationale discutée avec les partenaires à la deuxième réunion du comité de leadership du CSAN en décembre 2021, présidée par le ministre des Affaires du Nord, RCAANC finalise maintenant la mise sur pied de mécanismes de gouvernance régionaux et les plans de mise en œuvre avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux. Le travail collaboratif entrepris par les partenaires pour mettre en œuvre le CSAN, en commençant par les approches de gouvernance, appuie l'engagement du gouvernement à renouveler les relations de gouvernement à gouvernement et de nation à nation en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord devrait soumettre un rapport sur les appels à l'action au ministre des Affaires du Nord en mars 2022. De plus, le Ministère continue d'appuyer les résidants du Nord en investissant dans l'éducation postsecondaire dans le Nord. Par exemple, l'appui pour la transition du Collège Aurora vers une université polytechnique se poursuit en 2021–2022 et jusqu'en 2022–2023 (annoncé dans le budget de 2021). De plus, le financement annoncé dans le budget de 2019 continue d'être déployés pour le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, de même que pour la construction du pavillon des sciences du Collège du Yukon.
Par ailleurs, en 2022–2023, RCAANC continuera de diriger la participation du Canada au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA) du Conseil de l'Arctique en ce qui concerne les enjeux liés aux contaminants, à la pollution et aux changements climatiques, à titre de chef de la délégation du Canada et de vice-président international du PSEA. Le Ministère dirigera également la participation du Canada au Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique en ce qui concerne les enjeux du développement durable, de l'égalité des genres, de la sécurité alimentaire et plus, à titre de chef de la délégation du Canada pour le GTDD.
En 2022, RCAANC transférera également la garde du campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Savoir polaire Canada à Cambridge Bay, au Nunavut.
Résultat ministériel 5 : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Le Nord canadien et ses résidants sont exposés aux répercussions des changements environnementaux en raison de certains facteurs, notamment la rapidité des changements climatiques, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace ainsi que les inondations. RCAANC travaille afin de s'assurer que les collectivités autochtones et nordiques puissent s'adapter à ces changements environnementaux, notamment en leur donnant accès à des logements et à des infrastructures sécuritaires et adéquats, ce qui leur permettra de mieux relever ces défis à l'avenir. Bon nombre de collectivités autochtones et nordiques éloignées continuent également de dépendre de l'importation de diesel pour l'électricité et le chauffage; toutefois, comme cette dépendance continue à l'égard des carburants fossiles entraîne des répercussions négatives sur l'environnement, la société et la santé, de nombreuses collectivités tentent maintenant d'utiliser des sources d'énergie plus propres et durables. Des investissements dans l'énergie éolienne, hydraulique et solaire constituent une importante occasion d'assurer une croissance saine tout en générant des emplois spécialisés et en faisant progresser l'autodétermination des Autochtones. En 2022–2023, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.
En 2022–2023, RCAANC continuera de soutenir les groupes de travail affectés au logement dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon (si un groupe de travail est mis sur pied au Yukon). Ces groupes de travail continueront de faire progresser les approches pangouvernementales afin de combler les besoins essentiels en matière de logements et d'infrastructures des territoires canadiens.
De plus, en partenariat avec SAC et Ressources naturelles Canada, RCAANC lancera le Réseau d'énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées. Cette nouvelle initiative utilisera une approche axée sur les collectivités afin de rationaliser et d'améliorer l'accès aux programmes fédéraux en créant un guichet unique qui offrira un soutien aux collectivités tout au long des étapes d'élaboration et de mise en œuvre des projets d'énergie propre. Dans le cadre du réseau, l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (programme ARDEC Nord) de RCAANC aidera les collectivités autochtones et nordiques à faire la transition du diesel vers une énergie propre, renouvelable et fiable d'ici 2030. Ce programme continuera de financer les installations d'énergie renouvelable, les projets d'efficacité énergétique et les initiatives connexes de renforcement des capacités dans le Nord. De plus, le budget de 2021 a annoncé 40 millions de dollars sur 3 ans pour élargir le programme et appuyer la planification et la faisabilité des projets d'hydroélectricité. Huit projets d'hydroélectricité recevront un appui en 2022–2023.
Les projets d'énergie propre en cours dans le cadre du programme ARDEC Nord, qui ont été élaborés dans les 3 territoires et l'Inuit Nunangat, réduiront la consommation de diesel de 2 millions de litres d'ici le 31 mars 2023, et le programme élargi grâce au Réseau d'énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées devrait réduire la consommation de diesel de 7 millions de litres annuellement d'ici 2030.
RCAANC appuiera également des projets d'adaptation aux changements climatiques et des projets de surveillance du climat au sein des collectivités nordiques et autochtones à l'aide d'une série de programmes sur les changements climatiques (programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones). Le Ministère investira 19 millions de dollars pour aider les collectivités à s'adapter aux répercussions des changements climatiques à l'aide d'évaluations des risques, de projets de planification d'adaptation et de projets de soutien qui faciliteront la collecte et l'application conjointe des données scientifiques et du savoir autochtone à des fins de surveillance du climat dans les collectivités. De plus, dans le Nord, RCAANC continuera d'appuyer la mise en œuvre de mesures d'adaptation, telles que la modélisation du pergélisol, de même que la restructuration, la rénovation et la modernisation d'infrastructures vulnérables. Le Ministère appuiera également les initiatives de renforcement des capacités au sein des organismes autochtones en ce qui concerne les activités et la mobilisation liées aux changements climatiques.
NNC contribue à rendre les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles pour les résidants des collectivités nordiques isolées admissibles qui n'ont pas accès à une route, à une voie ferrée ou à un service maritime pendant la totalité de l'année. NNC contribue au but du CSAN qui vise à faire en sorte que les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens soient résilients et en santé et, par conséquent, reconnaît l'importance de la sécurité alimentaire. Le programme de NNC aide actuellement les collectivités nordiques éloignées de 2 façons : la contribution pour la vente au détail et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, récemment élaborée conjointement. La contribution pour la vente au détail de NNC aide à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus accessibles et abordables, et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs accroît l'accès aux aliments traditionnels en compensant les coûts élevés associés aux activités traditionnelles de chasse et de récolte.
En 2022–2023, NNC continuera de prendre des mesures pour favoriser l'accessibilité et le coût abordable des aliments dans les collectivités nordiques isolées et collaborera étroitement avec ses partenaires et les collectivités autochtones, y compris l'Inuit Nunangat, pour appuyer des solutions « faites dans le Nord ». L'une des activités clés de mobilisation des partenaires autochtones est l'élaboration conjointe d'indicateurs de rendement du programme transparents et significatifs pour les collectivités bénéficiant du programme. De plus, NNC travaille avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et d'autres ministères fédéraux sur une analyse coûts/avantages qui appuie les programmes alimentaires des écoles inuites. En outre, les recommandations énoncées dans la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat sont conformes à l'orientation prise par NNC et guident cette orientation qui vise à appuyer les systèmes alimentaires locaux comprenant des aliments du marché, traditionnels et produits localement.
Résultat ministériel 6 : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées font face à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux et économiques. Pour relever ces défis, les organismes autochtones et les résidants du Nord doivent participer davantage à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions concernant la gestion des ressources. De plus, les relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones doivent être renforcées et être fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Par ailleurs, le Nord compte un certain nombre de sites contaminés, abandonnés par d'anciens occupants, ayant un historique de contamination, principalement en raison des activités minières du secteur privé, des activités pétrolières et gazières ainsi que des activités militaires du gouvernement. En 2022–2023, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.
Le programme de lutte contre les contaminants dans le Nord de RCAANC continuera de mobiliser les résidants du Nord et les scientifiques pour faire des recherches et de la surveillance relativement aux contaminants de longue portée dans le Nord et l'Arctique. Les résultats de ces activités permettront de prendre des mesures éclairées pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les contaminants dans les aliments exploités de façon traditionnelle, tout en fournissant de l'information aux individus et aux collectivités afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation des aliments. En 2022–2023, RCAANC appuiera la production, la collecte et la gestion coordonnées de données scientifiques et environnementales et du savoir autochtone portant sur les contaminants qui constituent une source de préoccupation dans l'Arctique, tels que les polluants organiques persistants et le mercure dans l'environnement, les espèces sauvages et les humains, de même que la pollution par les plastiques dans l'environnement et les espèces sauvages.
Les données et l'information provenant du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord seront utilisées aux fins des évaluations internationales sur les contaminants dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique. Les données et l'information du Programme serviront également à élaborer l'évaluation de l'efficacité de la Convention de Minamata sur le mercure, et elles appuieront la première nomination par le Canada d'une substance candidate devant être ajoutée à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. De plus, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera d'élaborer une stratégie en matière de recherche et de surveillance sur la pollution par les plastiques dans le Nord, en s'appuyant sur les thèmes de recherche énumérés dans le Programme scientifique canadien sur les plastiques ainsi que sur les lignes directrices et le cadre de surveillance circumpolaire du Conseil de l'Arctique. Ensemble, ces initiatives permettront de déterminer l'étendue de la pollution par les plastiques et ses répercussions sur les espèces sauvages en mer, sur terre et dans les airs.
Par ailleurs, RCAANC fera progresser la gestion des risques et les activités d'assainissement à 162 sites contaminés actifs dans le Nord. Les sites contaminés présentent des risques considérables pour l'environnement ainsi que pour la santé et la sécurité des personnes dans les 3 territoires. Le Ministère traitera ces risques dans le cadre de son engagement envers les gouvernements territoriaux et les titulaires de droits autochtones. Il s'efforcera également de promouvoir de nouvelles possibilités économiques pour les peuples autochtones et les résidants du Nord dans le cadre de ces projets.
Par l'entremise du Programme d'aide financière aux participants du Nord, RCAANC appuie la participation significative des gouvernements et des organismes autochtones ainsi que des organismes non autochtones aux études d'impact environnementales et socioéconomiques des grands projets de développement, d'assainissement et d'infrastructure dans les territoires. Ainsi, les conseils de cogestion qui évaluent les projets ont un meilleur accès au savoir autochtone, à de meilleurs renseignements sur les répercussions éventuelles sur les droits et les intérêts des Autochtones et aux préoccupations des résidants du Nord dans l'ensemble. Cet accès accru appuie, à son tour, une meilleure gérance environnementale des terres et des ressources dans le Nord.
Parmi les 8 grands projets de remise en état des mines abandonnées de RCAANC, le Projet d'assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest entreprendra des travaux préalables d'assainissement en 2022–2023. Des plans d'aménagement pour se préparer à l'assainissement des 7 autres mines abandonnées sont en cours. Entre-temps, le Ministère entreprendra des activités d'entretien et de maintenance pour assurer la stabilité des sites.
Par ailleurs, la Région du Yukon travaille de façon tripartite pour moderniser le régime d'évaluation environnementale au Yukon et l'harmoniser avec les pratiques actuelles.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
En 2021–2022, le Programme d'aide financière aux participants du Nord a commencé à recueillir des données sur le nombre de bénéficiaires et la façon dont ces derniers tenaient compte des points de vue des groupes traditionnellement sous-représentés, recoupés et visés par l'équité au sein de leur collectivité. Le Programme a incorporé ces données dans ses analyses dans le cadre de sa participation aux processus d'études d'impact. Les données seront analysées pour la première fois en 2022–2023, ce qui permettra de créer une base de référence et de cerner rapidement les écarts. Ces écarts seront examinés afin de déterminer comment on pourrait intégrer davantage l'ACS Plus adaptée sur le plan culturel à la participation aux études d'impact. Le Programme envisagera également des moyens d'affecter le financement disponible pour le renforcement des capacités à l'amélioration de la capacité des groupes traditionnellement sous-représentés afin qu'ils puissent participer aux processus d'études d'impact.
En ce qui concerne les cibles de conservation marine, on prévoit qu'un plan de surveillance et d'évaluation fasse partie du travail proposé. Les décideurs pourront ainsi savoir quelles collectivités ont participé à chacune des étapes de la proposition. La collaboration avec les partenaires régionaux, territoriaux et autochtones à toutes les étapes permettra de surveiller les divers groupes touchés par les activités de planification de la conservation marine, et elle permettra de prendre une approche proactive et adaptée pour veiller à ce que les avantages soient neutres ou positifs pour tous les groupes.
Les investissements de RCAANC dans les sites contaminés fournissent d'importantes occasions de développement socioéconomique aux peuples autochtones et aux résidants du Nord grâce à l'emploi direct, à la formation et à l'approvisionnement en biens et services. Le Ministère a recours à des outils d'approvisionnement tels que Indigenous Opportunity Considerations pour s'assurer que les groupes sous-représentés sont représentés plus équitablement au sein des projets de sites contaminés. RCAANC s'assurera également que les groupes sous-représentés sont équipés pour participer de façon significative à ces projets en ayant recours à des initiatives de partenariat et de renforcement des capacités.
Le gouvernement du Canada a mobilisé le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated entre 2006 et 2013 pour participer à des discussions exploratoires, et les parties négocient une entente de principe depuis 2014 sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut. Une analyse comparative entre les sexes Plus a déterminé que les résidants du Nunavut constituent le groupe démographique principal qui bénéficiera du transfert, composé majoritairement d'Inuit d'âge actif qui sont sous-représentés dans les effectifs des gouvernements fédéral et territorial. Ces personnes ont des liens étroits avec les terres et les ressources que le gouvernement du Nunavut gèrera une fois le transfert effectué; ces personnes seront sollicitées pour la formation, le perfectionnement et le recrutement lorsque la Stratégie de développement des ressources humaines sera mise en œuvre. Cette stratégie est créée en tenant compte des familles et des parents compte tenu de la démographie du Nunavut, et elle pourrait inclure des éléments tels qu'un soutien financier pour l'éducation. La Stratégie créera un environnement où les Inuit (hommes, femmes, parents et familles) dans l'ensemble du Nunavut auront la flexibilité et la possibilité d'acquérir les aptitudes nécessaires pour effectuer la gestion des ressources et accepter des emplois au sein du gouvernement du Nunavut. L'analyse n'a pas identifié des groupes qui seraient désavantagés par le transfert des responsabilités.
L'approche collaborative de RCAANC pour travailler avec ses partenaires autochtones appuie des initiatives de sécurité alimentaire fondées sur les distinctions qui correspondent aux expériences et aux réalités vécues par les collectivités autochtones. Des mobilisations régulières avec le Groupe de travail autochtone de NNC, son conseil consultatif et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire guident NNC et lui permettent de déterminer où cibler le soutien afin de maximiser les avantages pour les groupes autochtones. Ces mobilisations reconnaissent les diverses expériences des femmes, des enfants, des aînés et des personnes handicapées autochtones, et elles visent à réduire les obstacles systémiques à l'accès.
La contribution pour la vente au détail et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC sont importantes pour les personnes et les groupes qui risquent d'avoir plus de difficulté à avoir accès à des aliments ou à les avoir à un prix abordable. Les programmes existants se fieront sur l'ACS Plus; par conséquent, les résidants du Nord devraient pouvoir mieux s'adapter aux environnements qui changent, et les résidants des collectivités nordiques isolées devraient avoir un meilleur accès à la nourriture.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable (ODD) des NU
Les programmes sur les changements climatiques de RCAANC appuient l'ODD 7 – Énergie propre et abordable et l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Plus précisément, l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (programme ARDEC Nord) appuie les collectivités autochtones et nordiques dans leur transition du diesel vers une énergie propre, renouvelable et fiable d'ici 2030. De plus, le Ministère aide les collectivités autochtones et nordiques à surveiller, à évaluer et à planifier les risques liés aux changements climatiques et leurs répercussions.
Le Programme des sites contaminés du Nord contribue à la réalisation de l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être. Le Programme réduit les risques pour la santé et la sécurité des personnes grâce à l'élimination, au confinement ou à l'atténuation de substances toxiques dans l'air, dans l'eau et sur la terre.
Nutrition Nord Canada (NNC) contribue à l'ODD 2 – Faim « zéro » et à l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être grâce à son programme élargi de contribution pour la vente au détail et à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui fournissent aux résidants des collectivités isolées du Nord un meilleur accès à la nourriture.
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord contribuera à faire progresser l'ODD 10 – Inégalités réduites en défendant le rôle des peuples autochtones au sein du Conseil de l'Arctique. De 2022 à 2026, le Programme veillera à ce que la majorité des rapports sur les enjeux circumpolaires liés aux contaminants, aux changements climatiques et au développement durable qui sont présentés aux événements ministériels du Conseil de l'Arctique incluent des données et des renseignements canadiens, et que les participants permanents autochtones du Conseil de l'Arctique participent conjointement à ces rapports. Le Programme fera également progresser l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être en améliorant la compréhension des substances nocives et en collaborant avec ses partenaires pour réduire les risques que présentent ces substances.Innovation fondée sur les résultats
Le Programme d'aide financière aux participants du Nord tente d'utiliser une approche d'innovation fondée sur les résultats depuis 2019–2020, principalement en ayant recours à des tests préliminaires et à des post-tests, et cette approche a connu un certain succès. Toutefois, en raison d'autres priorités, le Programme n'aura ni la capacité ni les ressources pour entreprendre des activités d'innovation fondée sur les résultats qui sont bien conçues et structurées en 2022–2023.
Prenant appui sur les résultats d'évaluations et de consultations récentes, Nutrition Nord Canada (NNC) s'efforce de maximiser les avantages de son programme afin d'accroître l'accès à la nourriture dans les collectivités nordiques isolées. NNC mobilise activement ses partenaires autochtones, son conseil consultatif pour le ministre et d'autres intervenants clés, y compris le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, afin de combler les besoins et de traiter les priorités des résidants du Nord.
Principaux risques
À la lumière de l'importance croissante du Nord et de la nécessité constante de remédier aux passifs environnementaux hérités, le Ministère est confronté à d'importantes possibilités et risques liés à la prospérité du Nord, à la croissance durable et à la protection de l'environnement.
Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, lancé en septembre 2019, vise à jeter les bases des orientations politiques dans le Nord allant jusqu'en 2030 et au-delà. Ce programme multidimensionnel exige qu'un grand nombre d'acteurs travaillent ensemble pour atteindre des objectifs communs. Le nombre et la complexité des intervenants – y compris les autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et les partenaires autochtones – exposent le Ministère aux risques liés à l'harmonisation et à la gestion des différences de points de vue, de programmes et de capacités. Bien qu'une gouvernance soit en train d'être mise en place pour contribuer à cette harmonisation, les dispositions n'en sont qu'à leurs débuts.
Ce risque est aggravé par la diversité des questions stratégiques qui constituent le programme de la Couronne pour le Nord, notamment les questions complexes liées à la souveraineté et aux frontières nationales face à des paysages géopolitiques changeants. Ces questions, ainsi que les impératifs stratégiques liés au développement économique, à la sécurité alimentaire, à la protection de l'environnement et à l'énergie propre (pour n'en citer que quelques-uns), nécessiteront toutes des solutions stratégiques multidimensionnelles et collaboratives pour protéger et faire progresser les intérêts canadiens et autochtones dans le Nord.
Ce risque est actuellement atténué par la mise en place d'ententes de gouvernance et de collaboration, notamment : les modalités de gouvernance du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et de la table des sous-ministres sur l'Arctique, qui favorisent tous deux une importante collaboration interministérielle et intergouvernementale.
Outre les risques liés à ses changements stratégiques et opérationnels, le Ministère est exposé aux risques découlant des changements environnementaux et climatiques. Les conditions et événements climatiques changeants et extrêmes ont de graves répercussions sur les collectivités que sert le Ministère, en particulier dans le Nord.
Ce risque est actuellement atténué par des investissements dans les programmes relatifs aux sites contaminés, plus particulièrement par le lancement récent du Programme sur la remise en état des mines abandonnées du Nord du Ministère, par le renouvellement du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et par divers programmes et activités de suivi et de surveillance.
L'évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques et à la vulnérabilité achevée récemment a mis en évidence des domaines d'action prioritaires auxquels la direction répondra, notamment :
- surveiller la conformité en matière de santé et de sécurité, ainsi que les dispositions contractuelles relatives à la sécurité des performances et aux retenues de contrat
- poursuivre le travail avec les collectivités et les intervenants dans le cadre de l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) pour cerner et faire avancer les projets dans les collectivités confrontées aux plus grands défis énergétiques
- poursuivre la mise en œuvre de 3 programmes d'adaptation aux changements climatiques (le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones) afin d'aider les collectivités nordiques et autochtones dans l'ensemble du Canada à évaluer leur vulnérabilité aux effets des changements climatiques et à planifier leur adaptation
- mettre en œuvre le Programme d'aide financière aux participants du Nord afin d'assurer la participation efficace des peuples autochtones et des résidants du Nord aux études d'impact des grands projets d'exploitation des ressources ou des infrastructures dans le Nord canadien
Outre ces réalités, de très grandes pressions sont imposées au Ministère et à ses intervenants en raison de la COVID–19. Pour pallier les importantes vulnérabilités des résidants du Nord, le Ministère continue d'appuyer une gamme de mesures visant à répondre aux besoins urgents et émergents causés par la pandémie.
Résultats prévus pour Affaires du Nord
Les tableaux ci-dessous présentent, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2018–2019 | Résultat réel 2019–2020 | Résultat réel 2020–2021 |
---|---|---|---|---|---|
Nombre d'étapes achevées du transfert des responsabilités au Nunavut | Terminer l'étape 3 (Entente définitive sur le transfert des responsabilités) |
30 juin 2022 | Nouveau en 2019–2020 | Étape 2 terminée | Étape 3 amorcée |
Nombre de nouvelles initiatives qui contribuent à la vision commune du Canada pour le Nord | 25 | 31 mars 2023 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 |
Pourcentage de rapports fournis aux ministres du Conseil de l'Arctique sur les enjeux des contaminants, des changements climatiques et du développement durable qui contiennent des données et des renseignements canadiens | 80 % | 31 mars 2023 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 |
Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les collectivités nordiques | 70 | Mars 2024 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 | 67,1a |
a Le résultat provient du Recensement de la population 2016. Ce résultat est la moyenne des nombres suivants : Nunatsiavut : 66,9, Nunavik : 60,4, territoires non autochtones : 81,4, Premières Nations : 66,3 et Inuit : 60,7. Suite au recensement de 2021, de nouvelles données seront disponibles d'ici le 31 mars 2024. |
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2018–2019 | Résultat réel 2019–2020 | Résultat réel 2020–2021 |
---|---|---|---|---|---|
Dépenses alimentaires nécessaires, en pourcentage du revenu médian, pour acheter suffisamment d'aliments nutritifs | Au moins 3 % | 31 mars 2026 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 |
Réduction (en litres) de la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage dans les collectivités nordiques grâce aux projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique | 2 millions de litres | 31 mars 2023 | Nouveau en 2020–2021 | Nouveau en 2020–2021 | 1,1 million de litres |
Pourcentage de plans et d'évaluations des risques liés aux changements climatiques pour lesquels des mesures d'adaptation ont été mises en œuvre | 40 % | 31 mars 2023 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 |
Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2018–2019 | Résultat réel 2019–2020 | Résultat réel 2020–2021 |
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui font l'objet d'une gestion active | 80 % | 31 mars 2023 | 85 % | 89 % | 89 % |
Pourcentage de groupes autochtones et du Nord ayant reçu un soutien pour participer à une étude d'impact dans les territoires qui ont déclaré que leur participation a amélioré l'étude terminée | 100 % | 31 mars 2023 | Nouveau en 2022–2023 | Nouveau en 2022–2023 | Nouveau en 2022–2023 |
Pourcentage de réponses aux demandes de participation aux processus d'examens réglementaires liés aux eaux ou aux autorisations liées aux terres qui ont respecté les délais indiqués | 100 % | 31 mars 2023 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 | Nouveau en 2021–2022 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Affaires du Nord
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022–2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
---|---|---|---|
656 024 909 $ | 656 024 909 $ | 622 177 197 $ | 555 431 969 $ |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Affaires du Nord
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022–2023 et les 2 exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023–2024 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
---|---|---|
428 | 423 | 421 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance
- services des communications
- services juridiques
- services de gestion des ressources humaines
- services de gestion des finances
- services de gestion de l'information
- services de technologie de l'information
- services de gestion des biens immobiliers
- services de gestion du matériel
- services de gestion des acquisitions
En ce qui concerne les services internes, RCAANC et SAC ont une structure comprenant de nombreux services partagés situés dans l'un ou l'autre ministère.
Faits saillants de la planification
RCAANC continuera d'appuyer le recrutement, le cheminement de carrière, le mieux-être et le maintien en poste des employés des Premières Nations, inuits et métis, tout en s'attaquant aux obstacles systémiques. Des politiques, des ressources et des outils en matière de ressources humaines seront élaborés pour répondre aux besoins opérationnels, de même que des programmes et des structures déterminants qui valorisent les forces des employés autochtones. Un de ces outils, le module de recrutement autochtone, sera introduit au cours de la prochaine année.
Grâce au nouveau Secrétariat de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme, formé en juillet 2021, le Ministère répondra à la demande d'appel à l'action du greffier du Conseil privé au sujet de l'accroissement de la diversité parmi les employés, incluant les hauts dirigeants de la fonction publique, et au sujet de l'établissement d'une culture d'inclusion qui permettra de combattre le racisme et d'éliminer les obstacles systémiques. Par l'entremise de sa nouvelle politique d'apprentissage des compétences culturelles autochtones, RCAANC sera en mesure de mieux lutter contre toutes les formes de discrimination, d'aider les employés à mieux exécuter leurs fonctions et d'aider à bâtir un environnement sécuritaire sur le plan culturel pour les Autochtones. Cette politique veillera à ce que tous les employés travaillant pour RCAANC acquièrent les connaissances, les compétences et les attitudes représentatives d'une organisation compétente sur la plan culturel, et qu'ils pourront ensuite intégrer dans tous les aspects de leur travail et de leurs interactions en milieu de travail.
RCAANC continuera de fournir un soutien et des services afin que le lieu de travail soit exempt de harcèlement et de violence, conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail entré en vigueur le 1er janvier 2021. De plus, un bureau d'ombudsman indépendant et impartial sera mis en place afin de fournir un cadre informel et un soutien confidentiel à tous les employés et gestionnaires.
La mise en œuvre de la Stratégie 2021-2024 en matière de santé mentale et mieux-être en milieu de travail débutera dans l'ensemble du Ministère. La Stratégie servira de catalyseur de changement et d'investissement soutenu dans un milieu de travail plus sain sur le plan psychologique.
RCAANC travaille à la mise en œuvre du passeport d'accessibilité en milieu de travail. Cette initiative s'ajoute aux mesures qui seront mises en place dans le cadre de la stratégie en matière d'accessibilité du Ministère. Cette stratégie permettra de cerner, de prévenir et d'éliminer les obstacles à la participation auxquels les personnes handicapées sont confrontées.
En ce qui concerne la Loi sur les langues officielles, le Ministère terminera et appliquera le nouveau plan d'action sur les langues officielles de RCAANC 2021-2026. Ce plan appuiera la création et le maintien d'un lieu de travail inclusif et propice à l'utilisation efficace des deux langues officielles.
À la suite de l'entrée en vigueur de la Politique sur la vaccination contre la COVID–19, le Ministère entend s'acquitter de sa responsabilité de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et de ses partenaires. Tous les employés de RCAANC seront entièrement vaccinés à moins que des mesures d'adaptation ne soient prises en raison d'une contre-indication médicale certifiée, de motifs religieux ou d'un autre motif de distinction illicite prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le Ministère examinera les descriptions de poste des employés et mettra à jour le système de classification, tout en discutant avec les agents négociateurs et les collectivités fonctionnelles, afin de tenir compte du travail accompli dans la fonction publique aujourd'hui et à l'avenir, conformément à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Ministère s'efforcera également de respecter les échéances de toutes les mesures de dotation afin de réduire au minimum les répercussions éventuelles sur la paye des employés, tout en se préparant à la prochaine génération de systèmes.
Les capacités intégrées de gestion de l'information (GI), de gestion des données (GD) et de technologie de l'information (TI) sont essentielles pour la prestation efficace de services et de solutions numériques. Cet aspect est important pour RCAANC compte tenu des défis uniques qui existent dans les régions éloignées du Canada, dont le Nord. RCAANC poursuivra le travail indispensable pour moderniser ses solutions de GI-TI, atténuer les risques et, simultanément, renforcer sa capacité de respecter ses engagements.
Plus précisément, CIRNAC se concentrera sur la mise en œuvre des éléments essentiels de GI-GD-TI afin de fournir aux employés les outils et la technologie dont ils ont besoin pour faire leur travail de façon sécuritaire et efficace. Ce travail fondamental consiste essentiellement à faire un usage novateur de la technologie, de l'information, des données, de la gestion de données et des technologies numériques, tout en devenant plus agile, ouvert et centré sur l'utilisateur.
Le plan ministériel sur les services et le numérique (2021-2024) de RCAANC fournit des détails additionnels sur le travail clé en cours et prévu dans le domaine de la GI-GD-TI, y compris des détails sur les projets ministériels en cours qui portent sur les priorités de modernisation des applications ou qui introduisent de nouvelles capacités numériques novatrices pour appuyer directement la prestation de programmes. Le plan ministériel sur les services et le numérique de RCAANC comprend également des initiatives clés d'amélioration des services ministériels qui serviront à façonner les investissements futurs en GI-GD-TI.
RCAANC s'assurera que les biens immobiliers sont gérés de façon durable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie. Grâce aux politiques renforcées en matière d'approvisionnement qui appuient la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, RCAANC maximisera la participation des personnes, des entreprises et des collectivités autochtones, ainsi que les avantages pour celles-ci. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures afin de respecter les exigences de la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, dans le but d'offrir un soutien et une aide raisonnables aux entreprises inuites, leur permettant ainsi de soumissionner pour des contrats gouvernementaux, tout en appuyant les achats écologiques.
RCAANC favorisera une plus grande imputabilité, transparence et surveillance de ses opérations en menant des audits internes, des évaluations et des examens financiers. Grâce à ce travail, le Ministère s'assurera que les ressources humaines et financières sont utilisées de façon appropriée et que les programmes et services sont pertinents, efficients et efficaces.
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022–2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
---|---|---|---|
124 253 346 $ | 124 253 346 $ | 123 115 590 $ | 122 254 549 $ |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2022–2023 et des 2 exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023–2024 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
---|---|---|
808 | 803 | 796 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022–2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025
Le graphique ci–dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
![](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/dept-plan-2022-23_spending_2019-20-to-2024-25_1645474190597_fra.jpg)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Équivalent textuel du graphique pour : Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025
en millions de dollars | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | 2023–2024 | 2024–2025 |
---|---|---|---|---|---|---|
Crédits votés | 6 147 | 5 228 | 7 037 | 5 776 | 2 952 | 2 645 |
Postes législatifs | 91 | 163 | 33 | 31 | 31 | 30 |
Total | 6 238 | 5 391 | 7 069 | 5 808 | 2 983 | 2 676 |
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci–dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de RCAANC et pour ses services internes pour 2022–2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes* | Dépenses réelles 2019–2020** |
Dépenses réelles 2020–2021 |
Prévisions des dépenses 2021–2022 |
Dépenses budgétaires 2022–2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Droits et autodétermination | 5 608 508 662 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Développement communautaire et régional | 456 582 019 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Relations Couronne-Autochtones | S.O. | 4 481 560 984 | 6 181 862 891 | 5 027 304 995 | 5 027 304 995 | 2 237 640 966 | 1 997 944 472 |
Affaires du Nord | S.O. | 731 345 985 | 737 464 501 | 656 024 909 | 656 024 909 | 622 177 197 | 555 431 969 |
Total partiel | 6 065 090 681 | 5 212 906 969 | 6 919 327 392 | 5 683 329 904 | 5 683 329 904 | 2 859 818 163 | 2 553 376 441 |
Services internes | 172 862 467 | 178 135 064 | 150 030 884 | 124 253 346 | 124 253 346 | 123 115 590 | 122 254 549 |
Total | 6 237 953 148 | 5 391 042 033 | 7 069 358 276 | 5 807 583 250 | 5 807 583 250 | 2 982 933 753 | 2 675 630 990 |
* Les responsabilités essentielles de RCAANC ont été restructurées en 2020–2021 et reflètent le titre et le mandat des 2 ministres : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. ** La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a constitué le nouveau ministère à compter du 15 juillet 2019. Le nouveau ministère est responsable de l'administration publique fédérale anciennement sous le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les dépenses réelles de 2019–2020 comprennent les montants déclarés dans le cadre de l'ancien ministère à des fins de comparaison. |
Pour la période de 2020–2021 à 2021–2022, les dépenses devraient passer de 5,4 milliards de dollars à 7,1 milliards de dollars. Cette augmentation de 1,7 milliard de dollars est principalement attribuable au financement accru pour les paiements des règlements de revendications pour des expériences vécues dans l'enfance, notamment :
- 0,9 milliard de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)
- 0,3 milliard de dollars pour l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60
- 0,2 milliard de dollars pour le règlement partiel du litige relatif aux élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson)
Pour la période de 2021–2022 à 2022–2023, les dépenses devraient passer de 7,1 milliards de dollars à 5,8 milliards de dollars. La diminution nette de 1,3 milliard de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- la diminution de 1,5 milliard de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)
- la diminution de 0,2 milliard de dollars pour le règlement partiel du litige relatif aux élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson)
Cette diminution est partiellement compensée par :
- l'augmentation de 0,7 milliard de dollars pour le règlement de revendications particulières
Pour la période de 2022–2023 à 2023–2024, les dépenses devraient passer de 5,8 milliards de dollars à 3,0 milliards de dollars. Cette diminution de 2,8 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- la diminution de 2,3 milliards de dollars pour le règlement de revendications particulières
- la diminution de 0,3 milliard de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)
- la diminution de 0,2 milliard de dollars pour l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60
Pour la période de 2023–2024 à 2024–2025, les dépenses devraient passer de 3,0 milliards de dollars à 2,7 milliards de dollars. Cette diminution de 0,3 milliard de dollars est principalement attribuable à la diminution de 0,2 milliard de dollars pour les projets d'infrastructures autochtones.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022–2023 (en dollars)
Le tableau ci–dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022–2023.
Responsabilités essentielles et Services internes |
Dépenses brutes prévues 2022–2023 |
Recettes prévues affectées aux dépenses 2022–2023 |
Dépenses nettes prévues 2022–2023 |
---|---|---|---|
Relations Couronne-Autochtones | 5 027 304 995 | 0 | 5 027 304 995 |
Affaires du Nord | 656 024 909 | 0 | 656 024 909 |
Total partiel | 5 683 329 904 | 0 | 5 683 329 904 |
Services internes | 157 320 047 | 33 066 701 | 124 253 346 |
Total | 5 840 649 951 | 33 066 701 | 5 807 583 250 |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de RCAANC et pour ses services internes pour 2022–2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes* | Équivalents temps plein réels 2019–2020** |
Équivalents temps plein réels 2020–2021 |
Prévisions d'équivalents temps plein 2021–2022 |
Équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023–2024 |
Équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
---|---|---|---|---|---|---|
Droits et auto-détermination | 909 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Développement communautaire et régional | 462 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Relations Couronne-Autochtones | S.O. | 779 | 846 | 820 | 794 | 790 |
Affaires du Nord | S.O. | 393 | 416 | 428 | 423 | 421 |
Total partiel | 1 371 | 1 172 | 1 262 | 1 248 | 1 217 | 1 211 |
Services internes | 862 | 765 | 805 | 808 | 803 | 796 |
Total | 2 233 | 1 937 | 2 067 | 2 056 | 2 020 | 2 007 |
* Les responsabilités essentielles de RCAANC ont été restructurées et reflètent le titre et le mandat des 2 ministres : Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. ** La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a constitué le nouveau ministère à compter du 15 juillet 2019. Le nouveau ministère est responsable de l'administration publique fédérale anciennement sous le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les équivalents temps plein réels de 2019–2020 comprennent les nombres déclarés dans le cadre de l'ancien ministère à des fins de comparaison. |
L'augmentation de 130 équivalents temps plein entre 2020–2021 et 2021–2022 est principalement attribuable au renouvellement du financement pour appuyer les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination, ainsi qu'au nouveau financement pour les projets d'infrastructures autochtones.
La diminution nette de 11 équivalents temps plein entre 2021–2022 et 2022–2023 est principalement attribuable à la fin du financement renouvelé pour appuyer les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.
La diminution de 36 équivalents temps plein entre 2022–2023 et 2023–2024 est principalement attribuable à ce qui suit :
- la fin du financement pour la transition vers les nouveaux processus d'études d'impact et de réglementation
- la fin de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- la fin de la mise en œuvre de la contribution du Canada au Plan d'action national : La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
La diminution de 13 équivalents temps plein entre 2023–2024 et 2024–2025 est principalement attribuable à la diminution du financement pour les projets d'infrastructures autochtones et la fin du financement pour la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation : Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation.
Budget des Dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de RCAANC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022–2023.
État des résultats condensé propectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de RCAANC de 2021–2022 à 2022–2023.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de RCAANC.
Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2021–2022 | Résultats prévus 2022–2023 |
Écart (résultats prévus 2022–2023 moins prévisions des résultats 2021–2022) |
---|---|---|---|
Total des charges | 7 428 655 500 | 6 142 922 610 | (1 285 732 890) |
Total des revenus | (33 067 945) | (33 067 757) | 188 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 7 395 587 555 | 6 109 854 853 | (1 285 732 702) |
Dépenses
Les dépenses totales pour 2022–2023 devraient s'élever à 6143 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1286 millions de dollars par rapport aux dépenses totales prévues de l'année précédente, qui étaient de 7429 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2022–2023 par responsabilité essentielle sont les suivantes :
- Relations Couronne-Autochtones : 5535 millions de dollars (90,1 %)
- Affaires du Nord : 420 millions de dollars (6,8 %)
Le reste des dépenses totales comprend les services internes, au montant de 170 millions de dollars (2,8 %) et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de 18 millions de dollars (0,3 %).
La diminution prévue des dépenses de 2021–2022 à 2022–2023 est principalement attribuable à une diminution de l'ajustement comptable lié à la réserve pour les passifs environnementaux.
Revenus
Les revenus totaux pour 2022–2023 devraient atteindre 33 millions de dollars; les revenus totaux de l'année précédente étaient également de 33 millions de dollars. Les revenus disponibles proviennent principalement de la réserve pour les ressources humaines et les services administratifs, qui représentent 100 % (33 millions de dollars) des revenus totaux.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministres de tutelle : l'honorable Marc Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) et l'honorable Daniel Vandal (ministre des Affaires du Nord)
Portefeuille ministériel : ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337
Année de création : 15 juillet 2019
Autres : Aucun
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de RCAANC se trouvent sur le site Web de RCAANC.
Des renseignements sur les engagements des lettres de mandat de RCAANC se trouvent dans les lettres de mandat des ministres.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de RCAANC.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de RCAANC pour 2022–2023 sont illustrés ci-dessous.
Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière et des terres, ainsi que la résolution des griefs historiques.
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire des programmes |
---|---|---|
1. Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel | Nombre annuel de priorités cernées par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents qui donnent lieu à des politiques, à un financement ou à une législation |
|
Nombre de collectivités où des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives ont été conclus | ||
Nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus | ||
Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les titulaires d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale | ||
2. Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance | Pourcentage de Premières Nations ayant adopté une mesure de rechange à la Loi sur les Indiens | |
Pourcentage de Premières Nations ayant adopté des règlements ou des lois sur l'administration financière | ||
Pourcentage de Premières Nations ayant établi des codes fonciers | ||
3. Les injustices passées sont reconnues et résolues |
Nombre de revendications particulières réglées par le Ministère | |
Pourcentage d'ajouts aux réserves actifs qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans | ||
Pourcentage d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont mis en œuvre |
Responsabilité essentielle : Affaires du Nord
Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire des programmes |
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4. Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens | Nombre d'étapes achevées du transfert des responsabilités au Nunavut |
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Nombre de nouvelles initiatives qui contribuent à la vision commune du Canada pour le Nord |
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Pourcentage de rapports fournis aux ministres du Conseil de l'Arctique sur les enjeux des contaminants, des changements climatiques et du développement durable qui contiennent des données et des renseignements canadiens | ||
Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les collectivités nordiques | ||
5. Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux | Dépenses alimentaires nécessaires, en pourcentage du revenu médian, pour acheter suffisamment d'aliments nutritifs | |
Réduction (en litres) de la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage dans les collectivités nordiques grâce aux projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique | ||
Pourcentage de plans et d'évaluations des risques liés aux changements climatiques pour lesquels des mesures d'adaptation ont été mises en œuvre | ||
6. Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable | Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui font l'objet d'une gestion active | |
Pourcentage de groupes autochtones et du Nord ayant reçu un soutien pour participer à une étude d'impact dans les territoires qui ont déclaré que leur participation a amélioré l'étude terminée | ||
Pourcentage de réponses aux demandes de participation aux processus d'examens réglementaires liés aux eaux ou aux autorisations liées aux terres qui ont respecté les délais indiqués |
Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2021–2022
Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
Nom du programme 2022–2023 |
Nom du programme 2021–2022 |
Changement | Justification du changement |
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Capacité organisationnelle de base | Capacité organisationnelle de base | Aucun changement | Sans objet |
Consultation et accommodement | Consultation et accommodement | Aucun changement | Sans objet |
Consultation et élaboration de politiques | Consultation et élaboration de politiques | Aucun changement | Sans objet |
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | Aucun changement | Sans objet |
Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière | Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale | Changement de titre | Correction de la traduction |
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités | Gestion et mise en œuvre des accords et des traités | Aucun changement | Sans objet |
Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives | Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives | Changement de titre | Reflète la nouvelle portée du programme |
Autres revendications | Autres revendications | Aucun changement | Sans objet |
Résolution des questions des pensionnats | Résolution des questions des pensionnats | Aucun changement | Sans objet |
Revendications particulières | Revendications particulières | Aucun changement | Sans objet |
Responsabilité essentielle : Affaires du Nord
Nom du programme 2022–2023 |
Nom du programme 2021–2022 |
Changement | Justification du changement |
---|---|---|---|
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique | Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique | Aucun changement | Sans objet |
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Aucun changement | Sans objet |
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique | Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique | Aucun changement | Sans objet |
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique | Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique | Aucun changement | Sans objet |
Sites contaminés dans le Nord | Sites contaminés dans le Nord | Aucun changement | Sans objet |
Cadres réglementaires et législatifs du Nord | Cadres réglementaires et législatifs du Nord | Aucun changement | Sans objet |
Politique stratégique et scientifique du Nord | Politique stratégique et scientifique du Nord | Aucun changement | Sans objet |
Nutrition Nord | Nutrition Nord | Aucun changement | Sans objet |
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de RCAANC :
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de RCAANC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales. Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa ON K1A 0H4
Numéros de téléphone
Sans frais : 1-800-567-9604
Demandes provenant des médias (communications) : 819-934-2302
Bibliothèque ministérielle : 819-997-0811
ATS
Sans frais : 1-866-553-0554
Adresses courriel
Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications :
Demandes provenant des médias (communications) : RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
Bibliothèque ministérielle : hqbibliothequereference-hqbibliothequereference@sac-isc.gc.ca
Site Web
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l'invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience de ceux-ci.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues.
La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation) Note de bas de page 2
- Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle-ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2022–2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.