| Capacité organisationnelle de base |
- Le programme accorde aux organismes autochtones représentatifs un financement pour la capacité de base en vue d'appuyer les activités de base et les salaires de ces organismes. Ces derniers sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination des Autochtones et pour renforcer les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits.
- Le programme n'appuie pas directement un pilier ou un but précis du Cadre des résultats relatifs aux genres, car le financement est utilisé pour appuyer les activités quotidiennes des organismes autochtones représentatifs. La portée du programme ne permet pas de demander un financement pour la capacité de base en fonction du genre et de la diversité.
- Toutefois, le programme a des incidences directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, y compris les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En effet, le financement pour la capacité organisationnelle de base est accordé aux organismes autochtones nationaux et régionaux, qui englobent tous les genres et les distinctions autochtones afin que les diverses voix autochtones se fassent entendre au sujet des enjeux qui les touchent. Le programme a également des incidences indirectes sur les femmes des Premières Nations, inuites et métisses, car parmi les 50 organismes reconnus et admissibles au financement, 4 sont spécifiquement consacrés aux femmes autochtones. De plus, d'autres organismes autochtones représentatifs ont des conseils de femmes qui défendent les intérêts des membres féminins et des citoyennes.
- L'examen du programme qui sera entrepris en 2022-2023 adoptera un point de vue intersectionnel et prendra en considération l'ACS Plus.
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| Consultation et accommodement |
- Afin de réduire les exigences en matière d'établissement de rapports des collectivités autochtones, on encourage ces dernières à noter les répercussions de l'ACS Plus dans le cadre de la structure actuelle d'établissement de rapports des peuples autochtones. En ce qui concerne les activités fédérales relatives à la consultation et à l'accommodement, telles que les réseaux, les ateliers, les conférences et la formation, les répercussions de l'ACS Plus feront l'objet de discussions ou d'une surveillance par l'entremise de processus de collecte de données et de sondages ou d'évaluations au besoin.
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| Consultation et élaboration de politiques |
- Le programme accorde un financement aux organismes autochtones représentatifs, y compris aux organismes de femmes autochtones des Premières Nations et des Inuit, afin qu'ils puissent réellement participer en tant qu'interlocuteurs aux efforts de mobilisation avec le gouvernement fédéral et dans le but d'élaborer conjointement des politiques, des programmes et des partenariats.
- Le programme a des incidences directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car il appuie la capacité de défense des intérêts et de leadership des organismes autochtones représentatifs afin qu'ils jouent un rôle prépondérant dans la progression de l'autodétermination autochtone. Le programme procure des avantages indirects aux femmes des Premières Nations et inuites, car 2 organismes nationaux de femmes autochtones et certains organismes 2ELGBTQQIA+ sont bénéficiaires de ce programme, et d'autres organismes autochtones représentatifs ont des conseils de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ qui défendent les intérêts des femmes et des membres et citoyens de diverses identités de genre.
- Le programme appuie le pilier « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres, plus précisément le but d'avoir une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux.
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| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral |
- Le programme vise une démographie autochtone unique des Métis et des Indiens non inscrits et a des répercussions directes et indirectes sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, y compris les Métis, les Autochtones hors réserve, les Indiens non inscrits ainsi que les populations urbaines, rurales et éloignées. Le programme finance le soutien des objectifs de gouvernance et d'élaboration des politiques des peuples autochtones hors réserve, des Métis ainsi que des organismes et des collectivités des Indiens non inscrits afin d'améliorer la qualité de vie des membres et des citoyens de leurs collectivités, et afin de s'assurer que les diverses voix se font entendre.
- Le programme appuie le pilier « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres, plus précisément le but d'avoir une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux, ainsi que le pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être », plus précisément le but d'avoir moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté.
- Les données de référence recueillies lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de travail à long terme avec les partenaires des organismes et des collectivités aideront à mesurer et à surveiller les aspects de l'ACS Plus.
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| Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière |
- Les régimes sont fondés sur des réussites précédentes et créent un environnement de prise de décisions à l'échelle communautaire qui donne lieu à davantage de possibilités de développement communautaire et social. Ils appuient ainsi les objectifs de gouvernance et d'élaboration de politiques des Premières Nations dans le but d'améliorer la qualité de vie des membres et des citoyens des collectivités et de veiller à ce que les diverses voix se fassent entendre. Le programme bénéficie à diverses collectivités des Premières Nations grâce au renforcement de la gouvernance des terres et des finances des Premières Nations.
- Les régimes n'ont pas d'incidences directes sur les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres. Ils appuient les Premières Nations qui exercent leur compétence en matière de terre et de gestion financière et qui n'adhèrent pas aux modèles de gouvernance imposés par le Canada, ainsi que les ajouts aux réserves et la création de réserves. Les régimes n'exigent pas qu'un financement de la capacité de base soit accordé selon les genres et la diversité et ne recueillent pas de données sur les personnes; ils recueillent seulement des données sur les Premières Nations ainsi que sur les organismes et les institutions des Premières Nations. Bien que les régimes encouragent les Premières Nations à partager des données sur les incidences à l'échelle communautaire, il n'existe aucune exigence concernant ce type de rapport.
- Les activités de ces régimes sont fondées sur d'autres succès, par exemple la façon dont les Premières Nations qui adhèrent à la Loi sur la gestion des terres des premières nations traitent les biens immobiliers matrimoniaux en fonction de leur code foncier, ou encore la façon dont les collectivités qui adhèrent à la Gestion financière des Premières Nations ou à la Gestion des terres des Premières Nations ont davantage accès à des occasions de développement économique et social, de même qu'à des avantages connexes découlant de plus grandes possibilités économiques. Ces types de réussites sont des exemples de résilience communautaire, un facteur de protection qui aide les divers groupes d'hommes et de femmes à gérer plus efficacement les événements stressants et à atténuer ou à éliminer les risques au sein des familles et des collectivités.
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| Gestion et mise en œuvre des accords et des traités |
- Le programme appuie les collectivités des Inuit, des Métis et des Premières Nations signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Il a des répercussions directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car les titulaires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale exercent leur compétence et leurs responsabilités en matière de développement politique, économique, social et culturel dans le but d'améliorer, entre autres, le mieux-être socioéconomique de leurs populations respectives.
- En tant qu'ordres de gouvernements autonomes, les gouvernements autochtones autonomes ont le pouvoir discrétionnaire d'administrer des programmes et des services. Le programme veille à ce que ces gouvernements reçoivent un financement stable et qu'ils soient équipés pour administrer des programmes et des services qui bénéficient à leurs collectivités.
- Des études telles que le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019) ont démontré qu'une intervention coloniale dans les collectivités autochtones a imposé un statut quo patriarcal et a soumis les femmes autochtones à des systèmes d'oppression. Des discussions avec les gouvernements autochtones autonomes suggèrent que l'autonomie gouvernementale a accru la capacité de ces gouvernements à revenir à des formes de gouvernance traditionnelles et plus inclusives. Puisque les groupes ont commencé à exercer leur droit inhérent à l'autodétermination grâce aux ententes sur l'autonomie gouvernementale, on encourage les femmes autochtones à reprendre leur rôle essentiel au sein de leur collectivité.
- Ce programme n'appuie pas directement un pilier ou un but précis du Cadre des résultats relatifs aux genres, car les fonds sont utilisés pour appuyer la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ainsi, la portée du programme n'exige pas qu'un financement de la capacité de base soit accordé en fonction du genre et de la diversité.
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| Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives |
- Le programme appuie l'engagement du Canada à négocier les traités, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui concilient les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne.
- RCAANC reconnaît que dans le cadre du travail des nations autochtones visant à revitaliser leurs modes de vie traditionnels, l'ACS Plus et autres principes de diversité et d'inclusion fournissent l'occasion d'aborder l'expérience unique des femmes, des personnes 2ELGBTQQIA+, des jeunes et des aînés autochtones, et ils contribuent à restaurer les structures traditionnelles autochtones de gouvernance et économiques qui ont été perturbées par la Loi sur les Indiens et d'autres structures coloniales.
- Le programme a des incidences directes sur le Cadre des résultats relatifs aux genres, particulièrement puisqu'il appuie l'important pilier « Participation à l'économie et prospérité ». Le travail du programme relatif aux ententes sur l'autonomie gouvernementale a eu des répercussions positives dans des domaines tels que le revenu total, la participation à la vie active et les revenus des ménages.
- Des mesures continueront d'être prises afin de veiller à ce que le programme reflète les points de vue de l'ACS Plus dans le cadre de son travail avec ses partenaires autochtones, et afin que le programme aide les collectivités autochtones à utiliser des approches intersectionnelles pouvant renforcer le système de gouvernance qu'elles ont choisi. Par exemple :
- Les négociateurs fédéraux veilleront à ce que la communication soit inclusive et porteront une attention particulière aux structures coloniales et patriarcales, de même que rhétoriques, qui peuvent avoir des incidences sur le type et le sujet des négociations.
- Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés aient voix au chapitre lors des mobilisations et de l'élaboration conjointe des politiques, et il encouragera le partage de divers points de vue aux tables de négociation, le cas échéant.
- Toutes les ententes négociées nécessitent l'approbation du Cabinet; par conséquent, elles doivent faire l'objet d'une ACS Plus exhaustive, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Femmes et Égalité des genres Canada.
- Une évaluation du programme en 2022-2023 permettra de comprendre si le programme applique efficacement l'ACS à la conception et à la prestation de son programme. Par la suite, cette mesure aidera RCAANC à établir de nouveaux moyens de mettre en œuvre une approche diversifiée et inclusive dans les travaux de négociation et d'élaboration de politiques.
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| Autres revendications |
- Les revendications pour des expériences vécues dans l'enfance qui sont réglées de façon équitable, compatissante et respectueuse contribuent à atténuer les répercussions négatives chez les Autochtones qui ont subi des préjudices dans leur enfance en raison d'anciens programmes et politiques du gouvernement, particulièrement les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les personnes non inscrites qui vivent dans des collectivités urbaines ou éloignées dans l'ensemble du Canada.
- Ni le sexe, ni l'identité de genre n'ont été des facteurs déterminants lors des placements dans les écoles et les pensionnats, ni lors des décisions portant sur le bien-être de l'enfant; de ce fait, les personnes qui ont survécu aux abus sont tant des hommes que des femmes, et leur niveau de revenu, leur orientation sexuelle et leur niveau de capacité varient. Toutefois, bien qu'aucune donnée ne soit actuellement disponible pour déterminer les répercussions de cette initiative d'un point de vue intersectionnel, la recherche existante indique que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ qui ont survécu à ces programmes et à ces politiques historiques subissent probablement des répercussions de façon disproportionnée.
- La gestion et la résolution efficaces des revendications pour des expériences vécues dans l'enfance bénéficient directement aux Autochtones qui ont subi des préjudices dans leur enfance en raison d'anciens programmes et politiques du gouvernement, et elles auront des répercussions positives pour les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les générations futures.
- Le programme des revendications pour les expériences vécues dans l'enfance continuera d'intégrer l'ACS Plus dans ses lignes directrices.
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| Résolution des questions des pensionnats |
- Le programme appuie la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ce programme est accessible de façon équitable à tous les demandeurs, autant les hommes que les femmes, et des données sont recueillies sur les composantes de la mise en œuvre de la Convention.
- Le programme conserve de façon sécuritaire, protégée et confidentielle les données recueillies auprès des bénéficiaires, et il respecte toutes les obligations légales et les protocoles sur la protection de la vie privée. Par conséquent, il ne publie pas de rapport sur le genre des bénéficiaires qui reçoivent une indemnité.
- Les aspects liés au genre sont incorporés dans les lignes directrices des politiques relatives à la prestation des programmes et des services.
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| Revendications particulières |
- Les revendications particulières sont des griefs déposés par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada parce que ce dernier ne s'est pas acquitté de ses obligations légales concernant les traités pré-1975 et la gestion des terres, des fonds et d'autres biens des Premières Nations. Le programme fournit un cadre alternatif de résolution volontaire des différends qui permet au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations légales envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociées. Les règlements de revendications particulières peuvent également fournir des ressources considérables aux Premières Nations afin qu'elles investissent dans leurs priorités et leurs plans autodéterminés de développement socioéconomique.
- Bien que le bénéficiaire visé par l'indemnité de l'entente est la Première Nation dans son ensemble, y compris les femmes, les hommes, les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes ayant une incapacité ou des problèmes de santé et les personnes de diverses identités de genre, le Canada a décidé de ne pas interférer dans la façon dont une Première Nation choisit d'utiliser les fonds de son entente de règlement. De plus, le Canada ne demande pas aux Premières Nations de faire rapport sur l'utilisation de ces fonds, l'accès à ceux-ci et les avantages qui en découlent. Par conséquent, la portée du programme ne permet pas de déterminer les répercussions des négociations des revendications ni celles des ententes de règlement sur les membres individuels des divers groupes de Premières Nations au Canada; il ne permet pas non plus de traiter les répercussions découlant de ces ententes, ni de demander aux Premières Nations de fournir des données sur les répercussions selon le genre et la diversité.
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