Enfants disparus des pensionnats Financement de l'aide communautaire

Sur cette page

• À propos du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
• Qui peut avoir accès au financement
• Initiatives admissibles
• Comment accéder au financement
• Date limite de présentation des demandes
• Communiquer avec nous
• Divulgation d'information
• Services de soutien en santé mentale

À propos du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats indiens (Fonds de soutien communautaire) a été créé en 2021. Depuis, en date du 31 mars 2024, 146 ententes de financement sont en place et fournissent plus de 216,5 millions de dollars aux communautés et aux organisations autochtones pour soutenir des initiatives communautaires et axées sur les survivants afin de documenter, de localiser et de commémorer les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux et les lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats.

Le gouvernement du Canada s'est fixé comme priorité urgente de s'attaquer aux séquelles laissées par les pensionnats. Cette priorité comprend le soutien aux communautés et aux familles autochtones qui cherchent à rechercher, à localiser et à documenter les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats associés aux anciens pensionnats.

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final et 94 appels à l'action qui illustraient les impacts considérables du système des pensionnats. Le rapport faisait était du travail considérable qu'il reste à accomplir pour remédier aux séquelles permanentes de ce système de pensionnats, notamment pour identifier et localiser les lieux de sépulture des enfants décédés alors qu'ils étaient sous la responsabilité de ces institutions.

Les appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation définissent une approche pour honorer les enfants disparus et les lieux de sépulture anonymes des pensionnats indiens. Cela comprend les 140 pensionnats nommés dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et les 5 pensionnats nommés dans la Convention de règlement relative aux pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats vise à appuyer les communautés et partenaires autochtones pour qu'ils puissent élaborer et mettre en œuvre des initiatives dirigées par les communautés qui visent à localiser et documenter les tombes et les lieux de sépulture associés aux pensionnats.

Le travail nécessaire pour localiser les enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats progresse le long d’un continuum. La collecte de connaissances et la recherche d’archives sur les enfants disparus et le travail de terrain pour localiser les sites de sépulture non marqués potentiels sont nécessaires avant de pouvoir commencer les travaux d’exhumation, d’identification et, si c’est le souhait des familles, de rapatriement des restes.

Qui peut avoir accès au financement

Pour avoir accès au financement, vous devez être :

• un gouvernement autochtone, un conseil de bande ou un conseil tribal, ou leurs autorités déléguées;
• une organisation ou un groupe autochtone sans but lucratif;
• des organisations, y compris les groupes de survivants, dirigés par des Autochtones et des organisations travaillant en partenariat étroit avec celles-ci.

Étant donné que des enfants de plusieurs communautés d'origine ont fréquenté le même pensionnat, les groupes qui s'unissent pour présenter des propositions conjointes pour les pensionnats indiens individuels, le cas échéant, sont encouragés à se consulter et à se présenter leurs initiatives pour réduire la duplication du travail.

Activités qui seront financées durant les exercices de 2024 à 2025 et de 2025 à 2026 :

Pour que les initiatives soient admissibles à ce financement, elles doivent être liées à 1 ou plusieurs des 140 pensionnats qui figurent dans la : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ou à l'un des 5 pensionnats qui figurent dans la Convention de règlement relative aux pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson).

Le montant maximal de financement disponible est de 500 000 $ pour les initiatives et est détaillé de la façon suivante :

• Jusqu’à 200 000 $ pour soutenir les activités de recherche et de collecte de connaissances;
• Jusqu’à 300 000 $ pour le travail sur le terrain.

Soutenir un décaissement équitable des fonds afin que le plus grand nombre possible de communautés aient accès au financement.

La priorité sera accordée à :

1. la recherche, comme les recherches d’archives, et la collecte de connaissances, comme la collecte de déclarations, sur les enfants disparus;
2. des enquêtes sur le terrain pour identifier les emplacements probables des sépultures non marquées;
3. les initiatives qui cherchent à mobiliser les communautés qui n’ont pas encore commencé la recherche ou le travail sur le terrain.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît que ces initiatives doivent être flexibles et adaptées au large éventail de besoins, de réalités et de priorités des communautés

Un financement supplémentaire supérieur à ce qui précède peut être envisagé dans des circonstances exceptionnelles.

Des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas pour les communautés et les organisations qui :

• sont des nouveaux récipiendaires (qui n'ont pas reçu le niveau de financement annuel maximum au cours d'une année précédente);
• ne disposent pas d'un financement reporté d'une année précédente;
• sont en mesure de démontrer un besoin urgent de financement - au-delà des limites existantes pour la recherche, la collecte de connaissances ou le travail sur le terrain - en raison d'un changement d'information nouveau, imprévu ou inattendu.

Comment accéder au financement

Nous invitons les candidats à lire les lignes directrices du programme avant de soumettre un formulaire de demande de financement. Avant de remplir une demande de financement, nous encourageons les communautés et les organisations à communiquer avec un représentant du programme. Si vous souhaitez contacter un représentant du programme, prière d'effectuer cette demande par courrier électronique à l'adresse suivante : enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca.

Prière de vous référer aux lignes directrices du programme pour obtenir une liste des initiatives et des dépenses admissibles et envoyer un formulaire Enfants disparus des pensionnats – financement de l'aide communautaire dûment rempli à l'adresse suivante enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca

Si les activités qui sont envisagées par votre organisation ne sont pas admissibles à ce financement, nous tenterons d'identifier, lors de notre analyse de votre dossier, les ressources qui sont disponibles et dont vous pourriez bénéficier dans le but d'offrir un guichet unique pour l'accès au soutien.

Services aux Autochtones du Canada (SAC) offre le financement pour déterminer l'avenir des bâtiments et des sites des anciens pensionnats autochtones dans les réserves. Pour obtenir de l'aide à la démolition ou à la réhabilitation des bâtiments des pensionnats, ou à la construction de nouvelles installations dans les réserves afin que les activités qui se déroulent actuellement dans les bâtiments des pensionnats puissent se poursuivre, les communautés doivent communiquer avec leur bureau régional de SAC.

Modalités de mise en œuvre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Le financement sera accordé sous forme de contributions.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé dans un but précis défini dans une entente de financement. L'entente de financement est signée par toutes les parties et précise les conditions d'obtention du financement.

Consulter la liste des Bénéficiaires du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats pour obtenir des informations sur les initiatives qui sont financées actuellement.

Date limite de présentation des demandes

Les propositions qui comprennent une demande complète, un plan de travail, un budget détaillé et des prévisions de trésorerie peuvent être soumises au ministère tout au long de l'exercice financier, et ce, pour les demandes de financement pour l'année en cours et celles pour l'année suivante. Le ministère détermine une date limite pour les demandes qui concernent l'exercice en cours, ceci comprend les dépenses effectuées avant le 1er avril de l'exercice en cours. Les dates limites annuelles pour les demandes de financement sont les suivantes :

La date limite de soumission des demandes de financement sera le 15 novembre 2024 pour l’exercice financier en cours et le 15 septembre 2025 pour l’exercice financier suivant.

Communiquer avec nous

Adresse :
Secteur de la résolution et du partenariat, Direction générale de la convention de règlement et revendication à l'enfance
25 rue Eddy — 6e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Email: enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca

Divulgation d'information

Les demandes de financement sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande peuvent être divulgués en vertu de ces lois.

En présentant une demande de financement, vous autorisez le programme à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein de la fonction publique du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

• prendre une décision;
• favoriser la transparence, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens et des communautés.

Services de soutien en santé mentale

La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un soutien immédiat à tous les peuples autochtones du Canada, que ce soit par appel téléphonique ou au moyen de son service de clavardage.

Le Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens offre des services de soutien en santé mentale et de soutien affectif et culturel aux anciens élèves des pensionnats autochtones qui sont admissibles et à leur famille.

Liens connexes

• Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens
• Déclaration du ministre
• Site Web de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
• Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées
• Centre national pour la vérité et la réconciliation
• Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats pour Autochtones
• Site Web de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
• Donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation