Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Sur cette page

• Date limite de présentation des demandes
• À propos du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
• Qui peut avoir accès au financement
• Initiatives admissibles
• Comment accéder au financement
• Mode de versement du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
• Communiquer avec nous
• Services de soutien en santé mentale
• Liens connexes

Date limite de présentation des demandes

La période de présentation des demandes de financement pour l'exercice de 2026 à 2027 est désormais ouverte. La date limite pour soumettre une proposition au ministère est le 15 août 2026, à 23 h 59, heure du Pacifique. Une proposition comprend un formulaire de demande de financement dûment rempli, un plan de travail, un budget détaillé et des prévisions de trésorerie.

• Les demandes complètes reçues avant le 15 juin feront l'objet d'une décision au plus tard à la mi-août;
• les demandes complètes reçues avant le 15 août feront l'objet d'une décision au plus tard à la mi-octobre.

Le financement est limité. Chaque année, le nombre de demandes dépasse le financement disponible. Par conséquent, tous les projets admissibles ne peuvent pas être financés et les organismes qui reçoivent un financement peuvent ne pas obtenir le montant demandé ou un montant similaire à celui reçu les années précédentes.

À propos du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Créé en 2021, le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats appuie les engagements et les obligations du Canada visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à la mise en œuvre continue des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats fournit des fonds aux communautés et aux organisations autochtones pour mener des initiatives gérées par les communautés et les survivants afin de localiser, de documenter et de commémorer les lieux de sépulture non marqués associés aux pensionnats inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador, de leur rendre hommage, et d'honorer le souhait des familles de ramener les dépouilles de leurs enfants chez eux.

Qui peut avoir accès au financement

Pour avoir accès au financement, vous devez être :

• un gouvernement autochtone, un conseil de bande ou un conseil tribal, ou leurs autorités déléguées;
• une organisation ou un groupe autochtone sans but lucratif;
• des organisations, y compris les groupes de survivants, dirigés par des Autochtones et des organisations travaillant en partenariat étroit avec celles-ci.

Étant donné que des enfants provenant de plusieurs communautés d'origine fréquentaient le même pensionnat, les groupes qui soumettent des propositions pour le même site sont encouragés à se consulter afin d'éviter le chevauchement des efforts.

Initiatives admissibles

Pour être admissible au financement, votre initiative doit :

1. être liée à un ancien pensionnat indien figurant dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ou dans la Convention de règlement relative aux l'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson).
2. soutenir les efforts menés par la communauté pour localiser, documenter et honorer les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats.

Comment accéder au financement

Les demandeurs doivent :

• Lire les Lignes directrices du programme du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
• Communiquer avec le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats indiens afin d'obtenir une trousse de demande et de soumettre les documents requis.

Mode de versement du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Le financement est versé sous forme de contribution. Le montant maximal payable est de 3 millions de dollars par année par bénéficiaire.

Une contribution est un paiement conditionnel versé à des fins précises, telles que décrites dans une entente de financement. L'entente de financement est signée par toutes les parties et précise les conditions d'octroi du financement.

Consultez les Bénéficiaires du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats pour obtenir des informations sur les initiatives actuellement financées.

Communiquer avec nous

Adresse :
Secteur de la résolution et du partenariat, Direction générale de la convention de règlement et revendication à l'enfance
25 rue Eddy — 9ème étage, chambre 008
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Courriel : enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca

Services de soutien en santé mentale

La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un soutien immédiat à tous les peuples autochtones du Canada, que ce soit par appel téléphonique ou au moyen de son service de clavardage.

Le Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens offre des services de soutien en santé mentale et de soutien affectif et culturel aux anciens élèves des pensionnats autochtones qui sont admissibles et à leur famille.

Liens connexes

• Site Web de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
• Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action
• Donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation
• Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens
• Site Web de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens