Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Sur cette page

• À propos du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
• Qui peut avoir accès au financement
• Initiatives admissibles
• Comment accéder au financement
• Date limite de présentation des demandes
• Communiquer avec nous
• Divulgation d'information
• Services de soutien en santé mentale
• Liens connexes

À propos du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Le gouvernement du Canada doit absolument s'attaquer aux séquelles laissées par les pensionnats. Il doit notamment soutenir les communautés, les organisations et les familles autochtones dans leurs efforts visant à rechercher, à localiser et à documenter les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, ainsi qu'à commémorer les décès d'enfants et à ramener les dépouilles des enfants à la maison.

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final et ses 94 appels à l'action détaillant les répercussions considérables du système des pensionnats. Le rapport décrit les importants travaux réalisés pour remédier aux séquelles persistantes laissées par le système des pensionnats. Il s'agit notamment de travaux visant à identifier et à localiser les lieux de sépulture des enfants décédés pendant qu'ils étaient sous la garde de ces établissements.

Les appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation définissent une approche visant à honorer les enfants disparus et les lieux de sépulture non documentés des pensionnats. Il s'agit notamment des 140 pensionnats visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et des 5 pensionnats visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson).

Le Fonds de soutien communautaire aux enfants disparus des pensionnats a été créé en 2021 à la suite d'une annonce de Tkʼemlúps te Secwépemc (anciennement connue sous le nom de Bande indienne de Kamloops), selon laquelle une étude radar menée près de l'ancien pensionnat de Kamloops avait détecté 215 anomalies. L'objectif du volet de financement du Fonds de soutien communautaire aux enfants disparus des pensionnats est de fournir un soutien aux communautés et aux partenaires autochtones en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des initiatives communautaires visant à localiser et à documenter les lieux de sépulture et les tombes associés aux pensionnats.

Au 31 mars 2024, 146 accords de financement ont été mis en place, fournissant plus de 216,6 millions de dollars aux communautés et aux organisations autochtones afin qu'elles puissent mener des initiatives communautaires et axées sur les survivants visant à documenter, à localiser et à commémorer les enfants qui ne sont pas rentrés chez eux et les lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats.

Le travail de localisation des enfants disparus et des lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats progresse de façon continue. La collecte de connaissances et la recherche d'archives sur les enfants disparus ainsi que le travail de terrain non invasif visant à localiser d'éventuels sites d'inhumation non marqués doivent être effectués avant que les travaux d'exhumation, d'identification et, si tel est le souhait des familles, de rapatriement des dépouilles puissent commencer.

Réponse aux questions concernant les ajustements apportés au programme du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats.

Qui peut avoir accès au financement

Pour avoir accès au financement, vous devez être :

• un gouvernement autochtone, un conseil de bande ou un conseil tribal, ou leurs autorités déléguées;
• une organisation ou un groupe autochtone sans but lucratif;
• des organisations, y compris les groupes de survivants, dirigés par des Autochtones et des organisations travaillant en partenariat étroit avec celles-ci.

Étant donné que des enfants de plusieurs communautés d'origine ont fréquenté le même pensionnat, les groupes qui s'unissent pour présenter des propositions conjointes pour les pensionnats indiens individuels, le cas échéant, sont encouragés à se consulter et à se présenter leurs initiatives pour réduire la duplication du travail.

Initiatives admissibles

Pour que les initiatives soient admissibles au volet de financement Soutien communautaire aux enfants disparus des pensionnats, elles doivent être liées à une ou plusieurs des 140 écoles incluses dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) ou à l'une des cinq (5) écoles de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson).

Les activités admissibles comprennent les efforts visant à mobiliser, à coordonner, à développer et à fournir un soutien en matière de capacité pour les initiatives; à mener des recherches et à recueillir des connaissances; à commémorer les lieux de sépulture, les tombes anonymes et les survivants, et à mener des enquêtes sur le terrain, à identifier et à rapatrier les dépouilles.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît que ces initiatives doivent être souples et adaptées au large éventail de besoins, de réalités et de priorités des communautés.

Comment accéder au financement

Nous invitons les candidats à lire les lignes directrices du programme avant de soumettre un formulaire de demande de financement. Avant de remplir une demande de financement, nous encourageons les communautés et les organisations à communiquer avec un représentant du programme. Si vous souhaitez contacter un représentant du programme, prière d'effectuer cette demande par courrier électronique à l'adresse suivante : enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca.

Prière de vous référer aux lignes directrices du programme pour obtenir une liste des initiatives et des dépenses admissibles et envoyer un formulaire Enfants disparus des pensionnats – financement de l'aide communautaire dûment rempli à l'adresse suivante enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca

Le programme accorde la priorité à l'évaluation des demandes de financement pour l'exercice de 2024 à 2025. Les demandes de financement pour les exercices ultérieurs (par exemple de 2025 à 2026) font toujours l'objet d'une évaluation. Bien que les décisions de financement pour les années à venir soient prévues pour la fin de l'exercice, les responsables du programme ne prennent pour l'instant que des décisions de financement pour les initiatives de l'exercice en cours.

Si les activités qui sont envisagées par votre organisation ne sont pas admissibles à ce financement, nous tenterons d'identifier, lors de notre analyse de votre dossier, les ressources qui sont disponibles et dont vous pourriez bénéficier dans le but d'offrir un guichet unique pour l'accès au soutien.

Modalités de mise en œuvre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

Le financement est accordé sous la forme d'une contribution. Le montant maximum payable est de 3 millions de dollars par an et par bénéficiaire.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé dans un but précis défini dans une entente de financement. L'entente de financement est signée par toutes les parties et précise les conditions d'obtention du financement.

Consulter la liste des Bénéficiaires du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats pour obtenir des informations sur les initiatives qui sont financées actuellement.

Date limite de présentation des demandes

Les propositions qui comprennent une demande complète, un plan de travail, un budget détaillé et des prévisions de trésorerie peuvent être soumises au ministère tout au long de l'exercice financier, et ce, pour les demandes de financement pour l'année en cours et celles pour l'année suivante. Le ministère détermine une date limite pour les demandes qui concernent l'exercice en cours, ceci comprend les dépenses effectuées avant le 1er avril de l'exercice en cours. Les dates limites annuelles pour les demandes de financement sont les suivantes :

• Exercice financier de 2024-2025 : La période de réception des demandes pour 2024-25 est maintenant terminée.
• Exercice financier de 2025-2026 : OUVERT, date limite 15 septembre 2025.

Communiquer avec nous

Adresse :
Secteur de la résolution et du partenariat, Direction générale de la convention de règlement et revendication à l'enfance
25 rue Eddy — 6e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Email: enfants_disparus-missing_children@rcaanc-cirnac.gc.ca

Divulgation d'information

Les demandes de financement sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande peuvent être divulgués en vertu de ces lois.

En présentant une demande de financement, vous autorisez le programme à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein de la fonction publique du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

• prendre une décision;
• favoriser la transparence, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens et des communautés.

Services de soutien en santé mentale

La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un soutien immédiat à tous les peuples autochtones du Canada, que ce soit par appel téléphonique ou au moyen de son service de clavardage.

Le Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens offre des services de soutien en santé mentale et de soutien affectif et culturel aux anciens élèves des pensionnats autochtones qui sont admissibles et à leur famille.

Liens connexes

• Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens
• Déclaration du ministre
• Site Web de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
• Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées
• Centre national pour la vérité et la réconciliation
• Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats pour Autochtones
• Site Web de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
• Donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation