2022-23 Initiative horizontale - Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Affaires mondiales Canada (AMC) et Transports Canada (TC)

Date de début : 10 septembre 2019

Date de fin : 2030

Description de l'initiative horizontale : Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) est une vision à long terme qui reflète les besoins et les priorités des peuples et des régions de l'Arctique et du Nord. Le CSAN a été créé avec des partenaires clés et grâce aux commentaires recueillis au cours des mobilisations avec les intervenants régionaux afin de cerner et de traiter les possibilités et les lacunes. La responsabilité d'atteindre ces objectifs sera partagée entre de nombreux ministères et organismes fédéraux et avec nos partenaires du processus d'élaboration conjointe. La couverture stratégique pour le CSAN a été obtenue en juin 2019. L'engagement du Canada à élaborer conjointement le CSAN avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux a fait progresser le Canada vers une approche moderne et à long terme en matière d'élaboration de politiques fondée sur la collaboration, la souplesse et la réconciliation. Cette approche fera en sorte que les partenaires de l'Arctique et du Nord participent à l'établissement des priorités, des politiques et des programmes du Canada à court, à moyen et à long terme, et elle améliorera la coordination des activités et des investissements régionaux.

Un certain nombre de constatations, de rapports et d'études effectués récemment appuient l'ensemble des initiatives d'études postsecondaires dans le Nord, notamment l'étude sur l'éducation postsecondaire menée par le gouvernement du Nunavut, l'examen du Collège Aurora dans les Territoires du Nord-Ouest, les travaux réalisés par Son Excellence la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, qui était anciennement représentante spéciale de la ministre chargée de diriger la mobilisation sur l'élaboration d'un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique et de fournir des conseils à cet égard, ainsi que les taux de diplomation postsecondaire et les taux de préparation au marché du travail relevés par Statistique Canada. Les résultats ont démontré la demande de participation accrue à des programmes d'études postsecondaires dans le Nord, l'accent mis sur un contenu propre au Nord, ainsi que l'importance de faire de l'éducation la pierre angulaire du CSAN, car elle constitue un élément essentiel de la santé de la population ainsi que du progrès social et économique. L'ensemble d'initiatives d'études postsecondaires dans le Nord aborde et appuie ces éléments du CSAN.

Structures de gouvernance : La production de comptes rendus plus généraux sur le CSAN peut se faire par l'entremise de rapports parlementaires annuels et d'autres moyens choisis par chaque ministère. Le Cadre horizontal des résultats sera présenté dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l'Arctique et le Comité des directeurs généraux sur l'Arctique. Les comités principaux sur l'Arctique du gouvernement du Canada joueront un rôle central, en tant que Comité de surveillance des initiatives horizontales, pour veiller à ce que la surveillance et l'évaluation horizontales des résultats, la production de rapports et la collecte d'un ensemble uniforme de données soient entreprises efficacement.

En ce qui concerne le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, les présidents actuels, RCAANC et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, poursuivront leurs activités conformément au mandat établi. RCAANC continuera d'être le ministère responsable des sous-comités et des groupes de travail établis pour appuyer les comités, dont le groupe de travail pangouvernemental. Ce groupe de travail et tous les sous-comités travailleront de façon concertée pour assurer l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, la collecte et la consolidation des données, ainsi que le suivi des indicateurs de rendement, des problèmes imprévus et des mesures correctives qui surviennent pendant la durée de ces initiatives et stratégies de communications.

Puisque Transports Canada et Affaires mondiales Canada sont des ministères partenaires, ils continueront, ainsi que d'autres ministères et organismes tels que le ministère de la Défense nationale et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale, et ils fourniront à RCAANC une liste complète de leurs activités liées à l'initiative horizontale de même que de l'information sur les activités ministérielles pertinentes, comme l'exige le Comité de surveillance, afin de mettre en œuvre leurs activités respectives liées à l'initiative horizontale.

Grâce à la collaboration et à l'élaboration conjointe, RCAANC a réalisé une vision commune avec ses partenaires, où les peuples du Nord et de l'Arctique prospèrent et sont forts et en sécurité. C'est dans cet esprit de collaboration que RCAANC poursuivra sur sa lancée, grâce à des plans de mise en œuvre élaborés conjointement qui rendront les investissements fédéraux plus stratégiques, mieux adaptés et plus efficaces. Bon nombre des leviers stratégiques ayant une incidence sur ces résultats ne relèvent pas du gouvernement fédéral ou font partie des domaines de compétence partagée. Ces plans, ainsi que les investissements fédéraux connexes, éclaireront l'élargissement du Cadre horizontal des résultats. À mesure que de nouvelles initiatives seront élaborées et mises en œuvre avec les partenaires d'élaboration conjointe, de nouveaux indicateurs liés aux initiatives présentées par divers ministères et organismes seront également ajoutés. On s'attend à ce que ce soit un processus continu, progressif et pangouvernemental, lequel comprendra des échanges réguliers avec le Conseil du Trésor et la présentation de rapports à ce dernier. Le calendrier de ces échanges réguliers sera confirmé alors que de nouvelles initiatives sont présentées aux fins d'approbation.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) :

RCAANC : 47 970 000 $ (de 2019-2020 à 2024-2025)

TC : 400 000 000 $^{Note de bas de page 1} et jusqu'à 276 000 000 $ accordé par le budget de 2021

AMC : 35 900 000 $ sur 5 ans et 8 000 000 $ en continu^{Note de bas de page 2}

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour :

RCAANC : 10 091 441 $

TC : 784 500 $

AMC : 1 700 933 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour :

RCAANC : 1 091 441 $

TC : 784 500 $

AMC : 1 488 762 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Dépenses réelles totales depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants de la planification :

RCAANC : Le Ministère a engagé des fonds pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique. Le financement a commencé en 2021-2022 et se poursuivra en 2022-2023. De plus, le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord devrait soumettre ses recommandations en mars 2022.

TC : En 2022-2023, TC prévoit poursuivre la mise en œuvre des projets approuvés dans le cadre de l'appel de propositions de projets pour l'Arctique et le Nord du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) en juillet 2021. Dans le cadre de cet appel de propositions, 16 projets dans les régions de l'Arctique et du Nord ont été approuvés, pour lesquels les fonds engagés totalisent 284,7 millions de dollars. TC négocie actuellement des ententes de contributions avec ces bénéficiaires et prévoit que ces projets débuteront au printemps 2022. TC continuera de surveiller la progression de ces projets et travaillera avec les bénéficiaires tout au long de 2022-2023.

Le budget de 2021 a accordé un montant additionnel de 1,9 milliard de dollars afin de reconstituer le capital du FNCC. Jusqu'à 15 % de ce nouveau financement sera consacré à l'appui des projets dans les régions de l'Arctique et du Nord. L'échéance pour un nouvel appel de propositions sera déterminé en consultation avec les intervenants de ces régions; cet appel de propositions n'aura probablement pas lieu avant 2023-2024, compte tenu de la capacité des bénéficiaires du Nord et du temps nécessaire pour commencer la mise en œuvre des projets récemment approuvés.

Le Secrétariat de l'Arctique de TC dépensera 150 000 $ en fonds d'exploitation en 2022-2023 afin d'améliorer ses efforts de mobilisation et de financer les études visant à mieux comprendre les nouveaux enjeux touchant le réseau de transport dans le Nord.

AMC :En 2022-2023, 8,3 millions de dollars seront affectés à l'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique. Les priorités consisteront à gérer les projets opérationnels et à financer les nouveaux projets sous les thèmes 1 et 4.

Coordonnées

RCAANC
Wayne Walsh
Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Organisation des affaires du Nord
15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0H4
819-994-6466
Wayne.Walsh@canada.ca

TC
Anne-Marie Croux
Gestionnaire, Coordination des appels, Fonds national des corridors commerciaux
330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5
613-618-2322
anne-marie.croux@tc.gc.ca
c.c. : Laura Hoy (laura.hoy@tc.gc.ca) et Anne-Marie Croux (anne-marie.croux@tc.gc.ca)

AMC
Mélanie Lambert
Gestionnaire de programme, Unité des programmes arctiques et autochtones
Relations nordiques et polaires
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
343-551-7241
melanie.lambert@international.gc.ca

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème

Renseignements sur la planification

Nom de l'initiative horizontale : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Total du financement fédéral affecté : 483 044 429 $

Dépenses prévues en 2022-2023 : 8 424 437 $ (RCAANC), 8 300 000 $ (AMC), 3 249 311 $ (TC)

Résultat commun de l'initiative horizontale : Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l'Arctique.

Dépenses totales, tous les thèmes