Archivée - Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017

Description

Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Résultats

Les mécanismes bilatéraux permanents avec les organismes autochtones nationaux ont été annoncés en décembre 2016 et donneront lieu à la mise en œuvre d'approches complètes, fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en vue d'établir des priorités, d'élaborer des politiques conjointement et de dresser un bilan. Ces mécanismes incluront des réunions annuelles avec le premier ministre ainsi que des réunions avec les ministres clés au moins deux fois par année. Celles-ci comprennent la réunion du 9 février 2017 entre l'Inuit Tapiriit Kanatami et le premier ministre.

L'attribution de l'investissement de 20 millions de dollars du budget de 2016 à l'Autorité financière des Premières Nations a permis l'émission d'une obligation de 110 millions de dollars (c.-à-d. un certificat de prêt) en juin 2016 pour soutenir l'infrastructure, le logement et d'autres travaux publics dans les collectivités des Premières Nations. En outre, une enveloppe de 7 millions de dollars de financement fédéral destinée aux institutions couvertes par la Loi sur la gestion financière des Premières Nations a permis l'ajout de 34 nouvelles Premières Nations au régime et la perception de plus de 86 millions de dollars en recettes fiscales foncières par les Premières Nations.

Le Ministère a modifié son approche et s'est engagé sur une voie menant à la transparence et à la responsabilisation mutuelle entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. Cette approche plus générale reflète l'engagement du gouvernement du Canada de renouveler sa relation avec les peuples autochtones en se fondant sur le principe de la reconnaissance.

En janvier 2017, le gouvernement a amorcé un processus d'engagement avec les dirigeants des Premières Nations, les collectivités et les organisations de partout au pays, d'une durée de cinq mois, sur les nouvelles approches pour favoriser la transparence et la responsabilisation mutuelle. Un rapport final sur ce processus de consultation et l'examen de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations suivra et sera aussi distribué au Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones.

AANC s'est engagé à renouveler sa relation financière avec les Premières Nations. Cet effort, de concert avec le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur la prévention et gestion des manquements (2017), éclairera l'exercice de renouvellement de la Politique de la prévention et gestion des manquements ainsi que son approche par rapport à la gestion des ententes de financement par un séquestre-administrateur.

En outre, des processus opérationnels simplifiés et des options de paiements de transfert durables ont été mis en œuvre à l'appui des améliorations administratives apportées à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations adoptée le 1^er avril 2016. Ces changements accéléreront le calendrier de distribution et offriront des options de financement plus flexibles à plus long terme. AANC a aussi élaboré des projets de règlement pour faciliter l'accès des Premières Nations au cadre en vertu de la loi, en collaboration avec les Premières Nations visées par un traité, les institutions assujetties à la loi (c.-à-d. la Commission de la fiscalité des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l'Autorité financière des Premières Nations) et la province de la Colombie-Britannique.

AANC a collaboré avec des partenaires autochtones dans le cadre de la Stratégie nationale de développement communautaire des Autochtones afin de mettre en place un modèle durable à l'échelle nationale pour le développement des capacités communautaires. Le processus de planification s'est amorcé en mai 2016. Dans le cadre de cette stratégie, AANC a collaboré avec des collectivités autochtones pour élaborer des plans communautaires globaux répondant à leurs priorités, en plus de fournir de la formation en matière de développement communautaire autochtone à 157 fonctionnaires dans le but de perfectionner leurs compétences culturelles. Le Ministère a aussi prêté son appui à la formation en développement communautaire autochtone visant le perfectionnement des compétences dans la fonction publique autochtone.

Grâce à des programmes comme Financement du soutien des bandes, Développement professionnel et institutionnel et Avantages sociaux des employés des bandes, AANC a continué d'offrir aux Premières Nations un soutien de base en matière de gouvernance par la création et l'entretien d'administrations locales fortes à l'échelle communautaire. Par ailleurs, en 2016-2017, environ 10,6 millions de dollars ont été affectés à l'appui des initiatives de développement des capacités de gouvernance des Premières Nations. Les fonctionnaires du Ministère ont tenu des discussions préliminaires avec les groupes des Premières Nations intéressées, lesquelles pourraient mener à l'établissement d'un partenariat pour analyser les réformes législatives et politiques éventuellement apportées aux règlements administratifs établis par les Premières Nations.

À ce jour, onze Premières Nations ont adopté des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, conformément à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, alors que 35 autres Premières Nations les ont adoptées sous forme d'addenda à leur code foncier. On continue d'observer un vif intérêt dans ce domaine; en effet, 238 Premières Nations ont cherché à obtenir de l'information auprès du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux financés par AANC et 28 Premières Nations ont obtenu de l'aide financière dans le cadre d'un projet pilote pour appuyer l'élaboration et la ratification de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux.

AANC continue d'examiner et d'analyser les enjeux relatifs à l'inscription des Indiens, à l'appartenance aux bandes et à la citoyenneté, notamment par une évaluation des risques effectuée par la Sous-section du certificat sécurisé de statut indien. Le Ministère a déterminé des approches pour régler les problèmes de gouvernance et de capacité identifiés par cette évaluation.

L'évaluation de 2016 du programme de gouvernance et des institutions de gouvernance a révélé que les institutions mises sur pied en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations constituent une ressource hautement judicieuse pour répondre aux besoins des Premières Nations. En revanche, elle suggère que le Ministère examine, dans un contexte de collaboration, les possibilités pour répondre à la demande et au changement tributaire de la croissance du régime et appuyer les Premières Nations ayant des faibles capacités qui souhaitent y participer. En l'occurrence, AANC s'affaire à l'élaboration de propositions de financement, législatives et réglementaires afin d'améliorer et d'élargir le régime et de mettre en place un financement pluriannuel stable pour les différentes institutions.

Description

Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront établis pour contribuer au renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones en vue d'établir des conditions favorables à une participation plus active à la société canadienne. Le programme aborde également la question des objectifs de réconciliation, des obligations constitutionnelles et historiques et des politiques publiques par l'entremise des moyens suivants : la négociation d'accords qui permettent de clarifier les pouvoirs législatifs ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; le traitement des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation et de l'accommodement efficaces et fructueux des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Résultats

Pour parvenir à la réconciliation et à l'appui de l'engagement du gouvernement fédéral de renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, l'une des démarches utilisées par le gouvernement fédéral consiste à tenir des discussions sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des Autochtones afin de faire valoir les droits, les besoins et les intérêts déterminés à l'échelle communautaire. Depuis le 31 mars 2017, 46 tables de discussions sont en cours où les voix de 600 000 personnes réparties dans 300 collectivités peuvent être entendues. Ces discussions, qui s'ajoutent à d'autres mécanismes du gouvernement fédéral, visent à éclairer le processus de réforme des politiques fédérales, ce qui en retour servira de cadre de réconciliation fédéral en vue de prendre en considération les droits conférés par l'article 35. Différents outils sont mis à contribution par rapport aux droits visés par l'article 35, notamment la négociation de revendications territoriales, d'entente sur l'autonomie gouvernementale, de revendications particulières et d'autres processus connexes comme des règlements extrajudiciaires qui continueront d'être améliorés au moyen de discussions et de négociations avec des groupes autochtones. On prévoit que ces processus se dérouleront dans le contexte d'un cadre de réconciliation fédéral, à mesure que les politiques fédérales sont réformées et renouvelées et que le cadre est élaboré.

En 2016-2017, le Canada a signé 10 accords élaborés mutuellement par les parties qui décrivent les sujets et les processus aux fins de la poursuite des discussions. Parmi les réalisations importantes, notons l'Accord définitif des Tla'amin en Colombie-Britannique couvrant les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et l'Entente définitive sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Déline dans les Territoires du Nord-Ouest; ces accords sont entrés en vigueur respectivement le 5 avril 2016 et le 1^er septembre 2016. Par ailleurs, en novembre 2016, les Premières Nations Anishinabek ont ratifié le premier accord agrégé d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation en Ontario. Les responsables du processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique ont approuvé le rapport définitif sur la mobilisation multilatérale en mai 2016, lequel portait sur 24 propositions visant à améliorer et à accélérer les négociations des traités modernes dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique. En juin 2016, un groupe de travail a amorcé les travaux de mise en œuvre; il a achevé six propositions et s'affaire à élaborer des stratégies pour mettre en œuvre les propositions restantes.

AANC a aussi dirigé les discussions sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des Autochtones au nom du Canada avec la Nation métisse et ses groupes affiliés. Celles-ci ont donné lieu à la conclusion de trois protocoles d'entente avec la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de l'Ontario et la Métis Nation of Alberta. Le Ministère a aussi affecté du financement à l'appui des droits des Métis et des relations avec eux en procédant au renouvellement et à l'amélioration de l'ancien programme Powley. Ce programme permettra de mettre à la disposition du Ralliement national des Métis et de ses membres dirigeants de nouvelles ressources importantes favorisant l'autodétermination des Métis et appuyant la transition des Métis vers l'autonomie gouvernementale, en plus de permettre la tenue de registres objectivement vérifiables des Métis qui détiennent des droits visés par l'article 35. En 2016-2017, le Ministère a aussi achevé l'élaboration conjointe d'une nouvelle norme de l'Association canadienne de normalisation visant l'utilisation des registres.

Depuis juin 2016, les responsables du Ministère se sont mobilisés dans le cadre des travaux d'un groupe de travail technique mixte surveillé conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres parties intéressées, dans le but d'établir des mesures justes et pratiques pour améliorer le processus de négociation des revendications particulières. Les discussions ont été positives et productives et étaient axées sur quatre enjeux prioritaires : le financement à l'appui de la recherche et du développement pour ce qui est des revendications, le processus de règlement des revendications supérieures à 150 millions de dollars, l'utilisation de la médiation et la présentation de rapports destinés au public. Le Ministère a examiné des revendications, déposé des revendications auprès de la ministre, évalué les revendications relatives aux obligations légales non acquittées et, lorsqu'il a été constaté qu'il existait des obligations, admis les revendications au processus de négociation. Dans certains cas, le Ministère a aussi prêté main-forte au ministère de la Justice dans le cadre de procédures devant le Tribunal des revendications particulières.

Le Ministère a continué d'aider les autres ministères et organismes fédéraux à remplir l'obligation de consulter de la Couronne et est intervenu lorsque la conduite de la Couronne risquait d'entraîner des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, des peuples autochtones. Il s'est agi notamment de renforcer la compréhension de l'obligation de consulter, en élaborant une formation avancée et en assurant sa prestation à environ à 600 fonctionnaires fédéraux. AANC a également favorisé la réconciliation par l'établissement de relations, notamment en concluant les négociations du protocole de consultation des Abénakis et en poursuivant les négociations du protocole de consultation avec quatre groupes du Canada. AANC a également continué d'offrir un soutien par rapport aux questions du logement et de la consultation des Autochtones en lien avec les grands projets de ressources, notamment le projet d'agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain et l'oléoduc d'Énergie Est. AANC a collaboré avec des partenaires de consultation, notamment des spécialistes de la consultation et des collectivités autochtones, afin de s'assurer que le Système d'information sur les droits ancestraux et issus des traités renferme l'information la plus utile qui soit afin d'optimiser l'utilisation du système pour une collectivité élargie d'utilisateurs. Ainsi, 1 200 dossiers nouveaux ou modifiés ont été ajoutés dans le système et 400 nouveaux comptes d'utilisateurs uniques ont été créés.

Le Ministère procède également à l'élaboration cadre de réconciliation fédéral en vue de prendre en considération les droits conférés par l'article 35 par l'entremise de la mobilisation des partenaires de traités et d'un dialogue avec eux. AANC a aussi continué de peaufiner les outils permettant de gérer ces droits, notamment la négociation des revendications territoriales, d'accords sur l'autonomie gouvernementale, de revendications particulières et d'autres processus connexes comme les règlements extrajudiciaires, dans le contexte du cadre de réconciliation fédéral en cours d'élaboration.

Description

Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts continus des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones.

Résultats

Grâce à la mise en œuvre des accords en temps opportun, AANC a pu continuer de renouveler la relation avec les peuples autochtones. Au cours de la dernière année, le Ministère a continué de se mobiliser avec ses partenaires autochtones signataires de traités, en tenant des réunions régulières par l'entremise des structures établies par les traités, comme les conseils et les comités de mise en œuvre. Les arrangements financiers et les plans de mise en œuvre ont été coordonnés par l'administration d'accords de financement budgétaire et de transfert des dépenses aux peuples autochtones, et ce, à l'intérieur des délais impartis.

AANC a aussi consulté et sollicité l'avis des partenaires autochtones pour l'élaboration de l'approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes. Cette approche facilite une fonction améliorée de suivi et de respect des obligations du Canada issues des traités, en plus de mettre en place un cadre de responsabilisation et de surveillance continue des responsabilités fédérales découlant de ces accords importants. En décembre 2016, les gouvernements autochtones ont discuté avec les sous-ministres d'AANC et d'autres ministères et organismes fédéraux de l'élaboration conjointe d'une approche financière relative aux accords sur l'autonomie gouvernementale et de l'importance de la relation financière à l'appui de la réconciliation. L'élaboration d'un Cadre de mesure du rendement relatif à la mise en œuvre des traités modernes s'est amorcée en 2016-2017. Une fois achevé, celui-ci permettra d'évaluer la mesure dans laquelle le Canada s'acquitte de ses obligations et de mesurer les résultats socioéconomiques des bénéficiaires des traités modernes, grâce à des indicateurs de rendement propres aux traités modernes.

En mars 2017, AANC a aussi amorcé le déploiement de l'environnement de gestion des traités modernes afin de remplacer le système de surveillance des obligations découlant des traités. AANC s'est joint à d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour contrôler l'exactitude des données incluses dans cet outil. En uniformisant l'environnement de production de rapports et d'analyse de la mise en œuvre pour tous les ministères et organismes, ce système favorisera une gestion efficace de la mise en œuvre des obligations du Canada découlant des revendications territoriales globales (traités modernes) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

En misant sur des discussions avec les Premières Nations partenaires signataires de traités aux tables de discussions et aux commissions des traités en Saskatchewan et au Manitoba, le Canada a continué de collaborer au renouvellement de la relation entre les Autochtones et la Couronne, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. AANC a continué d'appuyer les campagnes de sensibilisation du public aux traités et aux rapports fondés sur des traités, de même que la poursuite de la réconciliation, au moyen d'activités d'éducation et de sensibilisation élaborées ou données par les partenaires des tables de discussions sur des traités et des commissions de traités. Ces initiatives incluent le Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan, le Bureau des conférenciers de la Commission des relations découlant des traités du Manitoba ainsi que du matériel scolaire comme les guides de ressources « Enseigner les traités en classe » du Bureau du commissaire aux traités.

Avec le budget de 2016, AANC a attribué 80 millions de dollars sur deux ans à des détenteurs de droits territoriaux inuits pour la construction et la réparation d'unités résidentielles au Nunatsiavut, au Nunavik et dans la région désignée des Inuvialuits afin de répondre aux besoins impérieux en matière de logement. Les bénéficiaires inuits estiment que cet investissement de 80 millions de dollars leur permettra de construire 193 nouvelles unités résidentielles.

Description

Ce programme vise les paiements liés au règlement des litiges et/ou aux règlements à l'amiable pour toute revendication qui ne peut pas être classée dans un des autres programmes actuels d'AANC. Les principales activités pourraient comprendre : l'évaluation du bien-fondé de la réclamation, la négociation d'une convention de règlement selon les besoins, le versement de toute indemnité pécuniaire et le financement et la mise en œuvre d'activités connexes aux termes d'une convention de règlement et/ou sur instruction d'une cour ou d'un tribunal.

Résultats

Le gouvernement du Canada est déterminé à parvenir à la réconciliation en établissant une relation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

En 2016-2017, toujours dans l'objectif de réconciliation, AANC a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de la Justice pour privilégier les négociations aux litiges, en multipliant les tentatives pour régler les revendications à l'amiable, au lieu d'aller en procès, même dans le cas de revendications qui ne sont pas considérées comme comportant un risque juridique élevé.

À l'appui de cette approche, huit nouveaux mandats de règlements financiers ont été sollicités et au total, 23 mandats ont été approuvés à l'appui de négociations de règlements extrajudiciaires en date du 31 mars 2017. En outre, huit règlements extrajudiciaires ont été conclus — les répercussions financières de sept de ceux-ci sont incluses dans les rapports sur d'autres programmes d'AANC.

AANC continue de collaborer avec le ministère de la Justice pour élaborer un processus permettant d'améliorer les occasions de règlement par une simplification des processus et un examen des autorisations.

Cette année, les dépenses de programmes découlent directement du règlement extrajudiciaire dans Anderson, et al. c. Procureur général du Canada; ainsi, le dépassement des dépenses prévues reflète le règlement d'une réclamation et la réalisation des objectifs du programme.

Description

L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.

Résultats

Le gouvernement du Canada est déterminé à effectuer des investissements importants dans l'éducation des Premières Nations et à s'assurer que les enfants des Premières Nations vivant dans des réserves reçoivent une éducation de qualité qui favorise l'amélioration des résultats scolaires.

En 2016-2017, AANC a attribué plus de 245 millions de dollars en nouveaux fonds pour les bénéficiaires des Premières Nations dans le cadre des investissements supplémentaires importants du budget de 2016 dans l'éducation de niveaux élémentaire et secondaire dans les réserves; l'investissement total atteindra 2,6 milliards de dollars sur cinq ans. Ces nouveaux investissements ont contribué à répondre aux besoins immédiats, tout en s'assurant que les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves reçoivent une éducation de grande qualité, adaptée sur le plan culturel, tout en respectant le principe du contrôle par les Premières Nations de leur éducation.

Le budget de 2016 prévoyait aussi appuyer la transformation de l'éducation dans les réserves. En effet, le Ministère a poursuivi les discussions et les négociations avec des groupes des Premières Nations, en plus d'effectuer de nouveaux investissements considérables dans l'enseignement des langues et de la culture, par le truchement du programme Nouveaux sentiers pour l'éducation, en littératie et en numératie par l'intermédiaire de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves, ainsi que dans l'éducation des élèves ayant des besoins spéciaux. De nouveaux fonds additionnels ont aussi été prévus pour l'Initiative de la famille Martin afin d'améliorer les taux d'alphabétisation précoce dans huit écoles exploitées par des Premières Nations. En 2016-2017, 13 projets ont été financés à l'échelle nationale dans le cadre d'une nouvelle composante liée à l'innovation du programme Nouveaux sentiers pour l'éducation. Ces projets novateurs cherchent à mettre à l'essai de nouvelles approches dans des domaines comme l'éducation de la petite enfance, le contenu pédagogique adapté sur le plan culturel, le développement des programmes scolaires et des compétences et les programmes d'art. Grâce à ces investissements et en consultant les Premières Nations, le gouvernement du Canada a pu tenir son engagement de fournir un financement suffisant, prévisible et soutenu aux programmes d'éducation dans les réserves.

L'une des principales leçons à tirer de la mise en œuvre de ces nouveaux investissements est qu'il est essentiel d'établir un partenariat étroit et de tenir des discussions avec les Premières Nations afin de s'assurer que les nouveaux fonds disponibles puissent être entièrement absorbés dans les collectivités et intégrés au cycle de planification des Premières Nations. AANC s'est aussi engagé à offrir plus de souplesse dans la gestion des accords de financement; en 2016-2017, d'autres types d'approches de financement ont été mises à la disposition des Premières Nations pour le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés. Les leçons tirées de cette expérience enrichiront les discussions futures avec les Premières Nations sur les mécanismes de financement.

Les protocoles d'entente tripartite sur l'éducation conclus entre AANC, les Premières Nations et un gouvernement provincial sont essentiels pour améliorer le contrôle des Premières Nations sur leur système d'éducation. Le 31 mars 2017, AANC, la province de la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations se sont entendus sur une prolongation de 18 mois, après l'expiration de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation le 31 mars 2017. Les discussions relatives au renouvellement se poursuivront en 2017-2018.

AANC a aussi continué de renforcer les liens entre les systèmes d'éducation provinciaux et des Premières Nations. En décembre 2016, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont conclu un accord tripartite sur l'éducation avec l'institut Tshakapesh afin de mieux soutenir les besoins en matière d'apprentissage de quelque 1 810 élèves innus. En février 2017, le gouvernement du Canada a signé un protocole d'entente tripartite avec l'Association des Iroquois et des Indiens unis et la Province de l'Ontario qui améliorera les résultats en matière d'apprentissage et de développement holistique des élèves des Premières Nations de la maternelle à la 12^e année. Cet accord permettra l'élaboration d'une stratégie linguistique communautaire à l'appui de la mise au point d'un programme d'enseignement, en plus de resserrer la collaboration entre les écoles des Premières Nations et les écoles provinciales dans les domaines du perfectionnement professionnel, de la mise en commun des données et des ressources, de la transition des élèves entre les écoles des Premières Nations et financées par la province et de la mobilisation des parents et de la collectivité.

En 2016-2017, AANC a également amorcé sa collaboration avec différents partenaires des Premières Nations dans le but de mettre en œuvre un processus de mobilisation inclusif et complet qui vise à formuler des recommandations afin de renforcer l'éducation des Premières Nations. Ces discussions au niveau communautaire, qui se sont tenues de novembre 2016 à mars 2017, dirigées par 37 organisations des Premières Nations, ont donné l'occasion à des parents et à des membres de la collectivité de partager leur vision de l'éducation. Ces discussions ont bénéficié d'une enveloppe de financement fédéral de 3,6 millions de dollars et ont été éclairées par une rétroaction additionnelle des intervenants dégagée d'une enquête nationale ouverte réalisée par AANC de février à avril 2017. Avec l'aide du Comité des chefs sur l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations, des spécialistes techniques d'organisations des Premières Nations et d'AANC se sont aussi réunis depuis le début de l'année 2017 pour examiner les principaux enjeux, définir des options et formuler des recommandations pour améliorer l'éducation des Premières Nations. En 2017-2018, le Ministère fournira à des organisations régionales des Premières Nations des fonds afin qu'elles puissent tenir des événements favorisant le dialogue sur le leadership ou des discussions techniques. En s'asseyant avec les Premières Nations et en écoutant leurs préoccupations et idées, nous serons capables de déterminer ensemble comment il est possible d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations et de s'assurer que les Premières Nations contrôlent l'éducation dans leurs collectivités.

Afin d'augmenter le nombre d'élèves autochtones qui accèdent aux études postsecondaires, plus d'une centaine de projets ont été financés afin d'élaborer et de dispenser des cours adaptés aux besoins des élèves des Premières Nations et des Inuits dans le cadre du Programme des partenariats postsecondaires. En outre, grâce à l'aide du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université, plus de 350 Premières Nations ont fourni du soutien à des élèves autochtones pour qu'ils poursuivent leurs études en 2016-2017.

AANC a aussi continué de travailler en collaboration avec ses partenaires pour renouveler la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations qui aide les jeunes à acquérir les compétences professionnelles essentielles et à découvrir les différentes options de carrière. À cette fin, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, afin de mettre en œuvre le programme, en plus de participer à des réunions interministérielles sur la mise en œuvre des recommandations pour renouveler la stratégie. Pour élargir les occasions d'emploi offertes aux jeunes Canadiens, le budget de 2016 prévoyait plus de 37 millions de dollars pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations. Ainsi, un plus grand nombre de jeunes Inuits et des Premières Nations pourront acquérir des compétences essentielles qui leur permettront d'en savoir plus sur leurs options d'emploi et de carrière, d'acquérir une expérience de travail pratique, de toucher un revenu et d'acquérir les compétences dont ils auront besoin pour faire leur place dans le marché du travail.

AANC a collaboré avec d'autres ministères fédéraux et des groupes autochtones pour déterminer la meilleure approche pour offrir des programmes d'éducation de la petite enfance de grande qualité et des services de garde pour les enfants autochtones et leurs familles, en participant à l'élaboration d'un cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. La mobilisation du gouvernement fédéral et des organisations autochtones sous l'égide d'un cadre national s'est amorcée à l'été 2016 par une série de conférences et de séances de mobilisation, la mise à contribution de comités régionaux, une enquête en ligne et un outil de mobilisation autodirigé mis au point par Emploi et Développement social Canada (EDSC). EDSC a dirigé l'élaboration d'un cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et AANC, Santé Canada, Condition féminine Canada, l'Agence de santé publique du Canada ont participé activement à ces efforts de mobilisation qui se continueront en juillet 2017.

Description

Ce programme accorde du financement dans le cadre de cinq sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Le programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadiennes dans leur ensemble.

Résultats

Le bien-être des peuples autochtones, dans les réserves et à l'extérieur des réserves, est le point de mire des programmes de développement social diversifiés d'AANC.

En 2016-2017, le Programme de prévention de la violence familiale d'AANC a servi à soutenir l'Enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris l'élaboration d'un processus organisationnel pour que le Ministère puisse répondre aux demandes de renseignements des commissaires et produire un rapport sur les recommandations (attendu en novembre 2018).

En outre, le Ministère a collaboré avec des partenaires et des intervenants à des projets déployés dans les réserves et à l'extérieur des réserves pour prévenir la violence familiale et pour protéger les femmes et les filles autochtones, comme il a été prévu dans le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones de 2014. Cette initiative comprend des travaux continus pour appuyer la prestation de services communautaires appropriés et l'attribution de fonds pour de nouveaux projets de prévention de la violence familiale à l'extérieur des réserves, ainsi que pour la poursuite de projets existants. AANC a aussi mis en place une enveloppe de financement pluriannuel destinée aux projets de prévention de la violence familiale dans les réserves et a continué de chercher les occasions de maximiser les souplesses qu'offre le financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour promouvoir une prestation de programmes améliorée.

AANC a poursuivi la mise en œuvre des mesures en réponse aux ordonnances de 2016 du Tribunal canadien des droits de la personne qui a établi que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations était discriminatoire et a amorcé la consultation des Premières Nations et d'autres partenaires sur une réforme du programme. Ces efforts incluaient le rétablissement du Comité consultatif national sur la réforme du programme, la participation à des tables de discussions techniques/tripartites régionales, le soutien à des organisations autochtones régionales pour qu'elles mènent des activités de mobilisation au Québec et au Manitoba et l'exécution d'une enquête en ligne. En outre, la ministre a désigné un représentant spécial qui s'est réuni avec des partenaires dans chaque région pour prendre connaissance des pratiques judicieuses et des solutions à court et à long terme.

Le Ministère a octroyé 924 millions de dollars en aide aux revenus pour aider les particuliers et les familles admissibles dans des réserves à répondre à leurs besoins de base et à leurs besoins spéciaux, tout en continuant d'investir dans les programmes de préparation à l'emploi dans le cadre de l'initiative de prestation améliorée des services. Depuis la mise en œuvre des services supplémentaires de gestion de cas et de préparation à l'emploi pour les clients de l'aide au revenu âgés de 18 à 24 ans, le taux de dépendance est passé de 33,6 % en 2013 à 30,2 % en 2017. Au 31 mars 2017, plus de 10 400 jeunes adultes vivant dans des réserves ont reçu des mesures supplémentaires de soutien pour la gestion de cas et plus de 7 100 jeunes ont abandonné l'aide au revenu. Le pourcentage de collectivités des Premières Nations participant à la prestation améliorée des services est passé de 32 % l'année dernière à 34 % cette année, ce qui représente une amélioration de la capacité des collectivités d'offrir des programmes sociaux et d'atteindre les cibles de rendement prévues.

Le Ministère a prêté main-forte aux efforts de promotion de la prestation canadienne pour les enfants dans les réserves d'Emploi et Développement social Canada et de l'Agence du revenu du Canada, afin de s'assurer que les prestations sont accessibles aux familles admissibles. AANC a aussi attribué 111 millions de dollars de l'enveloppe d'aide à la vie autonome à plus de 500 collectivités des Premières Nations pour financer des services de soutien social, non médicaux, dans les réserves, de manière à maintenir l'indépendance des aînés, des adultes atteints de maladies chroniques et des enfants et des adultes ayant des déficiences (mentales et physiques).

Les sous-programmes du Programme de développement social ont fait l'objet de plusieurs vérifications et évaluations ministérielles. Selon les résultats de ces études, pour 2017-2018 et les années suivantes, AANC procédera au renforcement de sa structure de gouvernance interne et de ses activités de contrôle pour faciliter la gestion et l'orientation des activités de programme. Chaque programme établira également des règles de gestion intégrée appropriées, ainsi que des procédures et des outils d'orientation pour améliorer la mise en œuvre du programme.

Description

Ce programme contribue à assurer la gérance, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont atteints au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription conformément à la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrée sur le client, la saine administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Résultats

En 2016-2017, le Ministère a continué d'inscrire des personnes ayant droit au statut d'Indien. En date du 31 mars 2017, on dénombrait au total 974 213 Indiens inscrits, dont 38 730 avaient été inscrits en application de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en 2011. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, le Ministère et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont achevé le processus d'inscription en janvier 2017, qui incluait l'examen de 100 074 demandes d'inscription. Toutes les demandes ont été traitées en conformité avec la norme de services.

Le Ministère a investi d'importantes ressources jusqu'ici pour simplifier le processus de demande de certificat sécurisé de statut indien et continuera d'analyser et de trouver des façons de rendre le certificat sécurisé plus accessible. Le pourcentage d'Indiens inscrits ayant un certificat sécurisé actif a atteint 19 % en 2016-2017. Pour atteindre la cible de 80 % d'ici le 31 mars 2020, le Ministère multipliera les communications relatives aux avantages rattachés à la possession d'un certificat sécurisé, aux caractéristiques de sécurité ainsi qu'à d'autres aspects positifs de la carte. Ces efforts devraient générer une demande accrue pour le certificat sécurisé de statut indien, alors qu'un plus grand nombre de clients préféreront le certificat sécurisé au certificat de statut indien en papier plastifié.

Le Ministère multipliera aussi les efforts dans le but de créer un modèle de prestation de services sans écueil, axé sur la clientèle pour ce qui est des certificats sécurisés. AANC s'est préparé à la mise en œuvre d'un formulaire de demande simplifiée, en 2017-2018, qui remplacera les nombreux formulaires distincts; le nombre de documents requis sera aussi réduit et harmonisé avec les exigences aux fins de l'inscription. Ces changements devraient avoir été entièrement apportés d'ici avril 2021.

AANC continuera d'investir dans les technologies d'information, par exemple, dans le développement du Système d'inscription des Indiens et du Système de rapports sur les successions et la formation du personnel, afin d'appuyer la modernisation de la prestation des services et d'accroître la capacité du Ministère de réduire l'inventaire des demandes d'inscription à l'intérieur d'un délai raisonnable.

En vertu du paragraphe 43(a) de la Loi sur les Indiens, le Ministère doit s'acquitter de certaines responsabilités relatives à la nomination des exécuteurs et des administrateurs de testaments et de successions. En 2016-2017, le Ministère a géré 4 776 dossiers de succession pour des membres des Premières Nations décédés qui résidaient ordinairement dans une réserve; dans 68 % de ces cas, des administrateurs non ministériels ont été nommés. Au 31 mars 2017, on dénombrait 3 725 dossiers de succession actifs. Le Ministère a aussi produit des communications ciblées et entrepris des activités d'éducation pour sensibiliser les personnes et les collectivités des Premières Nations à la question de la gestion de succession. En plus de tenir des séances d'information dans les collectivités des Premières Nations et de distribuer diverses publications, AANC a établi un partenariat avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones en vue d'appuyer la capacité d'administration des successions.

En 2016-2017, le Ministère a examiné 1 500 dossiers de succession comportant des réclamations au titre du Processus d'évaluation indépendant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et a collaboré avec les bénéficiaires des successions, les collectivités et d'autres intervenants pour nommer des administrateurs dans le cas des successions exigeant une représentation pour les besoins du processus d'évaluation indépendant.

En 2016-2017, le programme d'inscription et d'appartenance a fait l'objet d'une Évaluation des risques du système en cours d'élaboration pour le projet de l'Unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées. Le Ministère a répondu aux recommandations demandant une clarté accrue sur les résultats unitaires et la portée, et des approches ont été mises de l'avant pour régler les problèmes cernés par rapport aux ressources, pour répondre au besoin d'une meilleure documentation de projet et d'un plan de gouvernance des données.

Description

Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens par l'entremise de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement multipartite négocié et placé sous la surveillance des tribunaux. Le programme soutient la résolution des demandes d'indemnisation pour des sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et les autres Canadiens. Outre les obligations légales auxquelles est tenu AANC en vertu de la CRRPI, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats

La mise en œuvre réussie de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (la Convention de règlement) relève d'AANC et du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (Secrétariat d'adjudication) indépendant.

AANC appuie le mandat de la ministre de travailler à la réconciliation par la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Conformément à la déclaration effectuée par le premier ministre en décembre 2016, le Ministère se prépare à transférer 10 millions de dollars au Centre national pour la vérité et réconciliation, comme le recommandait l'appel à l'action 78.

En 2016-2017, AANC a assisté à 268 premières audiences, soit 113 % des prévisions révisées du Secrétariat d'adjudication qui en prévoyait 238. Le nombre d'audiences prévu (278 audiences) a été révisé à la baisse par le Secrétariat d'adjudication qui s'est fondé sur des hypothèses de traitement des demandes admises non entendues/non réglées. Par ailleurs, en 2016-2017, 89 % (976 de 1 092) des paiements au titre du Processus d'évaluation indépendant ont été traités à l'intérieur de la norme de service (20 jours civils après l'expiration de la période d'appel, dans 85 % des cas), soit 4 % de plus que la cible de 85 % fixée pour 2016-2017.

AANC a également continué de travailler avec Santé Canada pour s'assurer que des services de soutien émotionnel et en santé mentale adaptés en fonction de la demande aient été fournis à chacune des phases de la Convention de règlement. Ces ressources comprennent la Ligne d'écoute nationale —pensionnats indiens, qui offre des services de soutien essentiels et adaptés sur le plan culturel dans toutes les régions du pays, y compris dans de nombreuses régions isolées où les options de rechange en matière de services sont très limitées. Ces services contribuent à atténuer les risques pour la santé, comme ceux liés aux toxicomanies, à la dépression, au suicide et à la violence familiale, découlant du traumatisme vécu par cette population.

Le Secrétariat d'adjudication a travaillé avec les demandeurs, les parties à la Convention de règlement et d'autres intervenants pour régler 2 142 demandes cette année, portant le total à 36 725 (96,4 % de l'ensemble des demandes) depuis le début du processus. Au cours de l'année, 1 641 décisions du Processus d'évaluation indépendant ont été rendues par les adjudicateurs, y compris des décisions complètes et des demandes de rejet; en outre, 133 demandes ont été réglées par règlement négocié et 368 demandes ont été retirées par le demandeur ou jugées non admissibles au processus.

En 2016-2017, AANC et le Secrétariat d'adjudication ont axé leurs efforts sur la préparation en vue d'une cessation graduelle et responsable des activités, à mesure que seront réglées les quelques demandes en instance. Le Secrétariat d'adjudication a amorcé l'élaboration de la Stratégie d'achèvement de l'adjudicateur en chef en vue de la soumettre aux tribunaux et du rapport final sur le Processus d'évaluation indépendant, pour le Comité de surveillance, en plus d'amorcer les travaux en vue de produire un rapport administratif final.

En 2016-2017, AANC a achevé une étude pour examiner la qualité des pratiques utilisées par le Ministère pour s'acquitter de son rôle de fiduciaire pour ce qui est de la mise en œuvre et de l'attribution des crédits personnels qui pourraient être utilisés pour une gamme élargie de programmes et de services éducatifs. Plusieurs problèmes ont été cernés par rapport à l'utilisation de ces crédits par les bénéficiaires du paiement d'expérience commune, notamment les suivants : des échéances serrées qui ont limité l'efficacité de la planification; un public cible vieillissant et transitoire; des coordonnées désuètes et un processus de demande et d'échange complexe. AANC s'est ajusté à ces difficultés et à d'autres en se dotant d'une stratégie proactive pour mobiliser les organismes communautaires des Premières Nations et des Inuits, obtenir des coordonnées à jour et soutenir les bénéficiaires éventuelles.

Description

Ce programme soutient et renforce la viabilité à long terme des entreprises autochtones, la participation accrue des Autochtones à l'économie et l'amélioration de la prospérité économique des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones oriente ce programme, qui aide à la création et à la croissance d'entreprises autochtones viables grâce à un meilleur accès au capital, aux capacités, aux réseaux, aux services d'expansion des entreprises et aux possibilités d'affaires.

Résultats

Le transfert de la responsabilité du Programme de financement des entreprises autochtones d'AANC à l'Association nationale des sociétés autochtones de financement amorcé en 2014-2015 continue d'être couronné de succès. Les accords de financement biannuels récemment conclus entre AANC et l'Association (2015-2017) ont démontré la capacité de l'Association de gérer de manière efficace les programmes améliorés à l'appui des institutions financières autochtones et du développement des entreprises autochtones. En 2015-2016, l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, les institutions financières autochtones ont prêté 108,5 millions de dollars, soutenu 1 364 entreprises tout en créant plus de 4 400 emplois et en contribuant à environ 391 millions de dollars du produit intérieur brut. La cible de 2 % des entreprises autochtones créées ou élargies a été atteinte, avec une augmentation de 6 % en 2015-2016. L'Association a mis sur pied un Comité de gestion de l'information pour orienter l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre de rapport exhaustif afin de faciliter de manière plus efficace la collecte des données appropriées sur le rendement.

L'Association a nommé de nouveaux cadres qui ont une bonne compréhension des besoins des entrepreneurs, qui sont capables de créer et de favoriser un environnement d'affaires adéquat et qui ont l'esprit d'initiative nécessaire pour offrir un soutien à valeur ajoutée au réseau des institutions financières autochtones.

La Stratégie de développement économique des Métis d'une durée de cinq ans annoncée dans le budget de 2016 est une initiative stratégique novatrice qui a contribué à appuyer la diversification et l'amélioration des secteurs d'activités des institutions financières autochtones. Grâce à cette initiative, AANC a attribué 5 millions de dollars, au total, en 2016-2017 à huit organisations métisses et à des sociétés d'investissement pour ce qui suit : mettre sur pied et doter de capitaux la première société d'investissement métisse en Colombie-Britannique; réinjecter des capitaux dans trois sociétés d'investissement de Métis de la région des Prairies; réinvestir et élargir le portefeuille de prêts du Metis Voyageur Development Fund en plus d'aider le Ralliement national des Métis à élaborer une politique de développement économique globale.

Le processus d'approvisionnement fédéral est un mécanisme clé pour soutenir l'entrepreneuriat autochtone. Les chiffres de 2014, publiés en 2016, indiquent que les marchés publics du fédéral attribués à des entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ont atteint plus de 227 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 127 % par rapport à 2013. Les fournisseurs de services de santé du ministère de la Défense nationale ont aussi accordé un nouveau marché, qui comportait une composante relative à la participation autochtone d'une valeur de 5,4 millions de dollars sur quatre ans.

Pour appuyer une participation accrue des Autochtones dans les secteurs public et privé, AANC a financé 23 projets totalisant 6 327 025 dollars en 2016-2017. Ces projets étaient axés sur des partenariats stratégiques en matière de développement économique et d'affaires (c.-à-d. la Stratégie nationale de développement économique avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone et l'Assemblée des Premières Nations).

AANC a aussi appuyé l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le tourisme autochtone de l'Association touristique autochtone du Canada, « la voie à suivre » qui contribuera à créer 50 entreprises touristiques autochtones prêtes à l'exportation, 7 000 emplois et une contribution additionnelle de 300 millions de dollars au produit intérieur brut du Canada.

Description

Ce programme fait la promotion des conditions qui contribueront à améliorer le développement économique des collectivités et la prospérité des peuples autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision intitulée « Améliorer la valeur des actifs autochtones » orientent ce programme, qui fait la promotion d'une autosuffisance et d'une participation accrues aux circuits économiques ainsi que du bien-être communautaire. Pour ce faire, les institutions et les Premières Nations bénéficient d'un soutien pour la gestion des terres et de l'environnement de même que pour leur développement économique.

Résultats

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir des fonds publics pour soutenir le développement et l'infrastructure économiques des Autochtones dans les réserves. AANC a effectué des investissements dans les secteurs du développement économique, des ajouts aux réserves, de la planification de l'utilisation des terres, de la gestion des terres et environnementale et de la facilitation de la préparation des entreprises et des collectivités. Ces investissements ont contribué à mettre en place des conditions propices à la poursuite de la prospérité à long terme et du développement durable des collectivités autochtones.

En 2016-2017, AANC a attribué plus de 50 millions de dollars directement à des collectivités des Premières Nations et des Inuits afin qu'elles améliorent la prestation de leurs services de développement économique ainsi que leur capacité de gestion des terres et de l'environnement, tout en appuyant les activités qui font la promotion du développement économique. Des investissements ciblés ont été utilisés pour renforcer les capacités communautaires par le truchement d'institutions comme le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.

Au 31 mars 2017, le Régime de gestion des terres des Premières Nations comptait 100 Premières Nations actives (62 à la phase opérationnelle et 38 à la phase de développement), y compris 10 nouvelles nations dont la participation au régime a été approuvée en 2016-2017. Les Premières Nations qui se trouvent à la phase opérationnelle peuvent répondre plus rapidement et efficacement que celles dont les réserves demeurent assujetties à la Loi sur les Indiens, ce qui pourrait accroître le potentiel de développement économique et d'investissement du secteur privé dans les réserves.

En 2016-2017, 131 autres Premières Nations ont mené leurs activités dans le cadre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve. Douze Premières Nations ont reçu une attestation en gestion des terres et de l'environnement, appuyant la formation, le développement des capacités et la préparation communautaire pour les transitions vers d'autres occasions sectorielles d'autonomie gouvernementale hors de la portée de la Loi sur les Indiens.

AANC a fait progresser le processus d'ajout aux réserves par l'achèvement d'une trousse d'outils et en offrant quatre séances de formation avec des Premières Nations en janvier et en mars 2017. Par ailleurs, deux séances de mobilisation des intervenants externes ont été tenues dans le but de déterminer les occasions et de mettre en place des processus et des outils additionnels pour continuer d'améliorer le processus d'ajout aux réserves.

Une nouvelle initiative de planification de l'utilisation des terres a été entreprise en 2016-2017, à l'aide en partie des fonds prévus dans le budget de 2016. Au total, 30 Premières Nations se sont inscrites et ont amorcé l'élaboration de leur plan d'utilisation des terres dans le cadre de cette nouvelle initiative. Pour leur venir en aide, des séances d'information et de formation ont été tenues à la grandeur du pays et l'on a produit une trousse d'outils sur la planification de l'utilisation des terres. Un nouveau programme reconnu en planification d'utilisation des terres, arpentage et cartographie est en cours d'élaboration par le Tulo Centre, en partenariat avec Thompson Rivers University. L'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et Ressources naturelles Canada collaborent avec AANC à cette initiative.

AANC a aidé des Premières Nations de partout au Canada à établir des partenariats avec le secteur privé et à rechercher les petites et grandes occasions de développement économique dans le cadre du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques. En 2016-2017, AANC a investi environ 34,5 millions de dollars dans 32 projets de valeur supérieure à 250 000 de dollars. Pour chaque dollar investi par AANC, plus de trois dollars de contrepartie ont été obtenus du secteur privé et d'autres sources que le Ministère. Ces investissements contribuent à la réalisation des engagements décrits dans la lettre de mandat, en augmentant le revenu des collectivités et en créant des emplois pour les peuples autochtones.

Les activités d'exploration et d'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations ont généré des recettes de 59,6 millions de dollars pour Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui représente les Premières Nations. Bien qu'AANC ait préparé l'ébauche d'un règlement sur le pétrole et le gaz des Indiens, les préoccupations soulevées par les Premières Nations pendant le processus de consultation ont donné lieu à un dialogue additionnel et à l'apport de révisions à la proposition.

Le financement de base a été versé à la Fondation de l'art inuit et continuera de l'être chaque année. La Fondation défend les intérêts des artistes inuits à la grandeur de l'Inuit Nunangat et dans le Sud, fournit du soutien aux artistes inuits sous forme d'activités de perfectionnement professionnel et a multiplié les efforts pour assumer la responsabilité entière de l'administration du programme de l'étiquette de l'igloo. Les activités de la Fondation favorisent le développement économique des Inuits.

En vertu de l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, AANC doit examiner les projets dans les réserves afin de déterminer s'ils sont susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. En 2016-2017, AANC a examiné 1 457 projets afin de déterminer leurs effets environnementaux; il a été conclu qu'aucun des projets n'était susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants.

Une évaluation du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique effectuée en 2015-2016 recommandait d'accomplir davantage pour maximiser les efforts déployés dans le cadre de ce programme. Ainsi, le gouvernement s'est engagé à renforcer les formules de financement actuelles et à préparer une stratégie de développement continu des capacités afin de maximiser l'accès des collectivités au programme. Une mobilisation plus poussée pour le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve se tiendra en 2017-2018. Les séances préalables à la mobilisation de 2016-2017 ont contribué à définir le processus de mobilisation, les zones de regroupement et à élaborer un guide de discussion. Dans le cadre de ces séances de mobilisation, des systèmes de vote électronique seront utilisés pour permettre aux Premières Nations de faire connaître leurs principales priorités et de répondre aux questions de façon anonyme.

Description

Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d'envergure et d'importants projets de mise en valeur des ressources. L'Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement et de rationaliser les processus de demande et d'approbation dans le cadre de programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Ainsi, il est possible d'établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux peuples autochtones de saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d'exploitation des ressources, et d'en tirer profit.

Résultats

En 2016-2017, le Ministère a continué d'appuyer les activités de préparation économique des collectivités autochtones par l'entremise de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui leur permet de saisir les grandes occasions de développement économique. Ces activités comprenaient l'établissement de partenariats et des activités de mobilisation précoce, le renforcement de la capacité financière des collectivités, la formation et le perfectionnement des compétences et de l'information et des ressources mises à la disposition des collectivités pour les aider à se mobiliser avec des partenaires et des intervenants.

En 2016-2017, le budget de 14,45 millions de dollars de l'Initiative sur les partenariats stratégiques a permis de financer 19 initiatives partout au pays, dans une panoplie de secteurs y compris ceux de l'énergie propre, des mines, de la foresterie, des pêches, de la surveillance et de l'évaluation environnementale et du tourisme. Plus de 40 partenariats ont été créés ou entretenus et plus de 213 collectivités ont participé directement ou indirectement à ces projets. Le programme a aussi permis d'amasser plus de 38 millions de dollars additionnels de partenaires fédéraux et non fédéraux. Parmi les 19 initiatives soutenues, 13 ont été mises en œuvre par les bureaux régionaux d'AANC en partenariat avec des ministères provinciaux et fédéraux, et six ont été mises en œuvre par d'autres partenaires fédéraux.

AANC a aussi fourni du soutien pour accroître la participation des Autochtones aux projets d'infrastructure de Westcoast Energy. En outre, grâce à des initiatives de partenariats stratégiques, AANC a investi 15,11 millions de dollars à l'appui de projets axés sur la mobilisation et la sensibilisation, la participation environnementale, l'emploi et la croissance, la restauration de l'habitat halieutique. Ceci a été réalisé en travaillant par l'intermédiaire du Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada – Ouest avec Diversification de l'économie de l'Ouest, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada.

Description

Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'adaptation aux changements climatiques ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires (ces quatre sous-programmes sont collectivement désignés sous le nom de Programme d'immobilisations et d'entretien). En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Résultats

Tous les Canadiens ont droit d'avoir accès à de l'eau potable, propre, sûre et fiable. AANC est déterminé à mettre fin aux avis de longue durée concernant la qualité de l'eau potable qui touchent les systèmes publics financés par AANC dans les réserves d'ici la fin de 2021. Le budget de 2016 prévoyait une enveloppe de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans destinés aux collectivités des Premières Nations afin qu'elles améliorent leur infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Ces investissements contribueront également à assurer le fonctionnement et l'entretien de ces installations, en plus de renforcer les capacités des collectivités en améliorant la formation destinée aux exploitants de réseaux d'approvisionnement en eau.

AANC continue de renforcer le développement des capacités et d'améliorer la formation destinée aux exploitants des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées en mettant en œuvre le Programme de formation itinérante. Le pourcentage d'exploitants ayant une certification au niveau correspondant à leur système d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées affiche une légère augmentation par rapport à l'année précédente, respectivement 68 % et 59 %. Ces exploitants certifiés sont mieux outillés pour s'assurer que les systèmes satisfont aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

AANC investit chaque année en moyenne 146 millions de dollars pour travailler avec les Premières Nations afin d'assurer des logements sécuritaires et abordables dans les réserves partout au Canada. Le budget de 2016 annonçait un investissement additionnel de 416,6 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins les plus urgents en matière de logement dans les réserves et pour soutenir les initiatives de développement des capacités et les méthodes novatrices qui ont des retombées positives pour la collectivité tout entière. Les travaux de construction de 993 unités d'habitation ont été achevés et les 2 138 unités restantes font actuellement l'objet de travaux de construction, de raccordement aux services publics, de rénovation et d'ajouts. Ces initiatives amélioreront les conditions de logement de milliers de familles des Premières Nations et les travaux de construction additionnels qui suivront cibleront les collectivités qui ont des besoins impérieux en matière de logement.

Une évaluation du Programme de logement dans les réserves réalisée en 2016-2017 a révélé que les conditions de logement n'avaient connu que des améliorations limitées et qu'il fallait fournir plus de soutien aux fins du développement des capacités et de la gouvernance à long terme, et prévoir une aide continue pour les travaux de construction et de réparation. En réponse à l'évaluation, AANC, avec l'aide de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, procède à la mobilisation des Premières Nations et des partenaires afin de solliciter leur point de vue sur la réforme des programmes de logement dans les réserves dans le but d'élaborer une approche efficace à long terme. Par ailleurs, le Ministère étudie des options en ce qui concerne la flexibilité du financement.

AANC continue de chercher de nouvelles méthodes pour la gestion, le financement et la mise en place d'actifs financés par le Ministère dans les réserves. Pour ce faire, il travaille notamment avec les bureaux régionaux pour mettre en œuvre une stratégie nationale d'électrification pour les collectivités des Premières Nations actuellement non raccordées au réseau, en plus de travailler avec certaines Premières Nations pour améliorer l'efficience des investissements, par exemple en regroupant les projets scolaires dans le Nord du Manitoba, de l'Alberta et de l'Ontario.

En 2016-2017, AANC a continué de travailler en collaboration avec les Premières Nations pour améliorer l'infrastructure de leur collectivité. Grâce au financement existant et aux investissements prévus dans le budget de 2016 destinés à l'infrastructure financée par AANC, les cibles d'inspection des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des routes, des ponts, et d'autres éléments de l'infrastructure communautaire opérationnelle qui devait demeurer opérationnelle pendant leur cycle de vie ont été atteintes à l'avance. Les résultats relatifs aux écoles qui devaient demeurer opérationnelles pendant la durée complète de leur cycle de vie sont légèrement inférieurs aux niveaux de référence de 2015. Afin de s'assurer que les écoles demeurent opérationnelles, des projets ont été approuvés et sont en cours. Pour la plupart, ces projets sont actuellement rendus à l'étape de l'étude de faisabilité ou de conception. Les résultats continueront de s'améliorer à mesure que ces projets s'achèveront et il semble qu'on sera capable d'atteindre la cible de rendement indiquée ci-dessous d'ici mars 2019.

Une vérification de suivi de l'infrastructure dans les réserves, approuvée en mars 2017 (la vérification initiale a été achevée en 2014-2015), se penchait sur la pertinence et l'efficacité du Programme d'immobilisations et d'entretien, en mettant l'accent particulièrement sur le financement accru découlant du budget de 2016. Pour répondre aux recommandations de la vérification, AANC utilise la transition vers un nouveau Cadre ministériel des résultats pour améliorer la fonction d'établissement de rapports sur le rendement, et collabore avec des partenaires pour simplifier et améliorer les méthodes de collecte de données et soutenir l'intégration de l'information financière et relative aux projets dans les différents systèmes utilisés par AANC.

L'année 2016-2017 est la première année du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, qui fait fond sur les réussites antérieures du Programme d'adaptation aux changements climatiques. Dans le cadre de ce programme, quatre ateliers régionaux ont été tenus au Canada pour discuter des projets antérieurs, de nouvelles occasions de financement ainsi que pour déterminer les priorités régionales en matière d'adaptation. Au total, 123 participants de 91 collectivités des Premières Nations ont participé à ces ateliers. Le programme a aussi permis de distribuer du financement à l'appui de six projets d'évaluation des risques et des mesures d'adaptation dans 17 collectivités des Premières Nations, et incidemment, d'atteindre son objectif de six projets sur huit en 2016-2017. En outre, les travaux ont été amorcés dans le but de mettre au point trois outils conçus pour aider les Premières Nations à cerner et à atténuer les risques liés aux effets des changements climatiques sur l'infrastructure et la gestion des urgences.

Description

Ce programme favorise la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et de leurs collectivités. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain en vue d'offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite communiqués à l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires.

Résultats

La réduction de l'écart socioéconomique entre les Autochtones canadiens et les non-Autochtones canadiens vivant en milieu urbain demeure l'une des principales priorités d'AANC et du gouvernement du Canada. Même si la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pris fin le 31 mars 2017, des investissements considérables continueront d'être effectués dans ce domaine par le biais de nouveaux Programmes urbains pour les peuples autochtones (voir l'encadré).

Conformément au budget de 2016, le Ministère a mis en œuvre un processus de mobilisation complet auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d'examiner la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et de déterminer de quelle façon les programmes pourraient être mieux adaptés aux besoins des peuples autochtones vivant en milieu urbain. Les activités comprenaient : 21 tables rondes partout au Canada, auxquelles ont participé 362 Autochtones vivant en milieu urbain; 1 299 réponses à un sondage en ligne; 30 présentations écrites et deux assemblées publiques locales. Les commentaires colligés, ainsi que les leçons tirées des récentes évaluations et vérifications et d'autres considérations ont mené à la mise sur pied de programmes urbains pour les peuples autochtones ainsi qu'à l'élaboration d'options stratégiques.

En 2016-2017, AANC a continué d'appuyer l'Association nationale des Centres d'amitié pour l'administration des programmes de Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains. L'Association nationale des Centres d'amitié a octroyé du financement à 129 organismes autochtones en milieu urbain partout au Canada et 192 initiatives ont pu profiter du financement rattaché à des projets dans le cadre du programme des Partenariats urbains. Les visées des projets financés varient, mais tous les partenaires unissent leurs efforts pour améliorer l'employabilité des Autochtones vivant en milieu urbain. Ces efforts étaient notamment axés sur les obstacles sociaux plus généraux et fondamentaux à la participation économique, notamment en offrant des places en garderie, en facilitant la résolution des problèmes liés au transport et en offrant de la formation sur les compétences de base (p. ex. littératie, numératie et littératie financière).

AANC a aussi continué de coordonner et de faciliter les partenariats et d'améliorer la collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, les ministères fédéraux, les organismes autochtones en milieu urbain et d'autres intervenants clés, en octroyant sa partie du financement destiné au programme Partenariats urbains. Au total, 45 projets ont été financés et appuient des initiatives régionales de planification stratégique, d'établissement de partenariats et de recherche. L'objectif ultime de ce programme est d'accroître la participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l'économie.

En 2016-2017, une vérification des programmes de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a permis de cerner des lacunes liées au Cadre de contrôle de gestion, qui ont compromis la capacité des programmes d'atteindre leurs objectifs. Une évaluation intitulée « Rapport final : évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain » a été réalisée en 2016 et a révélé que la stratégie demeurait pertinente. En revanche, elle a relevé certaines limites quant à la mesure des incidences précoces en raison de problèmes liés à la capacité interne, à la collecte de données et à l'absence de rapports détaillés produits par l'Association nationale des Centres d'amitié. Quoi qu'il en soit, l'évaluation a conclu que l'on peut tenir pour acquis que les retombées sont d'une portée comparable à celle des programmes précédents. En recadrant leurs activités, lorsque cela était possible, les organismes de financement ont continué d'aligner leurs activités de projet précédentes sur les nouveaux objectifs de résultat économique de la stratégie. Les problèmes cernés sont réglés par la mise en œuvre de nouveaux programmes urbains pour les peuples autochtones — une refonte de l'ancienne Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Description

Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail avec les gouvernements et les organisations des collectivités du Nord en vue de s'attaquer aux risques et aux défis que posent les changements climatiques; la réduction de la dépendance au diesel; et la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats

AANC a contribué à réduire le prix des denrées dans les collectivités nordiques isolées du Canada grâce à la subvention alimentaire versée dans le cadre de Nutrition Nord Canada. Le 1^er avril 2016, le Ministère a mis en œuvre un système de points de vente pour démontrer aux résidents du Nord comment et quand la subvention alimentaire du programme Nutrition Nord Canada est appliquée à leurs achats de denrées lorsqu'ils s'approvisionnent chez des détaillants et des fournisseurs nordiques participant au programme. Le 1^er octobre 2016, AANC a aussi mis en œuvre des critères d'admissibilité révisés afin d'élargir la portée du programme pour qu'elle comprenne l'ensemble des collectivités nordiques isolées qui n'ont pas accès à du transport de surface toute l'année. Par ailleurs, de mars 2016 à mars 2017, l'indice du Panier de provisions nordique révisé^{Note de bas de page 2} a diminué légèrement de 0,12 %, comparativement à une diminution de 2,8 % d'avril 2016 à mars 2017 pour ce qui est du panier « d'aliments achetés au magasin » pour lequel Statistique Canada compile des données en utilisant son indice des prix à la consommation, ce qui prête à penser que le programme continue d'avoir une incidence sur l'abordabilité des denrées périssables et nutritives dans ces collectivités. Afin de faciliter l'échange d'information sur le programme avec le public, des examens de conformité, des données relatives aux envois et des rapports sur les prix ont été publiés sur le site Web du programme. En outre, le Ministère a élaboré une carte interactive qui fournit aux utilisateurs de l'information leur permettant de savoir où les subventions versées dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada sont dépensées, en plus de connaître l'emplacement des 121 collectivités admissibles, leur profil et les données relatives aux aliments.

Le 9 juillet 2016, la ministre a annoncé la nomination d'un négociateur en chef du gouvernement fédéral dans le but de reprendre les négociations relatives à une entente de principe pour le transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources au Nunavut, et ces négociations ont été officiellement réamorcées en octobre 2016. Les négociations précédentes sur le transfert avaient été interrompues par les élections fédérales de 2015, ce qui avait mené à l'expiration du mandat de négociation avant la conclusion d'une entente de principe avant le 31 mars 2017. Depuis le renouvellement du mandat en octobre 2016, le calendrier révisé a été fixé à octobre 2019, et le transfert doit être achevé d'ici le 31 mars 2023. AANC a aussi signé un accord de subvention avec Nunavut Tunngavik Incorporated, lequel prévoit le financement de 50 % des coûts rattachés à la participation à ce processus de négociation.

Le 9 février 2017, le premier ministre et les dirigeants inuits ont signé la Déclaration de l'Inuit Nunangat, qui a créé le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne pour faire avancer les priorités communes entre les Inuits et le gouvernement du Canada. Lors de la rencontre initiale, le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami a signifié que la réconciliation était l'une des nombreuses priorités auxquelles ils comptaient s'attarder. AANC a mobilisé 12 parties intéressées en vue de discuter des modifications éventuelles apportées à la Loi sur le Nunavut relativement aux activités de chasse au gibier par les Autochtones à des fins alimentaires.

AANC a mis en œuvre de nouvelles approches à l'égard des changements climatiques et de l'énergie dans le Nord, en se dotant de deux nouveaux programmes. À sa première année, le programme d'adaptation aux changements climatiques et d'énergie propre était axé sur la mobilisation des intervenants par le biais d'une série d'ateliers sur l'adaptation aux changements climatiques, à l'appui de l'élaboration de la Stratégie d'adaptation dans le Nord (un engagement pris dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques). Le programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord a permis de financer 24 projets d'énergie propre et de mobiliser directement les collectivités nordiques, les gouvernements et les organisations sur les enjeux et les priorités liés à l'énergie propre. Ces efforts de mobilisation permettent de réaliser des progrès par rapport à l'objectif qui consiste à mieux comprendre comment soutenir les efforts régionaux et communautaires. Les commentaires recueillis au niveau communautaire sont aussi utilisés pour éclairer l'élaboration d'un plan fédéral et l'établissement d'un calendrier pour le déploiement d'options de rechange novatrices d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique au diesel.

Les travaux multilatéraux menés par l'entremise du Conseil de l'Arctique et les travaux bilatéraux avec les voisins circumpolaires du Canada sur les enjeux prioritaires pour le Nord se sont aussi poursuivis.

L'évaluation de l'aide fournie par AANC aux organismes territoriaux et nordiques a révélé que la participation continue aux travaux du Conseil de l'Arctique est essentielle à la réalisation des objectifs énoncés dans la Stratégie d'adaptation dans le Nord et a mis en relief le rôle important de cette tribune pour l'édification de collectivités nordiques saines, sûres, autonomes et prospères. Un exercice de planification stratégique multilatéral dirigé par AANC a permis de clarifier les principes directeurs et les priorités du Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique, en réponse à une recommandation de l'évaluation. En outre, une autre évaluation a révélé le besoin continu qu'AANC subventionne le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut pour qu'ils dispensent les soins de santé destinés aux Indiens et aux Inuits, en plus de faire état de mécanismes robustes en matière de prestation et de responsabilisation. L'évaluation a soulevé les avantages éventuellement rattachés au transfert des responsabilités administratives liées aux subventions aux mécanismes existants qui attribuent du financement aux gouvernements territoriaux.

Description

Ce programme soutient la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'entremise de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les principaux enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur : la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs incidences sur l'écosystème et la santé humaine par l'entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques et la transmission d'une expertise afin d'aider à éclairer l'élaboration de politiques publiques et de contrôles internationaux sur certains contaminants; et le soutien de la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats

En 2016-2017, AANC a mis à contribution ses données et son expertise pour des initiatives nationales et internationales visant à surveiller, à évaluer, à réduire ou à éliminer les contaminants de sources anthropiques éloignées de l'Arctique qui représentent un risque pour la santé des espèces sauvages et des personnes. Cette participation comprenait notamment le soutien à la préparation du Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien : Évaluation de la santé humaine 2017, et les évaluations produites dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique sur les nouveaux produits chimiques préoccupants dans l'Arctique et les effets biologiques des contaminants. Les contributions antérieures et continues du Ministère à la Convention de Minamata sur le mercure ont permis la ratification de la Convention au début du printemps 2017 par le Canada.

Pour faire avancer les sciences et les technologies nordiques, le gouvernement du Canada a approuvé un financement pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre d'un programme de sciences et de technologie connexe en mai 2014. La construction du campus s'est amorcée en août 2014 et devrait être achevée pour les célébrations marquant l'inauguration à l'automne 2017, dans le cadre du 150^e anniversaire du Canada. Le campus sera géré par AANC jusqu'à ce que la construction soit achevée en 2017, et, jusqu'au transfert de propriété, le personnel de Savoir polaire Canada continuera de travailler de près avec AANC sur le chemin critique pour la mise en œuvre.

En 2016-2017, la collaboration entre AANC et Savoir polaire Canada a permis l'essor d'approches créatives et novatrices en matière de partenariat, d'intégration communautaire et de résolution de problèmes. Les investissements effectués dans l'infrastructure communautaire bénéfiques pour le campus de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et pour le reste de la collectivité continueront d'avoir des effets positifs durables sur les relations locales communautaires à Cambridge Bay. Ces investissements ont permis notamment de rénover des centrales électriques et des usines de traitement des eaux, et de tenir d'autres activités comme celles liées à l'intégration de l'art inuit dans le bâtiment de recherche principal.

Description

Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme comprend : la gestion de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; le soutien de la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur actives des ressources minérales; le soutien de la saine gestion des sites contaminés et des quelques étendues de terre et d'eau toujours gérés par AANC dans le Nord; l'achèvement du plan d'aménagement du territoire, y compris des zones destinées à la conservation, à la mise en valeur et à d'autres usages. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des possibilités économiques et du développement durable.

Résultats

En août 2016, il a été proposé au Parlement, par l'entremise du projet de loi C-17, d'apporter des modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Ces changements répondent à une pétition d'octobre 2015 déposée par trois Premières Nations du Yukon à la suite des modifications apportées à la Loi en 2015. Si elles sont adoptées par le Parlement, elles rempliront les conditions d'un accord daté de mars 2016 pour répondre aux préoccupations de ces Premières Nations.

Le Ministère a amorcé des consultations avec les Premières Nations et les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest sur l'ébauche des dispositions législatives proposées pour répondre à l'injonction empêchant la restructuration de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Cette injonction résulte d'une contestation judiciaire amorcée par le gouvernement tlicho. Le Ministère a aussi travaillé de près avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie afin de se préparer à une éventuelle entrée en vigueur des dispositions relatives aux certificats de développement de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

AANC a également achevé les travaux stratégiques relatifs à l'élaboration du Règlement sur les pénalités administratives qui vise à éliminer les avantages financiers en cas de non-conformité avec la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les terres territoriales, et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

Le Ministère persiste dans ses efforts visant à faire avancer différentes initiatives de planification de l'utilisation des terres dans le Nord canadien, lesquelles favoriseront un développement plus durable tout en assurant plus de certitude et de prévisibilité pour les promoteurs. AANC a notamment contribué au processus de modification du Plan d'aménagement du territoire du Sahtu, coordonné l'examen du gouvernement fédéral de l'ébauche provisoire du Plan d'aménagement du territoire Deh Cho et dirigé la participation du gouvernement fédéral au processus d'élaboration du Plan d'aménagement du Nunavut. En outre, AANC a amorcé, en partenariat avec des organismes autochtones, deux évaluations environnementales stratégiques dans le but d'examiner les répercussions environnementales d'activités pétrolières et gazières éventuelles dans la mer de Beaufort, la baie de Baffin et le détroit de Davis. Les séances de mobilisation initiales ont été amorcées dans six collectivités Inuvialuites et 10 collectivités de la baie de Baffin.

AANC a achevé des mesures d'assainissement dans quatre des 23 sites contaminés à la phase de réhabilitation et a achevé la planification requise pour procéder à l'assainissement de trois sites additionnels.

Des travaux de soins, d'entretien et d'atténuation des risques ont également été exécutés au site de la mine Giant, notamment pour ce qui est du démantèlement et de l'enlèvement de l'infrastructure et des immeubles qui étaient à risque de s'écrouler. Une approche novatrice a été mise au point et fait fond sur l'utilisation de drones contrôlés à distance pour capturer des données vidéo et d'autres données dans les secteurs de la mine autrement inaccessibles afin d'achever les plans de stabilisation de certaines parties du site. Par ailleurs, les exigences multiples en matière de mobilisation découlant de l'évaluation environnementale ont été mises en œuvre dans le cadre de l'élaboration d'un plan d'assainissement mis à jour. Le premier rapport annuel a été présenté au Conseil de surveillance de la mine Giant en octobre 2016. La demande de propositions en vue de doter un poste de directeur principal des travaux a été publiée dans le cadre d'un concours au début de 2017 et le forum public annuel s'est tenu à Yellowknife et Ndilo en mars 2017.

Le Ministère a aussi poursuivi son travail avec le gouvernement du Yukon afin de gérer le site de la mine de Faro. Les réalisations marquantes ont été : l'optimisation du système provisoire de traitement des eaux, qui a permis de réduire le niveau d'eau de la mine Faro de plus de 2 mètres et la mise sur pied du Secrétariat Kaska Faro, qui permet à la nation Kaska de développer ses capacités et d'agir comme partenaire du projet. Les modèles de conception technique des travaux urgents (détournement de la fourche nord de Rose Creek et mises à niveau hydrauliques dans la vallée de Down) respectent les délais, et le début des travaux de construction est prévu en 2018. L'élaboration du plan de clôture définitif est avancée, en prévision de la soumission d'une proposition de projet à des fins d'évaluation environnementale en 2018.

AANC a également effectué un examen des politiques de protection environnementale et d'assainissement des sites miniers pour différents territoires de compétence et procède à l'évaluation des options à court et à long terme pour régler les problèmes d'assainissement des mines relevant de la compétence du gouvernement fédéral.

Le Ministère a poursuivi ses travaux pour percevoir les recettes et les redevances de la Couronne auprès des entreprises pétrolières et minières pour les résidents du Nord et les peuples autochtones. En 2016-2017, le Ministère a achevé des vérifications pour les réserves prouvées de pétrole et de gaz naturel de la région de Norman Wells (2014) et les sites du lac Snap (2010) et de la mine Diavik (2010 et 2011). Par ailleurs, des progrès considérables ont été réalisés au chapitre de la réunion de dossiers aux fins de l'exécution de vérifications continues. Ces activités seront achevées au cours du prochain cycle de production de rapports. AANC a aussi poursuivi les travaux de développement d'un système de sélection sur carte en ligne des concessions minières au Nunavut et poursuivra ces travaux en 2017-2018.

AANC a continué d'autoriser et d'encadrer les activités liées aux terres et aux eaux dans le Nord qui relèvent de la compétence du Ministère et de collaborer avec des intervenants et des institutions de gouvernement public pour s'assurer que tout risque environnemental est atténué et que l'on prend acte des situations et préoccupations des intervenants.

En 2016-2017, le Ministère a continué d'appuyer la fonction décisionnelle en matière d'exploitation gazière et pétrolière dans l'Arctique canadien, par la mise en œuvre d'un nouveau Système d'administration des terres, qui modernise notre système actuel de gestion des droits et des terres dans le Nord, et par l'achèvement d'un examen exhaustif de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. L'achèvement de cet examen a permis au Ministère de mieux comprendre les intérêts des intervenants du secteur des hydrocarbures dans le Nord et l'information et les recommandations recueillies ont grandement facilité les consultations continues sur les activités d'exploration des hydrocarbures extracôtiers dans l'Arctique. L'objectif de ces consultations est de clarifier les intérêts et les plans des intervenants et de dégager des renseignements utiles pour la définition des options qui orienteront l'avenir des activités d'exploration des hydrocarbures extracôtiers dans la mer de Beaufort.

AANC a aussi continué de faire avancer l'état des connaissances environnementales au Nunavut, en distribuant la totalité des fonds de recherche en 2016-2017 et en compilant des données sur tous les projets financés l'année précédente. Les principales priorités en recherche ont été déterminées et approuvées pour le Plan de surveillance générale du Nunavut et fondées sur 54 composantes socioéconomiques et écosystémiques valables approuvées. Une enveloppe annuelle de financement de 700 000 de dollars a été distribuée entre 14 projets de recherche pour la réalisation des priorités de recherche indiquées.

Dépenses par type

En 2016-2017, les dépenses totales étaient de 12 252 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 28 % par rapport aux dépenses de l'année précédente de 9 576 millions de dollars. Les paiements de transfert, dont la plus grande partie est destinée aux peuples autochtones et sert au règlement des revendications et des litiges se sont élevés à 9 354 millions de dollars ou 76 % des dépenses totales. Parmi les autres dépenses d'exploitation importantes, notons les règlements de revendication et de litiges totalisant 2 067 millions de dollars (17 %) et les salaires et avantages sociaux futurs des employés de 460 millions de dollars (4 %).

Revenus par type

En 2016-2017, les revenus totaux se sont élevés à 4,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 3,3 millions de dollars. Les revenus disponibles de la prestation de services financiers et administratifs représentent 2,3 millions de dollars (54 %). Les revenus disponibles du produit de la vente des actifs excédentaires de la Couronne inclus dans les revenus divers représentent la plus grande partie de l'enveloppe restante de 1,9 million de dollars (46 %).

Changements importants

Le changement dans les dépenses totales est attribuable à une augmentation de la provision pour le règlement des revendications et des litiges de 3 500 millions de dollars, découlant des revendications qui ont été ajoutées dans l'inventaire à la suite de l'évaluation du risque juridique.

Le changement dans les revenus totaux est principalement attribuable à l'augmentation des revenus disponibles découlant du produit des actifs excédentaires de la Couronne de 1,1 million de dollars.

Passifs par type

Le total du passif net s'élevait à 20 227 millions de dollars à la fin de 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 3 062 millions de dollars (18 %) par rapport au total du passif net de l'année précédente de 17 165 millions de dollars. La provision pour les revendications et les litiges représente la portion la plus importante des passifs, à savoir 15 064 millions de dollars (74 %) du passif total. D'autres passifs importants comprennent le passif environnemental de 3 394 millions de dollars (17 %), les comptes créditeurs de 763 millions de dollars (4 %), les comptes de fiducie de 701 millions de dollars (3 %) et le passif rattaché aux revendications réglées de 204 millions de dollars (1 %).

Actifs financiers nets par type

À la fin de 2016-2017, le total de l'actif financier net s'élevait à 1 569 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 71 millions de dollars (4 %) par rapport au total de l'actif financier net de l'année précédente de 1 641 millions de dollars. Les sommes exigibles du Trésor représentaient 1 502 millions de dollars (96 %) du total de l'actif financier, et les comptes débiteurs représentaient les 67 millions (4 %) restants.

Actifs non financiers par type

Le total des actifs non financiers était de 213 millions de dollars à la fin de 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 36 millions de dollars (21 %) par rapport au total de l'actif non financier de l'année précédente de 177 millions de dollars. Les immobilisations corporelles représentent 174 millions de dollars (82 %) du total des actifs non financiers, alors que les terres détenues pour de futurs règlements de revendications représentent les 39 millions de dollars (18 %) restants.

Changements importants

Le changement dans les passifs totaux est attribuable à une augmentation de la provision pour les revendications et les litiges découlant d'une augmentation du nombre de revendications et de l'estimation des montants de règlements.

Le changement dans le total des actifs financiers nets s'explique par une diminution des fonds détenus en fiducie pour les Premières Nations et d'une diminution des comptes débiteurs exigibles pour le remboursement de redevances sur les ressources naturelles conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités aux Territoires-du-Nord-Ouest.

Le changement dans le total des actifs non financiers découle d'une augmentation de la capitalisation des dépenses pour les immeubles en cours de construction pour le projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.