Archivée - Programme d'aide au revenu : prestation améliorée de services

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Renseignements généraux

Ministères responsables : Affaires autochtones et du Nord Canada

Organisations fédérales partenaires : Emploi et Développement social Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre : June 2013

Date d'achèvement : 31 mars 2017

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 241 100 000 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour : 241 100 000 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour : 123 573 014 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Structures de gouvernance : L'initiative de la réforme de l'aide au revenu est appuyée par une structure de gouvernance intergouvernementale visant à faire en sorte que les cibles soient atteintes par l'entremise de la production de rapports sur une base régulière; les objectifs stratégiques de la réforme sont respectés dans les réserves; la duplication est réduite et l'efficience est réalisée. La structure de gouvernance comprend l'administration centrale et les représentants régionaux d'Affaires autochtones et du Nord Canada et d'Emploi et Développement social Canada, ainsi que les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Santé Canada.

Description : Dans le cadre du budget 2013, une réforme de l'aide au revenu a été annoncée. Il s'agit d'un effort concerté entre Affaires autochtones et du Nord Canada et Emploi et Développement social Canada en vue d'aider les jeunes qui reçoivent de l'aide au revenu à améliorer leur employabilité. Le programme comporte deux composantes. La première est la Prestation améliorée des services (132 500 000 $), administrée par AANC, qui met en œuvre une approche en matière de gestion des cas visant à déterminer les obstacles à l'emploi d'un client. Cela comprend la mise en œuvre d'un plan personnalisé pour de la formation et du soutien adéquats par l'entremise de références avant l'emploi et d'autres services.

La deuxième composante est le Fonds pour l'emploi à l'intention des Premières Nations (108 600 000 $), à savoir un programme sur le marché du travail administré par Emploi et Développement social Canada. Ce fonds offre du soutien et de la formation pour le développement de compétences aux jeunes qui sont référés par le personnel de la Prestation améliorée des services, et le réseau chargé de l'application de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones en assure l'exécution. Les deux ministères allouent du financement selon un processus de propositions. Les organisations des Premières Nations qui reçoivent du financement doivent assurer la participation obligatoire de la cohorte ciblée, qui regroupe les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui reçoivent actuellement de l'aide au revenu ou qui y sont admissibles. Les jeunes sélectionnés en vue de participer à la réforme de l'aide au revenu ont droit aux services une seule fois et doivent être aptes au travail dans un délai d'une année.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : L'évaluation de l'Initiative de réforme du Programme d'aide au revenu a été achevée en 2015 et l'initiative a pris fin le 31 mars 2017; ainsi, aucune autre évaluation n'est prévue.

Résultats partagés des partenaires fédéraux :

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : En Ontario, le volet Prestation améliorée des services est mis en œuvre dans le cadre du programme Aide à l'emploi d'Ontario au Travail; AANC a poursuivi activement ses partenariats avec les Premières Nations et la province de l'Ontario pour veiller à ce que ces clients aient accès à des possibilités d'emploi.

Renseignements sur le rendement : Depuis sa mise en œuvre en 2013-2014, l'Initiative de réforme du Programme d'aide au revenu a produit d'excellents résultats. Au 31 mars 2017, plus de 10 400 jeunesadultes dans les réserves avaient reçu des services de gestion de cas et près de 7 300 jeunes avaient quitté le Programme d'aide au revenu.

En 2016-2017, environ 1 798 jeunes desservis par l'Initiative de réforme du Programme d'aide au revenu ont réintégré le marché du travail ou ont poursuivi des études à temps plein, alors que 741 autres jeunes ont quitté pour d'autres raisons, ce qui dépasse l'objectif de l'Initiative de retrancher 534 clients du Programme d'aide. Quelque 34 % des collectivités ont aussi pris part à l'initiative de réforme, y compris en Ontario, et 9,5 millions de dollars ont été affectés au programme Aide à l'emploi d'Ontario au travail qui assure la Prestation améliorée des services pour le compte d'AANC. Ces ressources additionnelles ont contribué à augmenter le nombre de collectivités des Premières Nations de l'Ontario qui offrent des services de gestion de cas et de préparation à l'emploi.

Sommaire du rendement

Organisations fédérales Lien à l'AAP du ministère Lien aux résultats stratégiques du ministère Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars)
Affaires autochtones et du Nord Canada Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu Programme d'aide au revenu — Prestation améliorée des services 132 500 000 $ 39 200 000 $ 26 490 488 $
Emploi et Développement social Canada Compétences et emploi Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones — Fonds pour l'emploi des Premières Nations 108 600 000 $ 31 409 566 $ 15 412 216 $
Total de l'ensemble des organisations fédérales 241 100 000 $ 70 609 566 $ 41 902 704 $
Affaires autochtones et du Nord Canada
Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017a Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
Les participants à l'initiative de la réforme de l'aide au revenu ont une meilleure employabilité Nombre accru de dossiers de clients gérés 3 904 nouveaux clients d'ici le 31 mars 2017 2 498b Source: Instrument de collecte de données
Fréquence : trimestrielle
a Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.
b Fondé sur les données courantes du programme d'AANC; les données définitives deviendront disponibles à l'automne 2017.
Emploi et Développement social Canada
Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017a Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
Les clients du Fonds pour l'emploi des Premières Nations dans les réserves sont employés et intégrés sur le marché du travail. Proportion de clients qui ont obtenu un emploi à la suite de la prestation des services 30 % des clients d'ici le 31 mars 2017 18 %; 334 des clients renvoyés étaient à l'emploi Source : Fichier de données administratives
Fréquence : trimestrielle
a Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

Commentaires sur les écarts

Affaires autochtones et du Nord Canada
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues était attribuable à plusieurs raisons, dont le retard initial dans la mise en œuvre du programme, le renforcement des capacités des organisations des Premières Nations, une surestimation du nombre de jeunes satisfaisant aux critères d'admissibilité du Programme (p. ex. le nombre de jeunes qui pourraient être aptes au travail en moins d'un an était inférieur au nombre prévu au départ) et l'expansion limitée du programme à la dernière année de l'initiative. Sur l'enveloppe de 39,2 millions de dollars de dépenses prévues pour 2016-2017, les dépenses réelles se sont chiffrées à 26,5 millions de dollars. Il avait été prévu que 3 904 nouveaux clients recevraient des services de gestion de cas alors que 2 498 nouveaux clients ont effectivement reçu ces services, ce qui explique pourquoi les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues.

Emploi et Développement social Canada
Les dépenses du Fonds pour l'emploi des Premières Nations étaient fondées sur un coût par client. Tous les clients bénéficiant du Fonds doivent provenir du volet Prestation améliorée des services. Il avait été prévu que 3 904 clients seraient référés alors que 1 891 clients (environ 48 % des clients prévus) ont effectivement été référés et desservis, ce qui explique pourquoi les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues.

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