Archivée - Nutrition Nord Canada

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Renseignements généraux

Ministère responsable : Affaires autochtones et du Nord Canada

Organisations fédérales partenaires : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du CanadaNote de bas de page 1

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2011

Date d'achèvement de l'initiative horizontale : En cours

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 459 429 004 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour : 436 458 004 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour : 420 579 848 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Structures de gouvernance : Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada donne aux résidents du Nord une possibilité directe de s'exprimer au sujet du programme. Le Conseil transmet de l'information et des conseils au ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada afin de contribuer à l'orientation et aux activités du programme et de veiller à ce que les résidents du Nord en profitent pleinement. Les membres du Conseil représentent collectivement le point de vue et les intérêts des résidents et des collectivités du Nord en ce qui a trait à la gestion et à l'efficacité du programme. Les membres siègent à titre personnel et bénévole; ils ne représentent ni une organisation ni une région en particulier, et ne défendent aucune cause précise. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.

Description : L'objectif du programme Nutrition Nord Canada est de veiller à ce que les résidents des collectivités nordiques isolées privées d'une route, d'un chemin de fer ou d'un service maritime praticables toute l'année aient un meilleur accès à des aliments périssables et nutritifs à un prix plus abordable.

Les détaillants enregistrés dans le Nord, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires des collectivités admissibles ainsi que les fournisseurs de produits alimentaires du Sud qui assurent l'approvisionnement des petits détaillants, des institutions et des particuliers dans ces collectivités isolées peuvent présenter une demande de subvention qui sera établie en fonction du poids des aliments admissibles qui auront été expédiés par avion aux collectivités admissibles du Nord. Les consommateurs du Nord doivent profiter de ces subventions puisqu'elles permettent de réduire en conséquence le prix de vente des produits alimentaires admissibles. Le Manuel national du programme Nutrition Nord Canada régit les modalités des ententes de financement avec les bénéficiaires d'une subvention d'AANC (les détaillants et les grossistes du Nord et du Sud).

Comme le prix n'est pas le seul facteur influençant les choix des consommateurs, le Programme bénéficiera également du soutien des initiatives ciblées de Santé Canada et de l'Agence de santé publique du Canada qui encouragent l'achat, la préparation et la consommation de produits alimentaires sains. Des fonds seront distribués aux collectivités dans le cadre d'ententes de contribution avec les collectivités et les organisations autochtones ou les gouvernements territoriaux.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de Nutrition Nord Canada sera achevée en 2017-2018.

Résultats partagés des partenaires fédéraux : Le résultat ultime du programme est de renforcer les choix nutritifs et la santé globale des collectivités isolées du Nord par l'entremise d'une subvention des aliments accordée par AANC et des initiatives ciblées d'éducation en matière de nutrition menées par Santé Canada.

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Renseignements sur le rendement : En 2016-2017, AANC a continué de lutter contre l'insécurité alimentaire dans le Nord en favorisant l'accès à des aliments nutritifs et périssables dans les collectivités nordiques isolées du Canada au moyen de prix réduits dans les magasins. Le budget de 2016 prévoyait une enveloppe additionnelle de 64,5 millions de dollars sur cinq ans pour le programme Nutrition Nord Canada, à compter de 2016-2017, et de 13,8 millions de dollars par année par la suite à compter de 2021 pour appuyer l'expansion du programme. Le 1er octobre 2016, 37 nouvelles collectivités sont devenues admissibles à recevoir les prestations complètes du programme, y compris la subvention alimentaire d'AANC et les initiatives d'éducation en matière de nutrition appuyées par Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada.

Le 30 mai 2016, la ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de la Santé ont annoncé un processus de mobilisation publique des résidents afin de colliger des idées sur la façon de mettre à jour le programme et de le maintenir sur la voie de la durabilité. De mai à décembre 2016, on a effectué des visites dans les collectivités, des entrevues avec des intervenants clés et une enquête. On a aussi reçu des observations écrites. Le rapport « Ce que nous avons entendu » a fourni l'orientation requise pour mettre à jour le programme.

Le Ministère a fourni de l'information au public en affichant sur le site Web des examens de conformité, des rapports sur les expéditions et les prix, et a mobilisé les collectivités nordiques par l'entremise des médias sociaux et le Conseil consultatif du programme. Par souci d'une plus grande transparence et responsabilisation et pour soutenir davantage l'exercice de mobilisation de 2016, le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada a tenu des assemblées publiques à Old Crow (Yukon), en mai 2016 et à Fort Hope et Big Trout Lake (Ontario), en novembre 2016.

Sommaire du rendement

Organisations fédérales Lien à l'AAP du ministère Lien aux résultats stratégiques du ministère Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars)
Affaires autochtones et du Nord Canada Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord
Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord		 Nutrition Nord 417 209 804 $a 74 414 396 $ 71 871 143 $
Santé Canada Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (AAP 3.1.1.3 Modes de vie sains pour les Inuits et les Premières Nations) Initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada 36 266 000 $ (2011-2012 à 2020-2021); 4 363 200 $ (et continu)b 4 343 200 $b 3 347 385 $
Agence de la santé publique du Canada Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies et sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance Initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada 405 000 $ (2016–2017);
405 000 $ (2017–2018);
395 000 $ (2018–2019);
385 000 $ (2019–2020 et continu)		 405 000 $ 63 181 $
Total de l'ensemble des organisations fédérales 459 429 004 $ 79 162 596 $ 75 281 709 $
a Inclut le financement provenant du Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017.
b L'attribution totale (depuis la date de début) et les dépenses prévues en 2016-2017 diffèrent des montants déclarés auparavant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 en raison de ressources additionnelles reçues en cours d'année.
Affaires autochtones et du Nord Canada
Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017a Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
L'accès à des aliments nutritifs et périssables dans les collectivités admissibles est renforcé. (AAP 4.1) Tendance annuelle du prix du Panier de provisions nordique révisé Équivalente ou en deçà de la tendance annuelle (augmentation ou réduction) de l'Indice des prix à la consommation du panier des provisions alimentaires d'ici le 31 mars 2017 De mars 2016 à mars 2017, l'indice du Panier de provisions nordique révisé a légèrement diminué de 0,12 % en comparaison à une diminution de 2,8 % d'avril 2016 à mars 2017 pour ce qui est « des aliments achetés au magasin » de Statistique Canada. Pour ce faire, Statistique Canada utilise son indice des prix à la consommation, ce qui prête à penser que le programme continue d'avoir une influence sur l'abordabilité des aliments nutritifs et périssables dans ces collectivités. Source : Base de données de Nutrition Nord Canada; indice des prix à la consommation
Fréquence : Annuelle
Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un taux subventionné. (AAP 4.1.2) Pourcentage des rapports de conformité ou de vérification démontrant que les contributions ont été entièrement transmises aux consommateurs 100 % d'ici le 31 mars 2017 100 %
Deux examens de conformité ont été achevés en 2016-2017, en raison de problèmes imprévus avec des fournisseurs de services externes. Des examens additionnels sont prévus pour 2017-2018 pour s'assurer que les exigences ont été respectées. Les examens effectués ont démontré que les épargnes étaient refilées aux consommateurs.		 Source : Examen de la conformité effectué chez des détaillants choisis au hasard au cours d'un exercice donné, y compris les marges de profit courantes et les marges de profit au fil du temps
Fréquence : Annuelle
Pourcentage de mise en œuvre des nouvelles réglementations visant les détaillants du Nord démontrant des économies sur les reçus de vente résultant des subventions 100 % d'ici le 31 mars 2017 100 %
Les principaux détaillants ont mis en œuvre les exigences pour montrer que les épargnes totales réalisées grâce au programme sont refilées aux consommateurs.		 Source : Base de données de Nutrition Nord Canada; examen de la conformité
Fréquence : Annuelle
Pourcentage annuel de variation de la quantité d'articles subventionnés expédiés par avion 3.1 : 3 à 5 % d'ici le 31 mars 2017 5,3 %
La quantité croissante d'articles expédiés met en relief la demande croissante pour les ressources du programme de 121 collectivités.		 Source : Base de données avec rapport ventilé des demandes et des expéditions ventilées; base de données de Nutrition Nord Canada
Fréquence : trimestrielle
a Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.
Santé Canada
Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017a Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
Les résidents des collectivités admissibles connaissent les bonnes habitudes alimentaires et choisissent et préparent des aliments sains Pourcentage de bénéficiaires qui indiquent avoir acquis des connaissances sur l'alimentation saine et des compétences chez les résidents des collectivités admissibles La cible pour les connaissances et les compétences sera établie après la première collecte de données en 2016-2017 L'information statistique pour cette cible n'était pas disponible au moment de produire le rapport (nouvel indicateur créé en 2016-2017); toutefois, selon les données déclarées pour ce qui est du résultat attendu 2, on prévoit une amélioration au chapitre des connaissances sur les saines habitudes alimentaires chez les résidents des collectivités admissibles. Source : Outil de production de rapports annuels
Fréquence : Annuelle
Les résidents des collectivités admissibles ont accès aux projets d'éducation nutritionelle communautaires Nombre de collectivités facilitant les activités d'éducation nutritionnelle 100 % des bénéficiaires de fonds font l'annonce et offrent des activités d'éducation nutritionnelle d'ici le 31 mars 2017 En 2016-2017, 98,7 % des bénéficiaires de financement, soit 77 des 78 collectivités admissibles, ont reçu du financement de soutien pour les initiatives d'éducation en matière de nutrition dans le cadre de Nutrition Nord Canada.b Source : Outil de production de rapports annuels
Fréquence : Annuelle — Rapport ministériel sur le rendement
Nombre et types d'activités (par groupe cible, lieux) Les bénéficiaires de fonds offrent des activités à deux ou plusieurs populations cibles (p. ex. femmes, aînés, enfants et jeunes) dans deux ou plusieurs sites (p. ex. épiceries, écoles, en plein air) En 2016-2017, plus de 2 000 activités d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada ont été offertes, par exemple : promotion de connaissances sur les aliments sains; développement des compétences en matière de nutrition; dégustations en magasin et visites d'épicerie; et récolte et préparation d'aliments traditionnels. La majorité des collectivités ont offert des activités d'éducation matière de nutrition au moins à deux populations cibles (p. ex. les enfants, les jeunes, les hommes, les femmes et les Aînés) et dans au moins deux endroits (p. ex. écoles, services de garde, magasins, centres communautaires et sur le terrain).b Source : Outil de production de rapports annuels
Fréquence : Annuelle — Rapport ministériel sur le rendement
a Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.
b À l'automne 2016, 33 collectivités additionnelles sont devenues admissibles à Nutrition Nord Canada. Les statistiques relatives à ces nouvelles collectivités n'étaient pas disponibles au moment de la production du rapport.

Agence de la santé publique du Canada
L'Agence de santé publique du Canada est devenue une nouvelle organisation fédérale partenaire en 2016-2017. Ainsi, les cibles, les sources de données et la fréquence de collecte de données seront établies en 2017-2018. Par la suite, les résultats réels seront déterminés au regard des cibles établies en 2017-2018.

Commentaires sur les écarts

Affaires autochtones et du Nord Canada
La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues reflète principalement le nouveau financement approuvé pour le programme durant l'exercice.

Santé Canada
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux ressources reçues tard en cours d'année pour améliorer et élargir le programme Nutrition Nord Canada.

Agence de la santé publique du Canada
Comme il s'agissait d'un nouveau programme pour l'Agence de santé publique du Canada, il était nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre un processus de sollicitation de fonds et d'identifier les nouveaux bénéficiaires de financement qui, en retour, ont eu besoin de temps pour élaborer et préciser les budgets et plans de travail proposés.

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