Archivée - Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
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Réponse aux comités parlementaires
1) Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes — Rapport 2 – Chapitre 6, Nutrition Nord Canada – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada (auparavant présenté à la deuxième session de la 41e législature, comme 16e rapport du Comité).
Le rapport du Comité parlementaire a été présenté à la Chambre des communes le 12 mai 2016.
Le rapport précisait : [traduction] « dans son rapport de l'automne 2014, le Bureau du vérificateur général fait état d'une vérification du rendement qui visait à déterminer si AANC a géré le programme Nutrition Nord Canada de manière à atteindre son objectif de faciliter l'accès à des aliments sains aux résidents des collectivités nordiques éloignées, et d'obtenir l'information requise pour démontrer que toute la contribution a été transmise aux consommateurs. En réponse à la vérification, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada s'est engagé à réviser ses critères d'admissibilité des collectivités, à inclure une clause dans les accords de contribution qui exige que les détaillants fournissent de l'information sur leurs marges de profits, à préciser que les examens de la conformité devraient tenter de déterminer si la contribution a été intégralement transmise aux consommateurs, à mettre à jour sa stratégie de mesure de rendement et à mobiliser les résidents du Nord pour déterminer comment il est possible de maintenir le programme sur la voie de la durabilité. Le Comité s'attend à ce qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continue d'apporter des améliorations au programme Nutrition Nord Canada afin de s'assurer que les résidents des collectivités nordiques ont accès à des aliments sains à prix abordables ».
La réponse du gouvernement a été présentée au Comité le 17 août 2016
2) Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes — Automne 2015 - Rapport du vérificateur général – Chapitre 3 : La mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
Le vérificateur général a tenté de déterminer si Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et AANC respectaient leurs obligations découlant de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador et de deux accords parallèles, l'Accord de financement budgétaire et l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Labrador pour ce qui est du parc national du Canada des Monts-Torngat (Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Labrador).
Le vérificateur général a vérifié si ces entités surveillaient le respect de leurs obligations et si l'information était partagée avec AANC pour l'aider à coordonner la mise en œuvre de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Labrador et à établir des rapports sur celle-ci. Le vérificateur général a aussi tenté de déterminer si ces entités, ainsi qu'Environnement Canada, faisaient le suivi des marchés du gouvernement fédéral publiés dans la région du règlement des Inuits du Labrador et si cette information était partagée à AANC à des fins d'établissement de rapports publics, comme l'exige la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. Deux recommandations ont été formulées à l'intention du Ministère.
Le plan d'action d'AANC a été présenté au Comité le 2 août 2016
3) Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes – Printemps 2016 – Rapport du vérificateur général du Canada – Rapport 3 : Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs
Le rapport du Comité parlementaire a été présenté à la Chambre des communes le 13 février 2017
Le vérificateur général a cherché à déterminer si des personnes qualifiées étaient nommées en temps opportun aux tribunaux administratifs sélectionnés afin de maintenir la continuité des services. La vérification incluait aussi une évaluation des progrès par rapport à certains secteurs à améliorer cernés lors de la vérification du processus de nomination de 2009. La vérification a examiné les rôles joués par le Bureau du conseil privé, certains tribunaux administratifs et les ministères du portefeuille. Le vérificateur général n'a pas vérifié les décisions de nomination ou les rôles joués par les ministres, les cabinets des ministres ou le cabinet du Premier ministre. Une recommandation a été formulée à l'intention du Ministère.
Le plan d'action d'AANC a été soumis au Comité le 13 septembre 2016
4) Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes – Automne 2016 – Rapport du vérificateur général du Canada – Rapport 6 : Les revendications particulières des Premières Nations
Le rapport du Comité parlementaire a été présenté à la Chambre des communes le 2 mai 2017
Le vérificateur général visait à déterminer si AANC avait géré de manière adéquate le règlement des revendications particulières des Premières Nations. La vérification s'est penchée sur la conception et la mise en œuvre des systèmes et des pratiques pour déterminer s'il permettait de gérer de manière appropriée le processus de règlement des revendications particulières pour offrir une assurance raisonnable que les Premières Nations ont un accès approprié au processus. Elle examinait si les revendications avaient été réglées et documentées conformément aux objectifs sélectionnés de La justice, enfin, et si les résultats obtenus avaient fait l'objet d'un rapport pour permettre au Parlement et aux Canadiens de comprendre le rendement du Ministère au chapitre du règlement des revendications particulières. Dix recommandations ont été formulées à l'intention du Ministère.
Le plan d'action d'AANC a été présenté au Comité le 15 février 2017.
5) Comité sénatorial permanent des peuples autochtones — Douzième rapport : Le logement et d'infrastructure dans les réserves : recommandations de changement.
Le rapport a été déposé au Sénat le 22 juin 2016. Le rapport était une réponse à l'ordre de renvoi :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, notamment : a) le logement; b) l'infrastructure communautaire (comme le traitement des eaux et des eaux usées, les écoles et autres bâtiments communautaires); c) les possibilités novatrices de financement et de stratégies de collaboration plus efficaces.
La réponse du gouvernement a été présentée au Comité le 5 mai 2016
6) Comité sénatorial permanent des peuples autochtones — Troisième rapport : Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay
Le rapport a été déposé au Sénat le 22 juin 2016. Le rapport était une réponse à l'ordre de renvoi :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
La réponse du gouvernement a été présentée au Comité le 3 novembre 2016
Réponse aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport 3 — Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs (printemps 2016)
Le vérificateur général a examiné en particulier si des personnes qualifiées ont été nommées au moment opportun dans les tribunaux administratifs sélectionnés en vue d'assurer la continuité des services. La vérification a également porté sur l'évaluation des progrès accomplis dans certains domaines qui nécessitaient des améliorations comme le soulignait l'audit du processus de nomination réalisé en 2009. L'audit a examiné les rôles assumés par le Bureau du Conseil privé, les tribunaux administratifs sélectionnés, et les ministères respectifs. Le vérificateur général n'a pas examiné les décisions relatives aux nominations ou les rôles joués par les ministres, les bureaux des ministres, ou le Bureau du premier ministre. Le Ministère a reçu une recommandation.
Les états financiers d'AANC pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2016 (non vérifiés)
La responsabilité liée à l'intégrité et à l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2016, de même que tous les renseignements figurant dans ces états financiers, incombe à la direction d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à l'aide des politiques comptables du gouvernement, qui sont fondées sur les normes comptables dans la fonction publique canadienne.
Le vérificateur général visait à déterminer si AANC avait géré de manière adéquate le règlement des revendications particulières des Premières Nations. La vérification s'est penchée sur la conception et la mise en œuvre des systèmes et des pratiques pour déterminer s'il permettait de gérer de manière appropriée le processus de règlement des revendications particulières pour offrir une assurance raisonnable que les Premières Nations ont un accès approprié au processus. Elle examinait si les revendications avaient été réglées et documentées conformément aux objectifs sélectionnés de La justice, enfin, et si les résultats obtenus avaient fait l'objet d'un rapport pour permettre au Parlement et aux Canadiens de comprendre le rendement du Ministère au chapitre du règlement des revendications particulières. Dix recommandations ont été formulées à l'intention du Ministère.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Commission de la fonction publique du Canada — Sans objet
Commissariat aux langues officielles — Sans objet