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Table des matières
- Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations
- Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone
- Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
- Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières
- Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement
- Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits
- Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire
- Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire
- Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu
- Sous-programme 2.2.2 : Prestation nationale pour enfants
- Sous-programme 2.2.3 : Aide à la vie autonome
- Sous-programme 2.2.4 : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
- Sous-programme 2.2.5 : Prévention de la violence familiale
- Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance
- Sous-programme 2.3.2 : Successions
- Sous-programme 2.4.1 : Processus d'évaluation indépendant
- Sous-programme 2.4.2 : Réconciliation
- Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien
- Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires
- Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique
- Sous-programme 3.2.2 : Investissements dans les possibilités économiques
- Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve
- Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)
- Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées
- Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement
- Sous-programme 3.4.3 : Logement
- Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités
- Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
- Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences
- Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales
- Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord
- Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques
- Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord
- Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques
- Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux
- Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés
- Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau
Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations
Description
Ce sous-programme soutient les activités de base et le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l'entremise d'investissements collaboratifs, coordonnés, ciblés et pilotés par la collectivité, qui misent sur les partenariats, lorsque c'est possible. Le financement est accordé pour soutenir les coûts des fonctions centrales du gouvernement, comme la tenue d'élections, l'adoption et l'application des lois, la gestion financière, l'administration générale et le leadership exécutif. De plus, le sous-programme donne des conseils et soutient les Premières Nations en matière de gouvernance et il élabore et met en œuvre des lois et des politiques qui appuient la modernisation des cadres de gouvernance ainsi qu'une gouvernance transparente et responsable, tout en supervisant simultanément l'accomplissement des obligations légales et réglementaires du Ministère relativement aux processus de gouvernance prévus dans la Loi sur les Indiens. Les activités comprennent, sans toutefois s'y limiter, une aide pour mettre en place une gouvernance ainsi que les capacités, les processus et les mécanismes qui y sont associés, comme l'établissement et la mise en œuvre de systèmes électoraux communautaires, l'adoption de pratiques de gouvernance ouvertes et transparentes, l'adoption de lois et l'élaboration de pouvoirs d'application des lois.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations | Pourcentage de Premières Nations qui ont soumis un plan et reçu des fonds pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan en matière de capacité de gouvernance | 80 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 71 % 2015-2016 : 82 % 2014-2015 : 80 % |
| Pourcentage de Premières Nations ayant obtenu la cote « risque faible » à la partie de l'évaluation générale portant sur la gouvernance | 70 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 70 % 2015-2016 : 76 % 2014-2015 : 77 % |
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 379 957 788 | 385 234 529 | 5 276 741 |
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 415 | 391 | (24) |
Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone
Description
Ce sous-programme accorde du financement et soutient la prestation regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organismes autochtones de gouvernance à l'échelle locale, régionale et nationale, y compris les conseils tribaux et AAFA Canada (autrefois l'Association des agents financiers autochtones du Canada). Pour appuyer les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent renforcer leurs capacités et leurs systèmes dans les domaines de la fiscalité et de la gestion financière, les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent un soutien administratif, financier et en matière de politiques afin d'accomplir leurs mandats législatifs prévus par la Loi. Du financement, ainsi que des outils, de la formation et des conseils, sont également fournis aux organismes et institutions qui soutiennent les efforts des gouvernements des Premières Nations en vue de mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations | Pourcentage de conseils de bande ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation généralea | 90 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 88 % 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
| Pourcentage d'institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation générale | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 100 % 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
|
| a L'évaluation générale est un outil utilisé par le Ministère pour mesurer les risques liés à la gestion des ententes de financement. L'évaluation est effectuée par le personnel d'AANC, et les résultats sont communiqués aux bénéficiaires avec qui l'on en discute. b AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 17 213 104 | 62 889 451 | 45 676 347 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement la réaffectation des ressources pour répondre à la demande des services des institutions et des organisations de gouvernance autochtone. Elle reflète aussi le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour faciliter l'accès des Premières Nations au marché des capitaux (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 4 | 8 | 4 |
| La différence entre les équivalents à temps plein prévus et réels est attribuable à une restructuration du programme. | ||
Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
Description
Ce sous-programme appuie l'engagement du Canada à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme étant le meilleur moyen de concilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne. Il soutient également l'engagement du Canada à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale en vue de répondre aux aspirations des Autochtones à une autonomie et une autosuffisance accrues et de promouvoir la bonne gouvernance. Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui donnent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autosuffisance et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources | Pourcentage des objectifs des plans d'action de négociations qui sont atteints | 80 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 85,5 % 2015-2016 : 91 % 2014-2015 : 88 % |
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 40 768 972 | 83 704 964 | 42 935 992 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour la négociation de revendications territoriales globales et des traités progressifs et des ententes qui ne sont pas des traités conclus au Canada. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 140 | 238 | 98 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses (comme il est indiqué ci-dessus). | ||
Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières
Description
Ce sous-programme offre du soutien en vue de traiter les revendications particulières présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral et qui portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités conclus avec les Indiens. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode extrajudiciaire de règlement des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication; la négociation d'une entente de règlement lorsqu'il existe une obligation juridique non réglée; le paiement d'une indemnité financière aux Premières Nations, conformément aux modalités d'une entente de règlement ou d'une décision rendue par le Tribunal des revendications particulières; et la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé, en 2007, son Plan d'action relatif aux revendications particulières, et il a réitéré son engagement à régler les revendications dans le discours du Trône de 2010. Par la suite, dans le Budget fédéral de 2013, des fonds ont été prévus pour continuer de veiller au traitement équitable et rapide des revendications particulières. Le règlement équitable et rapide des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs garanties juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées; il procure en outre de la certitude à tous les Canadiens.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Canada s'acquitte promptement de ses obligations juridiques en suspens envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociés ou de l'attribution d'indemnités par le Tribunal des revendications particulières | Pourcentage de revendications évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi | 100 % des revendications transmises au ministre sont évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 82 %a 2015-2016 : 100 % 2014-2015 : sans objetb |
| Nombre d'ententes de règlements négociées conclues | 10 ententes de règlement conclues d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 19 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
|
| Pourcentage d'indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières versées dans les 45 jours suivant l'attribution | 100 % de toutes les indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières sont versées en entier dans les 45 jours suivant l'attribution, à moins d'entente contraire entre les parties ou d'indication contraire du Tribunal des revendications particulières d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 100 % 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
|
| a AANC n'a pas atteint la cible compte tenu de l'application d'une approche de gestion des risques conçue pour améliorer la qualité des évaluations. b AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 383 180 319 | 403 871 161 | 20 690 842 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour le règlement de revendications particulières et pour le renouvellement du Programme des revendications particulières. Cette augmentation est partiellement compensée par le report des fonds de règlement de revendications particulières qui n'ont pas été utilisés en 2016-2017; ces fonds seront reportés à des années subséquentes et demeureront disponibles aux fins prévues. Ce financement a été constitué pour assurer une source de financement facilement accessible pour régler les revendications particulières en temps voulu. La valeur et le nombre de règlements de revendications particulières négociées et d'adjudications effectuées par le Tribunal sont difficiles à prévoir compte tenu des nombreux facteurs indépendants de la volonté du Ministère. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 46 | 92 | 46 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses (comme indiqué ci-dessus). | ||
Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement
Description
Ce sous-programme fournit du soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les contributions à une organisation représentative pour la participation à l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour l'élaboration d'un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien revêt plusieurs formes, dont : l'assistance aux ministères et aux organismes fédéraux afin de respecter l'obligation de consulter à laquelle la Couronne est astreinte; la mobilisation des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces, des territoires et de l'industrie relativement à cette obligation; et la négociation et la mise en œuvre de protocoles et d'ententes relativement à la consultation et aux contributions qui y sont liées (paiements de transfert).
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Aide fournie à la Couronne pour s'acquitter de l'obligation juridique de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits des peuples autochtones | Nombre de situations dans lesquelles du soutien est offert pour aider la Couronne à s'acquitter de son obligation de consulter | 15 000 cas dans lesquels le soutien a été assuré d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 14 800 2015-2016 : non disponiblea 2014-2015 : 15 504 |
| a Les données précises sur cet indicateur n'ont pas été incluses dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 43 520 569 | 55 995 107 | 12 474 538 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour les organisations autochtones représentatives (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 42 | 39 | (3) |
Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits
Description
Le but de ce sous-programme est d'améliorer la représentativité des organismes des Métis et des Indiens non inscrits et leur capacité à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé. De plus, il soutient de manière proactive la conciliation des droits des Métis.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits sont mieux outillées pour représenter efficacement leurs membres | Pourcentage des organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits ayant obtenu la cote « risque faible » aux parties de l'évaluation générale portant sur la gouvernance, la planification et la gestion financière | 75 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 87,5 % 2015-2016 : sans objeta 2014-2015 : sans objeta |
| L'affirmation des droits des Métis est gérée adéquatement | Pourcentage des Métis dans les cinq provinces les plus à l'ouest inscrits aux registres des Métis (d'après l'Enquête nationale auprès des ménages) | 29 %b d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : non disponiblec 2015-2016 : sans objeta 2014-2015 : sans objeta |
| a AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. b Cette cible reflète une diminution prévue quant au taux de croissance global et aux augmentations éventuelles du nombre d'inscriptions de la Nation métisse de la Saskatchewan. c Compte tenu des échéanciers de collecte des données pour les partenaires externes, les résultats ne sont pas encore connus. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 19 977 380 | 22 945 966 | 2 968 586 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour les organisations autochtones représentatives (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 6 | 7 | 1 |
Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire
Description
Ce sous-programme soutient le processus décisionnel des Premières Nations; pour ce faire, il accorde du financement aux élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve afin qu'ils bénéficient de services d'enseignement primaire et secondaire comparables à ce qui est exigé dans les écoles provinciales. Le sous-programme accorde aux Premières Nations, ou aux organismes qu'elles désignent, du financement pour payer les salaires des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services éducatifs, rembourser les droits de scolarité des étudiants des réserves qui fréquentent une école provinciale, offrir des services de soutien aux élèves (p. ex., les services de transport) et améliorer les services d'enseignement (p. ex., l'élaboration de programmes et le développement du langage, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et la capacité en matière de technologies de l'information et des communications). Le financement cible également une série d'initiatives précises qui : soutiennent les élèves qui ont été identifiés comme ayant des besoins éducatifs spéciaux et à coût élevé; améliorent les niveaux de rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques; élaborent des plans de réussite scolaire; mettent en œuvre des systèmes de mesures du rendement scolaire afin d'évaluer et d'accélérer les progrès des élèves et de faire rapport à ce sujet; et encouragent les élèves à poursuivre leurs études et à obtenir leur diplôme. De plus, ce sous-programme investit dans des partenariats tripartites, qui regroupent les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Canada, afin d'aider les élèves des Premières Nations qui passent d'une école dans une réserve à une école provinciale à réussir leurs études. Ce sous-programme comprend également plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, notamment des centres éducatifs et culturels. Il soutient également les jeunes Inuits et des Premières Nations dans leurs démarches pour faire la transition entre l'école secondaire et l'enseignement postsecondaire ou le marché du travail.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Actual results |
|---|---|---|---|
| Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires | Pourcentage d'élèves dans les réserves ayant subi les tests qui atteignent ou dépassent l'évaluation normativea en littératie et en numératie dans la province de référence (à l'intervalle d'examen de cette provinceb, selon le sexe et la province) | Augmentation progressive d'une année à l'autre (la reddition par rapport au niveau de référence de 2013-2014 commencera en 2015-2016) | Voir le tableau ci-dessous |
| a Les taux normalisés de réussite et les augmentations des taux de réussite au fil du temps sont des indicateurs substitutifs pour la probabilité que des progrès soient réalisés dans les études. b Compte tenu de la disponibilité des données, les résultats sont présentés par région d'AANC plutôt que par province. En raison des calendriers de collecte des données, les résultats réels pour 2016-2017 ne seront pas connus avant 2018. |
|||
| Province | Genre | Littératie | Numératie | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2014-2015 | Niveau de référence (2013-2014) |
2015-2016 | 2014-2015 | Niveau de référence (2013-2014) |
||
| Atlantiqueb | Homme | 51 % | 67 % | 65 % | 52 % | 16 % | 16 % |
| Femme | 57 % | 70 % | 70 % | 50 % | 54 % | 54 % | |
| Québec | Homme | 41 % | 38 % | 38 % | 37 % | 40 % | 33 % |
| Femme | 44 % | 45 % | 45 % | 43 % | 38 % | 36 % | |
| Ontarioc | Homme | 46 % | 47 % | 21 % | 34 % | 30 % | 18 % |
| Femme | 49 % | 53 % | 32 % | 36 % | 20 % | 20 % | |
| Manitobad | Homme | 20 % | 53 % | 53 % | 33 % | 59 % | 59 % |
| Femme | 31 % | 65 % | 65 % | 29 % | 50 % | 50 % | |
| Saskatchewane | Homme | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| Femme | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | |
| Albertaf | Homme | 25 % | 14 % | 28 % | 30 % | 21 % | 21 % |
| Femme | 33 % | 26 % | 36 % | 31 % | 22 % | 19 % | |
| Colombie Britaniqueg | Homme | Non disponible | 50 % | 45 % | Non disponible | 50 % | 50 % |
| Femme | Non disponible | 50 % | 45 % | Non disponible | 50 % | 50 % | |
| a La déclaration des données correspondant à cet indicateur est requise uniquement pour les bénéficiaires du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations. Les résultats réels concernent les élèves des Premières Nations dans les réserves qui ont participé à l'examen normalisé en 2015-2016; les résultats à l'examen normalisé pour 2016-2017 sont attendus en 2018. Aucune donnée n'est disponible pour la Saskatchewan, car les examens normalisés ne sont plus utilisés dans cette province. b De nombreux bénéficiaires de financement de la région de l'Atlantique ont modifié leur méthode d'évaluation en utilisant des examens adaptés aux différents niveaux et, par conséquent, en utilisant différents examens. Cette méthode complique la comparaison entre les résultats de 2014-2015 à 2015-2016. c Au moment de la préparation du rapport, les données pour 2015-2016 n'étaient pas disponibles dans le cas de cinq bénéficiaires de financement inclus dans les calculs 2014-2015 pour l'Ontario; quatre bénéficiaires de financement additionnel ont été inclus pour 2015-2016. d On a observé une diminution marquée des taux de participation au Manitoba - 949 élèves ont été soumis à un examen en 2015-2016 (501 filles et 448 garçons) par comparaison à 6 336 élèves en 2014-2015 (3 739 filles et 2 597 garçons). Comme ces données sont agrégées, aucune analyse ne peut être effectuée pour déterminer si l'absence de certains groupes d'élèves en particulier est à l'origine d'une diminution dans les résultats réels. e Les examens de cette nature ne sont plus effectués en Saskatchewan. f Certains bénéficiaires de financement de l'Alberta ne soumettent plus les élèves de troisième année à des examens et d'autres ont ajouté les élèves de la neuvième à la douzième année. Il n'y a aucun bénéficiaire additionnel inclus dans les calculs de 2014-2015 par comparaison à 2015-2016. g Aucune donnée publiée n'est disponible pour la Colombie-Britannique pour 2015-2016. Pour 2014-2015, les résultats en littératie et en numératie, sans égard au sexe, ont été regroupés. Pour 2013-2014, les résultats n'ont pas été ventilés par genre, et les résultats en littératie ont été présentés selon les aptitudes en lecture et en écriture. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 1 497 154 017 | 1 787 403 845 | 290 249 828 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour le programme d'éducation élémentaire et secondaire des Premières Nations (budget de 2016) et la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations – programme Connexion compétences (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 262 | 272 | 10 |
Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire
Description
Ce sous-programme aide les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites à accéder à l'enseignement postsecondaire et à réussir leurs études. Le sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux ou aux organismes régionaux des Premières Nations et des collectivités inuites en vue d'aider les étudiants admissibles à payer leurs droits de scolarité, leurs livres et leurs frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant). Le soutien financier cible également une série d'initiatives précises qui : par l'entremise de programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts par des établissements postsecondaires canadiens, permettent aux étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites d'atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme; et aident les établissements d'enseignement postsecondaire à concevoir et à offrir des cours de niveau universitaire et collégial qui répondent aux besoins des étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites. Ce sous-programme accorde également du financement à Indspire, un organisme national enregistré comme organisme sans but lucratif, afin de verser des bourses d'études postsecondaires, y compris des fonds de contrepartie recueillis par Indspire auprès de sources autres que le fédéral, et d'offrir des programmes destinés aux élèves du secondaire, comme des conférences sur les carrières, afin d'aider les étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites à poursuivre des études ou différentes carrières.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les étudiants de niveau postsecondaire inuits et des Premières Nations qui reçoivent un financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire progressent dans leurs études | Pourcentage d'étudiants financés par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui ont terminé leur année scolaire et obtenu une aide financière pour la prochaine année scolairea | Augmentation progressive d'une année à l'autre (la reddition par rapport au niveau de référence de 2012-2013 commencera en 2015-2016) | Rétention globale 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : non disponibleb 2014-2015 : 46,7 % (niveau de référence de 2012-2013 : 42,8 %) Retour au même établissement, programme et niveau d'études 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : non disponibleb 2014-2015 : 38,7 % (niveau de référence de 2012-2013 : 17 %) Retour à un établissement, programme, niveau d'études différent dans la même région 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : non disponibleb 2014-2015 : 8 % (niveau de référence de 2012-2013 : 25,8 %) |
| Pourcentage d'étudiants inuits et des Premières Nations financés par le PAENP qui poursuivent le programme au-delà de leur première année d'étudesc | Rétention globale des élèves de l'année 1 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : non disponibleb 2014-2015 : 30,6 % (niveau de référence de 2012-2013 : 25,5 %) Deuxième année au même établissement, programme et niveau d'études 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : non disponibleb 2014-2015 : 26,7 % (niveau de référence de 2012-2013 : 10,4 %) Deuxième année à un établissement, programme et niveau d'études différent, dans la même région 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : non disponibleb 2014-2015 : 3,9 % (niveau de référence de 2012-2013 : 15,1 %) |
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| a Cet indicateur représente le mouvement de tous les étudiants financés d'une année scolaire à la suivante. b Compte tenu de l'échéancier de collecte des données, ces données devraient être disponibles en 2018. c Cet indicateur représente le mouvement de tous les étudiants financés de la première à la deuxième année d'étude uniquement. Il est également un indicateur substitutif pour la poursuite des études à un moment critique de leur éducation. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 358 318 901 | 359 108 967 | 790 066 |
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 17 | 20 | 3 |
Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu
Description
Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, à leurs organismes et à la province de l'Ontario (en vertu de l'entente de 1965) afin d'aider les personnes et les familles admissibles qui vivent dans une réserve et qui ont besoin d'une aide financière; pour ce faire, il répond aux besoins fondamentaux et particuliers conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires. Le sous-programme accorde également du financement pour la prestation de services et pour des services préparatoires à l'emploi conçus pour aider les clients à faire la transition vers le marché du travail et à y rester. AANC contribue également au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les hommes et les femmes admissibles ont recours au soutien et aux services de l'Aide au revenu pour combler leurs besoins fondamentauxa et entrer sur le marché du travail | Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu et de leurs personnes à charge âgés de 16 à 64 ans qui trouvent un emploi ou étudient | Augmentation d'une année à l'autre d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : 20 %c 2014-2015 : 11 % |
| Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu et de leurs personnes à charge de 16 à 64 ans qui participent à des mesures activesd | Augmentation d'une année à l'autre d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : 7 % 2014-2015 : 8 % |
|
| Taux de dépendance à l'aide au revenu | Harmonisé avec les taux de dépendance hors réserve d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : 29,8 % 2014-2015 : 31 % |
|
| a Les besoins fondamentaux consistent en l'aide offerte aux clients admissibles et à leurs personnes à charge pour combler leurs besoins de base qui comprennent les catégories générales suivantes : la nourriture, les vêtements, les coûts de logement, incluant le loyer, le combustible et les services publics, les autres coûts liés au logement ainsi que les autres coûts connexes. b Ces données deviendront disponibles en septembre 2017. c Les mesures actives sont une approche de prestation de services d'aide sociale, par opposition aux « mesures passives » qui se limitent à l'octroi d'une prestation. L'approche des « mesures actives » comporte deux volets clés : 1) la gestion active des cas, un processus de collaboration axé sur le client pour la prestation de services de soutien au moyen d'une utilisation des ressources efficace. La gestion des cas permet au client d'atteindre des objectifs sécuritaires, raisonnables et réalistes dans un environnement sanitaire, social et fiscal complexe; 2) l'accès aux services et aux programmes du bénéficiaire vise à réduire les obstacles à l'emploi et à augmenter l'employabilité par des programmes d'acquisition des aptitudes à la vie quotidienne, des cours reconnus, une formation professionnelle ou du counseling. d Pour cet indicateur, les résultats de 2015-2016 ne sont pas comparables aux années précédentes en raison d'un changement apporté à l'instrument de collecte de données. En 2015-2016, tous les clients qui ont quitté le programme ont été comptés, y compris les personnes à charge âgées de moins de 16 ans; auparavant, seuls les clients qui quittaient le programme et les personnes à charge âgées de 16 ans ou plus étaient comptés. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 912 105 316 | 923 967 237 | 11 861 921 |
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 73 | 73 | 0 |
Sous-programme 2.2.2 : Prestation nationale pour enfants
Description
Ce sous-programme est une initiative commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de lutte contre la pauvreté des enfants, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le sous-programme comporte deux volets : un volet de financement (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, versés par le fédéral, ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et un volet de réinvestissement (le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants). Dans le cadre du volet des prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement du territoire du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon versée aux familles des Premières Nations. Dans le cadre du volet de réinvestissement, AANC accorde du financement pour le soutien et les services communautaires offerts aux enfants de famille à faible revenu pour les services de garderie, la nutrition des enfants, l'aide aux parents, la transition domicile-travail et l'enrichissement culturel.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Dans les régions admissibles, les enfants de familles à faible revenu ont droit à la Prestation nationale pour enfants et au Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, ainsi qu'à du soutien | Pourcentage des collectivités dans lesquelles des projets de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants sont offerts | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | Comme annoncé dans le budget de 2016, la Prestation nationale pour enfants a été remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Le Ministère des finances établit des rapports sur les résultats du programme. 2015-2016 : sans objeta 2014-2015 : sans objeta |
| a AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 53 091 312 | 38 734 108 | (14 357 204) |
| La différence entre les dépenses prévues les dépenses réelles reflète principalement le financement qui a été réaffecté aux sous-programmes Aide au revenu et Aide à la vie autonome. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 6 | 5 | (1) |
Sous-programme 2.2.3 : Aide à la vie autonome
Description
Ce sous-programme accorde du financement pour les services de soutien social non médical destinés aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) afin qu'ils puissent conserver une indépendance fonctionnelle. Le sous-programme comporte trois grands volets : les soins à domicile; l'hébergement pour les adultes; et les soins en établissement (ceux-ci sont prodigués aux personnes qui y sont admissibles et qui requièrent en permanence des soins personnels non médicaux). Ces services sont offerts à toutes les personnes qui vivent dans une réserve ou qui résident habituellement dans une réserve, qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales) et qui ont été identifiées comme ayant besoin de services, mais qui n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Des services de soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement sont offerts aux personnes à faible revenu qui sont dans le besoin | Pourcentage de bénéficiaires dont les besoins évalués de soutien social sont satisfaits | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 98 % 2015-2016 : 99,7 % 2014-2015 : sans objeta |
| a AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 86 901 771 | 111 795 523 | 24 893 752 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement la réaffectation interne des ressources en réponse à une demande accrue pour l'Aide à la vie autonome, laquelle est principalement attribuable à une augmentation globale de la population dans les réserves combinée à une augmentation du nombre de personnes qui ont besoin de mesures de soutien social à domicile ou de soins en établissement, ainsi qu'à des augmentations de taux. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 16 | 19 | 3 |
Sous-programme 2.2.4 : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Description
Ce sous-programme accorde du financement pour des services d'aide à l'enfance et à la famille qui soutiennent la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve. Les services de prévention et de protection adaptés à la culture sont offerts par des prestataires de services, conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales. Le sous-programme soutient le financement pour la mise sur pied de nouveaux organismes; le financement des coûts d'entretien pour la prise en charge d'un enfant; le financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et le financement des activités de prévention. En 2007, sous l'impulsion des provinces, le sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations a commencé à apporter des changements axés sur la prévention. Le but de l'approche de prévention est d'améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les mesures et les services de prévention et de protection | Pourcentage d'enfants qui ne reviennent pas dans le système d'aide sociale à l'enfance après un placement au cours de l'exercice (récurrence)a | Augmentation d'une année à l'autre d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : non disponiblec 2014-2015 : sans objetd |
| Pourcentage des enfants dans le système placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté)e | Augmentation d'une année à l'autre d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : 15,95 % 2014-2015 : 16,12 % |
|
| a L'information relative à l'admission d'un enfant en service de garde, y compris la date de début de l'admission de l'enfant ou la date de sortie de l'enfant n'est pas saisie dans le Système de gestion de l'information pour ce sous-programme. Deux régions (Ontario et Colombie-Britannique) reçoivent et font le suivi des données relatives à l'admission des enfants, et un dénombrement fondé sur les données relatives à l'entretien des enfants pour ces deux régions a été utilisé pour déterminer le pourcentage d'enfants qui ne réintègrent pas le système de protection de l'enfance après un placement antérieur dans le même exercice. Dans certaines situations, les dépenses de placement rattachées à un enfant ne sont pas déclarées pour une certaine période, même s'il était pris en charge pendant le même exercice. b Compte tenu des échéanciers relatifs à la production des rapports des partenaires externes, ces renseignements deviendront disponibles en mars 2018. c Ces données deviendront disponibles en septembre 2017. d AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. Toutefois, en 2015-2016, les résultats étaient de 30,54 % et en 2014-2015, de 31,14 %. e Les données relatives à l'entretien des enfants fondées sur les dépenses proviennent des bénéficiaires pendant l'exercice. Le pourcentage est fondé sur les dépenses de placement admissibles à la dernière journée de l'exercice. Dans la région du Québec, les exercices 2013-2014 à 2015-2016 représentaient une période de transition, car la syndicalisation des ressources a entraîné des changements dans la façon dont les données relatives à l'entretien des enfants étaient compilées pour produire des rapports. Ainsi, il n'y avait aucune distinction claire entre les enfants placés en famille d'accueil et les enfants pris en charge par la parenté. En conséquence, les chiffres relatifs aux prises en charge par la parenté paraissent à la baisse. Ces données feront l'objet d'un rapport précis pour l'exercice 2016-2017. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 679 011 897 | 768 037 213 | 89 025 316 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour soutenir les investissements urgents dans le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (budget de 2016) et pour le principe de Jordan, ainsi que la réaffectation des ressources pour répondre au volume accru de demandes des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et aux augmentations des taux provinciaux pour la prise en charge soutenue d'un enfant. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 40 | 39 | (1) |
Sous-programme 2.2.5 : Prévention de la violence familiale
Description
Ce sous-programme accorde du financement pour des services de protection et de prévention de la violence familiale qui répondent aux besoins communautaires; ceux-ci comportent deux volets. Le premier volet soutient les femmes, les enfants et les familles victimes de violence familiale, qui vivent dans une réserve et sont hébergés par des services de refuge, par l'entremise du financement des activités d'exploitation de base du refuge. Le second volet soutient les activités de prévention de la violence familiale par l'entremise du financement des collectivités et des organismes autochtones. Le sous-programme Prévention de la violence familiale vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les mesures et les services de prévention et de protection | Nombre de femmes et d'enfants utilisant les refuges financés par AANC | Sans objeta | 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : 3 365 femmes, 1 720 enfantsc 2014-2015 : 2 887 femmes, 2 828 enfants |
| Pourcentage de projets répondant directement aux besoins et aux priorités de la collectivité | 95 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : non disponibleb 2015-2016 : sans objetd 2014-2015 : sans objetd |
|
| a Veuillez noter qu'il n'est pas approprié de fixer une cible pour cet indicateur puisqu'il représente la capacité de répondre aux besoins d'accès à un refuge des femmes et des enfants autochtones. b Compte tenu des échéanciers de collecte des données pour les partenaires externes, les résultats devraient devenir disponibles à l'automne 2017. c Ces chiffres sont fondés sur 38 des 41 rapports de bénéficiaires (93 %). d AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 33 250 502 | 38 102 037 | 4 851 535 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour le Programme de prévention de la violence familiale (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 12 | 14 | 2 |
Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance
Description
Ce sous-programme soutient AANC, conformément à la Loi sur les Indiens, pour la tenue du Registre des Indiens, la détermination du droit de s'inscrire à titre d'Indien, la tenue des listes de bandes contrôlées par le Ministère et l'émission d'avis sur des sujets comme les divisions et les fusions de bandes. Par l'entremise des services aux clients et des partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire les demandeurs admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé du statut d'Indien, qui identifient les personnes ayant le droit de bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Pour pouvoir offrir de manière efficace et responsable les programmes et les services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut d'Indien soient à jour et exacts.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les demandeurs reçoivent une décision sur leur droit d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens selon les normes de service prescrites | Pourcentage de demandes d'inscription pour lesquelles une décision est rendue dans le respect des normes de service. (Normes de services actuelles revues en 2015-2016) | 80 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 84 % 2015-2016 : 84 % 2014-2015 : 96 % |
| Les demandeurs admissibles reçoivent un certificat sécurisé de statut indien selon les normes de service | Pourcentage de demandeurs admissibles s'étant vu délivrer un certificat sécurisé de statut indien dans le respect des normes de service. Norme actuelle : 16 semaines à partir de la date où le Ministère reçoit la demande dûment remplie | 90 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 78 % 2015-2016 : 94 % 2014-2015 : 94 % |
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 24 878 196 | 27 452 376 | 2 574 180 |
| La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues reflète principalement les ressources additionnelles réaffectées à l'interne pour les activités d'inscription et d'appartenance. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 214 | 212 | (2) |
Sous-programme 2.3.2 : Successions
Description
Ce sous-programme veille à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités (conformément aux articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens) grâce à l'élaboration de politiques et de procédures, à la définition d'orientations, à la transmission d'informations et au soutien en matière de gestion et d'administration des successions des Indiens. La Loi sur les Indiens confère à la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada une compétence exclusive en matière d'administration des successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès (successions des personnes décédées) ou d'administration des biens des personnes qui ont été déclarées incapables de gérer leurs affaires financières par l'autorité provinciale ou territoriale appropriée (patrimoines des vivants d'un adulte à charge). La Loi sur les Indiens accorde également à la ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de nommer des tuteurs pour l'administration des biens des mineurs. Le rôle d'AANC consiste à approuver un testament ou à déclarer la nullité, en tout ou en partie, d'un testament et à veiller à l'administration des successions des personnes décédées et des patrimoines des vivants en nommant des exécuteurs testamentaires, des administrateurs ou des tuteurs. AANC peut également agir à titre d'administrateur ou de tuteur d'un patrimoine lorsqu'il n'y a aucune autre personne admissible ou disposée à s'en occuper.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Canada honore ses obligations en vertu du paragraphe 43a) de la Loi sur les Indiens de nommer des exécuteurs testamentaires et des administrateurs de successions selon les normes de service établies | Pourcentage d'ouverture de dossiers successoraux donnant lieu à la nomination d'exécuteurs et d'administrateurs dans les 120 jours civils | 90 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 94 % 2015-2016 : sans objeta 2014-2015 : sans objeta |
| a AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 4 033 424 | 5 481 172 | 1 447 748 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement les ressources additionnelles réaffectées à l'interne pour les activités de gestion des successions, comme les ateliers de planification communautaires des successions des Premières Nations ou la formation destinée aux collectivités des Premières Nations sur la gestion des successions. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 40 | 46 | 6 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement les ressources additionnelles réaffectées à l'interne. | ||
Sous-programme 2.4.1 : Processus d'évaluation indépendant
Description
Ce sous-programme soutient le Processus d'évaluation indépendant (PEI), qui est une des composantes d'indemnisation établies en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; il s'agit d'un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire, qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le PEI vise à régler de manière juste et durable les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Des mises à jour sur le PEI sont affichées tous les trimestres sur le site Web du Ministère.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Canada s'acquitte des obligations qui sont les siennes au titre du Processus d'évaluation indépendant, conformément à ce que prévoient les conditions de la Convention de règlement | Pourcentage de paiements traités conformément à ce que prévoient les normes de service (20 jours civils après le délai d'appel, dans 85 % des cas) | 85 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 89 %a 2015-2016 : 91 % 2014-2015 : 74 % |
| a Cette statistique a été calculée selon 976 des 1 092 paiements traités dans les 20 jours civils. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 165 991 965 | 168 219 547 | 2 227 582 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, compensée par le report des paiements de règlement du Processus d'évaluation indépendant, et les fonds de prestation pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 40 | 333 | 293 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le calendrier d'achèvement du Processus d'évaluation indépendant avait été prolongé en réponse à l'afflux de milliers de demandes non prévues reçues dans les mois précédant l'échéance de présentation des demandes et des niveaux de complexité imprévisibles. Ainsi, les crédits salariaux ont été reportés aux exercices futurs non financés. La différence entre les équivalents temps pleins réels et prévus reflète une augmentation de la charge de travail et une prolongation des échéanciers requis pour traiter et régler ces demandes. En 2015-2016, le nombre réel d'équivalents temps plein a diminué de 449, car le volume total des demandes a diminué d'une année à l'autre. Les chiffres réels pour 2016-2017 représentent 186 équivalents temps plein pour le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, et 147,5 pour la Direction générale des ententes sur le règlement. | ||
Sous-programme 2.4.2 : Réconciliation
Description
Ce sous-programme fournit le soutien continu pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Pour soutenir la mise en œuvre de la CRRPI, la réconciliation consiste à travailler avec les églises qui dirigeaient les écoles, pour veiller à ce qu'elles s'acquittent de leurs obligations conformément à la CRRPI, ainsi qu'à travailler avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé dans le cadre de la CRRPI. Le sous-programme favorise la réconciliation en insistant sur son rôle de chef de file de la mise en œuvre d'un cadre de réconciliation ministériel et sur l'analyse du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| a Après la conclusion du mandat de la Commission de vérité et réconciliation en 2015-2016 et la conclusion des activités commémoratives tenues en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, aucune autre activité n'est prévue pour ce sous-programme. Toutefois, les activités de réconciliation et de renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones demeurent une priorité transversale clé pour le Ministère et le gouvernement, et l'information sur les activités et les résultats connexes est déclarée sous d'autres sous-programmes. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 0 | 48 938 | 48 938 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement les crédits salariaux qui ont été enregistrés dans ce sous-programme en raison d'une erreur de codage du système. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien
Description
Ce sous-programme accorde du financement et du soutien à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA), à des organismes autochtones et non autochtones en vue d'améliorer l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones. Il soutient également la capacité continue de créer et de maintenir un réseau durable d'IFA afin d'offrir des services d'expansion des entreprises et de fournir du financement remboursable et non remboursable aux entrepreneurs autochtones et à leurs collectivités.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le réseau d'institutions financières autochtones est maintenu | Hausse en pourcentage de la valeur du portefeuille de prêts bruts du réseau des institutions financières autochtones | Augmentation de 1 % par rapport à 2015-2016 d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : non disponiblea 2015-2016 : non disponibleb 2014-2015 : 2,5 %c |
| Pourcentage d'entreprises autochtones soutenues par des IFA et qui remboursent activement leurs prêts au développement | 80 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 94,7 % 2015-2016 : sans objetd 2014-2015 : sans objetd |
|
| a Le portefeuille d'emprunt brut est fondé sur les données reçues des institutions financières autochtones et déclarées à l'automne de l'exercice suivant. En résulte donc un retard d'un an dans les rapports publiés. b Ces renseignements deviendront disponibles à l'automne 2017, après la publication du rapport annuel 2016 de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. c Le portefeuille de prêts bruts pour 2014-2015 était de 318 633 390 $. Le portefeuille de prêts bruts pour 2013-2014 était de 310 849 445 $. d AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 39 371 145 | 40 718 867 | 1 347 722 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour appuyer le développement économique de la Nation métisse (budget de 2016), compensé par les réaffectations du financement au sous-programme Occasions d'affaires. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 18 | 14 | (4) |
Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires
Description
Ce sous-programme facilite l'accès des entreprises autochtones aux possibilités d'affaires des secteurs public et privé, y compris les contrats d'approvisionnement du fédéral, à l'aide d'instruments comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, diverses approches en matière de partenariats et de participation; le renforcement des capacités et la création de réseaux; et l'aide pour établir des stratégies commerciales.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les entreprises autochtones décrochent des marchés d'approvisionnement | Pourcentage d'augmentation de la valeur des marchés d'approvisionnement fédéraux réservés à des entreprises autochtones | Augmentation de 5 % par rapport au résultat de 2012 de 108 millions de dollars, d'ici le 31 mars 2017 | 2017: non disponiblea 2016: non disponiblea 2015: non disponiblea 2014: Augmentation de 110 %b |
| a Les données sont compilées par Services publics et Approvisionnement Canada chaque année (année civile), avec un délai de publication de deux ans; par exemple, les résultats pour 2017 deviendront disponibles en 2019. Les données pour 2015 deviendront disponibles en mars 2018. b Ce résultat est calculé selon une augmentation de 108 millions de dollars en 2012 à 227 millions de dollars en 2014. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 3 264 925 | 6 453 571 | 3 188 646 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète les réaffectations internes de financement du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien ainsi que les réaffectations d'autres priorités ministérielles. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 17 | 15 | (2) |
Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique
Description
Ce sous-programme soutient les collectivités afin qu'elles puissent établir et gérer efficacement une assise territoriale pour leur développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encourage et aide les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il soutient également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN). Des fonds ciblés sont offerts pour soutenir la formation, le renforcement des capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les collectivités inuites et des Premières Nations peuvent gérer les terres et l'environnement et exploiter les possibilités de développement économique | Pourcentage de Premières Nations qui gèrent et administrent leurs transactions foncièresa | 35 % des 637 Premières Nations d'ici le 31 mars 2017b | 2016-2017 : 36 %c 2015-2016 : sans objetd 2014-2015 : 30 % |
| Pourcentage de collectivités inuites et des Premières Nations fournissant des services publics de développement économique à leurs membres | 70 % des collectivités d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 77 %e 2015-2016 : ≈90 %e 2014-2015 : sans objetd |
|
| a Les transactions foncières comprennent les permis, les baux et les autres transactions dont ils sont responsables. b À l'année de référence 2014-2015, 30 % des 637 Premières Nations géraient et administraient leurs transactions foncières. c Cela inclut 131 Premières Nations dans le cadre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, et 100 Premières Nations qui fonctionnent sous le régime de gestion des terres des Premières Nations. d AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. e Ces données incluent les services fournis par le biais des conseils tribaux. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 138 344 764 | 139 173 835 | 829 071 |
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 276 | 238 | (38) |
| La différence entre les ressources humaines prévues et les ressources réelles reflète principalement une réaffectation interne des ressources humaines du sous-programme 3.2.1 à d'autres secteurs de sous-programmes sous le programme 3.2. | ||
Sous-programme 3.2.2 : Investissements dans les possibilités économiques
Description
Ce sous-programme soutient les collectivités des Premières Nations et inuites qui souhaitent accroître leur participation à des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Les investissements ciblés accordent du financement aux collectivités inuites et des Premières Nations afin de mieux saisir les possibilités économiques. Le sous-programme inclut également l'adoption de règlements régissant les projets de développement commercial et industriel complexes par l'entremise de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui contribue à favoriser la certitude accrue dont les investisseurs ont besoin. Ces activités sont essentielles pour réussir à établir des partenariats avec les secteurs privé et public en vue de participer efficacement aux possibilités économiques clés et d'en tirer profit.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les collectivités inuites et des Premières Nations tirent parti des investissements du secteur privé et d'autres sources | Investissements provenant de sources extérieures au Ministère destinés aux collectivités inuites et des Premières Nations | 1:3 (pour chaque dollar qu'investit AANC, trois dollars proviendront de sources extérieures au Ministère) d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 1:3,7 2015-2016 : 2:4 2014-2015 : 1:10 |
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 34 158 368 | 52 659 308 | 18 500 940 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement les réaffectations internes du financement pour le Programme de préparation des collectivités aux possibilités. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 15 | 20 | 5 |
| La différence entre les ressources humaines prévues les ressources réelles reflète principalement une réaffectation interne des ressources humaines pour le Programme de préparation des collectivités aux possibilités du sous-programme 3.2.1. | ||
Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve
Description
Ce sous-programme crée, surveille et enregistre les intérêts juridiques dans les terres de réserve (y compris le programme Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, qui administre et réglemente l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada); définit les limites des réserves; et administre les politiques et les processus en matière de gestion des terres, y compris les ajouts aux réserves. De plus, il administre, conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des bandes et de leurs membres.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Premières Nations profitent de l'administration des terres des réserves (les avantages comprennent l'utilisation des terres à des fins économiques et communautaires) | Pourcentage d'ajouts actifs aux réserves approuvésa | 2,5 % (environ 35 ajouts aux réserves par année) d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : ≈5 % (70 ajouts)b 2015-2016 : 32 2014-2015 : 35 |
| Valeur de l'argent recueilli par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières Nations | De 45 millions de dollars à 70 millions de dollars d'ici le 31 mars 2017c | 2016-2017 : 59,6 millions de dollars 2015-2016 : 63 millions de dollars 2014-2015 : 163,15 millions de dollars |
|
| a Un ajout à une réserve signifie l'ajout d'une parcelle de terre à une réserve existante ou la création d'une nouvelle réserve à des fins de respect d'une obligation juridique ou d'agrandissement de la collectivité afin de donner un avantage socioéconomique et culturel à une Première Nation. b Ces ajouts aux réserves pour 70 Premières Nations représentaient environ 65 784 acres de terre. c La cible est fondée sur les prévisions de la demande et des prix courants. L'argent est recueilli au nom des Premières Nations et est par la suite transféré dans leurs comptes de capital et revenu. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 33 078 386 | 36 280 272 | 3 201 886 |
| La différence entre les dépenses prévues les dépenses réelles reflète principalement une augmentation des dépenses liées aux adjudications par les tribunaux, compensée partiellement par le report des activités rattachées à la mise en œuvre de droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Plus particulièrement, une partie du financement fourni pour verser des paiements à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et à la province de la Saskatchewan pour compenser la perte de leur assiette fiscale à la suite du règlement de revendications visant des droits fonciers issus de traités n'est pas requise en 2016-2017, compte tenu des retards dans la remise des terres au statut de réserves; les fonds inutilisés en 2016-2017 ont été reportés à 2017-2018, où ils seront disponibles aux fins prévues. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 143 | 163 | 20 |
| La différence entre les ressources humaines prévues et les ressources réelles reflète principalement une réaffectation interne des ressources humaines à partir du sous-programme 3.2.1. | ||
Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)
Description
Ce sous-programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés situés dans des terres de réserve et d'autres terres qui relèvent de la responsabilité du Ministère.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les risques pour la santé et la sécurité du public relatifs aux sites contaminés sont réduits | Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations imminentes en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque | 80 d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 80 2015-2016 : 69 2014-2015 : 79 |
| Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement | Nombre de sites contaminés complètement assainis | 5 d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 27a 2015-2016 : 2 2014-2015 : 26 |
| Réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés | Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l'exercice | 8 millions de dollars d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 34,8 millions de dollars 2015-2016 : 16,5 millions de dollars 2014-2015 : 18,4 millions de dollars |
| a Les sites assainis sont situés comme suit : deux en Saskatchewan; six en Ontario; cinq en Alberta; trois au Manitoba; un au Québec; dix en Colombie-Britannique. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 3 992 793 | 52 678 859 | 48 686 066 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase III et budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 5 | 17 | 12 |
| La différence entre les ressources humaines prévues et les ressources humaines réelles reflète principalement une augmentation des ressources humaines pour la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux selon un financement additionnel prévu dans le budget supplémentaire des dépenses et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase III et budget de 2016. | ||
Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées
Description
Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout, y compris l'approvisionnement, le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'évacuation des eaux usées. Il accorde également du financement pour : la coordination de la formation et du renforcement des capacités pour les activités liées aux réseaux d'aqueduc et d'égout; la détermination des besoins en infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'investissement dans les infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées; et l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques en matière d'entretien des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées. L'objectif est d'aider les Premières Nations à respecter les normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service comparables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les systèmes de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes établies | Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations financés par AANC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible | 54 % d'ici le 31 mars 2019 (Valeur de référence de 2011 : 27 %) |
2016-2017 : 56 % 2015-2016 : 56 % 2014-2015 : 57 % |
| Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations financés par AANC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible | 65 % d'ici le 31 mars 2019 (Valeur de référence de 2011 : 35 %) |
2016-2017 : 43 % 2015-2016 : 45 % 2014-2015 : 48 % |
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 202 965 486 | 462 278 082 | 259 312 596 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour soutenir la prestation des services d'aqueduc et d'égouts dans les réserves des Premières Nations (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 22 | 87 | 65 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour l'infrastructure des Premières Nations dans le budget de 2016. | ||
Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement
Description
Ce sous-programme accorde du financement pour : la planification, la conception, la construction ou l'acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement, le fonctionnement et l'entretien des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les bâtiments scolaires, les résidences des professeurs et celles pour les étudiants) et les services connexes en lien avec les installations. Les conseils scolaires provinciaux ont également droit à du financement pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'installations d'enseignement primaire et secondaire destinées aux élèves des Premières Nations. Le sous-programme accorde aussi du financement pour : acquérir, remplacer et réparer le mobilier, le matériel et les fournitures pour les écoles, les résidences des professeurs et les résidences pour étudiants; répertorier les besoins relatifs aux installations d'enseignement et concevoir des plans à cet égard; et concevoir et mettre en œuvre des pratiques en matière de gestion de l'entretien.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les établissements d'enseignement des Premières Nations respectent les normes établies | Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » | 70 % d'ici le 31 mars 2019 (Valeur de référence de 2011 : 70 %) |
2016-2017 : 62 % 2015-2016 : 63 % 2014-2015 : 63 % |
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 306 428 973 | 285 673 504 | (20 755 469) |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour soutenir le Fonds amélioré pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations (budget de 2016), compensées par les réaffectations des fonds à d'autres catégories d'infrastructure. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 18 | 38 | 20 |
| La différence entre les équivalents temps pleins prévus les équivalents temps pleins réels reflète principalement le financement additionnel prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour l'infrastructure des Premières Nations dans le budget de 2016. | ||
Sous-programme 3.4.3 : Logement
Description
Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations pour : la planification et la gestion de leurs besoins en matière de logement; la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation; et la rénovation des unités existantes. Il travaille de concert avec les Premières Nations et vise à augmenter l'offre de logements sûrs et abordables en vue d'obtenir de meilleurs résultats en matière de logement pour les personnes qui vivent dans les réserves.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les besoins en infrastructure de logementa des Premières Nations sont comblés | Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont « adéquats »b selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations | 75 % d'ici le 31 mars 2019 (Valeur de référence de 2011 : 72 %) |
2016-2017 : 73 % 2015-2016 : 74,2 % 2014-2015 : 76 % |
| a Les besoins en infrastructure de logement sont déterminés par les collectivités des Premières Nations. b La notion de ce qui est adéquat est définie dans le Manuel des rapports de clôture d'exercice de l'instrument de collecte des données sur le logement : habitations qui n'ont pas besoin de travaux de rénovation importants et qui disposent d'installations de plomberie de base, d'eau courante chaude et froide, de toilettes situées à l'intérieur ainsi que de bains et douches. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 161 532 424 | 409 933 257 | 248 400 833 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour soutenir le logement dans les réserves (budget de 2016) et les réaffectations des fonds à partir d'autres catégories d'infrastructure. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 20 | 62 | 42 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour l'infrastructure des Premières Nations dans le budget de 2016. | ||
Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités
Description
Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires ainsi que pour la coordination de la formation et la mise sur pied d'activités de renforcement des capacités dans ce domaine. L'objectif est d'aider les Premières Nations à mieux satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service semblables à ceux offerts à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient leurs priorités et leurs besoins dans les plans d'investissement concernant leurs infrastructures. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les autresa infrastructures des Premières Nations respectent les normes établies | Pourcentage de ponts dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » | 60 % d'ici le 31 mars 2019 (Valeur de référence de 2012 : 54 %) |
2016-2017 : 54 % 2015-2016 : 54 % 2014-2015 : 51 % |
| Pourcentage de routes dont la cote relative à l'état est plus élevée que « passable » | 47 % d'ici le 31 mars 2019 (Valeur de référence de 2011 : 45 %) |
2016-2017 : 44 % 2015-2016 : 45 % 2014-2015 : 42 % |
|
| a Les autres infrastructures communautaires sont tous les biens communautaires qui n'ont pas été représentés dans les autres activités des sous-programmes. Cela comprend les bureaux de la bande, les centres communautaires, les biens de protection incendie et les biens d'atténuation structurelle. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 474 606 604 | 614 900 936 | 140 294 332 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour la construction d'infrastructures publiques dans les réserves à l'aide du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (budget de 2016) pour la construction d'installations récréatives et culturelles dans les réserves (budget de 2016) pour l'Opération retour au foyer : assainissement et règlements relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba, et pour l'infrastructure de gestion des déchets dans les réserves (budget de 2016). Cette augmentation est compensée par des réaffectations de fonds à d'autres priorités du Ministère. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 108 | 146 | 38 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour l'infrastructure des Premières Nations dans le budget de 2016. | ||
Sous-programme 3.4.5 : Résilience face aux changements climatiques
Description
Dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, ce sous-programme fournit un soutien financier aux collectivités des Premières Nations dans les réserves pour évaluer les effets des changements climatiques sur les infrastructures communautaires et la gestion des urgences, et pour prendre les mesures nécessaires. Ce programme est axé sur les répercussions répétitives et graves des changements climatiques, notamment les inondations, les incendies de forêt et les problèmes liés aux routes d'hiver.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les collectivités des Premières Nations ont accès à de l'information, de l'expertise et des outils pour appuyer les mesures d'adaptation | Nombre d'évaluations des risques et des adaptations possibles réalisées chaque année dans les collectivités des Premières Nations | 6-8 d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 6a 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objet |
| Les collectivités des Premières Nations cernent les mesures d'adaptation pour atténuer les risques et saisir les occasions présentées par les changements climatiques | Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d'atténuation complétées qui cernent les mesures d'adaptation à adopter | 50 % d'ici le 31 mars 2019 | 2016-2017 : Non déclaré; première année du programme 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
| a Ces six évaluations ont été achevées dans 17 collectivités. Certaines évaluations visaient plusieurs collectivités, ce qui explique pourquoi le nombre d'évaluations est inférieur au nombre de collectivités. b AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 0 | 2 569 390 | 2 569 390 |
| Ce sous-programme a été créé en 2016-2017. Budget de 2016. La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 0 | 6 | 6 |
| Ce sous-programme a été créé en 2016-2017. La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget des dépenses (comme indiqué ci-dessus). | ||
Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences
Description
Ce sous-programme accorde du financement en vue de protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Le sous-programme fait la promotion des quatre piliers de la gestion des urgences, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement; pour ce faire, il accorde du financement et surveille le remboursement des coûts admissibles associés à la gestion des urgences; il veille à transmettre une connaissance opportune et efficace de la situation; et il élabore des politiques en vue de soutenir la gestion des urgences. De plus, il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de ses partenaires provinciaux, territoriaux et des Premières Nations en matière de gestion des urgences en vue d'intervenir, au besoin, lors des urgences dans les réserves (avec le mandat de rembourser aux partenaires leurs dépenses admissibles).
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets | Pourcentage des fonds d'atténuation non structurelle (c.-à-d. cartographie des inondations et évaluations des risques) et de préparation attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves | 100 % des 19,1 millions de dollars attribués à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : plus de 80 %a 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
| Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgence | Les transferts de fonds équivalents aux coûts admissibles déterminés (les coûts admissibles peuvent inclure, sans s'y limiter, les coûts d'évacuation des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves, les activités d'intervention d'urgence directes et les autres dépenses de nettoyage et de reconstruction) | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 100 % 2015-2016 : 100 % 2014-2015 : 100 % |
| a Sur les 19,1 millions de dollars, 15,4 millions de dollars ont été dépensés pour les activités de développement des capacités et de la résilience en cas d'urgence. La différence de 3,7 millions de dollars a été réaffectée à l'appui des projets d'atténuation structurelle qui contribuent aussi à renforcer la résilience communautaire. b AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 67 165 877 | 118 316 479 | 51 150 602 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour rembourser les fournisseurs de services de gestion des urgences et les Premières Nations pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 21 | 24 | 3 |
Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales
Description
Ce sous-programme facilite la croissance de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles consolidera la gouvernance dans le Nord. Le sous-programme soutient également des initiatives en matière de législation et de politiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et les gouvernements inuits, la nomination des commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales en général. De plus, il veille à ce que les activités de coopération circumpolaire tiennent compte des intérêts canadiens et que les subventions soient versées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources | Fin des étapes de transfert de responsabilités au Nunavut par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) | Achèvement de la phase 2 d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : Changement d'approche, l'Entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut doit prendre fin d'ici le 31 mars 2019. 2015-2016 : sans objeta 2014-2015 : sans objeta |
| Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle internationale | Pourcentage des projets mis en œuvre par le Conseil de l'Arctique et soutenus par AANC qui reflètent l'engagement collaboratif des gouvernements fédéral et territoriaux et des intervenants autochtones canadiens | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 100 % 2015-2016 : sans objeta 2014-2015 : sans objeta |
| a AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. | |||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 77 648 425 | 76 077 789 | (1 570 636) |
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 50 | 56 | 6 |
| La différence entre les équivalents temps pleins réels et les équivalents temps pleins prévus reflète principalement l'ajout de ressources humaines pour l'activité de relations avec les Inuits dans le cadre de ce sous-programme. | ||
Sous-programme 4.1.2: Nutrition Nord
Description
Ce sous-programme a pour but d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs périssables pour les résidents des collectivités nordiques isolées qui ne sont pas accessibles à longueur d'année par voie terrestre ou maritime. Le sous-programme accorde une subvention qui s'appuie sur le commerce de détail et qui est destinée aux détaillants et aux fournisseurs enregistrés afin de contribuer à réduire le coût des aliments nutritifs périssables dans les collectivités admissibles. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui donne aux résidents du Nord l'occasion d'exposer directement leur point de vue au sujet de ce sous-programme.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un taux subventionné | Pourcentage des rapports de conformité ou de vérification démontrant que les contributions ont été entièrement transmises aux consommateurs | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 100 % 2015-2016 : 100 % 2014-2015 : sans objeta |
| Pourcentage de mise en œuvre des nouvelles réglementations visant les détaillants du Nord démontrant des économies sur les reçus de vente résultant des subventions | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 100 % 2015-2016 : sans objeta 2014-2015 : sans objeta |
|
| Pourcentage annuel de variation de la quantité d'articles subventionnés expédiés par avion | 3 à 5 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 5,3 %b 2015-2016 : sans objeta 2014-2015 : sans objeta |
|
| a AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. b En 2016-2017, le programme a révisé les critères d'admissibilité des collectivités à la subvention et étendu la portée du programme à 37 nouvelles collectivités qui n'ont pas un transport de surface toute l'année, portant le total à 121 collectivités admissibles. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 57 151 800 | 74 414 396 | 17 262 596 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour élargir le programme Nutrition Nord Canada (budget de 2014 et budget de 2016), compensé par le financement qui sera reporté aux années ultérieures et les réaffectations à d'autres priorités ministérielles. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 11 | 12 | 1 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour élargir le programme Nutrition Nord Canada (budget de 2014 et budget de 2016), compensé par le financement qui sera reporté aux années ultérieures et les réaffectations à d'autres priorités ministérielles. | ||
Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
Description
Grâce au programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord et à l'Approche énergétique responsable pour le chauffage et l'électricité des collectivités du Nord, ce sous-programme accorde du financement aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques pour trouver une solution aux répercussions des changements climatiques et pour planifier et construire des installations de production d'énergie renouvelable et mener des projets visant l'efficacité énergétique.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones du Nord cernent les mesures d'adaptation à adopter pour traiter les risques et les occasions liés aux changements climatiques | Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d'atténuation complétées qui cernent les mesures d'adaptation à adopter | 50 % d'ici le 31 mars 2019 | 2016-2017 : sans objeta 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
| Des projets pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont prévus, construits et mis en marche | Pourcentage des projets financés à chaque étape (c.-à-d. planification, construction, fonctionnement) | D'ici le 31 mars 2017 : Étape de la planification : 60 % Étape de la construction : 40 % |
Étape de planification 2016-2017 : 62 % (15 projets) 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb Étape de construction 2016-2017 : 38 % (9 projets) 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
| a La première année du programme a été utilisée pour mobiliser les collectivités nordiques et autochtones et concevoir le programme, ainsi, aucun projet n'a reçu de financement. b AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 94 072 | 7 136 522 | 7 042 450 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (budget de 2016) et conjointement pour l'Adaptation aux changements climatiques et énergie propre et le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 1 | 15 | 14 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (budget de 2016) et conjointement pour l'Adaptation aux changements climatiques et énergie propre et le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (budget de 2016). | ||
Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord
Description
Ce sous-programme mobilise les résidents du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données produites dans le cadre de ce sous-programme servent à évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations permettent d'éclairer les politiques à l'origine des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée. Cela contribue à la sûreté et à la sécurité des aliments traditionnels locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques dans le cadre d'accords et d'évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits | Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord | Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : Diminution de 80 % des concentrations dans le biote arctiquea 2015-2016 : Diminution de 80 % des concentrations dans le biote arctiquea 2014-2015 : sans objetb |
| Réduction de 1 à 3 % des concentrations en mercure par rapport aux niveaux de 2013 d'ici le 31 mars 2020 | 2016-2017 : non disponiblec 2015-2016 : non disponiblec 2014-2015 : sans objetb |
||
| Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique | Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessibles à l'échelle nationale et internationale | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 95 % 2015-2016 : 96 % 2014-2015 : sans objetb |
| Les résidents du Nord participent à la recherche sur les contaminants | Pourcentage de projets financés en vertu du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour lesquels des résidents du Nord sont désignés à titre de chefs de projet ou de membres d'équipes | 100 % de l'année de référence 2013-2014 d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 113 % 2015-2016 : 114 % 2014-2015 : sans objetb |
| a Ce résultat a été calculé à partir de données agrégées, fondées sur plusieurs ensembles de données, et portant sur certains polluants organiques persistants figurant dans la Convention de Stockholm sur les POP lorsqu'elle est entrée en vigueur en 2004. b AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. c Il n'y a pas de tendance quant aux concentrations de mercure dans les populations sauvages de l'Arctique; toutefois, certains ensembles de données commencent à montrer des signes de diminution. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 4 037 428 | 5 082 110 | 1 044 682 |
| La différence entre les dépenses réelles et des dépenses prévues reflète principalement des réaffectations internes pour répondre à des priorités dans ce secteur. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 11 | 10 | (1) |
Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques
Description
Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique grâce à l'établissement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadiena | Savoir polaire Canada et les chercheurs qui y sont associés ont accès à cette infrastructure | L'accès à l'infrastructure de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (bureaux temporaires, triplex, bâtiment de recherches sur le terrain et d'entretien, bâtiment de recherche principal) d'ici le 1er juillet 2017 | 2016-2017 : devrait être complété en août 2017b 2015-2016 : sans objetc 2014-2015 : sans objetc |
| a La période de mise en service sera complétée d'ici mars 2018. Une période de mise en service est requise pour tout projet de construction afin de s'assurer du bon fonctionnement de tous les systèmes (chauffage, ventilation, climatisation, système électrique, eau courante, etc.) avant que l'infrastructure soit remise au propriétaire. Il est aussi prévu que l'infrastructure soit transférée à Savoir polaire Canada d'ici mars 2018. b L'état de l'infrastructure est le suivant : il y a un accès à deux triplex et à un bureau temporaire, en date d'octobre 2016, alors que la construction du bâtiment de recherche sur le terrain et d'entretien a été achevée en mars 2017. L'enveloppe du bâtiment de recherche principal a été achevée, et les travaux intérieurs sont en cours, une grande partie devant être achevée en août 2017. c AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 43 784 639 | 48 750 189 | 4 965 550 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Ce financement additionnel est partiellement compensé par le report des activités rattachées à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique; ce financement reporté qui n'a pas été utilisé en 2016-2017 a été reporté de nouveau à 2017-2018 où il deviendra disponible pour les besoins prévus. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 26 | 29 | 3 |
Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux
Description
Ce sous-programme gère les intérêts liés aux ressources pétrolières et minérales des résidents du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce sous-programme : gère les droits liés aux ressources pétrolières et minérales de la Couronne; perçoit les redevances de la Couronne; participe à l'évaluation des projets et au plan d'aménagement du territoire; et favorise la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources. Il incite régulièrement les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones à tenir compte des sensibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités pétrolières et minérales.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l'intérêt des résidents du Nord et de tous les Canadiens | Pourcentage de terres domaniales canadiennesa sous licence gérées par AANC | 30 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 24 % 2015-2016 : 26,7 % 2014-2015 : sans objetb |
| Pourcentage des dépenses totales au Canada en prospection minière et en estimation des gisements effectuées au Nunavut | 7 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 8 % 2015-2016 : 12,6 % 2014-2015 : 7,5 % |
|
| a Terres de compétence fédérale situées dans le Nord, dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, dans les zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse et dans d'autres régions comme le golfe du Saint-Laurent et la baie d'Hudson. b AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 5 883 966 | 7 579 720 | 1 695 754 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour les études environnementales régionales dans l'Arctique (budget de 2016). | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 25 | 27 | 2 |
Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés
Description
Ce sous-programme veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidents du Nord, par l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et par le soutien à l'accès à l'emploi et à la formation pour les résidents du Nord, en particulier les Autochtones.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord | Pourcentage de sites prioritairesa à l'étape 8 (mise en œuvre) jusqu'à l'étape 10 (suivi) de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés | 45 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 48 % 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
| Pourcentage de personnes travaillant aux projets sur les sites contaminés qui sont des résidents du Nord ou des Autochtonesc | 60 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 58 % 2015-2016 : sans objetd 2014-2015 : sans objetd |
|
| a Sites prioritaires : Sites de classe 1 selon le Système national de classification des lieux contaminés b AANC a modifié le calcul de cet indicateur de rendement auparavant fondé sur le nombre de sites en optant pour un pourcentage de sites afin de produire des rapports plus clairs sur les résultats réels. Ainsi, il n'y a aucun résultat comparable disponible pour 2014-2015 et 2015-2016. c Ce calcul est fondé sur l'emploi en personnes-heures. d AANC a modifié le calcul de cet indicateur de rendement. Ainsi, il n'y a aucun résultat comparable pour 2014-2015 et 2015-2016. |
|||
| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 28 055 668 | 143 214 458 | 115 158 790 |
| La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase III et budget de 2016). Cette augmentation est partiellement compensée par le report des activités rattachées au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Le financement connexe a été reporté aux années subséquentes où il demeurera disponible aux fins prévues. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 5 | 92 | 87 |
| La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le budget supplémentaire des dépenses (comme il est mentionné ci-dessus). | ||
Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau
Description
Ce sous-programme gère les intérêts des terres et de l'eau des résidents du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'entremise : de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre d'une planification judicieuse de l'utilisation des terres; d'un suivi environnemental; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquête pour la délivrance des permis d'utilisation des terres et des permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs titres.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés dans l'intérêt des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens | Pourcentage des projets (terres et eaux) autorisés (approche fondée sur le risque) relevant du Ministère qui ont été inspectés | D'ici le 31 mars 2017 : Territoires du Nord-Ouest = 15 % Nunavut = 25 % |
Territoires du Nord-Ouest : 2016-2017 : 48 % 2015-2016 : 15 % 2014-2015 : 10 % Nunavut : 2016-2017 : 27,5 % 2015-2016 : 33 % 2014-2015 : 29,5 % |
| Pourcentage de demandes d'autorisation d'utilisation des terres ou de permis d'utilisation des eaux soumises au Ministère et traitées dans les délais prévus par la loi | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : 100 % 2015-2016 : 100 % 2014-2015 : 80 % (terres), 100 % (eaux) |
|
| Pourcentage des initiatives d'utilisation des terres soumises au ministre et traitées en vertu de la législation des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavuta | 100 % d'ici le 31 mars 2017 | 2016-2017 : Aucune initiative n'a été soumise 2015-2016 : sans objetb 2014-2015 : sans objetb |
|
| a Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, Entente sur les mesures provisoires des premières nations du Deh Cho. b AANC n'a pas inclus le même indicateur de rendement ou un indicateur de rendement comparable dans le Cadre de mesure du rendement de cet exercice. |
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| Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 24 675 119 | 19 123 991 | (5 551 128) |
| La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues reflète principalement les réaffectations des fonds à d'autres priorités ministérielles. | ||
| Nombre d'ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d'ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 117 | 120 | 3 |