2021-2022 Plan ministériel : Rapport principal

Description

Cette responsabilité essentielle vise à aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière et des terres, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Faits saillants de la planification

Le renouvellement de la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer le travail inachevé de la Confédération.

Malgré la pandémie de la COVID-19, RCAANC poursuit son travail avec les partenaires autochtones afin de traiter les priorités des Autochtones, d'accélérer la résolution des griefs historiques de longue date et d'atteindre les objectifs de réconciliation à long terme. Puisque la pandémie a eu des répercussions sur la capacité de mobiliser des gens pour tenir des discussions sur les droits et entreprendre d'autres initiatives d'élaboration conjointe, RCAANC collabore avec ses partenaires afin de trouver de nouvelles façons de faire le travail de mobilisation et d'élaboration conjointe à distance, dans le but d'assurer la sécurité des gens sans limiter la participation générale. Les dirigeants et les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont fait preuve de persévérance, ce qui souligne davantage la capacité de soutien à l'autodétermination. En 2021-2022, le Ministère axera ses efforts sur les 3 résultats ministériels suivants.

1. Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. En 2021-2022, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.

RCAANC continue de tenir des discussions novatrices à plus de 150 tables de négociations en se fondant sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Par l'entremise de ces tables de discussions, qui représentent plus de 490 Premières Nations, 23 collectivités inuites et 8 organisations métisses, soit une population totale d'un million de personnes, RCAANC augmentera le nombre de traités, d'ententes et d'autres ententes constructives selon une approche fondée sur l'affirmation des droits. Les priorités cernées par les groupes autochtones constituent le point de départ pour ces tables de discussions.

En plus de faire progresser les discussions sur les traités modernes, les ententes et les ententes constructives, RCAANC travaillera en partenariat avec les Premières Nations signataires de traités historiques (pré-1975) par l'entremise des bureaux des commissaires aux traités en Saskatchewan et au Manitoba afin de renouveler la relation découlant des traités et d'appuyer la réconciliation et la mise en œuvre de l'esprit et de l'intention des traités.

RCAANC poursuivra son travail en cours avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de restructurer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent. Le Ministère travaillera notamment avec les organismes autochtones nationaux et les titulaires de droits dans le cadre des tables de discussions sur l'article 35 et d'autres forums. RCAANC travaillera en collaboration avec ses partenaires autochtones pour faire progresser la restructuration des politiques lorsque des occasions se présenteront.

RCAANC fera progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, y compris l'élaboration des annexes énumérées à l'Annexe A, en partenariat avec les autres dirigeants du processus des traités en Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique). Le Ministère utilisera le nouveau cadre contenu dans la politique pour continuer d'appuyer et d'élaborer des approches qui accélèrent le renouvellement des relations par l'entremise de traités, d'ententes et d'autres ententes constructives entre le Canada, la Colombie-Britannique et les nations autochtones participantes en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un modèle dont le Canada est prêt à discuter avec des partenaires de négociations dans d'autres régions du pays qui manifestent un intérêt.

RCAANC collaborera avec des représentants de l'APN et des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et des 4 régions de l'Inuit Nunangat, ainsi que du Ralliement national des Métis et ses organisations membres par l'entremise de mécanismes bilatéraux permanents afin de faire progresser les priorités communes, d'élaborer conjointement des politiques et de surveiller les progrès en cours. Les processus continueront d'être adaptés selon l'évolution des priorités et les intérêts de chaque mécanisme bilatéral permanent. La nécessité de faire avancer les priorités communes a été amplifiée par la pandémie au cours de la dernière année; un plus grand travail doit être effectué avec les autres autorités et dans l'ensemble du gouvernement afin de réaliser des progrès.

Le mécanisme bilatéral permanent avec les Premières Nations fera progresser le travail sur les priorités communes établies dans le protocole d'entente de 2017 et commencera à traiter les nouvelles priorités cernées, notamment : les langues autochtones; les services de police et la sécurité communautaire; la législation visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation; la nouvelle relation financière; l'examen des 4 politiques fédérales (revendications territoriales globales, ajouts aux réserves, revendications particulières et droit inhérent); la réduction des écarts socioéconomiques. Les autres priorités communes faisant l'objet de discussions comprennent : la mise en œuvre du plan d'action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le Bureau national du commissaire aux traités, la législation sur la santé et la transformation, la justice réparatrice, l'infrastructure et les changements climatiques. De plus, RCAANC continuera d'explorer avec l'APN des options visant à rationaliser l'approche de financement des contributions. Le but ultime est de fournir un financement durable et prévisible à l'APN en établissant une seule entente de financement à long terme, tout en établissant des ententes pluriannuelles à court terme.

Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne fera progresser les priorités communes suivantes : les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales entre les Inuit et la Couronne; la politique pour l'Inuit Nunangat; l'infrastructure; la santé et le bien-être; les mesures de réconciliation; la revitalisation, le maintien et la protection de la langue inuktitut; l'éducation, l'apprentissage des jeunes enfants et la formation; le développement économique et l'approvisionnement; l'environnement et les changements climatiques; la mise en œuvre des ententes entre les Inuit et la Couronne sur les revendications territoriales; les priorités législatives. RCAANC prévoit que la politique pour l'Inuit Nunangat servira à mettre en œuvre les priorités des Inuit au sein du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, qui a été élaboré conjointement et qui constitue la vision pangouvernementale pour l'Arctique et le Nord jusqu'en 2030.

Le mécanisme bilatéral permanent avec la Nation métisse fera progresser le travail sur les priorités cernées conjointement, en se fondant sur les succès de l'Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse. Les priorités comprennent : les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; la santé; les services à l'enfance et à la famille; le développement économique; les ressources humaines et le perfectionnement des compétences; l'éducation; l'environnement; la justice et les services policiers; les données, l'imputabilité et les rapports sur les résultats. Le travail sur le programme législatif se poursuivra également, notamment en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les peoples autochtones, les services à l'enfance et à la famille, la santé et les langues. Parmi les autres enjeux à l'étude on retrouve la gestion des urgences, le racisme systémique et la discrimination.

RCAANC fera progresser la mise en œuvre de l'Accord politique entre le Canada et le Congrès des peuples autochtones et les priorités communes. Ces priorités comprennent le logement, les études postsecondaires, la justice, les programmes familiaux, les langues autochtones et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Des groupes de travail ont été mis sur pied auprès des ministères responsables afin de faire progresser ces domaines prioritaires.

RCAANC continuera de bâtir des relations avec les organismes de femmes autochtones à l'échelle nationale, régionale et communautaire afin de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et afin d'augmenter la participation et l'inclusion des femmes autochtones populaires. RCAANC établira également des liens dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord Canada-Association des femmes autochtones du Canada et du protocole d'entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada (site non disponible en français). De plus, le Canada élaborera une entente de relation avec Les Femmes Michif Otipemisiwak. Il est essentiel de s'assurer que les voix des femmes autochtones populaires se font entendre afin d'apporter de réels changements tangibles dans la vie des femmes et des filles autochtones. L'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées font partie de ce travail essentiel.

En 2021-2022, RCAANC continuera de diriger les 15 appels à l'action, dont certains portent sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation ainsi que le Conseil national de réconciliation. En ce qui concerne l'appel à l'action 41, RCAANC ira au-delà de la commission d'enquête publique sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui est maintenant terminée, et travaillera sur une stratégie fédérale et un plan d'action pour répondre aux appels à la justice. En plus de traiter certains appels à l'action, le rôle de RCAANC consiste à coordonner l'approche pangouvernementale de tous les appels à l'action qui relèvent de la responsabilité fédérale ou d'une responsabilité partagée.

Plus précisément, RCAANC travaillera en partenariat avec le ministère de la Justice afin de faire progresser et de mettre en œuvre le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déposé au Parlement par le ministre de la Justice et le procureur général du Canada en décembre 2020.

De plus, RCAANC poursuivra la mise en œuvre de l'approche gouvernementale à l'égard des revendications pour des expériences vécues dans l'enfance et travaillera en collaboration avec les demandeurs (qui ne sont pas signataires de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens), leurs conseillers juridiques et d'autres parties concernées afin de résoudre les litiges hors cour, dans la mesure du possible.

Des efforts soutenus de la part de tous les partenaires sont requis pour aller de l'avant, y compris des modifications législatives et stratégiques ainsi que d'autres investissements, surtout dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Le Ministère continuera d'aider les collectivités à aborder les répercussions de la pandémie et à faire progresser les autres appels à l'action, car ils permettent à tous les Canadiens et au gouvernement d'avancer ensemble sur le chemin de la guérison et de la réconciliation. Ils permettent également de combattre le racisme systémique et de traiter les iniquités provenant de notre passé colonial.

RCAANC fera progresser les priorités et les intérêts communs avec les partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, notamment :

• le travail continu sur le processus d'élaboration de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale en faisant progresser la politique financière intergouvernementale pour les gouvernements autonomes et en aidant les collectivités autochtones autonomes à atteindre leurs objectifs de développement communautaire
• les facteurs à considérer pour la proposition de commission d'examen de la mise en œuvre des traités modernes ou d'un autre organisme d'examen en tenant des ateliers conjoints avec les signataires de traités modernes afin que tous comprennent bien les exigences d'un tel organisme d'examen
• traiter les exigences de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes en explorant des options pouvant améliorer le processus d'évaluation et l'analyse des répercussions des traités modernes en collaboration avec les partenaires autochtones, et en faisant rapport sur les obligations en matière d'ententes sur les traités modernes et sur l'autonomie gouvernementale

De plus, RCAANC travaillera avec ses partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec d'autres partenaires concernés afin de s'assurer que le Canada respecte ses obligations dans le cadre de l'approche pangouvernementale. Ce travail comprend la participation active aux réunions ordinaires du comité ou du groupe de mise en œuvre, la gestion efficiente et efficace des paiements de transfert et le maintien de relations de travail productives avec les partenaires.

RCAANC fera progresser la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des traités modernes de façon à réaffirmer les droits liés à l'article 35. En vertu de l'Évaluation de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, des améliorations seront apportés à la fonction de supervision. Ces améliorations comprennent l'engagement à renforcer la portée des politiques et de la prise de décisions du Comité de surveillance des sous-ministres, à établir une structure de gouvernance adéquate pour la gestion efficace des enjeux et à améliorer les responsabilités ministérielles en matière de mise en œuvre. Quatre réunions du Comité de surveillance des sous-ministres sont prévues en 2021-2022.

RCAANC améliorera la sensibilisation aux traités modernes et aux répercussions sur les affaires fédérales dans l'ensemble du gouvernement, en fournissant une formation sur la mise en œuvre des traités modernes et sur l'évaluation des répercussions des traités modernes aux fonctionnaires fédéraux. En 2021-2022, au moins 8 séances de formation sont prévues. Le Canada honore également la relation découlant des traités en accordant à ses partenaires autochtones un financement pour participer à la prestation de la formation sur la mise en œuvre des traités modernes.

RCAANC appuie une approche pangouvernementale pour la consultation et l'accommodement afin de s'assurer que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles et légales. Le Ministère continue d'axer ses efforts sur l'élaboration de politiques, la prestation de lignes directrices et d'une coordination améliorées, la mise sur pied de réseaux, la gestion de systèmes et d'information portant sur les droits des Autochtones et issus des traités, ainsi que l'élaboration d'outils de consultation avec les partenaires autochtones, dont des protocoles et des centres de ressources.

2. Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

Le renouvellement des relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement, y compris les relations découlant des traités, requiert la mise en place de mécanismes efficaces pour appuyer l'abandon des systèmes d'administration et de gouvernance coloniaux ainsi que l'apport d'un soutien aux peuples autochtones et aux résidants du Nord pour faire progresser leurs institutions de gouvernance. En 2021-2022, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.

RCAANC continuera de travailler avec les Premières Nations et le Conseil consultatif des terres en vue de remplacer la Loi sur la gestion des terres des premières nations par une législation habilitante concise qui s'harmonie avec l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations. Le Ministère entreprendra également l'élaboration d'une approche stratégique visant à réformer la citoyenneté et l'appartenance des Premières Nations en se fondant sur le succès et les engagements du Processus de collaboration de 2019 sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

RCAANC continuera de collaborer avec les 3 institutions financières des Premières Nations (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations) et d'appuyer ces dernières dans le cadre d'initiatives clés, notamment :

• continuer de faire progresser le développement des institutions en envisageant de mettre sur pied l'Institut des infrastructures des Premières Nations
• travailler sur des propositions législatives et réglementaires afin que les Premières Nations signataires d'un traité ou autonomes ainsi que des organismes regroupés aient accès au régime élargi de la Loi sur la gestion financière des premières nations
• fournir un soutien aux institutions et à leurs membres afin d'assurer la relance économique suivant la pandémie de la COVID-19

RCAANC continuera également de mettre en œuvre les nouvelles modifications législatives, qui ont reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, visant la Loi sur la gestion financière des premières nations, la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Ces modifications amélioreront les processus, les échéances et l'accès aux services, fourniront un plus grand soutien aux institutions des Premières Nations dans le cadre de leur travail direct auprès des collectivités, et favoriseront une meilleure prospérité économique au sein des collectivités des Premières Nations. De plus, le Ministère collaborera étroitement avec les institutions et d'autres intervenants, consolidant ces relations afin de veiller à ce que les collectivités des Premières Nations réussissent à renforcer à et faire progresser leurs institutions de gouvernance.

RCAANC poursuivra son travail avec les partenaires autochtones en vue d'élaborer conjointement un nouveau processus fondé sur les distinctions pour l'examen continu, le maintien et l'application des obligations du Canada en matière de traités entre la Couronne et les collectivités autochtones. Afin d'appuyer ce travail, RCAANC continuera de travailler avec ses partenaires autochtones afin de concevoir et de mettre sur pied le nouveau Bureau national du commissaire aux traités.

3. Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones par le passé. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, la collaboration, le partenariat et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé (y compris la privation des droits des femmes en vertu de la Loi sur les Indiens), une connaissance de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions. En 2021-2022, le Ministère axera ses efforts sur les mesures suivantes.

Le Canada s'est engagé à résoudre les litiges avec les peuples autochtones concernant les réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance à l'extérieur des tribunaux, d'une façon équitable et non accusatoire qui équilibre les compensations individuelles et les investissements à long terme en vue d'appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. RCAANC, avec le soutien de Justice Canada, continuera de travailler avec les survivants, leurs conseillers juridiques, les dirigeants autochtones ainsi que les provinces et les territoires afin de résoudre, ensemble, les injustices qui ont été commises contre les enfants autochtones par le passé.

Afin de résoudre les griefs historiques, le Canada s'engage toujours à négocier le règlement des revendications particulières et à cerner des options en vue de mettre en œuvre les réformes des programmes, des processus, des politiques et de la législation. RCAANC continuera d'obtenir des mandats de règlement et un financement qui aideront à résoudre les revendications particulières. L'objectif est de gérer et de résoudre les litiges des Autochtones (injustices du passé) d'une façon qui bénéficie à toutes les parties concernées. Le Ministère continuera de suivre et de surveiller les règlements des revendications particulières et les activités de résolution, et de faire rapport sur ces derniers.

RCAANC travaille également en partenariat avec le ministère de la Justice afin de résoudre les litiges, y compris négocier les ententes de règlements hors cour ou appuyer les litiges dans l'organisation judiciaire, conformément à la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, de même qu'aider à établir la jurisprudence autochtone du Canada.

Le Canada continuera de travailler en collaboration avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de mettre à jour et de maintenir le registre national des décès des élèves de pensionnats. Le gouvernement et ses partenaires faciliteront et appuieront également le travail visant à élaborer et à maintenir un registre des cimetières des pensionnats. RCAANC travaillera en collaboration avec les collectivités autochtones et ses partenaires pour élaborer des stratégies visant à partager des renseignements sur les endroits où reposent les personnes décédées avec les survivants et les membres de leur famille et de leur collectivité.

RCAANC continuera de travailler avec les Premières Nations et des partenaires fédéraux pour remanier la politique sur les ajouts aux réserves et rationaliser le processus. Le Ministère travaille aussi à accélérer le transfert des terres en réduisant le pourcentage des ajouts aux réserves actifs qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans. En accélérant le traitement des demandes d'ajouts aux réserves, les Premières Nations peuvent rapidement libérer de nouvelles terres ayant un plus grand potentiel de développement communautaire et économique dans les réserves historiques.

RCAANC s'engage aussi à faire progresser la réconciliation par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, et un groupe de travail sur les mesures de réconciliation a été mis sur pied pour traiter certaines priorités communes. Ces priorités consistent, notamment, à traiter les recommandations de la Commission de vérité du Qikiqtani, à faire progresser l'initiative Nanilavut (Nanilavut signifie « Retrouvons-les » en inuktitut), à aborder les répercussions de l'abattage des qimmiit (chiens de traîneau) et à répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Description

Cette responsabilité essentielle appuie les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Faits saillants de la planification

RCAANC, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC), est le ministère fédéral responsable d'aider les peuples autochtones et du Nord canadien à vivre dans des collectivités saines et durables et d'appuyer les objectifs globaux de développement social et économique. En 2021-2022, RCAANC continuera de travailler dans un esprit de partenariat et de réconciliation afin d'aider à bâtir un Nord solide, vibrant et autosuffisant sur le plan économique.

RCAANC continuera également de contrer la discrimination et le racisme en favorisant une main-d'œuvre diversifiée et en intégrant les aspects de l'analyse comparative entre les sexes plus dans les propositions et les programmes stratégiques, ainsi que par l'entremise des nombreux forums de mise en œuvre conjointe auxquels participe l'organisation avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

RCAANC s'engage toujours à protéger la santé et la sécurité de tous les résidants du Nord, y compris les peuples autochtones, tout au long de la pandémie de la COVID-19. Le Ministère continuera de fournir une aide directe aux gouvernements territoriaux afin qu'ils prennent des mesures pour contrer la pandémie et atténuer ses répercussions sur la société, la santé et l'économie des résidants du Nord. En 2021-2022, le Ministère axera ses efforts sur les 3 résultats ministériels suivants.

1. Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Le Canada reconnaît le besoin de leadership fédéral dans l'Arctique et les régions nordiques pour élaborer des solutions aux défis qui se posent dans le Nord et s'assurer que les priorités et les besoins régionaux sont respectés. Le renforcement de la capacité au sein des organismes régionaux constitue également une composante clé du développement du leadership.

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, qui a été élaboré conjointement avec les partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, orientera les politiques fédérales dans la région jusqu'en 2030 et au-delà. S'appuyant sur le lancement réussi de ce cadre, RCAANC a confirmé une structure de gouvernance nationale en novembre 2020. Le Ministère établit maintenant des mécanismes de gouvernance régionaux et des plans de mise en œuvre avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux.

RCAANC aidera les résidants du Nord à cheminer vers l'autodétermination et à faire progresser leurs institutions de gouvernance. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. travaillent ensemble en vue de faire progresser le transfert des responsabilités au Nunavut et négocient l'entente définitive sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. On prévoit que de 8 à 10 tables de discussions principales auront lieu entre les partenaires clés en 2021-2022.

RCAANC continuera également de favoriser, d'établir et d'entretenir des relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux, les gouvernements et organismes autochtones et d'autres partenaires afin de faciliter leur mobilisation continue dans le Nord et pour le travail des forums circumpolaires internationaux, tels que le Conseil de l'Arctique, dans le but d'améliorer la gouvernance dans le Nord.

2. Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Le Nord canadien et ses résidants sont exposés aux répercussions des changements environnementaux en raison de certains facteurs, notamment la rapidité des changements climatiques, l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace ainsi que les inondations. RCAANC travaille afin de s'assurer que les collectivités autochtones et nordiques sont résilientes face à ces changements environnementaux, ce qui leur permettra de mieux relever les défis à l'avenir. Bon nombre des collectivités autochtones et nordiques éloignées continuent également de dépendre de l'importation de diesel pour l'électricité et le chauffage; toutefois, comme cette dépendance continue à l'égard des carburants fossiles entraîne des répercussions négatives sur l'environnement, la société et la santé, de nombreuses collectivités tentent maintenant d'utiliser des sources d'énergie plus propres et durables. Des investissements dans l'énergie éolienne, hydraulique et solaire constituent une importante occasion d'assurer une croissance saine tout en générant des emplois spécialisés et en faisant progresser l'autodétermination des Autochtones.

Par l'entremise du programme ARDEC Nord, RCAANC aidera les collectivités autochtones et nordiques à atteindre leurs objectifs en matière d'énergie propre. Le programme financera environ 30 installations d'énergie renouvelable à l'échelle locale, des projets d'efficacité énergétique et des initiatives connexes de renforcement de la capacité dans le Nord. Le programme travaillera également avec d'autres ministères fédéraux afin d'appuyer la planification territoriale des projets hydroélectriques. Il est prévu que les projets d'énergie propre d'ARDEC Nord mis sur pied dans les 3 territoires et dans l'Inuit Nunangat réduiront la consommation de diesel de 2 millions de litres d'ici le 31 mars 2023. RCAANC, en coordination avec d'autres ministères fédéraux, mobilisera les partenaires autochtones et du Nord à l'égard d'une approche pangouvernementale et planifiera la transformation vers une énergie propre dans le Nord en collaboration avec ceux-ci.

RCAANC appuiera les projets d'adaptation aux changements climatiques et de surveillance du climat dans les collectivités nordiques et autochtones à l'aide d'une série de programmes sur les changements climatiques (Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones). Le Ministère investira 26 millions de dollars pour aider les collectivités à s'adapter aux répercussions des changements climatiques à l'aide d'évaluations des risques, de projets de planification d'adaptation et de projets de soutien qui faciliteront la collecte et l'application conjointe des données scientifiques et du savoir autochtone pour la surveillance du climat dans les collectivités. De plus, dans le Nord, RCAANC continuera d'appuyer la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles. Les mesures structurelles peuvent inclure la restructuration, la rénovation ou la modernisation d'infrastructures vulnérables, tandis que les mesures non structurelles peuvent inclure la création d'un document de pratiques exemplaires concernant l'adaptation aux changements climatiques ou la révision des procédures pour le drainage et le déneigement adéquats des routes et le long des maisons. Le Ministère appuiera également les initiatives de renforcement de la capacité au sein des organismes autochtones relativement aux activités sur les changements climatiques et à la mobilisation.

Le premier but du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, qui vise à faire en sorte que les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens soient résilients et en santé, témoigne de l'importance de la sécurité alimentaire dans le Nord. Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) contribue à ce but en rendant les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles pour les résidants des collectivités nordiques isolées admissibles qui n'ont pas accès à une route, à une voie ferrée ou à un service maritime pendant la totalité de l'année. Il est particulièrement important de réduire le coût élevé de la vie et de faire en sorte que les résidants du Nord aient un accès accru aux aliments traditionnels ou locaux. Ces deux éléments sont considérés essentiels pour les résidants du Nord. Ils ont d'ailleurs été mentionnés dans les commentaires reçus au sujet du programme NNC et lors de l'élaboration conjointe de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.

Le programme NNC subventionne les aliments périssables expédiés par avion et certains articles non périssables et essentiels transportés par voie maritime, par barge ou par route d'hiver. Pendant la pandémie, NNC a augmenté ses taux de subvention et a également allongé sa liste d'aliments subventionnés et d'articles essentiels afin d'y inclure, entre autres, des produits de nettoyage et des produits d'hygiène féminine. En augmentant ses taux de subvention et en accordant des subventions additionnelles sur un large éventail d'articles, le programme permet aux résidants des collectivités isolées de se nourrir et de se protéger ainsi que les membres de leur famille et d'atténuer davantage le coût élevé de la vie dans le Nord du Canada.

Les résidants du Nord bénéficient également maintenant de la Subvention pour le soutien des chasseurs-cueilleurs. Il s'agit d'une subvention communautaire qui réduit le fardeau financier des chasseurs-cueilleurs et des collectivités associé à la chasse et à la cueillette traditionnelles, en permettant à un plus grand nombre de personnes de participer à ces activités. Cette subvention vise la gamme complète d'activités et de traditions liées à la récolte, entre autres la prise de décisions communautaire, les cérémonies et la célébration des récoltes. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a été élaborée en 2019-2020 par NNC en collaboration directe avec des partenaires autochtones, y compris l'Inuit Tapiriit Kanatami.

En 2021-2022, RCAANC continuera de prendre des mesures pour contrer le coût élevé des aliments dans les collectivités nordiques isolées et d'appuyer davantage de solutions « faites dans le Nord ». NNC collaborera étroitement avec ses partenaires autochtones et les collectivités pour améliorer davantage le programme. L'une des activités clés de mobilisation qui sera entreprise auprès des partenaires autochtones est l'élaboration conjointe des indicateurs de rendement des programmes qui sont significatifs pour les collectivités visées par ces programmes.

3. Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées font face à des défis environnementaux et socioéconomiques associés aux changements environnementaux et économiques. Pour relever ces défis, les organismes autochtones et les résidants du Nord doivent participer davantage à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions concernant la gestion des ressources. De plus, les relations de gouvernement à gouvernement et de nation à nation avec les peuples autochtones doivent être renforcées et être fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. L'approbation en temps opportun des permis et des autorisations constitue également un facteur important pour s'assurer que les activités entreprises tiennent compte des points de vue des organismes autochtones et des résidants du Nord. Par ailleurs, le Nord compte un certain nombre de sites contaminés, abandonnés par d'anciens occupants, ayant un historique de contamination, principalement en raison des activités minières du secteur privé, des activités pétrolières et gazières ainsi que des activités militaires du gouvernement.

Le Ministère continuera de gérer les sites contaminés situés dans les 3 territoires à l'aide d'activités de planification, d'entretien et de maintenance, d'assainissement et de surveillance à long terme. Ces activités permanentes assurent la santé et la sécurité des peuples autochtones et des résidants du Nord, contribuent à la remise en état de l'environnement et réduisent le passif environnemental du gouvernement du Canada. Dans le cadre des 8 principaux projets de remise en état des mines, le Ministère continuera de planifier le travail visant à préparer ces sites complexes à l'assainissement, tout en entreprenant des activités d'entretien et de maintenance dans l'intérim afin d'assurer la stabilité du site et d'atténuer les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les 2 plus grands sites du Ministère, la mine Faro et la mine Giant, feront l'objet des activités suivantes :

• Mine Faro : le Ministère travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada pour embaucher un directeur principal des travaux de construction, dont le contrat devrait être attribué en 2021-2022. De plus, la conception des travaux d'assainissement progressera.
• Mine Giant : les responsables du projet finaliseront les conceptions de fond requises pour l'assainissement et la mise en œuvre du projet, tout en continuant de mobiliser régulièrement les titulaires de droits autochtones, les partenaires et les autres intervenants. Les travaux d'assainissement devraient commencer en 2021-2022 et dureront de 8 à 10 ans environ.

Le Ministère poursuivra ses efforts visant à recommercialiser les sites miniers abandonnés en tirant parti de l'intérêt du secteur privé envers les ressources minérales restantes.

Le Programme d'aide financière aux participants du Nord de RCAANC aide les partenaires autochtones et du Nord à participer de façon significative aux examens de grands projets, s'assurant ainsi que les études d'impact effectuées dans le cadre des régimes de cogestion du Nord sont menées de façon éclairée et qu'elles tiennent compte du savoir local et traditionnel. En 2021-2022, le Ministère utilisera l'information recueillie au cours des mobilisations précédentes, de même que la rétroaction reçue des bénéficiaires de façon continue et les rapports sur le Programme, afin d'adapter et d'améliorer le Programme. Un financement sera accordé afin de permettre aux partenaires autochtones et du Nord de participer de façon significative aux examens de grands projets dans les territoires.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, dirigé par RCAANC, poursuivra son travail visant à mobiliser les résidants du Nord et les scientifiques pour faire des recherches et de la surveillance relativement aux contaminants de longue portée dans le Nord. Les résultats permettront de prendre des mesures éclairées pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les contaminants dans les aliments exploités de façon traditionnelle, tout en fournissant de l'information qui aide les individus et les collectivités à prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation des aliments. En 2021-2022, RCAANC appuiera la production, la collecte et la gestion coordonnées de données scientifiques et environnementales et du savoir autochtone portant sur les contaminants qui constituent une source de préoccupation dans l'Arctique, tels que les polluants organiques persistants et le mercure, de même que les plastiques et les microplastiques dans l'environnement et les espèces sauvages dans le Nord.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a élaboré une stratégie préliminaire de recherche et de surveillance des microplastiques, qui sera peaufinée davantage au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles et que le comité consultatif sur la pollution par le plastique fournit des conseils d'expert. Le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, par l'entremise de son groupe d'experts sur les déchets et les microplastiques, élabore simultanément un plan de surveillance circumpolaire et des lignes directrices sur la surveillance technique pour les chercheurs. Ce plan et ces lignes directrices seront nécessaires à l'avenir pour l'harmonisation et la normalisation des approches en matière de recherche et de surveillance de la pollution par le plastique dans l'Arctique et les régions nordiques du Canada. Ensemble, ces documents représenteront les premières stratégies exhaustives, l'une étant internationale et l'autre nationale, visant à déterminer l'étendue de la pollution par le plastique et ses répercussions éventuelles sur les espèces sauvages dans les mers, sur les terres et dans les airs.

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Équivalent textuel pour le graphique des dépenses ministérielles :

Ce diagramme à barres représente les dépenses de 2018-2019 à 2023-2024 :

• Les dépenses pour l'année 2018-2019 totalisent 4 432 millions de dollars. De ce montant, 4 322 millions de dollars sont des crédits votés et 109 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2019-2020 totalisent 6 238 millions de dollars. De ce montant, 6 147 millions de dollars sont des crédits votés et 91 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2020-2021 totalisent 6 873 millions de dollars. De ce montant, 6 709 millions de dollars sont des crédits votés et 164 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2021-2022 totalisent 4 697 millions de dollars. De ce montant, 4 667 millions de dollars sont des crédits votés et 29 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2022-2023 totalisent 2 327 millions de dollars. De ce montant, 2 298 millions de dollars sont des crédits votés et 30 millions de dollars sont des postes législatifs.
• Les dépenses pour l'année 2023-2024 totalisent 2 298 millions de dollars. De ce montant, 2 268 millions de dollars sont des crédits votés et 30 millions de dollars sont des postes législatifs.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de RCAANC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours. Le Budget principal des dépenses ne comprend pas le financement en cours d'exercice qui sera inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.

Pour la période de 2019-2020 à 2020-2021, les dépenses sont passées de 6,2 milliards de dollars à 6,9 milliards de dollars. Cette augmentation nette de 0,7 milliard de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• une augmentation du financement pour régler les revendications particulières (+1,4 milliard de dollars)
• une augmentation en raison du financement unique pour la COVID-19 (+202,5 millions de dollars)
• une diminution du financement limité unique pour renoncer aux prêts liés aux négociations de revendications territoriales globales (-914,0 millions de dollars)

Pour la période de 2020-2021 à 2021-2022, les dépenses devraient passer de 6,9 milliards de dollars à 4,7 milliards de dollars. Cette diminution de 2,2 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• une diminution du financement pour le règlement des revendications particulières (-979,1 millions de dollars)
• la fin du financement pour une période déterminée pour le règlement des demandes liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, qui devrait prendre fin en 2021-2022 (-351,2 millions de dollars)
• une diminution du financement pour l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60 (-262,2 millions de dollars)
• une diminution en raison du financement unique pour la COVID-19 accordé en 2020-2021 (-202,5 millions de dollars)
• une diminution du financement pour les investissements dans l'infrastructure autochtone (-144,3 millions de dollars)
• une diminution du financement lié aux règlements hors cour (-137,7 millions de dollars)

Pour la période de 2021-2022 à 2023-2024, les dépenses devraient passer de 4,7 milliards de dollars à 2,3 milliards de dollars. Cette diminution de 2,4 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• une diminution du financement pour le règlement des revendications particulières (-1,1 milliard de dollars)
• une diminution du financement pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, qui devrait être terminée en 2021-2022 (-1,2 milliard de dollars)

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.

Dépenses

Les dépenses totales pour 2021-2022 devraient s'élever à 2916 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 2564 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses totales de l'année précédente, qui étaient de 5480 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2021-2022 par responsabilité essentielle sont les suivantes :

• Relations Couronne-Autochtones : 2291 millions de dollars (79 %)
• Affaires du Nord : 420 millions de dollars (14 %)

Le reste des dépenses totales comprend les Services internes, au montant de 181 millions de dollars (6 %) et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de 24 millions de dollars (1 %).

La diminution prévue des dépenses de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable à une diminution du financement pour le règlement des revendications particulières et à la fin du financement pour les paiements des demandes liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, qui devraient prendre fin en 2021-2022.

Revenus

Les revenus totaux pour 2021-2022 devraient s'élever à 26 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 7 millions de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente, qui étaient de 33 millions de dollars. Les revenus disponibles proviennent principalement de la prestation des services administratifs et financiers, qui représentent 84 % (22 millions de dollars) des revenus totaux.

Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière et des terres, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.